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Note d’intention
Lucq
Victor (1829-1887)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Lucq
Victor, Charles, Jules
libéral
né en 1829 à Chimay décédé en 1887 à Marchienne
Représentant
1878-1886 , élu par l'arrondissement de Charleroi
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 21 février 1879 portant augmentation du nombre des échevins de la ville de Charleroi
Loi du 25 décembre 1879 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1880
Loi du 16 mars 1880 portant érection de la commune de Manage, province de Hainaut
Loi du 19 mai 1880 apportant des modifications à la loi sur la milice
Loi du 30 décembre 1880 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1881
Loi du 21 février 1883 modifiant les dispositions relatives à la révision des listes des éligibles au sénat
Loi du 11 juin 1883 portant modification au tarif du transport des huissiers
Loi du 19 juin 1883 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1883
Loi du 1 août 1883 allouant des crédits spéciaux pour la continuation de travaux publics
Loi du 9 juin 1884 établissant une nouvelle délimitation des communes d'Enghien et de Petit-Enghien (Hainaut)
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
Enseignement moyen
Projet de loi abrogeant l'article 8 de la loi du 1er juillet 1850 et du paragraphe 2 de l'article 4 de la loi du 1er juillet 1879
Enseignement primaire et normal
Projet de loi abrogeant l'article 8 de la loi du 1er juillet 1850 et du paragraphe 2 de l'article 4 de la loi du 1er juillet 1879
Liberté d'enseignement et rôle de l'Etat en matière d'enseignement (généralités)
Projet de loi abrogeant l'article 8 de la loi du 1er juillet 1850 et du paragraphe 2 de l'article 4 de la loi du 1er juillet 1879
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
Indépendance réciproque de l'Eglise et de l'Etat (hors enseignement et charité)
Projet de loi abrogeant les dispositions du décret du 24 messifor an XII concernant les rangs et préséances des ministres du culte catholique et les honneurs à leur rendre