Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat

Législation (1830-1914)

1831

1832

Loi du 8 mars 1832 qui, avec quelques modifications, prolonge la force obligatoire des décrets sur la taxe des barrières

1833

1834

Loi du 12 mars 1834 qui maintient jusqu’au 1er avril 1835 la taxe sur les barrières

1835

Loi du 18 mars 1835 qui maintient jusqu’au 1er avril 1836 la taxe des barrières

1836

1837

Loi du 6 mars 1837 concernant la taxe des barrières

1838

1839

Loi du 28 décembre 1839 qui ouvre au gouvernement un nouveau crédit pour construction de routes pavées et ferrées

1840

Loi du 21 juin 1840 qui ouvre au gouvernement un crédit de 5,000,000 francs

1841

Loi du 24 mars 1841 modifiant la législation sur le roulage

1842

Loi du 18 juin 1842 qui autorise l'ajournement de la révision des règlements provinciaux sur les chemins vicinaux

1844

Loi du 1 février 1844 sur la police de la voirie

1850

Loi du 25 mai 1850 portant exemption des droits de navigation et réduction des droits de barrières en ce qui concerne les transports d'engrais, fumier ou cendres pour l'agriculture

1866

Loi du 15 novembre 1866 qui abolit les droits de barrière sur les routes de l’Etat

1875

Loi du 29 mai 1875 approuvant la convention conclue en vue de la suppression des droits de barrière

1888

Loi du 2 mai 1888 ouvrant un crédit extraordinaire et spécial de 700,000 fr. au ministère de l’agriculture, de l’industrie et des travaux publics

1896