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Note
d’intention
DUMORTIER
Barthélemi (1797-1878)
DUMORTIER
Barthélemi, Charles, Joseph, né en 1797 à Tournai, décédé en
1878 à Tournai.
Age en 1830 : 33 ans.
Catholique. Elu par l'arrondissement de Tournai de
1831 à 1847 et par celui de Roulers de 1848 à 1878.
Biographies par Bochart (1858) et De Wildeman et
Hauman (1958)
Interventions
sessions : 1831-1832, 1832-1833,
1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846,
1846-1847 (1848-1878)
(E. BOCHART, Biographie des membres
des deux chambres législatives, session 1857-1858, Bruxelles, M. Périchon,
1858)
La
haute renommée de M. Barthelemy Dumortier a commencé avec ses premiers travaux.
L’esprit d’ordre, d’observation et d’analyse le guida dans ses études
d’histoire naturelle. Le jeune et savant botaniste voulut bientôt approfondir
l’histoire nationale. Des consciencieuses recherches sur l’origine, les
institutions et les progrès des Belges occupèrent tous ses loisirs.
M. Dumortier publia, en 1822, ses Commentaires sur
L’année 1825 le voit entrer dans la vie
politique : les arrêtés du gouvernement hollandais pour le monopole de
l’enseignement l’arrachèrent aux travaux de son choix, et lui mirent pour la
première fois un journal entre les mains.
En 1828 il conçut la pensée de créer un vaste
pétitionnement pour le redressement des griefs. Prenant une courageuse
initiative, il rédigea et fit signé à Tournai la première pétition dans ce but.
Les autres villes ne pétitionnèrent qu’en 1829, et souvent pour le triomphe de
telle ou telle question partielle. M. B. Dumortier, qu’on surnommé l’O’Connel
de
Bientôt le grand mouvement patriotique se répandit
dans les Flandres, où il prit des proportions gigantesques, et M. B. Dumortier
peut à bon droit revendiquer l’honneur de cette levée en masse des
pétitionnaires belges contre les idées anti-nationales du gouvernement
hollandais.
« Les pétitionnaires sont des infâmes. »
Ces mots imprudents prononcés à Liége, dans un
moment d’exaspération, par le chef de la monarchie hollando-belge, furent le
signal d’une guerre à outrance, qui préluda par des protestations et finit par
l’ultima ratio. M. B. Dumortier organisa à Tournai un banquet patriotique qui
eut un grand retentissement. Ce banquet était offert aux membres indépendants
des Etats-Généraux pour le Hainaut. Toutes les notabilités de la province y
assistaient. La création du Courrier de l’Escaut y fit résolue. M. Doignon, élu
plus tard représentant, et M. Lefèvre-Meuret qui fut depuis sénateur, obtinrent
la collaboration de M. B. Dumortier, et ce journal d’opposition avancée rendit
des services immenses à la cause du peuple belge.
Cependant les travaux politiques ne firent pas
négliger à M. B. Dumortier ses études de prédilection. Il avait publié en 1827
Florula Belgica, Operis majoris prodromus ; en 1829, il donna son Analyse
des familles des plantes et ses Recherches sur la motilité des végétaux.
Le 2 mai de cette année, l’Académie des Sciences
et les Lettres l’admit dans son sein.
En 1829, il fut élu membre des Etats provinciaux
du Hainaut où il se fit remarquer comme chef de l’opposition.
Le 11 décembre, parut le Message du roi Guillaume
qui souleva tout le pays d’indignation. Le monarque se déclarait roi de par le
droit divin, et prétendait exercer une souveraineté absolue. La loi
fondamentale n’était, selon lui, qu’une concession. Un mois après, M B.
Dumortier répondit à ce message par les Lettres de Belgicus sur les griefs.
L’heure de 1830 avait sonné. Le citoyen qui avait
contribué puissamment à développer l’esprit national, et à organiser la
résistance aux actes oppressifs du gouvernement, risqua sa tête dans les grands
jours de la révolution, et sa vie dans les combats soutenus pour
l’indépendance.
M. B. Dumortier, un des premiers auteurs du
mouvement à Tournai, fit le 8 septembre, sur
Capitaine de la garde bourgeoise de la paroisse de
Saint-Quentin, il fut, le 28, à l’attaque de plusieurs postes hollandais, et
quoique décrété d’arrestation, il accepta ensuite la mission périlleuse de
régler la capitulation de la ville et se rendit à cet effet cinq fois à la
citadelle,
Ainsi qu’à la caserne du château, pour faire
cesser le feu. Dans ce mouvement révolutionnaire, on vit plusieurs fois le
jeune tribun, monter sur une chaise au milieu de la place publique, et
haranguer le peuple pour diriger ses mouvements.
Afin de récompenser le patriotisme de M.
Barthélémy Dumortier, la grade civique de Tournai lui décerna en 1832 un sabre
d’honneur, auquel souscrivirent plus de six cents citoyens. La remise en fut
faire par une députation de cent gardes de tous grades, le jour même de
l’arrivée du drapeau d’honneur décerné à la ville, en mémoire de la part que
les Tournaisiens avaient prise à la révolution ; on voulait ainsi
confondre dans un même sentiment les services des braves de la cité et ceux de
leur colonel.
Laissons parler les témoins oculaires.
M. le major Bron, chef de la députation, résuma
léloge de M. B. Dumortier dans l’allocution suivante :
« Colonel ! à l’époque de l’anniversaire
des mémorables journées qui ont affranchi
Oui ! la garde civique se rappelle avec
orgueil qu’il y a deux ans, quand la mèche des canonniers de la citadelle
brillait aux yeux de la population de Tournai, comme un flambeau funèbre qui
allait dévorer nos familles ; quand nos compatriotes tombaient frappés du
plomb des soldats retranchés aux casernes, le rôle de médiateur appartenait au
plus dévoue. Simple citoyen alors, vous avez été au-devant des vœux de
l’autorité ; vous avez puissamment contribuer à mener à bonne fin les
négociations entre la ville et la forteresse, à faire donner l’ordre d’arrêter
l’effusion du sang ; et cet ordre, vous l’avez porté en personne à travers
les balles et en passant au milieu de cadavres. Vous sauviez, une heure après,
l’officier que vous escortiez et qui, sans vous, devenait la victime d’un
peuple exaspéré, mais que vous avez rendu docile à votre voix.
« Plus tard, la garde civique a été l’objet
de vos soins ; vous avez travaillé sans relâche pour atteindre le but de
l’institution ; toujours et récemment encore vous avez défendu ses droits,
malgré les difficultés que l’on vous a suscitées. Tournai doit à votre zèle et
à votre activité le départ des gardes civiques du premier ban en août
1831 ; vous avez fait votre devoir avec une sagesse énergique, et vous vous
êtes concilié l’affection et l’estime de tous vos concitoyens.
« Enfin, appelé à nous représenter dans
l’Assemblée nationale, vous y avez porté l’âme ardente d’un député
consciencieux et indépendant qui veut sincèrement le bonheur de son pays ;
là encore, colonel, vous avez payé votre dette à la patrie.
« La garde citoyenne vous prie d’accepter ce
gage de reconnaissance…
« Prenez cette arme, colonel, vous avez
prouvé qu’au besoin elle serait entre vos mains autre chose qu’un vain
ornement.
« Vive le colonel !!! »
Nous avons rapproché à dessein deux dates
importantes dans la vie de M. B. Dumortier, le jour du dévouement sublime du
citoyen et celui de la reconnaissance publique.
Reprenons le cours des événements.
Le 27 octobre
« Messieurs, il est un devoir que nous ne
pouvons tarder plus longtemps de remplir. Pourquoi faut-il qu’à peine admis à
siéger dans cette auguste enceinte, à peine appelé à prendre part à vos
délibérations, mes premières paroles soient pour rappeler les malheurs de la
patrie !
« Vous avez tous été témoins, messieurs, des
revers de notre dernière campagne ; vous avez vu pâlir ces lauriers teints
de sang de nos braves, et ce brillant drapeau qui semblait avoir à jamais
enchaîné la victoire.
« Celui qui, l’an dernier, poursuivi par nos
armes victorieuses, allait de porte en porte mendier un armistice chez les
rois, s’est avancé jusque sur le seuil de la capitale, traînant partout à sa
suite la désolation et le pillage ; et, sans l’heureux secours de l’armée
française, Dieu sait si
« Dans ces circonstances critiques, la
nation, toujours grande, toujours magnanime, a répondu avec enthousiasme à la
voix du Roi qu’elle s’était choisi : à sa voix, aux mots d’honneur et de
patrie, elle s’est levée comme un seul homme, elle a montré qu’il existait
encore chez nous des braves, et qu’il n’était pas éteint ce feu sacré de
septembre, ce feu d’indépendance et de liberté qui ne cessera jamais de brûler
dans nos cœurs.
« Oui, malgré nos désastres, je suis fier
encore d’être Belge, quand je me rappelle l’élan sublime d’une nation à demi
vaincue, d’une nation jeune et généreuse qui ne succombe que par l’ineptie de
quelques chefs, par leur incurie et leur incapacité. Qui le croirait ?
dans le pays le plus riche et le mieux cultivé du monde, au milieu des moissons
les plus abondantes, nous avons vu nos soldats dénoués des choses les plus
nécessaires, privés de vivres et de nourriture, succombant bien plus sous les
coups de la faim déchirante que sous le fer des Hollandais.
« Rien, dans cette malheureuse campagne, rien
n’avait été prévu. Où était cette armée de 66,000 hommes dont nous berçait
jadis le ministère, et pour laquelle on lui avait alloué des subsides ? où
état cette organisation civique, qui devait rendre nos soldats-citoyens propres
à tenir la deuxième ligne et même la première au besoin ? où était cette
organisation supérieure sans laquelle il n’y a pas d’armée ? où étaient ces
corps de réserve, ces plans de campagne que l’on devait avoir depuis longtemps
préparés ? Et cependant on vous parlait naguère de la possibilité de
prendre l’offensive et d’attaquer
« Je sais combien a été déloyale l’agression
de notre ennemi ; la fourberie et l’hypocrisie ont été de tout temps son
partage. Il n’ignorait pas que, pour vaincre
« Messieurs, au moment où la reprise des
hostilités n’est peut-être pas éloignée, il est urgent de connaître la cause de
nos revers, afin qu’instruits par l’expérience, nous puissions venger notre
affront, et reprendre parmi les nations le rang que nous avait assigné notre
révolution.
« C’est là, messieurs, une obligation que
nous avons tous contractée en mettant le pied dans cette enceinte, et ce serait
trahir notre mandat que de tarder davantage à le remplir. Il faut que la
nations sache enfin quels sont les vrais coupables, quels son les traîtres,
s’il en existe ; il faut qu’elle ait la certitude que les fautes
précédemment commises seront évitées à l’avenir.
« Et qu’on n’aille pas dire qu’une enquête
sur les événements est intempestive, et qu’elle entraverait la marche du
gouvernement. Messieurs, dans une matière aussi grave, et qui touche de si près
à notre existence politique, je ne puis admettre les fins de non-recevoir :
être ou n’être pas, voilà toute la question qui nous travaille ; et
lorsque la reprise des hostilités est imminente, il est urgent de donner des
garanties pour l’avenir, et ces garanties ne peuvent résulter que d’une enquête
sévère sur les causes des événements qui ont mis la patrie à deux doigts de sa
perte. Loin donc d’entraver la marche du gouvernement, l’enquête que nous
proposons lui prêtera une force nouvelle par les garanties qu’elle donnera à la
nation, et sinon elle aura pour résultat immédiat de relever le moral du
soldat, et de faire renaître cet essor aujourd’hui si nécessaire.
« Surtout n’exagérons pas, messieurs, les
suites de nos revers, comme
« Je demande qu’une enquête soit faite sur
les causes et les auteurs de nos désastres, afin que
De concert avec l’honorable M. Gendebien, il fit
rejeter la proposition de la section centrale qui tendait à faire supprimer les
établissements supérieurs d’instruction, l’Académie,
Le traité de 1831 n’ayant pas été accepté par le
roi Guillaume,
Dans ces circonstances critiques, M. B. Dumortier
était toujours le premier sur la brèche pour signaler ces actes odieux et en
appeler aux armes « afin, comme il le disait, de secouer la poussière des
drapeaux de Louvain. »
Nous ne pouvons suivre M. B. Dumortier pas à
pas dans la carrière parlementaire qu’il a si noblement remplie. Ses discours
seuls formeraient des volumes. Les traits qu’il lance, partant toujours d’un
sentiment profond, sont d’une rapidité extrême. L’à-propos, qu’on nous permette
cette comparaison, vient se placer, en quelque sorte, dans ses mains pour être
relevé avec force et éclater en vive lumière sur la question qui s’agite. Dans
les batailles, M. B. Dumortier combat en chef expérimenté ; dans les
escarmouches, le général se fait soldat et s’expose à l’avant-garde.
Défenseur infatigable des intérêts matériels,
l’honorable M B Dumortier présenta à
En 1834, il soutint avec une généreuse éloquence
contre le ministère Lebeau-Rogier les droits de la vieille hospitalité belge
envers les étrangers paisibles.
Pendant deux années, il ne cessa de luter au
Parlement en faveur des libertés communales. On sait avec quelle érudition,
avec quelle habilité de forme et de fond, il fit le rapport sur la loi
communale de 1836, et l’on peut dire qu’il contribua plus que personne à la
conservation de nos franchises.
En mars 1838 le roi Guillaume fit connaître son
intention de signer le traité des vingt-quatre articles concernant la
séparation de
L’effet de cette révélation patriotique fut
immense ; l’esprit public se ranima, la presse européenne proclama
l’iniquité du partage fait par
Deux éclatants succès récompensèrent l’honorable
M. B. Dumortier : le premier, lorsque
Si ce traité fatal fut admis par la chambre des
Représentants,
M. B. Dumortier reçut à cette époque la décoration
de Chevalier de l’Ordre Léopold et fut promu Officier en 1847.
Après la constitution définitive de l’Etat belge à
l’extérieur, l’honorable député de Tournai consacra de nouveau ses hautes
facultés à l’étude des besoins intérieurs du pays.
Mais
A cette époque la popularité de M. B. Dumortier
était telle que cet honorable citoyen ne pouvait faire un pas sans être acclamé
par le peuple. Un jour, sur
Les catholiques et les libéraux n’ayant plus à
combattre sur le terrain de la nationalité, se séparèrent plus que jamais en
deux camps, et, dans cette lutte où chaque parti se trouvait en présence, M. B.
Dumortier se posa franchement pour les catholiques.
Patriote éclairé, disant la vérité à tous, il
rencontra des adversaires non seulement dans le libéralisme, mais dans son
propre parti, parce que son esprit a su grader toute son indépendance.
Sur les questions où l’opinion religieuse est de
quelque poids, il vota toujours avec le parti catholique belge ; il prêta
son appui à ce qui lui parut juste et bon, de quelque côté qu’il vînt.
Mais les hommes oublient vite : dès l’année
1843, ceux-là même qui avaient célébré à Tournai la glorieuse carrière de M.
Dumortier, et lui avaient décerné le beau nom d’ « Apôtre de la
liberté », se laissèrent égarer par les envieux et les libellistes, et
songèrent à frapper d’ostracisme leur honorable concitoyen. M. B. Dumortier dut
enfin tomber sous les coups de l’ingratitude : en 1847, il ne fut pas
réélu.
Justice lui fut bientôt rendue ! A la
dissolution de la chambre en 1848, neuf arrondissements lui offrirent la
candidature ; il n’accepta qu’à Ostende, à Roulers, à Soignies et à
Tournai. Elu à Tournai et à Roulers, pour quelle ville optera-il ? Pour
celle qui a réparé l’injure, pour Roulers, qui, toujours fidèle, n’a jamais
cessé de le réélire.
M B. Dumortier rentra au Parlement comme Aristide
le juste, prêt à consacrer ses forces renouvelées à la défense de la liberté et
des droits du pays.
Le 16 novembre, une proposition de loi fut faite à
« Le monopole des intérêts moraux par l’Etat
en dehors du principe religieux, a engendré fatalement le principe du
socialisme, du communisme, de l’organisation du travail, comme cela devait être
infailliblement ; le jour, en effet, où il n’y eut plus d’autre instruction
que l’instruction de l’Etat, d’autres pauvre que ceux de l’Etat, d’autre
bienfaisance que celle de l’Etat, d’autres établissements de charité que ceux
de l’Etat, on arriva à cette conséquence fatale, inévitable, que l’Etat doit à
tout citoyen l’habit et l’aisance. Le monopole de la puissance administrative
dans l’instruction et la charité, c’est le socialisme de l’homme moral, le
socialisme pour loi ; étendez, si vous êtes logique, cette puissance au
travail, et vous aurez le socialisme tout entier. Car le socialisme n’est autre
chose que l’absolutisme de la puissance administrative ; son origine
l’administration de l'homme par l’homme, l’absorption de l’homme par l’Etat.
Or, dans la situation actuelle de la société, il n’y a que deux résultats possibles,
ou l’organisation du travail, ou la liberté de la charité, la liberté pour tout
et pour tous. »
Voici, au surplus, la proposition de loi :
« Article unique. La charité est libre.
« Nul ne peut être entravé dans l’exercice de
cette liberté.
« L’Etat n’a le droit d’intervenir que dans
l’intérêt des familles ou de la morale publique, et seulement dans les cas et
les limites fixés à cet effet par la loi.
« Toute administration de fondation de
charité devra rendre son compte annuel à la députation permanente du conseil
provincial. »
Les temps des solennels débats sur la charité
n’étaient point encore arrivés. Les vœux de M. B. Dumortier restèrent l’objet
des méditations du parlement et de la presse.
Nous retrouvons l’ami constant du pauvre à la séance
du 11 décembre 1855 :
« Messieurs, le pays tout entier à fixé les
yeux sur vous, il assiste à vos débats, il vous écoute. Le pauvre attend de
vous un soulagement à sa misère, la petite bourgeoisie un terme à ses maux. Le
peuple entier se soulève à la pensée de voir le grains du pays quitter nos
frontières, pour aller alimenter l’étranger, lorsque la disette est au foyer
domestique. Il réclame à grands cris, comme première mesure, la prohibition de
sortie des céréales ; votez la comme le pays l’attend de vous. »
La session de 1856-1857 fut fertile en incidents
les plus graves. La discussion relative à l’enseignement supérieur fit prendre
les armes aux deux partis. L’honorable M. B. Dumortier se chargea de l’attaque,
et fut l’un des chefs les plus ardents de l’opinion catholique.
Le projet de loi sur les établissements de
bienfaisance devait de nouveau faire montrer à la tribune le député qui avait
levé l’étendard catholique de la charité libre. Ces débats si passionnés, qui
tinrent le parlement en suspens pendant plus d’un mois, et dans lesquels M. B.
Dumortier prononça, le 13 mai, en faveur du projet de loi, l’un de ses plus
éloquents discours, se terminèrent, on le sait, par la chute du ministère et la
dissolution de la chambre.
M. B. Dumortier fut réélu à Roulers. Il avait
combattu loyalement, la majorité des électeurs fut loyale envers lui. C’eût
été, selon nous, un malheur pour la patrie, si elle se fût montrée ingrate
envers M. B. Dumortier, en refusant d’honorer par une réélection le savant que
l’Europe admire, le consciencieux député que le roi Guillaume enviait à
__________________________________________
(Extrait de
« MORTIER (Barthélemy-Charles-Joseph DU),
Homme
politique et naturaliste, né à Tournai le 3 avril 1797 et y décédé le 9 juillet
1878.
Apres ses études primaires, il fit à Paris ses humanités sous la direction
d'un prêtre, puis revint à Tournai où en 1816 il épousa Mlle
Philippine-Rutteau, mariage dont devaient naître huit enfants.
Dans la déconcertante activité de Barthélemy Du Mortier, il faut distinguer
deux domaines: celui de l’homme de science, surtout botaniste, mais auquel il
arrivait de s'occuper de zoologie, d'archéologie ou d'histoire, el celui de
l'homme politique. Dans l'un et l'autre de ces domaines se manifestèrent,
pendant un demi-siècle, d'une part sa brillante intelligence, son universelle
curiosité, son extraordinaire puissance de travail, et d'autre part
l'enthousiasme et l'indépendance de son caractère. La liste bibliographique qui
termine cet article peut donner une idée de quelques-unes de ces qualités. Il
n'est pas indifférent de savoir, pour mieux le comprendre, que B. Du Mortier
était profondément catholique.
(
(…) Dans les quelques années qui suivirent, Du Mortier fit paraître encore
quelques travaux sur les plantes: « Nouvelle classification des
fruits » en 1835, ses « Recherches sur le genre Dionaea » en
1838; puis, son activité toujours débordante s'étant dirigée vers d'autres
domaines, il faut arriver en 1862 pour voir réapparaître ses productions
botaniques. C'est que, cette même année, s'était constituée
Dans le domaine de la botanique belge, B. Du Mortier a joué encore un autre
rôle: c'est à lui que l'on doit la création du Jardin Botanique de l'État.
C'est grâce à ses efforts auprès du Gouvernement et des Chambres que le Jardin,
propriété d'un groupement particulier, put, en 1870, devenir autonome. De 1870
à 1878, date de sa mort, il présida le Conseil de surveillance de cet
établissement dans lequel est conservé, à côté du buste de Dodoens, un fort
beau buste de B. Du Mortier.
Tout en s'occupant des végétaux avec une véritable passion, B. Du Mortier
consacra une partie de son temps à certaines questions de zoologie : anatomie
des polypiers d'eau douce, mœurs des oiseaux, crâne des orangs-outangs,
mollusques, etc.
Au surplus, son activité ne se borna pas à l'étude des sciences naturelles;
elle s'étendit aussi à celle de l'archéologie et de l'histoire; il fut membre
de
Il publia sur la collégiale de Tournai diverses études avec planches; sur
P.-P. Rubens, dont il discuta le lieu de naissance en utilisant des arguments
qui, aux dires de certains historiens, seraient encore discutables; sur
Constantin le Grand, qu'il dit né à Tournai et dont il fit ressortir
l'importance pour la ville, car c'est à lui que l'on devrait la construction de
la collégiale, bâtie sur le plan qu'il avait fait faire à Bethléem.
Mais à côté du savant naturaliste, il y eu en B. Du Mortier un politicien
fougueux et un ardent patriote. Dès avant 1830, il était devenu à Tournai un
des chefs du mouvement anti-hollandais: il fut un des organisateurs du
pétitionnement pour le Redressement des Griefs et fit circuler en décembre 1829
et janvier 1830 une série de Lettres, signées « Belgicus », dans
lesquelles il critiquait violemment les agissements du Gouvernement hollandais.
L'une d'elles se terminait .par ces mots: « Il est temps que le Gouvernement
sache enfin que les rois sont faits pour les peuples et non les. peuples pour
les rois ». .
Lorsqu'en septembre éclata
Dès 1831 il entra au Parlement, où il siégea jusqu'à sa mort. Il s'y
distingua très vite par l'opposition acharnée qu’il fit, à côté de Gendebien, à
l'approbation du traité des XXIV Articles, non seulement par ses discours à
Si la cession territoriale ne put être évitée, c'est certainement en partie
à. son opposition qu'on dut d'obtenir une réduction considérable de la dette
imposée au Pays.
L'activité parlementaire de Du Mortier fut par la suite considérable, et il
n'est guère de questions importantes au sujet desquelles il ne soit intervenu,
prenant part à la discussion, prononçant des discours ou rédigeant des rapports
: dépenses de l'État, loi communale, création du chemin de fer, libre-échange
des céréales, crédit foncier, instruction publique, révision du Code pénal,
cours légal de la monnaie d’or française, question de
Son caractère entier et combatif, sa fidélité à ses convictions, se
manifestèrent souvent au cours des débats. C'est ainsi qu'il était grand
partisan pour
Alors que l'attitude du Vatican vis-à-vis de
En butte parfois aux critiques ardentes de ses adversaires, B. Du Mortier
fut cependant, tant dans sa carrière politique que dans sa carrière
scientifique, comblé d'honneurs : il faisait partie de plus de quarante
sociétés savantes de Belgique et de l'étranger, était grand cordon de l'Ordre
de Léopold, avait été nommé Ministre d'État. Gratifié par Léopold II du titre
de comte, il tint cette distinction cachée à sa famille; son fils lui-même
l'ignora, du vivant de son père.
Une statue lui a été élevée à Tournai par souscription nationale, et
inaugurée le 10 septembre 1883. Des portraits par Gallait sont, l'un en
possession des Musées de l'État, l'autre dans la famille ; à signaler, en
outre, une statuette en bronze par Mélotte, deux médailles par S. Leclercq, une
médaille par Wiener, le buste, par Mélotte, qui est dans les salles du Jardin
Botanique de Bruxelles; de nombreux portraits gravés dans ses œuvres ou en tête
de biographies.
(Suit une
longue liste bibliographique de certains ouvrages de B. Dumortier, non reprise
sur ce site)
(La Bibliothèque royale de Bruxelles dispose en
outre des « Discours prononcés aux funérailles de Monsieur le comte
Barthélémy Du Mortier le 12 juillet 1878 », Tournai, Casterman, 1878, 62
pages (cote II 89.454 B X))
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre.
Election non contestée (09/09/1831)
(01) Vérification des pouvoirs d’un membre nouvellement élu (19/09/1831,
09/04/1832)
(02) Commission d’enquête sur les causes de la défaite
militaire d’août 1831 (23/09/1831, 01/10/1831, 06/10/1831, 04/11/1831, 10/11/1831, 23/11/1831, 24/11/1831, 29/11/1831)
(03) Organisation de la garde civique (24/09/1831,
22/12/1831,
28/12/1831,
29/02/1832,
20/04/1832 matin,
20/04/1832
soir, 11/06/1832, (+armée de réserve) 21/06/1832, 22/06/1832,
25/06/1832)
(04) Loi autorisant le Roi à faire séjourner des troupes
étrangères sur le territoire belge (24/09/1831)
(05) Contrôle des armes de guerre (02/10/1831, 13/12/1831)
(06) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles)
(28/10/1831,
31/10/1831,
30/12/1831,
(+enlèvement de M. Thorn) 19/04/1832 matin, 19/04/1832 soir, 21/04/1832,
11/05/1832,
12/05/1832,
14/05/1832,
25/05/1832,
29/05/1832,
30/05/1832,
11/06/1832,
27/06/1832,
17/07/1832,
18/07/1832)
(07) Rapports sur des pétitions relatives à une pension (04/11/1831),
à la levée des miliciens de l’année 1826 (04/11/1831), au transit du sucre (04/11/1831),
au droit de barrières (07/11/1831), à l’impôt des distilleries (25/11/1831),
à la vente de biens saisis de fabriques d’église (25/11/1831), aux droits sur les
vins (09/12/1831),
à la confiscation de cocardes orange chez un particulier (17/12/1831)
(08) Nécessité de résumer les pétitions (04/11/1831),
aux droits de barrières et à la police de la voirie (13/01/1832), à la canalisation de
l’Escaut et de la Lys et au projet de canal de Roubaix à l’Escaut (13/01/1832),
à des vexations éprouvées par des conseils de fabriques (20/01/1832),
(09) Nomination de la commission d’agriculture et de commerce
(15/11/1831),
à l’arrestation arbitraire d’un étranger (10/02/1832), à l’organisation de
la douane et au tarif général des droits d’entrée (16/03/1832), à une indemnité pour
un instituteur démissionné d’office (01/06/1832), aux pensions des
militaires des Indes (01/06/1832)
(10) Crédits provisoires pour l’exercice 1831. Budget de la
guerre (23/11/1831),
budget de l’intérieur (16/11/1831, 18/11/1831), subsides accordés aux villes pour amortir les
effets des événements révolutionnaires (19/11/1831), crédits provisoires
pour l’exercice 1832 (21/12/1831, 24/12/1831)
(11) Budget du département de la guerre pour l’exercice 1832
(06/12/1831)
(12) Droits sur les fers (12/12/1831)
(13) Conditions d’émission de l’emprunt de 48 millions de
florins (14/12/1831)
(14) Bons de l’emprunt de 12 millions de florins (21/12/1831)
(15) Droits sur le sucre (22/12/1831, 24/12/1831)
(16) Budget des voies et moyens pour 1832. Droit de leges (27/12/1831
après-midi), contribution foncière dans les deux Flandres (27/12/1831
après-midi), droits sur les vins (27/12/1831 soir)
(17) Nécessité de soumettre M. de Theux à une réélection, en
raison de sa nomination comme ministre de l’intérieur (29/12/1831)
(18) Fixation de l’ordre du jour (13/01/1832)
(19) Organisation de l’instruction publique (proposition
Seron-de Robaulx) (26/01/1832)
(20) Fixation de la liste civile pour la durée du règne (31/01/1832,
02/02/1832)
(21) Biens des fabriques et des établissements de charité
(propositions Dubus-Brabant) (31/01/1832)
(22) Motion d’ordre visant à scinder le vote du budget de l’Etat
(03/02/1832,
10/02/1832)
(23) Passation du marché Hambrouck (marché militaire) (22/02/1832,
29/02/1832)
(24) Budget de l’Etat pour l’exercice 1832. Discussion
politique générale : Niveau général des impôts et situation budgétaire (07/03/1832,
08/03/1832,
09/03/1832,
10/03/1832,
(+fait personnel) (12/03/1832))
(25) Budget de la dette publique pour 1832. Emprunt forcé (17/03/1832),
consignations et comptabilité publique (19/03/1832), pensions
ecclésiastiques (19/03/1832), traitements d’attente (20/03/1832), liste civile (20/03/1832),
partage de la dette belgo-hollandaise (25/05/1832)
(26) Budget de la justice. Personnel (20/03/1832), palais de justice (21/03/1832)
(27) Traitements des agents diplomatiques (21/03/1832,
22/03/1832,
28/03/1832)
(28) Budget de la marine pour 1832 (23/04/1832)
(29) Budget des finances pour 1832 (27/03/1832, 04/04/1832),
personnel (28/03/1832,
29/03/1832,
03/04/1832,
10/04/1832,
14/04/1832)
administration des postes (30/03/1832), administration du cadastre (30/03/1832),
administration de la monnaie (31/03/1832, 02/04/1832), indemnisation des employés des territoires cédés
par le traité des 24 articles (03/04/1832),
suppression des leges (05/04/1832), administration de l’enregistrement (06/04/1832,
09/04/1832,
14/04/1832),
service de la vérification des poids et mesures (10/04/1832)
(30) Absentéisme parlementaire (31/03/1832)
(31) Droits sur les céréales (03/04/1832)
(32) Organisation de la douane (04/04/1832, 05/04/1832,
14/04/1832,
11/05/1832,
28/05/1832,
29/05/1832,
01/06/1832)
(33) Budget de l’intérieur pour 1832 (19/04/1832 soir).
Frais d’administration des provinces (13/04/1832), culte israélite (20/04/1832
matin), enfants trouvés et abandonnés (20/04/1832 matin, 20/04/1832 soir,
21/04/1832),
Moniteur, journal officiel et compte-rendu parlementaire (20/04/1832 soir,
21/04/1832),
financement du culte catholique et érection de l’évêché de Bruges (21/04/1832)
(34) Concessions de péages (11/07/1832, 13/07/1832,
14/07/1832,
16/07/1832)
(35) Création de l’ordre Léopold (19/04/1832 matin, 29/06/1832,
02/07/1832,
04/07/1832)
(36) Organisation monétaire (24/05/1832)
(37) Organisation judiciaire. Cour de cassation (04/06/1832,
08/06/1832,
26/06/1832),
cours d’appel (11/06/1832,
18/06/1832,
26/06/1832)
(38) Traitement des membres de l’ordre judiciaire (06/07/1832,
11/07/1832,
14/07/1832,
16/07/1832)
(39) Impôt des distilleries (06/06/1832, 09/06/1832)
(40) Organisation provinciale (22/06/1832)
(41) Impôt sur le sel (14/07/1832)
(01) Vérification des
pouvoirs des membres nouvellement élus (13/11/1832,
29/11/1832, 19/03/1833).
Elections contestées de Tournay (15/11/1832, 16/01/1833, 17/01/1833, 18/01/1833), de Liége (15/11/1832,
25/01/1833, 26/01/1833)
(02) Priorité à accorder
entre la formation du bureau de la chambre et la vérification des pouvoirs des
membres. Intervention de l’armée française au siège de la citadelle d’Anvers
et/ou nécessité de soumettre à une nouvelle élection les membres devenus
ministres (14/11/1832)
(03) Formation de la
commission de l’adresse en réponse au discours du trône (15/11/1832), lecture du projet d’adresse (19/11/1832, 20/11/1832)
(04) Exécution du traité des
24 articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique
suivi par le gouvernement (22/11/1832, 24/11/1832, 26/11/1832,
(notamment question de confiance gouvernementale) 27/11/1832,
11/12/1832, 22/12/1832,
(octroi d’une épée d’honneur au général Gérard) 16/01/1833,
11/02/1833, 23/03/1833,
25/03/1833, (partage de la dette
belgo-hollandaise) 26/03/1833, 28/03/1833, 29/03/1833, 31/03/1833, 03/04/1833)
(05) Politique commerciale (27/11/1832)
(06) Organisation
provinciale et communale (29/11/1832, 02/04/1833)
(07) Contribution foncière.
Emprunt forcé par anticipation (01/12/1832),
surtaxe des Flandres et travaux du cadastre (11/12/1832),
indemnisation des agents du cadastre (11/02/1833)
(08) Budget des voies et
moyens pour 1833. Ajournement en l’absence de gouvernement (04/12/1382, 07/12/1832),
, réforme du système d’impôt, société générale, niveau général des recettes (13/12/1832), reddition tardive des comptes (13/12/1832), société générale (15/12/1832), droit de patente, notamment des
bateliers (18/12/1832, 19/12/1832,
22/12/1832), caractère transitoire des majorations
au temps de guerre (19/12/1832), intégration dans
la loi des voies et moyens des tableaux détaillés de recettes (20/12/1832), autorisation annuelle de percevoir
l’impôt (22/12/1832)
(09) Nomination des
commissions permanentes de l’industrie et des finances (06/12/1832)
(10) Création d’une dette
flottante (15/12/1832, 26/12/1832,
08/02/1833, 12/02/1833,
14/02/1833)
(11) Abandon forcé des
poursuites exercées par le conseil de guerre d’Anvers pour accusation
d’orangisme (affaire Vanderschrick). Indépendance de la justice vis-à-vis du
gouvernement (+jugement Tornaco) (21/12/1832)
(12) Contingent de l’armée
pour 1833 (24/12/1832, 26/12/1832)
(13) Cour de cassation (26/12/1832)
(14) Impôt des distilleries
(16/01/1833, 25/02/1833,
26/02/1833, 28/02/1833,
01/03/1833, 02/03/1833,
04/03/1833, 05/03/1833)
(15) Observations de la cour
des comptes sur le compte général de l’Etat pour l’exercice 1831 (21/01/1833)
(16) Budget du département
de la guerre pour 1833 (21/01/1833, (nécessité
d’une discussion générale de nature politique avant l’adoption des budgets
individuels) 14/03/1833, 23/03/1833,
25/03/1833, 26/03/1833,
27/03/1833, 28/03/1833,
29/03/1833, 31/03/1833,
01/04/1833, (notamment école militaire et
citadelle d’Anvers) 02/04/1833, 03/04/1833)
(17) Pétitions relatives aux
réparations à faire aux digues du polder Clara dans la Flandre zélandaise et à
l’écoulement des eaux dans les deux Flandres (25/01/1833),
à la garde civique (09/02/1833), à la communauté
protestante d’Anvers (09/02/1833), aux droits sur
les sucres (12/03/1833)
(18) Cohésion
gouvernementale (09/02/1833), à une accusation de
dilapidation à l’égard d’employés des finances et à des transferts de crédits
non autorisés au budget des finances (12/03/1833)
(19) Mise en disponibilité
du général Niellon et situation générale
des officiers volontaires, conspirations orangistes de 1831 (15/02/1833)
(20) Budget de la chambre
des représentants (26/02/1833, 06/03/1833)
(21) Caisse de retraite des
agents des finances (04/03/1833, 19/03/1833, 29/03/1833
(22) Taxe des barrières (07/03/1833, 08/03/1833, 09/03/1833, 11/03/1833, 28/03/1833)
(23) Droits sur les céréales
(12/03/1833, 13/03/1833,
14/03/1833)
(24) Procédure d’acquisition
de la nationalité belge (15/03/1833, 16/03/1833, 19/03/1833, 21/03/1833, 22/03/1833),
notamment obligation de prêter serment et liberté de conscience religieuse (18/03/1833)
(25) Ajournement des travaux de la chambre (04/04/1833)
(00) Vérification
de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833,
10/06/1833), déclaration
d’option électorale (18/06/1833)
(01) Formation des commissions chargées de la
vérification des pouvoirs (7/06/1833, 1/07/1833)
(02) Vérification des
pouvoirs des membres de la chambre. Elections contestées de Turnhout et de
Hasselt (8/06/1833), de Marche (10/06/1833)
et de Liège (11/06/1833, 14/06/1833)
(03) Pensions du personnel de l’Etat (notamment du département des
finances) par la caisse de retraite (12/06/1833, 28/06/1833, 2/07/1833, 31/08/1833, 4/09/1833, 6/09/1833, 7/09/1833, 12/09/1833), pensions judiciaires (31/08/1833)
(04) Reddition des
comptes des exercices 1830 et 1831 (12/06/1833,
28/06/1833, 2/08/1833)
(05) Situation diplomatique de
(06) Ordre des travaux de la chambre (notamment mise à l’ordre du jour des
budgets) (14/06/1833, 18/06/1833,
27/06/1833, 4/07/1833,
5/08/1833, 29/08/1833,
26/09/1833)
(07) Projet d’adresse en réponse au discours du trône,
notamment émeutes urbaines en réaction aux provocations de journaux
orangistes, question politique (dissolution des chambres de mars 1833) (20/06/1833), clôture de la discussion (22/06/1833)
(08) Destitution et indépendance des
fonctionnaires-députés (19/06/1833, 20/06/1833, 24/06/1833, 25/06/1833, 23/08/1833)
(09) Non-caducité des projets de loi déposés sous la
législature précédente (25/06/1833)
(10) Crédits provisoires pour l’ensemble des départements (sauf celui de la
guerre) (26/06/1833)
(11) Crédits pour travaux urgents d’infrastructure
terrestre et fluviale et répartition du produit des barrières entre provinces (26/06/1833, 28/06/1833, 9/07/1833, 10/07/1833, 11/07/1833, 12/07/1833, 26/09/1833)
(12) Moyens d’indemniser
les victimes du bombardement de 1830 et de 1831 à Anvers (28/06/1833)
(13) Procédures de naturalisation (28/06/1833)
(14) Impôt sur les distilleries (1/07/1833, 3/07/1833, 4/07/1833)
(15) Chemin de fer (8/07/1833)
(16) Indemnité due aux villes dont les routes ont été
expropriées sous
(17) Redevance sur le revenu de propriétés passant en main-morte (24/07/1833)
(18) Caisse de secours pour anciens militaires, dite caisse
de Waterloo et/ou pensions
des militaires anciennement affectés aux Indes orientales (24/07/1833,
30/08/1833)
(19) Monument de la place des Martyrs (25/07/1833)
(20) Soldes arriérées dues à des militaires (2/08/1833),
paiement de fournitures faites à l’armée en 1831 (2/08/1833)
(21) Frais d’entretien, par les communes, des indigents dans les
dépôts de mendicité et sauvegarde de la liberté individuelle (5/08/1833)
(22) Procédures d’extradition des étrangers (17/08/1833)
(23) Mise en accusation du
ministre de la justice (Lebeau), conformément aux articles 90 et 134 de la
constitution, pour cause d’extradition abusive et/ou critique générale de la
politique gouvernementale (notamment en matière diplomatique) (23/08/1833)
(24) Débat incident sur le budget des finances pour 1833 (28/08/1833)
(25) Equilibre général des budget et situation financière du pays,
partage de la dette belgo-hollandaise, dette flottante, cour des comptes,
pensions publiques et traitements d’attente (29/08/1833)
(26) Gestion de la dette publique, société générale et/ou caissier
de l’Etat (29/08/1833, 31/08/1833,
2/09/1833, 26/09/1833,
4/10/1833)
(27) Pensions ecclésiastiques (notamment celle de l’abbé de Pradt,
ancien archevêque de Malines) (30/08/1833)
(28) Traitements d’attente (30/08/1833)
(29) Intrigues électorales et collation des places (2/09/1833)
(30) Dépenses des cours d’appel (3/09/1833)
(31) Haute cour militaire (+palais du prince d’Orange) et auditorat
militaire (3/09/1833)
(32) Entretien des palais de justice (notamment de Bruges et de
Liége) (3/09/1833)
(33) Moniteur belge et compte-rendu des séances parlementaires (4/09/1833, 5/09/1833)
(34) Régime des prisons (4/09/1833)
(35) Procédure de présentation des projets de loi par une commission
permanente de la chambre (5/09/1833)
(36) Secours à une société de bienfaisance privée (5/09/1833)
(37) Sûreté de l’Etat (5/09/1833)
(38) Traitements du ministre des affaires étrangères et du personnel
diplomatique, notamment en France (6/09/1833) et
en Espagne (traitement de non-activité) (9/09/1833,
12/09/1833)
(39) Incompatibilité entre une charge salariée par l’Etat et la
fonction de magistrat (7/09/1833)
(40) Spécialité des crédits relatifs aux traitements des agents
diplomatiques (9/09/1833)
(41) Ordre de Léopold (10/09/1833)
(42) Rôle de l’Etat et du clergé dans l’instruction publique, subsides aux
universités, enseignement moyen et primaire, etc. (11/09/1833,
17/09/1833, 20/09/1833,
21/09/1833 (après-midi), 25/09/1833)
(43) Allusion aux partis politiques (11/09/1833,
20/09/1833)
(44) Archives du royaume (11/09/1833)
(45) Commissaires de district et conseils de milice (13/09/1833)
(46) Absentéisme des députés (14/09/1833, 28/09/1833)
(46) Traitements du personnel des ponts et chaussées (notamment
promotion des ingénieurs) (14/09/1833)
(47) Entretien des bâtiments de l’Etat (hôtel du ministre des
affaires étrangères) (16/09/1833)
(48) Encouragements aux beaux-arts et aux sciences et plus
particulièrement à l’académie de Bruxelles (21/09/1833 (soir),
22/09/1833, 30/09/1833,
3/10/1833)
(49) Agression hollandaise sur le fort et le polder de Liefkenshoek (22/09/1833)
(50) Garde civique (22/09/1833)
(51) Distinctions honorifiques (croix de fer) aux membres du
gouvernement provisoire (22/09/1833)
(52) Comptabilité publique (introduction d’un budget pour ordre) (27/09/1833, 2/10/1833, 4/10/1833), inventaire du matériel de l’Etat (30/09/1833)
(53) Traitement du ministre des finances (27/09/1833),
traitement du personnel de l’administration centrale et du cadastre (28/09/1833, 30/09/1833, 2/10/1833, 3/10/1833, 4/10/1833), de la monnaie, de la trésorerie et des
douanes (30/09/1833), compensation à
accorder par suite de la suppression des leges (1/10/1833), administration
de l’enregistrement et du timbre (1/10/1833, 2/10/1833, 4/10/1833), recherche
de biens domaniaux (notamment biens sécularisés) (2/10/1833),
situation du séquestre (notamment du palais du prince d’Orange) (2/10/1833), poste aux chevaux et
administration des postes (2/10/1833)
(54) Remboursement des
prêts octroyés à des industriels lors de la révolution (fonds de l’industrie) (28/09/1833, 2/10/1833)
(55) Système des poids et mesures (1/10/1833)
(56) Droits de sortie sur les lins (3/10/1833)
(01) Budget des recettes et des dépenses
pour l’année 1834 (13/11/1833, 16/11/1833)
(02) Situation diplomatique de
(03) Règlement de la chambre (16/11/1833), désignation du doyen d’âge comme
président par suite de l’absence du président officiel (14/01/1834),
droit d’interrompre un orateur (13/03/1834)
(04) Société générale (notamment convention
passée avec le gouvernement en tant que caissier de l’Etat et/ou en tant que
débiteur de l’Etat) (18/11/1833, 03/12/1833, 04/12/1833, 05/12/1833, 06/12/1833, 01/02/1834, 05/03/1834)
(05) Caducité des lois et droit d’initiative
du sénat (18/11/1833)
(06) Cour des comptes, administration de la
monnaie et/ou fonds des cautionnements (02/12/1833,
12/12/1833, 13/12/1833,
23/12/1833, 21/01/1834)
(07) Convention militaire de Zonhoven et/ou
question politique générale (02/12/1833, 03/12/1833, 09/12/1833, 10/12/1833, 10/01/1834),
convention militaire de Zonhoven et navigation de la Meuse (07/12/1833)
(08) Fabrication et administration de la
monnaie (04/12/1833, 06/12/1833,
01/02/1834, 04/02/1834,
07/02/1834)
(09) Séquestre des biens du roi Guillaume (04/12/1833, 11/12/1833, 12/12/1833, 13/12/1833)
(10) Lutte contre la fraude et services de
la douane (11/12/1833)
(11) Tarif sur les eaux-de-vie étrangères (10/12/1833) et sur les sucres (11/12/1833)
(12) Dette publique (notamment los-renten) (12/12/1833, 14/02/1834, 05/03/1834)
(13) Inscription dans le budget des voies et
moyens de certains produits agricoles (12/12/1833)
(14) Pétition d’ouvriers de l’industrie
cotonnière à Gand (13/12/1833)
(15) Droits d’enregistrement sur les ventes
de bois (14/12/1833)
(16) Mode de nomination des juges de paix (16/12/1833)
(17) Absence de reddition des comptes de
l’Etat des années antérieures (21/12/1833)
(18) Garde civique (23/12/1833,
01/08/1834, 02/08/1834)
(19) Sûreté de l’Etat et compagnie de sûreté
de Bruxelles (24/12/1833)
(20) Traitements des agents diplomatiques
belges (notamment à Berlin, à Vienne (soupçon d’orangisme), en Espagne et des
agents en non-activité) (10/01/1834, 11/01/1834, 14/01/1834, 15/01/1834, 16/01/1834),
remboursement des frais exposés et des dépenses avancées par les agents
diplomatiques et consulaires (15/01/1834)
(21) Ordre de Léopold (10/01/1834)
(22) Budget de la chambre (14/01/1834, 21/01/1834)
(23) Académie nationale (14/01/1834, 23/01/1834, 25/01/1834, 24/02/1834)
(24) Droits d’entrée et de sortie sur les
céréales (14/01/1834, 09/07/1834,
21/07/1834)
(25) Encouragement à la construction d’une
flotte militaire nationale et à la marine marchande (16/01/1834)
(26) Organisation communale. Affaire
Dejaer-Bourdon à Liège (17/01/1834, 20/01/1834, 11/02/1834)
(27) Organisation communale. Mise à l’ordre
du jour (23/01/1834, 23/05/1834,
22/07/1834), demande de congé pour raisons
médicales et faits personnels (27/05/1834, 23/06/1834, 23/07/1834, 24/07/1834), dénomination du conseil communal (08/07/1834), dispositions électorales (cens,
opérations, listes, etc…) (08/07/1834, 09/07/1834, 31/07/1834),
cas d’incompatibilités (10/07/1834, 28/07/1834, 30/07/1834),
nombre et répartition des conseillers et des échevins (08/07/1834),
droit de nomination et de révocation, par le Roi, du bourgmestre et des
échevins (23/07/1834, 24/07/1834,
25/07/1834, 26/07/1834,
28/07/1834, 29/07/1834,
30/07/1834)
(28) Chemin de fer, notamment soupçons
d’intrigues diplomatiques, liaison avec le chemin de fer prussien, mode
d’exécution (public ou privé), coût et financement, préjudice au détriment de
la province du Hainaut et de ses canaux, etc. Voir les séances concernées pour
le détail. (21/01/1834, 17/02/1834,
11/03/1834, 12/03/1834,
13/03/1834, 14/03/1834,
17/03/1834, 19/03/1834,
20/03/1834, 21/03/1834,
22/03/1834, 23/03/1834,
24/03/1834, 25/03/1834,
26/03/1834, 27/03/1834,
28/03/1834, 10/07/1834)
(29) Budget des finances. Mise à l’ordre du
jour (21/01/1834), publication de la liste des
bénéficiaires du million Merlin (29/01/1834),
économies à opérer sur les crédits de ce département (notamment de personnel) (30/01/1834, 31/01/1834),
traitement d’attente (31/01/1834), service de la
douane (03/02/1834), traitements (fixes ou
proportionnels) des directeurs et des agents de l’administration de
l’enregistrement et des domaines et/ou produit des barrières (04/02/1834, 05/02/1834, 06/02/1834), publication des prix courants des
valeurs et autres dépenses diverses (05/02/1834),
vente des biens domaniaux et houillère
de Kerkrade (06/02/1834), administration des
postes (06/02/1834, 07/02/1834,
10/02/1834), opérations cadastrales et
administration du cadastre (07/02/1834, 05/03/1834)
(30) Frais d’entretien des enfants trouvés
et abandonnés (24/01/1834)
(31) Dépenses du culte catholique.
Traitement des vicaires (24/01/1834)
(32) Droits d’entrée sur les mécaniques (25/01/1834, 27/01/1834, 29/01/1834)
(33) Octroi d’un subside d’un blessé de
septembre (27/01/1834)
(34) Répartition du produit et/ou mode
d’adjudication des barrières (27/01/1834, 17/02/1834)
(35) Mise en congé d’un militaire à la
demande de son épouse (08/02/1834)
(36) Militaires ayant servi (ou servant
encore) aux Indes orientales (08/02/1834)
(37) Référence à l’étiquette politique
« catholiques » (11/02/1834)
(38) Arrestation par les troupes de la
confédération germanique d’un fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident
Hanno) (13/02/1834, 18/02/1834,
19/02/1834, 22/02/1834,
07/03/1834, 10/03/1834)
(39) Règles d’imputation budgétaire pour les
dépenses d’exercices clôturés (comptabilité publique) (14/02/1834)
(40) Circonscriptions cantonales des
justices de paix (14/02/1834, 22/02/1834)
(41) Personnel du corps des mines (20/02/1834)
(42) Encouragements à l’agriculture et fonds
d’indemnisation aux agriculteurs (22/02/1834)
(43) Encouragement aux beaux-arts et
bibliothèque des ducs de Bourgogne (24/02/1834)
(44) Monument de la place des Martyrs (24/02/1834)
(45) Archives du royaume (notamment dans les
provinces) (24/02/1834, 25/02/1834)
(46) Traitements d’attente des anciens
fonctionnaires publics (05/03/1834)
(47) Frais d’entretien des enfants trouvés
et abandonnés (10/03/1834, 05/05/1834)
(48) Mouvements de l’armée hollandaise aux
frontières (24/03/1834)
(49) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril
1834 par suite des provocations orangistes et mesures d’expulsions qui y ont
fait suite (22/04/1834, 26/04/1834,
29/04/1834, 30/04/1834)
(50) Organisation provinciale. Mise à
l’ordre du jour (05/05/1834, 22/05/1834), dispositions financières (budget et
dépenses obligatoires) (12/05/1834, 16/05/1834), fonctionnement et/ou attributions du
conseil, de la députation permanente et/ou du gouverneur (12/05/1834, 15/05/1834, 23/05/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des
autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de
dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (13/05/1834,
14/05/1834, 15/05/1834),
nombre et répartition des conseils et des députés permanents (15/05/1834)
(51) Demande de secours des ouvriers de
l’industrie cotonnière et soupçon d’orangisme (14/05/1834)
(52) Adresse au Roi relative au décès du
prince royal (22/05/1834)
(53) Mise en accusation d’un ministre (10/07/1834)
(54) Absentéisme parlementaire (22/07/1834)
(55) Incident relatif à l’impression du
budget de l’exercice 1835 (29/07/1834, 30/07/1834)
(56) Démission du gouvernement Rogier-Lebeau
et situation diplomatique générale (01/08/1834)
(57) Budget de la guerre. Comptabilité
militaire, ophtalmie militaire, refus d’accorder un congé aux volontaires,
position et avancement des officiers dans l’armée, garde civique, etc. (01/08/1834)
(58) Ajournement indéfini de la chambre (04/08/1834)
Interventions en rapport avec l’organisation
des communes
(01) Mise à
l’ordre du jour (14/11/1834, 18/12/1834, 06/03/1835, 23/03/1835, 28/04/1835, 01/05/1835)
(02)
Dispositions électorales. Conditions de cens et/ou de domicile (09/03/1835, 10/03/1835)
(03) Conseil communal (composition, attributions, fonctionnement). Nombre des conseillers communaux (09/03/1835, 14/03/1835, 24/03/1835), cas d’incompatibilité (17/11/1834), remplacement des mandataires démissionnaires (19/03/1835), règlements d’ordre intérieur (17/11/1834), publicité des séances (17/11/1834, 18/11/1834, 19/11/1834, 20/12/1834, 21/03/1835), droit d’examen des pièces administratives (17/11/1834), jetons de présence (17/11/1834), attributions générales (18/11/1834, 19/11/1834), administration des bois communaux (18/11/1834, 19/11/1834, 21/11/1834), approbation des délibérations du conseil communal, essentiellement des biens communaux (19/11/1834, 20/11/1834, 21/02/1835), établissements de bienfaisance (19/11/1834, 20/11/1834, 24/11/1834, 25/11/1834, 28/11/1834), police de la voirie et chemins vicinaux (22/11/1834, 27/11/1834, 28/11/1834), travaux d’embellissement (22/11/1834), portée des règlements municipaux (24/11/1834), libellé et mise en vigueur des actes municipaux (24/11/1834), suspension et annulation des actes du conseil communal (25/11/1834, (+ affaire Dejaer) 26/11/1834), envoi de commissaires spéciaux (26/11/1834)
(04) Constitution d’un « comité de commune » composé des contribuables les plus imposés (20/11/1834, 05/02/1835)
(05) Dispositions financières. Approbation du budget par la province (22/11/1834), délibérations sur les comptes et les budgets (05/02/1835)
(06) Echevins (mode de désignation) (13/03/1835, 04/05/1835, 06/05/1835), droit de suspension et/ou de révocation (16/03/1835, 17/03/1835), remplacement des mandataires démissionnaires (19/03/1835)
(07) Collège des bourgmestre et échevins (Attributions et fonctionnement). Fonctionnement (27/11/1834), police communale et rurale (27/11/1834), administration des biens communaux (27/11/1834, 28/11/1834, 05/02/1835), administration des bois communaux (10/02/1835, 11/02/1835), gestion comptable (27/11/1834, 28/11/1834), sûreté et bien-être des habitants (28/11/1834, 01/12/1834), fonctions spéciales (28/11/1834), maintien de l’ordre public et attributions en cas d’événement imprévu (28/11/1834), tenue des registres de l’état-civil (28/11/1834), forme de publication des actes administratifs (01/12/1834), traitement des bourgmestre et échevins (01/12/1834), mesures de sûreté contre les insensés et les fous (16/02/1835, 17/02/1835), police de la voirie et chemins vicinaux (18/02/1835, 19/02/1835)
(08) Bourgmestre (mode de désignation). Conditions de domicile (09/03/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (10/03/1835, 11/03/1835, 12/03/1835, 14/05/1835, 04/05/1835, 06/05/1835, 07/05/1835), droit de suspension et/ou de révocation (16/03/1835, 17/03/1835), remplacement des mandataires démissionnaires (19/03/1835, 24/03/1835)
(09) Bourgmestre (attributions). Exécution par le bourgmestre des lois et règlements généraux (01/12/1834, 02/12/1834), recours à la force publique (garde civique et armée) (01/12/1834), délégation des pouvoirs du bourgmestre à un échevin en cas d’empêchement (01/12/1834)
(10) Secrétaire communal (03/12/1834, 04/12/1834, 05/12/1834, 21/02/1835)
(11) Retard dans la mise en œuvre de la loi provinciale, notamment par suite de la décision du sénat d’attendre la loi communale et/ou critique de la lenteur de l’examen de cette dernière loi par la chambre (05/12/1834, 14/05/1835)
(12) Lecture d’une pétition (05/12/1834)
(13) Commissaire de police (06/12/1834, 19/12/1834, 20/12/1834, 23/12/1834)
(14) Autonomie communale (10/12/1834)
(15) Garde champêtre (20/12/1834)
(16) Personnel. Condition de nationalité (23/02/1835)
(17) Dispositions financières. Dépenses des chambres de commerce et des conseils de prud’hommes (23/12/1834, 21/02/1835), subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (12/02/1835, 13/02/1835), police de la voirie et chemins vicinaux (21/02/1835), recourt à l’emprunt (23/02/1835, 24/02/1835)
(18) Modifications des limites territoriales des communes (04/02/1835)
(19) Classification des communes (04/02/1835)
(20) Premières élections communales (04/02/1835)
(21) Second vote des articles (24/02/1835)
(22) Fait personnel (05/03/1835, 06/03/1835)
(23) Scission de la loi électorale et validité du vote émis par un député à cette occasion (indépendance des députés-fonctionnaires) (20/03/1835, 21/03/1835, 23/03/1835)
(24) Dispositions transitoires (24/03/1835)
(25) Motion d’ordre relative à l’absence d’un député et à l’indépendance des députés-fonctionnaires (13/05/1835)
Autres interventions
(26) Renvoi d’une pétition
relative au système des poids et mesures (24/03/1835), à l’organisation communale (05/12/1834, 04/05/1835)
(27) Renouvellement des
commissions de l’industrie et des finances (12/11/1834)
(28) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion générale (programme politique du nouveau cabinet, partage de la dette belgo-hollandaise, traité du 15 novembre 1831 (notamment cession du Limbourg et du Luxembourg) (14/11/1834)
(29) Organisation de l’armée (14/11/1834), budget de la guerre (27/12/1834), comptabilité militaire, cour des comptes et gratifications militaires (11/12/1834, 12/12/1834, 18/12/1834), service de santé (02/02/1835), ophtalmie militaire (traitement Lubin) (03/04/1835)
(30) Nécessité d’une révision générale des impôts, notamment l’impôt foncier (14/11/1834)
(31) Politique
commerciale du gouvernement (14/11/1834)
(32) Budget des non-valeurs (15/11/1834, 20/03/1835)
(33) Situation diplomatique, mouvements de l’armée hollandaise et/ou nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (01/12/1834, 04/12/1834, 08/12/1834, 16/12/1834, 17/12/1834, 14/05/1835), situation diplomatique générale et possession du Luxembourg (26/12/1834)
(34) Administration du cadastre et contribution foncière (péréquation) (09/12/1834, 24/03/1835, 14/05/1835)
(35) Budget de la dette publique (commission
des cautionnements) (12/12/1834), los renten (02/02/1835)
(36) Société générale (17/12/1834, 27/02/1835)
(37) Organisation de la garde civique (20/12/1834, 27/12/1834, 29/12/1834, 30/12/1834), non-paiement de la demi-solde (16/02/1835, 20/02/1835)
(38) Moniteur belge (22/11/1834)
(39) Formation d’une délégation auprès du roi Léopold à l’occasion du Nouvel An (30/12/1834)
(40) Ajournement de la chambre et fixation de l’ordre de ses travaux (30/12/1834)
(41) Transformation des cents en centimes (14/01/1835, 26/02/1835)
(42) Budget de la justice. Discussion générale : organisation des cours et tribunaux (incompatibilités parentales, personnel des cours d’appel), suivi des prisonniers libérés (« haute police ») (15/01/1835)
(43) Peine de mort et droit de grâce (15/01/1835, 03/02/1835, 04/02/1835)
(44) Budget de l’intérieur. Discussion générale : équilibre général des budgets, constructions nouvelles (19/01/1835)
(45) Chemin de fer et comptabilité de l’Etat (19/01/1835, 26/01/1835)
(46) Politique
commerciale et industrielle du gouvernement : tarif des douanes appliqué
aux produits venant de
(47) Cour des comptes (19/01/1835, 29/01/1835, 30/01/1835, 02/02/1835, 06/03/1835, 01/05/1835)
(48) Situation de l’industrie cotonnière et droits sur le coton (29/01/1835, 20/02/1835, 23/02/1835, 28/02/1835, 10/03/1835, 28/04/1835)
(49) Encouragements aux beaux-arts, notamment bibliothèque des ducs de Bourgogne (29/01/1835)
(50) Archives du royaume (projet de dépôt à la porte de Hal) (30/01/1835)
(51) Frais de célébration des fêtes nationales et/ou construction d’un palais des arts, des sciences et de l’industrie (30/01/1835)
(52) Canal d’écoulement dans les Flandres (30/01/1835, 31/01/1835, 02/02/1835, 24/03/1835)
(53) Indemnités aux victimes de l’agression hollandaise (30/01/1835)
(54) Canal de Meuse et Moselle (31/01/1835)
(55) Mise à l’ordre du jour des rapports de pétitions (31/01/1835)
(56) Dépenses imprévues du budget de l’intérieur (31/01/1835)
(57) Partage de la dette belgo-hollandaise et établissements de bienfaisance (02/02/1835)
(58) Pensions ecclésiastiques (02/02/1835)
(59) Traitements d’attente (02/02/1835)
(60) Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (03/02/1835, 04/02/1835, 06/02/1835)
(61) Personnel du tribunal de première instance de Charleroy (06/02/1835)
(62) Polders (14/02/1835)
(63) Approbation
des statuts de
(64) Personnel de l’administration centrale des finances, des postes et de l’administration de la monnaie (26/02/1835), administrateurs du trésor dans les provinces et toelagen (27/02/1835), Recours abusif aux tribunaux par l’administration (28/02/1835)
(65) Organisation des services de la douane (28/02/1835)
(66) Milice nationale. Facilités de remplacement (11/03/1835)
(67) Règlementation des interpellations faites aux ministres (24/03/1835)
(68) Exercice du culte catholique apostolique de l’abbé Helsen (24/03/1835)
(69) Pensions civiques en faveur des victimes des journées de septembre (25/03/1835)
(70) Absentéisme parlementaire et question politique (25/03/1835)
(71) Renouvellement par moitié des chambres (31/03/1835, 01/04/1835)
(72) Indépendance des députés-fonctionnaires (31/03/1835)
(73) Annonce de la naissance du prince Léopold (10/04/1835)
(74)
Canalisation de
(75) Frais des chambres de commerce (02/05/1835)
(76) Enseignement universitaire et question des partis politiques (13/05/1835)
Interventions hors organisation des communes
(01) Vérification de ses pouvoirs en tant que
membre de la chambre (élections non contestées) (05/08/1835)
(02) Renvoi d’une pétition
relative à une demande en naturalisation (02/09/1835)
(03) Convocation extraordinaire
des chambres (04/08/1835)
(04) Présence de militaires dans
un bureau de vote (05/08/1835)
(05) Mode de nomination des
vice-présidents de la chambre des représentants (05/08/1835)
(06) Enseignement universitaire (11/08/1835, 13/08/1835, 14/08/1835, 17/08/1835, 18/08/1835, 19/08/1835, 20/08/1835, 21/08/1835,
(+officiers étrangers) 22/08/1835, 25/08/1835, 21/12/1835 soir,
22/01/1836)
(07) Droits d’entrée et au
transit du bétail hollandais (12/08/1835)
(08) Soutien à l’industrie
cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (13/08/1835,
28/08/1835, 31/08/1835,
09/09/1835, 10/09/1835,
11/09/1835, 12/09/1835)
(09) Remboursement des los-renten
(17/11/1835, 18/11/1835,
20/11/1835), dette publique (13/08/1835, 01/02/1836)
(10) Insertion de l’énoncé des
propositions dans le compte-rendu des séances (14/08/1835)
(11) Personnel et organisation
des tribunaux (14/08/1835, 09/09/1835,
22/01/1836)
(12) Droit d’expulsion des
étrangers (24/08/1835, 26/08/1835,
27/08/1835, 29/08/1835,
31/08/1835)
(13) Droits sur les chiffons (24/08/1835), sur les tulles (24/08/1835)
(14) Servitudes militaires
(cantonnements) (24/08/1835)
(15) Procédures de naturalisation
(26/08/1835, 02/09/1835, 03/09/1835,
13/11/1835)
(16) Octroi de la nationalité
belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (31/08/1835, 01/09/1835)
(17) Canalisation de la Sambre (03/09/1835)
(18) Elections contestée de
Soignies (10/09/1835)
(19) Société générale (caissier
de l’Etat) (10/11/1835, 18/12/1835,
23/12/1835 après-midi, 30/01/1836,
01/02/1836, 22/03/1836, 27/05/1836, 06/06/1836)
(20) Budget des voies et moyens. Absence
de présentation générale (13/11/1835), position
diplomatique de la Belgique (18/12/1835)
(21) Organisation postale et
tarifs (13/11/1835, 14/11/1835,
16/11/1835)
(22) Budget de l’intérieur. Musée
des arts et des métiers (21/11/1835, 17/03/1836), organisation des fêtes nationales (21/11/1835, 23/11/1835, 17/03/1836, 19/03/1836),
encouragements aux écrivains, aux sciences et aux arts (16/03/1836,
17/03/1836), archives de l’Etat (17/03/1836), indemnités aux victimes des événements
de la révolution (19/03/1836), enseignement moyen
(19/03/1836), garde civique (19/03/1836), monument de la place des Martyrs (19/03/1836)
(23) Péréquation cadastrale (au
bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (02/12/1835,
04/12/1835, 08/12/1835, 16/12/1835, 17/12/1835, 19/12/1835)
(24) Construction de routes par
l’Etat et répartition de la taxe des barrières (08/12/1835,
10/03/1836, 19/04/1836,
20/04/1836)
(25) Budget de la guerre. Mise à
l’ordre du jour (08/12/1835), abus dans les
dépenses militaires, équilibre des budgets, casernement, etc. (15/01/1836, 20/01/1836, 21/01/1836), serment imposé aux officiers de
cavalerie (16/01/1836), service de santé et
médecine militaire (notamment projet d’école) (21/01/1836,
23/01/1836, 25/01/1836,
28/01/1836, 20/05/1836,
27/05/1836)
(26) Contingent de l’armée (23/12/1835 après-midi), marché des lits militaires
(16/01/1836, 18/01/1836,
20/01/1836, 01/06/1836,
08/06/1836, 10/06/1836)
(27) Organisation provinciale (23/12/1835 après-midi, 28/04/1836)
(28) Concessions de péages et/ou
concession du chemin de fer de Lille à Gand (23/12/1835
après-midi, 24/12/1835, 26/01/1836, 21/03/1836),
chemin de fer (06/06/1836)
(29) Position des officiers de
l’armée (avancement, perte des grades, volontaires de 1830) (19/01/1836, 25/01/1836, 27/01/1836, 23/04/1836, 16/05/1836, 17/05/1836, 18/05/1836, 19/05/1836, 20/05/1836, 24/05/1836, 25/05/1836, 26/05/1836, 27/05/1836, 30/05/1836)
(30) Canal de Zelzaete, lutte
contre les inondations dans les Flandres et libre navigation sur l’Escaut (29/01/1836, 21/03/1836, 12/04/1836, 13/04/1836, 14/04/1836, 15/04/1836, 18/04/1836)
(31) Légation belge de Rome (29/01/1836), autres légations (30/01/1836, 01/02/1836)
(32) Comptabilité publique et
cour des comptes (30/01/1836, 03/02/1836)
(33) Interpellation relative à l’emprisonnement
d’un Belge à l’étranger (30/01/1836)
(34) Droit de pilotage d’Ostende
et encouragement à la marine marchande (01/02/1836,
13/04/1836)
(35) Pensions à charge de l’Etat
(01/02/1836, 02/02/1836 après-midi)
(36) Traitements d’attente (02/02/1836 après-midi)
(37) Vérification des pouvoirs
d’un membre de la chambre (Goblet) (15/02/1836, 19/05/1836)
(38) Impôt sur le sel (16/02/1836)
(39) Liberté de presse et code
pénal militaire (22/02/1836, 22/03/1836)
(40) Travaux arriérés de la
chambre (07/03/1836)
(41) Budget des finances. Mise à
l’ordre du jour (09/03/1836, 15/03/1836, 16/03/1836),
organisation du ministère (18/03/1836, 22/03/1836), agent comptable
prévaricateur (19/03/1836)
(42) Législation sur les poids et
mesures (17/03/1836, 11/06/1836)
(43) Traité de commerce avec le
Brésil (17/03/1836)
(44) Impôt sur les eaux-de-vie (18/03/1836)
(45) Proposition d’ajournement (22/03/1836)
(46) Droits de transit et/ou négociations
commerciales avec la France (12/04/1836, 02/06/1836, 03/06/1836, 04/06/1836, 06/06/1836, 09/06/1836)
(47) Organisation du conseil des
mines (27/04/1836, 28/04/1836,
09/05/1836, 10/05/1836)
(48) Scission des communes de
Sprimont et Aywaille (13/05/1836)
(49) Exonération de droits sur
les céréales (16/05/1836)
(50) Enseignement vétérinaire (30/05/1836, 31/05/1836)
(51) Absentéisme parlementaire (06/06/1836)
Interventions en rapport avec l’organisation
des communes
(52) Mise à l’ordre du jour (10/11/1835, 13/11/1835, 30/01/1836, 19/02/1836, 27/02/1836, 01/03/1836, 05/03/1836, 27/04/1836)
(53) Mode de désignation, de
suspension et de récusation (et attributions) du bourgmestre et des échevins (06/02/1836, 10/02/1836, 11/02/1836, 12/02/1836, 13/02/1836, 17/02/1836, 18/02/1836, 24/02/1836, 25/02/1836, 27/02/1836)
(54) Dispositions électorales (13/02/1836, 15/02/1836, 16/02/1836, 07/03/1836)
(55) Receveur ou secrétaire
communal (16/02/1836, 27/02/1836,
29/02/1836, 05/03/1836,
08/03/1836, 09/03/1836)
(56) Commissaire de police, garde
champêtre (29/02/1836, 02/03/1836,
08/03/1836)
(57) Serment anti-orangiste (18/02/1836)
(58) Etablissements de
bienfaisance (18/02/1836, 20/02/1836, 23/02/1836, 24/02/1836, 25/02/1836, 02/03/1836),
obligation d’établir une caisse d’épargne (25/02/1836)
(59) Publicité des séances du
conseil (18/02/1836, 19/02/1836), portée des règlements municipaux (20/02/1836)
(60) Actes soumis au contrôle des
autorités de tutelle (19/02/1836, 20/02/1836, 22/02/1836, 24/02/1836, 03/03/1836, 04/03/1836, 08/03/1836)
(61) Police des spectacles (26/02/1836, 27/02/1836)
(62) Dispositions
financières (notamment financement des cultes) (02/03/1836,
03/03/1836, 04/03/1836)
INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837
(01) Renvoi de pétitions relatives au droit sur le sucre (17/12/1836) et au chemin de fer de Lille à Gand (17/05/1837)
(02) Situation diplomatique de
(03) Composition de la commission de l’industrie (10/11/1836)
(04) Conseil des mines et concessions de mines (10/11/1836, 11/04/1837, 12/04/1837), exploitation directe des mines par l’Etat (05/04/1837)
(05) Incompatibilités parlementaires avec la fonction de membre des collèges communaux (10/11/1836, 11/11/1836) et celle de commissaire d’arrondissement (12/05/1837, 16/05/1837, 18/05/1837, 19/05/1837)
(06) Encouragements à la marine marchande et à la pêche nationale (12/11/1836, 09/02/1837)
(07) Traitement des vicaires par l’Etat et par les communes (16/11/1836, 17/11/1836)
(08) Feuilletons de naturalisation (17/11/1836), naturalisation du général Niellon (19/11/1836), procédure de prise en considération (05/05/1837, 06/05/1837)
(09) Budget des finances. Convention avec la société générale et rôle de caissier général de l’Etat (19/11/1836, 23/02/1837), exécution du cadastre (24/02/1837)
(10) Remise du droit d’accise en faveur d’un raffineur de sucre (30/11/1836)
(11) Politique commerciale du gouvernement (droits différentiels et/ou tarifs de douanes) (05/12/1836, 20/04/1837, 22/04/1837, 26/04/1837, 17/05/1837, 20/05/1837)
(12) Droits d’accises sur le sucre (19/12/1836, 20/12/1836, 22/12/1836, 13/04/1837, 24/04/1837, 12/05/1837, 13/05/1837)
(13) Droits de douane sur les batistes, la soie et/ou les eaux-de-vie (14/12/1836, 17/12/1836), sur les graines oléagineuses et les huiles (09/02/1837), sur les os (13/04/1837), sur les articles de coton et de lin (26/04/1837, 27/04/1837, 28/04/1837, 29/04/1837, 01/05/1837, 02/05/1837, 16/05/1837, 17/05/1837), sur les eaux-de-vie étrangères (28/04/1837), sur les draps et casimirs (laine) (02/05/1837, 03/05/1837), sur les faïences (03/05/1837), sur les ardoises (03/05/1837), sur les produits chimiques (05/05/1837), sur le tabac (12/05/1837), sur les verres (16/05/1837, 17/05/1837), sur la chicorée (17/05/1837)
(14) Te Deum organisé à l’occasion de l’anniversaire du Roi (07/12/1836)
(15) Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (13/12/1836)
(16) Règlement de la chambre (17/12/1836, 17/02/1837, 01/05/1837)
(17) Violation du territoire par la garnison de Maestricht (19/12/1836, 03/03/1837)
(18) Convention passée entre l’Etat et John Cockerill (21/12/1836)
(19) Organisation de la poste (22/12/1836)
(20) Caisse de retraite des employés du ministère des finances (08/02/1837, 18/05/1837)
(21) Budget de l’intérieur pour 1837. Jardin botanique de Bruxelles (08/02/1837, 09/02/1837), financement de l’instruction primaire (09/02/1837), culte protestant (09/02/1837), subsides aux villes et communes (09/02/1837), industrie de la soie (09/02/1837), école vétérinaire (09/02/1837), encouragement aux arts et aux lettres (11/02/1837), académie des sciences et belles-lettres (11/02/1837), musée de l’industrie (11/02/1837), recherche de manuscrits anciens et publication de chroniques (11/02/1837), organisation des fêtes nationales (11/02/1837), sûreté de l’Etat et police des étrangers (11/02/1837)
(22) Budget de la guerre. Ecole militaire (14/11/1836, 23/02/1837, 24/02/1837, 05/04/1837),
fixation de l’ordre du jour (01/02/1837), crédits supplémentaires pour faire face
au risque de guerre (11/02/1837), chiffre global
du budget, nécessité d’une forte organisation militaire au vu de la situation
diplomatique de
(23) Budget de la dette publique. Conditions d’émission des emprunts de l’Etat (14/02/1837), émission de bons du trésor ne portant pas intérêt et société générale (14/02/1837), pensions civiques aux volontaires de septembre (14/02/1837), partage de la dette belgo-hollandaise (14/02/1837)
(24) Budget des travaux publics. Recours au pouvoir législatif
pour les concessions majeures, répartition du produit des barrières (Hainaut),
chemin de fer et préférence du système étatique sur le système des concessions,
indemnité due aux
villes dont les routes ont été expropriées sous
(25) Vérification des pouvoirs de M. Corneli (14/02/1837, 20/02/1837)
(26) Impôt des distilleries (16/02/1837, 23/02/1837, 08/03/1837, 13/04/1837, 15/04/1837, (respect du repos dominical) 18/04/1837, 20/04/1837)
(27) Réendiguement des polders et convention militaire avec
(28) Abus de presse (15/03/1837)
(29) Naissance princière (05/04/1837)
(30) Chemin de fer vers la frontière de France par le Hainaut (05/04/1837, 12/05/1837, 19/05/1837, 20/05/1837), péages (19/04/1837), chemin de fer dans le Luxembourg (20/05/1837)
(31) Compte-rendu des séances publié au Moniteur (06/05/1837)
(01) Renvoi de pétitions
relatives à la mise en œuvre du traité des 24 articles (20/10/1837), au renchérissement de la houille (29/11/1837), à une pension militaire (05/01/1838)
(02) Elections contestées de Nivelles (06/10/1837) et de Diekirch (06/10/1837)
(03) Service de santé de l’armée (10/10/1837, 03/01/1838)
(04) Comptabilité de l’Etat (07/11/1837). Mode de présentation des différents budgets de
dépenses (10/10/1837, 21/10/1837),
reddition tardive des comptes de l’Etat (15/11/1837),
remboursement des cautionnements versés par les comptables à
Amsterdam (17/11/1837, 18/11/1837), nécessité d’une loi sur la comptabilité de l’Etat (17/02/1838)
(05) Modifications au tarif des douanes, caducité des
lois adoptées par un premier vote lors de la session précédente (10/10/1837)
(06) Tarif des douanes et politique
commerciale du gouvernement. Article des bas et des bonneteries (19/10/1837, (+expulsion d’un étranger) 21/10/1837, 25/10/1837, 09/11/1837), des draps ou fils de laine (30/10/1837, 31/10/1837, 03/11/1837, 06/11/1837, 07/11/1837,
06/02/1838, 07/02/1838), des fils de lins (07/11/1837, 08/11/1837, 10/11/1837, 07/02/1838, 08/02/1838), des faïences (09/11/1837), des vins (10/11/1837), des verreries (06/02/1838)
(07) Droits des étrangers (07/03/1838).
Arrestation d’un étranger banqueroutier (Malafosse) et responsabilité des
ministres (26/10/1837), sûreté de l’Etat et
arrestations d’étrangers (13/12/1837)
(08) Impôt sur le sucre (30/10/1837, 10/11/1837, 13/11/1837, 18/12/1837, 20/12/1837, 22/12/1837, 23/12/1837, 27/12/1837, 28/12/1837)
(09) Budget des affaires étrangères pour 1838. Traitement des agents diplomatiques, rôle joué par M. Van de Weyer et M.
Goblet dans les affaires du Portugal (11/11/1837),
légation de Rome (11/11/1837), traitement des
agents commerciaux (11/11/1837)
(10)
Budget de la dette publique et équilibre général entre recette et dépenses (15/11/1837)
(11)
Pensions à charge de l’Etat. Fixation d’un maximum (16/11/1837,
23/02/1838), caisse de retraite (16/11/1837), secours aux veuves et orphelins du personnel des
finances (07/12/1837)
(12)
Traitements d’attente (16/11/1837)
(13)
Société générale et remboursement d’une somme indue perçue par l’Etat au
détriment de la province du Hainaut (18/11/1837, 04/05/1838)
(14)
Organisation de l’école militaire, et plus particulièrement enseignement
organisé aux frais de l’Etat, concurrence faite aux universités, localisation,
personnel et programmes de cours (22/11/1837, 23/11/1837, 24/11/1837, 25/11/1837,
27/11/1837, 28/11/1837, 29/11/1837, 30/11/1837, 04/12/1837, 05/12/1837, 03/01/1838, 05/01/1838, 09/03/1838)
(15)
Construction d’un palais de justice à Bruxelles (01/12/1837,
02/12/1837, 06/12/1837)
(16) Organisation et personnel
des tribunaux de première instance (notamment celui de Charleroy) (01/12/1837)
(17) Traitement des membres de l’ordre judiciaire (06/12/1837)
(18) Budget du département de l’intérieur pour 1838.
Frais d’administration des provinces (08/12/1837),
bourses d’études (08/12/1838), acquisition d’une collection anatomique
(collection Fohmann) (08/12/1838), subsides aux établissements d’enseignement
moyen (08/12/1837), entretien de la cathédrale de
Tournay (09/12/1837), culte protestant (09/12/1837), ), musée des arts et de l’industrie et
collection d’armes et d’armures (11/12/1837),
observatoire de Bruxelles (11/12/1837),
conservatoires de musique (11/12/1837),
bibliothèque nationale et bibliothèque de l’université de Louvain (12/12/1837, 13/12/1837),
subsides aux villes pour la conservation des monuments (13/12/1837),
archives du royaume (notamment porte de Hal) (13/12/1837)
(19) Rapport sur le renchérissement de la houille (09/12/1837)
(20) Situation diplomatique. Contentieux diplomatique
relatif à la forêt de Grünewald (11/12/1837,
03/02/1838), acceptation du traité des 24 articles par le roi Guillaume (20/03/1838)
(21)
Ajournement de la chambre (23/12/1837, 29/12/1837, 03/01/1838, 05/01/1838)
(22)
Budget du département de la guerre pour l’exercice 1838. Remplacement en matière de
milice, respect des obligations religieuses des militaires, logements
militaires (31/12/1837), nombre de généraux et
prérogative du Roi en matière de nomination (31/12/1837),
chiffre global du budget de la guerre, armée de la réserve (02/01/1838), volontaires de 1830 (03/01/1838), état-major général (indemnités de représentation) (05/01/1838), effectifs de l’infanterie, armée de la
réserve (05/01/1838), abus du port d’armes par les
militaires hors du temps de leur service (05/01/1838)
(23) Abonnement sur les débits de boissons, notamment
quant à la prise en compte de celui-ci dans le cens électoral (04/01/1838, 05/01/1838, 08/02/1838, 13/02/1838)
(24) Contribution foncière et impôt des distilleries (05/01/1838)
(25) Droits sur les eaux-de-vie (07/02/1838, 17/02/1838)
(26) Fixation de l’ordre du jour. Droit de pétition (16/02/1838)
(27) Jury d’assises et plus particulièrement modalités
de la délibération (vote secret) et/ou condition de cens et
« épuration » des listes des jurés (20/02/1838,
22/02/1838, 03/03/1838,
05/03/1838, 06/03/1838,
07/03/1838)
(28) Rapports sur des pétitions relatives à une
pension militaire et à la garde civique (23/02/1838),
au rétablissement des leges (23/02/1838), à la
date d’ouverture des barrières (02/03/1838), à la
taxe des barrières et à la police de roulage (02/03/1838),
aux droits sur le houblon (02/03/1838), à la
réparation d’une route dans la Flandre occidentale (02/03/1838),
à une créance arriérée au budget du département de la guerre (02/03/1838), à la poste aux chevaux (02/03/1838), à la création d’une marine nationale (16/03/1838)
(29) Réforme électorale (02/03/1838)
(30) Taxe des barrières (08/03/1838)
et emploi des subsides locaux par l’Etat (08/03/1838)
(31) Construction et exploitation du chemin de fer par
l’Etat ((+société générale) 16/03/1838)
(32) Impôt sur le sel (23/03/1838,
24/03/1838)
(33) Pensions militaires (30/03/1838,
03/04/1838, 04/04/1838, 05/04/1838)
(34) Canalisation de la Lys et de l’Escaut (30/03/1838)
(35) Demandes en naturalisation ordinaire. Annulation
du scrutin par insuffisance du quorum (02/04/1838)
(36) Droits d’entrée sur les bois (01/05/1838)
(37) Fabrique (par le gouvernement) d’armes de Liége (12/05/1838)
(38)
Droit de timbre, notamment timbre sur les journaux (14/05/1838)
(A)
Interventions en rapport direct avec le traité des 24 articles
(01) Adresse en réponse au discours du trône (17/11/1838)
(02) Position du
gouvernement et état des négociations (04/12/1838, 22/12/1838)
(03) Motion
d’ordre relative au recours à une armée étrangère en cas d’invasion du
territoire (26/12/1838)
(04) Communication du gouvernement sur l’état des
négociations et proposition de passer à l’ordre du jour (01/02/1839)
(05) Communication du gouvernement. Position de ce
dernier (19/02/1839)
(06) Communication des pièces diplomatiques (28/02/1839, 13/03/1839)
(07) Pétitions contre le morcellement du territoire
(04/03/1839, 12/03/1839, 18/03/1839)
(08) Motion d’ordre sur la tenue des débats (11/03/1839)
(09) Alternative entre résistance et résignation
(discours « contre », partage de la dette belgo-hollandaise, péage
sur l’Escaut, banque de Belgique, adresse royale (13/03/1839, 15/03/1839)
(10) Décès de M. Bekaert (15/03/1839)
(11) Clôture des débats (18/03/1839)
et vote (19/03/1839)
(B)
Interventions en rapport indirect avec le traité des 24 articles
(01) Anticipation
la contribution foncière des six premiers mois de 1839. Présentation du rapport
(23/01/1839)
(02) Péage sur l’Escaut et principe des droits
différentiels (16/05/1839, 17/05/1839 après-midi)
(03) Faveurs accorées aux habitants et
fonctionnaires du territoire détaché (17/05/1839 soir)
(04) Circonscriptions
judicaires du Limbourg (21/05/1839)
(05) Circonscriptions
administratives du Limbourg (22/05/1839 après-midi)
(06) Circonscriptions judiciaires du Luxembourg (22/05/1839
après-midi)
(07) Loi électorale (province de Limbourg) (23/05/1839)
(08) Election d’un nouveau sénateur dans le Limbourg
(24/05/1839)
(09) Officiers étrangers dans
l’armée belge (24/05/1839)
(C)
Autres interventions
(01) Loi relative au timbre. Solidarité de la dette
fiscale (21/11/1838),
journaux et périodiques (27/11/1838, 28/11/1838, 03/12/1838, 04/12/1838)
(02) Service de
santé militaire (22/12/1838)
(03) Financement
(notamment péage) du chemin de fer de l’Etat (23/12/1838,
15/05/1839, 21/05/1839)
(04) Barrage sur
l’Escaut et question générale de la reprise de l’administration des rivières
navigables par l’Etat (24/12/1838, 27/12/1838, 28/12/1838)
(05) Loi sur la milice
(17/05/1839)
(06) Taxe du port des journaux (17/05/1839 soir)
(07) Insertion de documents dans
le Moniteur (24/05/1839)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (13/11/1839)
(01) Discussion
générale sur l’ensemble des budgets pour l’année 1840 (12/11/1839, 26/11/1839)
(02) Absence de discours du trône pour l’ouverture de la
session parlementaire (12/11/1839)
(03) Pouvoirs des élus des
territoires cédés par le traité du 19 avril 1839 (13/11/1839,
16/11/1839)
(04) Elections contestées de l’arrondissement de
Termonde (15/11/1839, 16/11/1839,
20/11/1839)
(05) Formation du bureau définitif (16/11/1839)
(06) Traité des 24 articles (04/12/1839, 06/12/1839, 10/12/1839, 13/12/1839, 23/04/1840)
(07) Demandes de naturalisation d’habitants des parties cédées (05/12/1839)
(08) Fait personnel (05/12/1839)
(09) Indépendance des
députés fonctionnaires publics (06/12/1839),
notamment en matière électorale et pouvoir de destitution du gouvernement,
homogénéité du gouvernement (23/01/1840),
Indépendance des députés fonctionnaires et non-démission des ministres de leur
fonction antérieure de gouverneur de province (25/04/1840)
(10) Impôt sur
les boissons distillées (07/12/1839)
(11) Dette
publique (10/12/1839). Loi d’emprunt, notamment part de
l’emprunt nécessaire pour l’achèvement du chemin de fer et moyens de
substitution (vente de bois domaniaux, encaisse de la société générale…),
recours à la publicité et à la concurrence et rentabilité du chemin de fer (03/06/1840, 04/06/1840,
06/06/1840, 09/06/1840, 10/06/1840)
(12) Situation
politique de Gand et délit de presse (13/12/1839)
(13) Construction
d’un pont à Peruwelz (14/12/1839)
(14) Création et
attributions (notamment commerciales) du nouveau ministère des affaires
étrangères, absence de désignation préalable du nouveau ministre, négociations
du traité des 24 articles, compétence de la chambre (14/12/1839) ; traitement de l’ambassadeur belge en Italie (17/12/1839) ; remboursement des frais exposés
par certains agents du ministère des affaires étrangères (18/12/1839)
(15) Motion
d’ordre sur le calendrier des travaux de la chambre (20/12/1839)
(16) Rapport sur
le projet de loi relatif aux concessions de péage (20/12/1839)
(17) Financement du chemin
de fer de l’état (20/12/1839), organisation du
transport des marchandises par le chemin de fer (21/01/1840),
société rhénane des chemins de fer (03/04/1840, 03/04/1840, 08/04/1840, 22/04/1840), commission d’enquête sur la gestion des
chemins de fer (Pétition Tack) (29/05/1840)
(18) Traitements
des membres de l’ordre judiciaire (21/12/1839)
(19) Refonte
d’anciennes monnaies (23/12/1839, 05/02/1840)
(20) Traitements d’attente (24/12/1839)
(21) Renforcement du personnel de la douane (24/12/1839)
(22) Opérations cadastrales dans le Luxembourg et le
Limbourg, partage de la dette hollando-belge (24/12/1839,
25/04/1840)
(23) Banque de Belgique (24/12/1839)
(24) Canal de
l’Espierre (26/12/1839, 16/01/1840,
17/01/1840, 18/01/1840),
pétition des riverains de l’Escaut (27/12/1839),
lutte contre les inondations de l’Escaut et barrage d’Autrive (20/01/1840), affectation du produit des canaux et des
rivières (20/01/1840)
(25) Contingent
de l’armée pour 1840 (27/12/1839)
(27) Complément de la
pension de la veuve Mersch (15/01/1840)
(28) Routes de la province
du Hainaut (18/01/1840) et de la province de Liége
(25/01/1840)
(29) Instruction publique.
Enseignement industriel (25/01/1840)
(30) Modalités de
l’intervention publique en faveur de l’industrie et du commerce (27/01/1840, 28/01/1840, 29/01/1840)
(31) Industrie de la
réimpression d’ouvrages français et conséquences pour les écrivains nationaux,
mesures d’encouragement pour les
lettres, sciences et arts. Musée des arts et de l’industrie, observatoire de
Bruxelles, chroniques belges inédites, archives du royaume (30/01/1840)
(32) Pétitions relatif à
l’industrie linière (03/02/1840)
(33) Subside à la province
du Brabant pour construction d’une caserne de gendarmerie (03/02/1840)
(34) Commission d’enquête
parlementaire sur la situation économique générale (20/02/1840,
28/04/1840, 29/04/1840,
14/05/1840)
(35) Subside pour
l’érection du petit séminaire de Saint-Trond. Faveurs supposées accordées à
l’enseignement catholique, interventions épiscopales lors des élections, traité
des 24 articles, loi sur les indemnités (20/02/1840)
(36) Pétition de
l’ex-colonel Parent en vue d’une pension (25/02/1840,
09/03/1840)
(37) Budget de la guerre,
rétablissement dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par
suite du traité des 24 articles (12/03/1840, 13/03/1840, 14/03/1840, 25/04/1840)
(38) Lois de naturalisation (08/04/1840,
01/05/1840)
(39) Adresse royale (25/04/1840)
(40) Réduction du péage sur
(41) Pensions militaires (01/05/1840)
(42) Aliénation de
parcelles domaniales (29/05/1840)
(43) Création de routes et
de canaux (notamment dans la province du Luxembourg) (08/06/1840,
10/06/1840)
(44) Garantie d’intérêt
pour les concessions de routes, de canaux et de chemins de fer (11/06/1840 après-midi)
(45) Service de bateaux à vapeur
entre
(01) Adresse en réponse au discours du trône. Exécution du traité du 19 avril
1839 (+ fait personnel), amélioration des voies navigables (17/11/1840)
(02) Ordre des travaux de la chambre
(budgets des recettes et des dépenses) (18/11/1840)
(03) Mode de nomination des membres des chambres de
commerce et autorité supportant les frais (19/11/1840)
(04) Loi sur les indemnités (01/12/1840)
(05) Indemnité parlementaire (04/12/1840)
(06) Procédure d’approbation des projets de loi de naturalisation (04/12/1840,
08/12/1840)
(07) Traitement des
agents politiques. Ambassadeur en Autriche (09/12/1840)
(08)
Organisation, coût et utilité des consulats au point de vue commercial (10/12/1840, 14/12/1840)
(09) Sûreté
publique (22/12/1840)
(10) Contribution
foncière (23/12/1840)
(11)
Communication (décès de M. Seron) (23/12/1840)
(12) Musée des
arts et de l’industrie nationale (21/01/1841)
(13) Jardin
botanique de Bruxelles (21/01/1841)
(14) Renforcement de la douane (22/01/1841)
(15) Opérations cadastrales dans le Limbourg et le
Luxembourg (22/01/1841)
(16) Abus des poursuites entamées au ministère de la
justice (22/01/1841)
(17) Loi des comptes (23/01/1841)
(18) Loi sur les pensions. Ajournement de la
discussion (23/01/1841), pensions du personnel des
finances, suppression des caisses de retraite préexistantes à la loi au profit du
trésor, amendements (25/01/1841), retenues au profit du trésor et
équilibre entre ces recettes et les dépenses de pensions (26/01/1841), pensions des ministres (27/01/1841), pensions des ministres, discussion générale relative aux conditions
d’âge et de durée, proposition d’ajournement, (28/01/1841)
(19) Impôt sur les distilleries (23/01/1841, 30/01/1841, (+ octrois communaux) 01/02/1841, 02/02/1841)
(20) Commission de vérification des pouvoirs (de Baillet-Latour) (27/01/1841)
(21) Question des partis et confiance à accorder au
gouvernement (02/03/1841)
(22)
Encouragement à l’initiative privée en matière d’infrastructure publique (03/03/1841)
(23) Tarif des
douanes. Droits sur les tapis (05/03/1841)
(24) Charge de
l’entretien des chemins vicinaux (20/03/1841)
(25) Loi sur la
milice (27/03/1841)
(26) Pêche nationale (02/04/1841)
(01) Elections contestées et qualité
de Belges accordée aux habitants des provinces cédées (10/11/1841, 11/11/1841)
(02) Adresse en réponse au discours du trône (15/11/1841)
(03) Chemins de fer de l’Etat (tarifs, financement, etc.) (15/11/1841, 23/02/1842, 24/02/1842, 25/02/1842, 13/04/1842, 15/06/1842, 08/09/1842, 09/09/1842, 10/09/1842)
(04) Chemin de fer de Jurbise à Tournay (25/02/1842,
04/08/1842, 19/08/1842,
30/08/1842, 08/09/1842,
09/09/1842, 10/09/1842)
(05) Equilibre général des budgets (15/11/1841)
(06) Election contestée d’Edouard Cogels (16/11/1841,
18/11/1841)
(07) Système monétaire (06/12/1841)
(08) Droit pour le gouvernement de fixer les tarifs douaniers (06/12/1841)
(09) Contentieux de l’Etat avec les communes de Petit-Rechain et Dison,
reprise des routes par l’Etat (11/12/1841)
(10) Négociations de paix avec les
Pays-Bas (13/12/1841)
(11) Budget de la marine. Entrée en vigueur (14/12/1841)
(12) Intervention du clergé et thème du rétablissement de la dîme et de la
mainmorte lors des élections de 1841 (17/12/1841)
(13) Intervention relative à l’ambition personnelle d’Adolphe Dechamps (18/12/1841)
(14) Traitement des agents du département de l’intérieur (notamment
divisions du commerce, de l’industrie, des beaux-arts et/ou de l’instruction
publique) (20/12/1841)
(15) Traitement des commissaires d’arrondissement (20/12/1841)
(16) Fêtes nationales (20/12/1841)
(17) Société d’horticulture de Bruxelles (21/12/1841)
(18) Navigation transatlantique et acquisition de
(19) Subsides aux établissements d’enseignement moyen et notamment aux
établissements dirigés par le clergé (22/12/1841)
(20) Bibliothèques des universités (23/12/1841)
(21) Comptabilité de l’Etat et/ou encouragements aux beaux-arts et/ou
érection de statues aux grands hommes (23/12/1841, 02/02/1842)
(22) Conservatoire de musique de Bruxelles (23/12/1841)
(23) Académies des beaux-arts (23/12/1841)
(24) Industrie linière et droits sur les lins (19/01/1842)
(25) Chiffre global du budget de la guerre, question des forteresses,
caisse des veuves et orphelins, marchés militaires (26/01/1842)
(26) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (27/01/1842,
20/04/1842, 21/04/1842,
22/04/1842, 23/04/1842)
(27) Pêche nationale (27/01/1842)
(28) Pétition d’un ancien volontaire de septembre (Manche) honoré de la
croix de fer (28/01/1842)
(29) Service de l’Escaut, lutte contre les inondations, barrage d’Autrive (22/02/1842, (14/05/1842)
(30) Comptabilité de l’Etat (24/02/1842)
(31) Motion d’ordre sur l’emploi des mots « catholiques » et
« libéraux » (25/02/1842)
(32) Probité des employés des postes (25/02/1842)
(33) Droits d’entrée sur les tapis de Tournay (25/02/1842,
26/02/1842)
(34) Pension accordée à la veuve du général Buzen (10/03/1842,
(+conspiration des paniers percés) 14/03/1842)
(35) Péages sur les canaux et rivières (notamment tarif de la houille (18/03/1842, 16/06/1842, 17/06/1842)
(36) Conseils de prud’hommes. Compétences en matière de discipline dans les
ateliers (19/03/1842)
(37) Loi électorale (26/04/1842)
(38) Impôt des distilleries (09/05/1842)
(39) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre
en dehors du conseil communal (13/05/1842, 26/05/1842, 03/06/1842, 04/06/1842), droit de révocation et de suspension du
bourgmestre (06/06/1842), attributions du
bourgmestre
(40) Pétition de médecins militaires demandant la reconnaissance de leur
diplôme supérieur (14/05/1842)
(41) Taxe sur l’usage des chevaux (19/05/1842)
(42) Indépendance du pouvoir judiciaire et autorité de la chose jugée (19/05/1842)
(43) Convention conclue avec
(44) Remplacement en matière de milice (07/06/1842,
03/08/1842)
(45) Pension de la veuve du sculpteur Kessels (08/06/1842)
(46) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges
électoraux (09/06/1842, 14/06/1842)
(47) Police de la chambre et partialité supposée du président (11/06/1842)
(48) Loi sur le transit (26/07/1842)
(49) Actes de violence commis lors des élections de Ath (27/07/1842)
(50) Fixation de l’ordre du jour. Lois sur l’enseignement supérieur et
primaire et/ou convention avec la ville de Bruxelles (02/08/1842)
(51) Instruction primaire (03/08/1842).
Enseignement organisé par les communes et tutelle (de la province et/ou de
l’Etat) (08/08/1842), participation du clergé dans
l’enseignement religieux et moral (08/08/1842, 09/08/1842, (+personne du Roi) 10/08/1842, 20/08/1842), surveillance
des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que
par l’inspection ecclésiastique (17/08/1842),
traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842),
gratuité de l’enseignement donné aux enfants pauvres (19/08/1842),
intervention de la province ou de l’Etat en cas d’insuffisance des ressources
communales (19/08/1842), organisation des écoles
primaires supérieures, enseignement normal, enseignement moyen (20/08/1842, (24/08/1842)),
enseignement de la gymnastique (24/08/1842),
enseignement de la morale et de la religion par le clergé dans les écoles
normales (24/08/1842, 30/08/1842),
écoles du soir pour adultes (26/08/1842),
nomination et révocation des instituteurs, agréation des écoles normales (30/08/1842), serment imposé aux instituteurs (30/08/1842), écoles des filles (30/08/1842)
(52) Procès-verbal au Moniteur (20/08/1842)
(53) Convention avec la ville de Bruxelles
(27/08/1842, 31/08/1842)
(54) Canalisation de
(01) Renvoi d'une pétition
relative au droit de sortie sur les os (23/12/1842),
aux droits d'entrée sur les céréales (05/04/1843)
(02) Adresse en
réponse au discours du trône (10/11/1842, 12/11/1842)
(03) Budget des voies
et moyens (25/11/1842), Equilibre générale entre
recettes et dépenses (notamment recettes de l'enregistrement, de l'accise sur
la bière, de la contribution personnelle, de l'aliénation de forêts domaniales,
du chemin de fer, etc.) et proposition de voter des centimes additionnels, rendement du chemin de fer, zèle abusif de
agents de l'administration fiscale (30/11/1842)
(04) Droits
d'enregistrement et traitements de la magistrature (03/12/1842,
03/04/1843, 06/04/1843)
(05) Législation et
fraudes électorales (17/12/1842, 22/03/1843, 23/03/1843, 24/03/1843, 25/03/1843)
(06) Service de santé
et académie royale de médecine (19/12/1842)
(07) Amélioration de
la race chevaline (20/12/1842)
(08) Croix de fer (20/12/1842)
(09) Indemnités pour les
inspecteurs ecclésiastiques de l'instruction primaire (21/12/1842)
(10) Encouragements
aux beaux-arts (notamment Palais de
(11) Situation de la
veuve de Joseph Nicolay, membre du gouvernement provisoire (22/12/1842)
(12) Traitements des
receveurs et rétablissement des leges (24/12/1842)
(13) Opérations
cadastrales dans le Limbourg et le Luxembourg (24/12/1842)
(14) Enseignement
universitaire (07/02/1843, 10/02/1843)
(15) Organisation et
renforcement de la loi (notamment visites domiciliaires) (07/02/1843, 10/02/1843)
(16) Fait personnel
relatif à une intervention d'un sénateur relatif à la commission des tarifs du
chemin de fer (11/02/1843)
(17) Impôt sur les
sucres (22/02/1843, 01/03/1843, 02/03/1843, 03/03/1843, 04/03/1843, 07/03/1843, 08/03/1843, 09/03/1843, 11/03/1843)
(18) Comptabilité de
l'Etat (27/02/1843)
(19) Question
politique (03/03/1843) (notamment : influence du
clergé et anticléricalisme, affaire Dejaer (1834) affaire de Tilff, dîme et
mainmorte…(16/03/1843, 17/03/1843)),
18/03/1843, 21/03/1843)
(20) Loi sur les
conflits, autorité de la chose jugée pour la chambre des représentants, partage
de la dette belgo-hollandaise (10/03/1843)
(21) Délit de presse
et jury d'assises (21/03/1843)
(22) Budget de la
guerre et organisation militaire (03/04/1843, 04/04/1843, 06/04/1843)
(23) Union douanière
avec
(24) Navigation
transatlantique et entretien de
(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre
de la chambre (16/11/1843)
(01) Renvoi d’une pétition relative à une demande de
pension militaire pour services rendus dans les Indes orientales (5/12/1843), au libre transit des bestiaux (23/04/1844)
(02) Elections contestées à Waremme (Eloy de Burdinne) (15/11/1843) et à Thuin
(de Chimay, notamment conditions de domicile et de nationalité) (16/11/1843)
(03) Formation du bureau définitif de la chambre et
de la commission permanente des finances (Angillis) (17/11/1843)
(04)
Partage de la dette belgo-hollandaise (30/11/1843)
(05)
Budget du département de la guerre, nominations effectuées dans l’état-major
et/ou organisation de l’armée (4/12/1843, 21/05/1844,
11/06/1844, 21/06/1844)
(06) Loi sur les céréales (9/12/1843)
(07) Budget des voies et moyens. Equilibre général des recettes et
des dépenses et/ou impôts permettant d’accroître l’équilibre budgétaire,
caractère inégalitaire du système fiscal (notamment, lois somptuaires et/ou
impôt sur le revenu), droits de succession, système monétaire, traité du 5
novembre 1842 et partage de la dette belgo-hollandaise, gestion de la dette
publique, droit sur le tabac et sur les bois étrangers, colonisation (9/12/1843), gestion de la dette publique, société générale et
Banque de Belgique (13/12/1843), équilibre des budgets (12/06/1844,
21/06/1844)
(08)
Reprise par l’Etat de l’administration du canal de Mons à Condé (12/12/1843, 14/12/1843)
(09) Soutien étatique à l’industrie linière et
paupérisme dans les Flandres (24/01/1844)
(10) Encouragements aux écrivains, publication des
Acta Sanctorum par les Bollandistes, archives de l’Etat (27/01/1844)
(11) Droit d’enregistrement sur les actes de
naturalisation (+exemption pour les décorés de la croix de fer) (30/01/1844, 1/02/1844)
(12) Limites du droit d’interpellation des
parlementaires (30/01/1844)
(13) Arrêté du 1er janvier 1844, relatif à
l’orthographe flamande dans le Bulletin des lois (31/01/1844)
(14) Mode définitif de nomination du jury
universitaire (21/02/1844, (+complexité
des matières et organisation de concours dans l’enseignement moyen) 26/03/1844, (+question de la responsabilité
ministérielle et impartialité du président de la chambre) 28/03/1844,
30/03/1844, 11/06/1844, 14/06/1844), frais du jury d’examen
universitaire (11/06/1844)
(15) Classification des routes et répartition du
produit des barrières (au profit supposé du Hainaut) (22/02/1844),
répartition des travaux d’infrastructure au profit
supposé du Hainaut (26/02/1844)
(16) Tarif de
(17) Coûts d’exploitation, tarifs et rentabilité du
chemin de fer, chemin de fer de Jurbise à Tournai (26/02/1844,
19/06/1844), tarifs du chemin de fer et péages
du canal de Charleroi (28/02/1844)
(18) Indépendance politique des magistrats et des
parlementaires, cumul des traitements et des indemnités (2/03/1844)
(19) Droits d’entrée sur les vins français (5/03/1844, (+industrie linière) 4/05/1844)
(20) Conversion
des titres de l’emprunt de 100,800,000 francs et affectation du fonds
d’amortissement (notamment à l’extinction de la dette flottante) (7/03/1844, 9/03/1844)
(21) Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs
veuves et orphelins (14/03/1844, 20/03/1844, 21/03/1844),
pensions du personnel diplomatique (15/03/1844) , pensions militaires (15/03/1844)
(22) Pensions des ministres (21/03/1844,
22/03/1844)
(23) Nomination du bibliothécaire de la chambre des
représentants (22/03/1844)
(24) Impôt sur le tabac (22/03/1844, 30/03/1844,
3/05/1844, 11/06/1844, 12/06/1844, 18/06/1844,
19/06/1844)
(25) Polder de Lillo (23/03/1844,
25/03/1844, 30/03/1844)
(26) Violation de frontière en violation des règles
d’extradition, peine de mort (27/03/1844)
(27) Libre transit des bestiaux (24/04/1844)
(28) Procédure en naturalisation (26/04/1844)
(29) Inondations dans la vallée de l’Escaut (1/05/1844)
(30) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire
(commission « de Foere ») et système des droits différentiels.
Politique commerciale du gouvernement (9/05/1844, 11/05/1844,
14/05/1844, 15/05/1844, 20/05/1844, 21/05/1844,
22/05/1844, 3/06/1844, 4/06/1844), droits
d’entrée (30/05/1844, 31/05/1844), examen de capacité des marins belges et écoles de navigation (10/06/1844), encouragement à la construction
de navires belges, à la marine transatlantique à voiles et à l’établissement de
comptoirs commerciaux (10/06/1844)
(31) Motion d’ordre relative aux travaux de la
chambre (15/05/1844), assiduité
des membres et ajournement de la session (11/06/1844)
(32) Droit de patente des médecins (15/05/1844)
(33) Impôt et droits d’entrée sur le sucre (15/05/1844,
1/06/1844)
(34) Interpellation relative à un accident
ferroviaire (20/05/1844)
(01) Adresse en réponse au discours du trône (26/10/1844)
(02) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (26/10/1844, 07/11/1844, 08/11/1844) ; cours d’appel (09/11/1844) ; tribunaux de première instance (12/11/1844) ; haute cour militaire (13/11/1844, 16/11/1844) ;
justices de paix (13/11/1844) ; mise à la
retraite des magistrats (13/11/1844) ;
incompatibilité de fonctions (14/11/1844) ;
Entrée en vigueur (16/11/1844)
(03) Traitements des membres
de la cour des comptes. Incompatibilité de fonctions (15/11/1844)
(04) Loi sur les céréales (23/11/1844) ; proposition dite des 21 (15/03/1845, 07/04/1845, 03/05/1845,
06/05/1845, 07/05/1845)
(05) Pensions de l’ancien
receveur du canal de Mons à Condé et de l’ancien personnel attaché au service de
la forêt de Soignes (29/11/1844)
(06) Droit pour
l’administration de transiger (30/11/1844)
(07) Budget de la dette
publique et des dotations pour l’année 1845. Rémunérations et pensions (02/12/1844)
(08) Industrie huîtrière (03/12/1844, 22/02/1845)
(09) Cumul de traitements (03/12/1844)
(10) Situation des habitants
et de l’industrie du sucre dans le rayon de la douane, contrôles douaniers (04/12/1844)
(11) Administration des contributions directes, cadastre, douanes. Frais de route et de tournée (04/12/1844)
(12) Traité de navigation et
de commerce avec le Zollverein (05/12/1844, 12/12/1844, 21/12/1844, 28/01/1845)
(13) Traitement des agents
consulaires et distinction entre consuls rétribués et consuls non rétribués (05/12/1844)
(14) Nouveau délai à accorder aux anciens habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg pour faire la déclaration nécessaire à l’effet de conserver la qualité de Belge (06/12/1844)
(15) Société de colonisation
de Santo-Thomas (21/12/1844)
(16) Constitution d’un comité secret
à la demande du ministre des Finances (14/01/1845)
(17) Discussion générale.
Personnel des bâtiments de guerre de la marine (mise à disposition auprès de la
marine marchande) (14/01.1845)
(18) Nouveau mode de sanction,
de promulgation des lois et arrêtés. Traduction des lois et des arrêtés selon
la nouvelle orthographe flamande (22/01/1845)
(19) Débat politique général.
Modalités d’émission de la question de confiance parlementaire (23/01/1845) ; projet d’adresse à
(20) Société de colonisation
de Santo-Thomas (28/01/1845)
(21) Conseil supérieur de
commerce, d’industrie et d’agriculture, Conseil d’Etat (06/02/1845)
(22) Voirie vicinale (08/02/1845), 10/02/1845)
(23) Tunnel ferroviaire de
Cumptich (08/02/1845, 25/02/1845)
(24) Jeux de Spa. Aspects moraux des jeux de hasard (11/02/1845)
(25) Enseignement agricole, école de médecine vétérinaire de Cureghem et commission d’enquête parlementaire (12/02/1845)
(26) Pétition d’une veuve d’un
ancien militaire des Indes (13/02/1845)
(27) Droits des légionnaires
de l’empire et droits des veuves et orphelins des décorés de la croix de Fer (14/02/1845, 20/02/1845, 21/02/1845)
(28) Instruction publique (19/02/1845)
(29) Archives de la
bibliothèque royale (19/02/1845)
(30) Etablissements
scientifiques, littéraires et artistiques et de la direction des lettres,
sciences et beaux-arts ; Responsabilité des fonctionnaires non rétribués (19/02/1845)
(31) Direction des lettres,
sciences et beaux-arts ; responsabilité des fonctionnaires non rétribués (20/02/1845)
(32) Publications de
(33) Archives de l’ancienne
secrétairerie d’Etat de
(34) Moralité patriotique de
Simon Stevin (en rapport avec l’érection de sa statue à Bruges) (20/02/1845)
(35) Chemin de fer
d’Entre-Sambre-et-Meuse (27/02/1845)
(36) Situation de la commune
de Leers-Nord (05/03/1845)
(37) Péages sur
(38) Inondations de l’Escaut
et de
(39) Canal de Mons à Condé (08/03/1845, 11/03/1845, 24/04/1845)
(40) Industrie sucrière (15/03/1845)
(41) Organisation de l’armée (15/03/1845) ; effectif de l’armée, chiffre du budget (11/04/1845) ; état-major général (14/04/1845) ; incorporation dans la section de réserve des militaires chargés de missions diplomatiques (15/04/1845)
(42) Poste aux chevaux (03/04/1845, 22/04/1845)
(43) Convention de 1831
relative aux forteresses (07/04/1845)
(44) Présentation de quatre projets de loi destinés à concéder certaines lignes de chemin de fer (14/04/1845)
(45) Chemin de fer de Jurbise (14/04/1845)
(46) Droit du gouvernement d’accorder des concessions (notamment de canaux) (19/04/1845, 21/04/1845)
(47) Pension des officiers des Indes orientales (24/04/1845)
(48) Chemins de fer de Saint-Trond à Hasselt et de Tournay à Jurbise (24/04/1845, 25/04/1845, 26/04/1845, 29/04/1845)
(49) Chemin de fer dans la vallée de
(50) Chemins de fer de
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(01) Renvoi d’une pétition
relative aux inondations causées par les débordements de l’Escaut et de la Lys
(14/01/1846), à une pension d’un volontaire de
septembre (14/01/1846), aux inondations de
l’Escaut à La Plaigne (07/02/1846), au traité de
commerce conclu avec la France (11/03/1846), aux
ventes à l’encan (16/03/1846), aux droits d’entrée
sur le bétail et à la cherté de la viande (20/05/1846),
aux droits sur le sucre (04/06/1846), au chemin de
fer de Courtray à Tournay (19/06/1846), aux
travaux de la concession ferroviaire de Courtray à Tournay (24/06/1846), à une demande de secours
pour les réfugiés polonais (11/08/1846)
(02) Formation des commissions permanentes (12/11/1845)
(03) Règlement de la chambre (naturalisations) (12/11/1845)
(04) Adresse en réponse au discours du trône.
Discussion politique générale, question de confiance gouvernement et appel à
l’unionisme (+ formation du nouveau gouvernement, notamment condition posée par
Rogier de pouvoir dissoudre à volonté la chambre) (13/11/1845,
18/11/1845, 21/11/1845,
22/11/1845), exposition industrielle (22/11/1845)
(05) Rapports sur des pétitions relatives notamment à
la traduction flamande du Bulletin officiel et à l’enseignement de la langue
flamande (13/11/1845), à l’organisation des
examens universitaires (05/12/1845, 13/12/1845), à l’édification d’une église à Bauffe (20/01/1846), au droit d’accise sur le sel (12/02/1846), à la période de révision des listes
électorales (24/06/1846)
(06) Situation agricole (récolte des pommes de terre)
et situation de la classe ouvrière (22/11/1845),
exécution de routes et de travaux pour les ouvriers désœuvrés dans la Campine (11/02/1846, 13/05/1846)
(07) Concessions ferroviaires de Tournay à Jurbise (22/11/1845), de Louvain à la Sambre (31/01/1846), chemin de fer de l’Etat (21/12/1845, 11/08/1846, 13/08/1846),
projet de chemin de fer de Gand à Bruxelles (25/06/1846)
(08) Traitements d’attente, pensions publiques,
toelagen, société générale, droit pour la chambre de refuser d’appliquer un
arrêt judiciaire, pensions accordées à certains fonctionnaires limogés en
1830 (25/11/1845,
26/11/1845, 27/11/1845,
28/11/1845, 29/11/1845)
(09) Réorganisation de l’académie des sciences et des
belles-lettres de Bruxelles (05/12/1845, 06/12/1845, 08/12/1845)
(10) Politique commerciale du gouvernement et régime
des entrepôts francs (05/12/1845, 10/12/1845)
(11) Motion d’ordre relative à la conservation des
parties anciennes du palais provincial de Liége (12/12/1845)
(12) Budget des voies et moyens pour l’exercice
1846. Contribution personnelle et
réforme de la fiscalité (20/12/1845, 21/12/1845), impôt sur les distilleries et droits sur
les eaux-de-vie (21/12/1845), revenus du canal de
Charleroy (21/12/1845)
(13) Convention conclue entre le conseil échevinal de
la ville de Tournay et l’ordinaire du diocèse, octroyant à ce dernier la
possibilité de s’opposer à la nomination d’un profession par l’athénée de cette
ville (16/01/1846, 20/05/1846)
(14) Budget du département des affaires étrangères.
Traitement du personnel diplomatique (17/01/1846, 19/01/1846, 20/01/1846)
(15) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (19/01/1846, 20/05/1846)
(16) Législation du travail. Livrets ouvriers,
conseils de prud’hommes, inégalité maîtres-ouvriers devant la loi (article 1781
du code civil), travail des enfants (20/01/1846)
(17) Réglementation de la chasse (22/01/1846, 28/01/1846,
30/01/1846, 06/02/1846)
(18) Rapport de la commission d’enquête sur les causes
de l’éboulement du tunnel de Cumptich et tunnel de Braine-le-Comte (29/01/1846, 30/01/1846)
(19) Formation des listes des électeurs communaux (31/01/1846)
(20) Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du
gouvernement provincial à Liége à une congrégation religieuse (05/02/1846)
(21) Mise en œuvre et valeur normative du concordat de
1801 et liberté de nommer les desservants du culte sans intervention de l’Etat
(14/02/1846), financement des cultes (17/02/1846)
(22) Création d’un conseil d’Etat (20/02/1846)
(23) Cour des comptes (07/03/1846,
11/03/1846)
(24) Règlement définitif des comptes de l’exercice
1834 (17/03/1846)
(25) Budget du département des travaux publics pour l’exercice
1846. Situation démissionnaire du gouvernement (18/03/1846),
reprise du canal de Mons à Condé (24/03/1846, 02/06/1846, 13/08/1846)
(26) Encouragement de la voirie vicinale (20/03/1846)
(27) Discussion des articles. Organisation d’un
recensement général de la population et impact électoral (adaptation du nombre
des députés et des sénateurs) (13/05/1846)
(28) Droits sur les sucres (15/05/1846,
12/06/1846, 18/06/1846,
19/06/1846, 20/06/1846,
22/06/1846, 23/06/1846,
24/06/1846, 26/06/1846)
(29) Budget du département de l’intérieur pour 1846.
Service de santé. Inspection (15/05/1846) garde
civique (19/05/1846), récompenses honorifiques au
profit de Campenhout, auteur de la Brabançonne (19/05/1846),
légion d’honneur et croix de fer (19/05/1846),
publication des Acta Sanctorum (20/05/1846)
(30) Canal de dérivation de la Lys (13/05/1846, 27/05/1846, 28/05/1846, 29/05/1846, 30/05/1846, 02/06/1846)
(31) Fabrication monétaire (28/05/1846,
04/06/1846)
(32) Budget du département de la guerre pour 1846 (09/06/1846)
(33) Convention commerciale avec la France (01/07/1846, 03/07/1846, 06/07/1846)
(34) Convention commerciale avec la Hollande (12/08/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de pétitions relatives au traitement des
commissaires de police (22/12/1846), au rapport
Van Hecke sur la navigation aérienne (13/02/1847, 18/02/1847, 04/03/1847),
au droit de sortie sur le lin (25/02/1847) et à la
taxe sur les chevaux (06/05/1847)
(02) Rapport sur une pétition d’un ancien combattant
de septembre demandant un grade dans l’armée (Boine) (23/01/1847)
(03) Adresse en réponse au discours du trône. Lecture
(13/11/1846). Discussion politique
générale. Organisation de l’enseignement moyen (18/11/1846),
éloge de la royauté, défense faite aux fonctionnaires de faire partie de
l’association libérale l’Alliance , antagonisme libéral-catholique, traité des 24
articles, organisation de l’enseignement moyen (20/11/1846)
(04) Budget du département des travaux publics pour
1847. Plan d’ensemble de lutte contre les inondations (21/11/1846,
15/04/1847), service de l’Escaut (03/03/1847, 04/03/1847),
Service des plantations et de l’administration fiscale des forêts (14/04/1847), franchise de port en faveur des
membres du clergé et influence de celui-ci sur les élections (28/04/1847)
(05) Droit pour le gouvernement de conférer une
pension honorifique aux conseillers de la cour des comptes (24/11/1846)
(06) Budget du département des affaires étrangères
pour 1847. Représentation diplomatique à Rome (prince de Chimay) et
indépendance des députés-fonctionnaires (notamment réélection en cas de
nomination salariée), traitements du personnel diplomatique (26/11/1846), pêche nationale et convention
commerciale avec les Pays-Bas (30/11/1846)
(07) Budget du département de la marine pour 1847.
Personnel (03/12/1846), état sanitaire de
l’établissement de Santo-Thomas (02/12/1846)
(08) Annonce du décès d’un membre de la chambre
(Savart-Martel) (04/12/1846)
(09) Budget des voies et moyens pour 1847. Canal de la
Dendre (08/12/1846)
(10) Droit pour le gouvernement de ne pas respecter
une décision judiciaire (09/12/1846)
(11) Droits sur les céréales (30/04/1847),
accusation de spéculation sur les denrées alimentaires par le commerce d’Anvers
(11/12/1846)
(12) Défrichements, encouragement à l’agriculture et
expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (12/12/1846, 14/12/1846, 19/02/1847)
(13) Fixation de l’ordre du jour (14/12/1846, 06/05/1847)
(14) Octroi de la naturalisation à des anciens
combattants de septembre (15/12/1846, 22/03/1847, 06/05/1847)
(15) Budget du département de la justice pour 1847.
Nominations partisanes d’un greffier de juge de paix (16/01/1847)
(16) Motion d’ordre relative au traitement des
commissaires de police communaux (23/01/1847)
(17) Mode de désignation des juges de paix (04/02/1847)
(18) Législation électorale. Augmentation du nombre de
députés et de sénateurs et/ou réforme électorale (proposition Castiau) (13/02/1847, 09/03/1847, 12/03/1847)
(19) Pension militaire accordée à un ancien combattant
volontaire de septembre (Boine) (24/02/1847)
(20) Fabrication de la monnaie d’or et/ou recours au
papier monnaie (26/02/1847, 02/03/1847, 05/03/1847)
(21) Jury d’examen universitaire, notamment examens
pour la médecine (05/03/1847)
(22) Révision des lois sur la milice (19/03/1847, 20/03/1847)
(23) Chemin de fer de Jurbise (22/03/1847)
(24) Répression des offenses à la personne royale et
délits de presse (25/03/1847)
(25) Motion d’ordre sur à une pétition relative à un
cas d’ophtalmie militaire (06/05/1847)
(26) Surveillance des fabriques de sucre de betterave
(06/05/1847)