Angillis Ange (1776-1844)
Angillis Ange, Benoît, Xavier libéral
né en 1776 à Menen décédé en 1844 à Bruxelles
Représentant 1831-1834 et 1837-1844 , élu par l'arrondissement de CourtraiInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (34)
- Droits politiques, moraux et sociaux (31)
- Autres droits constitutionnels (1)
- Autres droits politiques (3)
- Droit électoral (8)
- Droits sociaux (7)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (2)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (5)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (1)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (4)
- Fiscalité et finances de l'Etat (43)
- Infrastructures et transports (7)
- Organisation des pouvoirs (61)
- Institutions communales (9)
- Institutions provinciales (16)
- Pouvoir exécutif (22)
- Pouvoir judiciaire (4)
- Pouvoir législatif (10)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (30)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (2)
- Politique monétaire et financière (6)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (2)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (6)
- Secteur métallurgique et industries extractives (2)
- Secteur textile (1)
- Secteur agricole et sylviculture (11)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Marché Hambrouk et mise en état de la ville de Gand (10 mars 1832)
- Projet de loi relatif à la garde civique (28 décembre 1832)
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (1 avril 1833)
- Idem (2) (1 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de ne rembourser les frais de table et de représentantion des officiers que pour le temps passé dans les camps et à la frontière hollandaise (3 avril 1833)
- Budget de la marine pour 1834. Proposition d'inscrire un crédit supplémentaire pour l'acquisition de nouveaux navires militaires, destinée à protéger la marine marchande nationale (16 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition de la garde civique de Bruxelles demandant que l'on révise la loi organique de cette force armée ; aperçu des vices principaux de cette loi (3 mai 1834)
- Rapport sur une pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans, condamné en avril 1831 pour non-révélation de complot par la haute cour militaire, et réclamant contre sa radiation des cadres de l'armée vu l'absence d'une loi organique sur la privation des grades militaires ; mise en accusation d'un ministre (3 mai 1834)
- Idem (2) (3 mai 1834)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Loi approuvant le traité des XXIV articles (28 octobre 1831)
- Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (23 janvier 1832)
- Mise en état de siège de la ville de Gand, situation diplomatique (7 mars 1832)
- Idem (2) (7 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Marché Hambrouk et mise en état de la ville de Gand (10 mars 1832)
- Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques (11 mars 1833)
- Situation diplomatique générale, adéquation des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contraintes mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (27 mars 1833)
- Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo) (19 juin 1833)
- Adresse au roi. Emeutes urbaines faisant suite aux provocations de certains journaux orangistes (19 juin 1833)
- Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention de Zonhoven (3 décembre 1833)
- Idem (2) (3 décembre 1833)
- Décision du gouvernement de vendre certains biens du séquestre sur le roi de Hollande, pour en couvrir les frais (4 décembre 1833)
- Renvoi d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand et motivation politique (orangisme) de ce pétitionnement (11 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes (11 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes (12 décembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit pour l'envoi d'un agent diplomatique en Espagne (et au Portugal) et/ou reconnaissance de l'indépendance belge par cet Etat (14 janvier 1834)
- Motion d'ordre relative à l'emprisonnement du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg (28 février 1834)
- Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg (1 mars 1834)
- Rapport sur une pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans, condamné en avril 1831 pour non-révélation de complot par la haute cour militaire, et réclamant contre sa radiation des cadres de l'armée vu l'absence d'une loi organique sur la privation des grades militaires ; mise en accusation d'un ministre (3 mai 1834)
- Idem (2) (3 mai 1834)
- Nécessité d'établir des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires jugées nécessaire pour négocier le traité des XXIV articles (5 décembre 1838)
- Nécessité d'établir des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires jugées nécessaire pour négocier le traité des XXIV articles, et ressources alternatives (7 décembre 1838)
- Budget des affaires étrangères pour 1839. Inscription d'un crédit destiné à démentir à l'étranger les bruits injurieux à l'encontre de la Belgique (14 décembre 1838)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre) (7 mars 1839)
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à supprimer le mot "clauses" dans l'article unique du projet (applicable notamment au péage sur l'Escaut) (motif d'abstention) (19 mars 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Autres droits politiques
- Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Réorganisation du ministère des finances, toelangen et traitements d'attente, caisse des retraites (12 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition d'un ancien professeur de l'académie militaire de Bréda demandant un traitement d'attente (16 mars 1832)
- Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les habitants des territoires cédés, en vertu du traité des XXIV articles, des centimes additionnels sur la contribution foncière et la contribution personnelle (20 décembre 1832)
Droit électoral
- Proposition de loi organisant l'instruction publique. Manoeuvres cléricales en matière électorale (26 janvier 1832)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr) (13 juin 1833)
- Fixation du jour auquel ont lieu les élections provinciales (loi provinciale) (6 mai 1834)
- Idem (2) (6 mai 1834)
- Cas de nullité des bulletins déposés dans l'urne électorale (absence d'anonymat, absence de suffrage ou bulletin imprimé) (loi provinciale) (7 mai 1834)
- Idem (2) (7 mai 1834)
- Obligation, pour être éligible à la commune, de satisfaire à la condition de cens et/ou possibilité d'élire une personne non-domicilée dans la commune (loi communale) (8 juillet 1834)
- Obligation, pour être éligible à la commune, de satisfaire à la condition de cens ou/et de domicile (loi communale) (9 juillet 1834)
Droits sociaux
- Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Réorganisation du ministère des finances, toelangen et traitements d'attente, caisse des retraites (12 novembre 1831)
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (19 avril 1832)
- Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité (5 août 1833)
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (1 mai 1834)
- Mise à charge des communes et des provinces, des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (2 mai 1834)
- Idem (2) (2 mai 1834)
- Subsides de l'Etat aux communes et provinces pour les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (2 mai 1834)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Proposition de loi organisant l'instruction publique. Réplique aux discours anticatholiques prononcés lors de la prise en considération de cette proposition, situaition de l'enseignement privé (26 janvier 1832)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Mode de répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire, notamment principe de la liaison du subside de l'Etat avec la dispensation de l'enseignement gratuit aux indigents (27 février 1834)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique (18 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte israélite (19 avril 1832)
- Rapport sur une pétition demandant que les cimetières soient établis hors de l'enceinte des communes (1 février 1833)
- Idem (2) (1 février 1833)
- Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge (18 mars 1833)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (16 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge (18 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge (amendement) (19 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (22 mars 1833)
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831 (7 novembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Renvoi du rapport de la section centrale (16 novembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Economies proposées par la section centrale et possibilité de leur mise en oeuvre (18 novembre 1831)
- Loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1832. Modalités de rédaction des rapports de la section centrale (ministère par ministère) (10 février 1832)
- Budget des voies et moyens. Incertitudes quant à la situation réelle des finances de l'Etat et absence de nécessité qui en découle de voter les majorations d'impôts demandées par le gouvernement (18 décembre 1832)
- Situation diplomatique générale, adéquation des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contraintes mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (27 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (1 avril 1833)
- Idem (2) (1 avril 1833)
- Mise à l'ordre du jour du projet de budget des finances pour 1834 et de celui du chemin de fer (23 janvier 1834)
- Nécessité d'établir des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires jugées nécessaire pour négocier le traité des XXIV articles (5 décembre 1838)
- Nécessité d'établir des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires jugées nécessaire pour négocier le traité des XXIV articles, et ressources alternatives (7 décembre 1838)
Budgets financiers (hors dette publique)
- Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de réformer le système général d’impôts, origine de la surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres (24 décembre 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition de n'appliquer l'autorisation de percevoir certains impôts que pour une partie de l'année, en attendant la réforme générale du système fiscal (27 décembre 1831)
- Idem (2) (27 décembre 1831)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Nécessité de maintenir les centimes additionnels proposés par le gouvernement et aperçu des réductions d'impôt appliquées en Belgique depuis la révolution de 1830 (10 décembre 1833)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
- Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831 (3 novembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Traitements des membres de l'ordre judiciaire, cour des comptes, haute cour militaire, impression du Bulletin officiel (8 novembre 1831)
- Loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1832. Modalités de rédaction des rapports de la section centrale (ministère par ministère) (10 février 1832)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Utilité du compte d'exécution du budget précédent (7 mars 1832)
- Budget de l'Etat de 1832. Encaisse du Trésor auprès du caissier de l'Etat (7 mars 1832)
- Absence de reddition des comptes de l'Etat par le gouvennement (1 décembre 1832)
- Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas (28 janvier 1833)
- Loi de crédits provisoires. Critique du recours récurrent aux crédits provisoires et retard apporté à la reddition des comptes (4 février 1833)
- Examen par la commission de comptabilité des comptes de l'Etat des exercices 1830 et 1831 (24 juin 1833)
- Irrégularités dans les comptes des exercices 1830 et 1831, en vue de tromper la cour des comptes (28 juin 1833)
- Projet de loi portant provisoirement règlement des comptes des exercices 1831, 1830 et antérieurs (2 août 1833)
- Idem (2) (2 août 1833)
- Budget des finances pour 1834. Nécessité de présenter un système de comptabilité nationale qui permette à la cour des comptes d'exercer correctement son contrôle (29 janvier 1834)
Dette publique
- Renvoi d'une pétition relative aux los-renten (4 novembre 1831)
- Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins (14 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition demandant le paiement en Belgique des intérêts des los-renten (28 janvier 1833)
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (8 février 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais (12 décembre 1833)
- Rapport sur une pétition relative aux los-renten (17 janvier 1834)
- Demande visant à obtenir un rapport spécifique pour régler la question des los-renten (3 mars 1834)
- Renvoi d'une pétition relative au paiement des los-renten (3 mars 1834)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de réformer le système général d’impôts, origine de la surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres (24 décembre 1831)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Centimes additionnels sur les impôts, notamment sur la contribution foncière (10 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois (12 décembre 1833)
- Proposition de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes. Mise à l'ordre du jour (13 décembre 1833)
- Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
- Complexité de la législation sur les droits d'enregistrement et conséquences pour les contribuables (29 janvier 1834)
- Fixation du droit de timbre sur les quittances (3 décembre 1838)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
Chemins de fer
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
Voies de terre
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Rapport sur une pétition se plaignant d'un cumul de fonction par un secrétaire communal (27 janvier 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (19 avril 1832)
- Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité (5 août 1833)
- Rapport sur plusieurs pétitions de secrétaires communaux demandant une revalorisation de leur traitement (24 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition dénonçant le cumul de fonctions municipales (échevin, commissaire de police) et de fonctions judiciaires (justice de paix) (24 janvier 1834)
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (1 mai 1834)
- Mise à charge des communes et des provinces, des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (2 mai 1834)
- Idem (2) (2 mai 1834)
- Subsides de l'Etat aux communes et provinces pour les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (2 mai 1834)
Institutions provinciales
- Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces. Traitement des gouverneurs (13 avril 1832)
- Idem (2) (13 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces, traitement des commissaires de district des deux provinces de Flandres (14 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (19 avril 1832)
- Loi relative à la confection des budgets provinciaux de 1833 (29 novembre 1832)
- Idem (2) (29 novembre 1832)
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (1 mai 1834)
- Mise à charge des communes et des provinces, des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (2 mai 1834)
- Idem (2) (2 mai 1834)
- Subsides de l'Etat aux communes et provinces pour les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (2 mai 1834)
- Désignation de l'autorité chargée de dresser une triple liste pour la nomination du greffier (conseil provincial ou députation permanente) et de l'autorité chargée de le révoquer ; durée de ses fonctions (loi provinciale) (6 mai 1834)
- Proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Fixation du premier mardi de juillet comme jour de l'ouverture de la session des conseils provinciaux (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Indemnités et traitements des conseillers provinciaux (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Attribution des conseils provinciaux en matière financière : publication du budget et des comptes de la province (loi provinciale) (10 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Salaires des messagers de canton (loi provinciale) (10 mai 1834)
Pouvoir exécutif
- Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Réorganisation du ministère des finances, toelangen et traitements d'attente, caisse des retraites (12 novembre 1831)
- Mise en état de siège de la ville de Gand, situation diplomatique (7 mars 1832)
- Idem (2) (7 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement du ministre et proposition d'augmenter les frais de représentation de celui-ci pour accueillir dignement les agents étrangers (22 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Economies proposées par la section centrale sur les crédits du personnel de l'administration centrale de ce ministère (22 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines (10 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à la conservation des archives nationales (19 avril 1832)
- Budget des voies et moyens. Possibilité pour l'administration fiscale de transiger avec les personnes condamnées en matière d'impôt (19 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition demandant que les cimetières soient établis hors de l'enceinte des communes (1 février 1833)
- Idem (2) (1 février 1833)
- Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques (11 mars 1833)
- Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention de Zonhoven (3 décembre 1833)
- Idem (2) (3 décembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit pour l'envoi d'un agent diplomatique en Espagne (et au Portugal) et/ou reconnaissance de l'indépendance belge par cet Etat (14 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Restrictions dans l'octroi des traitements d'inactivité aux agents diplomates non remplacés (15 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Création de conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies et effet sur la responsabilité du ministre (29 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires (31 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de la section centrale de réduire de moitié le crédit destiné à l'encouragement des beaux-arts et des lettres et à l'achat de tableaux (24 février 1834)
- Rapport sur une pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans, condamné en avril 1831 pour non-révélation de complot par la haute cour militaire, et réclamant contre sa radiation des cadres de l'armée vu l'absence d'une loi organique sur la privation des grades militaires ; mise en accusation d'un ministre (3 mai 1834)
- Idem (2) (3 mai 1834)
- Proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1839. Missions du chargé d'affaires à Berlin (14 décembre 1838)
Pouvoir judiciaire
- Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Traitements des membres de l'ordre judiciaire, cour des comptes, haute cour militaire, impression du Bulletin officiel (8 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition demandant que les actes notariés en flamand ne soient plus enregistés en français (9 février 1833)
- Projet de loi fixant le traitement des auditeurs militaires (18 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition dénonçant le cumul de fonctions municipales (échevin, commissaire de police) et de fonctions judiciaires (justice de paix) (24 janvier 1834)
Pouvoir législatif
- Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Traitements des membres de l'ordre judiciaire, cour des comptes, haute cour militaire, impression du Bulletin officiel (8 novembre 1831)
- Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection (29 décembre 1831)
- Vérification des pouvoirs. Contestation de la validité de l'élection d'un membre de la Chambre (9 avril 1832)
- Idem (2) (9 avril 1832)
- Modalités de nomination de la commission d'adresse en réponse au discours du trône (16 novembre 1832)
- Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas (28 janvier 1833)
- Demande visant à ne pas remplir les fonctions de membre de la commission permanente des finances (12 juin 1833)
- Idem (2) (12 juin 1833)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr) (13 juin 1833)
- Motion d'ordre relative à la caducité des projets de loi déposés avant la dissolution de la chambre (26 juin 1833)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Politique monétaire et financière
- Proposition de loi modifiant la loi monétaire (22 décembre 1832)
- Projet de loi modifiant la loi monétaire (24 décembre 1832)
- Proposition de loi modifiant la loi monétaire (24 décembre 1832)
- Proposition de loi modifiant la loi monétaire (26 décembre 1832)
- Loi monétaire. Démonétisation des pièces d'or (30 mars 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Estimation du coût et des besoins du monnayage (de cuivre et d'argent) (13 décembre 1833)
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France. Négociations commerciales avec ce pays (9 février 1833)
- Rapport sur une pétition relative à la libre circulation des tourteaux dans les territoires frontaliers (12 mars 1833)
- Budget de la marine pour 1834. Proposition d'inscrire un crédit supplémentaire pour l'acquisition de nouveaux navires militaires, destinée à protéger la marine marchande nationale (16 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Commission chargée des négociations en matière commerciale et tarifaire avec la France (21 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit destiné à l'organisation d'une exposition des produits de l'industrie nationale (21 février 1834)
- Majoration des droits sur les céréales ; nécessité de changer l'ensemble du tarif pour le rendre cohérent avec une politique plus protectrice et incohérence de procéder de manière partielle et progressive (12 juillet 1834)
Secteur métallurgique et industries extractives
Secteur textile
Secteur agricole et sylviculture
- Rapport sur une pétition demandant la libre circulation des tourteaux de graines oléagineuses (21 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition de propriétaires et de cultivateurs demandant le rappel de la loi sur le transit des grains (1 février 1833)
- Rapport sur une pétition relative à la libre circulation des tourteaux dans les territoires frontaliers (12 mars 1833)
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (13 mars 1833)
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (2) (13 mars 1833)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (14 mars 1833)
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales. Motifs d'abstention (16 mars 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois (12 décembre 1833)
- Proposition de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes. Mise à l'ordre du jour (13 décembre 1833)
- Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
- Situation économique précaire des agriculteurs (12 juillet 1834)