Angillis Ange (1776-1844)

Angillis Ange, Benoît, Xavier libéral

né en 1776 à Menen décédé en 1844 à Bruxelles

Représentant 1831-1834 et 1837-1844 , élu par l'arrondissement de Courtrai

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (41)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (29)
- Forces armées (12)
Droits politiques, moraux et sociaux (31)
Organisation des pouvoirs (56)
- Pouvoir législatif (10)
- Pouvoir exécutif (17)
- Pouvoir judiciaire (4)
- Institutions provinciales (16)
- Institutions communales (9)
Fiscalité et finances de l'Etat (40)
Politique économique (hors travaux publics) (28)
Infrastructures et transports (8)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Vendredi 28 octobre 1831

Loi approuvant le traité des XXIV articles

Lundi 23 janvier 1832

Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand

Mercredi 7 mars 1832

Samedi 10 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Marché Hambrouk et mise en état de la ville de Gand

Jeudi 22 mars 1832

Lundi 11 mars 1833

Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques

Mercredi 27 mars 1833

Situation diplomatique générale, adéquation des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contraintes mises en oeuvre par la France et l'Angleterre

Mercredi 19 juin 1833

Mardi 3 décembre 1833

Mercredi 4 décembre 1833

Décision du gouvernement de vendre certains biens du séquestre sur le roi de Hollande, pour en couvrir les frais

Mercredi 11 décembre 1833

Jeudi 12 décembre 1833

Budget des voies et moyens pour 1834. Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes

Mardi 14 janvier 1834

Budget des affaires étrangères pour 1834. Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit pour l'envoi d'un agent diplomatique en Espagne (et au Portugal) et/ou reconnaissance de l'indépendance belge par cet Etat

Mercredi 15 janvier 1834

Budget des affaires étrangères pour 1834. Restrictions dans l'octroi des traitements d'inactivité aux agents diplomates non remplacés

Vendredi 28 février 1834

Motion d'ordre relative à l'emprisonnement du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg

Samedi 1 mars 1834

Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg

Samedi 3 mai 1834

Mercredi 5 décembre 1838

Nécessité d'établir des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires jugées nécessaire pour négocier le traité des XXIV articles

Vendredi 7 décembre 1838

Nécessité d'établir des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires jugées nécessaire pour négocier le traité des XXIV articles, et ressources alternatives

Vendredi 14 décembre 1838

Jeudi 7 mars 1839

Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre)

Mardi 19 mars 1839

Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à supprimer le mot "clauses" dans l'article unique du projet (applicable notamment au péage sur l'Escaut) (motif d'abstention)

Forces armées

Samedi 10 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Marché Hambrouk et mise en état de la ville de Gand

Vendredi 28 décembre 1832

Projet de loi relatif à la garde civique

Samedi 9 février 1833

Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France. Négociations commerciales avec ce pays

Mercredi 27 mars 1833

Situation diplomatique générale, adéquation des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contraintes mises en oeuvre par la France et l'Angleterre

Lundi 1 avril 1833

Mercredi 3 avril 1833

Budget de la guerre pour 1833. Proposition de ne rembourser les frais de table et de représentantion des officiers que pour le temps passé dans les camps et à la frontière hollandaise

Jeudi 16 janvier 1834

Budget de la marine pour 1834. Proposition d'inscrire un crédit supplémentaire pour l'acquisition de nouveaux navires militaires, destinée à protéger la marine marchande nationale

Vendredi 21 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Commission chargée des négociations en matière commerciale et tarifaire avec la France

Samedi 3 mai 1834

Retour a la liste

Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Samedi 16 mars 1833

Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés

Lundi 18 mars 1833

Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge

Mardi 19 mars 1833

Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge (amendement)

Vendredi 22 mars 1833

Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement

Droit électoral

Jeudi 26 janvier 1832

Proposition de loi organisant l'instruction publique. Manoeuvres cléricales en matière électorale

Jeudi 13 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr)

Mardi 6 mai 1834

Mercredi 7 mai 1834

Mardi 8 juillet 1834

Obligation, pour être éligible à la commune, de satisfaire à la condition de cens et/ou possibilité d'élire une personne non-domicilée dans la commune (loi communale)

Mercredi 9 juillet 1834

Obligation, pour être éligible à la commune, de satisfaire à la condition de cens ou/et de domicile (loi communale)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Mercredi 18 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique

Jeudi 19 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte israélite

Vendredi 1 février 1833

Lundi 18 mars 1833

Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Jeudi 26 janvier 1832

Proposition de loi organisant l'instruction publique. Réplique aux discours anticatholiques prononcés lors de la prise en considération de cette proposition, situaition de l'enseignement privé

Jeudi 27 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Mode de répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire, notamment principe de la liaison du subside de l'Etat avec la dispensation de l'enseignement gratuit aux indigents

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Lundi 23 janvier 1832

Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand

Autres droits constitutionnels

Samedi 9 février 1833

Rapport sur une pétition demandant que les actes notariés en flamand ne soient plus enregistés en français

Autres droits politiques

Samedi 12 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Réorganisation du ministère des finances, toelangen et traitements d'attente, caisse des retraites

Vendredi 16 mars 1832

Rapport sur une pétition d'un ancien professeur de l'académie militaire de Bréda demandant un traitement d'attente

Jeudi 20 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les habitants des territoires cédés, en vertu du traité des XXIV articles, des centimes additionnels sur la contribution foncière et la contribution personnelle

Droits sociaux

Samedi 12 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Réorganisation du ministère des finances, toelangen et traitements d'attente, caisse des retraites

Jeudi 19 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés

Lundi 5 août 1833

Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité

Jeudi 1 mai 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités

Vendredi 2 mai 1834

Retour a la liste

Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Mardi 8 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Traitements des membres de l'ordre judiciaire, cour des comptes, haute cour militaire, impression du Bulletin officiel

Jeudi 29 décembre 1831

Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection

Lundi 9 avril 1832

Vendredi 16 novembre 1832

Modalités de nomination de la commission d'adresse en réponse au discours du trône

Lundi 28 janvier 1833

Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas

Mercredi 12 juin 1833

Jeudi 13 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr)

Mercredi 26 juin 1833

Motion d'ordre relative à la caducité des projets de loi déposés avant la dissolution de la chambre

Pouvoir exécutif

Samedi 12 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Réorganisation du ministère des finances, toelangen et traitements d'attente, caisse des retraites

Mercredi 7 mars 1832

Jeudi 22 mars 1832

Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement du ministre et proposition d'augmenter les frais de représentation de celui-ci pour accueillir dignement les agents étrangers

Mardi 10 avril 1832

Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines

Jeudi 19 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à la conservation des archives nationales

Mercredi 19 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Possibilité pour l'administration fiscale de transiger avec les personnes condamnées en matière d'impôt

Vendredi 1 février 1833

Mardi 3 décembre 1833

Mercredi 29 janvier 1834

Budget des finances pour 1834. Création de conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies et effet sur la responsabilité du ministre

Vendredi 31 janvier 1834

Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires

Lundi 24 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de la section centrale de réduire de moitié le crédit destiné à l'encouragement des beaux-arts et des lettres et à l'achat de tableaux

Samedi 3 mai 1834

Vendredi 9 mai 1834

Proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces (loi provinciale)

Pouvoir judiciaire

Mardi 8 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Traitements des membres de l'ordre judiciaire, cour des comptes, haute cour militaire, impression du Bulletin officiel

Samedi 9 février 1833

Rapport sur une pétition demandant que les actes notariés en flamand ne soient plus enregistés en français

Samedi 18 janvier 1834

Projet de loi fixant le traitement des auditeurs militaires

Vendredi 24 janvier 1834

Rapport sur une pétition dénonçant le cumul de fonctions municipales (échevin, commissaire de police) et de fonctions judiciaires (justice de paix)

Institutions provinciales

Vendredi 13 avril 1832

Samedi 14 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces, traitement des commissaires de district des deux provinces de Flandres

Jeudi 19 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés

Jeudi 29 novembre 1832

Jeudi 1 mai 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités

Vendredi 2 mai 1834

Mardi 6 mai 1834

Désignation de l'autorité chargée de dresser une triple liste pour la nomination du greffier (conseil provincial ou députation permanente) et de l'autorité chargée de le révoquer ; durée de ses fonctions (loi provinciale)

Vendredi 9 mai 1834

Samedi 10 mai 1834

Institutions communales

Vendredi 27 janvier 1832

Rapport sur une pétition se plaignant d'un cumul de fonction par un secrétaire communal

Jeudi 19 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés

Lundi 5 août 1833

Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité

Vendredi 24 janvier 1834

Jeudi 1 mai 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités

Vendredi 2 mai 1834

Retour a la liste

Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Samedi 24 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de réformer le système général d’impôts, origine de la surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres

Mardi 10 décembre 1833

Budget des voies et moyens pour 1834. Centimes additionnels sur les impôts, notamment sur la contribution foncière

Jeudi 12 décembre 1833

Budget des voies et moyens pour 1834. Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois

Vendredi 13 décembre 1833

Proposition de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes. Mise à l'ordre du jour

Samedi 14 décembre 1833

Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises

Mercredi 29 janvier 1834

Complexité de la législation sur les droits d'enregistrement et conséquences pour les contribuables

Lundi 3 décembre 1838

Fixation du droit de timbre sur les quittances

Dette publique

Vendredi 4 novembre 1831

Renvoi d'une pétition relative aux los-renten

Mercredi 14 décembre 1831

Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins

Lundi 28 janvier 1833

Rapport sur une pétition demandant le paiement en Belgique des intérêts des los-renten

Vendredi 8 février 1833

Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor

Jeudi 12 décembre 1833

Budget des voies et moyens pour 1834. Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais

Vendredi 17 janvier 1834

Rapport sur une pétition relative aux los-renten

Lundi 3 mars 1834

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Lundi 7 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831

Mercredi 16 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Renvoi du rapport de la section centrale

Vendredi 18 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Economies proposées par la section centrale et possibilité de leur mise en oeuvre

Vendredi 10 février 1832

Loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1832. Modalités de rédaction des rapports de la section centrale (ministère par ministère)

Mardi 18 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Incertitudes quant à la situation réelle des finances de l'Etat et absence de nécessité qui en découle de voter les majorations d'impôts demandées par le gouvernement

Jeudi 23 janvier 1834

Mise à l'ordre du jour du projet de budget des finances pour 1834 et de celui du chemin de fer

Mercredi 5 décembre 1838

Nécessité d'établir des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires jugées nécessaire pour négocier le traité des XXIV articles

Vendredi 7 décembre 1838

Nécessité d'établir des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires jugées nécessaire pour négocier le traité des XXIV articles, et ressources alternatives

Budgets financiers (hors dette publique)

Samedi 24 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de réformer le système général d’impôts, origine de la surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres

Mardi 27 décembre 1831

Mardi 10 décembre 1833

Budget des voies et moyens pour 1834. Nécessité de maintenir les centimes additionnels proposés par le gouvernement et aperçu des réductions d'impôt appliquées en Belgique depuis la révolution de 1830

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Jeudi 3 novembre 1831

Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831

Mardi 8 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Traitements des membres de l'ordre judiciaire, cour des comptes, haute cour militaire, impression du Bulletin officiel

Vendredi 10 février 1832

Loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1832. Modalités de rédaction des rapports de la section centrale (ministère par ministère)

Mercredi 7 mars 1832

Samedi 1 décembre 1832

Absence de reddition des comptes de l'Etat par le gouvennement

Lundi 28 janvier 1833

Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas

Lundi 4 février 1833

Loi de crédits provisoires. Critique du recours récurrent aux crédits provisoires et retard apporté à la reddition des comptes

Lundi 24 juin 1833

Examen par la commission de comptabilité des comptes de l'Etat des exercices 1830 et 1831

Vendredi 28 juin 1833

Irrégularités dans les comptes des exercices 1830 et 1831, en vue de tromper la cour des comptes

Vendredi 2 août 1833

Mercredi 29 janvier 1834

Budget des finances pour 1834. Nécessité de présenter un système de comptabilité nationale qui permette à la cour des comptes d'exercer correctement son contrôle

Retour a la liste

Politique économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Samedi 22 décembre 1832

Proposition de loi modifiant la loi monétaire

Lundi 24 décembre 1832

Mercredi 26 décembre 1832

Proposition de loi modifiant la loi monétaire

Samedi 30 mars 1833

Loi monétaire. Démonétisation des pièces d'or

Vendredi 13 décembre 1833

Budget des voies et moyens pour 1834. Estimation du coût et des besoins du monnayage (de cuivre et d'argent)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Mardi 12 mars 1833

Rapport sur une pétition relative à la libre circulation des tourteaux dans les territoires frontaliers

Jeudi 16 janvier 1834

Budget de la marine pour 1834. Proposition d'inscrire un crédit supplémentaire pour l'acquisition de nouveaux navires militaires, destinée à protéger la marine marchande nationale

Vendredi 21 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit destiné à l'organisation d'une exposition des produits de l'industrie nationale

Samedi 12 juillet 1834

Majoration des droits sur les céréales ; nécessité de changer l'ensemble du tarif pour le rendre cohérent avec une politique plus protectrice et incohérence de procéder de manière partielle et progressive

Secteur agricole et sylviculture

Vendredi 21 décembre 1832

Rapport sur une pétition demandant la libre circulation des tourteaux de graines oléagineuses

Vendredi 1 février 1833

Rapport sur une pétition de propriétaires et de cultivateurs demandant le rappel de la loi sur le transit des grains

Mardi 12 mars 1833

Rapport sur une pétition relative à la libre circulation des tourteaux dans les territoires frontaliers

Mercredi 13 mars 1833

Jeudi 14 mars 1833

Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi

Samedi 16 mars 1833

Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales. Motifs d'abstention

Jeudi 12 décembre 1833

Budget des voies et moyens pour 1834. Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois

Vendredi 13 décembre 1833

Proposition de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes. Mise à l'ordre du jour

Samedi 14 décembre 1833

Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises

Samedi 12 juillet 1834

Situation économique précaire des agriculteurs

Secteur textile

Mercredi 11 décembre 1833

Renvoi d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand et motivation politique (orangisme) de ce pétitionnement

Secteur métallurgique et industries extractives

Lundi 12 décembre 1831

Loi relative aux droits sur les fers

Samedi 22 mars 1834

Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Mercredi 29 janvier 1834

Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines

Vendredi 21 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Octroi de primes d'encouragement à la pêche nationale

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Vendredi 2 août 1833

Rapport sur une pétition dénonçant une violation de la loi sur les brevets d'invention

Jeudi 12 décembre 1833

Budget des voies et moyens pour 1834. Inscription au budget des opérations pour ordre du produit des brevets d'invention

Retour a la liste

Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Dimanche 23 mars 1834

Question de principe sur la construction et/ou l'exploitation du réseau ferré par l'Etat ou par le recours à des sociétés concessionnaires

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

Vendredi 31 janvier 1834

Budget des finances pour 1834. Traitements du personnel de l'administration centrale des postes et des messageries

Samedi 10 mai 1834

Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Salaires des messagers de canton (loi provinciale)

Chemins de fer

Jeudi 23 janvier 1834

Mise à l'ordre du jour du projet de budget des finances pour 1834 et de celui du chemin de fer

Samedi 22 mars 1834

Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut

Dimanche 23 mars 1834

Question de principe sur la construction et/ou l'exploitation du réseau ferré par l'Etat ou par le recours à des sociétés concessionnaires

Voies d'eau

Mardi 19 mars 1839

Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à supprimer le mot "clauses" dans l'article unique du projet (applicable notamment au péage sur l'Escaut) (motif d'abstention)

Voies de terre

Lundi 11 mars 1833

Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques

Retour a la liste