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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relatif à la concession de réseaux téléphoniques
Rapporteur :
Joseph
de Bruyn
Documents parlementaires
1881-1882, n° 168 (exposé des motifs)
1881-1882, n° 224 (rapport)
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones