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SMITS Jean-Baptiste (1792-1857)

SMITS Jean-Baptiste, né en 1792 à Anvers, décédé en 1857 à Arlon.

Age en 1830 : 38 ans.

Sans couleur politique. Elu par l'arrondissement d’Anvers de 1833 à 1845

Biographie

Interventions sessions : 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845

BIOGRAPHIE

(F. DONNET, dans Biographie nationale de Belgique, t. XXII, 1914-1920, col. 854-864)

SMITS (Jean-Baptiste), homme d’état, né à Anvers, le 10 avril 1792, mort à Arlon, le 3 mai 1857. Fils de Henri-Joseph Smits et d’Isabelle Verreps, il fit ses premières études à l’école secondaire de Vilvorde. Rentré plus tard à Anvers, il y rencontra le secrétaire de la préfecture Julien d’Aguilhan, ancien professeur du Collège de l’Oratoire à Paris. Sous sa direction, il compléta son instruction et remédia à ce que ses premières études avaient eu de trop sommaire. Peu après, en 1806, il entra comme employé au greffe du tribunal de commerce ; mais le 15 février 1808 grâce à la protection de d’Agulhan, il était nommé commis-rédacteur en chef du bureau de la préfecture du département des Deux-Néthes. Dans ces fonctions, il se signala de telle manière qu’il fut attaché à la personne du comte de Montalivet, lors de chacun des séjours que ce ministre français fit à Anvers. Celui-ci voulut même l’amener à Paris, mais des raisons de famille empêchèrent Smits d’accepter cette offre. Il rendit de nombreux services pendant son passage dans les bureaux de la préfecture. Attaché au cabinet particulier du général Carnot, il concourut pour la plus grande part à l’approvisionnement de la place de Berg-op-Zoom, et réussit à mettre les communes d’Eeckeren, Wilmarsdonck, Beerendrecht et Santvliet à l’abri des exigences de la soldatesque. Grâce à sa situation, il parvint à obtenir des reconnaissances intégrales pour toutes les fournitures réquisitionnées sur le commerce d’Anvers ou enlevées de force aux populations rurales au cours du siège d’Anvers en 1814.

C’est à la suite de cette intervention si active que Smits fut nommé chef du deuxième bureau de la sous-intendance d’Anvers. Mais il n’y resta pas longtemps. Il était, en effet, désigné peu après pour remplir les fonctions de secrétaire de la régence de la ville, fonctions qu’avaient occupées jusqu’alors le comte Ch. de Baillet, nommé receveur général de la province. Il préféra toutefois accepter la place, peut-être moins en vue, quoique plus utile, de chef de la première division de l'administration communale. Il devait la conserver pendant quinze ans.

Les alliés, maîtres de nos provinces, avaient exigé de la France la restitution des œuvres d'art enlevées par les armées républicaines. Une commission spéciale envoyée dans ce but à Paris avait réussi dans sa mission et, après maintes difficultés, les tableaux, chargés sur des chariots, avaient pris la route de la Belgique. Smits et quelques amateurs d'art partirent pour Bruxelles à la rencontre du précieux convoi. Arrivés dans la capitale, ils apprirent que les chariots avaient été conduits dans la cour du Musée et qu'on s'apprêtait à décharger les œuvres anversoises pour les y conserver. Immédiatement, prenant le titre de délégués de la ville d'Anvers, ils rédigèrent une protestation énergique et la firent notifier par huissier au comte de Mercy d'Argenteau, gouverneur du Brabant. Puis, en toute hâte, Smits retourna à Anvers. Avec F.-A. Verdussen et Geelhand della Faille, il partit pour La Haye. Ils obtinrent du roi Guillaume une ordonnance enjoignant la délivrance immédiate des tableaux destinés à Anvers. Grâce à cette intervention, ceux-ci, sans autre encombre, purent parvenir à destination.

Dans les bureaux de la municipalité, Smits étudia surtout la gestion financière de la ville ; il fut l'auteur de la plupart des règlements émis à cette époque pour régulariser cette partie de l'administration. Il fut en même temps chargé de la « classification de toutes les pièces des différents bureaux et de l'épurement de tous les cartons afin de parvenir à une organisation entière de l’administration. » Dès l'année 1822, il fut désigné pour remplir ad interim les fonctions d'inspecteur des impositions communales; deux ans plus tard, la même tâche lui incomba pour l’octroi et les taxes municipales. Dans l'entretemps s'était fondée, à Anvers, en 1816, la "Société des amis de l'Art" ayant pour but l'étude des lettres et des arts. Smits en fut choisi comme premier secrétaire.

Une scène plus vaste devait bientôt être réservée à l'activité de J.- B. Smits. En effet, par arrêté royal du 24 octobre 1828. il était nommé secrétaire de la chambre de commerce. II y fit preuve d'un esprit d'initiative très remarqué. C'est ainsi qu'en présence de la lenteur excessive mise à l'étude de la construction du canal de jonction projeté entre l'Escaut et la Meuse, qu'en réunion plénière de la Chambre, il proposa, en 1829, de remplacer ce projet par celui d'un chemin de fer à tracer à travers la Campine jusqu'à Cologne. Un rapport dans ce sens fut, en 1830, adressé au régent. Pendant la même année 1829 il fut appelé, en outre, à remplir la charge de secrétaire de l'entrepôt général de commerce d'Anvers.

Quoiqu'il ne prit pas une part active aux événements qui devaient peu après provoquer l'indépendance de notre patrie, il fut, lors de la constitution du premier conseil de régence élu sous le nouveau régime, chargé, du 29 octobre 1830 au 13 février 1831, de remplir les fonctions de secrétaire provisoire de l'administration à la tête de laquelle était placé le bourgmestre Dhanis van Cannart.

La Belgique était dès lors constituée et les plénipotentiaires des grandes puissances discutaient à Londres les conditions du traité qui devait consacrer la séparation des royaumes des Pays-Bas et de Belgique, et établir les conditions auxquelles elle serait soumise. Parmi celles-ci, il s'en rencontrait une qui, au point de vue de l’avenir de la ville d'Anvers et de la prospérité de son port, était d'une importance capitale : la fermeture de l'Escaut.

Les Pays-Bas avaient présenté un projet habilement combiné, auquel la Conférence ne fit pas grande objection, n’en comprenant ni les conséquences ni le but intéressé. Son adoption aurait provoqué sans merci la mort du commerce anversois.

C'est alors que J.-B. Smits, avec une rare perspicacité, devina toutes les conséquences de la politique hollandaise. Pour éclairer les plénipotentiaires, il fit, en 1832, éditer à Anvers, chez l'imprimeur H-P. Vander Hey, une brochure qu'il intitula : « Lettre à un représentant sur la partie commerciale et maritime du nouveau projet de traité proposé à la Conférence de Londres par le cabinet de La Haye. » Il y préconisait une série de mesures propres à encourager la navigation en la dégrevant des droits et des formalités qui l'entravaient; il proposait en même temps, de créer des entrepôts libres pour toutes les nations et d'établir le libre transit d'après des bases fixes à l'abri des variations législatives. Pour atteindre ce but, il fallait avant tout décréter la liberté de l’Escaut telle qu'elle existait en 1829, affranchir les entrepôts des entraves apportées par la loi de 1822, et établir des communications rapides entre Anvers et l'Allemagne afin de pouvoir lutter avec succès contre la concurrence de la Hollande et des villes hanséatiques. Il démontrait ensuite que le projet soumis à la Conférence confirmait les errements antérieurs de la diplomatie hollandaise qui, depuis le XVIe siècle, , avait eu pour but unique d'élever la prospérité de la Hollande sur les ruines commerciales des provinces méridionales. Point par point, article par article, il démasquait le but qui avait inspiré tout le projet et que les plénipotentiaires n'avaient pas su découvrir.

Au lieu de prendre pour base, comme la Hollande le proposait pour le régime de l'Escaut, le tarif de Mayence, ce qui équivalait à la fermeture du fleuve, il réclamait énergiquement la liberté de la navigation pour toutes les nations sans aucun droit de visite, l'établissement d'un droit de pilotage modéré, des règles bien établies pour le balisage du fleuve, ainsi que la liberté de la pêche. Et en terminant, il protestait contre l'acceptation par la Conférence des clauses du projet. Jamais pareilles conditions ne pourraient être imposées, Il en appelait à la Belgique entière, unie à son Roi, pour repousser avec indignation ce traité néfaste, « Je ne puis en dire davantage, concluait-il, mon cœur saigne trop du nouveau coup qui le frappe; mais que le Souverain et la nation se rappellent avec quelle sévérité le burin inexorable de l'histoire a flétri ceux qui se sont laissés imposer l'édit fameux, par lequel la Belgique a été privée pendant près de deux siècles du fleuve qui seul pouvait assurer sa prospérité. »

Cette brochure eut un retentissement considérable, et le gouvernement se hâta d'envoyer Smits à Londres en le nommant commissaire près de la Conférence internationale. Son action y fut considérable; il gagna bientôt la confiance du ministre anglais Palmerston, et, grâce à son active intervention, il put faire adopter les principes qu'il avait préconisés dans sa brochure. La liberté de l'Escaut était décrétée, et si l'avenir commercial d'Anvers était désormais assuré, c'était à Smits qu'on le devait. On lui rendit pleinement justice sur ce point en ce moment, mais depuis lors le rôle important qu'il joua en ces circonstances si graves pour Anvers semble avoir été oublié.

Le ministre Rogier lui offrit peu après la direction des affaires commerciales et industrielles du département de l'intérieur. Dans ces nouvelles fonctions, Smits fit preuve d'une activité fort grande: il rédigea les nouveaux tarifs des douanes, jeta les fondements de la statistique commerciale, ouvrit des négociations avec la France pour établir un traité de commerce, préconisa la construction d'une voie ferrée vers Cologne par Düren en correspondance avec les lignes belges. C'est dans ce but que le gouvernement l'envoya, en 1833, à Cologne, et que la même année il fut, conjointement avec de Muelenaere, ministre d'Etat, de Brouckère, ancien ministre, et d'autres encore, délégué à Paris pour y discuter avec le gouvernement français les modifications à apporter aux tarifs des douanes.

Mais ses concitoyens, désireux de lui prouver leur reconnaissance, lui proposèrent une candidature à la Chambre des représentants. Aux élections du 28 mai 1833 il fut élu député d’Anvers. Il occupa bientôt a la Chambre une place prépondérante, s'attachant exclusivement à l'étude et à la discussion des questions économiques et commerciales. Dès le début de sa carrière parlementaire, il combat l'impôt sur les denrées coloniales, intervient en faveur de l'industrie du raffinage du sucre, prend part aux débats relatifs au tarif douanier et parle à maintes reprises lors de la discussion des projets de loi sur les céréales, sur les bestiaux. etc., en se basant toujours sur les principes de la liberté commerciale. Il participa aussi à l'élaboration des lois sur la pêche nationale, sur la navigation et le transit.

Toutefois, son rôle fut surtout prépondérant lors de la présentation du projet de loi pour la construction des premiers chemins de fer en Belgique. Nommé rapporteur de la section centrale, il présenta, en séance du 18 novembre 1833, un rapport remarquable, où il résume encore une fois, en terminant, les arguments qu'il a déjà souvent fait valoir: la Belgique en fait de transit ne peut faire la loi à personne; la Hollande et les villes hanséatiques cherchent à monopoliser le commerce avec l'Allemagne; l'industrie belge a besoin de nouveaux débouchés; il faut enlever les marchés rhénans à la Hollande. « Il serait digne, conclut-il, de la nation belge de donner la première l'exemple d'une entreprise que tous nos voisins imiteront bientôt et qui, en favorisant les relations et le contact des peuples, est peut-être destinée à exercer la plus heureuse influence sur le maintien de la paix en Europe. » Les Chambres adoptèrent le projet et, le 1er mai 1834, le roi Léopold signait la loi ordonnant l'établissement d'« un système de chemin de fer ayant pour point central Malines et se dirigeant à l'Est vers la frontière de Prusse; au Nord sur Anvers; à l'Ouest sur Ostende; et au Midi sur Bruxelles et vers les frontières de France ».

Dans les sessions suivantes de la législature, J.-B. Smits se prodigua dans toutes les discussions économiques ou financières. Ses principes restent immuables : il proteste contre les systèmes de douane prohibitifs, proposant des exemptions de surtaxe et des réductions de tarifs; il combat l'établissement de droits différentiels. En 1839, la crise financière, qui alors régnait avec intensité, provoqua la suspension des payements de la Banque de Belgique. Le gouvernement devait intervenir pour empêcher la ruine de l'industrie naissante et des entreprises soutenues par la banque. Les Chambres votèrent un crédit de quatre millions pour permettre à celle-ci de soutenir sa situation, et en même temps un arrêté royal du 23 mai 1839 nommait J.-B. Smits directeur de ce grand établissement financier. Dès lors, il donna sa démission de secrétaire de la commission administrative de l'entrepôt et de secrétaire de la chambre de commerce et des fabriques d'Anvers.

A cette époque, diverses missions lui furent confiées. C'est ainsi qu'en 1834 il fut envoyé à Paris pour poser les préliminaires du nouveau traité de commerce entre la France et la Belgique. La même année il reçut également une mission officielle auprès du gouvernement anglais. En 1837 on le retrouve encore une fois à Paris et à Londres négociant au nom du gouvernement belge. Le 5 avril 1840, un arrêté royal nommait J.-B. Smits gouverneur de la province de Namur. Il n'accepta toutefois pas cette haute situation.

Cependant il occupait toujours à la Chambre le siège que les électeurs anversois lui avaient confié. En 1841 il fut soumis à réélection. Une opposition assez vive se manifesta à Anvers. Un groupe d'électeurs combattit sa candidature lui faisant grief de ses principes libre-échangistes. La même opposition se manifestait contre le ministre Rogier, qui représentait également Anvers à la Chambre. De nombreux libelles furent imprimés pour combattre les candidatures de Smits et Rogier. On prédisait aux électeurs des calamités de tous genres s'ils ne votaient pas contre ces deux représentants sortants. « En les renommant, affirmait un de ces pamphlets électoraux, vous éterniserez le système qui, avant peu, vous enlèverait, jusqu'à l'espoir de vendre en concurrence avec les marchands hollandais et anglais aux détaillants d'épiceries de votre propre ville ! » Toutefois; un groupe d'électeurs influents s'insurgea contre cette campagne et proposa, quoiqu'ils figurassent sur les deux listes opposées, de joindre sur les bulletins de vote les noms de Rogier et de Smits. « Au sujet de ce dernier, disaient-ils, vous n'avez pas un seul fait, un seul acte, un seul grief à articuler qui puisse autoriser, justifier l'intention que vous avez manifestée de lui retirer votre confiance, votre mandat. » Les élections eurent lieu le 8 juin 1841, Smits passa en tête de liste avec 1666 suffrages sur 1944 votants.

Mais bientôt il fut appelé à faire valoir ses qualités sur une scène plus élevée encore. Le roi Léopold l'appela à faire partie du ministère et, par arrêté royal du 5 août 1841, il fut placé à la tête du département des finances. Soumis, du chef de cette nomination, à réélection, il fut renommé représentant d'Anvers sans opposition à l'élection du 1er septembre de cette année.

Dans cette nouvelle situation, il ne modifia guère la règle de conduite qu'il avait toujours tenue à la Chambre. Les questions financières ou commerciales seules provoquèrent son intervention.

Lors de sa nomination, la situation générale n'était guère favorable; une crise financière menaçait le pays. Malgré ces circonstances difficiles, il réussit à conclure à des conditions exceptionnelles le premier emprunt belge avec la banque Rothschild. Sans augmenter les impôts, il obtint un rendement plus important de ceux-ci, provoquant ainsi une augmentation annuelle de plus de 5 millions de revenus. Durant son passage au ministère, il présenta divers projets de loi, notamment ceux sur les sucres, les eaux de vie indigènes, le sel, les douanes, les patentes. Il parvint à trouver une solution heureuse pour provoquer le règlement définitif de la question si épineuse du partage de la dette entre la Hollande et la Belgique et de la participation financière des deux pays dans les diverses redevances à percevoir sur les fleuves, canaux et autres voies de communication. D'autre part, la situation de la Banque de Belgique restait précaire; grâce à l'intervention du gouvernement il lui vint en aide de manière à sauvegarder entièrement les intérêts de l'Etat.

Du reste on ne peut mieux résumer le rôle que Smits remplit, pendant deux ans, à la tête des finances qu'en donnant un extrait de la lettre qu'il écrivit au Roi, en 1843, en demandant d'être relevé de ses fonctions : « Autant qu’il a été en moi, j'ai rempli la tâche que Votre Majesté m'a imposée. Tous les projets qu'elle m'a chargé de soutenir ont été adoptés par les deux Chambres. La loi des sucres même, loi si difficile, si laborieuse n'a subi de modifications que dans un seul de ses articles, celui relatif à l'assiette et à la quotité du droit. J'ai pu, avec Votre approbation, contracter un emprunt honorable pour le pays; presque toutes les lois des impositions directes et indirectes ont été révisées, et sous mon administration, les revenus ordinaires de l'Etat auront été augmentés d'environ 6 millions par an. Mais ces travaux accomplis en si peu de temps au milieu de luttes de toute nature, m'ont fait sentir le besoin de retrouver dans des fonctions moins importantes, moins pénibles, un peu de repos devenu indispensable à ma santé, à ma famille, à mes intérêts ».

A la clôture de la session législative, la demande de J.-B. Smits fut agréée. Par arrêté royal du 16 avril 1843, le roi Léopold Ier acceptait sa démission; mais, ne voulant se priver entièrement de ses services, quelques jours plus tard, le 20 mai de la même année, il le nommait gouverneur de la province de Luxembourg en remplacement de Ad. Dechamps. A cette occasion Smits dut se représenter devant ses électeurs anversois, car il désirait garder son mandat à la Chambre. Le 10 juin 1843, il fut réélu à une grande majorité.

Toutefois, l'opposition que lui avaient suscitée à Anvers ses principes économiques, n'avait pas désarmé; on le combattait d'autant plus facilement qu'éloigné de sa ville natale il lui était difficile de répondre à ses antagonistes. , Aux élections du 10 juin 1845, il échoua.

Désormais son rôle à Anvers était terminé. Fixé depuis sa nomination à Arlon, il devait encore une fois, dans les nouvelles fonctions, faire preuve d'une activité inlassable qui se manifesta par une série de mesures ayant toutes pour but le bien-être matériel et le développement économique de la province de Luxembourg.

C'est ainsi qu'il s'intéressa particulièrement à l'amélioration de la situation des classes ouvrières; il préconisa puissamment l'établissement de voies ferrées, s'appliqua particulièrement à développer le réseau de la voirie provinciale et se montra grand partisan de la reprise des travaux du canal de la Meuse. Les questions relatives à l'instruction publique et à l'agriculture furent aussi l'objet de sa constante sollicitude. Mais la maladie devait mettre bientôt un terme à une existence tout entière consacrée au service de sa patrie. Il décéda à Arlon, le dimanche 3 mai 1857. Ses funérailles eurent lieu quatre jours plus tard au cimetière de cette ville. Les autorités provinciales, la population tout entière l'accompagnèrent à sa dernière demeure; sur sa tombe des discours furent prononcés par le baron d’Huart, au nom de la députation permanente, par le bourgmestre d'Arlon Hollenfeltz, par le général Ablay et par le doyen de la ville.

Dans les diverses fonctions, d'abord fort modestes, puis successivement de plus en plus éminentes, que J.B. Smits remplit pendant sa laborieuse carrière, il fit preuve d'une endurance de travail remarquable, d'un dévouement inlassable aux intérêts de sa ville natale, d'une expérience consommée de toutes les questions financières et économiques. Si l'on veut apprécier le rôle qu'il joua à la Chambre et au ministère, on ne peut mieux faire que de reproduire le portrait qu'il trace de lui-même dans une autobiographie qu'il avait rédigée pour répondre à ses détracteurs, mais qui ne fut pas publiée: « Orateur manquant de spontanéité et d'élégance, avoue-t-il impartialement, mais traitant les questions qui lui étaient familières avec supériorité. Par ses études et son éducation il appartenait à l'opinion libérale, par sa modération, à l'opinion catholique; il ne voulut s'inféoder à aucun parti. » Les hautes fonctions qu'il avait remplies lui avaient valu de nombreuses distinctions honorifiques. Rappelons qu'il fut successivement nommé chevalier, officier, puis commandeur de l'Ordre de Léopold. Il était aussi, depuis 1837, officier de la Légion d'Honneur, et, depuis 1842, grand Croix du Lion néerlandais.

J.-B. Smits avait été marié deux fois. Il épousa en premières noces, à Anvers, Jeanne-Henriette Sneyers, et en secondes noces la sœur de celle-ci, Isabelle-Marie Sneyers, fille de Jean-Adrien Sneyers, professeur d'histoire et secrétaire de l'Académie royale des Beaux-Arts d'Anvers. Du premier lit, il eut quatre fils parmi lesquels il faut citer le peintre de talent, Eugène Smits, décédé en 1912.

Fernand Donnel.

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)

(01) Indemnisation des victimes du bombardement d’Anvers de 1830 (28/06/1833)

(02) Marine militaire et encouragement à la marine marchande (10/09/1833)

(03) Droits de sortie des lins (17/09/1833)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

(01) Modification à apporter au tarif général des douanes (10/12/1833)

(02) Tarif sur les sucres (11/12/1833)

(03) Nécessité de maintenir certaines spécialités de marins (notamment les comptables) sur les navires de la marine, école de navigation à Ostende (16/01/1834)

(04) Encouragement à l’industrie et au commerce, notamment à la construction d’une marine marchande, à la statistique commerciale, à la pêche nationale, etc. (16/01/1834, 20/02/1834, 21/02/1834)

(05) Droits d’entrée sur les mécaniques (27/01/1834, 29/01/1834)

(06) Mise à charge de la commune d’Anvers de dépenses de l’administration de la douane (03/02/1834)

(07) Transport maritime de la Tête-de-Flandres (05/02/1834)

(08) Cours légal de certaines pièces françaises (07/02/1834)

(09) Dette publique (14/02/1834)

(10) Réorganisation du corps des ponts et chaussées et du mode d’adjudication des barrières (15/02/1834)

(11) Chemin de fer (en tant que rapporteur) (17/02/1834, (rapport général) 14/03/1834, 17/03/1834, 24/03/1834, 25/03/1834, 26/03/1834, 27/03/1834, 28/03/1834)

(12) Droits d’entrée et de sortie sur les os (06/03/1834, 03/07/1834)

(13) Droits sur le lin et les toiles de lin (20/03/1834, 05/07/1834, 07/07/1834)

(14) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (05/05/1834)

(15) Organisation provinciale. Greffier provincial (06/05/1834), dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (12/05/1834)

(16) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (03/07/1834, 12/07/1834, 14/07/1834, 15/07/1834, 16/07/1834, 17/07/1834)

(17) Budget du département de la guerre (02/08/1834)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

(01) Politique commerciale du gouvernement (14/11/1834, 27/01/1835), Industrie de la pêche (et notamment de la pêche de la baleine) et/ou encouragement au commerce maritime (28/01/1835), émigration des navires vers la Hollande en 1830 (28/01/1835)

(02) Organisation des communes. Receveur communal (06/12/1834, 11/05/1835), commissaire de police et bailli maritime (19/12/1834), police de la voirie (19/02/1835), administration des biens communaux (21/02/1835)

(03) Situation diplomatique générale et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (17/12/1834, 18/12/1834)

(04) Organisation de la garde civique (30/12/1834)

(05) Budget des affaires étrangères. Remboursement des frais des agents diplomatiques (13/01/1835)

(06) Protection de la marine marchande et constitution d’une marine militaire belge (14/01/1835)

(07) Indemnités en faveur des habitants des polders (26/01/1835)

(08) Chemin de fer et comptabilité publique (26/01/1835), mode d’exploitation du chemin de fer (06/04/1835)

(09) Exercice de la pêche nationale (10/02/1835, 14/02/1835)

(10) Situation de l’industrie cotonnière (20/02/1835)

(11) Naturalisation (04/03/1835)

(12) Frais des chambres de commerce (01/05/1835, 02/05/1835)

(13) Pension militaire (01/05/1835)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836

(01) Renvoi de pétitions relatives aux encouragements de la marine marchande (11/09/1835), aux droits d’entrée sur les bois (09/03/1836), à la pêche maritime (10/06/1836)

(02) Droits sur les chiffons (24/08/1835, 21/04/1836), sur les tulles (24/08/1835, 21/04/1836), sur les céréales (exonération) (25/08/1835), sur les os (21/04/1836)

(03) Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (28/08/1835, 07/09/1835, 10/09/1835, 10/03/1836)

(04) Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (25/11/1835, 28/11/1835, 02/12/1835, 04/12/1835)

(05) Constructions navales (29/01/1836, 15/03/1836)

(06) Organisation communale. Dispositions électorales (15/02/1836), établissements de bienfaisance (18/02/1836, 24/02/1836), actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (19/02/1836, 22/02/1836), receveur communal (29/02/1836)

(07) Organisation de la douane (18/03/1836)

(08) Service de transport de la Tête-de-Flandre (19/03/1836)

(09) Concessions de chemin de fer (21/03/1836)

(10) Fixation de l’ordre du jour (Canal de Zelzaete et construction de routes) (12/04/1836)

(11) Droits de transit (12/04/1836, 27/05/1836, 28/05/1836, 01/06/1836, 02/06/1836, 03/06/1836, 04/06/1836, 06/06/1836, 09/06/1836)

(12) Construction de routes (20/04/1836)

(13) Organisation du conseil des mines (30/04/1836)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837

(01) Renvoi d’une pétition relative à la pêche nationale (17/05/1837)

(02) Encouragements à la marine marchande et à la pêche nationale (12/11/1836, 30/11/1836, 07/12/1836, 09/02/1837)

(03) Droits sur les os (03/12/1836, 05/12/1836, 13/04/1837), sur les grains oléagineuses et les huiles (09/02/1837), sur les articles de coton, de lin ou de laine (28/04/1837, 01/05/1837, 02/05/1837, 16/05/1837), sur les produits chimiques (05/05/1837), sur le verre (17/05/1837)

(04) Politique commerciale du gouvernement (droits différentiels) (05/12/1836, 06/12/1836, 07/12/1836, 20/04/1837, 26/04/1837)

(05) Réendiguement des polders et convention militaire avec la Hollande des 19 janvier-25 avril 1837, indemnisation des victimes des événements de la révolution (06/03/1837, 09/03/1837, 28/04/1837, 08/05/1837, 11/05/1837)

(06) Naturalisations (05/05/1837)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1837-1838

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non contestée) (06/10/1837)

(01) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des bas et des bonneteries (19/10/1837, 20/10/1837, 25/10/1837, 09/11/1837), de la chicorée (26/10/1837), des draps de laine (27/10/1837, 30/10/1837, 31/10/1837, 07/11/1837), des poteries (09/11/1837), de la faïence (09/11/1837), des produits chimiques (10/11/1837), des fils de lin (20/03/1838, 24/03/1838, 28/03/1838, 29/03/1838) et des tulles (16/05/1838)

(02) Budget du département de l’intérieur pour 1838. Constructions navales (09/12/1837)

(03) Industrie de la pêche (09/12/1837, 02/03/1838)

(04) Impôt sur le sucre (18/12/1837, 22/12/1837, 28/12/1837)

(05) Construction du chemin de fer (02/03/1838)

(06) Droits sur le café. Droits différentiels (14/03/1838)

(07) Budget du département de la guerre pour 1838. Dépenses arriérées (14/05/1838)

(08) Droits de timbre (17/05/1838)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

(01) Encouragement à la pêche nationale (21/12/1838)

(02) Loi relative aux céréales. (29/12/1838)

(03) Tarif des douanes, sur les frontières des provinces de Luxembourg et de Limbourg. (21/03/1839)

(04) Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels (16/05/1839)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

(01) Impôt sur les boissons distillées (07/12/1839)

(02) Traitement de l’ambassadeur belge aux Etats-Unis (17/12/1839)

(03) Modalités de l’intervention publique en faveur de l’industrie et du commerce (28/01/1840, 29/01/1840, (11/06/1840 soir)

(04) Droits d’entrée sur les bois étrangers (13/02/1840, 14/02/1840)

(05) Commission d’enquête parlementaire sur la situation économique du pays (29/04/1840, 01/05/1840, 14/05/1840)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

(01) Mode de nomination des membres des chambres de commerce (19/11/1840)

(02) Loi sur les céréales (24/11/1840)

(03) Renvoi de pétitions relatives à la loi des indemnités (26/11/1840, 21/01/1841, 09/03/1841)

(04) Traités de commerce conclus entre la Belgique et les Etats-Unis (26/11/1840) et la Grèce (25/02/1841, 03/03/1841, 04/03/1841)

(05) Loi sur les indemnités (01/12/1840, 23/02/1841)

(06) Exposition industrielle de 1841 (20/01/1841)

(07) Pêche nationale (21/01/1841)

(08) Loi relative aux pensions. Pensions des agents diplomatiques (10/02/1841)

(09) Protection des industries sucrières et travaux de la commission d’enquête parlementaire sur la situation économique du royaume (25/02/1841)

(10) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1841 (05/03/1841, 06/03/1841). Droit sur les amandes et les fruits (06/03/1841)

(11) Droits sur le café (09/03/1841)

(12) Droit sur le sucre (09/03/1841)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842 (en tant que ministre des Finances)

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/11/1841)

(01) Présentation générale des budgets (12/11/1841)

(02) Dette publique (20/11/1841, 08/12/1841, (partage de la dette belgo-hollandaise) 07/05/1842, (commission d’amortissement) 07/09/1842)

(03) Industrie linière et droits sur les lins (04/12/1841, 08/12/1841)

(04) Equilibre générale des recettes et des dépenses (04/12/1841, 06/12/1841, 05/03/1842)

(05) Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (06/12/1841, 07/12/1841, 19/04/1842)

(06) Contribution foncière (07/12/1841)

(07) Répression de la fraude, tarifs et rendement des douanes (07/12/1841, 11/12/1841, 27/01/1842)

(08) Amendes liées aux faits de maraudage appliquées aux indigents (07/12/1841)

(09) Caisse des dépôts et consignations (07/12/1841)

(10) Loi sur les indemnités (08/12/1841)

(11) Pensions à charge du trésor public et subvention à la caisse de retraite (08/12/1841)

(12) Tribunal de commerce de Gand (09/12/1841)

(13) Qualité du papier timbré (11/12/1841

(14) Traitements des directeurs provinciaux et des employés du département des finances (11/12/1841)

(15) Propension de l’administration des finances à intenter des actions judiciaires (11/12/1841)

(16) Contentieux de l’Etat avec les communes de Petit-Rechain et Dison, reprise des routes par l’Etat (11/12/1841, 19/05/1842)

(17) Frais de confection des passeports (11/12/1841)

(18) Remboursement du péage sur l’Escaut (11/12/1841)

(19) Impôt sur le sucre (28/01/1842, 19/03/1842, 13/04/1842, 22/04/1842)

(20) Impôt sur le sel (28/01/1842)

(21) Pêche nationale (31/01/1842)

(22) Navigation transatlantique et acquisition de la British Queen (18/02/1842)

(23) Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (26/02/1842, 16/04/1842, 18/04/1842)

(24) Pétition d’un receveur de Maestricht demandant une indemnité pour la perte d’une partie de son traitement par suite du traité du 19 avril 1839 (19/03/1842)

(25) Renouvellement des inscriptions hypothécaires (15/04/1842)

(26) Impôt sur les distilleries (15/04/1842, 25/04/1842, 27/04/1842, 29/04/1842, 30/04/1842, 02/05/1842, (+ respect du repos dominical) 03/05/1842, 04/05/1842, (+respect du repos dominical) 06/05/1842, 07/05/1842, (+ respect du repos dominical) 09/05/1842, 10/05/1842)

(27) Prescription des emprunts de 5, de 12 et de 10 millions de florins (19/04/1842)

(28) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (25/04/1842)

(29) Droits sur le café (06/05/1842)

(30) Patente des bateliers (18/05/1842, 20/05/1842)

(31) Emprunt pour l’achèvement du chemin de fer de l’Etat (17/06/1842, 17/08/1842, 27/08/1842, 06/09/1842)

(32) Loi sur le transit (26/07/1842)

(33) Convention commerciale signée avec la France. Droit sur les vins, principe de non-rétroactivité fiscale (01/08/1842, 02/08/1842, 09/08/1842, 13/08/1842, 22/08/1842, 23/08/1842, 27/08/1842), industrie linière, politique commerciale du gouvernement (02/08/1842), déduction pour raffinerie de sel (31/08/1842)

(34) Interpellation relative à une propriété du domaine public à Ostende (27/08/1842)

(35) Achèvement de l’entrepôt d’Anvers (06/09/1842, 07/09/1842, 09/09/1842)

(36) Canalisation de la Campine (07/09/1842

(37) Banque de Belgique et Société générale (07/09/1842)

(38) Chemin de fer de Jurbise et Tournai (09/09/1842)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843 (en tant que ministre des finances)

(01) Présentation des projets de loi de budgets des voies et moyens et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1841 (10/11/1842)

(02) Budget des voies et moyens/ Equilibre générale entre recettes et dépenses, centimes additionnels, impôt sur le tabac, zèle abusif des agents de l’administration fiscale, droit sur le café, droits d’enregistrement, d’hypothèque et de succession, etc. (30/11/1842, 02/12/1842, 03/12/1842, 05/12/1842, 06/12/1842)

(03) Budget des finances. Impôt sur le tabac, comptabilité publique, abus de l’administration fiscale, droits d’entrée et tarifs douaniers, caisse d’amortissement des emprunts (23/12/1842), traitements des fonctionnaires supérieurs et des receveurs ruraux (23/12/1842), fabrication de la monnaie d’or (24/12/1842), traitements des receveurs et rétablissement des leges (24/12/1842), opérations cadastrales dans le Limbourg et le Luxembourg (24/12/1842)

(04) Question politique générale (02/12/1842)

(05) Impôt sur le sucre (17/11/1842, 01/12/1842, 02/12/1842, 23/12/1842, 14/01/1843, 25/01/1843, 11/02/1843, 14/02/1843, 18/02/1843, 23/02/1843, 24/02/1843, 25/02/1843, 27/02/1843, 01/03/1843, 02/03/1843, 03/03/1843, 06/03/1843, 07/03/1843, 08/03/1843, 09/03/1843, 11/03/1843, 30/03/1843, 01/04/1843)

(06) Tarif des douanes et/ou politique commerciale du gouvernement (03/12/1842), commission d’enquête parlementaire sur la situation économique et commerciale du pays (24/12/1842)

(07) Transit commercial (10/03/1843)

(08) Organisation et renforcement du service de la douane, notamment estampille, recherches à l’intérieur, visites domiciliaires (24/12/1842, 18/01/1843, 24/01/1843, 07/02/1843, 08/02/1843, 09/02/1843, 10/02/1843, 11/02/1843, 13/02/1843, 14/02/1843, 16/02/1843)

(09) Traitement de la magistrature (03/12/1842, 05/12/1842)

(10) Banque de Belgique et gestion de la dette publique (06/12/1842, 07/12/1842, 08/12/1842)

(11) Société générale et caissier de l’Etat (24/12/1842)

(12) Contribution personnelle et taxe sur les chevaux de luxe (07/12/1842)

(13) Législation et fraudes électorales (14/12/1842)

(14) Comptabilité de l’Etat (06/12/1842, 25/01/1843, 27/02/1843)

(15) Péage de l’Escaut (14/02/1843)

(16) Loi sur la milice (16/02/1843)

(17) Demande de décorations honorifiques (16/02/1843)

(18) Impôt sur le sel (23/03/1843)

(19) Pratiques de vente à l’encan (29/03/1843)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (15/11/1843)

(01) Rapport sur une pétition relative au partage de la dette belgo-hollandaise (30/11/1843)

(02) Répression de la fraude aux frontières (4/12/1843)

(03) Banque de Belgique et gestion de la dette publique (7/12/1843)

(04) Aliénation de la forêt de Chiny (7/12/1843, 18/01/1844, 19/01/1844, 23/03/1844, 30/04/1844)

(05) Traitements et indemnités du personnel (et notamment des receveurs) du département des finances (15/01/1844, 16/01/1844

(06) Polder de Lillo (23/03/1844)

(07) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement. Questions de principe, base des droits (20/05/1844, 21/05/1844, 23/05/1844), droits sur le sucre (8/06/1844)

(08) Impôt sur le tabac (18/06/1844, 19/06/1844)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

(01) Traitements des commissaires d’arrondissement (07/02/1845)

(02) Droits différentiels (19/04/1845, 21/04/1845)

(03) Loi sur les céréales (07/05/1845)