De Vigne Jules (1844-1908)
De Vigne Jules, Octave libéral
né en 1844 à Gand décédé en 1908 à Gand
Représentant 1878-1886 (Gand) et 1900-1908 (Gand-Eecloo)Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
- Loi du 15 juin 1883 réglant l'emploi de la langue flamande pour l'enseignement moyen dans la partie flamande du pays
- Loi du 3 mai 1889 concernant l’emploi de la langue flamande en matière répressive
- Loi du 25 septembre 1906 ayant pour but d’interdire la fabrication, l’importation, le transport, la vente, ainsi que la détention pour la vente des liqueurs dites absinthes
Rapporteur de lois (1830-1888)
- Loi du 10 janvier 1881 approuvant la convention conclue, le 2 août 1880, entre le gouvernement et la ville de Gand, au sujet de l'avant-port de cette ville
- Loi du 30 juillet 1881 modifiant quelques dispositions législatives réglant la compétence des députations permanentes
- Loi du 14 février 1882 portant modification au nº61 des lois électorales coordonnées
- Loi du 26 avril 1884 apportant des modifications aux lois électorales