De Vigne Jules (1844-1908)
De Vigne Jules, Octave libéral
né en 1844 à Gand décédé en 1908 à Gand
Représentant 1878-1886 (Gand) et 1900-1908 (Gand-Eecloo)Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 15 juin 1883 réglant l'emploi de la langue flamande pour l'enseignement moyen dans la partie flamande du pays
- Loi du 3 mai 1889 concernant l’emploi de la langue flamande en matière répressive
- Loi du 25 septembre 1906 ayant pour but d’interdire la fabrication, l’importation, le transport, la vente, ainsi que la détention pour la vente des liqueurs dites absinthes
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 10 janvier 1881 approuvant la convention conclue, le 2 août 1880, entre le gouvernement et la ville de Gand, au sujet de l'avant-port de cette ville
- Loi du 30 juillet 1881 modifiant quelques dispositions législatives réglant la compétence des députations permanentes
- Loi du 14 février 1882 portant modification au nº61 des lois électorales coordonnées
- Loi du 26 avril 1884 apportant des modifications aux lois électorales