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Chemin de fer de l'Etat
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1836-1837
1838-1839
Session 1830-1831 (Congrès national)
Mardi 1 février 1831
Première mention parlementaire du chemin de fer (d'Anvers au Rhin) (A. Gendebien)
Session 1831-1832
Jeudi 8 mars 1832
Ligne de Sittard. Projet de chemin de fer d'Anvers à Cologne, en passant par le Limbourg, et difficultés inhérentes à ce projet (Osy)
Lundi 16 avril 1832
Nécessité pour le gouvernement de recourir à une loi pour concéder le chemin de fer et percevoir des péages sur celui-ci (Jullien)
Nécessité pour le gouvernement de recourir à une loi pour concéder le chemin de fer et percevoir des péages sur celui-ci (Destouvelles)
Nécessité pour le gouvernement de recourir à une loi pour concéder le chemin de fer et percevoir des péages sur celui-ci (Van Meenen)
Nécessité pour le gouvernement de recourir à une loi pour concéder le chemin de fer et percevoir des péages sur celui-ci (Leclercq et suivants)
Lignes de Sittard et de l'Est. Adjudication de la route en fer d'Anvers à Cologne en relation avec la non-ratification du traité des XXIV articles et question du tracé (par Sittard ou par Liége) (H. de Brouckere et suivants)
Mardi 17 avril 1832
Lignes de Sittard et de l'Est. Faisabilité de la route en fer vers l'Allemagne, vu les circonstances diplomatiques (de Tiecken de Terhove)
Mercredi 11 juillet 1832
Ligne de Sittard. Invitation faite au gouvernement de s'expliquer sur les nouvelles propositions hollandaises et plus particulièrement sur les stipulations relatives à l'évacuation d'Anvers, à la navigation sur l'Escaut et au chemin de fer par Sittard (Osy et suivants)
Ligne de Sittard. Invitation faite au gouvernement de s'expliquer sur les nouvelles propositions hollandaises et plus particulièrement sur les stipulations relatives à l'évacuation d'Anvers, à la navigation sur l'Escaut et au chemin de fer par Sittard (Osy et suivants (2))
Session extraordinaire 1833
Lundi 8 juillet 1833
Demande visant à obtenir les plans, tracés, nivellés pour la construction du chemin de fer prévu entre Anvers et l'Allemagne, en vue de connaître la base de calcul sur laquelle s'appuie le gouvernement pour la fixation de l'emprunt à contracter à cet effet (d'Huart et suivants)
Mardi 9 juillet 1833
Transmission à la chambre des documents demandés à la séance du 8 juillet 1833
Vendredi 9 août 1833
Rapport sur une pétition d'un propriétaire indiquant le risque pour l'Etat de devoir payer des indemnités d'expropriation élevées vu le projet de tracé du chemin de fer sur ses terres (Zoude et suivants)
Session 1833-1834
Jeudi 23 janvier 1834
Inopportunité ou nécessité de mettre à l'ordre du jour le projet de loi sur la route en fer, en raison, soit des autres projets de loi urgents, soit de son importance économique (Devaux et suivants)
Lundi 17 février 1834
Nécessité de connaître les intentions du gouvernement en matière de fixation des tarifs ferroviaires pour déterminer la hauteur de l'emprunt à contracter par l'Etat (Gendebien et suivants)
Idem (2) (Dumortier et suivants)
Idem (3) (Dumortier et suivants (2))
Motion d'ordre visant à obtenir divers renseignements utiles à la discussion du projet de loi sur le chemin de fer (Dumortier et suivants)
Ligne de l'Est. Intention supposée du gouvernement prussien de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (Dumortier et suivants)
Ligne du Midi. Opportunité de tenir compte des demandes de l'industrie pour l'établissement du réseau ferroviaire, et plus particulièrement pour l'établissement de relations commerciales avec la France (de Robaulx)
Mardi 11 mars 1834
Suspicion portant sur l'abandon par le gouvernement de certaines dispositions du traité des XXIV articles en échange de facilités obtenues pour la construction du réseau de chemins de fer belge (Dumortier et suivants)
Avantages particuliers découlant d'une liaison ferroviaire avec Ostende, au regard notamment des menaces qui pèsent sur la libre navigation de l'Escaut (Donny)
Stimulation apportée par le chemin de fer sur le commerce de transit et avantages économiques qui en découlent pour la Belgique et le commerce maritime (Donny)
Stimulation apportée par le chemin de fer sur le commerce de transit et désavantages qui découlent pour la Belgique de l'absence d'une marine marchande nationale et de colonies (de Foere)
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Vilain XIIII)
Idem (2) (Lardinois)
Idem (3) (de Puydt)
Détermination des péages sur le futur chemin de fer (de Puydt et suivants)
Idem (2) (Vilain XIIII)
Sous-estimation des dépenses découlant des devis dressés pour les travaux du chemin de fer et nécessité qui en résulte de les faire exécuter non pas par l'Etat mais par des sociétés concessionnaires (H. Vilain XIIII)
Risque majeur que fait courir, sur l'équilibre général des finances publiques, la construction aux frais de l'Etat du futur réseau ferroviaire (H. Vilain XIIII)
Non-prise en compte par le gouvernement du risque de concurrence que font courir les projets de voitures à vapeur sur les routes ordinaires (Vilain XIIII)
Avantages conférés à un seul port (Anvers) en cas de préférence donnée au projet ferroviaire alternatif rejeté par la section centrale (ligne de Sittard) (Donny)
Critiques de la priorité accordée au commerce de transit lors de la construction du réseau ferroviaire, au détriment d'un système dont la finalité aurait été de réduire les coûts de production des diverses industries du pays, à l'image de ce qui se fait en Angleterre (de Puydt)
Ligne de Sittard. Préjudice subi par la Campine de l'adoption du réseau ferroviaire centré sur Malines et se dirigeant vers Visé (De Nef)
Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (Dumortier)
Lignes de Sittard et de l'Est. Raison de l'abandon du premier projet ferroviaire d'Anvers vers l'Allemagne, en passant par la Campine, le Limbourg, Visé et Aix-la-Chapelle (de Puydt)
Ligne de l'Ouest. Avantages particuliers découlant d'une liaison ferroviaire avec Ostende, au regard de la proximité de l'Angleterre et des menaces qui pèsent sur la libre-navigation de l'Escaut (Donny)
Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Vilain XIIII)
Idem (2) (Lardinois)
Idem (3) (de Puydt)
Mercredi 12 mars 1834
Importance du projet de ligne ferroviaire vers la Prusse, en raison notamment de l'incertitude de la mise en oeuvre par la Hollande des stipulations du traité des 24 articles, et plus particulièrement quant à la libre navigation de l'Escaut et des eaux intérieures de la Hollande (Davignon)
Impossibilité de déterminer, avant la mise en oeuvre du chemin de fer, le coût et le tarif des péages et liberté laissée au gouvernement de procéder aux travaux, moyennant régularisation ultérieure (Bekaert)
Possibilité pour le gouvernement d'adapter les péages sur les routes et canaux pour tenir compte des déséquilibres concurrentuels qui découleront de la construction du chemin de fer (Simons)
Idem (2) (Rogier)
Caractère réaliste (ou non) du coût estimé de construction du chemin de fer (Simons)
Idem (2) (Rogier)
Idem (3) (Rogier (2))
Retour fiscal et économique pour le gouvernement, des sommes investies dans la construction du chemin de fer (Davignon)
Retour fiscal et économique pour le gouvernement, des sommes investies dans la construction du chemin de fer (Davignon)
Caractère biaisé de l'enquête publique préalable au projet de réseau ferroviaire (Desmet)
Possibilité de remplacer le chemin de fer projeté par un réseau de voies navigables (Desmet)
Possibilité de remplacer le chemin de fer projeté par un réseau de voies navigables (Desmet)
Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer (Helias d'Huddeghem)
Idem (2) (Davignon)
Non-prise en compte, dans les projets ferroviaires du gouvenement, du risque de concurrence que pourraient faire courir les projets de voitures à vapeur sur les routes ordinaires (Helias d'Huddeghem)
Ligne de Sittard. Inconvénients du premier projet ferroviaire d'Anvers vers l'Allemagne, en passant par la Campine, le Limbourg, Visé et Aix-la-Chapelle (Davignon)
Ligne de l'Est. Importance du projet de ligne ferroviaire vers la Prusse, en raison notamment de l'incertitude de la mise en oeuvre par la Hollande des stipulations du traité des XXIV articles quant à la libre navigation de l'Escaut et des eaux intérieures de la Hollande (Davignon)
Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (Dumortier et suivants)
LIdem (2) (de Puydt et suivants)
Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Simons)
Idem (2) (Davignon)
Idem (3) (Rogier)
Idem (4) (Dumortier et suivants)
Jeudi 13 mars 1834
Incertitude de la mise en oeuvre par la Hollande des stipulations du traité des 24 articles quant à la libre navigation de l'Escaut et des eaux intérieures de la Hollande, et conséquences sur la fiabilité du projet de chemin de fer belge (Gendebien)
Idem (2) (Rogier)
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Gendebien)
Idem (2) (Gendebien)
Idem (2) (Brixhe)
Possibilité laissée au gouvernement d'adapter les péages pour tenir compte des déséquilibres concurrentuels qui découleront de la construction du chemin de fer (Gendebien)
Idem (2) (Brixhe)
Caractère réaliste (ou non) du coût estimé de construction du chemin de fer (Gendebien)
Caractère réaliste (ou non) du coût estimé de construction du chemin de fer (Dumortier)
Ligne de Sittard. Allusion à la décision du gouvernement provisoire, du 27 octobre 1830, de prospecter la Campine pour l'établissement du premier projet de chemin de fer (Gendebien)
Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (Gendebien)
Idem (2) (Rogier)
Ligne de l'Ouest. Avantages particuliers découlant d'une liaison ferroviaire avec Ostende, au regard des menaces qui pèsent sur la libre-navigation de l'Escaut (Hye-Hoys)
Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Gendebien)
Idem (2) (Brixhe)
Vendredi 14 mars 1834
Affaiblissement de la position belge dans le cadre des négociations à conclure avec la Hollande, découlant de la création du réseau ferroviaire de la Belgique (Doignon)
() (Davignon)
Renforcement de la position diplomatique de la Belgique, par suite de l'intérêt commercial du Zollverein pour le chemin de fer belge (Smits)
Nécessité de créer un réseau ferroviaire pour stimuler le commerce de transit avec le Zollverein, développer le commerce maritime et compenser le départ des navires nationaux vers la Hollande (Smits)
Nécessité de procéder à une nouvelle enquête préalable pour le projet de chemin de fer, en raison du nouveau tracé adopté par la section centrale depuis le dépôt du projet initial (Doignon)
Caractère réaliste du coût estimé de construction du chemin de fer (Smits)
Non-prise en compte par le gouvernement du risque de concurrence que font courir les projets de voitures à vapeur sur les routes ordinaires (Doignon)
Idem (2) (Smits)
Nécessité de créer le réseau ferroviaire projeté pour stimuler le commerce de transit, développer le commerce maritime et compenser le départ des navires nationaux vers la Hollande (Smits)
Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer (Smits)
Possibilité de remplacer le chemin de fer projeté par un réseau de canaux (Smits)
Ligne de Sittard. Inconvénients du premier projet ferroviaire d'Anvers vers l'Allemagne, en passant par la Campine, le Limbourg, Visé et Aix-la-Chapelle (Smits)
Ligne de l'Est. Incurie du gouvernement de n'avoir pas examiné préalablement les intentions du gouvernement prussien quant aux droits de transit une fois la ligne de l'Est achevée (de Puydt)
Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (Smits)
Idem (2) (Smits (2))
Samedi 15 mars 1834
Suspicion d'abandon par le gouvernement de certaines dispositions du traité des 24 articles, en échange de facilités obtenues pour la construction du réseau de chemins de fer belge (Jullien)
Renforcement de la position diplomatique et commerciale de la Belgique, par suite de la construction projetée du chemin de fer, et plus particulièrement vis-à-vis d'une éventuelle fermeture de l'Escaut (Nothomb)
Idem (2) (Nothomb (2))
Idem (3) (Devaux)
Nécessité de créer le réseau ferroviaire pour stimuler le commerce de transit et développer le commerce maritime (Legrelle)
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut, incongruïté qui en découle de faire contribuer cette province au coût de celui-ci et/ou possibilité d'adapter les péages (Jullien)
Idem (2) (Devaux)
Caractère réaliste du coût estimé de construction du chemin de fer (de Ridder)
Idem (2) (de Ridder (2))
Idem (2) (de Ridder (3))
Idem (2) (Jullien)
Idem (2) (Rogier)
Idem (2) (Devaux)
Possibilité de remplacer le chemin de fer projeté par un réseau de canaux (de Ridder)
Possibilité de remplacer le chemin de fer projeté par un réseau de canaux (Jullien)
Non-prise en compte par le gouvernement du risque de concurrence que font courir les projets de voitures à vapeur sur les routes ordinaires (de Ridder)
Idem (2) (Jullien)
Aperçu synthétique des avantages économiques, politiques et sociaux du futur réseau ferroviaire (Legrelle)
Aperçu synthétique des avantages économiques, politiques et sociaux du futur réseau ferroviaire (Legrelle)
Ligne de Sittard. Difficultés d'exécution et désavantages économiques découlant du passage par Sittard de la ligne ferroviaire reliant Anvers à l'Allemagne (Nothomb)
Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et/ou de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (Legrelle)
Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et/ou de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (Jullien)
Idem (2) (Nothomb)
Lundi 17 mars 1834
Relativisation des difficultés liées à l'expropriation de terrains pour la mise en oeuvre des travaux du futur chemin de fer (Rogier)
Proposition du gouvernement de s'adjoindre une commission administrative composée notamment de parlementaires, pour surveiller la mise en oeuvre de la loi d'établissement du chemin de fer (Rogier)
Aperçu des établissements sidérurgiques belges susceptibles de contribuer à la mise en oeuvre du réseau ferroviaire belge (Rogier)
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Rogier)
Idem (2) (de Puydt)
Idem (3) (Meeus)
Idem (4) (Rogier)
Caractère réaliste du coût estimé de construction du chemin de fer (Rogier)
Idem (2) (Rogier (2))
Insuffisances de l'enquête préparatoire organisée par le gouvernement et risque qui en découle sur la bonne mise en oeuvre financière du projet de réseau ferroviaire (de Puydt)
Idem (2) (Meeus)
Idem (3) (Rogier)
Aperçu général des avantages matériels, économiques, commerciaux et politiques qui découleront du futur réseau ferroviaire (Rogier)
Non-prise en compte par le gouvernement du risque de concurrence que font courir les projets de voitures à vapeur sur les routes ordinaires (de Puydt)
Ligne de Sittard. Nature compensatoire, au profit de la province du Limbourg, du premier tracé du chemin de fer et préjudice subi par cette province de la non-adoption de ce tracé (de Puydt)
Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et/ou de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (de Puydt)
Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Rogier)
Idem (2) (de Puydt)
Idem (3) (Meeus)
Idem (4) (Rogier)
Compétences professionnelles des ingénieurs du corps des ponts et chaussées, et plus particulièrement de MM. Simons et de Ridder (Rogier)
Mardi 18 mars 1834
Possibilité de rallier les opposants à l'indépendance de la Belgique, par la création d'intérêts économiques et commerciales découlant de la création du futur réseau ferrovaire (Lebeau)
Suspicion selon l'abandon par le gouvernement de certaines dispositions du traité des 24 articles en échange de facilités obtenues pour la construction du réseau de chemins de fer belge (Quirini)
Nécessité de créer le réseau ferroviaire pour stimuler le commerce de transit et développer le commerce maritime (Verdussen)
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Lebeau)
Idem (2) (Lebeau (2))
Idem (3) (de Laminne)
Proposition de ne faire réaliser qu'une partie du réseau ferroviaire par l'Etat, en attendu de connaître plus précisément la rentabilité du réseau ferroviaire (de Theux)
Insuffisances de l'enquête préparatoire organisée par le gouvernement et risque qui en découle sur la bonne mise en oeuvre financière du projet de réseau ferroviaire (Quirini)
Insuffisances de l'enquête préparatoire organisée par le gouvernement et risque qui en découle sur la bonne mise en oeuvre financière du projet de réseau ferroviaire (de Ridder)
Renforcement de la position commerciale de la Belgique, par suite de la construction du futur chemin de fer, et plus particulièrement vis-à-vis d'une éventuelle fermeture de l'Escaut (Lebeau)
Idem (2) (Verdussen)
Rentabilité du futur chemin de fer en matière de transit des marchandises vers le Zollverein et, en conséquence, recours à la construction directe par l'Etat (Lebeau)
Idem (2) (Quirini)
Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer (Quirini)
Mercredi 19 mars 1834
Renforcement de la position commerciale de la Belgique, par suite de la construction du futur chemin de fer, et plus particulièrement vis-à-vis d'une éventuelle fermeture de l'Escaut (Dumortier)
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Dumortier)
Compensation éventuelle du désavantage concurrentiel subi par les charbonnages du Hainaut, découlant de la construction du réseau ferroviaire, par l'abaissement des péages des canaux du Hainaut (Dumortier)
Aperçu détaillé de l'enquête préliminaire relative au projet de réseau ferroviaire (Teichmann)
Aperçu détaillé de l'enquête préliminaire relative au projet de réseau ferroviaire (Teichmann)
Proposition de ne faire réaliser qu'une partie du réseau ferroviaire par l'Etat, en attendant de connaître plus précisément la rentabilité du réseau ferroviaire (Pollénus)
Inexactitude de l'estimation des produits attendus des péages du futur chemin de fer, caractère différencié des tarifs selon la ligne parcourue et/ou coût total (Dumortier)
Idem (2) (Dumortier (2))
Ligne de Sittard. Caractère compensatoire, au profit de la province du Limbourg, du tracé ferroviaire par Sittard, du premier tracé du chemin de fer et du projet de canal du Nord ; préjudice subi par cette province de la non-adoption de ces trois projets (Pollenus)
Ligne de l'Est. Obligation pour l'Etat de racheter la concession de la route de la vallée de la Vesdre par suite de la réalisation de la ligne de l'Est (Dumortier)
Ligne de l'Ouest. Inutilité économique de la ligne de l'Ouest en raison de l'existence des canaux reliant les principales villes (Dumortier)
Ligne du Midi. Compensation éventuelle du désavantage concurrentiel subi par les charbonnages du Hainaut, découlant de la construction du réseau ferroviaire, par l'abaissement des péages des canaux du Hainaut (Dumortier)
Jeudi 20 mars 1834
Non-prise en compte de l'intérêt des industries du pays et importance excessive donnée au commerce de transit, par la construction du futur réseau ferroviaire (Seron)
Impact négatif sur l'agriculture de la construction par l'Etat ou par un concessionnaire du futur réseau ferroviaire (Eloy de Burdinne)
Allusion au fait que le train altère le lait et transforme les oeufs en omelettes (Eloy de Burdinne)
Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des entreprises et/ou des charbonnages du Hainaut (Frison et suivants)
Idem (2) (Lardinois)
Estimation inexacte du produits des péages du futur chemin de fer (de Ridder)
Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et/ou de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (Lardinois)
Vendredi 21 mars 1834
Risque diplomatique que la Hollande empêche la construction du futur réseau ferroviaire et procède à la fermeture de l'Escaut (Gendebien)
Reproche adressé au gouvernement de favoriser, au moyen du chemin de fer; le ralliement des orangistes à la cause belge au détriment des intérêts de la province du Hainaut (Gendebien)
Proposition du gouvernement de s'adjoindre une commission administrative composée notamment de parlementaires, pour surveiller la mise en oeuvre de la loi d'établissement du chemin de fer (H. Vilain XIIII)
Impact négatif sur l'agriculture de la construction du futur réseau ferroviaire (d'Huart)
Ligne du midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Gendebien et suivants)
Idem (2) (Gendebien et suivants (2))
Caractère réaliste du coût estimé de construction du chemin de fer (d'Huart)
Idem (2) (H. Vilain XIIII)
Idem (3) (de Puydt)
Idem (4) (Dumortier et suivants)
Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et/ou de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (Gendebien)
Ligne de l'Est. Accueil par les autorités communales de Verviers du projet de chemin de fer et réponse au discours prononcé le 19 mars 1834 quant à la concession de la route dans la vallée de la Vesdre (Davignon)
Samedi 22 mars 1834
Stimulation apportée par le chemin de fer sur le commerce de transit et avantages économiques qui en découlent pour la Belgique et le commerce maritime (Coghen)
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Angillis)
Idem (2) (de Robaulx et suivants)
Idem (3) (Coghen)
Idem (4) (Dumortier et suivants)
Rivalités existantes entre les principales villes industrielles et les charbonnages du Hainaut et préjudice que subiraient celles par lesquelles ne passeraient pas la ligne ferroviaire du Midi (de Robaulx et suivants)
Rivalités existantes entre les principales villes industrielles et les charbonnages du Hainaut et préjudice que subiraient celles par lesquelles ne passeraient pas la ligne ferroviaire du Midi (Coghen)
Proposition alternative au projet ferroviaire arrêté par le gouvernement : abandon de la ligne du Midi, recours aux concessions plutôt qu'à l'initiative de l'Etat, création de routes dans chacune des provinces, réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, péages différenciés pour le transit et pour le transport intérieur (de Puydt et suivants)
Caractère réaliste du coût estimé de construction du chemin de fer (A. Rodenbach)
Idem (2) (Coghen)
Caractère insuffisant de l'enquête préalable et proposition d'en faire une nouvelle (Doignon et suivants)
Caractère insuffisant de l'enquête préalable et proposition d'en faire une nouvelle (Doignon et suivants)
Ligne de l'Ouest. Utilité diplomatique et économique de la ligne de l'Ouest, en dépit de l'existence des canaux en reliant les principales villes (A. Rodenbach)
Dimanche 23 mars 1834
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (de Robaulx)
Idem (2) (Gendebien)
Difficultés qui résulteraient de la fixation des tarifs et de l'exploitation directe par l'Etat du futur réseau ferroviaire, en lieu et place d'une compagnie concessionnaire (de Robaulx)
Lundi 24 mars 1834
Proposition de fixer le tracé de la ligne du Midi en la faisant passer par l'arrondissement de Charleroi (Brixhe)
Idem (2) (Brixhe (2))
Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût (de Theux)
Proposition de lier le taux des péages du futur réseau ferroviaire au taux des péages des canaux du Hainaut (de Puydt)
Idem (2) (de Puydt (2))
Ligne du Nord. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces deux villes (Quirini)
Idem (2) (Quirini (2))
Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des entreprises et/ou des charbonnages du Hainaut (Davignon)
Mardi 25 mars 1834
Construction du chemin de fer. Reproche adressé à certains députés de voter non pas en fonction de l'intérêt général mais en fonction d'une entente préalable, basée sur des intérêts communs à plusieurs provinces (Legrelle)
Idem (2) (de Theux)
Idem (3) (Legrelle)
Financement des travaux de construction du futur réseau ferroviaire par le recours aux bons du trésor, pour ne pas engager financièrement l'Etat par l'émission d'un emprunt trop élevé (loi du 1er mai 1834) (Rogier)
Rapport de la section centrale sur les propositions déposées le 24 mars 1834, et notamment sur le respect de l'équilibre tarifaire en faveur de la province du Hainaut et sur le principe du passage de la ligne du Midi par cette même province (Smits)
Idem (2) (Dumortier et suivants)
Proposition de ne pas fixer un droit de péage sur la houille par chemin de fer qui soit inférieur au droit de péage sur les autres marchandises (Dubus)
Proposition de ne pas fixer un droit de péage sur la houille par chemin de fer qui soit inférieur au droit de péage sur les autres marchandises (Dubus)
Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût (Gendebien et suivants)
Ligne du Nord. Rapport de la section centrale sur les amendements déposées le 24 mars 1834 (Smits)
Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain (et subsidiairement entre Ostende et Louvain), en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes (Donny et suivants)
Ligne de l'Est. Rapport de la section centrale sur la proposition, déposée le 24 mars 1834, de faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège (Smits)
Idem (2) (de Theux)
Lignes de Sittard et de l'Est. Proposition de modifier le tracé de la ligne de l'Est et de la faire passer par Tongres, notamment pour compenser la province du Limbourg du morcellement de son territoire (Pollénus)
Idem (2) (Pollénus (2))
Ligne du Nord. Intention du gouvernement de commencer les travaux par la ligne du Nord, en vue de la rendre opérationnelle au plus tard le 1er juillet 1835 (Rogier)
Ligne de l'Est. Intérêt marqué d'une compagnie rhénane pour la construction du réseau ferroviaire belge et intention d'un construite le prolongement sur le territoire allemand jusqu'à Cologne (Davignon)
Idem (2) (Dumortier)
Idem (3) (Davignon)
Ligne de l'Ouest. Proposition de réaliser simultanément les travaux sur les quatre lignes du futur réseau ferroviaire, en vue d'assurer l'exécution rapide des travaux sur la ligne de l'Ouest (Donny)
Mercredi 26 mars 1834
Financement des travaux de construction du futur réseau ferroviaire par le trésor public au moyen d'un emprunt de 35 millions de francs ainsi que d'avances et de bons du trésor ; proposition de ne pas accorder sur-le-champ la totalité de l'emprunt au gouvernement) (de Robaulx et suivants)
Liaison entre la réduction des péages sur les canaux du Hainaut ou de l'obtention par cette province d'un ou de plusieurs chemins de fer se dirigeant vers la France (Smits et suivants)
Proposition visant à faire commencer les travaux de manière simultanée sur les quatre lignes du futur réseau ferroviaire (Gendebien et suivants)
Lignes de Sittard et de l'Est. Proposition de modifier le tracé de la ligne de l'Est et de la faire passer par Tongres, notamment pour compenser la province du Limbourg du morcellement de son territoire (Simons et suivants)
Ligne de l'Est. Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût (Desmet et suivants)
Ligne de l'Ouest. Inopportunité de faire commencer les travaux de cette ligne, en raison de la nature marécageuse du terrain (Dumortier et suivants)
Ligne du midi. Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy) (Smits et suivants)
Idem (2) (Dumortier)
Idem (3) (Dumortier (2))
Jeudi 27 mars 1834
Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires (affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (Gendebien et suivants)
Amendement du gouvernement reportant la négociation de l'emprunt en 1835 et financement intermédiaire au moyen d'une émission de bons du trésor de 10 millions de francs (loi du 1er mai 1834) (Rogier et suivants)
Affectation des produits de l'exploitation du chemin de fer au remboursement du capital et de l'emprunt contracté pour sa construction, ainsi qu'aux frais d'entretien et d'administration du rail
Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon (d'Huart et suivants)
Vendredi 28 mars 1834
Insertion dans la loi du montant de l'emprunt à contracter (35 millions de francs) pour l'exécution du futur réseau ferroviaire (loi du 1er mai 1834) (Dumortier)
Caractère particulier des 10 millions de bons du trésor destinés à la création du futur réseau ferroviaire, par rapport aux autres bons du trésor autorisés par la loi du 16 février 1833 (loi du 1er mai 1834) (Dumortier et suivants)
Jeudi 10 juillet 1834
Renvoi d'une pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété (Liedts et suivants)
Vendredi 11 juillet 1834
Renvoi d'une pétition se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer (de Renesse et suivants)
Réponse du gouvernement sur la pétition renvoyée le 10 juillet 1834 (Rogier et suivants)
Mardi 22 juillet 1834
Renvoi d'une pétition se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer (de Renesse et suivants)
Jeudi 24 juillet 1834
Réponse du gouvernement sur la pétition qui lui a été renvoyée le 11 juillet 1834 (Rogier et suivants)
Session 1834-1835
Samedi 15 novembre 1834
Rapport sur une pétition de plusieurs charbonnages du bassin de Charleroy signalant les dommages qu’apporterait à l’industrie et au trésor l’approbation royale de l’adjudication des embranchements du canal de Charleroy, en raison notamment de l'abaissement des péages qui sera la conséquence de l'établissement du chemin de fer (Berger et suivants)
Lundi 19 janvier 1835
Non-inscription dans le budget des crédits nécessaires à la cons construction du chemin de fer par l'Etat (Dumortier)
Idem (2) (de Theux)
Hostilité motivée à l'égard du chemin de fer (Eloy de Burdinne)
Idem (2) (Berger et suivants)
Mardi 20 janvier 1835
Obligation d'inscrire au budget toutes les dépenses prévues dans l'année, même lorsqu'elles sont autorisées par d'autres lois (en l'occurence, celle sur le chemin de fer) (Gendebien)
Idem (2) (de Theux)
Samedi 24 janvier 1835
Qualité insuffisance des matériaux utilisés pour la construction du chemin de fer ; importation de fer anglais (Desmet)
Idem (2) (de Theux)
Surveillance des travaux de construction du chemin de fer par MM. Simons et de Ridder en lieu et place du corps des ponts et chaussées (Desmet)
Ligne du midi. Simultanéité des travaux d'établissement des quatre branches du chemin de fer et absence d'initiative constatée en ce qui regarde la ligne vers la France (de Puydt)
Idem (2) (de Theux)
Lundi 26 janvier 1835
Absence de crédits pour la construction du chemin de fer par l'Etat (Dumortier et suivants)
Idem (2) (Gendebien)
Idem (3) (de Theux et suivants)
Modification apportée au tracé du chemin de fer à l'entrée de Bruxelles et motivation du choix de le l'emplacement de la gare de Bruxelles à l'allée Verte (Gendebien et suivants)
Traitement du personnel du corps des ponts et chausées, détachement d'une partie de celui-ci aux travaux de la route en fer et/ou absence de contrôle de ce corps sur l'éxécution de ces travaux (de Puydt et suivants)
Idem (2) (Dumont)
Idem (3) (de Robaulx)
Idem (4) (A. Rodenbach et suivants)
Idem (5) (Gendebien et suivants)
Ligne du Nord. Modification apportée au tracé du chemin de fer à l'entrée de Bruxelles et motivation du choix de l'emplacement de la gare de Bruxelles à l'allée Verte plutôt qu'au centre de la ville (Gendebien et suivants)
Idem (2) (Gendebien et suivants (2))
Idem (3) (Coghen)
Jeudi 29 janvier 1835
Modification apportée au tracé du chemin de fer à l'entrée de Bruxelles et motivation du choix de l'emplacement de la gare de Bruxelles à l'allée Verte plutôt qu'au centre de la ville (Coghen et suivants)
Ligne du Nord. Modification apportée au tracé du chemin de fer à l'entrée de Bruxelles et motivation du choix de l'emplacement de la gare de Bruxelles à l'allée Verte plutôt qu'au centre de la ville (Coghen et suivants)
Lundi 9 février 1835
Ligne de l'Est. Rapport sur un projet alternatif de plan incliné pour la partie du chemin de fer entre Ans et Liège (de Roo)
Vendredi 3 avril 1835
Portée exacte de la loi du 12 avril 1835 sur les chemins de fer, et plus particulièrement en ce qui concerne le système d'exploitation directe du réseau ferré par l'Etat (de Theux et suivants)
Lundi 6 avril 1835
Critique du choix opéré par le gouvernement d'exploiter directement, et à titre d'essai, le réseau ferré institué par la loi du 1er mai 1834 et critique du monopole public qui en résulte, en comparaison des avantages induits par le recours à l'initiative privée (loi du 12 avril 1835) (de Puydt et suivants)
Caractère temporaire du recours à l'exploitation directe par l'Etat du réseau ferré institué par la loi du 1er mai 1834 pour, notamment, en déterminer les coûts et les péages (loi du 12 avril 1835) (de Puydt et suivants)
Principe de la fixation temporaire des péages au moyen d'un arrêté royal (loi du 12 avril 1835) (de Puydt et suivants)
Session 1835-1836
Mardi 4 août 1835
Compte-rendu des opérations du chemin de fer. Recettes et dépenses découlant de la construction et de la mise en exploitation de la section construite entre Malines et Bruxelles ; fixation du tarif des voyageurs pour rendre le chemin de fer abordable (de Theux)
Ligne du Nord. Compte-rendu des opérations du chemin de fer. Mise en oeuvre et succès commercial de la section construite entre Malines et Bruxelles (de Theux)
Lignes de l'Est, de l'Ouest et du Midi. Retards d'exécution et difficultés inhérentes à la mise en oeuvre des grands projets d'infrastructure publics (de Theux)
Lundi 14 décembre 1835
Ligne de l'Ouest. Renvoi d'une pétition demandant l’ouverture des travaux de la route en fer d'Ostende vers Malines (Donny)
Lundi 21 décembre 1835
Allusion au rendement attendu de l'exploitation du chemin de fer (F. Dubus)
Mercredi 23 décembre 1835
Critique des matériaux utilisés par le gouvernement pour la construction de ses voies ferrées (Desmet)
Ligne du Midi. Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires de Bruxelles à Paris et de Lille à Gand en passant par le Hainaut, et susceptibles de concurrencer le futur chemin de fer de l'Etat ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (Rogier et suivants)
Idem (2) (Dubus)
Jeudi 24 décembre 1835
Ligne du Midi. Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836) (Legrelle et suivants)
Idem (2) (de Muelenaere et suivants)
Fixation par le gouvernement des tarifs applicables aux concessions ferroviaires au taux des tarifs du chemin de fer de l'Etat (Gendebien)
Idem (2) (Gendebien (2))
Mercredi 13 janvier 1836
Ligne du Midi. Renvoi à une commission du projet de loi sur les concessions, amendé par le sénat dans le sens d'une obligation imposée au gouvernement de demander l'accord des chambres pour l'octroi à la société générale d'une concession ferroviaire se dirigeant vers la France (A. Rodenbach et suivants)
Jeudi 14 janvier 1836
Ligne du Nord. Absence de consultation du génie militaire lors du tracé de la ligne Anvers-Malines près de la forteresse d'Anvers (Liedts)
Idem (Evain)
Jeudi 10 mars 1836
Opportunité de restructurer les compétences des départements ministériels (et plus particulièrement celui de l'intérieur) pour mieux tenir compte des intérêts du commerce et de l'industrie ainsi que du développement du chemin de fer de l'Etat (budget de l'intérieur pour 1836) (Desmanet de Biesme)
Idem (2)
Plaintes adressées par des industriels à l'égard de l'administration du chemin de fer et critique du mode de perception des droits de parcours sur celui-ci (budget de l'intérieur pour 1836) (Desmanet de Biesme)
Lundi 14 mars 1836
Réplique aux reproches adressés par un parlementaire quant à l'inefficaité supposée du corps des ingénieurs des ponts et chaussées (budget de l'intérieur pour 1836) (de Theux)
Idem (2) (Desmanet de Biesme)
Difficulté de confier au ministère des finances la perception des recettes découlant de l'exploitation du chemin de fer de l'Etat (budget de l'intérieur pour 1836) (de Theux)
Idem (2) (Desmanet de Biesme)
Opportunité de restructurer les compétences des départements ministériels (et plus particulièrement celui de l'intérieur) pour mieux tenir compte des intérêts du commerce et de l'industrie ainsi que du développement du chemin de fer de l'Etat (budget de l'intérieur pour 1836) (Desmanet de Biesme et suivants)
Mardi 15 mars 1836
Opportunité de restructurer les compétences des départements ministériels (et plus particulièrement celui de l'intérieur) (budget de l'intérieur pour 1836) (Jullien)
Idem (2) (de Theux)
Idem (3) (Jullien)
Idem (4) (Gendebien)
Idem (5) (de Muelenaere)
Idem (6) (Gendebien)
Demande d'explications des causes du retard constaté dans la construction du chemin de fer de l'Etat et monopole de l'Etat en matière ferroviaire (budget de l'intérieur pour 1836)
Idem (2) (de Theux)
Idem (3) (de Theux)
Idem (4) (Gendebien)
Idem (5) (de Theux)
Idem (6) (Rodenbach)
Idem (7) (Gendebien)
Idem (8) (de Theux)
Lundi 21 mars 1836
Demande d'un crédit pour la confection de deux voitures pour le service des postes sur le chemin de fer (budget de l'intérieur pour 1836) (d'Huart)
Fixation des tarifs sur les chemins de fer de l'Etat ; critique du monopole exercé par l'Etat sur les transports ferroviaires (loi du 1 avril 1836) (Rodenbach et suivants)
Lundi 30 mai 1836
Interpellation relative à l'augmentation projetée du personnel du tribunal de première instance et à la construction de ligne ferroviaire dans le Hainaut (Gendebien et suivants)
Lundi 6 juin 1836
Etat d'avancement des travaux du chemin de fer de l'Etat dans la province du Hainaut (Gendebien et suivants)
Mercredi 8 juin 1836
Pétition d'habitants de la ville d'Ostende demandant la prompte exécution de la ligne du chemin de fer de l'Etat en raison de la situation difficile de la pêche maritime (Donny)
Idem (2) (de Theux)
Vendredi 10 juin 1836
Critique du mode d'exécution du chemin de fer de l'Etat, et plus particulièrement direction exclusive de deux ingénieurs du corps des ponts et chaussées (loi du 18 juin 1836) (Desmet et suivants)
Conditions inhérentes (taux, durée...) à l'émission d'un emprunt de 30 millions de francs (loi du 18 juin 1836) (Verdussen)
Affectation prioritaire du produit d'un emprunt de 30 millions de francs à l'extinction de la dette flottante découlant du financement du chemin de fer et de routes par l'Etat (loi du 18 juin 1836) (Devaux et suivants)
Session 1836-1837
Samedi 12 novembre 1836
Remise en question de l'affirmation selon laquelle les travaux d'exécution du chemin de fer se poursuivraient avec activité (projet d'adresse) (Donny et suivants)
Lundi 14 novembre 1836
Importance, pour le développement commercial de la Belgique, du chemin de fer en construction et/ou état d'avancement des travaux d'exécution de celui-ci (projet d'adresse) (de Puydt et suivants)
Session 1838-1839
Vendredi 7 décembre 1838
Nécessité d'accroître le prix pour le transport des voyageurs afin d'assurer la rentablité du chemin de fer de l'Etat (xxx)
Obligation pour le gouvernement de recourir, pour le transport des marchandises, à la location de wagons privés, et nécessité d'en acheter pour son compte propre (xxx)
Dimanche 23 décembre 1838
Budget des travaux publics pour 1839. Reproche adressé au gouvernement d'avoir changé la direction initialement prévue du chemin de fer, entre Namur à Tirlemont, pour relier cette ville à la ligne du Midi (xxx)
Idem (2) (xxx)
Idem (3) (xxx)
Idem (4) (xxx)
Idem (5) (xxx)
Retard constaté dans l'exécution de la ligne de l'Est vers la Prusse (xxx)
Coût et financement du chemin de fer de l'Etat (xxx)
Critique du tracé adopté pour l'établissement de la ligne du Midi (par Mons au lieu de Tournai) (xxx)
Idem (2) (xxx)
Proposition de suspendre la construction du réseau du chemin de fer de l'Etat, pour examiner sa cohérence, au vu notamment de son coût (xxx)
Jeudi 27 décembre 1838
Couverture des frais d'entretien et de construction du chemin de fer au moyen de ses recettes (xxx)
Jeudi 2 mai 1839
Exposé des négociations relatives à la mise en oeuvre du traité des XXIV articles. Demande de clarification quant à la possibilité de contruire un chemin de fer à travers le territoire hollandais via Sittard (xxx)
Idem. Réponse des plénipotentiaires des cinq puissances garantes (xxx)
Mercredi 15 mai 1839
Fixation par une loi définitive des péages et des réglements de police en matière ferroviaire (xxx)
Vendredi 17 mai 1839
Renvoi d'une pétition demandant de mettre rapidement en adjudication la ligne ferroviaire de Liège à la frontière prussienne (xxx)
Mardi 21 mai 1839
Effet néfaste de l'introduction d'un nouveau tarif ferroviaire majoré sur le nombre des voyageurs (xxx)
Idem (2) (xxx)
Idem (3) (xxx)
Idem (3) (xxx)
Influence positive de l'introduction d'un nouveau tarif ferroviaire majoré sur la gestion du réseau ferroviaire,par la réduction du nombre trop élevé de voyageurs (xxx)
Idem (2) (xxx)
Inadaptation des correspondances entre trains (xxx)
Organisation défaillante du transport des marchandises (xxx)
Critique des dépenses inutiles et somptuaires (notamment gares intérieures dans les villes) et nécessité de rationalisation de l'exploitation ferroviaire (xxx)
Nécessité de commencer les travaux vers la frontière prussienne (ligne de l'Est) (xxx)
Idem (2) (xxx)
Idem (3) (xxx)
Critique de la décision prise par le gouvernement de ne pas opérer de jonction ferroviaire entre les gares de Bruxelles (xxx)
Idem (2) (xxx)
Nécessité pour le chemin de fer de couvrir ses dépenses par ses recettes d'exploitation, pour réduire l'intervention du trésor public (xxx)
Nécessité pour le chemin de fer de couvrir ses dépenses par ses recettes d'exploitation, pour réduire l'intervention du trésor public (xxx)