Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session extraordinaire 1833
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Séance du 5 juillet 1833 : Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une réduction du droit par suite de la concurrence qui découle de la mise en activité du canal de Charleroi (Boucqueau de Villeraie)
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Séance du 9 juillet 1833 : Utilisation à des travaux d'intérêt général de la partie du produit des barrières qui aurait dû revenir aux villes (et plus particulièrement à la ville de Malines) pour la partie des routes nationalisées pendant la période française (Boucqueau de Villeraie et suivants)
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Séance du 9 juillet 1833 : Utilisation par le gouvernement des droits de barrière perçus dans une province pour la construction de routes dans d'autres provinces (Dumortier et suivants)
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Séance du 9 juillet 1833 : Utilisation à des travaux d'intérêt général de la partie du produit des barrières qui aurait dû revenir aux villes pour la partie des routes nationalisées pendant la période française (Fallon et suivants)
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Séance du 9 juillet 1833 : Affectation du produit de la taxe des barrières à divers projets de nouvelles routes provinciales (Raikem et suivants)
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Séance du 10 juillet 1833 : Demande d'indemnités pour la nationalisation, pendant la période française, des routes dont la ville de Namur assume le financement et proposition de créer une commission de liquidation (Fallon)
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Séance du 11 juillet 1833 : Affectation du produit de la taxe des barrières à divers projets de nouvelles routes provinciales (Fleussu et suivants)
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Séance du 12 juillet 1833 : Affectation du produit de la taxe des barrières à divers projets de nouvelles routes provinciales (Raikem et suivants)
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Séance du 12 juillet 1833 : Critères utilisés pour la classification des routes et nécessité de revoir cette classification (Teichmann)
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Séance du 12 juillet 1833 : Critères utilisés pour la classification des routes et nécessité de revoir cette classification (Dumortier)
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Séance du 12 juillet 1833 : Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières (Fleussu)
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Séance du 12 juillet 1833 : Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières (Desmet)
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Séance du 12 juillet 1833 : Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières (de Theux)
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Séance du 12 juillet 1833 : Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières (Dumortier et suivants)
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Séance du 12 juillet 1833 : Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières (Fleussu)
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Séance du 12 juillet 1833 : Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières (Dubus)
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Séance du 12 juillet 1833 : Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières (Teichmann)
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Séance du 12 juillet 1833 : Part contributive proportionnellement élevée de la province du Hainaut dans le produit des barrières et répartition injuste de ce produit au détriment de cette province (Dumortier)
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Séance du 12 juillet 1833 : Part contributive proportionnellement élevée de la province du Hainaut dans le produit des barrières et répartition injuste de ce produit au détriment de cette province (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 12 juillet 1833 : Part contributive proportionnellement élevée de la province du Hainaut dans le produit des barrières et répartition injuste de ce produit au détriment de cette province (Dubus et suivants)
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Séance du 16 juillet 1833 : Affectation de l'excédant des routes entre divers projets de routes
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Séance du 16 juillet 1833 : Amendement laissant au gouvernement le mode de répartition de l'excédant du produit des barrières (de Brouckere et suivants)
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Séance du 16 juillet 1833 : Amendement laissant au gouvernement le mode de répartition de l'excédant du produit des barrières (Desmet)
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Séance du 16 juillet 1833 : Mise à la disposition du gouvernement de la partie non utilisée des excédants des barrières accordés par la loi du 10 août 1833 (Teichmann et suivants)
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Séance du 25 juillet 1833 : Rapport sur une pétition demandant la fin de la mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire (Poschet et suivants)
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Séance du 16 septembre 1833 : Proposition de faire entretenir les routes pavées et empierrées par les teneurs de barrières, au lieu de recourir au personnel des ponts et chaussées (Desmet et suivants)
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Séance du 16 septembre 1833 : Mise à la disposition du gouvernement de la partie non utilisée des excédants des barrières accordés par la loi du 10 août 1833 (Teichmann et suivants)
Session 1833-1834
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Séance du 27 janvier 1834 : Rapport sur une pétition d'un grand nombre de rouliers réclamant une diminution du droit de barrière et la suppression des ponts à bascule (Brabant et suivants)
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Séance du 6 février 1834 : Proposition d'uniformiser le taux de la remise des employés de l'administration des domaines, chargés de la perception du droit de barrières (Faider et suivants)
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Séance du 14 février 1834 : Proposition de limiter le rôle du service des ponts et chaussées en matière d'entretien de routes et de confier une partie de leurs tâches aux adjudicataires des droits de barrière (de Puydt)
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Séance du 14 février 1834 : Proposition de limiter le rôle du service des ponts et chaussées en matière d'entretien de routes et de confier une partie de leurs tâches aux adjudicataires des droits de barrière (de Puydt (2))
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Séance du 14 février 1834 : Proposition de limiter le rôle du service des ponts et chaussées en matière d'entretien de routes et de confier une partie de leurs tâches aux adjudicataires des droits de barrière (de Puydt (3))
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Séance du 14 février 1834 : Proposition de limiter le rôle du service des ponts et chaussées en matière d'entretien de routes et de confier une partie de leurs tâches aux adjudicataires des droits de barrière (Desmet)
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Séance du 14 février 1834 : Proposition de limiter le rôle du service des ponts et chaussées en matière d'entretien de routes et de confier une partie de leurs tâches aux adjudicataires des droits de barrière (de Puydt et suivants)
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Séance du 14 février 1834 : Projets de construction de routes nouvelles, à partir notamment de la partie non utilisée des excédants des barrières (de Nef)
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Séance du 15 février 1834 : Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière. Discussion
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Séance du 15 février 1834 : Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière. Adoption
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Séance du 15 février 1834 : Proposition de répartition de l'excédant du produit des barrières à des projets locaux. Inopportunité pour la Chambre de procéder elle-même à cette répartition, et proposition de l'abandonner, pour une année , à la discrétion du gouvernement (de Brouckere et suivants)
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Séance du 15 février 1834 : Projets de construction de routes nouvelles, à partir notamment de la partie non utilisée des excédants des barrières (Zoude et suivants)
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Séance du 17 février 1834 : Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière. Nomination des membres
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Séance du 17 février 1834 : Mention dans le procès-verbal de la proposition d'abandonner à la discrétion du gouvernement la répartition du produit des barrières (Dumont et suivants)
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Séance du 17 février 1834 : Projets de construction de routes nouvelles, financées en partie par les excédants non utilisée du produit des barrières (de Robaulx et suivants)
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Séance du 3 mars 1834 : Adaptation du crédit pour l'entretien, la réparation et la construction de routes pour tenir compte du produit présumé de la taxe des barrières (Rogier et suivants)
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Séance du 3 mars 1834 : Lecture d'un pétition demandant l'affranchissement des droits de barrières pour les maîtres de forges de la province de Luxembourg, en raison de la concurrence des forgeries du Hainaut et des droits de douane français
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Séance du 3 mars 1834 : Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, et notamment le canal de Charleroi à Bruxelles, au détriment des entreprises de transport par voie de terre (de Puydt et suivants)
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Séance du 12 mars 1834 : Possibilité pour le gouvernement d'adapter les péages sur les routes et canaux pour tenir compte des déséquilibres concurrentuels qui découleront de la construction du chemin de fer (Simons)
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Séance du 12 mars 1834 : Idem (2) (Rogier)
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Séance du 12 mars 1834 : Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer (Helias d'Huddeghem)
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Séance du 12 mars 1834 : Idem (2) (Davignon)
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Séance du 13 mars 1834 : Possibilité laissée au gouvernement d'adapter les péages pour tenir compte des déséquilibres concurrentuels qui découleront de la construction du chemin de fer (Gendebien)
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Séance du 13 mars 1834 : Idem (2) (Brixhe)
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Séance du 14 mars 1834 : Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer (Smits)
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Séance du 18 mars 1834 : Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer (Quirini)
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Séance du 19 mars 1834 : Ligne de l'Est. Obligation pour l'Etat de racheter la concession de la route de la vallée de la Vesdre par suite de la réalisation de la ligne de l'Est (Dumortier)
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Séance du 21 mars 1834 : Ligne de l'Est. Accueil par les autorités communales de Verviers du projet de chemin de fer et réponse au discours prononcé le 19 mars 1834 quant à la concession de la route dans la vallée de la Vesdre (Davignon)
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Séance du 22 mars 1834 : Proposition alternative au projet ferroviaire arrêté par le gouvernement : abandon de la ligne du Midi, recours aux concessions plutôt qu'à l'initiative de l'Etat, création de routes dans chacune des provinces, réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, péages différenciés pour le transit et pour le transport intérieur (de Puydt et suivants)
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Séance du 22 mars 1834 : Proposition alternative au projet ferroviaire arrêté par le gouvernement : abandon de la ligne du Midi, recours aux concessions plutôt qu'à l'initiative de l'Etat, création de routes dans chacune des provinces, réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, péages différenciés pour le transit et pour le transport intérieur (de Puydt et suivants)
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Séance du 26 mars 1834 : Ligne du Midi. Liaison entre la réduction des péages sur les canaux du Hainaut ou de l'obtention par cette province d'un ou de plusieurs chemins de fer se dirigeant vers la France (Smits et suivants)
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Séance du 27 mars 1834 : Ligne du Midi. Principe du passage de cette ligne par le Hainaut, sans préjudice d'une autre voie vers la France passant par la Flandre occidentale (Bekaert et suivants)
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Séance du 12 mai 1834 : Compétences du conseil provincial sur les travaux effectués aux frais de la province, sur les péages, sur la construction et l'entretien des routes provinciales (loi provinciale) (Jullien et suivants)
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Séance du 7 juin 1834 : Rapport sur une pétition se plaignant d'un emplacement d'une barrière en violation du tableau annexé à la loi sur la matière (Jullien et suivants)
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Séance du 11 juillet 1834 : Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour vendre leurs chevaux, en raison de la réduction des entreprises de transport par terre, et nécessité qui en découle de réduire ou de supprimer les droits de barrière (Frison)
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Séance du 19 juillet 1834 : Hausse des coûts pour les voituriers, qui découlerait d'une adaptation des droits de douane sur l'avoine (Frison)
Documentation générale
À venir.