(Moniteur belge n°314, du 10 novembre 1837)
(Présidence de M. Raikem.)
M. de Renesse fait l’appel nominal à une heure.
M. le président procède par la voie du sort au renouvellement des sections.
M. Lejeune donne lecture du procès-verbal ; la rédaction en est adoptée.
M. de Renesse présente l’analyse des pièces adressées à la chambre.
« Des négociants et détaillants de Tournay demandent une loi qui empêche les ventes à l’encan de marchandises neuves. »
« Le sieur Richard Jacques, à Verviers, né en France, habitant la Belgique depuis 1825 demande la naturalisation. »
« Le sieur Charles-Louis-Victor Clonet, né en France, habitant la Belgique depuis 1807, demande la naturalisation. »
M. Maertens. - Parmi les pétitions dont on vient de donner l’analyse, il s’en trouve une des négociants de Tournay qui réclament contre la vente à l’encan de marchandises neuves.
Déjà différentes pétitions relatives au même objet ont été depuis longtemps présentées à cette chambre. Sous le gouvernement précédent, des arrêtés royaux étaient venus au secours des marchands ; aujourd’hui, par suite de la législation sur la patente, et par suite de la jurisprudence de la cour de cassation sur cette matière, il n’existe plus de protection pour nos négociants contre ceux qui courent de ville en ville avec des marchandises quelquefois soustraites à des créanciers, en qui les vendent au détriment des intérêts de ceux qui paient de fortes patentes et de forts loyers pour vendre loyalement les mêmes marchandises. Des pétitions semblables à celle qui nous occupe ont été renvoyées au ministère, afin qu’il présente un projet de loi protecteur de notre commerce. Je demanderai que la pétition de Tournay soit renvoyée encore au ministre. Je demanderai encore si le ministère s’est occupé de cet objet, s’il est prêt à présenter une mesure sur ce point sa réponse me guidera dans ce que je croirai devoir faire. Dans le cas où sa réponse ne me paraîtrait pas satisfaisante, je me propose de prendre l’initiative et de présenter un projet utile à notre commerce intérieur.
M. A. Rodenbach. - Depuis un mois que nous sommes réunis, des pétitions nous arrivent journellement ; il y en a, je crois, de 8 ou 10 villes relatives aux marchandises neuves vendues à l’encan. Dans la province de la Flandre occidentale et dans presque toutes les provinces, cette question est à l’ordre du jour.
Partout les boutiquiers se plaignent de payer de grosses patentes pour voir vendre les mêmes marchandises devant leurs portes. Je crois que l’on devrait faire un prompt rapport sur toutes les pétitions qui ont le même objet.
Il y a d’autres pétitions également intéressantes dont la commission devrait s’occuper.
Dans la Flandre occidentale on se plaint de la cherté des houilles, et plusieurs pétitions vous seront adressées sur cet objet. Je demanderai que la commission fasse un prompt rapport.
M. Milcamps. - J’appuie le renvoi à la commission. Il y a une pétition de même nature présentée par plusieurs marchands de la commune de mon district ; j’ai engagé M. le président de la commission des pétitions à s’en occuper ; il m’a promis que la semaine prochaine elles seraient examinées. On pourrait faire un seul et même rapport sur toutes ces pétitions.
M. le président. - M. Maertens se réunit-il à la proposition faite par M. Rodenbach ?
M. Maertens. - Je le veux bien. Mais j’ai interpellé M. le ministre pour savoir s’il s’est occupé de proposer une mesure protectrice de notre commerce intérieur. Il n’y aurait pas d’inconvénient à ce qu’il s’expliquât sur ce point ; et si sa réponse ne me semble pas favorable, je me propose de prendre l’initiative pour présenter un projet de loi.
- Les pétitions, conformément à la proposition de M. A. Rodenbach, sont renvoyées à la commission avec invitation de faire un prompt rapport.
La même décision est prise relativement aux pétitions sur les houilles.
Les pétitions concernant les naturalisations sont renvoyées à M. le ministre de la justice.
M. le président. - La chambre a décidé que le droit serait perçu au poids sur la bonneterie, il s’agit de déterminer les chiffres du droit.
Voici l’amendement présenté par M. Dumortier :
« (Résultat de la moyenne générale de tous les objets produits tant par le gouvernement que par les intéressés). Le kilog. :
« Coton.
« Gilets, manches, jupons, caleçons, bretelles : fr. 2 00 15 p. c.
« Bas, chaussettes, bonnets, mitaines ; fr. 4 00 10 1/2 p. c.
« (erratum inséré au Moniteur belge n°315, du 11 novembre 1837) Laine.
« Echarpes, gilets, jupons, gants, caleçons, manches, camisoles : fr. 2 50 14 91/100 p. c.
« Bas, bonnets, chaussettes : fr. 3 00 12 à 13. p. c. »
L’amendement de M. le ministre relativement à la prime suivrait ce tarif.
« Lin.
« Tricots de toute espèce : fr. 2 50 6 p. c. »
Voici un autre amendement déposé par M. Smits :
« Bonneterie de coton. Bas, chaussettes, etc., fr. 4 le kil.
« Articles non dénommés dans le précédent article, fr. 1 50 le kil.
« Bonneterie de laine, fr. 2 75 le kil.
« Bonneterie de lin, fr. 2 le kil. »
M. Dumortier. - J’ai développé hier mon amendement, et je crois n’avoir plus rien à dire.
M. Smits. - Messieurs, je regrette que la chambre ait préféré la tarification au poids à la tarification à la valeur, parce que je crains que cette première tarification ne donne lieu à la fraude en élevant trop le droit relativement à la valeur réelle. Cependant comme il y a décision prise, il faut qu’on s’y conforme. J’ai donc examiné avec beaucoup d’attention l’amendement présenté par l’honorable M. Dumortier, et je dois reconnaître que j’y ai vu des améliorations notables, dans ce sens qu’il a singulièrement diminué les droits qui avaient été adoptés lors du premier vote. Toutefois, je crois pouvoir faire un reproche à cet amendement, en ce qu’il établit trop de catégories, et en ce qu’il établit les droits à un taux trop élevé, qui priveraient l’industrie de sa protection légitime et le trésor de ses revenus.
J’ai recherché à faire une autre tarification. J’ai voulu n’établir que trois catégories distinctes, c’est-à-dire une catégorie unique pour la bonneterie de coton, une pour la bonneterie de laine, une pour celle de lin : j’ai reconnu que cette tarification était possible pour les deux derniers articles, pour la laine et pour le lin, et ne l’était pas pour le coton. De celui-ci j’en ai donc fait deux divisions. Par la première j’admets la proposition de M. Dumortier qui fixe à 4 fr. par kilog. le droit sur les bas, bonnets, chaussettes, gants, etc. ; mais pour la seconde catégorie qui comprend les caleçons et tricots semblables, j’ai cru devoir proposer un droit (erratum inséré au Moniteur belge n°315, du 11 novembre 1837) de 1 fr. 50 c. au lieu de 2 fr..
En accordant un droit de 4 fr. pour les bas, chaussettes, etc., le revient à la valeur sera, d’après mes calculs, de 13 p. c., tandis qu’il était de 18 et 22 p. c. pour les autres articles ; or, ce serait là une taxe qui, comme je le disais, donnerait lieu à la fraude. Dans les droits que je propose, on reste dans les limites de 12 à 13 fr., qui ne peuvent donner lieu à des inconvénients. Il y a d’autant plus lieu à se tenir dans cette limite des droits, qu’il a été déclaré à la commission qui a été chargée de préparer les éléments du travail qu’on vous a soumis, qu’une grande partie de la bonneterie se fraude à la prime de 12 à 15 p. c. ; ainsi, tout droit supérieur à cette prime serait nuisible à l’industrie et au trésor.
Pour la laine, M. Dumortier a formé deux catégories ; une pour les écharpes au droit de 2 fr. 50, et une pour les bas et bonnets au droit de 3 fr. ; mais, d’après cette proposition, pour les écharpes, etc., le quantième du droit serait d’environ 18 1/2 p. c. : alors je ne comprendrais pas les jupons, les caleçons et autres tissus qui sont beaucoup plus pondéreux, qui feraient que le droit s’élèverait de 20 à 22 et même à 25 p. c.
Pour les bas, bonnets, gants, etc., en admettant le chiffre de 3 fr., nous arriverions à un droit de 19 à 20 p. c. ; donc, encore une fois, la fraude s’emparerait de cet article. Pour éviter cet inconvénient, j’ai formé une seule catégorie des tricots de laine, en fixant le chiffre à 2 fr. 75 c. sans distinction.
Ce chiffre est la moyenne des deux droits proposés par M. Dumortier, et il donnera un droit de 13 à 14 p. c.
Cette tarification protégera d’autant plus efficacement l’industrie nationale qu’elle sera augmentée de toute l’importance des primes de sortie qui s’accordent dans les pays étrangers.
J’ai conservé l’amendement de l’honorable M. Dumortier pour les autres articles de bonneterie, sauf une légère diminution de 50 c. sur la bonneterie de lin ; mais on conviendra, messieurs, que le droit, tel que je l’ai réduit, est plus que suffisant pour protéger cet article, car si la Belgique, qui est le pays du lin, ne pouvait pas lutter, sous ce rapport, avec les pays étrangers, il faudrait désespérer de l’industrie nationale : toutefois, comme on protège les autres articles de bonneterie, j’ai cru devoir également conserver une protection pour la bonneterie de lin.
Vous aurez remarqué, messieurs, que mon amendement ne pèche pas par excès de libéralisme commercial ; aussi j’espère qu’il conciliera toutes les opinions et qu’il mettra fin à une discussion qui est déjà beaucoup trop longue.
- L’amendement de M. Smits est appuyé.
M. Dumortier. - Messieurs, j’ai déclaré dans la séance d’hier que mon intention était de me rapprocher autant que possible du gouvernement, pourvu que nous obtenions le droit au poids : quoique je n’adopte pas la moyenne présentée par l’honorable M. Smits, les différences qu’il y a entre son amendement et le mien ne me semblent cependant pas être de telle nature que je doive repousser la proposition de l’honorable député d’Anvers ; d’un autre côté je reconnais que l’amendement de M. Smits a sur le mien deux avantages : d’abord il supprime la nomenclature d’articles qui peuvent varier à l’infini, nomenclature qui pourrait exempter du droit les nouveaux objets qu’on fabriquerait dans la suite, et en second lieu il diminue les catégories. D’après ces considérations, messieurs, et ne voulant pas prolonger la discussion, je déclare que je me rallie à l’amendement de M. Smits, pour autant, bien entendu, qu’il comprenne la disposition relative à la prime d’exportation, qui a été proposée par M. le ministre des finances.
De toutes parts. - C’est entendu !
M. Dubus (aîné). - J’ai aussi signé un amendement qui a été déposé sur le bureau ; me référant aux observations qui viennent d’être faites par mon honorable ami, je me rallie également à l’amendement de M. Smits.
M. Angillis. - J’avais à faire quelques observations, mais comme elles rentrent tout à fait dans celles qui ont été faites par l’honorable M. Smits, et ne voulant pas abuser des moments de la chambre, je me borne à déclarer que j’appuie l’amendement de l’honorable député d’Anvers,
- L’amendement de M. Smits, renfermant la disposition relative aux primes d’exportation qui s’accordent en pays étranger, est mis aux voix et adopté.
M. le président. - .On passe à l’article « ouvrages de terre. »
La disposition adoptée au premier vote est ainsi conçue :
« Ouvrages de terre.
« Poterie commune, 3 fr. par 100 kil. à l’entrée, 1/2 p. c. à la sortie.
« Faïences en terre commune, blanches, 8 fr. par 100 kil. à l’entrée, 60 centimes par 100 kil. à la sortie.
« Faïences en terre commune, décorées, 12 fr. par 100 kil. à l’entrée, 60 c. par 100 kil. à la sortie.
« Faïences en terre de pipe, blanches, 18 fr. par 100 kil. à l’entrée, 12 p. c. à la sortie.
« Faïences en terre de pipe, décorées, 27 fr. par 100 kil. à l’entrée, 1/2 p. c. à la sortie.
« Porcelaines blanches ou teintes, 60 fr. par 100 kil. à l’entrée, 1 fr. par 100 kil. à la sortie.
« Porcelaines peintes ou dorées, 80 fr. par 100 kil. à l’entrée, 1 fr. par 100 kil. à la sortie.
« Creusets (c) 1 p. c. à l’entrée, 2 p. c. à la sortie.
« (c) Les boissons et liquides non spécialement tarifés en cruches, tels que les liquides spiritueux, le vinaigre, etc., ne sont pas soumis à un droit distinct pour les cruches, lorsque le droit dû sur le liquide s’élève à plus de 05 centimes par litre, et qu’elles en sont remplies en entier. Les eaux minérales ou tous autres liquides dont le droit serait inférieur à cette proportion, seront assujettis à un droit séparé pour les vaisseaux qui les contiennent, et dans le cas de préemption, le liquide sera considéré comme compris dans la valeur déclarée de ces vases. »
M. Zoude. - Messieurs, lors de la discussion du premier vote de la loi qui nous occupe, la section centrale vous avait démontré que la proposition qui vous avait été faite par quelques députés du Luxembourg en faveur des faïences et porcelaines, était loin de porter l’empreinte de l’exagération ; et cependant, par les motifs que la fabrication de la faïence en terre commune était déjà assez avancée, que pour celle en terre de pipe il était question d’en augmenter le droit, la section centrale réduisit quelques-uns de nos chiffres et la chambre, par son vote, a adhéré à cette rédaction.
Cependant, arrivés au second vote, nous voyons, par l’appareil des faïences et porcelaines déposées dans la salle de l’industrie que le gouvernement s’ingénie à chercher si la protection ne serait pas encore trop élevée sur l’un ou l’autre article.
Mais vous avez vu, par le tableau comparatif de la section centrale, combien les droits établis en Angleterre et en France sont plus élevés que ceux que vous avez adoptés, nonobstant que les deux pays soient dans des positions de production infiniment plus avantageuse que la Belgique : l’Angleterre sons le rapport de la faïence, la France sous celui de la porcelaine.
Sous le rapport de la faïence, tout le monde sait que l’Angleterre possède des matières premières supérieures à tout ce qui est connu, tant par leur qualité, leur abondance, que par le bon marché.
Ajoutez à ces avantages celui de pouvoir transporter ses produits sur tous les points du globe au fret le plus minime ; et cependant elle repousse les produits similaires étrangers par des droits de 15 à 30 p. c.
La France jouit à son tour des mêmes faveurs pour la porcelaine ; elle trouve chez elle, pour cette fabrication, les carrières de terre les plus belles du monde, ainsi que toutes les autres matières propres à donner à ces produits le plus haut degré de perfection, et, malgré tous ces avantages, malgré qu’elle ait prohibé nos faïences fines, elle frappe encore nos porcelaines blanches du droit de fr. 174-70 et les dorées ou peintes de 344-30, tandis que, par votre premier vote, vous avez seulement imposé l’une à 60 fr. et l’autre à 80 fr.
Et que vous proposait le gouvernement ? A peine la septième partie du droit français.
Il est vrai que, lorsque nous réclamons quelque droit faiblement protecteur, nous rencontrons des adversaires qui nous accusent en face de vouloir écraser la concurrence et de sacrifier la classe des consommateurs comme victime dévouée à notre système.
La concurrence intérieure, nous la provoquons, parce qu’elle conduit au perfectionnement et à l’abaissement du prix.
La concurrence étrangère, nous ne voulons pas l’anéantir ; mais certes nous voulons encore moins l’encourager, et surtout pour des objets dont elle est favorisée par la nature tels sont ceux en discussion.
Nous voulons sacrifier les consommateurs, a-t-on dit ; mais tous sont producteurs et consommateurs, et dans notre appréciation les travailleurs sont les plus grands consommateurs ; aussi c’est cette classe que nous voulons encourager, c’est en sa faveur que nous réclamons les droits protecteurs nécessaires pour la défendre contre l’introduction des produits auxquels le travail ne peut plus ajouter de valeur.
La France agit avec beaucoup plus de rigueur, elle n’accueille guère les produits manufacturés au dehors que par la prohibition ou des droits prohibitifs, et ce système, les organes les plus distingués de l’industrie française le soutiennent avec orgueil.
M. Thiers qu’on a souvent cité, et dont l’autorité vaut bien celle de quelques économistes nés d’hier, M. Thiers disait : « Lorsque je vois qu’il y a 40 ans l’industrie cotonnière ne produisait que 20 millions et aujourd’hui 600, je suis convaincu que le système qui la protégeait était excellent ; je le juge par ses résultats et je suis fier de l’opinion que j’ai soutenue, certain que dans l’avenir le pays m’en saura gré. »
Napoléon avait aussi combattu les économistes, dont les principes pouvaient être vrais, mais leur application vicieuse ; aussi disait-il que s’il existait une monarchie de granit, il suffirait des idéalités des économistes pour la réduire en poudre. Puissent ces paroles ne pas s’appliquer un jour à la Belgique !
Messieurs, quand le commerce a déserté tour à tour les pays qui en ont été le centre, ce n’est pas en levant l’étendard qu’il a donné le signal du départ, ce n’est pas tout à coup que l’industrie et le commerce en ont disparu ; ils avaient fait auparavant ce que nous faisons aujourd’hui, ils avaient averti leurs gouvernements que la prospérité menaçait de leur échapper ; mais sans doute on aura eu aussi des convictions contraires, on aura dédaigné leurs plaintes, comme je crains qu’on ne dédaigne les nôtres, et pendant qu’on appliquait peut-être des remèdes palliatifs, le mal rongeait insensiblement l’édifice qui, se détachant pièce à pièce, a dû finir par s’écrouler.
Au congrès, la forgerie a éprouvé de la part de certain banc les mêmes attaques que nous rencontrons chaque fois qu’il est question de l’industrie agricole et manufacturière ; c’est que les députes qui y siègent, organes des intérêts de leurs commettants, ne voient la prospérité publique que dans de nombreux arrivages maritimes. On invoquait aussi au congrès l’intérêt des consommateurs, on y disait qu’il était absurde de payer plus cher chez soi ce que l’on pouvait acheter à meilleur marché ailleurs, on proclamait aussi comme vérité que les navires étrangers qui fréquentaient nos ports, favorisaient nos industries et se chargeaient de l’écoulement de ses produits.
Il vous souviendra peut-être, messieurs, qu’à la session dernière j’ai présenté un tableau de ces exportations, II était puise à des sources officielles ; vous y avez vu que 3/5 de navires étaient retournés sur lest, et que parmi ceux qui figuraient comme sortis avec chargement, il s’en est trouvé qui en effet avaient pris à bord, les uns quelques kilos d’étoupe, d’autres 3 on 4 brouettes de houille ; il en est même du port d’environ 500 tonneaux qui avaient chargé un hectolitre de genièvre, et cependant des navires étaient venus vomir sur nos rivages des masses d’objets en partie manufacturés.
Il est temps d’arrêter ces débordements ; vous ferez, messieurs, pour les industries qui se trouvent dans une position analogue, ce que la sagesse du congrès a fait pour la forgerie, et c’est à l’ombre du droit protecteur qu’elle a établi que se sont élevés ces nombreux fourneaux au coak qui font aujourd’hui l’orgueil du pays, et cependant, malgré cette protection, ils ont failli succomber naguères sous le poids de la crise américaine qui avait exercé une telle influence sur l’Angleterre, que celle-ci, surchargée de l’énorme quantité de fer qu’elle avait destinée pour l’Amérique, fut forcée de franchir nos douanes, et le fer anglais s’est présenté sur nos marchés, qu’il aurait envahis entièrement si les affaires américaines n’avaient repris un aspect plus satisfaisant.
Il n’y a guère que deux mois que cette industrie a été traînée ainsi au bord de l’abîme, et si elle eût été moins protégée, elle succombait infailliblement.
J’ai cité cet exemple pour prémunir contre l’entraînement qui porte plusieurs membres à baisser, outre mesure, les droits d’entrée sur les produits étrangers.
Messieurs, je rentre dans la question. Je vous ai exposé les avantages dont l’Angleterre jouit pour la faïence, et la France pour la porcelaine, et je ne crains pas d’être démenti à cet égard ; je ne le serai pas davantage en disant qu’à l’exception de la terre d’Andennes, qui n’est pas encore convenable à tous nos besoins, nous devons tirer toutes les autres matières de l’étranger ; vous protégerez donc cette industrie, si vous voulez qu’elle ait une existence en Belgique
Les droits que vous avez votés sont inférieurs de beaucoup à ceux établis chez nos voisins, et si le gouvernement ne vous en présente pas de plus élevés, ce dont je désespère, vous n’admettrez au moins aucun chiffre qui tendrait à l’abaisser, et vous persisterez dans votre premier vote.
Avant de finir, je vous prie de me permettre, messieurs, d’ajouter quelques considérations pour ce qui concerne particulièrement la province à laquelle j’appartiens.
On a beaucoup parlé de position acquise, du droit qu’elle confère aux établissements formés sous la protection des lois ; eh bien, la faïencerie de Luxembourg prospéra sous l’empire, parce qu’un vaste marché était ouvert à ses produits, et lorsqu’elle en fut séparée par les événements de 1814, elle fit des efforts pour opérer des placements en Belgique et en Hollande. Pour ce dernier pays, elle avait une voie facile, peu coûteuse, celle de la Moselle ; mais depuis que nous avons recouvré notre indépendance, depuis 1830 enfin, cette rivière a cessé de couler pour elle, et d’autant plus que la Prusse, qui en est riveraine, repousse nos faïences par un tarif qui est presque aussi inexorable que celui de France.
Il en serait tout autrement si nous étions associés à la douane allemande : la Moselle conduirait alors ces industriels vers la terre promise ; mais en attendant que le projet de cette association, dont j’ai déjà plusieurs fois entretenu la chambre, puisse se réaliser, il est exact de dire que la faïence du Luxembourg n’a plus d’autre marché que celui du centre de la Belgique dont elle est éloignée de plus de 40 lieues ; et arrivée là, après toutes les peines qu’un long trajet fait éprouver à une marchandise aussi fragile, elle se trouve en concurrence non seulement avec les fabriques de l’intérieur, mais encore avec des concurrents autrement dangereux, les faïences anglaises, qui ont moins payé en droit d’entrée et de fret jusqu’â Bruxelles, qu’il n’en a coûté pour le seul transport de celles de Luxembourg.
Je ne puis résister au désir de vous rappeler le passage d’un mémoire qui a été adressé à la chambre par un de nos industriels des plus laborieux et des plus instruits. Il résume en peu de mots les conséquences d’un système de liberté illimitée de commerce. Le grand argument de nos adversaires, dit-il, est celui-ci : si vous ne pouvez fabriquer au prix des Anglais, fermez vos ateliers. Pourquoi cet impôt sur la consommation ? Il ne me sied pas à moi pauvre prêtre de parler économie politique, car on pourrait me prouver qu’il est très bien que les Anglais fabriquent de la faïence pour tout le monde ; mais que leur enverrons-nous en retour ? Quoi ? du fer ? Mais c’est une grande duperie de le fabriquer chez nous, puisqu’en Angleterre on le fait à meilleur compte. Si j’ajoutais qu’il faut pourtant que mon pauvre pays vive, on pourrait bien me répondre qu’on n’en voit pas la nécessité.
Messieurs, voilà où certain système pourrait nous conduire ; vous en préviendrez les déplorables effets en maintenant le faible droit protecteur que vous avez accordé par votre premier vote.
M. Smits. - Messieurs, le discours que vous venez d’entendre porte particulièrement sur l’article faïences, et je crois que pour établir la discussion d’une manière régulière, il faudrait examiner d’abord l’article poteries, ensuite l’article faïences, et enfin l’article porcelaines.
Je demande donc que la discussion s’établisse d’abord sur l’article poteries. (Appuyé !)
M. le ministre des finances (M. d’Huart). - Messieurs, je suppose que les auteurs de l’amendement qui a été introduit dans la loi entendent par poterie commune la poterie de terre qui est rougeâtre, et celle de grès, dont on se sert dans les ménages pour casseroles, pots de fleurs, etc.
Il importe, messieurs, de s’entendre sur ce point, parce que sans cela on pourrait croire par la suite qu’il faut placer dans la deuxième catégorie où le droit est de 8 fr., des objets qui doivent être rangés dans la première où ce droit n’est que de 3 Fr. par 100 kil.
Comme le département des finances sera chargé de l’exécution de la loi, je désire qu’on soit bien fixé sur le point dont il s’agit, et qu’il reste dans la discussion des traces de la manière dont on l’aura entendu.
Voici comment le « dictionnaire des productions de la nature et de l’art » définit la poterie commune en terres cuites : « Briques, carreaux, tuiles, pannes, fourneaux et réchauds domestiques, chaufferettes, pots à fleurs, vases de jardin, tuyaux de conduite pour la fumée, et tous objets de terre sans émail. » Puis, « les poteries à pâte homogène, tendre, cassure terreuse, à texture poreuse, opaque, colorée, recouverte d’un vernis translucide, plombifère. » Puis, la poterie de grès que tout le monde connaît, à pâte dense, très dure et sonore.
C’est ainsi, je crois, qu’il faut considérer la nature des objets compris dans le premier article dont nous nous occupons. (Oui ! oui !) Si tout le monde est d’accord sur la définition, je n’ai plus rien à dire pour le moment.
M. Smits. - Messieurs, je crois qu’on ne peut pas adopter la tarification de 3 Fr. par 100 kilog., qui a été proposée par la section centrale. Car, d’après les vérifications que j’ai faites, ce droit revient à une moyenne de 16 p. c. ; il y a même parmi les objets qui m’ont servi à établir cette moyenne, des articles qui seraient imposés à 31 p. c.
Or, la poterie commune sert à des usages de la classe pauvre. Il n’y a aucun motif de majorer le droit qui a toujours été de 6 p. c. ; aucune réclamation n’a jamais été faite contre ce tarif, et je ne sais, en vérité, de quel côté des réclamations auraient pu surgir, car il est reconnu que pour la poterie nous pouvons soutenir la concurrence avec tout le monde.
Je demande donc qu’on en revienne à la proposition primitive du gouvernement qui tendait à imposer la poterie commune d’un droit de 6 p. c. à la valeur.
M. Berger. - Messieurs, l’honorable M. Smits vient de dire qu’en adoptant le chiffre de 3 francs par 100 kil,, qui a été proposé l’année dernière par la section centrale et adopté par la chambre, on ferait revenir ce droit, à raison de la valeur, à 16 p. c.
J’aurai l’honneur de faire observer que toutes ces prétendues moyennes, qu’on veut prendre pour bases, sont singulièrement élastiques, suivant qu’on choisit des objets plus ou moins pondéreux. Ainsi, en choisissant tels articles plutôt que tels autres, on obtient 15, 16 ou 20 c., tandis que si l’on fait ses calculs sur des articles d’un poids moindre, on n’obtient qu’un droit de 4, 5 ou 6 p. c.
Moi aussi, messieurs, j’ai pris des renseignements, et, d’après les informations qu’on m’a données, j’ai lieu de croire que le droit établi à 3 francs les 100 kil., ne fait monter le droit d’entrée à la valeur qu’à raison de 7 à 8 p. c., terme moyen.
Or, ce droit n’est pas trop exagéré. D’abord, ces objets sont d’une très grande consommation, et, par conséquent, il importe d’assurer cette consommation à la production du pays. En second lieu, et ceci s’applique particulièrement à la poterie commune, la fabrication de cette poterie n’existe en Belgique que depuis environ deux années. Après des recherches on est parvenu à découvrir une terre excellente pour cette fabrication : on s’est immédiatement mis à l’œuvre. Plusieurs établissements existent aujourd’hui et demandent une protection raisonnable pour quelque temps encore.
En dernier lieu, je ne conçois réellement pas comment on veut persévérer dans une voie qui n’est suivie par aucun de nos voisins. En effet, il résulte d’un tableau qui nous a été distribué l’année dernière, que dans tous les pays voisins la poterie commune est imposée à un droit encore plus élevé que celui que nous avons l’honneur de proposer.
Je pense que dans cet état de choses, ce que nous avons de mieux à faire, c’est de nous rapprocher du tarif prussien qui est le plus modéré des tarifs de tous les pays voisins, et qui impose les poteries communes d’un droit de 2 fr. 50 c.
Je persiste donc à appuyer de toutes mes forces la proposition qui a déjà été adoptée l’année dernière par la chambre.
M. le ministre des finances (M. d’Huart). - Il faudrait d’abord savoir si l’on imposera les poteries communes au poids ou à la valeur. Si la chambre décide que la perception se fera au poids, j’aurai encore quelques mots à dire, relativement à la question du droit.
M. Dubus (aîné). - Je m’oppose, messieurs, à ce qu’on substitue pour la poterie le mode de perception à la valeur au mode de perception au poids, qui a été adopté au premier vote ; car il me paraît certain que ce dernier mode présente ici surtout un avantage incontestable. D’abord, messieurs, personne ne prétendra sérieusement que les employés de la douane pourront facilement exercer la préemption sur cette marchandise. En effet, messieurs, la poterie arrive par chariots, et à coup sûr les douaniers ne sauraient que faire d’un chariot de ces objets ; la préemption ne sera donc jamais exercée pour la poterie, et il résultera de là que si le droit est établi à la valeur, on déclarera ce qu’on voudra, et que le droit de 6 p. c. qui est proposé reviendra en définitive à 1 ou 2 p. c. Il faut donc repousser un pareil système et adopter la perception au poids.
- La chambre consultée décide que la perception aura lieu au poids.
M. le président. - Voici un amendement qui a été déposé par M. Smits :
« Je propose de fixer le droit d’entrée sur la poterie à 2 fr. les 100 kilog. »
M. Smits désire-t-il ajouter quelque chose aux développements qu’il a donnés ?
M. Smits. - J’ajouterai seulement que le droit de 2fr. par 100 kilogrammes reviendra, non pas à 6 p. c., mais à 10 p. c.
- L’amendement de M. Smits est appuyé.
M. Metz. - Messieurs, quand on veut changer une disposition qui a déjà obtenu l’assentiment de la chambre, quand on veut revenir sur une résolution que nous avons prise et nous faire, pour ainsi dire, le procès à nous-mêmes, il me semble qu’on devrait donner des raisons un peu plus solides que celles qui ont été mises en avant par l’honorable M. Smits. Quoi ! messieurs, lorsqu’après une discussion longue et animée la chambre a reconnu qu’il convenait de changer la tarification proposée par le gouvernement, on voudrait aujourd’hui faire revenir la chambre de son premier vote, et cela sans le moindre motif ! L’honorable M. Smits a bien, il est vrai, fait valoir sa conviction personnelle, il nous a bien parlé d’une vérification qu’il a faite ; mais comme l’honorable M. Berger l’a très bien fait sentir, on ne peut pas, aujourd’hui qu’il s’agit d’un vote définitif, venir ainsi jeter à travers la discussion des calculs qui ne reposent que sur un examen particulier fait par un seul d’entre nous. Si l’honorable M. Smits avait voulu que ses calculs eussent de l’influence sur la chambre, il aurait dû les communiquer, soit au gouvernement, soit à une commission, qui aurait pu alors vérifier les observations de l’honorable membre ; car quel que soit d’ailleurs le respect que j’ai pour les connaissances approfondies de M. Smits, je ne pense pas cependant que nous devions nous soumettre en aveugles aux calculs qu’il nous présente.
Si nous avions pu vérifier les opérations de M. Smits, nous aurions opposé aux objets sur lesquels il a opéré des objets d’une autre espèce, et pu démontrer que le chiffre proposé est exagéré. Quant à moi, en présence du tarif allemand, du tarif français, des besoins de l’industrie et de l’intérêt qu’on doit porter aux consommateurs, j’ai pensé que la commission chargée de l’examen de l’amendement de M. Berger avait pris une résolution raisonnable en proposant de porter le droit à 3 fr.
Si on a d’autres raisons que l’examen personnel de M. Smits pour faire revenir la chambre d’une décision prise, qu’on les donne : si elles sont bonnes, nous les accueillerons. Mais l’examen d’un seul membre ne suffit pas pour faire revenir une chambre entière d’une décision prise après une discussion plus approfondie que celle où nous nous livrons.
M. le ministre des finances (M. d’Huart). - Messieurs, je serais presque tenté de croire que l’honorable préopinant n’a pas entendu les observations présentées par M. Smits, car s’il l’avait écouté, il ne prétendrait pas qu’on n’a rien dit pour faire revenir la chambre de sa première décision. On a tout dit, au contraire, car on a démontré qu’au lieu du droit actuel de 6 p. c., on avait inutilement adopté un droit de 16 p. c., et cela seul devrait suffire pour faire revenir du vote émis ; toutefois M. Smits a en outre parlé des frais de transport et de la fragilité des objets, toutes choses dont il faut tenir compte, puisqu’elles augmentent d’autant en réalité les désavantages que trouvent dans la concurrence les marchands de poterie étrangère.
On nous demande de nous arrêter à l’admission du tarif prussien ; or, nous nous en écarterions si nous maintenions le premier vote, car le taux prussien porte le droit à 2 fr. 50 c. par 100 kilog., et M. Metz veut un droit de 3 fr. qui revient à 16 p. c. Il est vrai que l’on conteste ce résultat ; mais les échantillons sur lesquelles il a été calculé sont déposés au greffe : qu’on les vérifie, et on verra si la moyenne indiquée par M. Smits est erronée. Pour moi, je suis certain de l’exactitude de ses calculs, et je déclare avec lui que le maintien du premier vote aura pour effet d’établir dans la réalité un droit triple de celui qui existe par le tarif actuel, puisque, d’après ce qu’on nous a opposé tout à l’heure, la valeur déclarée est toujours inférieure à la valeur réelle, attendu que les employés de la douane ne peuvent en fait user que très rarement du droit de préemption.
M. Smits vous a priés de remarquer, messieurs, que le pauvre faisait un grand usage des objets dont vous allez augmenter le prix, au profit exclusif du fabricant, et dans l’exposé de motifs présenté à l’appui de la loi, le gouvernement ne vous a pas laisser ignorer que certains articles de poterie, utiles aux fabriques du pays, manquaient, qu’il y avait pénurie, que ces fabriques ne pouvaient se les procurer assez vite dans le pays. Et c’est quand il y a pénurie d’un objet, surcroît de commandes, que vous voudriez augmenter le droit dont il est frappé !
L’honorable préopinant appuie le maintien du premier vote sur ce qu’on aurait, selon lui, discuté longuement et avec chaleur la résolution sur laquelle nous demandons à la chambre de revenir. C’est une erreur ; les propositions de la section centrale sur la poterie ont au contraire été adoptées en quelque sorte d’une guerre lasse, résultant des longues discussions qui avaient eu lieu sur les articles précédents du tarif.
Qu’on ne vienne donc pas prétendre que la disposition dont on réclame en ce moment le maintien a été discutée à fond car à vrai dire il n’y a pas eu de discussion.
M. Metz. - Je m’étonne réellement qu’on m’accuse de n’avoir pas entendu les raisons dont M. Smits a appuyé son amendement. J’ai entendu de la bouche de M. le ministre des finances la prétention des raisons avancées par M. Smits. Je répète encore que je ne trouve aucune raison que je puisse saisir. Que vous a-t-on donc dit que je n’aie déjà combattu à l’avance ? On a parlé encore de vérification faite par M. Smits, mais j’ai dit que cette vérification ne me semblait pas une raison concluante pour la chambre. Quand je disais qu’il n’avait pas donné de raison, je n’entendais pas parler de celle qui peut suffire à M. le ministre des finances mais non aux autres membres, pour les faire revenir d’une décision prise.
Les objets, dit-on, sont au greffe ; allez les vérifier. Mais cela ne répond pas au reproche que j’ai fait à M. Smits de nous avoir jeté à l’improviste des calculs fondés sur des expériences, sans nous donner le temps de nous assurer si les opérations sur lesquelles il a fondé sa conviction sont exactes ; je ne parle ici que des opérations mathématiques, je fais abstraction des objets sur lesquels il a opéré.
C’est ainsi qu’on veut nous surprendre. Je suis étonné que M. le ministre des finances et M. Smits aient la prétention de substituer l’opinion de M. Smits seul à celle de la commission qui a examiné l’amendement de M. Berger, qui, après avoir procédé avec tout le soin que méritait l’industrie dont il s’agit, a reconnu que le droit proposé par M. Berger, loin d’atteindre 16 p. c. n’équivaut qu’â 6 p. c. de la valeur. Il faut ou qu’on n’ait pas voulu choisir les mêmes éléments, ou qu’on les ait à dessein mis de côté.
Voyez ce que disait la section centrale : Nous avons adopté le droit de 3 fr. par kilog. qui revient à 6 p. c. de la valeur. Quand la section centrale abonde dans le système du gouvernement après avoir fait ses vérifications, quand le gouvernement a obtenu ce qu’il voulait de la section centrale et de la chambre, voilà qu’il élève d’autres prétentions ; il n’est plus satisfait, il veut encore réduire le droit d’un tiers. Au lieu de 6 p. c., ii veut qu’on l’abaisse à 4 p. c.
Pour me résumer, je chercherai de nouveau à éveiller la susceptibilité des membres de la chambre. Je répète que les vérifications faites par M. Smits ne doivent pas nous toucher, ne peuvent pas détruire celles faites par une commission de la chambre qui a trouvé que le droit de 3 fr. par kilog. équivalait à 6 p. c. de la valeur.
M. le ministre de l’intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux). - Je ne vois aucun élément de vérification indiqué dans le rapport ; j’y trouve seulement l’assertion que le droit proposé reviendrait à 6 p. c. Quant à la vérification faite par M. Smits, elle a été très détaillée ; les échantillons sont déposés au bureau de la commission d’industrie, on a pu en prendre connaissance.
Je ferai remarquer que ceux qui ont soutenu que la perception devait se faire au poids, ont donné pour motif que le droit actuel de 6 p. c. était illusoire, attendu que la péremption n’était pas possible. Dès lors, le seul changement de mode de tarification doit amener une majoration dans la perception du droit. Pourquoi après cela veut-on encore augmenter démesurément le droit sur des objets qui sont particulièrement à l’usage de la classe pauvre et de la classe moyenne de la société, et qui sont employés aussi dans beaucoup d’usines ? Un autre motif pour ne pas exagérer le droit sur ces objets, c’est que les transports et la caisse entraînent des frais considérables quand ils viennent de loin. Ces différents motifs me semblent devoir faire adopter l’amendement de M. Smits.
M. Dumortier. - Messieurs, l’article dont il s’agit est digne de toute votre attention ; la faïence, la poterie commune, c’est un capital qu’on produit avec de la terre. Quand on convertit de la terre en argent, on fait une chose très avantageuse au pays. Sous ce point de vue, nous devons accorder à cette industrie une attention particulière, car partout on se trouve de l’argile, on peut faire de la poterie commune. Il n’y a pas de village si peu important où on n’en fasse. Il est nécessaire de protéger cette industrie.
Je ferai remarquer que le droit de 3 fr. est très peu considérable, c’est 3 centimes par kilog. Un objet pesant 1/2 kilog. ne paierait donc que 1 1/2 centime. Je vous demande si on peut trouver cela élevé.
J’ai vu les objets qui sont déposes à la commission d’industrie : il y a des pots à fleurs : sans doute, ils doivent entrer dans la poterie commune, mais c’est là la moindre production de cette fabrication ; ce sent principalement les objets de ménage allant au feu et dont on se sert dans les maisons de paysan.
Ces objets-là ont une valeur un peu plus grande que la poterie commune. Que fait un centime et demi par demi kilog. sur de tels objets ? Je ne pense pas que vous puissiez admettre de rédaction sur ce droit.
Veuillez remarquer que la France impose d’un droit de 6 fr. 60 c. cette même poterie que MM. Berger, Zoude et d’Hoffschmidt vous proposent d’imposer seulement d’un droit de 3 fr. Ainsi notre tarif présenterait une réduction de plus de 50 p. c. sur le tarif français.
Je crois donc que la chambre doit adopter à ce second vote la proposition que la section centrale lui a faite et qu’elle a déjà adoptée au premier vote.
M. Smits. - Je ferai observer que la catégorie sur laquelle j’ai fait mes vérifications ne contient pas que des pots de fleurs, mais 22 pièces de différentes espèces. C’est sur ces 22 pièces que j’ai obtenu la moyenne que j’ai eu l’honneur d’indiquer à la chambre.
- L’amendement de M. Smits est mis aux voix ; il n’est pas adopté.
La proposition de la section centrale relative à la poterie commune est mise aux voix et adoptée.
Faïences
M. le président. - La chambre passe aux articles suivants du tarif.
« Faïences en terre commune, en pâte colorée, non décorées, par 100 kilog. Entrée 12 fr., sortie 60 cent.
« Idem décorées, par 100 kilog. Entrée 12 fr., sortie 60 cent. »
M. Dumortier. - Je crois devoir faire à M. le ministre des finances une observation sur la modification introduite dans l’article en discussion et qui consiste dans l’addition des mots « en pâte décorée. »
Vous savez qu’il existe en Angleterre, en France, en Prusse une espèce de faïence en pâte avec laquelle on fait des théières, des pots à lait, des vases étrusques, etc. Je ne pense pas que cette faïence doive entrer dans la catégorie des faïences dont il s’agit maintenant.
M. le ministre des finances (M. d’Huart). - Je suis d’accord avec l’honorable préopinant. La faïence dont il vient de parler entre dans la catégorie à 18 fr. les 100 kilog.
J’aurais sur les articles en discussion beaucoup d’observations à présenter. Mais comme je n’ai pas l’espoir de faire triompher mon opinion, puisqu’on paraît décidé à adopter les chiffres admis au premier vote, je m’abstiendrai de les présenter, pour ne pas faire perdre du temps à la chambre.
M. Smits. - Je n’ai pas plus d’espoir que M. le ministre des finances. Mais je ne puis m’empêcher de faire observer qu’il résulte de la vérification minutieuse et consciencieuse à laquelle je me suis livré, qu’en adoptant les chiffres proposés, vous imposeriez d’un droit de 21 p. c. la faïence commune non décorée, et d’un droit de 30 p. c. la faïence décorée. Et ce qu’on appelle ici décoration n’est vraiment qu’un barbouillage (on rit) ; je ne crois pas qu’on puisse appeler autrement la couleur qu’on applique à la faïence commune.
Je fais cette observation pour l’acquit de ma conscience.
Les échantillons sont ici ; ils n’ont pas été vérifiés ; si cette vérification avait été faite, je suis persuadé que la chambre se rangerait à cette opinion.
M. Dumortier. - Je n’ai pas fait la vérification dont parle l’honorable membre. Mais je ferai une remarque, c’est que nos chiffres sont inférieurs à ceux des pays voisins.
La faïence en terre commune blanche décorée ou non décorée est frappée par le tarif français d’un droit de 53 fr. 90 centimes les cent kilog. D’après le tarif prussien la même faïence décorée paie 36 fr. 96 centimes les cent kilog. La section centrale a proposé 12 fr., c’est-à-dire le tiers du droit fixé par le tarif prussien qui nous a souvent été indiqué comme très modéré.
Ainsi je ne vois aucun motif pour modifier le premier vote de la chambre.
M. Smits. - Je ne sais pas pourquoi on invoque toujours les tarifs étrangers. Nous ne sommes pas en France. La France a un système prohibitif ; nous avons un système libéral qui convient mieux à notre position. Il faut donc renier notre système et entrer dans le système prohibitif.
Je demanderai à l’honorable M. Dumortier qui a fait partie de la section centrale, si la section centrale a procédé sur vérification, si elle a eu des preuves matérielles.
M. Dumortier. - La section centrale a eu beaucoup de preuves matérielles.
M. Smits. - Quoi qu’il en soit, je maintiens ce que j’ai eu l’honneur de dire, car j’en ai la conviction. Si vous adoptez les propositions de la section centrale, la faïence commune non décorée paiera 21 fr. par 100 kilog. ; la faïence commune décorée paiera 30 fr. par 100 kilog.
M. Verdussen. - A l’instant même l’honorable M. Dumortier nous a dit qu’il faudrait adopter les chiffres de la section centrale parce qu’il n’y a aucun motif pour les modifier.
Eh bien, j’ai sous les yeux le tableau comparatif présenté par la section centrale ii y a six mois ; et là je trouve qu’on propose d’imposer à 8 fr. ce qui est imposé 2 fr. 50 c. par le tarif prussien.
L’honorable M. Smits dit qu’il résulte de sa vérification que le droit proposé équivaut à 16 p. c. de la valeur. La section centrale dit qu’il résulte de sa vérification que le même droit équivaut à 6 p. c. de la valeur. Il y a la même différence dans les résultats de la vérification pour les articles suivants.
Pour la faïence commune, la section centrale dit que les 10 fr. proposés par les honorables députés du Luxembourg équivalent à 10 p. c. de la valeur. On réduit le droit à 10 fr. Si 10 fr. équivalent à 10 p. c., 8 fr. équivalent à 8 p. c. de la valeur. Maintenant, ce qui représente selon la section centrale 8 p. c. de la valeur, représente selon M. Smits 24 p. c. de la valeur. Remarquez que ce ne sont pas de petites différences : d’une part 6 et 8 p. c., de l’autre 16 et 24 p. c. Si malgré ces motifs de doute vous voulez maintenir le premier vote, je le veux bien ; mais je demanderai à la chambre la permission de m’abstenir.
M. Berger. - Il faut convenir, messieurs, que la marche du ministère est étrange. La France demande-t-elle donc ici une majoration telle que la chambre paraît ne pouvoir la satisfaire lorsqu’elle veut voter une réduction de droits : car la proposition de la section centrale tend à réduire le droit de 12 fr. à 8, c’est-à-dire d’un tiers.
L’honorable M. Smits dit que nous avons un système libéral, et la France un système restrictif, et que nous ne suivons pas l’exemple de la France. Je ne sais pas quel système nous suivons ; mais je sais quel système nous devrions suivre.
Je pose en fait que pour ces matières, si nous sommes dans la même position que la France, nous devrions agir de même.
M. le ministre des finances (M. d’Huart). - Je trouve que M. Berger a grand tort de se plaindre de l’insistance du gouvernement, car j’ai dit tout à l’heure que je me tenais pour vaincu d’avance (on rit) et que je ne voulais pas prolonger la discussion.
L’honorable M. Berger ajoute que la section centrale réduit le tarif actuel ; cela est vrai, mais seulement pour la faïence la plus commune dont on n’importe pas, soit dit en passant. Le droit est aujourd’hui uniforme et de 12 fr. ; or, on nous propose des catégories, et tout à l’heure nous allons arriver à un droit de 27 fr. ; selon le premier vote ; là sans doute il y aura une belle augmentation et qui frappera, notez-le bien, sur les seuls articles qui soient principalement achetés à l’étranger.
M. Dubus (aîné). - S’il y avait des dispositions dans le tarif présenté qui dussent donner lieu à discussion, ce n’étaient pas celles-ci. Quel est le droit actuel, quelle est la proposition du gouvernement, et quelle est la proposition de la section centrale ? Vous verrez, messieurs, que la proposition de la section centrale présenté les moindres chiffres. Le droit actuel est de 6 florins par 100 kilog. sur toutes nos frontières, excepté la frontière de France, et de 20 florins sur la frontière de France. Le gouvernement propose 10 fr. pour la faïence en terre blanche, et 15 fr. pour la faïence en terre de pipe décorée. La commission propose de réduire de 10 fr. à 8 fr. et de 15 fr. à 12 fr. les deux chiffres.
Je ne sais pas sur quoi nous discutons, car la section centrale a proposé moins que le gouvernement.
M. le ministre des finances (M. d’Huart). - D’un côté, et non de l’autre !
- Les deux articles concernant les faïences en terre commune, décorées, sont adoptés.
M. le président. - On passe à la délibération sur les articles en terre de pipe.
« Terre de pipe blanche : 18 fr. à l’entrée, 1/2 p. c. à la sortie.
« Terre de pipe décorée, 27 fr. à la sortie, ½ p. c. à la sortie. »
M. le ministre des finances (M. d’Huart). - Je voudrais qu’on dît :
« Faïences en terre de pipe blanches...
« Faïences en pâte blanches, décorées ou non décorées… »
M. Smits. - Il faudrait encore ajouter : « en terre ferrugineuse. »
Les Anglais fabriquent une faïence avec cette terre, en y mêlant un peu de verre ; et elle est très transparente.
M. le ministre des finances (M. d’Huart). - Je crois que cette addition est inutile. Le libellé est général, il comprendra cette faïence fine ainsi que toutes celles que l’industrie parviendra encore à fabriquer avec d’autres subsistances. Cela est préférable à des désignations spéciales.
M. Smits. - On a entassé sur cet articles erreur sur erreur, et j’aurais été bien aise de les combattre. J’aurais cherché à vous démontrer que sans utilité, sans nécessité, nous allions encore une fois blesser une puissance amie, l’Angleterre ; mais le vote ayant commencé, je n’insisterai plus.
- Les deux articles concernant les faïences fines sont mis aux voix et adoptés.
Porcelaines
« Porcelaines blanches ou teintes, 60 fr. à l’entrée, 1 p. c. à la sortie.
« Porcelaines peintes ou dorées, 80 fr. à l’entrée, 1 p. c. à la sortie. »
- Ces articles sont adoptés sans discussion.
Creusets
« Creusets : 1 p. c. à la valeur, à l’entrée ; 2 p. c. à la sortie.
- Adopté sans discussion.
L’ensemble des articles concernant les objets de terre est mis aux voix et adopté.
Ardoises
M. le président. - « Pierres. Ardoises pour toiture sans distinction d’origine, polices, à écrire ou encadrées (comme mercerie), les 1,000 kil. 5 fr. à l’entrée, 20 c. à la sortie.
« Le gouvernement est autorisé à permettre le transit par la Meuse et la Sambre, des ardoises de France, aux mêmes droits auxquels le gouvernement français admet le transit des ardoises belges par le Semois et par la Meuse. »
- Adopté sans discussion.
M. le président. - « Produits chimiques.
« Acide hydrochlorique, les 100 kil. 8 fr. à l’entrée ; acide sulfurique, 15 fr. à l’entrée ; acide nitrique, 40 fr. à l’entrée.
« Autres produits chimiques non spécialement tarifés, 5 p. c. à la valeur.
« Plus, une somme égale à la prime accordée à la sortie dans le pays de provenance : pour la sortie de ces objets, 1 p. c. »
M. Zoude. - Je voudrais qu’on ajournât la discussion de cet article ; j’ai des renseignements à prendre.
M. Verdussen. - Quoi que je n’aie pas plus que M. le ministre des finances l’espoir de réussir, je me permettrai de faire une remarque.
On a dit, dans la première discussion, et l’on a répété à satiété, que l’on voulait des droits modérés ; je demanderai si 300 p. c., ou trois fois la valeur, forment un droit modéré ?
Dans la première discussion, on a dit pour l’acide nitrique que son prix s’élevait à 64 fr. les 100 kil. et qu’il y avait restitution de droits de 53 fr., de manière que celui qui achète ce produit en France ne le paie que 11 fr. par 100 kil ; rendu chez lui ; c’est-à-dire qu’il est à peu près de 400 p. c. : si c’est là un droit modéré, je vous avoue, messieurs, que je ne sais plus ce qu’il faudrait faire pour en trouver un qui ne le fût pas. Quant à moi, je crois que le droit dont il s’agit devrait, au moins, être réduit au huitième, c’est-à-dire à 5 fr., ce qui reviendrait encore à 40 ou 50 p. c. de la valeur.
On a dit, il y a six mois, que le même produit coûte en Belgique 100 fr. les 100 kil. ; est-il raisonnable, messieurs, d’imposer un objet de manière que celui qui en a besoin doive le payer 100 fr., tandis que la valeur réelle n’est que de 11 fr. ? N’est-ce pas là, messieurs, sacrifier les industriels qui font usage du produit dont il s’agit ? Je vous avoue, messieurs, que je ne conçois rien à un pareil système.
M. Coghen. - Messieurs, il y a manifestement erreur dans l’assertion de l’honorable M. Verdussen ; on ne peut pas se procurer l’acide nitrique à 11 fr., le prix en est partout d’environ 100 fr. les 100 kil. ; seulement, par la prime d’exportation considérable que la France accorde sur ce produit, le prix serait beaucoup moindre en Belgique si nous le laissions entrer sans un droit élevé ; mais si des gouvernements étrangers accordent une semblable faveur à leur industrie, devons-nous permettre que la nôtre en soit accablée et anéantie ? Eh bien, messieurs, je vous déclare que si le système de l’honorable M. Verdussen pouvait triompher, toutes les fabriques d’acide nitrique qui existent en Belgique seraient fermées dès demain.
- La disposition qui impose l’acide hydrochlorique à 8 francs les 100 kilog. est mise aux voix et adoptée.
L’article acide sulfurique, avec le droit de 15 francs pour 100 kilog. est également mise aux voix et adopté.
L’amendement de M. Verdussen relatif à l’acide nitrique est appuyé.
M. le ministre des finances (M. d’Huart). - Il me semble que M. Verdussen devrait modifier son amendement, par suite de la disposition qui vient d’être adoptée. En effet, on ne peut pas fixer le droit sur l’acide nitrique à 5 francs, lorsqu’on l’a fixé à 8 francs pour l’acide hydrochlorique, qui n’a pour ainsi dire aucune espèce de valeur, puisqu’il y a une fabrique aux environs de Bruxelles qui, la plupart du temps, le laisse couler dans le canal.
Il faudrait donc élever le chiffre proposer par l’honorable M. Verdussen, à 20 fr., par exemple, afin qu’il fût en rapport avec celui de 8 fr. qui vient d’être adopté pour l’acide hydrochlorique, et avec celui de 15 fr. fixé pour l’acide sulfurique.
Du reste, messieurs, il y a ici une vérification à faire à l’égard des allégations contraires qui ont été émises par les honorables MM. Verdussen et Coghen ; je pense que l’honorable M. Zoude serait à même de nous faire connaître la valeur exacte de l’acide nitrique.
M. Zoude. - Je possède, en effet, des documents qui contiennent les renseignements les plus exacts sur cette question ; mais comme je ne m’attendais pas à ce que la chambre s’occupât aujourd’hui des acides, je n’ai pas ces documents avec moi ; si l’on veut remettre à demain le vote sur l’article dont il s’agit, je serai alors à même de répondre à toutes les questions qui pourraient m’être adressées à cet égard.
M. le ministre des finances (M. d’Huart). - Je demande donc que la chambre remettre à demain la discussion de cet objet, car, quoique les fabriques indigènes d’acide nitrique doivent être protégées, il ne faut pas pour cela frapper ce produit d’un droit qui pourrait être ridicule, et le droit de 40 fr. par 100 kil. le serait en effet si le prix qui a été indiqué par l’honorable M. Verdussen était exact. Je pense donc qu’il sera prudent d’entendre M. Zoude, avant de nous prononcer sur cet objet, d’autant plus que les renseignements qui ont été pris par cet honorable membre, comme président de la commission d’industrie, méritent toute confiance.
- L’ajournement à demain est mis aux voix et adopté.
M. le président. - On passe à l’article : Tissus, toiles et étoffes.
Le gouvernement avait proposé la disposition suivante :
« Tissus
« Tissus, toiles et étoffes.
« Tulles de coton écrus, unis et brochés (à la valeur) (f) : droit d’entrée : 6 p. c. ; droit de sortie : 1/4 p. c.
« Tulles de coton blanchis et brochés (à la valeur) : droit d’entrée : 6 p. c. ; droit de sortie : 1/4 p. c.
« Tulles de coton brodés (à la valeur) : droit d’entrée : 6 p. c. ; droit de sortie : 1/4 p. c.
« Batistes (f) (par kilog.) : droit d’entrée : 5 00 ; droit de sortie : 0 40.
« Tissus de soie, de toute espèce, tel que satin, taffetas, velours de soie, rubans et autres (à l’exception des foulards écrus tarifés spécialement) (par kilog.) (f) : droit d’entrée : 5 00 ; droit de sortie : 0 40.
« (f) Le droit sera perçu sur le poids brut diminué seulement de la tare légale accordée pour l’emballage extérieur de la marchandise sans aucune déduction pour les planches ou rouleaux à l’intérieur des colis ou sur lesquels les étoffes, rubans, etc. se trouveraient roulés. L’on n’admettra point en transit, soit à l’entrée, soit à l’entrepôt, soit à la sortie, des tissus qui seraient trouvés contenir des rouleaux, planches ou autres emballages intérieurs d’un poids supérieur à 2 p. c ; de celui des tissus. Dans ce cas, le droit d’entrée sera appliqué à toute la partie déclarée, sans compensation des autres droits déjà acquittés pour le transit. »
Au premier vote, la chambre a fixé le droit d’entrée à 8 p. c. sur le premier article, à 12 sur le deuxième, à 15 p. c. sur le troisième, et le droit de sortie sur tous les trois à 1 p. c. ; pour le quatrième et le cinquième article, elle a admis la proposition du gouvernement, et elle a adopté un article supplémentaire qui impose le fil de coton retors à faire tulle de 5 fr ; par 100 kil. à l’entrée et de 40 c. par 100 kil. à la sortie.
M. Zoude demande que la discussion soit également remise à demain, afin qu’il ait le temps de consulter des documents qu’il possède et qui renferme des renseignements qu’il sera utile à la chambre de connaître.
Plusieurs membres. - On peut toujours commencer la discussion.
- L’ajournement à demain est mis aux voix ; il n’est pas adopté.
Tulles
La discussion est ouverte sur ce qui concerne les tulles.
M. Verdussen. - Vous savez, messieurs, que le gouvernement avait proposé un droit uniforme pour les tulles écrus, les tulles blanchis et les tulles brodés, contrairement à l’opinion de la section centrale, qui demandait une diminution de 2 fr. sur les tulles écrus, et une augmentation de 2 fr. sur les tulles brodés ; je m’occuperai plus tard de ce dernier objet, et je ne parlerai pour le moment que de la différence qui a été admise entre les tulles écrus et les tulles blanchis.
J’ai toujours envisagé et j’envisage encore aujourd’hui le tulle blanc comme une matière première ; je sais qu’il y a des contestations à cet égard, et il suffit de lire les pétitions qui nous ont été présentées dans des sens différents, pour voir combien ces contestations sont vives. Pourtant, messieurs, il y a ici une chose étrange ; il ne s’agit que d’établir un fait : nous disons, nous, que malheureusement nos blanchisseries de tulle n’ont pas encore atteint la perfection à laquelle sont parvenues les blanchisseries anglaises, tandis que nos adversaires soutiennent que le blanc belge peut à tous égards remplacer le blanc anglais ; cela est-il vrai, cela est-il faux ? C’est là que gît toute la question ; et, pour se faire une conviction, où s’est-on adressé ? On s’est adressé, d’une part, aux blanchisseurs belges, et, d’autre part, aux négociants de tulles qui disent qu’ils ne sauraient se passer du blanc anglais pour pouvoir soutenir en Amérique la concurrence avec les autres pays. Il me paraît, messieurs, que quand on demande des renseignements à une personne et qu’elle certifie des faits dont l’existence est contraire à ses intérêts, on peut l’en croire sur parole, mais qu’il n’en est pas de même lorsqu’une personne cite des faits à l’existence desquels elle est intéressée. Eh bien ! messieurs, on s’est donc adressé, d’une part, aux blanchisseurs belges, et on leur a dit : « Votre blanc est-il aussi bon que le blanc anglais ? » On était sûr d’avance de la réponse qu’on allait recevoir ; car, certes, on ne pouvait pas avoir la bonhomie de croire que ces blanchisseurs auraient dit : « Notre blanc ne vaut rien. » Nous pouvons donc, tout au moins, douter de la vérité des assertions des blanchisseurs.
Il en est autrement, messieurs, des négociants en tulles ; ceux-là n’ont aucun intérêt à ne pas s’approvisionner dans les établissements belges, et à préférer le blanc anglais ; au contraire, ils seraient fort heureux s’il leur était possible de se fournir exclusivement chez les blanchisseurs belges, car les tulles blanchis en Belgique reviennent à beaucoup meilleur compte que ceux qui sont blanchis en Angleterre, et cela sous huit rapports différents.
En second lieu, l’emballage des tulles blancs est beaucoup plus coûteux que celui des tulles écrus.
Par conséquent ce sont encore des frais à supporter par celui qui fait venir du tulle blanc de l’Angleterre.
En troisième lieu, il n’y a pas de frais de transport à payer, lorsqu’on achète le tulle blanc dans les établissements indigènes. Ensuite le droit d’entrée qu’il faut payer est beaucoup plus élevé sur le tulle blanc que sur le tulle écru ; encore une perte à essuyer par celui qui veut faire venir du tulle blanc de l’Angleterre.
Le tulle blanc que l’on fait venir de l’Angleterre doit nécessairement souffrir dans le transport ; il doit perdre en partie sa fraîcheur, et nous avons vu, d’après les pétitions qui nous ont été distribuées, que ceux qui faisaient venir du tulle blanc de l’Angleterre étaient exposés à voir détériorer singulièrement leur marchandise.
Enfin, messieurs pour être à l’abri des désagréments qui pourraient arriver en route, on est obligé de faire assurer le tulle blanc venant d’Angleterre, c’est ce qui est beaucoup moins nécessaire pour le tulle écru.
Je pense, messieurs, que sans aborder la grave question de savoir si le blanc anglais est supérieur au blanc belge ; je pense, dis-je, que la seule considération que ceux qui ont demandé un droit uniforme ne pouvaient avoir d’autre motif que l’intérêt de leur industrie, est suffisante pour faire croire que la vérité est de leur côté. (La clôture ! la clôture !)
M. de Foere. - Messieurs, vous n’avez entendu qu’un orateur, et cet orateur a parlé contre ; la chambre sera sans doute disposée entendre un orateur pour. (La clôture ! la clôture !)
- La clôture est mise aux voix et prononcée.
« Tissus, toiles et étoffes.
« Tulles de coton écru, unis et brochés, 100 kilog., à la valeur : droit d’entrée : 8 p. c. »
- Adopté.
« Tulles de coton blanchis, unis et brochés, 100 kilog., à la valeur : droit d’entrée : 12 p. c. »
- Adopté.
« Tulles de coton brodés, 100 kil., à la valeur : droit d’entrée : 15 p. c. »
- Adopté.
« Droit de sortie sur ces trois articles : 1 p. c. »
- Adopté.
« Batistes (par kilog.) : droit d’entrée : 5 fr. ; droit de sortie : 40 c. »
- Adopté.
« Fil de coton retors à faire tulle, 5 fr. par 100 kilog., 40 c. à la sortie. »
- Sur la proposition de M. Desmet, à laquelle se rallie M. le ministre des finances, cet article est adopté avec la rédaction suivante :
« Fil de coton retors à faire tulle n°144 et au-dessus : droit d’entrée 5 fr. par 100 kilog., 40 c. à la sortie. »
« Tissus de soie, de toute espèce, tel que satin, taffetas, velours de soie, rubans et autres (à l’exception des foulards écrus tarifés spécialement) : droit d’entrée : 5 fr. par kilog., 40 c. à la sortie. »
- Adopté.
M. le ministre des finances (M. d’Huart). - L’article verreries est trop important pour qu’on puisse l’aborder en ce moment. Il y a beaucoup de membres absents qui ne s’attendaient certainement pas à ce qu’on arriverait jusqu’à cet article aujourd’hui. Il serait donc convenable de l’ajourner demain. Nous sommes dans l’intention de soutenir la disposition de principe, qui a été primitivement proposée par le gouvernement ; mais nous désirons aussi que la partie adverse soit présente, pour pouvoir appuyer son opinion.
- La proposition de M. le ministre des finances, tendant à remettre à demain la discussion de l’article verreries, est adoptée.
Sur la motion de M. le ministre de l’intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux)., la chambre décide qu’elle s’occupera demain des deux questions suivantes :
« 1° La prohibition sera-t-elle levée ou maintenue, quant aux verreries ? »
« 2° Quel sera, en cas de la levée de la prohibition, le taux du droit suivant les diverses catégories ? »
- La séance est levée 4 heures.