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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi exemptant des droits de douanes
Auteur :
Eugène
de Decker
Rapporteur :
Achille
Eeman
Documents parlementaires
1889-1890, n° 172 (développements)
1890-1891, n° 40 (rapport)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)