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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi régularisant les arrêtés royaux du 14 juillet 1843 et du 13 octobre 1844, relatifs aux douanes
Documents parlementaires
1844-1845, n° 211
Séances parlementaires
Mardi 4 mars 1845 : Dépôt
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)