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Note
d’intention
DESMET Eugène (1787-1872)
DE SMET
Eugène, né en 1787 à Alost, décédé en 1872 à Gavere.
Age en 1830 : 53 ans
Congressiste (1830-1831, Gand)
Catholique. Elu par l'arrondissement d’Alost de 1831
à 1847 et par celui de Gand de 1856 à 1857
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846,
1846-1847 (1856-1857)
SMET (Eugène DE), homme politique, né à Alost, le 31 mai
1787, mort à Gavre, le 18 janvier 1872. Fils de
Jacques de Smet, grand-bailli du pays d'Alost, il devint, à la chute du régime
français, en 1814, bourgmestre de la commune de Dickelvenne
où il habitait l'été le château de Bouchaute. Il
manifesta ses opinions nettement réactionnaires en refusant, au début de son
administration, d'inscrire les naissances, mariages et décès dans les registres
de l'état civil, prétextant que la tenue de ces registres serait bientôt rendue
au clergé. Lui-même s'était marié devant l’église seulement et ne régularisa
que plus tard son union, afin de légitimer ses enfants. Il occupa ses fonctions
de bourgmestre jusqu'en 1825, puis devint juge de paix à Alost. En 1830, le
Gouvernement provisoire le nomma commisaire du
district d'Alost. Ses concitoyens l'envoyèrent au Congrès national, où
siégeaient également ses parents l'historien Joseph-Jean de Smet et Camille de
Smet, commissaire d'arrondissement d’Audenarde. Adversaire résolu de
En 1831, les électeurs alostois envoyèrent de
Smet à
En 1856 il rentra, à
Il était décoré de la croix de fer et chevalier de l'ordre de Léopold (13
mai 1843).
Paul Bergmans.
(00) Vérification de ses pouvoirs
comme membre du Congrès (10/11/1830)
(01) Nomination d’une commission pour constater
l’état des finances de l’Etat (30/03/1831)
(02) Préliminaires de paix (les
dix-huit articles) (28/06/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses
pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)
(01) Contribution foncière
dans les deux Flandres (26/12/1831)
(02) Rapports sur des pétitions
relatives au chemin de halage du canal d’Alost (13/01/1832), à l’industrie linière
(24/02/1832,
05/07/1832),
à un impôt sur les entrepôts (05/07/1832)
(03) Organisation de
l’instruction publique (proposition Seron-de Robaulx) (26/01/1832)
(04) Situation diplomatique
générale (traité des 24 articles) (12/03/1832)
(05) Budget des finances pour
1832. Administration du cadastre (07/04/1832)
(06) Concessions de péages (10/07/1832)
(07) Droits de sortie sur les
eaux-de-vie indigènes (17/07/1832)
(01) Exécution du traité des 24 articles, intervention de l’armée
française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement, garde
civique (21/11/1832, 26/03/1833)
(02) Budget des voies et moyens pour 1833. Réforme du système d’impôt,
contrôle du caissier de l’Etat, cour des comptes, contribution foncière (12/12/1832, 13/12/1832)
(03) Pétitions relatives à la réorganisation des circonscriptions
administratives (21/12/1832), au commerce et aux
droits sur le lin (01/02/1833, 12/03/1833)
(04) Proposition visant à témoigner à l’armée française la
reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la
butte de Waterloo (proposition Gendebien) (29/12/1832)
(05) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Elections
contestées de Liége (28/01/1833)
(06) Impôt des distilleries (01/02/1833, 22/02/1833, 25/02/1833, 26/02/1833, 28/02/1833)
(07) Mise en disponibilité du général Niellon et situation générale des
officiers volontaires (14/02/1833)
(08) Taxe des barrières (11/03/1833)
(09) Droits sur les céréales (13/03/1833, 16/03/1833)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833)
(01) Projet d’adresse en réponse au discours du trône.
Question politique (dissolution des chambres de mars 1833), position
diplomatique de
(02) Impôt sur les distilleries (3/07/1833)
(03) Droits d’entrée français sur le houblon belge (5/07/1833)
(04) Crédit visant à permettre l’exécution immédiate de
certains travaux publics urgents (12/07/1833, 26/09/1833)
(05) Loi sur le
notariat (24/07/1833)
(06) Frais
d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité et
sauvegarde de la liberté individuelle (6/08/1833)
(07) Procédures d’extradition des
étrangers (14/08/1833, 20/08/1833)
(08)
Critique générale de la politique gouvernementale (28/08/1833)
(09) Circonscriptions judiciaires (2/09/1833)
(10)
Traitements des envoyés commerciaux du Brésil et de l’Espagne (6/09/1833) et traitement du ministre des affaires étrangères (6/09/1833)
(11) Archives du royaume (11/09/1833)
(12) Droits de sortie des lins (12/09/1833, 17/09/1833, 18/09/1833, 3/10/1833)
(13) Commissaires
de district (13/09/1833)
(14) Traitements du personnel des ponts et
chaussées (notamment promotion des ingénieurs) et entretien des routes (16/09/1833)
(15) Rôle de l’Etat
dans l’instruction publique et question des partis politiques (19/09/1833, 21/09/1833
(après-midi))
(16) Culture de la
soie et épizootie (21/09/1833 (soir))
(17) Agression
hollandaise sur le fort et le polder de Liefkenshoek (22/09/1833)
(18) Poste aux
chevaux et administration des postes (2/10/1833)
(01) Renvoi d’une pétition relative à un droit d’octroi sur les
eaux-de-vie (15/02/1834)
(02) Impôt sur le sel (18/11/1833)
(03) Droits de sortie sur le lin et/ou les toiles de lin (02/12/1833, 17/12/1833, 25/01/1834, 21/02/1834, 22/02/1834, 14/06/1834, 17/06/1834, 18/06/1834, 19/06/1834, 20/06/1834, 01/07/1834, 03/07/1834, 04/07/1834, 05/07/1834)
(04) Budget des voies et moyens. Discussion générale. Question politique
générale, convention militaire de Zonhoven, nécessité de modifier le système de
répartition de l’impôt, impôt sur le sel (03/12/1833)
(05) Entretien des prisons et justice militaire (24/12/1833)
(06) Traitement des agents diplomatiques belges à Vienne (soupçon
d’orangisme) et à Berlin (10/01/1834), et en
Espagne (traitement d’attente) (14/01/1834)
(07) Droits d’entrée sur les mécaniques et/ou sur le coton (25/01/1834, 03/07/1834),
situation malheureuse des ouvriers de l’industrie cotonnière de Gand (27/01/1834)
(08) Déficits frauduleux de comptables publics (30/01/1834)
(09) Tarif des douanes (03/02/1834)
(10) Opérations cadastrales et administration du cadastre (07/02/1834, 05/03/1834, 07/03/1834)
(11) Secours à d’anciens employés du ministère de l’intérieur (12/02/1834)
(12) Voirie vicinale (12/02/1834)
(13) Palais provincial de Hasselt (13/02/1834)
(14) Réorganisation générale du service des ponts et chaussées et du
mode d’adjudication des barrières (14/02/1834),
affectation par le gouvernement de l’excédant des
barrières aux différents projets de route (15/02/1834,
17/02/1834), levée de plans et carte du royaume (18/02/1834), corps des ponts et chaussées (ingénieurs
de l’administration) (19/02/1834)
(15) Encouragement au commerce et à l’industrie (notamment au commerce
maritime, à l’école de navigation, à l’exposition industrielle, à la pêche
nationale, etc.) (21/02/1834)
(16) Encouragement à l’agriculture (notamment culture du maïs) (22/02/1834)
(17) Encouragement aux beaux-arts (24/02/1834)
(18) Archives du royaume (24/02/1834)
(19) Service de
(20) Service de l’Escaut (26/02/1834)
(21) Enseignement universitaire (26/02/1834)
(22) Enseignement moyen. Traitement des professeurs mis en non-activité
(27/02/1834)
(23) Chemin de fer (12/03/1834, 23/03/1834, 26/03/1834)
(24) Mesures d’expulsion à l’encontre de certains étrangers orangistes,
républicains ou socialistes par suite des troubles de Bruxelles des 5 et 6
avril 1834 (28/04/1834)
(25) Circonscriptions cantonales des justices de paix (02/05/1834)
(26) Négociations commerciales et douanières avec
(27) Organisation provinciale. Dispositions financières (budget et
dépenses obligatoires) (10/05/1834), commissaires
d’arrondissement (26/05/1834), contrôle de l’Etat sur
les décisions des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des
actes et/ou de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (12/06/1834)
(28) Adresse au Roi relative au décès du prince royal (22/05/1834)
(29) Impôt et octroi communal sur les distilleries (07/06/1834, 17/06/1834)
(30) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille
d’Orange-Nassau (09/06/1834)
(31) Droits de sortie sur les bestiaux (17/06/1834)
(32) Organisation communale. Discussion générale (équilibre entre
autonomie communale et besoins de la centralisation, notamment nomination du
bourgmestre et des échevins) (08/07/1834), droit
de suspension et de révocation, par le roi, du bourgmestre et des échevins (22/07/1834, 29/07/1834)
(33) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (11/07/1834, 18/07/1834, 19/07/1834)
(34) Budget du département de la guerre. Nécessité
d’augmenter les crédits par suite de la situation diplomatique (manœuvres de
l’armée hollandaise, incident Hanno et/ou événements
des 5 et 6 avril 1834), marchés militaires, ordre de Léopold et garde civique (01/08/1834)
(01) Organisation des communes.
Police de la voirie et chemins vicinaux (22/11/1834,
28/11/1834, 18/02/1835,
19/02/1835), exécution par le bourgmestre des lois
et règlements généraux (02/12/1834), subsides aux
fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et
desservants) (12/02/1835), conditions d’éligibilité des
conseillers (condition de cens) et/ou du bourgmestre
(condition de domicile (09/03/1835, 09/05/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du
bourgmestre par le Roi (12/03/1835), droit de suspension et/ou de révocation (14/03/1835, 16/03/1835), validité du vote émis par un député (+indépendance des députés-fonctionnaires)
(23/03/1835)
(02) Budget des voies et moyens.
Impôt sur les distilleries (09/12/1834)
(03) Situation diplomatique générale
et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (09/12/1834, 15/12/1834)
(04) Tarif des douanes (15/12/1834)
(05) Budget de la justice.
Constructions pénitentiaires (23/12/1834), lutte contre
la pratique des duels (15/01/1835, 16/01/1835), droit de grâce et peine de
mort (15/01/1835)
(06) Transformation des cents en
centimes (14/01/1835)
(07) Traitements d’attente et pensions des
professeurs d’université en non-activité (22/01/1835)
(08) Culte anglican (23/01/1835)
(09) Chemin de fer (24/01/1835, 08/04/1835)
(10) Industrie de la pêche (et
notamment de la pêche de la baleine) et encouragement au commerce maritime (28/01/1835)
(11) Situation de l’industrie
cotonnière et droits sur le coton (29/01/1835, 11/02/1835, 20/02/1835, 23/02/1835, 10/03/1835, 28/04/1835)
(12) Archives du royaume (projet de
dépôt à la porte de Hal) (30/01/1835)
(13) Canal d’écoulement dans les
Flandres (31/01/1835, 24/03/1835, 28/04/1835,
01/05/1835)
(14) Réparations aux rives de
(15) Routes vers Alost (09/02/1835, 03/04/1835)
(16) Droits sur les bois (09/02/1835)
(17) Budget des finances. Personnel
de l’administration centrale et des postes (26/02/1835)
(18) Administration du cadastre et
péréquation cadastrale (26/02/1835, 02/03/1835)
(19) Fortifications militaires (24/03/1835)
(00) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre (élections contestées) (05/08/1835)
(01) Renvoi d’une pétition
relative au canal de Zelzaete (11/02/1836), au
mode de nomination des bourgmestre et échevins (12/02/1836),
à l’importation du foin hollandais (16/05/1836), à
la pêche maritime (10/06/1836)
(02) Suppression de la
contribution extraordinaire de guerre et impôt sur les distilleries (08/08/1835)
(03) Rôle de l’Etat dans
l’instruction publique (11/08/1835)
(04) Personnel et organisation
des tribunaux (24/08/1835, 04/02/1836 soir)
(05) Soutien à l’industrie
cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (28/08/1835,
31/08/1835, 09/09/1835,
10/09/1835, 11/09/1835,
12/09/1835)
(06) Tarif postal (13/11/1835)
(07) Droits d’entrée et au
transit du bétail (14/11/1835, 25/11/1835, 26/11/1835, 27/11/1835, 28/11/1835, 04/12/1835, 07/12/1835)
(08) Règlement des comptes de
l’Etat (21/11/1835)
(09) Archives du royaume (21/11/1835)
(10) Organisation des fêtes
nationales (21/11/1835)
(11) Péréquation cadastrale (au
bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (30/11/1835,
02/12/1835, 04/12/1835, 08/12/1835, 11/12/1835, 17/12/1835, 19/12/1835)
(12) Impôt sur les distilleries (18/12/1835, 26/02/1836)
(13) Société générale (caissier
de l’Etat) (21/12/1835 après-midi)
(14) Impôt sur le sel (21/12/1835 après-midi, 12/04/1836)
(15) Législation sur les poids et
mesures (22/12/1835, 16/04/1836,
11/06/1836)
(16) Concession du chemin de fer
de Lille à Gand (23/12/1835 après-midi, 26/01/1836), corps des ingénieurs (10/06/1836)
(17) Concession de péages (13/01/1836, 22/01/1836)
(18) Prohibition de la sortie du
lin (22/01/1836), de l’entrée des foins (28/05/1836)
(19) Canal de Zelzaete et lutte
contre les inondations dans les Flandres (29/01/1836,
12/03/1836, 21/03/1836,
22/03/1836, 14/04/1836, 15/04/1836)
(20) Primes pour la construction
de navires (29/01/1836)
(21) Etablissements
pénitentiaires (29/01/1836)
(22) Secours à une société de
bienfaisance privée (29/01/1836)
(23) Fixation de l’ordre des
travaux de la chambre (30/01/1836)
(24) Cour des comptes (03/02/1836)
(25) Pension à charge de l’Etat (05/02/1836)
(26) Organisation communale (19/02/1836). Mode de nomination du bourgmestre et des
échevins et critique de la centralisation (05/02/1836,
06/02/1836, 10/02/1836,
11/02/1836, 12/02/1836,
17/02/1836, 18/02/1836), dispositions
électorales (16/02/1836), incompatibilités (16/02/1836), établissements de bienfaisance (20/02/1836, 23/02/1836, 24/02/1836, 27/02/1836), gardes champêtre (29/02/1836, 01/03/1836), dispositions
financières (04/03/1836)
(27) Budget de l’intérieur.
Milice, frais d’administration dans les provinces (11/03/1836),
construction de routes par l’Etat, polders (14/03/1836),
abus dans l’adjudication des marchés publics (15/03/1836),
haras de l’Etat (16/03/1836), observatoire,
bibliothèque des manuscrits, fêtes de septembre (17/03/1836),
enseignement moyen, monument de la place des Martyrs (19/03/1836)
(28) Budget des finances. Service
de la douane, impôt sur les eaux-de-vie, droits d’entrée sur le bétail (18/03/1836), service de
transport à la Tête-de-Flandre (19/03/1836)
(29) Construction de routes par
l’Etat (19/04/1836)
(30) Travaux aux rives de la
Meuse et wateringues (21/04/1836)
(31) Enseignement vétérinaire (26/05/1836)
(32) Droits de transit (28/05/1836, 31/05/1836, 01/06/1836, 02/06/1836, 03/06/1836, 04/06/1836)
(33) Tarif des douanes (02/06/1836)
(34) Marché des lits militaires (10/06/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1836-1837
(01) Renvoi
de pétitions relatives aux concessions de mines (28/01/1837), au droit de sortie sur les os (07/04/1837), aux droits sur les pipes (08/05/1837)
(02)
Encouragement à la marine marchande et à la pêche nationale (12/11/1836, 07/12/1836, 09/02/1837)
(03)
Exécution des travaux du chemin de fer (12/11/1836, 14/11/1836, 20/05/1837), personnel transféré du département de l’intérieur, du personnel du
chemin de fer et dépenses du chemin de fer (17/02/1837),
péages (19/04/1837)
(04) Mise à
charge de l’Etat du traitement des vicaires (15/11/1836,
16/11/1836)
(05)
Convention entre l’Etat et la société générale (19/11/1836)
(06) Droit
sur les os (30/11/1836, 03/12/1836, 05/12/1836,
13/04/1837), sur le tabac (17/12/1836),
sur les grains oléagineuses et les huiles (09/02/1837),
sur les articles de coton, de laine ou de lin (27/04/1837,
01/05/1837, 02/05/1837,
03/05/1837, 16/05/1837,
17/05/1837), sur les boissons distillées et/ou la
chicorée (01/05/1837, 17/05/1837),
sur les produits chimiques (05/05/1837), sur le
verre (17/05/1837)
(07)
Politique commerciale du gouvernement et modifications au tarif des douanes
(généralités) (06/12/1836, 18/01/1837,
24/04/1837)
(08)
Soutien à l’industrie de la soie et à l’industrie cotonnière (08/12/1836)
(09)
Affermage de la pêche dans l’Escaut (12/12/1836, 21/12/1836)
(10) Droit
de patente, système des poids et mesures et droit de poinçonnage (14/12/1836)
(11)
Violation du territoire par la garnison de Maestricht (19/12/1836)
(12)
Convention conclue entre l’Etat et John Cockerill (21/12/1836)
(13)
Organisation de la poste (22/12/1836)
(14) Budget
de la guerre. Chiffre global du budget (23/12/1836,
08/02/1837), nécessité d’une forte organisation
militaire au vu de la situation diplomatique de
(15) Impôt
sur les distilleries (18/01/1837, 23/02/1837, 08/03/1837, 13/04/1837, 14/04/1837, 17/04/1837, 18/04/1837, 20/04/1837)
(16)
Nécessité de réformer le mode de répartition de la contribution personnelle (18/01/1837)
(17) Taxe
sur les chevaux (18/01/1837)
(18) Budget
de la justice. Etablissements pénitentiaires (21/01/1837),
transports des prisonniers (21/01/1837), répression
de la mendicité (23/01/1837)
(19)
Acquisition de la bibliothèque de M. Van Hulthem (23/01/1837)
(20) Causes
d’exemption en matière de milice (27/01/1837, 01/02/1837)
(21)
Classement du tribunal de première instance de Courtray (28/01/1837)
(22)
Répartition des attributions ministérielles (fusion des attributions de
l’intérieur et des affaires étrangères, création d’un ministère des travaux
publics) (28/01/1837, 01/02/1837)
(23) Droits
de barrière et police de roulage (03/02/1837)
(24) Jardin
botanique de Bruxelles (08/02/1837)
(25) Budget
de l’intérieur. Subsides aux villes et communes (09/02/1837),
lutte contre les épizooties (09/02/1837)
(26) Budget
des travaux publics. Canal de Zelzaete à la mer du Nord (20/02/1837), personnel de l’administration centrale (04/03/1837)
(27)
Organisation de la poste (21/02/1837)
(28) Exécution
du cadastre (24/02/1837)
(29)
Conseil des mines et concessions de mines (08/04/1837)
(30) Droit
d’accises sur les sucres (13/04/1837, 12/05/1837, 13/05/1837)
(31) Impôt
sur le sel (24/04/1837)
(32)
Réendiguement des polders et convention militaire avec
(01) Renvoi de pétitions relatives aux droits sur le houblon (19/10/1837), à
l’établissement d’un quatrième arrondissement judiciaire dans la province de
Flandre orientale (06/02/1838), aux droits sur les
fils de lin (06/02/1838), aux droits sur le lin (08/03/1838)
(02)
Modifications au tarif des douanes, caducité des lois adoptées par un premier
vote lors de la session précédente (10/10/1837)
(03)
Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des bas et des bonneteries (19/10/1837, 24/10/1837, 25/10/1837), des draps de laine (27/10/1837, 30/10/1837),
des fils de lin (07/11/1837, 06/02/1838, 07/02/1838, 02/03/1838, 19/03/1838, 20/03/1838, 21/03/1838, 22/03/1838, 24/03/1838,
28/03/1838, 29/03/1838),
des tulles (09/11/1837, 17/05/1838), des verreries (10/11/1837, 06/02/1838, 07/02/1838)
(04)
Politique commerciale du gouvernement (droits différentiels) (14/03/1838, 15/03/1838)
(05)
Construction et exploitation du chemin de fer par l’Etat (23/10/1837, 07/05/1838) et construction d’une deuxième gare à Bruxelles (10/05/1838)
(06)
Budget du département des affaires étrangères pour 1838. Agents diplomatiques à
Rome (11/11/1837), traitement des agents
commerciaux (11/11/1837), mission
extraordinaire de Constantinople (10/03/1838)
(07) Pensions à charge de l’Etat, notamment fixation d’un maximum (16/11/1837)
(08) Budget du département de la justice pour 1838. Traduction néerlandaise du Bulletin officiel (01/12/1837), régime des prisons,
notamment instruction religieuse et morale des détenus (02/12/1837,
06/12/1837), établissements de bienfaisance (06/12/1837)
(09) Personnel des tribunaux de première instance, et plus
particulièrement de celui de Charleroy (01/12/1837, 26/04/1838)
(10) Ecole militaire (04/12/1837)
(11) Budget du département de l’intérieur pour 1838. Frais
d’administration des provinces (08/12/1837),
bourses d’études (08/12/1837), encouragements à l’industrie
et au commerce (09/12/1837), constructions navales
et/ou droits différentiels (09/12/1837), culture
de la garance (09/12/1837), épizooties (fonds
d’agriculture) et art vétérinaire (11/12/1837),
musée des arts et de l’industrie et collection d’armes et d’armures (11/12/1837), bibliothèque nationale et bibliothèque
de l’université de Louvain (12/12/1837, 13/12/1837, 15/12/1837),
archives du royaume (13/12/1837)
(12) Renchérissement des houilles (09/12/1837)
(13) Indemnisation des victimes des événements révolutionnaires (14/12/1837)
(14) Budget du département des travaux publics pour 1838. Qualification
de « cabinet de « Meuse et Moselle », routes dans la Flandre occidentale
et chemins vicinaux (15/12/1837), personnel des
ponts et chaussées (16/12/1837)
(15) Impôt sur le sucre (19/12/1837, 27/12/1837, 28/12/1837)
(16) Budget du département de la guerre pour 1838. Instruction des
enfants de troupe (écoles régimentaires), armée de réserve, aumônerie militaire
(02/01/1838), cavalerie (remonte des chevaux et
épizootie) (03/01/1838), camp de Beverloo (03/01/1838), effectifs de l’infanterie, armée de la réserve (05/01/1838), abus du port d’armes par les militaires
hors du temps de leur service (05/01/1838)
(17) Abonnement sur les débits de boissons, notamment prise en compte de
celui-ci dans la détermination du cens électoral (05/01/1838,
10/02/1838, 13/02/1838)
(18) Rapport sur une pétition relative aux droits sur le houblon (02/03/1838)
(19) Taxe des barrières (08/03/1838)
(20) Pratiques commerciales. Ventes à l’encan (10/03/1838)
(21) Droits d’entrée sur le café (14/03/1838)
(22) Impôt sur le sel (22/03/1838, 23/03/1838, 24/03/1838)
(23) Canalisation de la Lys et de l’Escaut (30/03/1838)
(24) Pensions militaires (25/04/1838)
(25) Droits d’entrée sur le tabac (27/04/1838)
(26) Droits d’entrée sur les bois (01/05/1838)
(27) Financement des travaux pour les routes pavées (11/05/1838)
(28) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (12/05/1838)
(29) Fabrication (par le gouvernement) d’armes (fabrique d’armes de
Liége) (12/05/1838)
(30) Droit
de timbre (notamment droit de timbre sur
les journaux) (16/05/1838)
(A)
Interventions en rapport direct et indirect avec le traité des 24 articles
(01) Partage de
la dette belgo-hollandaise (06/12/1838)
(02) Etat des
négociations (22/12/1838)
(03) Pétitions se rapportant au traité des 24
articles (28/02/1839)
(04) Communication des pièces diplomatiques (28/02/1839)
(05) Traité des
24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours
« contre ») (07/03/1839, 08/03/1839)
(+ péage de l’Escaut, partage de la
dette belgo-hollandaise) (08/03/1839), pétitions (14/03/1839),
intervention pour un fait personnel (de Foere) (14/03/1839), responsabilité de la banque de
Belgique et des sociétés anonymes (18/03/1839),
clôture des débats (18/03/1839), vote de l’article
unique et des amendements (19/03/1839)
(06) Tarif des douanes sur les frontières des
provinces de Luxembourg et de Limbourg. (21/03/1839)
(07) Ouverture d’un crédit de 300,000 francs au
budget du département des affaires étrangères (07/05/1839)
(08) Péage sur l’Escaut et principe des droits
différentiels (13/05/1839, 14/05/1839)
(09) Circonscriptions
administratives du Limbourg (23/05/1839)
(10) Election d’un nouveau sénateur dans le Limbourg
(24/05/1839)
(B)
Autres interventions
(01) Loi relative au timbre. Journaux et périodiques (23/11/1838,
27/11/1838, 04/12/1838)
(02) Impôt sur
les boissons distillées (06/12/1838)
(03) Universités
(18/12/1839)
(04)
Encouragement à la pêche nationale (21/12/1838)
(05) Travaux à
(06) Barrage sur
l’Escaut et question générale de la reprise de l’administration des rivières
navigables par l’Etat (24/12/1838, 27/12/1838)
(07) Département
des finances. Service de la monnaie (28/12/1838)
(08) Loi relative
aux céréales. (29/12/1838)
(09) Projet de
loi relatif à l’entrée des bois étrangers. (22/01/1839)
(10) Chemins vicinaux (25/01/1839,
28/01/1839)
(11) Péages du chemin de fer (21/05/1839)
(12) Canal de Charleroi et canal
de Gand à Terneuzen (24/05/1839)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (13/11/1839)
(01) Elections contestées dans l’arrondissement de
Bastogne (16/11/1839) et dans l’arrondissement de Termonde
(20/11/1839)
(02) Industrie linière (21/11/1839, 18/12/1839, 24/12/1839, 12/05/1840)
(03) Impôt sur les boissons distillées (07/12/1839)
(04) Redevance
des mines, industrie charbonnière, caisses de prévoyance (11/12/1839, 12/12/1839)
(05) Création et
attributions (notamment commerciales) du nouveau ministère des affaires
étrangères, absence de désignation préalable du nouveau ministre, négociations
du traité des 24 articles (14/12/1839) ; politique gouvernementale en matière de
commerce extérieur (18/12/1839)
(06) Volume et raison d’être de la dette flottante (19/12/1839)
(07) Projet de
loi portant le budget du département des affaires étrangères pour l’exercice
1840. Traitement de l’ambassadeur aux Pays-Bas (20/12/1839)
(08) Financement du chemin
de fer de l’état (20/12/1839), utilité du chemin de fer (21/01/1840), société ferroviaire rhénane (22/04/1840), commission d’enquête sur la gestion des
chemins de fer (Pétition Tack) (29/05/1840)
(09) Traitements d’attente (24/12/1839)
(10) Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour
le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la
concession, etc. (28/12/1839, 15/01/1840, 17/01/1840)
(11) Projets de canal de
Mons à Termonde et de Mons à
(12) Lutte contre les
inondations de l’Escaut et barrage d’Autrive (20/01/1840)
(13) Postes et messageries,
notamment concurrence du chemin de fer (22/01/1840)
(14) Commissariats
d’arrondissement (25/01/1840)
(15) Enseignement
industriel (25/01/1840)
(16) Modalités de
l’intervention publique en faveur de l’industrie et du commerce (28/01/1840)
(17) Primes pour
construction de navires (31/01/1840)
(18) Libre exportation des
farines provenant des froments étrangers. (04/02/1840)
(19) Refonte des anciennes
monnaies provinciales et autres (05/02/1840)
(20) Loi sur les chemins vicinaux (06/02/1840, 07/02/1840, 08/02/1840, 10/02/1840, 12/02/1840, 13/02/1840, 15/02/1840, 17/02/1840, 18/02/1840, 24/02/1840, 25/02/1840)
(21) Duel (09/03/1840, 10/03/1840)
(22) Droits d’entrée des
bois étrangers (14/02/1840)
(23) Subside pour l’érection du petit séminaire de
Saint-Trond, loi sur les indemnités (20/02/1840)
(24) Police de roulage (22/02/1840)
(25) Indépendance
des députés fonctionnaires et non-démission des ministres de leur fonction
antérieure de gouverneur de province (25/04/1840)
(26) Affaire Vandersmissen (04/05/1840)
(27) Licenciement
du personnel militaire excédentaire (12/05/1840)
(28) Loi d’emprunt (03/06/1840)
(29) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière
(notamment estampille et recherche à l’intérieur) et troubles de Gand (06/06/1840)
(30) Incident
relatif à la confection du Moniteur et aux travaux sténographiques, troubles de
Gand (08/06/1840)
(01) Adresse en réponse au discours du trône.
Exécution du traité du 19 avril 1839, liberté de navigation, Utilité
commerciale des chemins de fer et transit, amélioration des voies navigables (17/11/1840)
(02) Mode de nomination des membres des chambres de
commerce (19/11/1840)
(03) Loi sur les céréales (23/11/1840, 25/11/1840)
(04) Traité de commerce et de navigation avec
(05) Renvoi d’une pétition relative au canal de
Zelzaete (30/11/1840), à la situation de
l’industrie linière (02/02/1841), à la loi des céréales (30/03/1841)
(06) Payement de la rente due aux
Pays-Bas en vertu du traité du 19 avril 1839 et canal de Terneuzen (08/12/1840)
(07) Négociations
commerciales avec
(08)
Organisation, coût et utilité des consulats au point de vue commercial (10/12/1840, 14/12/1840)
(09) Industrie
linière et/ou cotonnière (10/12/1840,
26/02/1841,
06/03/1841, 09/03/1841)
(10) Tours pour
enfants abandonnés (22/12/1840)
(11) Contribution foncière (23/12/1840,
24/12/1840)
(12) Cession du pont de Stalhille (canal de Bruges à
Ostende, péages) (13 /01/1841)
(13) Budget des voies et moyens. Discussion générale (22/01/1841, 29/01/1841, 05/03/1841)
(14) Traitements du personnel de l’administration centrale des finances,
renforcement de la douane (22/01/1841)
(15) Service de santé du ministère de l’intérieur (23/01/1841)
(16) Question politique générale, question des partis, indépendance des
fonctionnaires, etc. (22/01/1841, 23/01/1841, 27/02/1841)
(17) Loi sur les
pensions. Pensions des membres de la cour des comptes, discussion générale
relative aux conditions d’âge et de durée (28/01/1841),
financement (05/02/1841), pensions des ministres
du culte catholique (06/02/1841, 09/02/1841), pension des membres de la cour des
comptes (08/02/1841), contrôle
de la cour des comptes (13/02/1841), pensions des ministres du culte
catholique, contrôle de la cour des comptes (16/02/1841)
(18) Impôt sur les distilleries (30/01/1841, 01/02/1841)
(19) Droit de
tonnage extraordinaire perçu à Ostende (02/02/1841)
(20) Respect des
frontières par des douaniers luxembourgeois (05/02/1841)
(21) Attributions
au ministère des travaux publics (au lieu des finances) de la gestion
financière du chemin de fer et de la poste (18/02/1841)
(22) Lutte contre
les inondations (notamment de l’Escaut), amélioration du régime des voies
navigables et du lutte contre les inondations (notamment de l’Escaut) (18/02/1841, 22/02/1841),
amélioration de la navigation de
(22) Rentabilité
du chemin de fer, traitement des fonctionnaires du chemin de fer (18/02/1841, 19/02/1841, 25/02/1841)
(23) Frais
d’ameublement amenés par la création d’un sixième ministère (19/02/1841)
(24) Encouragement de l’initiative privée en matière d’infrastructures publiques
(18/02/1841,
19/02/1841, 25/02/1841,
03/03/1841)
(25) Caisses de prévoyance pour les mineurs et pour les pêcheurs (26/02/1841)
(26) Place de l’éducation (morale et religieuse) dans l’enseignement (27/02/1841)
(27) Concours
scolaires (27/02/1841)
(28) Traité de
commerce et de navigation conclu avec
(29) Droit de transaction emportant mutation d’immeubles (08/03/1841)
(30) Droit
sur les foins et le riz (08/03/1841), sur les
foins (10/03/1841)
(31) Vente à
l’encan et abus des pratiques liées au colportage (10/03/1841)
(32) Charge de
l’entretien des chemins vicinaux (20/03/1841)
(33) Pêche
nationale (31/03/1841, 02/04/1841)
(01) Election contestée d’Edouard
Cogels (12/11/1841, 16/11/1841)
(02)
Droit pour le gouvernement de fixer les tarifs douaniers (06/12/1841)
(03)
Industrie linière et droits sur les lins (06/12/1841,
08/12/1841, 09/12/1841,
13/12/1841, 18/01/1842,
19/01/1842, 20/01/1842,
21/01/1842, 22/02/1842,
(droits sur certains tissus) 29/04/1842, 06/06/1842)
(04)
Convention commerciale conclue avec
(05)
Loi sur le transit (26/07/1842)
(06)
Canal de Terneuzen (17/12/1841, 26/01/1842)
(07)
Cession de l’établissement de Meslin-Lévêque (18/12/1841)
(08)
Traitement des agents du département de l’intérieur (notamment divisions du
commerce, de l’industrie, des beaux-arts et/ou de l’instruction publique) (20/12/1841)
(09)
Frais d’administration des provinces (20/12/1841)
(10)
Société horticole de Bruxelles (20/12/1841, 21/12/1841)
(11)
Politique commerciale du gouvernement (22/12/1841)
(12)
Répression de la fraude (22/12/1841
(13)
Académie des beaux-arts d’Anvers (23/12/1841)
(14)
Code de discipline militaire (27/01/1842)
(15)
Canal de Zelzaete à la mer du Nord (27/01/1842, 05/03/1842, 15/04/1842, 20/04/1842, 21/04/1842, 23/04/1842)
(16)
Pêche nationale (31/01/1842, 01/02/1842)
(17)
Comptabilité de l’Etat, encouragements aux beaux-arts et érection de statues
aux grands hommes (01/02/1842, 02/02/1842)
(18)
Navigation transatlantique et acquisition de
(19)
Inondations de
(20)
Chemin de fer de l’Etat (23/02/1842, 25/02/1842)
(21)
Droits d’entrée sur les tapis de Tournay (26/02/1842)
(22)
Impôt sur les distilleries (26/02/1842, 25/04/1842, 27/04/1842, 29/04/1842, 30/04/1842, 02/05/1842, (+respect du repos dominical) 03/05/1842, 04/05/1842,
(+respect du repos dominical) 06/05/1842, 07/05/1842, (+respect du repos dominical) (09/05/1842), 10/05/1842)
(23)
Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (16/04/1842, 18/04/1842
(24)
Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en
dehors du conseil communal (30/05/1842)
(25)
Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (16/06/1842)
(26)
Péages (notamment sur les houilles) sur les canaux et rivières (17/06/1842)
(27)
Instruction primaire. Gratuité de l’enseignement donné aux enfants pauvres (11/08/1842, 12/08/1842, 19/08/1842), surveillance des écoles et notamment des
livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection
ecclésiastique (16/08/1842), organisation des
écoles primaires supérieures, enseignement normal, enseignement moyen (20/08/1842)
(28)
Prohibition de la sortie des pommes de terre (19/08/1842)
(01) Renvoi d'une
pétition relative à l'impôt sur la bière (17/12/1842), aux droits sur
le tabac (21/01/1843), aux droits sur le houblon (24/02/1843)
(02) Droits d'entrée
des fers et des fontes du Luxembourg en France et droits de sortie des bois (24/11/1842)
(03) Convention
commerciale avec l'Espagne (28/11/1842, 29/11/1842)
(04) Budget des voies
et moyens. Droits d'hypothèque, droit d'entrée sur les tissus de laine (06/12/1842)
(05) Traitements des
employés des prisons (09/12/1842)
(06) Droits consulaires
(12/12/1842)
(07) Chiffre global
du budget de la marine, service de pilotage dans l'Escaut, navigation
transatlantique et British Queen (14/12/1842)
(08) Culture de la
garance et de la soie, haras de l'Etat (20/12/1842)
(09) Industrie
linière (21/12/1842)
(10) Impôt sur le
tabac (23/12/1842)
(11) Fabrication de
la monnaie d'or (24/12/1842)
(12) Routes dans la
province de Flandre orientale (11/01/1843)
(13) Plantations (11/01/1843)
(14) Reprise par
l'Etat du canal de Mons à Condé (11/01/1843, 12/01/1843)
(15) Impôt sur les
sucres (14/01/1843, 24/02/1843,
01/03/1843, 06/03/1843,
08/03/1843)
(16) Organisation
postale (14/01/1843)
(17) Organisation et
renforcement du service de la douane (19/01/1843, 09/02/1843, 10/02/1843, 11/02/1843)
(18) Frais
d'exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (23/01/1843)
(19) Politique
commerciale du gouvernement (notamment négociations commerciales avec
(20) Lutte contre les
épizooties (20/12/1842, 07/02/1843)
(21) Industrie
linière et droits sur le lin (14/02/1843, 15/02/1843, 16/02/1843, 23/02/1843, 06/04/1843)
(22) Loi sur les
céréales (15/02/1843)
(23) Législation et
fraudes électorales (22/03/1843)
(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (15/11/1843)
(01) Renvoi
de pétitions relatives à l’impôt sur le sel (20/12/1843), au droit d’entrée sur les pianos (9/01/1844),
au projet de loi sur les céréales (12/01/1844),
à la traduction du Bulletin officiel en langue flamande (29/02/1844)
(02) Projet d’adresse en réponse au discours du trône.
Politique commerciale et douanière du gouvernement (notamment commission
d’enquête parlementaire « de Foere »), défrichement des bruyères,
chemin de fer (21/11/1843)
(03) Droits d’entrée et/ou de sortie sur les céréales
(9/12/1843), sur l’orge (22/12/1843), sur les
vins français (5/03/1844, 1/05/1844), sur les foins (19/06/1844)
(04) Impôt sur les distilleries (11/12/1843)
(05) Reprise par l’Etat de l’administration du canal
de Mons à Condé (14/12/1843)
(06) Impôt sur le sel (19/12/1843, 20/12/1843,
21/12/1843, 23/12/1843)
(07) Répression de la fraude douanière et personnel des douanes et accises (20/12/1843,
21/12/1843, 17/01/1844)
(08) Régime des prisons (23/12/1843)
(09) Bienfaisance
publique : organisation de loteries à des fins caritatives et paupérisme
dans les Flandres par suite de la crise linière, organisation des hospices
d’aliénés, enfance abandonnée (11/01/1844)
(10) Libre transit du bétail (12/01/1844,
17/01/1844, 23/04/1844, 24/04/1844)
(11) Traitements et indemnités du personnel du
département des finances (notamment receveurs) (15/01/1844,
19/01/1844)
(12) Conclusions de la commission d’enquête
parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits
différentiels. Politique commerciale du gouvernement (11/12/1843,
16/01/1844, 5/03/1844, 5/03/1844, 30/03/1844,
3/05/1844, 14/05/1844, 15/05/1844, 21/05/1844,
22/05/1844, 23/05/1844, 4/06/1844, 8/06/1844), droits d’entrée sur les bois (28/05/1844, 30/05/1844,
7/06/1844), encouragements à la marine
marchande et/ou commerce avec
(13) Confection des plans généraux des chemins
vicinaux (22/01/1844), classification
des routes et chemin de fer, produit des barrières, entretien des routes (21/02/1844)
(14) Impôt sur le tabac (23/01/1844, 12/06/1844)
(15) Soutien étatique à l’industrie linière et
paupérisme dans les Flandres (23/01/1844), industrie linière, enseignement primaire et enseignement industriel (25/01/1844), mesures protectionnistes
françaises contre l’industrie linière (7/02/1844)
(16) Atlas de Ferraris, publication des Acta Sanctorum
par les Bollandistes (27/01/1844)
(17) Partage de la dette belgo-hollandaise (29/01/1844)
et canal de Terneuzen (12/03/1844)
(18) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (2/02/1844)
(19) Recours à l’initiative privée pour la
construction du chemin de fer (16/02/1844), tarif belgo-rhénan (29/02/1844)
(20) Inondations de
(21) Service de la poste (29/02/1844)
(22) Rapport sur une pétition relative au droit de patente
dû sur la viande vendue sur les marchés par des agriculteurs (6/03/1844)
(23) Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs
veuves et orphelins (12/03/1844, 14/03/1844,
19/03/1844, 22/03/1844), pensions des membres de la
cour des comptes (18/03/1844)
(24) Polder de Lillo (23/03/1844,
25/03/1844, 30/03/1844)
(25) Mode définitif de nomination du jury
universitaire (29/03/1844)
(26) Droits d’octroi communaux sur les genièvres (15/03/1844, 8/05/1844)
(01) Domicile de secours
(28/10/1844, 04/11/1844)
(02) Traitements des membres
de l’ordre judiciaire. (08/11/1844) ;
justices de paix (13/11/1844)
(03) Lois sur les
céréales (26/11/1844) ; proposition dite des
21 (04/03/1845,
03/04/1845, 07/04/1845,
02/05/1845)
(04) Contribution foncière (29/11/1844)
(05) Régime des prisons (03/12/1844)
(06) Situation des habitants
et de l’industrie du sucre dans le rayon de la douane, contrôles douaniers (04/12/1844)
(07) Bulletin officiel et
Moniteur (10/12/1844)
(08) Etablissements de
bienfaisance, dépôts de mendicité et monts-de-piété (11/12/1844)
(09) Lutte contre les
épizooties et fonds d’agriculture (12/12/1844, 21/01/1845, 06/02/1845,
(21/02/1845)
(10) Traité de commerce et de
navigation conclu avec le Zollverein. Etat des relations commerciales avec
(11) Circonscriptions
cantonales de
(12) Industrie sucrière (15/01/1845)
(13) Chemin de fer de Hasselt
à Saint-Trond (16/01/1845)
(14) Nouveau mode de sanction,
de promulgation et de publication des lois et arrêtés (17/01/1845) ;
Traduction des lois et des arrêtés selon la nouvelle orthographe flamande (22/01/1845)
(15) Usage de la monnaie de
cuivre étrangère pour le payement des ouvriers (20/01/1845)
(16) Chemin de fer
d’Entre-Sambre-et-Meuse (31/01/1845)
(17) Pétition des
marchands de café d’Eecloo (01/02/1845)
(18) Ecole
vétérinaire de Cureghem et commission d’enquête
parlementaire (06/02/1845, (12/02/1845)
(19) Conseil supérieur de
commerce, d’industrie et d’agriculture, Conseil d’Etat (06/02/1845)
(20) Pensions et secours.
Justifications annexées au projet de budget (06/02/1845)
(21) Traitements des
commissaires d’arrondissement (07/02/1845)
(22) Desmet : Projet de budget
du ministère de l’intérieur pour l’année 1845. Voirie vicinale (10/02/1845)
(23) Jeux de Spa.
Aspects moraux des jeux de hasard (11/02/1845)
(24) Entrepôt d’Anvers
(remplacement du bois par de la fonte dans les constructions civiles) (13/02/1845, 08/03/1845)
(25) Industrie linière,
convention linière avec
(26) Carte de Ferraris (20/02/1845)
(27) Conservatoires de Liége
et de Bruxelles (20/02/1845)
(28) Industrie huîtrière. (22/02/1845, 29/04/1845)
(29) Tunnel ferroviaire
de Cumptich et commission d’enquête
parlementaire (24/02/1845, 25/02/1845)
(31) Projet de chemin de fer
passant par Alost (04/03/1845)
(32) Chemin de fer de Jurbise
(04/03/1845)
(33) Routes des provinces de
Flandre occidentale et de Flandre orientale (05/03/1845)
(34) Services des plantations
des travaux publics et ponts à bascule (06/03/1845)
(35) Inondations de l’Escaut
et de
(36) Canal de Turnhout.
Défrichement des bruyères de
(37) Spéculations
boursières relatives aux chemins de fer et éthique parlementaire (21/04/1845)
(38) Chemins de fer de
Tournay à Jurbise, Principe des concessions ferroviaires au regard de
l’intervention directe de l’Etat (26/04/1845)
(39) Canaux d’Ostende à
Bruges et à Gand. Application de la réduction à la navigation intérieure (02/05/1845)
(40) Chemin de fer dans
la vallée de
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(01)
Renvoi de pétitions relatives aux inondations causées par les débordements de
l’Escaut et de la Lys (14/01/1846, 30/01/1846, 29/05/1846, 18/06/1846), aux droits sur les pianos (14/01/1846), au projet de chemin de fer entre Gand et
Bruxelles (03/06/1846), à une union douanière avec
la France (23/06/1846)
(02)
Rapport sur des pétitions relatives à la traduction flamande du Bulletin
officiel et à l’enseignement de la langue flamande (14/11/1845),
au droit d’accise sur le sel (12/02/1846), à la
construction d’un chemin de fer de Bruxelles à Gand (18/03/1846),
à la division cantonale d’Alost (19/03/1846), au
fonds d’épizootie (19/03/1846), aux élections communales de
Watermael-Boitsfort (06/06/1846)
(03)
Libre entrée et à la prohibition de certaines céréales, par suite de la maladie
de la pomme de terre, situation sociale des Flandres (20/09/1845,
22/11/1845, 19/02/1846,
03/06/1846), établissement de dépôts de mendicité agricoles (01/07/1846)
(04)
Pensions accordées à certains fonctionnaires limogés en 1830 (28/11/1845)
(05)
Politique commerciale du gouvernement et entrepôts francs (05/12/1845, 08/12/1845, 11/12/1845, 12/12/1845)
(06)
Traité de commerce conclu avec les Etats-Unis (16/12/1845,
17/12/1845)
(07)
Budget des voies et moyens pour l’exercice 1846. Equilibre général des recettes
et des dépenses, réforme de la fiscalité, mise au travail des ouvriers
désœuvrés au moyen de travaux publics (19/12/1845,
21/12/1845), impôt sur les distilleries et droits
sur les eaux-de-vie (21/12/1845)
(08)
Industrie de la soie (20/01/1846)
(09)
Réglementation de la chasse (22/01/1846, 23/01/1846, 24/01/1846,
26/01/1846, 28/01/1846,
30/01/1846, 31/01/1846,
06/02/1846, 07/02/1846)
(10)
Organisation des tribunaux de commerce (16/02/1846)
(11)
Financement des cultes (17/02/1846)
(12)
Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (27/02/1846,
03/03/1846, 04/03/1846,
06/03/1846, 07/03/1846,
11/03/1846)
(13)
Pratiques de vente à l’encan, notamment dérogation pour les monts-de-piété (14/03/1846)
(14)
Canal de dérivation de la Lys (21/04/1846, 13/05/1846, 29/05/1846)
(15)
Budget des travaux publics pour 1846. Inutilité des ponts à bascule en raison,
notamment, du chemin de fer (30/04/1846), canal de
Pommerœul à Antoing (30/04/1846), personnel des
canaux (30/04/1846), réforme fiscale (07/05/1846)
(16)
Droits sur le sel (fromages de Limbourg) (08/05/1846)
(17)
Ecole vétérinaire et proposition d’enquête parlementaire (11/05/1846)
(18)
Convention commerciale avec la France, industrie linière (18/05/1846)
(19)
Concession ferroviaire du Luxembourg (08/06/1846),
projets de concessions ferroviaires dans la Campine (13/08/1846),
projet de lignes ferroviaires entre Gand et Bruxelles (07/05/1846,
24/06/1846, 25/06/1846),
chemin de fer de l’Etat (13/08/1846)
(20) Convention commerciale avec la Hollande (12/08/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de pétitions
relatives au système de l’estampille pour le lin (01/12/1846),
au projet de société d’exportation linière (16/12/1846,
16/01/1847, 21/01/1847, 10/02/1847), aux
droits sur le lin (30/01/1847, 25/02/1847), au cumul d’un secrétaire
communal (04/02/1847), à l’organisation du notariat (05/02/1847,
10/02/1847, 13/02/1847,
23/02/1847), à la réforme des circonscriptions
électorales (05/03/1847) et aux achats de
subsistances pour les pauvres (06/03/1847)
(02) Rapport sur des
pétitions relatives au droit de sortie sur le lin (28/01/1847,
20/03/1847), à l’établissement d’un droit
d’estampille sur les toiles de lin (04/02/1847)
(03) Crise de
l’industrie linière, droits sur les fils, situation sociale dans les Flandres,
droits sur les céréales (20/11/1846, 21/11/1846, 16/12/1846, 17/12/1846, (+gendarmerie) 02/02/1847,
11/02/1847, 02/03/1847, 04/03/1847, 09/03/1847, 14/04/1847,
(+travail des enfants) 30/04/1847), influence de
la religion sur le paupérisme et antagonisme Flamands-Wallons (12/12/1846), union douanière avec la France (18/12/1846), droits sur le lin (24/12/1846, 26/01/1847, 04/02/1847), défrichement (voir ci-dessous)
(04) Défrichements,
encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique
des biens communaux (18/02/1847, 20/02/1847, 22/02/1847, 24/02/1847, 15/04/1847)
(05) Concurrence
économique des établissements pénitentiaires (21/11/1846)
(06) Archives de l’Etat, bibliothèque de Bourgogne (24/11/1846,
24/12/1846)
(07) Budget des voies et
moyens pour 1847. Patente sur les débits de boissons (08/12/1846)
(08) Organisation
postale (09/12/1846)
(09) Droit sur le sel (19/12/1846)
(10) Lutte contre les
épizooties et commissions d’agriculture, culture de la garance (21/12/1846)
(11) Budget du département
de la justice pour 1847. Nomination partisane d’un juge de paix (14/01/1847), religieux employés comme gardiens de
prison (21/01/1847)
(12) Fabrication de la
monnaie (02/03/1847)
(13) Législation
électorale. Augmentation du nombre de députés et de sénateurs (06/03/1847, 08/03/1847, 10/03/1847)
(14) Cote des actions
des chemins de fer concédés (13/03/1847)
(15) Projet de chemin de
fer entre Bruxelles et Gand (16/04/1847, 22/04/1847, 23/04/1847, 06/05/1847)