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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant le tarif des douanes
Auteur :
Jean-Baptiste
Coomans
Documents parlementaires
1850-1851, n° 273
Séances parlementaires
Mardi 22 juillet 1851 : Dépôt
Mercredi 23 juillet 1851 : Lecture
Jeudi 7 août 1851 : Développements
Mercredi 12 mars 1851 : Rapport de la section centrale
Mercredi 26 novembre 1851 : Prise en considération
Vendredi 28 novembre 1851 : Prise en considération
Samedi 29 novembre 1851 : Prise en considération
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)