Van Hoobrouck de Fiennes Albert (1800-1871)
Van Hoobrouck de Fiennes Albert, Marie, Gislène catholique
né en 1800 à Gand décédé en 1871 à Malines
Représentant 1832-1835 (Eecloo) et 1836-1843 (Sant-Nicolas)Législation
Rapporteur
- Loi du 27 mai 1837 concernant les examens pour le grade de docteur jusqu’à la fin de la dernière session de 1838
- Loi du 31 décembre 1837 qui fixe le budget du département des travaux publics pour 1838
- Loi du 31 décembre 1837 qui fixe le budget du département de la marine pour 1838
- Loi qui accorde un crédit à l'effet de pourvoir aux dépenses résultant de la création du conseil des mines
- Loi du 1 janvier 1838 qui fixe le budget des affaires étrangères pour 1838
- Loi du 28 mai 1838 ouvrant un crédit au département des travaux publics, applicable à l'acquit de diverses dépenses de l'exercice 1835 et années antérieures
- Loi du 31 mai 1838 prorogeant celle des péages sur le chemin de fer, et concernant la police judiciaire de ce chemin
- Loi du 25 décembre 1838 qui proroge celle des concessions de péages
- Loi du 31 décembre 1838 qui fixe le budget du département des travaux publics pour 1839
- Loi du 31 décembre 1838 qui fixe le budget du département de la marine pour 1839
- Loi du 31 mai 1839 concernant les péages et la police judiciaire sur les chemins de fer
- Loi du 1 juin 1839 qui alloue des crédits extraordinaires pour les canaux de Terneuze et de Charleroy
- Loi du 1 juin 1839 relative au pilotage
- Loi du 12 février 1840 portant prorogation aux concessions de péages
- Loi du 18 février 1840 contenant le budget du département des travaux publics de l'exercice 1840
- Loi du 18 février 1848 contenant le budget du département de la marine pour l'exercice 1840
- Loi du 15 avril 1840 accordant, par voie de transfert, un crédit au ministère des travaux publics
- Loi du 1 juillet 1840 ouvrant un crédit supplémentaire au budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1839