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Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles

Législation (1830-1914)

1834

Loi du 26 juillet 1834 portant suppression des droits imposés par les tarifs des douanes à la sortie d'animaux

1835

Loi du 31 décembre 1835 sur l’entrée et le transit du bétail

1836

Loi du 8 juin 1836 autorisant l’acquisition de terrains pour l’école vétérinaire et d’agriculture

1837

Loi qui modifie l’impôt sur les chevaux

1842

Loi du 9 juin 1842 qui rend la loi du 31 décembre 1835, sur le bétail, applicable à la partie sur la frontière de la province de Liége, vers le duché de Limbourg

1845

1846

Loi du 20 mai 1846 qui accorde un crédit supplémentaire de 24,000 fr. au budget de l'intérieur de 1845, pour payer les dépenses de l'école de médecine vétérinaire et d'agriculture de l'Etat

1847

Loi du 2 janvier 1847 qui exempte de l'accise le sel employé à l'alimentation du bétail ou à l'amendement des terres

1850

1855

Loi du 20 juin 1855 qui autorise le transfert de haras de l'Etat à Gembloux

1856

Loi du 16 mars 1856 réprimant la falsification des substances alimentaires

1859

Loi du 20 mai 1859 qui prohibe provisoirement l’exportation des chevaux

1865

Loi du 7 avril 1865 autorisant l’échange de terrains dépendants de l’école vétérinaire

1866

1882

Loi du 30 décembre 1882 sur la police sanitaire des animaux domestiques et les insectes nuisibles

1885

Loi du 25 août 1885 portant révision de la législation en matière de vices rédhibitoires

1890

Loi du 4 août 1890 relative à la falsification des denrées alimentaires

1892

Loi du 30 janvier 1892 abrogeant, en ce qui concerne la viande fraîche de mouton, la disposition de l'article premier de la loi du 18 juin 1887, relative aux droits d'entrée sur les viandes

1894

Loi du 3 juillet 1894 apportant des modifications à la loi du 25 août 1885, relative aux vices rédhibitoires en matière de ventes ou d'échanges d'animaux domestiques

1895

Loi du 30 décembre 1895 apportant des modifications aux dispositions qui régissent le commerce des viandes

1896

1906

Loi du 28 mai 1906 modifiant la loi du 4 avril 1890, relative à l’enseignement et à l’exercice de la médecine vétérinaire

1912

Loi du 27 juin 1912 modifiant l'article 12 du code rural et l'article 2 de la loi sur la police sanitaire des animaux domestiques