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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de décret relatif au transit
Auteur :
Jacques
Coghen
Documents parlementaires
1830-1831, n° 41
Séances parlementaires
Jeudi 23 décembre 1830 : Dépôt
Mercredi 13 avril 1831 : Mise à l'ordre du jour
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)