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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relatif à la perception des droits d'entrée sur les marchandises tarifées à la valeur
Documents parlementaires
1898-1899, n° 17 (exposé des motifs)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)