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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi portant des mesures en faveur de l'industrie cotonnière et établissant une estampille nationale
Auteur :
Félix
De Mérode
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1839-1840, n° 219
1842-1843, n° 54
Séances parlementaires
Samedi 6 juin 1840 : Lecture, développements et prise en considération
Mercredi 10 mars 1841 : Motion d'ordre
Matières
Industrie cotonnière, droits sur le coton
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)