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d’intention
ANGILLIS Ange (1776-1844)
ANGILLIS Ange, Benoît, Xavier, né en 1776 à Menen, décédé en 1844 à Bruxelles.
Age en 1830 : 54 ans
Libéral. Elu par l'arrondissement de Courtrai de
1831 à 1834 et 1837 à 1844
Interventions
sessions : 1831-1832, 1832-1833,
1833, 1833-1834, 1837-1838, 1838-1839,
1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844
A (Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch.
RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données
biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996,
pp. 6-7)
ANGILLIS Ange, né à Menen le 3 octobre 1776, décédé à Bruxelles
le 30 janvier 1844.
Notaire à Rumbeke
de 1806 à 1844.
Conseiller
municipal en 1811, puis bourgmestre de Rumbeke de 1819 à 1825 et de 1836 à 1844.
Membre des Etats
Provinciaux de
Membre de
B (Extrait du Moniteur belge du 3 et
du 4 février 1844)
« Hier a
midi et demi, ont eu lieu les obsèques de M. Angillis membre de la chambre des
représentants pour l’arrondissement de Courtrai.
La levée du corps
a été faite par le curé doyen de Ste-Gudule, assisté d’un clergé nombreux, et
le cortège s’est dirigé aussitôt, de la rue du Parchemin, à l’église
collégiale.
Un détachement du
régiment d’élite ouvrait la marche. Venait ensuite le clergé, puis le cercueil
du défunt porté à bras par les huissiers de la chambre. Les quatre coins du poêle
étaient tenus par M. Liedts, président de la chambre des représentants, M. le
vicomte Vilain XIIII, vice-président, M. Deschamps, ministre des travaux
publics, et M. Van Meenen, président de chambre à la cour de cassation, et
ancien membre du congrès national.
La grande
députation de la chambre des représentants, à laquelle s’étaient joints presque
tous les membres de la représentation nationale, suivait immédiatement, et un
second détachement du régiment d’élite venait après.
Le corbillard et
les voitures de deuil fermaient la marche.
Les cérémonies
ordinaires ayant été faites à l’église, le corps du défunt a été transporté en
cortège au cimetière de Laeken, où la dépouille mortelle de l’honorable
représentant a été inhumée.
Un bataillon tout
entier du régime d’élite faisait le service et a rendu au défunt les honneurs
prescrits par les règlements. La musique du régiment exécutait des marches
funèbres.
M. Van Cutsem,
représentant, élu par le district de Courtrai, s’est exprimé en ces
termes :
Réunis près de
cette tombe qui va recevoir les restes mortels de notre collègue, l’honorable
M. Angillis, qu’attendez-vous de moi, messieurs, qui ne me permettez de prendre
la parole dans cette triste cérémonie que parce qu’ai eu le bonheur de me voir
envoyer deux fois par le même arrondissement au parlement belge avec l’homme de
bien auquel nous rendons le devoir funèbre qui nous appelle dans ce lieu
d’affliction ? Je ne puis rien, jeune encore dans la carrière
parlementaire, pour ajouter quelque chose à cette belle réputation, que de vous
raconter les actions de l’homme juste que nous pleurons, et ses actions le
loueront plus que les paroles les plus éloquentes ne pourraient le faire.
Ange Angillis,
que nous apercevions encore, il y a deux jours, sur les bancs de notre
assemblée législative, donnant les derniers moments de son existence aux
affaires de l’Etat, a consacré environ cinquante années de sa vie à la défense
des intérêts de ses concitoyens. Secrétaire de la commune de Rumbeke, à l’âge
de vingt ans, il se fit remarquer de tous ceux qui étaient en relation avec lui
par une aptitude extraordinaire à remplir tous les devoirs imposés à sa
place ; notaire à Rumbeke depuis 1806, il se créa une nombreuse clientèle
par sa grande réputation de probité et des connaissances profondes du
notariat ; bourgmestre encore dans la même commune depuis 1815, il mit un
tel ordre dans son administration qu’il fut considéré comme le modèle des
magistrats par ses administrés, et comme un père par les pauvres qui le virent,
en toutes circonstances, satisfaire à leurs besoins les plus pressants ;
membre des états de la province de
Qui de vous ne se
rappelle combien de fois il signala les vices de l’administration financière de
l’ancien souverain des Pays-Bas ? Qui de vous n’a présentes à l’esprit les
nobles paroles qu’il prononça pour flétrir le syndicat d’amortissement, ce
gouffre de la fortune publique ? Les services qu’il rendit alors au pays
firent si grands, que Guillaume lui-même, pour se rendre agréable à une partie
de la nation, qui proclamait haut ce que notre collège avait fait pour son
pays, le décora de l’ordre du Lion Belgique.
Si notre collègue
Angillis fut un député distingué sous le régime des Pays-Bas, nous pouvons
aussi dire qu’il a toujours rempli grandement et consciencieusement le mandat
de représentant du peuple belge qui, à quatre reprises différentes, lui dut
confié par une majorité imposante. Dans le parlement de
Notre collègue
Angillis fut un citoyen utile pour la société, ses actes sont là pour
l’attester, dans sa vie privée, il a été un homme recommandable, aidant ses
amis de ses lumières et de sa longue expérience, et ne négligeant rien pour
donner une éducation solide à ses enfants, qui sont, avec une veuve désolée,
quatre à pleurer cet homme de bien.
Nous vivons sans
nous préoccuper beaucoup de notre fin, mes chers collègues. A nous voir faire,
tous les jours, de nouveaux projets, on nous croirait immortels. Nous n’avons,
cependant, qu’un moment à vivre, et nous avons toujours des espérances pour
plusieurs années. L’homme que nous avons perdu, différant en cela de nous,
pensait sans cesse à la fragilité de la vie, en utilisant tous les moments et
l’a eue pleine de bonnes actions ; ne le plaignons donc pas, puisque tous
ses instants ont eu des résultats pour ses concitoyens, et avant de quitter
cette tombe qui va se fermer sur lui, promettons-nous d’imiter, en lui disant
un dernier adieu, les exemples qu’il nous a données, et de faite tous nos
efforts pour être, comme lui, des citoyens utiles et des hommes vertueux.
Reçois, mon ami,
mon cher collègue Angillis, nos adieux et notre promesse d’un dévouement entier
à cette patrie que tu as tant aimée ! Adieu ! encore une fois, à toi,
Angillis, l’homme de bien, à toi le député éclairé et probe, à toi l’ami du
peuple, qui eut les premiers et les derniers moments de ta vie trop courts pour
tous ceux qui t’ont connu et pour la nation qui t’a perdu !
M. Verhaegen a
prononcé ensuite le discours suivant :
Nous venons de
faire une perte immense.
Angillis était un
homme aussi distingué par l’esprit que par le cœur.
Jurisconsulte des
plus savants, écrivain remarquable, économiste et financier habile, il révélait
ce caractère des génies supérieurs qui brille rarement par un côté. Il avait
mieux que l’élégance de la parole, une logique rigoureuse et l’art d’exprimer
de grandes pensées d’une manière à la fois simple et entraînante. Dans la vie
privée, son intelligence se faisait admirer sous d’autres rapports
encore : il joignait à un esprit délicat et fin les connaissances
littéraires les plus variées, et sa conversation était également recherchée par
les jeunes gens et les vieillards.
Les affections de
la famille, les liens de l’amitié, les devoirs de tout genre envers l’humanité
se partageaient son âme. Il montrait une franchise illimitée, quoique pleine de
convenance. Il ressemblait à quelques-uns de ces grands hommes dont l’antiquité
nous a laissé le portrait par la modestie si vraie, par la fermeté si entière
qu’on rencontrait en lui. Angillis était un modèle à suivre pour l’homme
public, comme pour l’homme privé.
Né à Menin en
septembre 1776, d’une famille honorable, mais qui perdit sa fortune à la suite
de la révolution française, n’ayant d’autre appui que lui-même, il devint
successivement secrétaire communal à Meulebeek et
Rumbeke. Ses moments de loisir furent employés à des études sérieuses, et après
que d’autres travaux eurent ajouté à ses talents, sa modestie ne lui fit
désirer que la place de notaire de campagne. Il fut nommé à la résidence de
Rumbeke, en 1806, et bientôt il eut une nombreuse clientèle, due à une grande
réputation de probité et une profonde connaissance des affaires. Il occupait
encore cette place quand la mort est venue le surprendre. Il n’y ajouta jamais
que les fonctions dont ses concitoyens le changèrent dans leur intérêt.
On sait le rôle
qu’il joua aux états généraux ; nulle espèce de caresse ne fut épargnée
pour le lui faire changer. Sa fermeté se rit de ses tentations. Il répondit par
de sages conseils et poursuivit la route qu’ils ‘était tracée.
C’était dans sa
carrière politique surtout qu’on a pu apprécier Angillis. Il y fut toujours
fidèle à lui-même. Agé d’une vingtaine d’années à l’époque de la révolution
française, il puisa dans ce grand événement des ides qui lui servirent de
guide ; il fut un des membres les plus influents de l’opposition d’avant
1830 ; envoyé à la chambre des représentants lors de la première élection,
il rendit à son pays de nouveaux et éminents services.
Vigoureux comme
autrefois, malgré son âge, il ne se laissa jamais dominer que par une
conviction forte, soit qu’il louât, soit qu’au contraire, il dût prononcer un blâme.
Le jour même où la mort est venue le frapper, il avait encore siégé à mes
côtés, il m’avait communiqué des vues sages et utiles qu’il désirait faire
adopter au sein de la commission des finances, sont il était le Nestor !!!
Adieu !
Angillis ; nous t’avons aimé et respecté pendant ta vie ; jusqu’à la
fin de la nôtre, nous aimerons et respecterons ton souvenir. Que ton âme
reçoive la récompense des justes !
Ces deux discours
ont été prononcés et écoutés avec une vive émotion. »
(Suite au
Moniteur belge du 4 février 1844 :)
« Nous devons ajouter à ce que nous avons dit hier des obsèques de
M. Angillis que MM. les ministres de l’intérieur et des finances y assistaient.
On remarquait aussi dans le cortège M. le général-major Brialmont, une
députation d’officiers de la garnison, ayant en tête M. le colonel commandant
d’armes Stroykens, et les adjudants de place. Tous
les membres composant la chambre de discipline des notaires de l’arrondissement
de Bruxelles, y étaient en corps. On sait que l’honorable M. Angillis état
notaire à Rumbeke. »
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre.
Election non contestée (09/09/1831)
(00) Déclaration d’option électorale (19/09/1831)
(01) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles)
(28/10/1831)
(02) Dépôt tardif dépôt des projets de budget pour les années
1831 et 1832 (03/11/1831)
(03) Rapport sur des pétitions relatives aux los-renten (04/11/1831), à un cumul des fonctions de secrétaire communal
et de commissaire de police (27/01/1832), à un traitement d’attente (Tandel)
(16/03/1832)
(04) Crédits provisoires pour l’exercice 1831 (07/11/1831,
08/11/1831,
12/11/1831,
16/11/1831,
18/11/1831)
(05) Droits sur les fers (12/12/1831)
(06) Conditions d’émission de l’emprunt de 48 millions de
florins (14/12/1831)
(07) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1832
(notamment nécessité de réformer le système d’impôts et contribution foncière)
(24/12/1831,
27/12/1831
après-midi)
(08) Nécessité de soumettre M. de Theux à une réélection, en
raison de sa nomination comme ministre de l’intérieur (29/12/1831)
(09) Atteinte portée à la liberté de la presse par une
autorité militaire à Gand (23/01/1832)
(10) Organisation de l’instruction publique (proposition
Seron-de Robaulx) (26/01/1832)
(11) Discussion politique générale des budgets pour
l’exercice 1832 (10/02/1832, 07/03/1832), départements de la guerre (10/03/1832),
des affaires étrangères (22/03/1832), des finances (10/04/1832), de l’intérieur (13/04/1832,
14/04/1832),
érection de l’évêché de Bruges (19/04/1832 soir), culte israélite
(20/04/1832
matin), enfants trouvés et abandonnés (20/04/1832 matin), archives du
royaume (20/04/1832
soir)
(12)
Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (élection contestée) (09/04/1832)
(01) Formation de la
commission de l’adresse (16/11/1832)
(02) Exécution du traité des
24 articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique
suivi par le gouvernement (22/11/1832, 27/03/1833, 01/04/1833, 03/04/1833)
(03) Organisation
provinciale (29/11/1832)
(04) Contribution foncière.
Emprunt forcé par anticipation (01/12/1832)
(05) Budget des voies et
moyens pour 1833 (18/12/1832, 19/12/1832), notamment exemption en faveur des
habitants des territoires cédés (20/12/1832)
(06) Pétitions relatives aux
droits d’entrée sur les tourteaux de lin (21/12/1832,
12/03/1833), aux los-renten
(28/01/1833), à l’obligation d’établir les
cimetières hors des enceintes communales (01/02/1833),
au transit des ardoises et aux négociations douanières avec la France (09/02/1833)
(07) Organisation monétaire
(22/12/1832, 24/12/1832,
26/12/1832, 30/03/1833)
(08) Organisation postale (24/12/1832)
(09) Garde civique et
conseil d’Etat (28/12/1832)
(10) Vérification des
pouvoirs des membres nouvellement élus. Elections contestées de Liége (28/01/1833)
(11) Société générale et
commission ad hoc (28/01/1833)
(12) Droits sur les céréales
(01/02/1833, 13/03/1833)
(13) Recours aux crédits provisoires
et reddition tardive des comptes de l’Etat (04/02/1833)
(14) Création d’une dette
flottante (08/02/1833, 14/02/1833)
(15) Taxe des barrières (11/03/1833)
(16) Motion d’ordre relative
à la nécessité d’une discussion générale de nature politique avant l’adoption
des budgets individuels (14/03/1833)
(17) Procédure d’acquisition
de la nationalité belge (16/03/1833, 22/03/1833), notamment obligation de prêter serment
et liberté de conscience religieuse (18/03/1833, 19/03/1833)
(18) Budget du département
de la guerre pour 1833 (01/04/1833, 03/04/1833)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833)
(01) Nomination de la commission des finances (12/06/1833)
(02) Elections contestées de Liége (13/06/1833)
(03) Projet d’adresse en réponse au discours du
trône. Position diplomatique de
(04) Reddition des comptes des exercices 1830 et 1831 (24/06/1833, 28/06/1833, 2/08/1833)
(05) Non-caducité des projets de loi déposés sous la
législature précédente (26/06/1833)
(06) Brevets d’invention (2/08/1833)
(07) Frais d’entretien, par les communes, des indigents dans
les dépôts de mendicité (5/08/1833)
(00) Démission en tant que
membre de la chambre (16/07/1834)
(01) Renvoi d’une pétition
relative aux los-renten (03/03/1834)
(02) Séquestre des biens du
roi Guillaume (04/12/1833, 11/12/1833,
12/12/1833)
(03) Centimes additionnels
sur les contributions (essentiellement la contribution foncière) et équilibre
général du budget (10/12/1833)
(04) Pétition d’ouvriers de
l’industrie cotonnière de Gand (11/12/1833)
(05) Droits
d’enregistrement sur les ventes de bois (12/12/1833,
13/12/1833, 14/12/1833)
(06) Dette publique
(los-renten) (12/12/1833, 17/01/1834)
(07) Fabrication et
administration de la monnaie (13/12/1833)
(08) Traitement du
représentant diplomatique belge en Espagne (traitement d’attente (14/01/1834, 15/01/1834)
(09) Encouragement au
commerce et à l’industrie. Marine marchande (16/01/1834),
idem, pêche nationale, exposition industrielle, etc. (21/02/1834)
(10) Traitement des
auditeurs militaires (18/01/1834)
(11) Budget du département
des finances. Mise à l’ordre du jour (23/01/1834),
comptabilité publique et cour des comptes, réforme de la fiscalité, droits
d’enregistrement, réorganisation des services de l’administration fiscale (29/01/1834, 31/01/1834)
(12) Organisation
communale. Traitements des secrétaires communaux (24/01/1834),
cas d’incompatibilité (24/01/1834)
(13) Droits d’entrée sur
les mécaniques (29/01/1834)
(14) Administration des
postes (31/01/1834)
(15) Encouragement aux
beaux-arts (24/02/1834)
(16) Instruction primaire (27/02/1834)
(17) Arrestation du
commissaire de district Hanno par le gouverneur
militaire de la forteresse de Luxembourg (28/02/1834)
(18) Chemin de fer (22/03/1834, 23/03/1834)
(19) Troubles de Bruxelles
des 5 et 6 avril 1834 (30/04/1834)
(20) Frais d’entretien des
enfants trouvés et abandonnés (01/05/1834, 02/05/1834)
(21) Garde civique (03/05/1834)
(22) Radiation du colonel Borremans des cadres de l’armée (03/05/1834)
(23) Organisation
provinciale. Greffier provincial (06/05/1834),
dispositions électorales (06/05/1834, 09/05/1834), cas d’incompatibilité (09/05/1834), fonctionnement du conseil provincial (09/05/1834), dispositions financières (budget et
dépenses obligatoires) (10/05/1834)
(24) Organisation
communale. Dispositions électorales (08/07/1834, 09/07/1834)
(25) Droits d’entrée et de
sortie sur les céréales (12/07/1834)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (élection non contestée) (06/10/1837)
(01) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article
des fils de lin (07/11/1837, 07/02/1838, 08/02/1838, 19/03/1838, 28/03/1838), des bas et bonneteries (09/11/1837), proposition de voter partiellement la loi (11/11/1837)
(02)
Reddition tardive des comptes de l’Etat (15/11/1837), nécessité
d’une loi sur la comptabilité de l’Etat (17/02/1838)
(03)
Dette flottante et équilibre général entre recettes et dépenses (15/11/1837)
(04) Remboursement des cautionnements versés
par les comptables à Amsterdam (17/11/1837)
(05) Budget du département des finances pour 1838 (07/12/1837)
(06) Fabrication de la monnaie (07/12/1837)
(07) Bibliothèque nationale et bibliothèque de
l’université de Louvain (12/12/1837)
(08) Routes dans la province de Flandre occidentale (14/12/1837)
(09) Ajournement de la chambre (16/12/1837)
(10) Organisation postale (16/12/1837)
(11) Abonnement sur les débits de boissons notamment
prise en compte de celui-ci dans la détermination du cens électoral (10/02/1838, 13/02/1838)
(12) Jury d’assises. Condition d’admissibilité du cens
(20/02/1838, 21/02/1838)
(13) Pratiques commerciales. Ventes à l’encan (13/03/1838)
(14) Nécessité d’une loi sur la comptabilité de l’Etat
(15/03/1838)
(15) Rapports sur des pétitions relatives à des
demandes de pension d’anciens receveurs de la loterie royale (15/03/1838) au traitement
des commissaires de police communaux (15/03/1838)
(16) Droit d’accises sur le sel (22/03/1838)
(17) Usage abusif de la condition de mariage en
matière de milice (proposition Seron) (27/03/1838)
(18) Droits d’entrée sur les bois (01/05/1838)
(19) Modalités d’émission d’un emprunt public (09/05/1838)
(01) Loi relative au timbre. Quittances (03/12/1838)
(02) Recours à l’emprunt pour faire face aux
dépenses militaires exceptionnelles (5/12/1838)
(03) Propagande belge dans les journaux étrangers (14/12/1838)
(04) Mission diplomatique en Prusse (14/12/1838)
(05) Traité des 24 articles. Alternative entre
résistance et résignation (discours « contre ») (07/03/1839)
(01) Présentation
des budgets de l’Etat pour l’année 1840 (12/11/1839)
(02) Absence de
discours du trône pour l’ouverture de la session parlementaire (12/11/1839)
(03) Loi sur les céréales (20/11/1839)
(04) Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le
canal de Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (06/12/1839, 20/12/1839, 27/12/1839)
(05) Avantages douaniers en faveur du Limbourg cédé (loi sur les céréales) (21/11/1839)
(06) Endettement public (10/12/1839,
19/12/1839)
(07) Motion d’ordre
relative au déficit d’un comptable provincial
(23/01/1840, 25/01/1840)
(08) Chemins vicinaux (17/02/1840, 18/02/1840, 25/02/1840)
(09) Présentation du programme gouvernemental (22/04/1840)
(10) Chemin de
fer rhénan (23/04/1840)
(11) Péage sur
(12) Demande d’une indemnité par suite de dégâts
subis en 1831 (28/04/1840)
(01) Projet de loi sur les pensions civiles.
Personnel des commissariats d’arrondissement (16/02/1841)
(02) Canalisation du Mandel (22/02/1841)
(03) Absence de clôture définitive des comptes de l’Etat ;
attribution au ministère des travaux publics (au lieu des finances) de la
gestion financière du chemin de fer et de la poste, cour des comptes ;
tarifs ferroviaires (notamment réduction pour le transport de la
houille) (24/02/1841)
(04)
Question des partis et confiance à accorder au gouvernement ; place de
l’éducation (morale et religieuse) dans l’enseignement (02/03/1841)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de
la chambre (10/11/1841)
(01)
Récoltes et droit sur les céréales et les pommes de terre (15/11/1841)
(02)
Dette publique (20/11/1841, 08/12/1841
(03)
Comptabilité publique et/ou cour des comptes (07/12/1841,
19/04/1842)
(04)
Fonds des non-valeurs au budget des voies et moyens (07/12/1841)
(05)
Traitements des membres de l’ordre judiciaire
(09/12/1841
(06)
Qualité du papier fiscal timbré (11/12/1841)
(07) Nominations dans l’ordre de Léopold (13/12/1841)
(08)
Etrangers résidant en Belgique (14/12/1841)
(09)
Traitement des commissaires d’arrondissement (20/12/1841)
(10)
Culture de la garance (21/12/1841)
(11)
Subside en faveur de l’industrie linière (22/12/1841)
(12)
Projet de loi sur la pêche nationale (01/02/1842)
(13)
Comptabilité de l’Etat et/ou encouragements aux beaux-arts et/ou érection de
statues aux grands hommes (02/02/1842)
(14)
Routes dans
(15)
Pétition relative à des vexations du commandant du camp de Beverloo (01/03/1842), à une demande d’indemnité d’un juge
destitué en 1830 (01/03/1842), à la position
pécuniaires d’anciens directeurs d’hôpitaux militaires (25/04/1842),
au cumul d’une fonction publique avec une activité commerciale (04/08/1842)
(16)
Fixation de l’ordre du jour. Canal de Zelzaete, loi des indemnités (05/03/1842)
(17)
Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (16/04/1842)
(18)
Prescription des emprunts de 5, de 12 et de 10 millions de florins (19/04/1842)
(19)
Canal de Zelzaete à la mer du Nord (23/04/1842)
(20)
Modifications à la loi communale. Fixation de l’ordre du jour (26/04/1842)
(21)
Modifications à la loi communale. Nomination du bourgmestre en dehors du
conseil communal (14/05/1842, 28/05/1842)
(22) Convention
commerciale signée avec
(01) Renvoi d’une pétition relative à la pension
d’un légionnaire de l’Empire (27/01/1843)
(02) Convention de commerce et de navigation conclue
avec l’Espagne (notamment droit sur les toiles en lin) (29/11/1842)
(03) Droit sur le
café (03/12/1842)
(04) Droits
d’enregistrement et traitements de la magistrature (03/12/1842, 05/12/1842)
(05) Comptabilité
publique et cour des comptes, contribution personnelle, conversion des emprunts
publics, caisse d’amortissement des emprunts, octrois communaux (23/12/1842)
(01) Renvoi de pétitions relatives à la loi sur la
milice (24/11/1843)
(02) Nomination de la commission permanente des
finances (17/11/1843), comptabilité
publique et/ou cour des comptes (21/11/1843, 25/11/1843)
(03) Paupérisme dans les Flandres (21/11/1843)
(04) Droits d’enregistrement et de greffe (11/12/1843
(05) Gestion de la dette
publique (15/12/1843
(06) Ordre de Léopold (18/12/1843)
(07) Impôt sur le sel (20/12/1843)
(08) Personnel de l’administration
centrale du département de l’intérieur (22/01/1844)
(09) Loi sur la milice et exemption
des étudiants en théologie (22/01/1844)
(10) Soutien étatique à l’industrie linière et
paupérisme dans les Flandres (24/01/1844)
(00) Annonce de son décès
(1/02/1844)