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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi modifiant certains droits d'entrée et établissant un droit d'accise sur la margarine
Rapporteur :
Ernest
Mélot
Documents parlementaires
1893-1894, n° 198 (exposé des motifs)
1893-1894, n° 230 (rapport)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)