De Puydt Remi (1789-1844)
De Puydt Remi libéral
né en 1789 à Poperinghe décédé en 1844 à Schaebeek
Représentant entre 1833 et 1841, élu par les arrondissements de Mons et DiekirchInterventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session extraordinaire 1833
Juillet 1833
Session 1833-1834
Février 1834
Samedi 8 février 1834
Vendredi 14 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée ; proposition de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
- Idem (2)
Samedi 15 février 1834
- Droit pour le ministre de mettre aux arrêts un membre du corps des ponts et chaussées sans base légale
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
- Idem (2)
Lundi 17 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Projets de construction de routes nouvelles, financées en partie par les excédants non utilisée du produit des barrières et/ou non-exécution de la route de Beaumont à Binche en raison notamment des conditions imposées aux concessionnaires dans le cahier des charges
- Idem (2)
Mardi 18 février 1834
- Arrestation d'un commissaire de district belge (Hanno) à son domicile, par la garnison prussienne de Luxembourg, en raison de l'organisation des opérations de milice dans cette province
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour des opérations graphiques, des levées de plans et des dessins, en vue notamment de préparer des ouvrages d'utilité publique ainsi qu'une carte de Belgique
Mercredi 19 février 1834
Mardi 25 février 1834
Mercredi 26 février 1834
Mars 1834
Lundi 3 mars 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour l'entretien des canaux à charge de l'Etat
- Budget de l'intérieur pour 1834. Traitements des conducteurs et employés du service des ponts et chaussées
- Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, et notamment le canal de Charleroi à Bruxelles, au détriment des entreprises de transport par voie de terre
- Idem (2)
- Durée de validité de la loi relative aux droits de barrière
Jeudi 6 mars 1834
Mardi 11 mars 1834
- Détermination du prix des transport sur le futur chemin de fer et liaison avec le futur chemin de fer prussien
- Détermination du prix des transport sur le futur chemin de fer et liaison avec le futur chemin de fer prussien
- Critique de la priorité accordée au commerce de transit lors de la construction du réseau ferroviaire, au détriment d'un système dont la finalité aurait été de réduire les coûts de production des diverses industries du pays, à l'image de ce qui se fait en Angleterre
- Ligne de Sittard et ligne de l'Est. Raison de l'abandon du premier projet ferroviaire d'Anvers vers l'Allemagne, en passant par la Campine, le Limbourg, Visé et Aix-la-Chapelle
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut
Mercredi 12 mars 1834
Jeudi 13 mars 1834
Vendredi 14 mars 1834
- Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
- Idem (2)
- Idem (2)
- Ligne de l'Est. Incurie du gouvernement de n'avoir pas examiné préalablement les intentions du gouvernement prussien quant aux droits de transit une fois la ligne de l'Est achevée
Lundi 17 mars 1834
- Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut
- Aperçu de l'évolution des péages sur les canaux de la province du Hainaut
- Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
- Idem (2)
- Idem (3)
- Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et/ou de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique
- Incertitude quant à la rentabilité du futur chemin de fer en matière de transit des marchandises vers le Zollverein et, en conséquence, à la pertinence de l'intervention directe de l'Etat dans sa construction
- Ligne de Sittard. Nature compensatoire, au profit de la province du Limbourg, du premier tracé du chemin de fer et préjudice subi par cette province de la non-adoption de ce tracé
- Non-prise en compte par le gouvernement du risque de concurrence que font courir les projets de voitures à vapeur sur les routes ordinaires
Jeudi 20 mars 1834
Vendredi 21 mars 1834
Dimanche 23 mars 1834
Lundi 24 mars 1834
Avril 1834
Mai 1834
Vendredi 9 mai 1834
Samedi 10 mai 1834
Mercredi 28 mai 1834
Juillet 1834
Mardi 1 juillet 1834
Jeudi 3 juillet 1834
Mardi 29 juillet 1834
Août 1834
Samedi 2 août 1834
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Inscription d'un crédit pour le paiement partiel par le ministre de la guerre du traitement des officiers de la garde civique en non-activité
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Nécessité d'accorder ces crédits en raison de l'attitude menaçante de la Hollande aux frontières et/ou insuffisance de l'effectif disponible en mars 1834 en raison des contraintes budgétaires
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. (In)suffisance des traitements et des indemnités accordés aux officiers de l'armée belge
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Modalités de fourniture, par les autorités communales, du couchage des troupes
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Modalités d'avancement dans les grades, en raison notamment des circonstances révolutionnaires, et nécessité de présenter une loi pour éviter la partialité
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Intention du ministre de la guerre de réorganiser les différents corps de l'armée, et plus particulièrement de l'état-major et du génie
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Inscription d'un crédit pour le paiement partiel par le ministre de la guerre du traitement des officiers de la garde civique en non-activité
Session 1834-1835
Session 1838-1839
Décembre 1838
Samedi 22 décembre 1838
Lundi 24 décembre 1838
Mercredi 26 décembre 1838
- Traité des XXIV articles. Intention de déposer un projet de loi autorisant l'armée française à occuper certaines places fortes belges, en cas d'invasion par la Hollande ou par un de ses alliés
- Proposition de discuter à huis-clos le projet de loi autorisant le gouvernement à accorder un prêt de quatre millions à la Banque de Belgique
Mars 1839
Lundi 11 mars 1839
Mardi 12 mars 1839
Mercredi 13 mars 1839
Mai 1839
Lundi 20 mai 1839
Mercredi 22 mai 1839