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Agents commerciaux à l'étranger (consuls)
Législation (1830-1914)
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1831
Loi du 20 octobre 1831 relative à la prestation de serment des agents commerciaux de la Belgique<
1848
Loi du 14 mars 1848 relative aux droits que peuvent percevoir les consuls
1851
Loi du 31 décembre 1851 sur les consulats et la juridiction des consuls
1854
Loi du 16 mars 1854 concernant le tarif des taxes consulaires
1856
Loi du 1 janvier 1856 concernant les immunités des consuls des puissances étrangères en Belgique
1869
Loi du 9 juillet 1869 qui approuve la convention consulaire conclue, le 5 décembre 1868, entre la Belgique et les Etats-Unis
1870
Loi du 18 juin 1870 qui approuve la convention consulaire conclue, le 19 mars 1870, entre la Belgique et l’Espagne
1871
Loi du 4 février 1871 qui approuve la convention consulaire conclue, le 12 décembre 1870, entre la Belgique et l’Italie
1875
Loi du 16 juin 1875 portant dérogation à la loi du 31 décembre 1851, qui règle la compétence des consuls belges dans les pays hors de chrétienté
Loi du 24 décembre 1875 qui approuve le traité d'amitié et de navigation conclu, le 14 août 1874, entre la Belgique et le Pérou
Loi du 24 décembre 1875 qui approuve la convention consulaire conclue, le 14 août 1874, entre la Belgique et le Pérou
1878
Loi du 18 octobre 1878 approuvant la convention consulaire conclue, le 22 juillet 1878, entre la Belgique et l’Italie
1881
Loi du 26 février 1881 approuvant la convention consulaire conclue, le 9 mars 1880, entre la Belgique et les États-Unis d'Amérique
Loi du 26 février 1881 portant prorogation du délai fixé pour l’échange des ratifications de la convention consulaire, conclue le 9 mars 1880, entre la Belgique et les Etats-Unis d’Amérique et approuvant la modification introduite à l’article 12, paragraphe 2, de cette convention
Loi du 20 avril 1881 qui approuve la convention consulaire conclue, le 31 décembre 1880/12 janvier 1881, entre la Belgique et la Roumanie
1882
Loi du 21 mars 1882 qui approuve la convention consulaire conclue, le 10 novembre 1880, entre la Belgique et le Portugal
Loi du 21 mars 1882 qui autorise le gouvernement à proroger jusqu'au 31 mars 1882 le délai fixé pour l'échange des ratifications de la convention consulaire conclue, le 10 novembre 1880, entre la Belgique et le Portugal
1883
Loi du 25 juin 1883 portant modification à la loi du 31 décembre 1851 sur les consulats et la juridiction consulaire
Loi du 28 septembre 1883 qui approuve la convention consulaire conclue à Rio de Janeiro, le 30 septembre 1882, entre la Belgique et le Brésil
1884
Loi du 16 juin 1884 apportant des modifications à la loi du 1er janvier 1856 et à celle du 8 mai 1848 quant aux immunités des consuls des puissances étrangères
1886
Loi du 15 janvier 1886 qui approuve la convention consulaire conclue à Belgrade, le 5/17 janvier 1885 , entre la Belgique et la Serbie
1895
Loi du 26 juin 1895 qui approuve la convention consulaire conclue, le 13/25 juin 1895, entre la Belgique et la Grèce
1897
Loi du 25 mars 1897 qui approuve la convention consulaire conclue, le 22 décembre 1896, entre la Belgique et le Japon
Loi du 20 octobre 1897 concernant les attributions des consuls en matière d'état civil et de notariat
Loi du 22 octobre 1897 révisant le tarif des droits à percevoir par les consuls belges à l'étranger
1899
Loi du 18 août 1899 portant approbation de l'accord intervenu entre la Belgique et le Brésil et réglant l'intervention des consuls en matière de successions
1907
Loi du 21 mars 1907 qui approuve la convention consulaire conclue, le 2 octobre 1905, entre la Belgique et la république de Nicaragua
1910
Loi du 15 mai 1910 qui approuve la convention consulaire conclue, le 26 août 1909, entre la Belgique et le Danemark
Loi du 20 juin 1910 révisant le tarif des droits à percevoir par les consuls belges à l’étranger
1913
Loi du 12 janvier 1913, qui approuve la convention consulaire conclue, le 21 août 1911, entre la Belgique et la République de Bolivie, ratifiée le 4 juin 1913