de Kerchove de Limon Charles (1819-1882)
de Kerchove de Limon Charles, Constant, Ghislain liberal
né en 1819 à Gand décédé en 1882 à Gand
Représentant 1863-1870 et 1875-1882 , élu par l'arrondissement de GandLégislation
Rapporteur de lois (1830-1872)
- Loi du 31 décembre 1863 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1864
- Loi du 21 avril 1864 autorisant la concession d’un chemin de fer d’Ostende à la frontière de France, et d’un chemin de fer de Lokeren à Selzaete
- Loi du 21 avril 1864 autorisant la concession des chemins de fer d’Anvers à Tournai et de Roulers à Ypres
- Loi du 15 juillet 1864 ouvrant au département de l’intérieur un crédit extraordinaire d’un million pour construction et ameublement de maisons d’école
- Loi du 29 novembre 1864 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1865
- Loi du 29 novembre 1864 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1865
- Loi du 30 décembre 1864 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1865
- Loi du 30 décembre 1864 accordant des crédits spéciaux et complémentaires de deux millions de francs, pour extension et renouvellement extraordinaires du matériel d’exploitation des chemins de fer
- Loi du 7 avril 1865 qui ouvre au département de l’intérieur un cinquième crédit extraordinaire d’un million de francs, pour construction et ameublement de maisons d’école
- Loi du 26 avril 1865 qui apporte des modifications aux lois sur les pensions civiles
- Loi du 5 juillet 1865 qui accorde des crédits supplémentaires s’élevant à 53,441 fr. 25 c. au budget du ministère de l’intérieur, pour l’exercice 1865
- Loi du 26 mars 1866 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1866
- Loi du 26 mars 1866 qui ouvre un crédit spécial de 75,000 fr. au département des finances (caisse générale d’épargne et de retraite)
- Loi du 11 mai 1866 portant prorogation de l’article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer de l’Etat
- Loi du 11 mai 1866 allouant un crédit spécial de 150,000 francs au département des travaux publics pour achat de mobilier, du matériel et de l’outillage nécessaires à l’exploitation des lignes de Hal à Ath, Tournai à Blandain, Braine-le-Comte à Gand et Bruxelles à Louvain
- Loi du 29 mai 1866 allouant au département de l’intérieur un crédit de 275,753 fr. 36 c.
- Loi du 30 mai 1866 qui alloue au département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 1,185,609 fr. 48 c.