Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi prorogeant la loi transitoire sur le transit
Documents parlementaires
1848-1849, n° 272
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)
Remarque
Non discuté par suite de l'adoption du projet définitif sur le transit