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Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)

Législation (1830-1914)

1830

Règlement du 15 novembre 1830 du Congrès national

1831

Règlement de la Chambre des Représentants du 5 octobre 1831

1836

Modification du règlement de la Chambre, adoptée le 11 mai 1836, organisant la commission permanente des naturalisations et réglant le mode d'examen et d'adoption des demandes en naturalisation

1859

Loi du 24 mai 1959 portant une nouvelle répartition des représentants et des sénateurs

1865

Loi du 7 juillet 1865 qui abroge les articles 23, 24 et 25 de la loi du 4 août 1832, sur l’organisation judiciaire, et les remplace par des dispositions nouvelles

1866

Loi du 7 mai 1866 apportant des modifications au tableau annexé à l’article 55 de la loi électorale

1878

Loi du 20 avril 1878 portant augmentation du nombre des membres des chambres législatives

1882

Loi du 9 mai 1882 portant augmentation du nombre des membres des Chambres législatives

1892

Loi du 12 mai 1892 portant augmentation du nombre des membres des Chambres législatives

1893

Loi du 1 juillet 1893 relative aux effets de la dissolution des Chambres à l'égard des projets de loi antérieurement déposés

1897

Loi du 15 février 1897 ayant pour objet d'accorder une pension à la veuve de M. Coomans, ancien représentant

1902

Loi du 18 avril 1902 portant augmentation du nombre des membres des Chambres législatives

1905

1908

Loi du 17 février 1908 accordant une pension à la dame Warnier, Marie-Louise, veuve de M. Joseph Wettinckx

1910

1911

1912

Loi du 2 mai 1912 portant augmentation du nombre des membres des Chambres législatives