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Note
d’intention
D’HUART Edouard (1800-1884)
D'HUART
Edouard, Dominique, Marie, né en 1800 à Bufferdange (Luxembourg), décédé en 1884 à Achêne.
Age en 1830 : 30 ans
Congressiste (1830-1831, Virton)
Catholique. Elu par l'arrondissement de Virton de
1831 à 1848.
Biographies par E. TANDEL (1889) et J. MERSCH
(1968)
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848
A) (E. TANDEL, Les Luxembourgeois
ministres, dans Annales de l’Institut archéologique du Luxembourg, tome XXI,
1889, pp. 768-771)
Le baron Édouard d'HUART
(page 768) Edouard-Dominique-Marie-Joseph,
baron d'Huart, fils de Henry-Joseph-Éloy, d'Huart de Jamoigne, lieutenant-colonel de cavalerie, et de Philippine
de Patoul-Fieuru, naquit au château de Bofferdange (Luxembourg), le 15 aoùt
1800. Dès le 1er octobre 1818, le baron Édouard d'Huart entra dans le corps du
(page 769) Waterstaat et y remplit ses fonctions avec tant de distinction et un
si complet succès, que ses chefs lui confièrent bientôt le service
d’Ingénieur ; il fut en cette qualité chargé de la rédaction de projets de
routes en pays de montagnes, et de l'exécution d'ouvrages d'art importants,
etc., etc. Il donna dès lors la preuve d'une grande capacité, et d'une
expérience très-étendue. Appelé à remplir d'autres fonctions, il cessa
d'appartenir au corps des Ponts et Chaussées en 1830.
Le baron Édouard d'Huart fut
nommé en 1829, par l'Ordre Équestre, membre des États-Provinciaux du
Luxembourg. Dans la session de cette année, il y présenta la motion d'adresser
au chef de l'État, une réclamation conçue en termes respectueux mais énergiques,
contre la mesure fixant à
Les sympathies du baron d'Huart
étaient acquises d'avance à la révolution de 1830 ; il n'hésita point à en
adopter les principes et à les servir, à ce moment où la question du Luxembourg
allait avoir pour elle une importance si considérable.
Député de l'arrondissement de
Virton au Congrès national, il prit part aux discussions les plus importantes
de cette grande assemblée: appelé le 28 octobre 1830 par le gouvernement
provisoire au poste de commissaire de district à Grevenmacher et choisi comme
chef de bataillon de la garde civique le 8 août 1831, le baron d'Huart déploya
une remarquable énergie dans ces fonctions périlleuses et hérissées de
difficultés. Notamment en 1832, il posa un acte de vigoureuse spontanéité qui
remua profondément le patriotisme de ses concitoyens et fit sensation dans le
monde politique. Des bandes armées faisaient de fréquentes sorties de la
forteresse de Luxembourg et se répandaient dans la contrée pour y exciter à la
contre-révolution ;l'une de ces bandes enleva violemment M. Thorn,
gouverneur de la province, tandis qu'il se trouvait à sa maison de campagne de Schœnfelz, et il fut incarcéré à Luxembourg. Le
gouvernement belge protestait vainement depuis plusieurs mois contre cet acte
arbitraire et réclamait la mise en liberté du gouverneur, lorsque le baron
d'Huart, usant de représailles, fit prisonnier M. Antoine Pescatore,
haut fonctionnaire du roi Guillaume, au moment où il se dirigeait de Luxembourg
vers Trèves se rendant en Hollande. Un mois après cet acte de vigueur, des
négociations amenèrent la mise en liberté de MM. Thorn
et Pescatore, par un échange régulier qui fut opéré
au village de Capellen à deux lieues et demie de la forteresse de Luxembourg,
le 23 novembre 1832.
Les éclatants services que le
baron d'Huart venait de rendre à la cause nationale, lui valurent en 1833 les
suffrages unanimes de deux arrondissements: Grevenmacher et Virton le
choisirent simultanément pour être leur représentant à
Le 4 août 1834, la confiance du
Roi l'appela au poste de ministre des finances, qu'il occupa jusqu'au 4 février
1839. Sa gestion fut marquée par de nombreux actes législatifs et
administratifs qui contribuèrent puissamment à affermir et à développer le
crédit public, ainsi qu'à imprimer la régularité aux divers services financiers
du nouveau royaume. Mais lorsque 1e morcellement du territoire belge fut décidé
dans les conseils de l'Europe, le baron d'Huart renonça à sa haute position et
résigna spontanément le portefeuille ministériel le 4 février 1839, plutôt que
de signer le traité qui abandonnait à
Le 21 juin 1840, le baron d'Huart
fut nommé gouverneur de la province de Namur qu'il administra jusqu'au 2
novembre 1847. Il quitta alors ces fonctions à la suite d'objections qu'il
avait franchement exposées au ministre de l'intérieur M. Rogier contre la
politique qui avait amené la destitution de trois gouverneurs de province et de
onze commissaires d'arrondissement.
La modération, l'impartialité, le
dévouement du baron d'Huart laissèrent dans la province de Namur de profonds
souvenirs; la sagesse de son administration y produisit d'importantes
améliorations dans les différentes branches du service public : l'instruction
primaire partout répandue et fortifiée, les travaux publics (page 771) en
général activement stimulés, les finances provinciales ramenées à un état
normal des plus prospères, la police municipale fortifiée de diverses
dispositions réglementaires, la bienfaisance publique développée et en quelque
sorte complétée par la fondation d'un institut ophtalmique, etc. etc.
Au moment de la retraite du baron
d'Huart, les membres composant le Conseil provincial de Namur de 1840 à 1847,
presqu'à l'unanimité, voulant consacrer le souvenir de sa gestion éclairée et
si féconde, lui offrirent une médaille en or portant cette inscription:
Témoignage de reconnaissance à M. le baron d'Huart, pour services rendus à la
province de Namur en qualité de Gouverneur, offert le 30 décembre 1847,
par.,... (suivent les noms du président, des vices-présidents,
secrétaires et de trente-trois membres, du conseil provincial associés pour
cette manifestation).
Appelé par le Roi en 1845, à
former un ministère, avec entière liberté sur le choix de ses collègues, le
baron d'Huart déclina cet honneur; le 30 juillet de la même année M. Van de
Weyer ayant accepté la mission de former le cabinet, lui offrit un portefeuille
avec de pressantes instances; il le refusa; mais le Roi le nomma Ministre
d'Etat et membre du Conseil avec voix délibérative, et il fit en cette qualité,
partie du cabinet jusqu'au 12 août 1847.
Rentré dans la vie privée après
sa retraite du gouvernement provincial de Namur, le baron d'Huart résista à
toutes les tentatives qui furent faites auprès de lui pour l'en tirer;
cependant, en 1875, faisant le sacrifice de ses goûts, de ses convenances
personnelles, et malgré son grand âge, il consentit à accepter le mandat de
sénateur pour l'arrondissement de Dinant, jusqu'au 10 mai 1880, époque où il
donna sa démission.
Le baron d'Huart fut décoré de
Il avait été créé Grand'Croix de l'Ordre de la branche Ernestine de Saxe Je
20 novembre 1843.
Le 5 novembre 1884, ce grand
serviteur de la patrie belge s'éteignit pieusement au milieu de sa famille,
dans son château d'Onthaine, (commune d'Achêne, canton de Ciney, province de Namur) où il avait
passé tant d'années entouré de la vénération, de la confiance et de l'affection
générales; sa mort eut dans la contrée les proportions d'un deuil public. .
Le 10 juin 1835, le baron Edouard
d'Huart avait épousé Melle Anne-Thérèse Ghislaine de Montpellier d'Annevoie, dont il eut trois fils et une fille; l'un de ses
fils, le baron Alfred d'Huart a été appelé à lui succéder comme sénateur pour
l'arrondissement de Dinant.
_____________________________
B. (J. MERSCH, dans
Biographie nationale du Luxembourg, t. XVII, 1968, pp. 266-270 )
D’HUART, Edouart-Dominique-Marie-Joseph. Ce fils puîné de Henri d'Huart-de Patoul naquit au château de Botterfange
le 15 août 1800.
Après avoir fait de sérieuses études techniques, il entra le 1 octobre 1818
au Waterstaat (Administration des Ponts et Chaussées) où il resta jusqu'en
1830, s'y faisant remarquer par ses remarquables routes en terrains accidentés
et l’exécution d'ouvrages d'art importants. Son nom fut perpétué par
l'inscription «gravée dans les rocs qui bordent la tranchée de la grande route
des Pays-Bas ou nord de Martelange».
Il était conducteur à Etalle lorsque, le 16-
Relevons qu'environ un mois avant que n'éclatât
Le gouverneur Jean-Georges O.M.V.Z. Willmar ayant voulu rejeter la
proposition sous prétexte que les affaires concernant l'intérêt de tout le
Royaume ne regardaient pas les Etats provinciaux, ceux-ci passèrent outre et
désignèrent une commission de cinq membres «chargée de rédiger le projet d’une
telle adresse».
En avril 1830, J. J. Baltia, commissaire de
district à Grevenmacher, qui avait d'abord opté pour
Il ne faut donc pas s'étonner de voir le nom d'Edouard d'Huart figurer sur
la « Liste des individus qui ont accepté des fonctions du Gouvernement
provisoire, qui, ainsi que tous ceux qui sont connus pour chefs ou fauteurs de
la révolte, doivent être écartés de la ville. »
Du 10 novembre 1830 au 21 juillet 1831, il représenta le district de Virton
aux séances du Congrès national à Bruxelles. Et c'est avec les députés du
Luxembourg, Dams, Masbourg,
Thonus et Watlet ainsi qu'avec
65 autres députés du Congrès, qu'Edouard d'Huart vota le 9 juillet 1831 contre
la ratification du Traité des 18 articles, adopté par 126 voix.
Le 2 septembre 1831, il atteignit de justesse (96 des 186 voix valables) le
minimum requis pour entrer comme député du même arrondissement à
Le 7 avril 1822, il se fit admettre à
Le gouverneur résidant à Arlon, J.-B. Thorn, ayant été « kidnappé» en
avril 1832 et conduit à Luxembourg, dans le dessein de forcer l'élargissement
des «Amis de l'Ordre légal» faits prisonniers lors de l'échauffourée
d'Ettelbruck, les Belges n'avaient de cesse qu'ils n'eussent, eux aussi, un
otage de marque, étant donné que les membres de la « bande Tornaco»
avaient été acquittés entre-temps par
Appréhendé le 19 octobre 1832 à Senningen par
deux gendarmes belges, Pescatore fut conduit d'abord
devant le juge de paix à Berg. « Relâché sur sa parole d'honneur qu'il se
représenterait si sa relaxation n'était pas approuvée en haut lieu », il fut de
nouveau arrêté, cette fois-ci, sur ordre du commissaire de district Edouard
d'Huart, qui lui indiqua son intention de négocier son échange contre J.-B.
Thorn. Officiellement, le réquisitoire du commissaire du district parlait de
« représailles». Au lieu de hâter la libération du gouverneur d'Arlon,
l'action d'Edouard d'Huart - qui, soulignons le fait, avait agi de sa propre initiative
- le retarda et appela sur le plan
Le 4 août 1834, Edouard d'Huart entre comme ministre des Finances libéral
dans le cabinet présidé par de Theux et auquel appartenaient entre autres Meulenaere (Affaires étrangères), Rogier (Intérieur), le
professeur Antoine Ernst (Justice) et de Merode. Ils
furent rejoints respectivement en 1836 et 1837 par deux Luxembourgeois: le
directeur des fortifications J. P. Chr. Willmar (Guerre) et l'avocat J.-B.
Nothomb (Travaux publics).
C'est le notaire Joseph Ritter qui remplaça d'Huart au commissariat de
district de Grevenmacher.
Même en tant que ministre, Edouard d'Huart eut encore l'occasion de rendre
service à son pays natal. C'est ainsi qu'au début de sa nouvelle carrière, il
défendit, contre son collègue Rogier, la thèse du gouverneur J.-B. Thorn selon
laquelle le haras de Walferdange, désaffecté,
appartenait à la province du Luxembourg.
Voici comment le ministre Edouard d'Huart fut jugé par Thonissen
dans son « Histoire de Belgique sous Léopold » : «La franchise et la
loyauté de son caractère, qui lui valaient des amitiés chaleureuses sur tous
les bancs de la représentation nationale avaient puissamment contribué au
maintien de la concorde entre les fractions diverses et plus ou moins
dissidentes qui marchaient sous le drapeau de 1830. Placé jeune encore à la
tête de l'une des administrations les plus importantes et les plus difficiles,
il y avait déployé des qualités rares qui, se développant avec une facilité
merveilleuse, lui procurèrent en peu de temps une autorité prépondérante parmi
les sommités de la finance. En 1836, alors que les calomnies de la presse
étrangère représentaient le gouvernement belge comme dépourvu de toute estime à
l'intérieur même du pays, il ouvrit un emprunt de 30 millions de francs, par la
voie d'une souscription publique, et la promptitude avec laquelle la nation
répondit à son appel suffit pour rétablir crédit de l'Etat et nous relever dans
l'estime de l'Europe; on le savait éclairé, habile, juste, implacable pour
l'agiotage. »
Las des difficultés surgies du chef de son refus d'accepter le Traité des
articles stipulant entre autres que la partie wallonne du Grand-Duché irait
Comme en Belgique on s'était imaginé
qu'en fin de compte le roi des Pays-Bas se résignerait à abandonner le
Luxembourg et le Limbourg, la nouvelle tournure des événements eut l'effet d'un
coup de foudre. On tenta de tout pour éviter la mutilation des dites contrées,
et le roi Léopold envisagea aussi bien des mesures militaires qu'une offre de
rachat des « provinces menacées ». Mais devant la pression des grandes
puissances, le gouvernement belge se résigna à défendre le Traité des 24
articles devant le Parlement. Préalablement le 4 février 1839, le ministère eut
à déplorer le départ de ses membres d'Huart et Ernst, ceux-ci ne pouvant pas se
décider à recommander l'acceptation du traité, et voulant, par leur démission
(suivie de celle du comte de Merode), protester
contre le démembrement du Luxembourg. Aussi ne fut-ce qu'à force de grands
efforts de persuasion que les ministres restés au pouvoir (le Limburgeois de Theux et les Luxembourgeois Nothomb et
Willmar) réussirent à amener
Le 21 juin 1840, il fut nommé gouverneur de la province de Namur où
« la sagesse de son administration produisit d'importantes
améliorations » dans les domaines les plus divers dont l'instruction
primaire, les travaux publics, les finances provinciales, la police municipale,
la bienfaisance publique, etc.
Il démissionna de ses fonctions le 2 novembre 1847 à la suite de
divergences avec le ministre de l'Intérieur Rogier à qui il reprocha vertement
la destitution de trois gouverneurs de province et de onze commissaires
d'arrondissement.
Entre-temps, le roi Léopold 1er l'avait chargé, en 1845, de former un
ministère. Il se récusa poliment et fit de même lorsque, au cours de la même
année, Van de Weyer lui proposa d'entrer dans son cabinet. Le 1er août 1845, le
Roi le nomma ministre d'Etat et membre du Ministère avec voix délibérative. Il
garda ces fonctions jusqu'au 12 août 1847.
Aux élections législatives de 1848, le baron d'Huart fut battu par le
greffier de la justice de paix de Virton, Pierre, qui, bien que « ne jouant
qu'un rôle effacé et ne cassant rien » fut réélu jusqu'à sa mort, survenue
en 1863.
Edouard d'Huart se retira à ce moment de la vie politique; il croyait que
c'était définitif. Aussi se fit-il tirer l'oreille avant d'accepter, en 1875,
le mandat de sénateur pour l'arrondissement de Dinant. Il quitta le Sénat en
démissionnant le 10 mai 1880.
Décoré de
(00) Vérification de ses pouvoirs
comme membre du Congrès (10/11/1830)
(01) Mode de publication des actes du congrès national
(27/11/1830)
(02) Question
du sénat (14/12/1830)
(03) Préparatifs de défense faits dans le Luxembourg (14/04/1831)
(04) Exportation de l’avoine (20/06/1831)
(05) Garde civique (22/06/1831)
(06) Budget des voies et moyens pour
le second semestre de 1831 (25/06/1831)
(07) Réunion des états provinciaux
pour la session ordinaire de 1831 (30/06/1831 (après-midi))
(08) Préliminaires
de paix (les dix-huit articles) (04/07/1831)
(09) Rétablissement du jury (19/07/1831)
(10) Dissolution du congrès (20/07/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses
pouvoirs comme membre de la chambre. Election contestée (09/09/1831,
10/09/1831)
(01) Licenciement des
officiers volontaires (16/09/1831, 02/12/1831, 10/02/1832, 14/02/1832, 17/02/1832, 17/03/1832)
(02) Compte-rendu des séances
au Moniteur belge et/ou nécessité
pour le gouvernement de disposer d’un journal officiel (04/10/1831)
(03) Rappel des miliciens de
la classe 1826 (07/10/1831)
(04) Organisation de la sûreté
de l’Etat (12/10/1831,
26/03/1832)
(05) Emprunt forcé (par
anticipation des contributions foncière et personnelle) (19/10/1831)
(06) Fait personnel :
demande adressée au président par M. Pirson de ne plus remonter au bureau (04/11/1831)
(07) Crédits provisoires pour
l’exercice 1831 (08/11/1831, 17/11/1831)
(08) Commission d’enquête sur
les causes de la défaite militaire d’août 1831 (10/11/1831)
(09) Nomination de la commission
d’agriculture et de commerce (15/11/1831)
(10) Situation diplomatique
générale (traité des 24 articles et enlèvement de M. Thorn) (19/11/1831,
17/02/1832,
19/04/1832
soir, 14/05/1832, 25/05/1832, 30/05/1832, 18/07/1832)
(11) Facilités accordées aux
habitants des territoires cédés (19/11/1831)
(12) Rapports sur des
pétitions relatives à l’impôt des distilleries (25/11/1831), à la construction de
routes (09/12/1831,
20/01/1832,
25/05/1832),
à l’art de guérir (25/05/1832), à une demande en séparation de communes (01/06/1832),
à la taxe sur les chevaux (01/06/1832)
(13) Restitution aux communes
des routes nationalisées lors de la période française (02/12/1831)
(14) Contrôle des armes de
guerre (02/12/1831)
(15) Droits sur les fers (06/12/1831,
10/12/1831)
(16) Budget de la guerre pour
1832 (06/12/1831,
10/03/1832,
12/03/1832,
14/03/1832)
(17) Organisation provinciale
et communale (17/02/1832,
11/06/1832)
(18) Taxe des barrières (05/03/1832,
25/05/1832)
(19) Budget de l’Etat pour
1832. Incident sur un fait personnel (12/03/1832)
(20) Pensions des légionnaires
de l’empire (19/03/1832)
(21) Organisation du
département de la justice, des cours et des tribunaux et proposition de
supprimer le poste de ministre de la justice (20/03/1832)
(22) Budget des affaires
étrangères pour 1832(22/03/1832)
(23) Budget des finances pour
1832 (27/03/1832).
Administration des forêts (06/04/1832), administration de l’enregistrement (06/04/1832,
07/04/1832,
11/04/1832)
(24) Vérification des pouvoirs
d’un membre nouvellement élu (09/04/1832)
(25) Budget de l’intérieur
pour 1832. Corps des ponts et chaussées (17/04/1832), retard apporté à
l’adjudication des travaux du chemin de fer de l’Etat en raison du traité des
24 articles (17/04/1832),
entretien des routes par les villes et produit des barrières (17/04/1832),
travaux publics (18/04/1832 matin), construction d’une route dans la province
de Luxembourg (18/04/1832 soir), instruction publique (19/04/1832
matin), culte catholique (érection de l’évêché de Bruges) (19/04/1832 soir),
du culte protestant (20/04/1832 matin), corps des ponts et chaussées (21/04/1832)
(26) Ajournement de la chambre
(21/04/1832)
(27) Organisation du service
de la douane (02/06/1832)
(28) Organisation de la garde
civique et d’une armée de réserve (11/06/1832, 19/06/1832)
(29) Organisation judiciaire. Cour de
cassation (14/06/1832)
(01) Exécution du traité des 24 articles, intervention de l’armée
française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (23/11/1832, 29/03/1833, 03/04/1833, 04/04/1833)
(02) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (30/11/1832)
(03) Budget des voies et moyens pour 1833. Autorisation générale de
percevoir l’impôt pour une année (14/12/1832),
contribution foncière (17/12/1832), Droit de
patente, notamment des bateliers (19/12/1832),
exemption en faveur des habitants des territoires cédés (20/12/1832)
(04) Proposition visant à témoigner à l’armée française la
reconnaissance de la nation belge (proposition Gendebien) (28/12/1832)
(05) Création d’une dette flottante (08/02/1833,
14/02/1833)
(06) Pétitions relatives à une demande en réparation pour des dégâts
commis en 1829 par le génie militaire (11/02/1833),
à l’indemnisation des agents du cadastre (11/02/1833),
à la libre circulation des tourteaux de lin (12/03/1833)
(07) Mise en disponibilité du général Niellon et situation générale des
officiers volontaires (14/02/1833, 15/02/1833)
(08) Impôt des distilleries (23/02/1833, 25/02/1833, 26/02/1833, 28/02/1833, 01/03/1833, 02/03/1833, 04/03/1833)
(09) Nomenclature des poids et des mesures (proposition Seron) (05/03/1833)
(10) Taxe des barrières (07/03/1833, 28/03/1833)
(11) Procédure d’acquisition de la nationalité belge (16/03/1833)
(12) Budget du département de la guerre
pour 1833 (29/03/1833, 03/04/1833,
04/04/1833)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833), déclaration
d’option (10/06/1833)
(01) Elections de Turnhout (8/06/1833)
(02)
Crédit provisoire pour pourvoir aux besoins des services publics autres que
ceux du département de la guerre (26/06/1833)
(03) Crédits visant à permettre l’exécution immédiate de certains
travaux publics urgents et répartition du produit des barrières entre provinces
(26/06/1833, 28/06/1833, 8/07/1833, 10/07/1833, 11/07/1833, 12/07/1833, 16/07/1833, 16/09/1833, 23/09/1833)
(04) Indemnité due aux villes dont les routes ont
été expropriées sous
(05) Décret sur la presse (28/06/1833)
(06) Notariat (28/06/1833)
(07) Demande de médaille par un médecin (28/06/1833)
(08) Demande d’indemnité pour pertes lors du siège de la citadelle d’Anvers (28/06/1833, 2/08/1833)
(09) Impôt sur les distilleries (1/07/1833, 4/07/1833)
(10) Procédures d’évaluation des coûts du chemin de
fer (8/07/1833)
(11) Procédures
d’extradition des étrangers (16/07/1833, 6/08/1833, 14/08/1833, 17/08/1833, 20/08/1833)
(12) Demande d’indemnité de la part notamment du
peintre Navez, pour un tableau exécuté avant 1830 (17/07/1833)
(13) Paiement de fournitures faites à
l’armée en 1831 (2/08/1833)
(14)
Interdiction faire aux huissiers (concurremment avec les notaires) de faire les
ventes de fruits pendant par racines (2/08/1833)
(15) Brevets d’invention (2/08/1833)
(16) Cour
de cassation (12/08/1833, 2/09/1833),
cours d’appel (3/09/1833)
(17) Arrestation arbitraire d’un Belge à
l’étranger (19/08/1833, 6/09/1833)
(18) Organisation provinciale (20/08/1833, 30/08/1833)
(19) Proposition de mise en accusation du ministre de la justice
(Lebeau), conformément aux articles 90 et 134 de la constitution, pour cause
d’extradition abusive (23/08/1833)
(20) Gestion de la dette publique et société générale (30/08/1833, 31/08/1833, 4/10/1833)
(21) Traitement des agents diplomatiques
en France (6/09/1833), au Brésil et en Espagne (9/09/1833)
(22)
Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite (7/09/1833, 12/09/1833)
(23) Incompatibilité entre une charge
salariée par l’Etat et la fonction de magistrat (7/09/1833)
(24) Ordre de Léopold (10/09/1833)
(25)
Pensions à certains employés et à leurs veuves (notamment à des employés
communaux) (13/09/1833)
(26) Etablissements d’enseignement moyen
du Luxembourg (17/09/1833, 21/09/1833 (après-midi)), universités (20/09/1833),
enseignement primaire (21/09/1833
(après-midi))
(27) Traitements des curés catholiques (21/09/1833 (soir))
(28) Culte
protestant (22/09/1833)
(29) Distinctions
honorifiques (croix de fer) aux membres du gouvernement provisoire (22/09/1833)
(30) Budget du département des finances.
Traitement du ministre (28/09/1833), compensation à accorder par suite de
la suppression des leges (1/10/1833), budget particulier pour les territoires cédés des provinces de Limbourg
et de Luxembourg (2/10/1833), traitement du personnel (4/10/1833)
(31) Académie de Bruxelles (30/09/1833)
(32)
Système des poids et mesures (1/10/1833, 3/10/1833)
(33) Pensions
militaires de retraite (3/10/1833)
(01) Renvoi d’une pétition relative à la demande d’un industriel
d’établir son entreprise en Belgique (remise des droits d’entrée sur les
mécaniques) (11/01/1834), aux logements militaires
(18/07/1834)
(02) Droits d’entrée et de sortie sur les toiles de lin et/ou
négociations commerciales et douanières avec la France (03/05/1834)
(16/11/1833, 17/06/1834,
18/06/1834, 20/06/1834,
02/07/1834, 04/07/1834)
(03) Situation diplomatique de
(04) Budget du département de la guerre (18/11/1833)
Marchés des vivres de l’armée, officiers et matériel de l’artillerie, haras
militaire (20/12/1833) mise à l’ordre du jour (06/06/1834), logements militaires (19/07/1834), mise à l’ordre du jour (29/07/1834), nécessité d’augmenter les crédits par suite
de la situation diplomatique (manœuvres de l’armée hollandaise, incident Hanno et/ou événements des 5 et 6 avril 1834), position et
avancement des officiers de l’armée, (01/08/1834), officiers étrangers, comptabilité militaire,
marchés militaires, hôpitaux militaires (01/08/1834)
(05) Naturalisations, caducité des lois et droit d’initiative du sénat (18/11/1833)
(06) Comptabilité publique. Fixation du début de l’année budgétaire au
1er juillet (11/12/1833, 22/07/1834,
29/07/1834), (01/03/1834)
(07) Droit d’enregistrement, notamment sur les ventes de bois (12/12/1833, 13/12/1833)
(08) Pétition d’ouvriers de l’industrie cotonnière à Gand (13/12/1833)
(09) Exemption des droits d’entrée pour un meunier de Maestricht (14/12/1833)
(10) Mode de nomination des juges de paix (16/12/1833)
(11) Loi sur la milice (19/12/1833)
(12) Budget des affaires étrangères. Traitement du ministre (10/01/1834), traitement (d’attente) du représentant
belge en Espagne (14/01/1834)
(13) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un fonctionnaire
belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (20/01/1834, 13/02/1834, 18/02/1834, 19/02/1834, 26/02/1834, 27/02/1834, 28/02/1834, 01/03/1834, 03/03/1834, 07/03/1834, 10/03/1834)
(14) Académie nationale (24/01/1834)
(15) Dépenses du culte catholique. Traitement des vicaires et dépenses
d’une fabrique d’église (24/01/1834), restitution
aux fabriques d’église et aux établissements de bienfaisance des biens celés du
domaine (11/03/1834)
(16) Droits d’entrée sur les mécaniques (25/01/1834,
27/01/1834)
(17) Budget des finances. Economies à opérer sur les crédits de ce
département (en relation avec la politique du personnel) et réorganisation des
administrations fiscales (30/01/1834, 31/01/1834, 01/02/1834),
pétition relative au traitement d’un employé (31/01/1834),
mise à charge des communes (notamment à Anvers) de dépenses du service des
douanes (03/02/1834), traitement des vérificateurs
des poids et mesures (03/02/1834), traitements
(fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents de l’administration de
l’enregistrement et des domaines (04/02/1834, 05/02/1834, 06/02/1834)
(18) Société nationale (succursale du caissier général de l’Etat dans le
Luxembourg) (01/02/1834)
(19) Administration et fabrication de la monnaie (01/02/1834), cours légal de certaines pièces
françaises (07/02/1834)
(20) Administration des postes (30/01/1834,
06/02/1834)
(21) Opérations cadastrales et administration du cadastre (07/02/1834, 06/03/1834)
(22) Droit d’entrée sur les ardoises (08/02/1834)
(23) Droits des légionnaires de l’Empire (08/02/1834)
(24) Militaires belges ayant servi (ou servant encore) aux Indes
orientales (08/02/1834)
(25) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon
à Liége (11/02/1834), mise à l’ordre du jour (04/06/1834, 17/06/1834, 22/07/1834), dispositions électorales (08/07/1834), cas d’incompatibilité (09/07/1834, 10/07/1834, 28/07/1834), droit de nomination des échevins par le
Roi (26/07/1834), fonctionnement du conseil
communal (31/07/1834)
(26) Budget de l’intérieur. Frais d’administration dans les provinces (13/02/1834)
(27) Travaux publics (14/02/1834).
Affectation par le gouvernement de l’excédant des
barrières aux différents projets de route (15/02/1834,
17/02/1834), loi sur les barrières (14/02/1834), corps des ingénieurs des ponts et
chaussées (15/02/1834, 19/02/1834),
levée de plans et carte du royaume (18/02/1834), concurrence
des canaux et taux des droits de barrière (03/03/1834)
(28) Service de
(29) Enseignement moyen. Subsides aux établissements du Luxembourg (27/02/1834), traitement des professeurs d’athénées et
de collèges mis en non-activité (27/02/1834)
(30) Droit pour les ministres d’être entendus quand ils le demandent (01/03/1834), règlement de la chambre (13/03/1834)
(31) Dette publique (los-renten) (05/03/1834)
(32) Chemin de fer (10/03/1834, 21/03/1834, 22/03/1834, 23/03/1834, 26/03/1834, 27/03/1834, 10/07/1834)
(33) Circonscriptions cantonales des justices de paix (15/03/1834)
(34) Mouvements de l’armée hollandaise le long des frontières (23/03/1834, 24/03/1834)
(35) Organisation provinciale. Mise à l’ordre du jour (02/05/1834, 03/05/1834),
greffier provincial (06/05/1834), dispositions
électorales (cens, opérations, listes, etc.) (06/05/1834,
07/05/1834, 03/06/1834),
cas d’incompatibilité (07/05/1834, 09/05/1834, 16/05/1834, 27/05/1834,04/06/1834, 13/06/1834), fonctionnement et attributions du
conseil et/ou de la députation permanente (09/05/1834,
12/05/1834, 15/05/1834,
11/06/1834), dispositions financières (budget et
dépenses obligatoires) (10/05/1834, 16/05/1834, 29/05/1834, 30/05/1834, 04/06/1834, 13/06/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des
autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de
dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (13/05/1834,
14/05/1834, 15/05/1834,
23/05/1834, 30/05/1834,
31/05/1834, 03/06/1834,
10/06/1834), commissaires d’arrondissement (26/05/1834), nombre et répartition de membres des
conseillers et des députés permanents (27/05/1834,
28/05/1834, 13/06/1834)
(36) Radiation du colonel Borremans des cadres
de l’armée (03/05/1834)
(37) Garde civique (10/05/1834, 02/08/1834)
(38) Adresse au Roi relative au décès du prince royal (22/05/1834)
(39) Pensions octroyées à certains combattants de septembre (23/05/1834)
(40) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille
d’Orange-Nassau (06/06/1834, 09/06/1834)
(41) Canal de l’Ourthe à
(42) Octroi municipal sur les boissons distillées (07/06/1834)
(43) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (10/06/1834, 19/06/1834, 09/07/1834, 11/07/1834, 15/07/1834, 17/07/1834, 18/07/1834, 21/07/1834)
(44) Demande d’indemnités pour dégâts par suite de la révolution (01/07/1834, 03/07/1834),
notamment au polder de Lillo (05/07/1834)
(45) Demande de congé d’un membre de la chambre, absentéisme
parlementaire (21/07/1834)
(46) Personnel de certaines cours d’appel (30/07/1834,
02/08/1834)
(00) Vérification de ses pouvoirs en
tant que membre de la chambre (12/11/1834)
(01) Budget des voies et moyens de
l’exercice 1835. Présentation générale (15/11/1834)
(02) Brevets d’invention (15/11/1834)
(03) Situation générale du trésor
public au 31 octobre 1834 (émission de bons du trésor) (18/11/1834,
11/12/1834, 25/03/1835)
(04) Transformation des cents en
centimes (25/11/1834, 18/12/1834, 12/01/1835,
14/01/1835, 26/02/1835), commission ou administration des monnaies (24/12/1834,
26/02/1835, 27/02/1835,
04/03/1835)
(05) Influence de la situation
diplomatique sur le budget de la guerre (04/12/1834)
(06) Situation diplomatique générale
et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (08/12/1834, 10/12/1834, 11/12/1834, 12/12/1834, 15/12/1834, 16/12/1834,
17/12/1834, 18/12/1834, 26/02/1835, 14/05/1835)
(07)
Exemptions en matière d’impôt inconstitutionnelles (12/12/1834)
(08) Taxe
sur les lettres et/ou taxe
des postes et des journaux (12/12/1834, 18/12/1834, 01/05/1835)
(09)
Comptabilité militaire (masse d’habillement) et cour des comptes (12/12/1834, 18/12/1834)
(10)
Société générale (en tant que caissier de l’Etat) (12/12/1834, 27/02/1835), approbation des statuts de
(11)
Budget de la dette publique. Commission des cautionnements (12/12/1834), los-renten (02/02/1835)
(12) Moniteur belge (22/12/1834)
(13) Pensions du personnel de l’Etat
(23/12/1834)
(14) Police de la chambre et rappel
au règlement de la chambre (30/12/1834)
(15) Statut juridique des sociétés
anonymes non autorisées par le Roi (code de commerce) (20/01/1835)
(16) Fait personnel relatif aux
attaques personnelles de Gendebien (20/01/1835)
(17) Opérations de milice dans le
Luxembourg (21/01/1835)
(18) Opérations du cadastre et
péréquation (22/01/1835, 02/03/1835, 14/05/1835)
(19) Subsides pour l’enseignement moyen, notamment
dans le Luxembourg (22/01/1835)
(20) Construction de routes et/ou
répartition du produit des barrières, chemin de fer (24/01/1835)
(21) Pensions du personnel de l’Etat
à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (02/02/1835, 03/02/1835, 04/02/1835, 06/02/1835)
(22) Droits d’entrée sur les soies (02/02/1835, 01/04/1835)
(23) Cour des comptes (02/02/1835)
(24) Pensions ecclésiastiques (02/02/1835)
(25) Traitements d’attente (02/02/1835, 14/02/1835)
(26) Droits d’entrée sur les
ardoises (09/02/1835), droits de sortie sur les cendres
de mer (09/02/1835), droits sur les rubans (09/02/1835)
(27) Canalisation de
(28) Exercice de la pêche nationale
(10/02/1835, 11/02/1835,
14/02/1835, 27/03/1835)
(29) Organisation des communes.
Administration des bois communaux (10/02/1835, 11/02/1835), subsides aux fabriques d’église et aux
ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (13/02/1835), recours à l’emprunt (23/02/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (12/03/1835), nomination des échevins (13/03/1835), suspension et/ou de révocation du
bourgmestre et des échevins (14/03/1835, 17/03/1835)
(30) Houillères de Kerkraede (14/02/1835, 02/03/1835)
(31) Non-paiement de la demi-solde
des officiers de la garde civique (16/02/1835, 20/02/1835)
(32) Situation de l’industrie
cotonnière (20/02/1835)
(33) Impôt sur le sel (20/02/1835)
(34) Logements militaires (20/02/1835)
(35) Contribution personnelle et art
de guérir (chevaux de médecin) (20/02/1835)
(36) Séquestre sur les biens de la
famille d’Orange-Nassau (25/02/1835)
(37) Budget des finances.
Organisation des services de la douane (25/02/1835, 27/02/1835, 28/02/1835),
personnel de l’administration centrale et de la poste (25/02/1835, 26/02/1835), administrateurs du trésor dans les provinces et toelagen (27/02/1835), avocats de l’administration (28/02/1835), administration de l’enregistrement (28/02/1835, 04/03/1835), administration forestière (28/02/1835),
frais judiciaires et/ou recours abusif aux tribunaux par l’administration (28/02/1835, 02/03/1835), commissaires chargés de la recherche des
biens sécularisés (02/03/1835)
(38) Réhabilitation du colonel Borremans et haute cour militaire (04/03/1835)
(39) Péages aux barrières (05/03/1835)
(40) Milice nationale. Facilités de
remplacement (18/03/1835)
(41) Système des poids et mesures (24/03/1835)
(42) Travaux de fortification à la
frontière hollandaise (24/03/1835)
(43) Pensions civiques aux victimes
des journées de septembre (25/03/1835, 27/03/1835)
(44) Absentéisme parlementaire et question
politique (25/03/1835)
(45) Renvoi des pétitions aux
ministres (27/03/1835)
(46) Pension militaire (27/03/1835), pension d’un employé de la douane (27/03/1835)
(47) Expropriation pour cause
d’utilité publique (11/04/1835)
(48) Droits de succession d’un bien
sis à l’étranger (11/04/1835)
(49) Budget de la guerre, notamment
préférence nationale pour l’achat des chevaux de l’armée (13/04/1835)
(50) Canal de navigation dans la
province d’Anvers (28/04/1835)
(01) Convocation extraordinaire des chambres (04/08/1835)
(02) Suppression de la subvention
extraordinaire de guerre et/ou impôt des distilleries (04/08/1835, 08/08/1835, 07/12/1835, 18/12/1835, 22/12/1835, 23/12/1835 après-midi, 26/02/1836)
(03) Péréquation cadastrale (au
bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (04/08/1835, 02/12/1835, 04/12/1835, 08/12/1835, 09/12/1835, 10/12/1835, 11/12/1835, 12/12/1835, 14/12/1835, 15/12/1835, 16/12/1835, 17/12/1835, 19/12/1835, 21/12/1835 après-midi, 18/03/1836)
(04) Contribution personnelle
(taxe des chevaux) (21/04/1836)
(05) Election contestée de
Soignies (07/08/1835, 10/09/1835)
(06) Droits d’entrée et de
transit du bétail hollandais (12/08/1835, 14/11/1835, 23/11/1835, 24/11/1835, 25/11/1835, 26/11/1835, 27/11/1835, 28/11/1835, 30/11/1835, 01/12/1835, 02/12/1835, 03/12/1835, 04/12/1835, 07/12/1835, 21/12/1835
après-midi, 18/03/1836)
(07) Enseignement universitaire (13/08/1835)
(08) Société générale (caissier
de l’Etat) (27/08/1835, 31/08/1835,
22/12/1835, 23/12/1835
après-midi, 22/01/1836, 01/02/1836, 22/03/1836, 06/06/1836)
(09) Droit pour les ministres
d’être entendus lorsqu’ils le demandent (28/08/1835)
(10) Droit d’expulsion des
étrangers (29/08/1835)
(11) Soutien à l’industrie
cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (07/09/1835,
10/09/1835, 11/09/1835,
12/09/1835)
(12) Encouragements à la marine
marchande (11/09/1835)
(13) Canalisation de la Sambre (14/09/1835)
(14) Reddition des comptes de
l’Etat (14/09/1835, 20/11/1835, 21/11/1835, 28/01/1836, 30/01/1836)
(15) Présentation générale du
budget (10/11/1835, 13/11/1835,
21/11/1835, 03/12/1835, 15/01/1836, 11/06/1836)
(16) Fixation de l’ordre du jour
(10/11/1835, 08/12/1835,
16/03/1836)
(17) Organisation postale et
tarifs (12/11/1835, 13/11/1835,
14/11/1835, 16/11/1835,
18/03/1836, 19/03/1836, 21/03/1836)
(18) Organisation communale. Mise
à l’ordre du jour (13/11/1835, 16/11/1835, 30/01/1836, 19/02/1836, 01/03/1836), mode de
nomination des bourgmestre et échevins (10/02/1836),
dispositions électorales (15/02/1836, 16/02/1836, 18/02/1836), receveur et/ou
secrétaire communaux (16/02/1836, 29/02/1836), serment anti-orangiste (18/02/1836), établissements
de bienfaisance (18/02/1836, 01/03/1836, 02/03/1836), publicité des séances du conseil (18/02/1836), actes soumis au
contrôle des autorités de tutelle (19/02/1836, 22/02/1836, 24/02/1836, 04/03/1836),
obligation d’établir des caisses d’épargne (25/02/1836),
état-civil (25/02/1836), garde des archives (27/02/1836)
(19) Remboursement des los-renten (17/11/1835, 18/11/1835, 20/11/1835),
dette publique (01/02/1836, 03/02/1836, 10/06/1836)
(20) Construction de routes par
l’Etat (21/11/1835, 19/04/1836,
20/04/1836)
(21) Impôt sur le sel (30/11/1835, 21/12/1835
après-midi, 16/02/1836)
(22) Budget des voies et moyens.
Patentes (21/12/1835 après-midi), droits
d’enregistrement sur les ventes de bois, comptabilité militaire, aliénations
domaniales, timbres sur les banques d’épargne… (22/12/1835,
23/12/1835 après-midi)
(23) Législation des poids et
mesures (22/12/1835, 22/01/1836,
16/04/1836, 10/06/1836,
11/06/1836)
(24) Budget de la guerre (23/12/1835 après-midi, 15/01/1836,
16/05/1836), serment imposé à certains officiers
et officiers étrangers (16/01/1836), marché des
lits militaires (20/01/1836, 01/06/1836, 07/06/1836, 08/06/1836, 10/06/1836),
service de santé (23/01/1836, 25/01/1836), remonte des chevaux (27/01/1836), école médicale (28/01/1836),
camp de Beverloo (26/05/1836)
(25) Position des officiers de
l’armée (avancement, perte des grades…) (19/01/1836,
23/02/1836, 23/04/1836,
17/05/1836, 18/05/1836,
20/05/1836, 21/05/1836,
24/05/1836, 25/05/1836,
26/05/1836, 27/05/1836)
(26) Organisation de la douane (22/01/1836, 12/02/1836, 18/03/1836, 22/03/1836)
(27) Droits sur le charbon de
bois (22/01/1836), sur les tulles et les chiffons
(21/04/1836), sur les houilles (14/05/1836)
(28) Pensions à charge de l’Etat
(01/02/1836, 05/02/1836)
(29) Budget des finances. Crédits
provisoires (03/02/1836, 04/02/1836
après-midi, 05/02/1836, 15/03/1836), logement du ministre, monnaie
métallique, personnel et organisation du ministère (18/03/1836)
(30) Cour des comptes et/ou
comptabilité de l’Etat (03/02/1836, 05/02/1836, 21/03/1836),
déficit d’un comptable prévaricateur (19/03/1836)
(31) Observatoire (17/03/1836)
(32) Chemin de fer (18/03/1836)
(33) Service de transport à la
Tête-de-Flandre (19/03/1836)
(34) Canal de Zelzaete (21/03/1836, 22/03/1836, 12/04/1836)
(35) Exonération des droits sur
les céréales (22/03/1836, 16/05/1836)
(36) Travaux aux rives de la Meuse
(12/04/1836)
(37) Vérification des pouvoirs
d’un membre de la chambre (Goblet) (19/05/1836)
(38) Droits de transit
ou de douane (26/05/1836, 27/05/1836,
28/05/1836, 01/06/1836,
02/06/1836, 03/06/1836,
04/06/1836, 09/06/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1836-1837 (en tant que ministre des finances)
(01)
Présentation générale des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice
1837 (10/11/1836)
(02) Examen
des budgets (10/11/1836)
(03)
Situation diplomatique de
(04)
Organisation communale (12/11/1836)
(05)
Encouragement à la pêche nationale (12/11/1836)
(06) Mise à
charge de l’Etat du traitement des vicaires (16/11/1836,
17/11/1836)
(07) Convention
conclue entre le gouvernement et la société générale, caissier général de
l’Etat (19/11/1836, 22/12/1836,
21/02/1837, 23/02/1837)
(08) Remise
du droit d’accise en faveur d’un raffineur de sucre (30/11/1836)
(09) Droits
d’accises sur le sucre (05/12/1836, 19/12/1836, 20/12/1836, 21/12/1836, 22/12/1836, 12/05/1837, 13/05/1837)
(10)
Soutien à l’industrie de la soie et/ou à l’industrie cotonnière (10/12/1836, 09/02/1837)
(11)
Affermage de la pêche dans l’Escaut (12/12/1836, 22/12/1836)
(12) Budget
des voies et moyens. Réplique générale (notamment situation de la société
générale, cour des comptes, sociétés anonymes) (12/12/1836),
contribution foncière et péréquation cadastrale (13/12/1836),
meilleure répartition des impôts, droit de patente, système des poids et
mesures et droit de poinçonnage (13/12/1836, 14/12/1836), contribution personnelle (notamment
impôt spécial sur les célibataires) (14/12/1836, 23/12/1836)
(13)
Comptabilité de l’Etat (13/12/1836, 23/12/1836, 20/01/1837, 17/03/1837), inventaire du mobilier de l’Etat (02/03/1837)
(14)
Politique commerciale du gouvernement et modification du tarif des douanes (14/12/1836, 17/03/1837, 24/04/1837, 26/04/1837, 17/05/1837)
(15) Droits
sur les batistes, la soie et les eaux-de-vie et organisation de la douane (14/12/1836), sur le tabac (14/12/1836),
sur les bestiaux et organisation de la douane (17/12/1836),
sur les eaux-de-vie (17/12/1836), sur la chicorée
(26/04/1837, 17/05/1837),
sur les articles de coton, de laine ou de lin (26/04/1837,
27/04/1837, 28/04/1837,
29/04/1837, 01/05/1837,
02/05/1837, 03/05/1837,
16/05/1837), droit sur les céréales (27/04/1837), sur les porcelaines et faïences (03/05/1837), sur les ardoises (03/05/1837), sur les produits chimiques (05/05/1837), sur les vins (16/05/1837),
sur le verre (17/05/1837), sur les foins (17/05/1837), sur la houille (17/05/1837),
sur les fromages (17/05/1837)
(16) Impôt
des distilleries (14/12/1836, 18/01/1837, 16/02/1837, 23/02/1837, 08/03/1837, 07/04/1837, 13/04/1837, 14/04/1837, 17/04/1837, 18/04/1837, 20/04/1837)
(17) Budget
de la dette publique (14/12/1836, 23/12/1836)
(18)
Redevances sur les mines (17/12/1836)
(19) Droit de
timbre sur les journaux (21/12/1836, 19/05/1837)
(20)
Convention entre l’Etat et John Cockerill (21/12/1836)
(21)
Aliénations domaniales (21/12/1836, 22/12/1836, 18/05/1837)
(22)
Organisation de la poste (22/12/1836, 21/02/1837, 24/02/1837)
(23)
Recettes et comptabilité du chemin de fer (22/12/1836),
personnel transféré du département de l’intérieur, du personnel du chemin de
fer et dépenses du chemin de fer (17/02/1837)
(24) Taxe
sur les chevaux (17/01/1837, 18/01/1837, 19/01/1837, 21/01/1837, 23/01/1837)
(25) Réforme
de la contribution personnelle (17/01/1837, 18/01/1837)
(26) Budget
des finances (19/01/1837, 14/02/1837),
système monétaire et commission des monnaies (21/02/1837),
employés du timbre (21/02/1837), exécution du
cadastre (24/02/1837, 21/04/1837),
créances arriérées (18/05/1837)
(27) Causes
d’exemption à la milice (27/01/1837)
(28) Budget
des affaires étrangères. Traitement du ministre (30/01/1837)
(29) Caisse
des employés du ministère des finances (08/02/1837,
14/02/1837, 28/02/1837, 24/04/1837, 18/05/1837)
(30) Budget
de la guerre. Crédits supplémentaires pour faire face au risque de guerre avec
(31) Budget
de la dette publique. Avances aux établissements de bienfaisance, dette
belgo-hollandaise (14/02/1837), émission de bons
du trésor ne portant pas intérêt (14/02/1837),
pensions civiques aux volontaires de septembre (14/02/1837),
remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam et
partage de la dette belgo-hollandaise (14/02/1837),
bons du trésor (05/04/1837)
(32) Garde
civique (17/02/1837)
(33)
Réendiguement des polders et convention militaire avec
(34) Budget
des travaux publics. Amendements (23/02/1837)
(35)
Conseil des mines et concessions de mines (05/04/1837)
(36) Droit
de patente (18/04/1837, 21/04/1837)
(37)
Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (12/05/1837)
(38)
Incompatibilités parlementaires avec la fonction de commissaire
d’arrondissement (12/05/1837, 16/05/1837, 18/05/1837)
(39) Droit d’aubaine (13/05/1837)
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non
contestée) (06/10/1837)
(01)
Présentation générale des recettes et des dépenses de l’Etat pour 1838 (07/10/1837, 20/11/1837),
équilibre général des recettes et des dépenses (15/11/1837)
(02)
Fabrication de la monnaie d’or (10/10/1837, 07/12/1837)
(03)
Budget de la dette publique pour 1838. Reddition tardive des comptes de l’Etat
(15/11/1837), amortissement de la dette publique (15/11/1837), traitements d’attente (16/11/1837),
remboursement des avances des comptables dont les fonds sont détenus par la
Hollande (10/10/1837, 16/11/1837, 17/11/1837,
18/11/1837, 20/11/1837)
(04)
Comptabilité de l’Etat. Mode de présentation des différents budgets de dépenses
(10/10/1837, 21/10/1837),
nécessité d’une loi sur la comptabilité de l’Etat (17/02/1838)
(05)
Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des bas et des bonneteries (21/10/1837, 24/10/1837, 25/10/1837, 08/11/1837), des draps de laine (26/10/1837, 30/10/1837, 31/10/1837, 03/11/1837, 04/11/1837, 06/11/1837, 07/11/1837,
07/02/1838), des fils de chanvre et d’étoupe (07/11/1837),
des poteries (09/11/1837), des faïences (09/11/1837), des produits chimiques (09/11/1837, 10/11/1837), des verreries (09/11/1837, 10/11/1837, 06/02/1838, 07/02/1838), des fils de lin (10/11/1837, 06/02/1838, 07/02/1838, 08/02/1838, 20/03/1838, 21/03/1838, 22/03/1838, 24/03/1838, 28/03/1838, 29/03/1838)
et des tulles (16/05/1838)
(06)
Droits différentiels et droits sur le café (14/03/1838, 21/03/1838)
(07)
Financement des routes paves et/ou du chemin de fer par recours à l’emprunt (23/10/1837, 25/10/1837, 15/11/1837, 12/03/1838, 07/05/1838, 11/05/1838).
Construction d’une seconde gare à Bruxelles (09/05/1838, 11/05/1838)
(08)
Octroi de la garantie de l’Etat sur un emprunt provincial (25/10/1837)
(09)
Entrepôt d’Anvers (26/10/1837)
(10)
Impôt sur le sucre (30/10/1837, 13/11/1837, 18/12/1837, 19/12/1837,
20/12/1837, 21/12/1837, 22/12/1837, 28/12/1837,
30/12/1837)
(11) Pensions à charge de l’Etat
(fixation d’un maximum) (16/11/1837, 07/12/1837)
(12)
Secours aux veuves et orphelins des agents du ministère des finances (16/11/1837, 07/12/1837)
(13) Restitution des
fonds prélevés par la société générale et appartenant à la province du Hainaut (18/11/1837, 07/12/1837, 04/05/1838, 15/05/1838)
(14)
Budget du département des finances pour 1838. Travaux du cadastre (07/12/1837)
(15)
Contentieux diplomatique relatif à la forêt de Grünewald (11/12/1837)
(16)
Autorisation accordée au gouvernement de percevoir
les impôts et de renouveler les bons du trésor au cours du mois de janvier 1838
(14/12/1837, 16/12/1837)
(17)
Ordre des travaux de la chambre (14/12/1837, 29/12/1837, 05/01/1838, 16/02/1838)
(18)
Abonnement sur les débits de boisson (05/01/1838, 07/02/1838, 13/02/1838, 14/02/1838, 16/02/1838),
notamment prise en compte de cet abonnement dans le cens électoral (04/01/1838, 08/02/1838, 09/02/1838, 10/02/1838)
(19)
Budget des voies et moyens (04/01/1838, 05/01/1838)
(20)
Pratiques de commerce (vente à l’encan) (09/02/1838)
(21)
Impôt sur le sel (17/02/1838, 21/03/1838, 23/03/1838, 24/03/1838)
(22)
Créances arriérées (17/02/1838)
(23)
Droits sur les eaux-de-vie étrangères (27/03/1838)
(24)
Comptabilité provinciale et communale (27/03/1838)
(25)
Canal de Maestricht à Bois-le-Duc (29/03/1838, 30/03/1838)
(26)
Pensions militaires (05/04/1838, 25/04/1838)
(27)
Pensions ecclésiastiques (26/04/1838)
(28)
Droits d’entrée sur le tabac (27/04/1838)
(29)
Droits d’entrée sur les bois (27/04/1838, 01/05/1838)
(30) Situation militaire dans la province de Luxembourg (incident de Stassen) et adresse au Roi (28/04/1838)
(31) Droit de timbre (plus particulièrement au timbre des journaux) (07/05/1838, 15/05/1838, 16/05/1838, 17/05/1838)
(32)
Encouragement de la culture de la garance (12/05/1838)
Interventions en tant que ministre des Finances
(01) Présentation
du budget général des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice de
1839 (15/11/1838)
(02) Loi relative
au timbre. Droit sur les effets négociables, etc. (20/11/1838, 22/11/1838), solidarité de la dette fiscale (20/11/1838, 21/11/1838, 29/11/1838, 03/12/1838), billets de banque et obligations. (22/11/1838), Journaux et périodiques (22/11/1838, 23/11/1838, 26/11/1838, 27/11/1838, 28/11/1838, 03/12/1838), annonces et avis imprimés, passeports,
mesures pénales (28/11/1838), quittances (03/12/1838), droit des villes (03/12/1838), entrée en vigueur (29/11/1838)
(03) Centimes
additionnels et recours à l’emprunt pour faire face aux dépenses militaires
exceptionnelles (5/12/1838, 06/12/1838)
(04) Impôt sur le
sucre (06/12/1838)
(05) Loi sur les
céréales (11/12/1838)
(06) Canal de
Charleroy (11/12/1838)
(07) Traitements
d’attente et fonds de la caisse de retraite des employés des finances, retenus
en Hollande (17/12/1838)
(08) Cour des
comptes (17/12/1838)
(09) Banque de
Belgique (22/12/1838, 26/12/1838)
(10) Département
des finances. Administration générale (28/12/1838),
service de la monnaie (28/12/1838), frais de
confection des rôles (28/12/1838), cautionnements
des comptables (28/12/1838)
(11) Application
du système décimal des poids et mesures (28/12/1838)
(12) Houillère de
Kerkraede (28/12/1838)
(13) Transaction
passée entre le gouvernement et M. Cockerill (16/01/1839)
(14) Perception
anticipée de la contribution foncière des six premiers mois de 1839 (22/01/1839)
(15) Chemins
vicinaux (22/01/1839)
(16) Projet de loi
relatif à l’entrée des bois étrangers. (22/01/1839,
23/01/1839)
(00) Démission en
tant que ministre des Finances (19/02/1839)
Interventions en tant que député
(01) Traité des
24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours
« contre ») (09/03/1839), clôture des
débats (18/03/1839)
(02) Enseignement
supérieur (19/03/1839)
(01) Elections contestées dans l’arrondissement de
Bastogne (16/11/1839)
(02) Projet de loi sur
l’orge et industrie de la bière (12/12/1839)
(03)
Volume et raison d’être de la dette flottante (19/12/1839)
(04) Projet de
loi portant le budget du département des affaires étrangères pour l’exercice
1840. Loyer pour les bureaux (20/12/1839)
(05) Droit pour le gouvernement de démettre des
fonctionnaires publics pour motifs électoraux, postes diplomatiques (24/01/1840)
(06) Transfert à Saint-Trond
du petit séminaire de l’évêque de Liége par suite du traité du 19 avril 1839 (25/01/1840)
(07) Budget de la guerre (crédits provisoires) (27/01/1840, 12/05/1840)
(08) Fêtes nationales (Dépenses pour l’encouragement
des courses de chevaux) (30/01/1840)
(09) Lois sur la compétence civile, sur les
circonscriptions cantonales et sur le notariat (03/02/1840)
(10) Libre exportation des farines provenant des
froments étrangers (04/02/1840)
(11) Refonte des anciennes monnaies provinciales et
autres (05/02/1840)
(12) Chemins vicinaux (07/02/1840,
08/02/1840, 11/02/1840,
12/02/1840, 13/02/1840,
14/02/1840, 15/02/1840,
17/02/1840, 18/02/1840,
24/02/1840, 25/02/1840,
26/02/1840)
(13) Subside pour
l’érection du petit séminaire de Saint-Trond (12/02/1840,
20/02/1840, 21/02/1840)
(14) Duel (28/02/1840, 05/03/1840, 06/03/1840, 09/03/1840, 10/03/1840,
11/03/1840)
(15) Droits d’entrée sur les bois étrangers (13/02/1840, 14/02/1840)
(16) Loi de
naturalisation et grandes naturalisations (14/02/1840)
(17) Commission d’enquête sur la situation
économique (20/02/1840, 28/04/1840,
14/05/1840, 15/05/1840)
(18) Notaires de Neufchâteau. Circonscriptions
judiciaires du Luxembourg, traité des 24 articles et proposition d’ajournement
(22/02/1840)
(19) Police de roulage (22/02/1840)
(20) Budget de la guerre, rétablissement dans les
cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par
suite du traité des 24 articles (12/03/1840, 13/03/1840)
(21) Réduction du péage sur
(22) Budget des travaux publics de 1838 (07/05/1840)
(23) Projet de
loi interprétative de la loi de 1817 concernant les droits de succession (07/05/1840)
(24) Pénitentiaire pour les jeunes délinquants à Saint-Hubert (08/05/1840)
(25) Loi
d’emprunt (situation générale du trésor public et moyens de substitution de
l’emprunt, recours à la publicité et à la concurrence, conditions particulières
de l’emprunt belge de 1838) (03/06/1840, 05/06/1840, 08/06/1840, 09/06/1840)
(26) Article du
traité du 19 avril 1839 sur les séquestres sur les biens de la société générale
(05/06/1840)
(27) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière
(notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840)
(28) Routes et canaux dans la province du Luxembourg
(08/06/1840)
(00) Vérification des ses
pouvoirs (11/11/1840)
Aucune intervention.
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de
la chambre (10/11/1841)
(01)
Commissions de vérifications des pouvoirs. Elections
contestées d’Edouard Cogels (12/11/1841)
(02)
Récoltes et droit sur les céréales et les pommes de terre (15/11/1841)
(03)
Chemin de fer de l’Etat, notamment embranchement dans la ville de Liége (15/11/1841, 25/02/1842,
(+routes dans le Luxembourg) 08/09/1842, 09/09/1842, 10/09/1842)
(04)
Contribution foncière (07/12/1841)
(05)
Amendes liées aux faits de maraudage appliquées aux indigents (07/12/1841)
(06)
Amortissement de la dette publique (08/12/1841)
(07)
Régime pénitentiaire et médecins militaires (10/12/1841)
(08)
Industrie linière et droit sur les lins (20/01/1842)
(09)
Routes dans le Luxembourg (21/02/1842)
(10)
Motion d’ordre sur l’emploi des mots « catholiques » et
« libéraux » (25/02/1842)
(11)
Probité des employés des postes (25/02/1842)
(12)
Qualité de Belge (26/04/1842)
(13)
Code pénal militaire (27/04/1842)
(14) Impôt
sur les distilleries (27/04/1842, 29/04/1842)
(15)
Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en
dehors du conseil communal (03/06/1842, 04/06/1842, 07/06/1842),
droit de révocation et de suspension du bourgmestre, attributions de ce dernier
(06/06/1842), nécessité pour un parlementaire nommé
bourgmestre de se faire réélire (07/06/1842)
(16)
Pension de la veuve du sculpteur Kessels (07/06/1842, 08/06/1842)
(17) Instruction primaire. Participation du clergé à
l’enseignement moral, surveillance des écoles et notamment des livres utilisés,
tant par l’inspection civile que par l’inspection ecclésiastique (17/08/1842), inspection cantonale (18/08/1842),
traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842),
nomination des instituteurs par les communes et agréation par le gouvernement
des écoles normales (25/08/1842), gratuité de
l’enseignement donné aux enfants pauvres
et financement de celui-ci (29/08/1842),
serment imposé aux instituteurs (30/08/1842)
(18)
Convention conclue avec
(19)
Motion d’ordre relative à l’ordre des travaux de la chambre, notamment
convention avec la ville de Bruxelles, emprunt pour travaux publics( (27/08/1842)
(20)
Navigation de
(01) Traité de paix
avec les Pays-Bas (12/11/1842, 06/12/1842, 01/02/1843)
(02) Chemin de fer de
l'Etat (12/11/1842)
(03) Droits sur le
café (03/12/1842)
(04) Traitements des
membres de l'ordre judiciaire (05/12/1842)
(05) Subsides aux
écoles moyennes (21/12/1842)
(06) Impôt sur les
sucres (22/12/1842, 23/12/1842)
(07) Impôt sur le
tabac (23/12/1842)
(08) Fabrication de
la monnaie d'or (24/12/1842)
(09) Aliénation des
bois domaniaux (01/02/1843)
(10) Impôt sur les
sucres (07/03/1843, 08/03/1843,
09/03/1843, 11/03/1843)
(11) Législation et
fraudes électorales (18/03/1843, 22/03/1843, (+jury d'assises) 23/03/1843,
24/03/1843, 25/03/1843)
(12) Impôt sur le sel
(23/03/1843)
(01)
Formation du bureau définitif de la chambre (17/11/1843)
(02)
Politique commerciale et douanière du gouvernement (notamment commission
d’enquête parlementaire « de Foere »), défrichement des bruyères,
chemin de fer (21/11/1843)
(03)
Question politique générale (21/11/1843)
(04)
Aliénation de la forêt de Chiny (11/12/1843, 30/04/1844)
(05)
Droits d’enregistrement et de greffe (11/12/1843)
(06)
Reprise par l’Etat de l’administration du canal de Mons à Condé (12/12/1843)
(07)
Traitements, indemnités, nomination et/ou mise à la pension des receveurs du
département des finances (17/01/1844), personnel des douanes et accises et impôt sur le sucre (17/01/1844)
(08)
Polder de Lillo (24/01/1844)
(09)
Traduction flamande des lois dans le Bulletin officiel (26/01/1844)
(10)
Chemin de halage sur
(11) Conversion des titres de l’emprunt de
100,800,000 francs et affectation du fonds d’amortissement du nouvel emprunt (7/03/1844, 8/03/1844, 9/03/1844,
19/03/1844)
(12)
Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (19/03/1844, 20/03/1844)
(13)
Mode définitif de nomination du jury universitaire (29/03/1844,
30/03/1844)
(01) Adresse en réponse
au discours du trône (26/10/1844)
(02) Rétroactivité de la loi
relative au maxima de pensions (12/11/1844)
(03) Palais de justice de Gand
(11/12/1844)
(04) Impôt de consommation sur
les boissons distillées (19/12/1844)
(05) Contingent de l’armée (19/12/1844)
(06) Traité de commerce et de
navigation conclu avec le Zollverein. Relations avec
(07) Industrie sucrière (15/01/1845, 01/02/1845)
(08) Traitement des
commissaires d’arrondissement (07/02/1845)
(09) Voirie vicinale (08/02/1845)
(10) Convention de 1831
relative aux forteresses (07/04/1845)
(11) Organisation de l’armée.
Discussion générale (10/04/1845, 11/04/1845) ; réserve et service de santé ; (14/04/1845, 15/04/1845) ;
mise à la retraite forcée des militaires (15/04/1845)
(12) Projets de loi
destinés à concéder certaines lignes de chemin de fer (14/04/1845)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(00)
Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu
(16/09/1845)
(01)
Renvoi de pétitions relatives à l’annulation des élections communales de Watermael-Boisfort (03/02/1846,
06/06/1846)
(02)
Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique
générale, question de confiance gouvernement et appel à l’unionisme, formation
du nouveau gouvernement, notamment condition posée par Rogier de pouvoir
dissoudre à volonté la chambre (18/11/1845)
(03)
Fabrication monétaire (14/01/1846)
(04)
Convention conclue entre le conseil échevinal de la ville de Tournay et
l’ordinaire du diocèse, octroyant à ce dernier la possibilité de s’opposer à la
nomination d’un professeur par l’athénée de cette ville. Enseignement moyen,
influence du clergé dans l’enseignement (16/01/1846)
(05)
Réglementation de la chasse (21/01/1846, 22/01/1846, 23/01/1846, 24/01/1846,
06/02/1846)
(06)
Comptabilité de l’Etat (03/03/1846)
(07)
Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel. Abandon de la
politique unioniste, formation d’un gouvernement homogène catholique et
antagonisme politique libéraux-catholiques (23/04/1846,
28/04/1846)
(08)
Concession ferroviaire du Luxembourg (08/06/1846, 09/06/1846)
(09)
Projets de concessions ferroviaires dans la Campine (13/08/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi d’une pétition relative à une
modification de limites entre deux communes (29/01/1847)
(02) Rapports sur des pétitions relatives au
droit de sortie sur le lin (28/01/1847) et, au
projet de liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (21/04/1847)
(03) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause
d’utilité publique des biens communaux (12/02/1847,
22/02/1847)
(04) Fabrication de la monnaie d’or (02/03/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(01)
Contingent de l’armée pour l’année 1848 (09/12/1847)
(02)
Destitution de fonctionnaires pour raisons politiques (13/12/1847)
(03)
Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (15/12/1847)
(04)
Budget du département des finances. Crédits supplémentaires (25/01/1848)
(05)
Péréquation cadastrale (10/02/1848)
(06)
Organisation de la garde civique (15/04/1848)
(07) Emission d’un emprunt forcé, notamment retenue sur le
traitement des fonctionnaires (21/04/1848 (après-midi)
(08) Cours
forcé des billets de la Société générale (12/05/1848)
(09)
Création par l’Etat d’une caisse d’épargne pour
encourager l’épargne de la classe ouvrière (12/05/1848)
(10) Droit
de timbre, notamment sur les journaux (18/05/1848, 19/05/1848 (soir))