de Bruyn Joseph (1838-1908)
de Bruyn Joseph, Emmanuel catholique
né en 1838 à Termonde décédé en 1908 à Erembodegem
Ministre (agriculture, industrie-travail et travaux publics) entre 1888 et 1899 Représentant 1879-1907 , élu par l'arrondissement de TermondeLégislation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Rapporteur de lois (1830-1888)
- Loi du 28 juillet 1879 qui apporte des modifications aux droits d’accise sur la fabrication des eaux-de-vie
- Loi du 4 août 1879 allouant au département de l’intérieur des crédits supplémentaires se rapportant aux exercices 1878 et 1879
- Loi du 25 mai 1880 accordant un crédit spécial de 900,000 francs au ministère de l'intérieur pour les dépenses du recensement général de la population
- Loi du 9 août 1881 portant changement des limites séparatives des communes de Gysegem et de Herdersem (Flandre orientale)
- Loi du 7 mai 1884 contenant le budget général pour l’exercice 1884
- Loi du 7 septembre 1884 autorisant la concession d'un tramway de Maldegem (Belgique) à Breskens (Pays-Bas)
- Loi du 20 septembre 1884 apportant des modifications à la loi du 7 mai 1884 contenant le budget général de l'Etat pour l'exercice 1884
- Loi du 30 mars 1885 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1885
- Loi du 24 juin 1885 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires, pour l'exercice 1885
- Loi du 27 juin 1887 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1887
- Loi du 23 mai 1888 instituant une caisse de secours en faveur des veuves et orphelins des sous-officiers, brigadiers et soldats de la gendarmerie
- Loi du 28 mai 1888 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1888
- Loi du 31 décembre 1900 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1901
- Loi du 16 juin 1905 approuvant le traité additionnel au traité de commerce du 6 décembre 1891 conclu le 22 juin 1904 entre la Belgique et l'Allemagne