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Note
d’intention
VERDUSSEN François-Joseph (1783-1850)
VERDUSSEN François, Antoine, né en 1783 à Anvers, décédé en 1850 à Anvers.
Age en 1830 : 47 ans
Catholique. Elu par
l'arrondissement d’Anvers de 1831 à 1839
Interventions
sessions : 1831-1832, 1832-1833,
1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839
(Extrait de VAN OFFELEN, La lutte d’Anvers
pour la liberté du commerce des céréales de 1832 à 1845, Liège, G. Thone, 1945, p. 236 )
« Né
à Anvers le 10 mai 1783, Verdussen descendait d’une famille d’imprimeurs
anversois dont le nom, pendant deux siècles, avait illustré l’art
typographique. Membre du conseil communal en 1822, il fut nommé échevin la même
année. Lors de
(Van
Mol J.-B., Elu d’Anvers, p. 23 ;
Génard P., Anvers
à travers les âges, II, pp. 194-195) »
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre.
Election non contestée (09/09/1831)
(01) Adresse en réponse au discours du trône (13/09/1831)
(02) Rappel des miliciens de la classe 1826 et faculté de
remplacement (20/09/1831,
30/09/1831)
(03) Contrôle des armes de guerre (04/10/1831, 02/12/1831)
(04) Règlement de la chambre des représentants (05/10/1831).
Périodicité des rapports de pétitions (27/10/1831)
(05) Serment des agents diplomatiques (08/10/1831)
(06) Emprunt forcé (par anticipation des contributions
foncière et personnelle) (19/10/1831, 17/03/1832)
(07) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles
et enlèvement de M. Thorn) (30/10/1831, 26/03/1832, 12/05/1832)
(08) Facilités accordées aux habitants des territoires cédés
(17/11/1831,
19/11/1831)
(09) Budget de la guerre pour 1832 (notamment fortifications
d’Anvers) (24/11/1831)
(10) Rapports sur des pétitions relatives à l’indemnisation
d’une victime des événements du mois d’août 1830 (25/11/1831, 16/03/1832),
à la construction de l’entrepôt d’Anvers (16/12/1831), à la taxe des
barrières (17/12/1831),
à l’expropriation de maisons à Anvers par les autorités militaires (27/01/1832)
(11) Restitution aux communes des chemins nationalisés lors
de la période française (17/12/1831)
(12) Droits sur les sucres (21/12/1831, 22/12/1831)
(13) Passation du marché Hambrouck (marché militaire) (29/02/1832)
(14) Budget de la dette publique pour 1832. Modalités d’émission
d’un nouvel emprunt (19/03/1832), partage de la dette belgo-hollandaise (26/03/1832)
(15) Budget des finances pour 1832. Administration des postes
(30/03/1832),
administration de la monnaie (31/03/1832), indemnités pour suppression des leges (05/04/1832), administration du cadastre (07/04/1832),
administration de l’enregistrement (09/04/1832, 14/04/1832)
(16) Organisation de la douane (04/04/1832, 05/04/1832,
02/06/1832)
Budget de l’intérieur pour 1832. Frais d’administration des
provinces (16/04/1832),
recours aux crédits provisoires (17/04/1832)
(17) Conseil des mines (21/05/1832)
(18) Organisation monétaire (22/05/1832, 24/05/1832)
(19) Abolition de la peine de mort (22/05/1832)
(20) Organisation judiciaire. Cour de cassation (04/06/1832,
05/06/1832),
traitements des juges et des conseillers (07/07/1832, 11/07/1832,
16/07/1832)
(21) Organisation de la garde civique et d’une armée de
réserve (21/06/1832,
22/06/1832,
25/06/1832)
(22) Création de l’ordre Léopold (06/07/1832)
(23) Jury de la cour d’assises (07/07/1832)
(24) Concessions de péages (13/07/1832)
(25) Droits sur le sel (16/07/1832)
(26) Droits de sortie sur les eaux-de-vie indigènes (17/07/1832)
(01) Vérification des
pouvoirs des membres nouvellement élus (14/11/1832)
(02) Exécution du traité des
24 articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique
suivi par le gouvernement (21/11/1832, (question
de confiance gouvernementale) 27/11/1832, 01/04/1833 (citadelle d’Anvers) 02/04/1833, (question de confiance gouvernementale) 03/04/1833, 04/04/1833)
(03) Partage de la dette
belgo-hollandaise (27/11/1832)
(04) Nomination d’étrangers
non naturalisés aux emplois publics (27/11/1832)
(05) Contribution foncière.
Emprunt forcé par anticipation (01/12/1832),
surtaxe dans la province d’Anvers (15/12/1832, 18/12/1832)
(06) Mode de discussion du
budget de l’Etat (06/12/1832, 15/12/1832),
(07) Budget des voies et
moyens. Autorisation de lever l’impôt et système d’impôt (14/12/1832, 15/12/1832),
patentes des bateliers (18/12/1832, 19/12/1832, 22/12/1832), intégration dans la loi des voies et
moyens des tableaux détaillés de recettes (20/12/1832)
(08) Organisation monétaire
(20/12/1832, 22/12/1832,
26/12/1832)
(09) Organisation de la
poste (22/12/1832, 24/12/1832)
(10) Budget du département
de la guerre pour 1833 (21/01/1833, 01/04/1833, 02/04/1833, 03/04/1833, 04/04/1833)
(11) Création d’une dette
flottante (08/02/1833, 12/02/1833,
14/02/1833)
(12) Pétition relative à l’indemnisation
de victimes des événements révolutionnaires (09/02/1833)
(13) Impôt des distilleries
(27/02/1833, 01/03/1833,
02/03/1833)
(14) Taxe des barrières (07/03/1833, 08/03/1833, 09/03/1833)
(15) Droits sur les céréales
(13/03/1833)
(16)
Procédure d’acquisition de la nationalité belge, notamment obligation de prêter
serment et liberté de conscience religieuse (18/03/1833,
21/03/1833)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833),
déclaration d’option (10/06/1833)
(01) Indemnisation des victimes du bombardement et du siège d’Anvers (28/06/1833)
(02) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment du département des
finances) par la caisse de retraite (2/07/1833, 31/08/1833, 4/09/1833, 7/09/1833, 12/09/1833)
(03) Impôt des distilleries (3/07/1833, 4/07/1833)
(04) Crédits visant à permettre l’exécution immédiate de certains
travaux publics urgents et répartition du produit des barrières entre provinces
(9/07/1833, 10/07/1833, 11/07/1833, 12/07/1833, 16/07/1833, 16/09/1833)
(05) Indemnité due aux villes dont les routes ont
été expropriées sous
(06) Demande d’indemnité de la part notamment du
peintre Navez, pour un tableau exécuté avant 1830 (17/07/1833, 21/09/1833
(soir))
(07) Demande d’un ancien magistrat de percevoir une rente sur
une chaussée dont les droits de barrières sont perçus par l’Etat (24/07/1833)
(08) Entretien
des routes qui traversent les communes et perception d’une rente sur une route
dont l’Etat perçoit le droit de barrière (25/07/1833)
(09) Frais
d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (5/08/1833, 6/08/1833)
(10) Tracé
du chemin de fer (9/08/1833)
(11) Procédures d’extradition des étrangers (22/08/1833)
(12) Equilibre général des budget
et situation financière du pays (29/08/1833)
(13) Traitements
d’attente (30/08/1833)
(14) Gestion de la dette et société générale (31/08/1833)
(15) Cour
de cassation (2/09/1833), entretien des palais de
justice (notamment de Bruges et de Liége) (3/09/1833), régime
des prisons (4/09/1833), secours aux
établissements de bienfaisance communaux (5/09/1833)
(16) Incompatibilité
entre une charge salariée par l’Etat et la fonction de magistrat (7/09/1833)
(17) Personnel diplomatique (traitements de non-activité) (12/09/1833)
(18) Ordre de Léopold (10/09/1833)
(19) Commissaires de district et conseils de milice (12/09/1833)
(20) Traitements
du personnel des ponts et chaussées (notamment promotion des ingénieurs) (14/09/1833)
(21) Enseignement
primaire (21/09/1833 (après-midi))
(22) Distinctions honorifiques (croix de fer) aux membres du
gouvernement provisoire (22/09/1833)
(23) Budget
pour ordre et structure du budget du département des finances (27/09/1833), personnel de l’administration
centrale (28/09/1833, 30/09/1833),
compensation à accorder par suite de la suppression des leges (1/10/1833)
(24) Système des poids et mesures (1/10/1833)
(25) Motion
d’ordre relative à la fixation de l’exercice budgétaire (comptabilité de
l’Etat) (4/10/1833)
(01) Renvoi d’une pétition relative aux
obligations à charge de l’entrepôt d’Anvers (05/12/1833),
pétition relative aux los-renten (03/03/1834)
(02) Budget des recettes et des dépenses
pour l’exercice 1834 (16/11/1833), Ccentimes additionnels sur les contributions et équilibre
générale du budget (10/12/1833)
(03) Comptabilité publique. Fixation du
début de l’année budgétaire au 1er juillet (03/12/1833,
07/12/1833, 09/12/1833,
11/12/1833, 29/07/1834,
31/07/1834)
(04) Société générale (notamment convention
passée en qualité de caissier de l’Etat) (05/12/1833,
06/12/1833)
(05) Fabrication et administration de la
monnaie (05/12/1833, 12/12/1833,
16/12/1833, 17/12/1833,
19/12/1833, 07/02/1834),
possibilité pour les agents du trésor de recevoir les pièces de 5 et de 10
florins (21/12/1833), cours légal de certaines
monnaies (30/01/1834)
(06) Séquestre sur les biens de la maison
d’Orange-Nassau (13/12/1833)
(07) Droits d’enregistrement sur les ventes
de bois (14/12/1833)
(08) Entretien des prisons (23/12/1833, 26/12/1833)
(09) Ordre de Léopold (10/01/1834)
(10) Désignation du doyen d’âge comme
président par suite de l’absence du président officiel (15/01/1834)
(11) Nécessité de maintenir certaines
spécialités de marins (notamment les comptables) sur les navires de la marine,
école de navigation à Ostende, marchés
de vivres pour la marine (16/01/1834)
(12) Traitement des auditeurs militaires (18/01/1834)
(13) Droits d’entrée sur les mécaniques (25/01/1834)
(14) Economies à opérer sur les crédits du département
des finances (en relation avec la politique du personnel) (30/01/1834, 01/02/1834),
Traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents de
l’administration de l’enregistrement et des domaines (04/02/1834,
05/02/1834)
(15) Mise à charge des communes (notamment à
Anvers) de dépenses de l’administration des douanes (03/02/1834)
(16) Administration des postes (06/02/1834, 10/02/1834)
(17) Opérations cadastrales et
administration du cadastre (07/02/1834)
(18) Budget de l’intérieur. Traitements du
personnel de l’administration centrale (11/02/1834),
Frais d’administration dans les provinces (12/02/1834)
(19) Réorganisation du corps des ponts et chaussées et du mode
d’adjudication des barrières (15/02/1834),
affectation par le gouvernement de l’excédant des
barrières aux différents projets de route (15/02/1834,
03/03/1834), traitement du personnel du corps des
ponts et chaussées (03/03/1834), concurrence des
canaux et taux des droits de barrière (03/03/1834)
(20) Enseignement universitaire. traitement des professeurs étrangers mis en non-activité (26/02/1834)
(21) Budget de la dette publique (los-renten) (05/03/1834)
(22) Droits d’entrée et de sortie sur les os
(06/03/1834)
(23) Frais d’entretien des enfants trouvés
et abandonnés (07/03/1834, 30/04/1834,
05/05/1834)
(24) Organisation provinciale. Mise à
l’ordre du jour (11/03/1834, 22/05/1834), dispositions électorales (06/05/1834, 17/06/1834),
cas d’incompatibilité (07/05/1834, 09/05/1834, 16/06/1834),
fonctionnement et attributions du conseil provincial (09/05/1834,
16/05/1834, 03/06/1834,
10/06/1834, 11/06/1834,
13/06/1834, 14/06/1834),
dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (10/05/1834, 12/05/1834, 16/06/1834), nombre et répartition des membres des
conseils provinciaux (28/05/1834), droit de suspension
et d’annulation d’un acte qui sort des attributions provinciales ou blesse
l’intérêt général (14/06/1834, 16/06/1834)
(25) Chemin de fer (18/03/1834,
22/03/1834, 27/03/1834,
28/03/1834)
(26) Droits de sortie sur les toiles de lin
(18/06/1834, 19/06/1834,
20/06/1834, 04/07/1834,
05/07/1834)
(27) Indemnités en faveur des habitants du
polder de Lillo (05/07/1834)
(28) Droits d’entrée et de sortie sur les
céréales (15/07/1834, 17/07/1834,
18/07/1834, 19/07/1834,
21/07/1834)
(29) Demande de congé d’un membre de la
chambre et absentéisme parlementaire (22/07/1834)
(30) Organisation communale. Dispositions
électorales (31/07/1834), cas d’incompatibilité (28/07/1834), droit de nomination des échevins par le
Roi ou par le gouverneur (28/07/1834, 30/07/1834)
(31) Personnel de certaines cours d’appel (02/08/1834)
(32) Budget du département de la guerre,
notamment créances arriérées (02/08/1834)
(01) Renvoi de pétitions relatives aux polders inondés (01/12/1834), au notariat (17/01/1835), aux droits sur la faïence (03/02/1835)
(02) Notariat (04/12/1834)
(03) Organisation des communes. Commissaire de police (20/12/1834), dépenses des chambres de commerce et des conseils de prud’hommes (23/12/1834), droit d’établir des taxes ou des emprunts (17/01/1835), subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (13/02/1835)
(04) Nomination de nouveaux gouverneurs (19/01/1835, 21/01/1835)
(05) Canal d’écoulement dans les Flandres (21/01/1835, 24/01/1835, 26/01/1835, 31/01/1835, 14/02/1835, 24/03/1835)
(06) Nécessité
d’une loi sur l’instruction publique, plus particulièrement en ce qui concerne
les universités (22/01/1835, 27/03/1835, 13/05/1835),
instruction primaire (23/01/1835)
(07) Indemnités en faveur des habitants des polders (26/01/1835, 14/02/1835)
(08) Los-renten (02/02/1835)
(09) Extradition d’un étranger (07/02/1835, 13/02/1835)
(10) Art de guérir (07/02/1835)
(11) Exemption de droits
d’entrée pour un Belge exploitant des terres aux Pays-Bas (14/02/1835)
(12) Ophtalmie militaire (18/02/1835)
(13) Droit d’entrée sur les moules de Zélande (27/03/1835)
(14) Demande en naturalisation (27/03/1835)
(15)
Incompatibilités parlementaires (01/04/1835)
(16) Question des partis politiques (13/05/1835)
(01) Renvoi de pétitions
relatives aux droits sur les os (18/12/1835), à un
rapprochement douanier avec le Zollverein (19/01/1836),
à la construction d’une route par l’Etat (12/02/1836,
02/03/1836), à la construction du chemin de fer (11/05/1836)
(02) Enseignement universitaire (11/08/1835, 12/08/1835, 19/08/1835, 21/12/1835
après-midi, 21/12/1835 soir, 22/01/1836)
(03) Soutien à l’industrie
cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (31/08/1835,
09/09/1835, 10/09/1835, 12/09/1835)
(04) Octroi de la nationalité
belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (01/09/1835)
(05) Procédures de naturalisation
(02/09/1835,
03/09/1835, 11/05/1836,
07/06/1836)
(06) Organisation postale et
tarifs (12/11/1835, 13/11/1835,
14/11/1835, 16/11/1835)
(07) Droits d’entrée et de transit
des bestiaux hollandais (14/11/1835, 28/11/1835,
30/11/1835, 04/12/1835,
21/12/1835 après-midi)
(08) Remboursement des los-renten (18/11/1835, 20/11/1835, 21/11/1835),
dette publique (01/02/1836, 10/06/1836)
(09) Société générale (caissier
de l’Etat) (23/12/1835 après-midi)
(10) Concession du chemin de fer
de Lille à Gand (24/12/1835, 26/01/1836), concessions de péages (13/01/1836)
(11) Budget de la guerre. (20/01/1836, 26/05/1836).
Marché des lits militaires (16/01/1836, 18/01/1836, 21/01/1836, 02/05/1836, 07/06/1836, 08/06/1836, 09/06/1836),
projet d’école de médecine militaire (28/01/1836)
(12) Comptabilité de l’Etat (05/02/1836)
(13) Personnel de la cour des
comptes (05/02/1836)
(14) Organisation communale. Mode
de nomination, de suspension et de révocation des bourgmestre et échevins
(+attributions) (10/02/1836, 25/02/1836, 27/02/1836),
publicité des séances du conseil (19/02/1836),
secrétaire et receveur communal (27/02/1836, 29/02/1836), dispositions financières (03/03/1836), dispositions électorales (07/03/1836)
(15) Canal de Zelzaete et lutte
contre les inondations dans les Flandres (14/04/1836, 15/04/1836,
18/04/1836)
(16) Construction de routes par
l’Etat (20/04/1836)
(17) Travaux aux rives de la Meuse
(21/04/1836)
(18) Organisation du conseil des
mines (22/04/1836, 29/04/1836,
02/05/1836, 14/05/1836)
(19) Scission des communes de
Celles-Molembaix (11/05/1836)
Deurne-Borgenhout (13/05/1836)
et Breedonck-Puers (09/06/1836)
(20) Position des officiers de
l’armée (perte des grades) (25/05/1836, 26/05/1836, 30/05/1836)
(21) Enseignement vétérinaire (31/05/1836)
(22) Droits de transit (03/06/1836, 04/06/1836)
(23) Législation sur les poids et mesures (11/06/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1836-1837
(01) Renvoi d’une pétition relative au paiement d’une pension (29/11/1836), à l’affermage de la pêche dans l’Escaut (10/12/1836), à des créances arriérées au budget de la guerre (21/01/1837, 25/04/1837)
(02) Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (16/11/1836)
(03) Crimes et délits commis par des Belges à l’étranger et code pénal (26/11/1836)
(04) Taxe sur les chevaux (29/11/1836, 17/01/1837, 19/01/1837, 21/01/1837, 23/01/1837)
(05) Remise du droit d’accise en faveur d’un raffineur de sucre (30/11/1836)
(06) Encouragements à la marine marchande et à la
pêche nationale (07/12/1836, 08/12/1836, 10/12/1836)
(07) Affermage de la pêche dans l’Escaut (12/12/1836, 21/12/1836)
(08) Comptabilité publique (12/12/1836, 23/12/1836, 20/01/1837, 17/03/1837)
(09) Droit de patente, système des poids et mesures et droit de poinçonnage (13/12/1836)
(10) Droits sur le tabac (17/12/1836), sur les os (06/04/1837, 13/04/1837), sur la chicorée (21/04/1837, 01/05/1837, 17/05/1837), sur les articles de coton, de lin ou de laine (21/04/1837, 26/04/1837, 27/04/1837, 28/04/1837, 01/05/1837, 03/05/1837, 05/05/1837, 16/05/1837), sur les produits chimiques (05/05/1837), sur les vins (16/05/1837)
(11) Droits d’accise sur les sucres (19/12/1836, 20/12/1836)
(12) Aliénations domaniales (21/12/1836, 22/12/1836, 18/05/1837)
(13) Recettes et comptabilité du chemin de fer (22/12/1836), personnel transféré du département de l’intérieur, du personnel du chemin de fer et dépenses du chemin de fer (17/02/1837), péages (24/02/1837, 19/04/1837), exécution du chemin de fer (20/05/1837)
(14) Monts-de-piété (21/01/1837)
(15) Conseil des mines et concessions de mines (08/04/1837), exploitation directe des concessions par l’Etat (28/01/1837)
(16) Droits des barrières (03/02/1837), construction de routes par l’Etat et répartition du produit de l’emprunt de 6 millions et du produit des barrières (17/02/1837)
(17) Budget de l’intérieur. Subsides aux villes et communes (09/02/1837), encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts (09/02/1837, 11/02/1837)
(18) Budget de la dette publique (23/12/1836). Emission de bons du trésor ne portant pas intérêt (14/02/1837), cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (14/02/1837), avances aux établissements de bienfaisance, dette belgo-hollandaise (14/02/1837)
(19) Caisse de retraite des employés des finances (14/02/1837, 18/05/1837)
(20) Indemnisation des victimes des événements de la révolution (21/02/1837, 11/04/1837, 21/04/1837)
(21) Budget des travaux publics. Personnel de l’administration centrale (21/02/1837)
(22) Budget des finances. Système monétaire et commission des monnaies (21/02/1837), employés du timbre (21/02/1837), caissier général et société générale (23/02/1837), exécution du cadastre (24/02/1837, 21/04/1837)
(23) Budget de la guerre. Fixation du traitement des généraux d’état-major (notamment sur base des règlements français) (02/03/1837), cavalerie et cantonnements militaires (03/03/1837), gratification spécifique pour les sous-officiers promus officiers (08/03/1837), marché des lits militaires (09/03/1837, 16/03/1837), service de santé et proposition d’enquête parlementaire (13/03/1837, 15/03/1837)
(24) Mise à l’ordre du jour des feuilletons de pétitions (14/04/1837)
(25) Impôt des distilleries (15/04/1837, 18/04/1837)
(26) Jardin botanique de Bruxelles (21/04/1837)
(27) Employés des commissariats d’arrondissement (21/04/1837)
(28) Pratiques de ventes à l’encan (21/04/1837)
(29) Pétition d’un ancien sénateur demande un remboursement (21/04/1837)
(30) Notariat et compétence en matière civile (21/04/1837)
(31) Octroi communal (28/04/1837)
(32) Entrepôt d’Anvers (28/04/1837)
(33) Naturalisations (29/04/1837, 01/05/1837, 06/05/1837)
(34) Réendiguement des polders et
convention militaire avec
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (élection non contestée) (06/10/1837)
(01) Renvoi d’une pétition relative au polder Lillo (03/11/1837), à l’impôt sur les sucres (21/12/1837), aux travaux à faire aux rives de la Meuse (01/03/1838)
(02) Tarif des douanes et politique commerciale du
gouvernement. Articles des bas et bonneteries (19/10/1837, 24/10/1837, 25/10/1837, 09/11/1837), de la
chicorée (26/10/1837), des draps de laine (31/10/1837, 03/11/1837, 04/11/1837), des fils de lin (07/11/1837, 07/02/1838, 16/03/1838, 19/03/1838, 20/03/1838, 21/03/1838, 24/03/1838), des produits chimiques (09/11/1837,
10/11/1837), des tulles (09/11/1837, 16/05/1838),
de la verrerie (10/11/1837, 07/02/1838),
des vins (10/11/1837)
(03) Droits différentiels (09/12/1837)
(04) Dette publique (23/10/1837, 13/11/1837, 15/11/1837),
octroi de la garantie de l’Etat sur un emprunt provincial (19/02/1838)
(05) Remboursement des cautionnements versés
par les comptables à Amsterdam (17/11/1837, 18/11/1837, 20/11/1837)
(06) Entrepôt d’Anvers (26/10/1837)
(07) Impôt sur le sucre (30/10/1837, 11/12/1837, 18/12/1837, 19/12/1837, 20/12/1837, 22/12/1837, 23/12/1837, 27/12/1837, 28/12/1837, (notamment pétitions collectives) 30/12/1837)
(08) Société générale (10/11/1837, 07/12/1837)
(09) Budget des affaires étrangères (10/11/1837, 10/03/1838)
(10) Reddition tardive des comptes de l’Etat et
comptabilité publique (15/11/1837, 04/01/1838)
(11) Secours aux veuves et orphelins
de fonctionnaires (16/11/1837)
(12)
Palais de justice de Bruxelles (02/12/1837)
(13)
Budget du département de l’intérieur pour 1838. Culte protestant (09/12/1837), subsides aux établissements d’enseignement moyen (09/12/1837, 15/12/1837), bibliothèque nationale (13/12/1837), subsides
aux villes pour la conservation des monuments (13/12/1837),
encouragement de la culture de la garance (12/05/1838,
14/05/1838)
(14) Indemnités aux victimes des
événements révolutionnaires, notamment au polder de Lillo (14/12/1837, 16/12/1837, 04/05/1838)
(15) Construction de routes et affectation du produit
des barrières (23/10/1837, 25/10/1837, 16/12/1837)
(16) Budget du département de la guerre pour 1838.
Dépenses de cantonnement (03/01/1838), école militaire (05/01/1838), dépenses arriérées (05/04/1838, 14/05/1838)
(17) Budget des voies et moyens pour 1838.
Contribution foncière (05/01/1838), encouragement
à l’industrie (05/01/1838)
(18) Canal de Charleroy (08/02/1838)
(19) Abonnement sur les débits de boissons (10/02/1838)
(20) Jury d’assises, notamment condition de cens et
secret du vote (20/02/1838, 21/02/1838, 22/02/1838)
(21) Rapports sur des pétitions relatives à la date
d’ouverture des barrières (02/03/1838), à
l’installation d’un bureau de douanes (02/03/1838),
à la réparation d’une route dans la Flandre occidentale (02/03/1838), à la poste aux chevaux (02/03/1838), à la construction d’un point sur le Ruppel (02/03/1838), aux
droits sur le lin (08/03/1838), à des demandes de
pension d’anciens receveurs de la loterie royale (15/03/1838),
à un octroi communal (16/03/1838), à des projets
de routes (04/05/1838)
(22) Droits des étrangers (07/03/1838)
(23) Taxe des barrières (08/03/1838)
(24) Impôt sur le sel (23/03/1838)
(25) Demandes en naturalisation (27/04/1838)
(26) Droits sur le tabac (27/04/1838)
(27) Situation militaire dans la province de
Luxembourg (incident de Stassen) et adresse au Roi (28/04/1838)
(28) Restitution des fonds prélevés par la société
générale et appartenant à la province du Hainaut (05/04/1838,
15/05/1838)
(29) Exploitation du chemin de fer par l’Etat,
notamment construction d’un seconde gare à Bruxelles (08/05/1838,
09/05/1838, 11/05/1838)
(1) Loi sur le timbre. Solidarité de la dette
fiscale (21/11/1838,
29/11/1838, 03/12/1838),
journaux et périodiques (23/11/1838, 26/11/1838)
(2) Recours à l’emprunt pour faire face aux dépenses
militaires exceptionnelles (5/12/1838)
(3) Canal de
Charleroi et canal de Gand à Terneuzen (11/12/1838,
24/05/1839)
(4) Traitements d’attente
et fonds de la caisse de retraite des employés des finances, retenus en
Hollande (17/12/1838)
(5) Cour des
comptes (17/12/1838)
(6) Enseignement
universitaire (19/12/1838)
(7) Banque de
Belgique (27/12/1838)
(8)
Cautionnements des comptables de l’Etat (28/12/1838)
(9) Loi sur
l’entrée des bois étrangers. (22/01/1839, 23/01/1839)
(10) Chemins vicinaux. (24/01/1839)
(11) Traité des 24 articles. Clôture des débats (18/03/1839)
(12) Tarif des douanes sur les frontières des provinces
de Luxembourg et de Limbourg. (21/03/1839)
(13) Faveurs accordées aux fonctionnaires de l’ordre
judiciaire et administratif des territoires cédés (10/05/1839)
(14) Péage sur l’Escaut et principe des droits
différentiels (13/05/1839, 17/05/1839 après-midi)
(15) Circonscriptions
judicaires du Limbourg (21/05/1839)
(16) Circonscriptions administratives
du Limbourg (23/05/1839)
(17) Loi électorale (province de Limbourg) (23/05/1839)
(18) Service de pilotage sur
l’Escaut (24/05/1839)
(00) Démission de la chambre des
représentants (24/05/1839)