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Note
d’intention
ZOUDE Léopold (1771-1853)
ZOUDE Léopold, Marie, Joseph, né en 1771 à Namur, décédé en 1853 à Saint-Hubert.
Age en 1830 : 59 ans
Congressiste (1830-1831,
Neufchâteau)
Libéral. Elu par
l'arrondissement de Neufchâteau de 1831 à 1848
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846,
1846-1847, 1847-1848
(Extrait de : C. BEYAERT, Biographies
des membres du Congrès national, Bruxelles, 1930, p. 60)
Né à Namur, le 27
mai 1771, Léopold Zoude conquit le diplôme de docteur en médecine à l’Université
de Louvain, en 1794 et fit partie, de 1825 à 1830, des Etats-provinciaux du
Luxembourg.
Plus tard, les
électeurs du district de Neufchâteau l’envoyèrent au Congrès National. En 1831,
ceux-ci le chargèrent de défendre leurs intérêts à
Cette année-là,
élu sénateur par les arrondissements de Neufchâteau-Virton, Léopold Zoude
s’associa aux travaux de cette assemblée jusqu’à son décès, survenu le 1
octobre 1853.
(En outre,
Léopold Zoude a été officier de santé en 1799 ; receveur des impositions
directes en 1798 ; maître de forges ; commissaire du gouvernement
près la banque de Belgique en 1844. Réf :
Le Parlement belge 1830-1894. Données biographiques, Bruxelles, 1996, pp.
631-632).
(Biographie reproduite depuis Wikipedia (27
mars 2008) (http://fr.wikipedia.org/wiki/Léopold_Zoude)
sous réserve d’adaptations mineures et de l’avant-dernier paragraphe)
Léopold Zoude, né le 27 mai 1771 à Namur et décédé le 1er octobre
1853 à Saint-Hubert (Belgique) est un homme politique belge libéral. Léopold
Zoude est membre des États provinciaux, puis élu au Congrès national, par le
district de Neufchâteau (Belgique) et la province de Luxembourg, y vote l'exclusion
de la Maison d'Orange-Nassau, se prononce pour l'élection du duc de Leuchtenberg et vote cependant pour Louis d'Orléans, duc de
Nemours, comme son frère. Son suffrage est acquis plus tard au prince Léopold
de Saxe-Cobourg-Gotha, et il se déclare favorable aux 18 articles. Membre de la
chambre des représentants depuis l'origine de cette assemblée jusqu'en 1848, il
fait partie du sénat jusqu’à la fin de sa vie. Il est décoré de la croix de fer
et chevalier de l'ordre de Léopold.
Léopold
Zoude est le fils de François Joseph Zoude (1722-1811) et
de Marie Rose du Bois de Merbes-le-Château (province de Hainaut), fille d’un
négociant. Il appartien à une famille originaire de Moustier-sur-Sambre, connus dès le XVème siècle,
comme bateliers sur la Sambre (Armes : D'azur au cormoran ravissant
d'argent. Le cormoran est rare en héraldique, il désigne les voyages
d'outre-mer). Cette famille se divise en trois blanches : Celle de
Sébastien Zoude, gros producteurs de verre et du cristal ; celle de
Léopold et Charles Zoude, son fils ; celle de Tournai, puis Denain et
Valenciennes, venus en France gérer des usines de Jean-François Cail.
Il obtient le diplôme de docteur
en médecine à l’Université de Louvain, en 1794. Il est receveur des impositions
directes en 1798. En outre, Léopold Zoude est officier de santé en 1799.
Profitant de la vente des biens
nationaux, la famille Zoude acheta en 1797, dans le village de Poix à
Saint-Hubert, un complexe industriel, construit par Dom Nicolas Spirlet, dernier abbé de Saint-Hubert sur L'Homme. Cet
endroit est idéal pour exploiter la force motrice des cours d’eau qui y
coulent. Pour alimenter ces industries, l’abbé avait fait ériger un
haut-fourneau près de
Du point de vue politique, il
faut rappeler que le parti libéral était dominé à cette époque par une la
bourgeoisie urbaine attachée à l'indépendance du pouvoir civil face au clergé,
par opposition à la droite plus catholique et conservatrice. Même s’il partage
les idées du mouvement libéral, Léopold Zoude infirma toutefois sa réputation
de « pilleur révolutionnaire » en apportant son soutien, en 1809, à
la création d’une école de jeunes filles par la communauté Notre-Dame de
Saint-Hubert. Par la suite, Léopold Zoude a toujours entretenu les meilleurs
liens avec la supérieure de cette communauté,
Léopold Zoude a fait partie, de
1825 à 1830, des états provinciaux du Luxembourg. Plus tard, ses électeurs du
district de Neufchâteau l’envoyèrent au Congrès national, en 1830. (Pour le
différencier de l’un de ses fils, Charles Zoude, les journalistes et les
historiens l’appellent Zoude de Saint-Hubert). Il y vota entre autres
l'exclusion de
Si l’on se limite aux
interventions de Léopold Zoude dans les sessions parlementaires actuellement
intégrées dans ce site, on peut constater effectivement son intérêt marqué
pour, d’une part, les industries dans lesquelles lui ou sa famille ont une part
active (forgerie, cristallerie, commerce du bois, etc.) et, d’autre part, les
intérêts généraux de la province du Luxembourg (infrastructures routières ou
ferroviaires, droits de douanes, intérêts de l’agriculture, circonscriptions
judiciaires, prison de Saint-Hubert…). Par contre, il faut bien constater un
certain désintérêt pour ce qui dépasse ce cadre socio-familial ou provincial,
même si cela ne l’empêcha pas d’être choisi par ses pairs pour être à plusieurs
reprises rapporteur de la commission des pétitions et rapporteur de quelques
lois (dont la plus importante est la loi sur les pensions, discutée en janvier
et février 1841). Sans surprise, il vota contre l’acceptation du traité des 24
articles qui a démembré définitivement le Luxembourg d’avant 1839. Sa
modération était unanimement reconnue
par tous les autres députés (voir notamment l’intervention de
Jean-Baptiste Nothomb dans la séance du 6 juin 1839) tant en ce qui concerne ses
opinions politiques qu’en ce qui concerne le ton de ses quelques critiques
adressées à l’administration de l’Etat au sens large.
Signalons enfin qu’il était le
beau-père de Théophile Fallon, membre du Congrès national, député de Namur et
ensuite président de la cour des comptes.
(Extrait de : Henri MOREAU, dans : Les gens de robe liégeois
et la révolution de 1830, Liège, G. Thone, 1930, pp.
301)
(…) Ils furent deux du même nom, doux et apaisant comme un gazouillis
d’oiseau qui siégèrent au Congrès national.
L’un, député de Neufchâteau, homme de grand sens et de solide appétit. Il
avait si belle mine que la chronique satirique du temps s’en amusait quelque
peu. Le Méphistophélès le soupçonnait
de se servir à table d’un couvert de dimensions spéciales où la fourchette
avait la proportion d’une fourche, la cuillère, celle d’un casserole à manche
et le couteau, d’un cimeterre.
Le portrait qu’il a laissé reproduit, en tous cas, un visage honnêtement
rempli, où les joues sont si prospères qu’on n’aperçoit qu’à peine les yeux
petits et pleins de malice. Ce robuste et intelligent législateur de
Saint-Hubert paraissait content de vivre et sans doute devait-il sa franche
allure à l’air vif de nos Ardennes. (…)
(00) Vérification de ses pouvoirs
comme membre du Congrès (10/11/1830)
(01) Forme
du gouvernement de
(02)
Question du sénat (13/12/1830,
18/12/1830)
(03)
Constitution. Indépendance
des cultes vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de l’antériorité
du mariage civil sur le mariage religieux (23/12/1830)
(04)
Question du chef de l’Etat
(Nemours-Leuchtenberg) (18/01/1831,
31/01/1831)
(05) Loi
électorale (14/02/1831)
(06) Institution d’une commission diplomatique (26/02/1831)
(07) Droits
d’entrée sur les fers (28/02/1831, 01/03/1831)
(08) Préliminaires
de paix (les dix-huit articles) (02/07/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses
pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)
(01) Renvoi d’une pétition
relative à l’impôt sur le sel (05/07/1832)
(02) Vérification des pouvoirs
d’un membre nouvellement élu (24/10/1831, 07/11/1831)
(03) Situation diplomatique
générale (traité des 24 articles) (07/11/1831)
(04) Crédits provisoires pour
1831 (07/11/1831,
18/11/1831)
(05) Droits sur les fers (28/11/1831, 02/12/1831,
06/12/1831,
12/12/1831)
(06) Rapports sur des
pétitions relatives à la construction de routes dans les provinces de Namur et
de Luxembourg (09/12/1831,
18/02/1832),
à la pension d’un professeur (18/02/1832), à un cumul de pension (03/03/1832)
(07) Taxe des barrières (05/03/1832)
(08) Haras militaire (14/03/1832)
(09) Budget des finances pour
1832. Administration des postes (27/03/1832, 30/03/1832),
administration des forêts (06/04/1832)
(10) Impôt sur les distilleries
(11/05/1832,
22/06/1832,
03/07/1832,
13/07/1832)
(11) Impôt et droits sur le
sel (22/06/1832,
06/07/1832,
07/07/1832,
10/07/1832,
14/07/1832,
16/07/1832)
(12) Création de l’ordre
Léopold (06/07/1832)
(13) Concessions de péages (13/07/1832)
(14)
Motion d’ordre relative aux pétitions analysées par la commission d’industrie (14/07/1832)
(01) Droits sur les fers (11/12/1832, 20/12/1832, 24/12/1832)
(02) Impôt sur le sel (16/01/1833)
(03) Impôt des distilleries (01/02/1833, 22/02/1833, 25/02/1833, 26/02/1833, 27/02/1833, 28/02/1833, 02/03/1833, 05/03/1833)
(04) Droits des légionnaires de l’Empire (proposition Corbisier) (05/02/1833, 06/02/1833)
(05)
Droits sur les céréales (13/03/1833)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833)
(01) Impôt sur les distilleries (2/07/1833, 3/07/1833, 4/07/1833)
(02) Crédits visant à permettre l’exécution
immédiate de certains travaux urgents (11/07/1833, 12/07/1833, 16/07/1833)
(03) Procédure de présentation des
projets de loi par une commission permanente de la chambre (5/09/1833)
(04)
Enseignement moyen dans le Luxembourg (21/09/1833
(après-midi))
(01) Droit d’entrée et de sortie sur les os (23/01/1834,
25/02/1834, 06/03/1834)
(02) Droits d’entrée sur les mécaniques ((+droits sur le coton) 25/01/1834, 27/01/1834, 29/01/1834)
(03) Droits de sortie sur le lin et sur les toiles de lin (25/01/1834, 19/06/1834, 02/07/1834, 05/07/1834)
(04) Administration des postes (06/02/1834)
(05) Opérations cadastrales et administration du cadastre (07/02/1834, 17/06/1834)
(06) Route dans le Luxembourg (15/02/1834)
(07) Subsides aux établissements d’enseignement moyen dans le Luxembourg
(27/02/1834, 05/03/1834)
(08) Instruction primaire (27/02/1834)
(09) Chemin de fer (23/03/1834)
(10) Pétition des ouvriers de l’industrie cotonnière (14/05/1834, 28/05/1834)
(11) Organisation provinciale. Nombre de membres et composition de la
députation permanente (13/06/1834)
(12) Droits de sortie sur les bestiaux (17/06/1834)
(13) Droits de sortie sur les pierres à chaux (01/07/1834,
03/07/1834)
(14) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (03/07/1834)
(01) Situation
de l’industrie cotonnière et droits sur les cotons (22/11/1834, 29/01/1835, 20/02/1835, 23/02/1835)
(02) Canal d’écoulement dans les
Flandres (31/01/1835)
(03) Organisation communale.
Administration des bois communaux (10/02/1835)
(04) Contribution personnelle et à
l’art de guérir (chevaux de médecin) (20/02/1835)
(05) Ophtalmie militaire (03/04/1835)
(01) Droits sur les chiffons (24/08/1835), sur les poils et les peaux de lapin (22/01/1836), sur le fer et les charbons de bois (22/01/1836), sur les bois (28/01/1836),
sur les tulles (21/04/1836), sur les os (21/04/1836)
(02) Culture de la soie (22/01/1836)
(03) Soutien à l’industrie
cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (31/08/1835,
07/09/1835, 09/09/1835,
10/09/1835, 11/09/1835,
12/09/1835)
(04) Droits d’entrée et de
transit sur le bétail hollandais (14/11/1835, 28/11/1835,
01/12/1835, 07/12/1835,
18/03/1836)
(05) Auditorat militaire (18/11/1835)
(06) Législation sur les poids et
mesures (22/01/1836)
(07) Impôt des distilleries (26/02/1836)
(08) Modification de limites territoriales
(02/03/1836)
(09) Organisation communale.
Etablissements de bienfaisance (02/03/1836)
(10) Budget des finances.
Organisation de la poste (18/03/1836),
traitements (18/03/1836,
19/03/1836), organisation de la douane (22/01/1836, 18/03/1836,
19/03/1836, 22/03/1836),
remboursement des cautionnements de comptables restés en Hollande (21/03/1836)
(11) Construction de routes par
l’Etat (19/04/1836)
(12) Taxe sur les chevaux
(contribution personnelle) (21/04/1836)
(13) Droits de
transit (02/06/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1836-1837
(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits
sur les pierres (22/12/1836)
(02) Droits sur les os (03/12/1836, 13/04/1837)
(03) Politique commerciale du gouvernement
(droits différentiels, tarif des douanes) (07/12/1836,
19/04/1837, 26/04/1837),
sur les tulles (05/05/1837, 16/05/1837), sur les houilles de
(04) Droits sur le tabac (17/12/1836), sur les houilles (19/04/1837), sur les ardoises (03/05/1837), sur les produits chimiques (05/05/1837)
(05) Soutien à l’industrie de la
soie ou à l’industrie cotonnière (08/12/1836, 09/02/1837)
(06) Rapport sur des pétitions
relatives à différents droits de douane (céruses, cuirs, pierres, charbon de
bois) (10/12/1836)
(07) Affermage de la pêche dans
l’Escaut (12/12/1836)
(08) Taxe sur les chevaux (notamment
exemption au profit des ecclésiastiques) (18/01/1837)
(09) Causes d’exemption en matière
de milice (27/01/1837)
(10) Légionnaires de l’empire (04/02/1837)
(11) Remboursement des
cautionnements versés par les comptables à Amsterdam et partage de la dette
belgo-hollandaise (14/02/1837)
(12) Impôt des distilleries (16/02/1837, 23/02/1837, 14/04/1837, 15/04/1837)
(13) Budget des finances. Exécution
du cadastre (20/02/1837, 24/02/1837),
employés du timbre (21/02/1837)
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non
contestée) (06/10/1837)
(01)
Renvoi d’une pétition relative à la hausse du prix du charbon (29/11/1837), à une pension militaire (05/01/1838)
(02)
Remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (10/10/1837, 16/11/1837, 17/11/1837)
(03)
Financement et construction du chemin de fer par l’Etat (20/10/1837)
(04)
Demande de la province de Limbourg, visant à obtenir la garantie de l’Etat sur
un emprunt (25/10/1837)
(05)
Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des poteries (09/11/1837), des
produits chimiques (09/11/1837, 10/11/1837) et des tissus, toiles et étoffes
(09/11/1837), des fils de lin (coutils) (10/11/1837)
(06)
Rapport sur des pétitions relatives à la hausse du prix du charbon (07/12/1837, 09/12/1837, 24/03/1838),
aux justices de paix (17/02/1838), à une demande
de pension d’un professeur d’université (02/03/1838),
à un perfectionnement technique pour le chemin de fer (02/03/1838),
à l’installation d’un bureau de douanes (02/03/1838),
aux plaintes élevées par les inspecteurs provinciaux du cadastre (30/03/1838)
(07)
Budget du département des finances pour 1838. Personnel de la garantie (07/12/1837), travaux et dépenses arriérées du
cadastre (07/12/1837, 12/05/1838)
(08)
Budget du département de l’intérieur pour 1838. Industrie de la soie (09/12/1837)
(09)
Encouragement à la culture de la garance (09/12/1837,
11/05/1838)
(10)
Indemnités aux victimes des événements révolutionnaires et des émeutes (14/12/1837)
(11)
Financement des travaux pour les routes pavées (15/12/1837)
(12)
Impôt sur le sucre (19/12/1837, 27/12/1837, 30/12/1837)
(13)
Fait personnel (20/12/1837)
(14)
Droits sur les fils de lin (06/02/1838, 07/02/1838, 08/02/1838, 16/03/1838, 19/03/1838, 21/03/1838, 22/03/1838, 28/03/1838, 29/03/1838)
(15)
Canal de Charleroy (08/02/1838)
(16)
Réforme de la législation électorale, notamment en ce qui regarde l’uniformité
du cens électoral (16/02/1838)
(17)
Impôt sur le sel (22/03/1838, 23/03/1838, 24/03/1838)
(18)
Droits sur les bois étrangers (29/03/1838)
(19)
Incident militaire de Stassen (10/05/1838)
(01) Administration générale des Finances et frais
de confection des rôles (28/12/1838)
(02) Projet de loi relatif à l’entrée des bois
étrangers. (22/01/1839)
(03) Traité des 24 articles. Alternative entre
résistance et résignation (discours « contre) (04/03/1839)
(04)
Canal de Charleroi et canal de Gand à Terneuzen (24/05/1839)
(05)
Insertion de documents dans le Moniteur (24/05/1839)
(06) Circonscriptions judiciaires du Luxembourg (20/05/1839, 06/06/1839)
(01) Pétition et proposition relative aux notaires de Neufchâteau (circonscriptions judiciaires
du Luxembourg, traité des 24 articles) (05/12/1839,
06/12/1839,
18/02/1840, 22/02/1840)
(02)
Pénitentiaire pour jeunes délinquants de Saint-Hubert (17/12/1839,
24/12/1839, 06/05/1840)
(03) Projet de
loi portant le budget des finances pour l’exercice 1840. (23/12/1839, 24/12/1839)
(04) Rapports
divers de la commission des pétitions : industrie cotonnière (16/01/1840), police médicale (23/01/1840, 24/01/1840),
industrie linière (06/02/1840), dépenses exposées par l’ex-colonel Parent
(09/03/1840)
(05) Pétition relative à la forgerie (30/01/1840)
(06) Droit d’entrée sur les bois étrangers (06/02/1840, 13/02/1840, 14/02/1840)
(07) Motion d’ordre relative aux établissements de Meslin l’Evêque et d’Uccle (10/02/1840)
(08) Démission du gouvernement de Theux et affaire Vandersmissen (06/04/1840)
(09) Verreries et les cristalleries (04/05/1840)
(10) Commission d’enquête sur la gestion des chemins
de fer (pétition Tack) (29/05/1840)
(11) Construction
de routes dans le Luxembourg en lieu et place d’un chemin de fer (05/06/1840)
(12) Garantie d’intérêt
pour les concessions de routes, de canaux et de chemins de fer (11/06/1840 après-midi)
(01) Droit sur les verreries et les cristalleries (12/11/1840, 13/11/1840)
(02) Renvoi d’une pétition relative à l’industrie linière (23/11/1840), au abus du colportage (07/12/1840, 14/12/1840, 12/03/1841, 20/03/1841), à la poste aux chevaux (16/01/1841), à la construction d’une route dans le Luxembourg (25/01/1841),
à la classification des tribunaux (19/02/1841)
(03) Rapport sur des pétitions relatives à l’industrie linière (06/03/1841)
(04) Remplacement du chemin de fer
luxembourgeois par des routes (25/11/1840)
(05) Aliénation des établissements modèles
d’Uccle et de Meslin-L’Evêque. Culture du mûrier et
du ver à soie en Belgique (14/01/1841)
(06) Composition des sections de la chambre des
représentants (22/01/1841)
(07) Traitements du personnel de l’administration
centrale des finances (22/01/1841), renforcement de la douane (22/01/1841)
(08) Loi sur les pensions (rapporteur) (23/01/1841, 25/01/1841, 26/01/1841, 27/01/1841, 28/01/1841, 05/02/1841, 06/02/1841, 08/02/1841, 09/02/1841, 12/02/1841, 13/02/1841, 16/02/1841)
(09) Impôt sur
les distilleries (01/02/1841)
(10) Routes de la province du Luxembourg (19/02/1841)
(11) Encouragement à l’initiative privée
en matière d’infrastructure publique (chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse) (03/03/1841)
(12) Pêche nationale (02/04/1841)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de
la chambre (10/11/1841)
(01) Chambres de commerce (13/12/1841)
(02) Pétitions
relatives aux droits à l’entrée de certains produits textiles (rubaneries,
passementeries) (23/12/1841, 12/01/1842, 21/01/1842)
(03) Situation
de l’industrie linière (18/01/1842, 20/01/1842)
(04)
Amélioration des routes dans le Luxembourg en compensation de l’abandon du
chemin de fer de l’Etat dans cette province le Luxembourg (21/02/1842, 18/08/1842)
(05)
Pétition d’un receveur de Maestricht demandant une indemnité pour la perte
d’une partie de son traitement par suite du traité du 19 avril 1839 (19/03/1842)
(06)
Impôt sur les distilleries (15/04/1842, 29/04/1842, 30/04/1842, 02/05/1842, (+respect du repos dominical) 03/05/1842, 04/05/1842,
(+respect du repos dominical) (06/05/1842 et 09/05/1842), 10/05/1842)
(07)
Pétition réclamant des mesures protectrices pour le secteur vitrier (22/04/1842)
(08)
Remplacement en matière de milice (09/05/1842, 15/06/1842, 17/06/1842, 03/08/1842)
(09)
Avantages douaniers accordés au grand-duché de Luxembourg en 1839 par suite de
l’entrée dans le Zollverein (18/05/1842)
(10)
Souscription ouverte en faveur des incendiés de Hambourg (19/05/1842)
(11)
Faculté accordée aux médecins de fournir des médicaments à leurs patients (20/05/1842)
(12)
Convention commerciale signée avec
(13)
Banque de Belgique et société générale (07/09/1842,
08/09/1842)
(01) Renvoi d'une pétition
relative à la restauration de l'église de Saint-Hubert (10/11/1842),
à l'industrie linière (11/03/1843)
(02) Droits d'entrée
des fers et des fontes du Luxembourg en France et droits de sortie des bois (24/11/1842)
(03) Subside pour
l'église de Saint-Hubert (24/11/1842)
(04) Droits de
succession (06/12/1842)
(05) Banque de
Belgique et gestion de la dette publique (06/12/1842)
(06) Construction
d'un nouveau pont à Marchienne-au-Pont (20/01/1843)
(07) Organisation et
renforcement du service de la douane (09/02/1843)
(08) Droits de sortie (15/02/1843)
(09) Art de guérir (10/03/1843)
(10) Chemin de fer
d'Entre-Sambre-et-Meuse (04/04/1843)
(11) Loi sur les
céréales (05/04/1843)
(01)
Renvoi d’une pétition relative aux droits d’entrée sur les ardoises (1/02/1844), aux droits d’entrée sur les cires
pour bougies stéariques (1/05/1844)
(02) Banque de
Belgique, société générale et/ou gestion de la dette publique (7/12/1843, 8/12/1843, 11/12/1843,
13/12/1843)
(03)
Impôt sur le sel (19/12/1843, 20/12/1843, 21/12/1843)
(04) Demande de secours d’un avoué par suite de la suppression du
tribunal de Saint-Hubert (9/01/1844, 12/01/1844)
(05)
Contribution foncière dans les communes du Limbourg et du Luxembourg (15/01/1844)
(06) Traitements
et indemnités des receveurs de l’administration des finances (15/01/1844)
(07)
Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de
Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du
gouvernement. (16/01/1844, 5/03/1844), droit
d’entrée sur les bois (24/05/1844)
(08) Reprise
par l’Etat de la forêt de Soignes et de son personnel, auparavant gérée par la
société générale (18/01/1844)
(09) Droits d’entrée sur les vins français (1/05/1844)
(10) Droits d’entrée sur les bois (7/05/1844, 24/05/1844,
7/06/1844)
(11)
Impôt sur le tabac (15/06/1844, 18/06/1844, 19/06/1844)
(01) Traitements des
membres de l’ordre judiciaire (08/11/1844)
(02) Traitement des membres de
la cour des comptes (15/11/1844)
(03) Règlement organique et
pécuniaire du personnel de l’Etat (03/12/1844)
(04) Droit d’entrée des pianos
(18/12/1844)
(05) Droits de douane sur le
café (20/12/1844)
(06) Chemin de fer du Limbourg
(20/01/1845)
(07) Politique
commerciale du gouvernement et traité de commerce et de navigation avec le
Zollverein (24/01/1845)
(08) Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (31/01/1845, 01/02/1845, 11/02/1845,
26/02/1845)
(09) Traitements des
commissaires d’arrondissement (07/02/1845)
(10) Etat de l’agriculture dans la province de
Luxembourg (21/02/1845)
(11) Industrie huîtrière. (22/02/1845)
(12) Révision des baux de
barrières par suite de la concurrence du chemin de fer (05/03/1845)
(13) Service de la malle-poste dans la province
de Luxembourg (13/03/1845 ; 22/04/1845)
(14) Exemption des
droits de douanes à la frontière luxembourgeoise (14/04/1845)
(15) Réduction sur le
droit des grains dans le canton de Bouillon (03/05/1845)
(16) Loi sur les
céréales. (03/05/1845)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(00)
Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu
(16/09/1845)
(01)
Renvoi de pétitions relatives à la construction d’une route (30/01/1846), aux exemption de droits de barrière (08/05/1846), à des sommes dues par l’Etat à diverses communes (11/08/1846)
(02)
Rapports sur des pétitions relatives à la législation électorale (14/11/1845), à la mise en œuvre de mesures sociales
pour soulager la classe ouvrière (14/11/1845), à
l’organisation des examens universitaires (05/12/1845,
13/12/1845), à la réforme postale (30/01/1846), à l’industrie sucrière exotique et
indigène (26/02/1846), à l’exonération du droit
sur le sel pour certaines industries (19/03/1846),
à une demande d’exonération d’impôt de communes du Luxembourg, par suite du
traité de paix conclu en 1839 (19/03/1846), à
l’achat, par les services de la douanes, d’uniformes confectionnés à l’étranger
(19/03/1846), à un projet de route dans le
Luxembourg (19/03/1846), à l’établissement d’une
communication directe entre la rue Verte et la place du Palais (19/03/1846), à la pension d’un militaire ayant servi
dans les Indes (19/03/1846), à l’art vétérinaire
et à la lutte contre les épizooties (19/03/1846),
à la concession du chemin de fer de Landen à Braine-le-Comte (01/05/1846), à des cas d’ophtalmie militaire (11/05/1846), à l’affectation d’un partie du bénéfice
des jeux de Spa à une œuvre charitable (16/05/1846),
au service de la gare d’Ostende (16/05/1846), au
prix de la viande et aux droits sur le bétail (02/06/1846,
09/06/1846), à une demande d’annulation des
élections communales de Watermael-Boisfort (18/06/1846), aux travaux de la concession ferroviaire
de Courtray à Tournay (24/06/1846), au projet de
chemin de fer de Bruxelles à Gand (25/06/1846), à un mauvais traitement infligé à un caporal
par un officier supérieur (04/07/1846), à la cession à une corporation religieuse
d’un bâtiment par une administration communale pour y établir un collège
d’enseignement moyen (04/07/1846), aux droits de fonte et au traité conclu
avec le Zollverein (06/07/1846), à la mise en
œuvre de la loi sur les droits différentiels (11/08/1846),
au payement de sommes dues par l’Etat pour trouble de
jouissance de droits d’usage forestiers (13/08/1846)
(03)
Pensions en faveur de fonctionnaires limogés en 1830 (28/11/1845)
(04)
Budget du département de la justice pour 1846 (20/12/1845)
(05)
Répartition de la contribution foncière (20/12/1845)
(06)
Budget du département des finances pour l’exercice 1846. Personnel du timbre (14/01/1846, 16/01/1846),
pensions des fonctionnaires (10/02/1846),
fabrication monétaire (20/05/1846), exercice 1847
(01/07/1846)
(07)
Droits sur le sel (fromages du Limbourg) (05/02/1846,
20/03/1846, 08/05/1846)
(08)
Budget des travaux publics pour 1846. Route de Bastogne à Saint-Hubert (24/03/1846)
(09)
Concession ferroviaire du Luxembourg (11/05/1846, 05/06/1846, 09/06/1846)
(10)
Jeux et monuments de Spa (15/05/1846)
(11)
Droit de barrière (30/06/1846)
(12)
Convention commerciale conclue avec la France (02/07/1846)
(13)
Convention commerciale avec la Hollande (12/08/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de pétitions
relatives à une pension militaire (21/12/1846),
aux droits d’entrée sur les bois (22/03/1847) et
au recensement des denrées alimentaires (22/03/1847)
(02) Rapports sur des pétitions (12/11/1846, 01/12/1846, 02/03/1847) relatives, notamment, à l’art de guérir (pharmacies) (14/12/1846),
aux octrois communaux et aux droits sur le bétail (15/12/1846),
à des irrégularités en matière électorale (influence cléricale) (07/05/1847), à une route dans le Luxembourg (07/05/1847)
(03) Budget du département des finances pour
1847. Matériel de
l’administration centrale (25/11/1846)
(04)
Répartition provisoire de la contribution foncière pour 1847 (27/11/1846)
(05)
Exemption en matière de droit de barrière (27/11/1846,
04/12/1846)
(06)
Remboursement des prêts octroyés à la Banque de Belgique (09/12/1846)
(07)
Demande d’insertion d’un discours non émis dans le Moniteur (18/02/1847)
(08)
Prorogation de délai pour l’exécution du chemin de fer du Luxembourg (13/03/1847)
(09) Routes
dans le Luxembourg (13/04/1847)
(10) Tarif
des douanes (29/04/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(01)
Renvoi d’une pétition relative à l’expulsion d’étrangers (Karl Marx) (31/03/1848), au chemin
de fer dans le Luxembourg et aux réformes politiques (31/03/1848), au suffrage universel (31/03/1848)
(02)
Rapports sur des pétitions relatives à la situation sociale de Flandres et à
l’insuffisance des forces de l’ordre (23/12/1847), au droit d’usage de vaine pâture
(04/02/1848), à
des demandes d’avancement dans les grades de l’armée (11/02/1848), au redressement d’une route dans
le Luxembourg (18/02/1848),
aux économies à apporter dans les budgets de l’Etat
et à l’emprunt forcé (07/04/1848),
à une demande de pensions militaires (07/04/1848), aux difficultés d’organisation
des élections dans l’arrondissement de Nivelles (07/04/1848), aux mesures militaires prises à Mariembourg (07/04/1848), à l’exercice du droit électoral (28/04/1848),
Budget du
département des finances pour l’exercice 1848 (01/12/1847), aux promesses gouvernementales faites à
l’agriculture (28/04/1848),
aux droits sur les denrées alimentaires (04/05/1848), aux droits de péages sur la
Sambre canalisée et sur le canal de Charleroy (04/05/1848), à la lutte contre les inondations
dans la vallée du Demer (15/05/1848)
(03)
Transfert du chef-lieu d’une justice de paix (29/12/1847, 27/04/1848, 02/05/1848)
(04) Chemin de fer de l’Etat (01/02/1848)
(05) Mise
à l’ordre du jour des rapports de pétitions, règlement de la chambre (02/02/1848, 19/02/1848)
(06)
Tarifs douaniers. Droits sur le natron (09/02/1848)
(07)
Péréquation cadastrale (10/02/1848,
12/02/1848)
(08)
Motion d’ordre relative au rapport fait sur une pétition sur la répression des
délits de chasse, code pénal (peines corporelles) (19/02/1848)
(09) Canal
de Meuse et Moselle et/ou chemin de fer du Luxembourg (19/02/1848, 15/05/1848)
(10)
Emprunt forcé et industrie ardoisière (22/04/1848)