Congo (Etat indépendant et colonie belge)
Législation (1830-1914)
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1912
- Loi du 5 mars 1912 contenant le budget du ministère des colonies pour l'exercice 1912
- Loi du 5 mars 1912 contenant le budget des voies et moyens du Congo belge pour l'exercice 1912
- Loi du 5 mars 1912 contenant le budget des dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1912
- Loi du 5 mars 1912 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre du Congo belge pour l'exercice 1912
- Loi du 5 mars 1912 approuvant un arrêté royal, en date du 27 juin 1911, ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Congo belge pour l'exercice 1911
- Loi du 5 mars 1912 modifiant les articles 6, 10, 12, 15 et 18 de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge
- Loi du 13 mai 1912 interprétant l'article 17, alinéa 2, de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge
- Loi du 17 mai 1912 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets des exercices 1911 et 1912
- Loi du 19 mai 1912 approuvant l'arrêté royal du 28 décembre 1911, qui ouvre au gouvernement de la colonie des crédits supplémentaires
- Loi du 19 mai 1912 approuvant l'arrêté royal du 31 décembre 1911, ouvrant des crédits supplémentaires au budget des recettes et-dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1911
- Loi du 9 décembre 1912 modifiant celle du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge (article 24)
- Loi du 23 décembre 1912 contenant le budget du ministère des colonies pour l'exercice 1913
- Loi du 23 décembre 1912 contenant le budget des voies et moyens du Congo belge pour l'exercice 1913
- Loi du 23 décembre 1912 contenant le budget des dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1913
- Loi du 23 décembre 1912 contenant le budget des dépenses extraordinaires du Congo belge pour l'exercice 1913
- Loi du 23 décembre 1912 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre du Congo belge, pour l'exercice 1913
- Loi du 23 décembre 1912 ouvrant au ministère des colonies des crédits supplémentaires à rattacher à des budgets du Congo belge de l'exercice 1912