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Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Projet de décret relatif au transit

Session 1833-1834

Proposition de loi tendant à protéger le commerce, la navigation et l'industrie du pays, par une modification du tarif général des douanes
Proposition de loi visant à accorder des encouragements pour développer la marine marchande belge

Session 1840-1841

Proposition de loi portant des mesures en faveur de l'industrie cotonnière et établissant une estampille nationale

Session 1842-1843

Projet de loi modifiant le tarif des douanes, en ce qui concerne les droits d'entrée

Session 1844-1845

Projet de loi régularisant les arrêtés royaux du 14 juillet 1843 et du 13 octobre 1844, relatifs aux douanes

Session 1848-1849

Session 1850-1851

Proposition de loi modifiant le tarif des douanes

Session 1851-1852

Projet de loi modifiant le régime de transit

Session 1889-1890

Projet de loi exemptant des droits de douanes

Session 1891-1892

Session extraordinaire 1892

Projet de loi portant réduction des droits de fanal et modifications de certains droits d'entrée et du système de préemption des marchandises imposées à la valeur

Session 1892-1893

Proposition de loi étendant aux marchandises déclarées en transit les dispositions du paragraphe 2 de l'article 282 de la loi générale du 26 août 1822, et restitution des droits perçus sur les sucres déclarés en transit qui ont été perdus par suite de l'abordage dans l'Escaut du bateau Cornelis, le 31 août 1891

Session 1893-1894

Projet de loi modifiant certains droits d'entrée et établissant un droit d'accise sur la margarine

Session 1898-1899

Projet de loi relatif à la perception des droits d'entrée sur les marchandises tarifées à la valeur

Session extraordinaire 1908

Proposition de loi portant exemption de droits de douanes à la suite de l'incendie du polder Ferdinand, à Anvers

Session 1909-1910

Projet de loi portant modification du tarif des douanes et du système de perception des droits sur les marchandises tarifiées ad valorem

Session 1911-1912

Proposition de loi limitant la journée de travail des machinistes d'extraction dans les charbonnages

Session 1912-1913

Proposition de loi limitant la journée de travail des machinistes d'extraction dans les charbonnages