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Note
d’intention
RODENBACH
Alexandre (1786-1869)
RODENBACH Alexandre, né en 1786 à Roulers, décédé en 1869 à Rumbeke.
Age en 1830 : 44 ans
Congressiste (1830-1831,
Roulers)
Catholique. Elu par
l'arrondissement de Roulers de 1831 à 1868
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848 (1848-1868)
(V. FRIS, dans
Biographie nationale de Belgique, t. XIX, 1907, col. 585-590)
« RODENBACH (Alexandre), homme politique, publiciste et philanthrope,
né à Roulers, d'une famille originaire du grand-duché de Hesse, le 28 septembre
1786, décédé à Rumbeke le 17 août 1869.
Il était le second fils de Jean Rodenbach et le frère de Ferdinand, de
Constantin-François et de Pierre.
Alexandre perdit la vue à l'âge de onze ans, et c'est en vain que son père,
notable négociant de Roulers, le soumit à quatre opérations des meilleurs
oculistes de l'époque, dont le célèbre Dubois, chirurgien de Napoléon. Il fut
élevé à Paris au Musée des Aveugles, fondé et dirigé par Valentin Haüy. Doué
d'une énergie et d'une ténacité à toute épreuve, Rodenbach entendit s'initier à
ces arts que son malheur semblait lui interdire: la danse, l'équitation et la
natation. Il s'appliqua particulièrement à développer l'acuité de ses sens, et
Haüy le compta bientôt parmi ses meilleurs élèves. Aussi lorsqu'en 1807 1e roi
Louis de Hollande demanda à l'illustre protecteur des aveugles un de ses
disciples pour propager sa méthode à l'école d'Amsterdam, Haüy lui envoya
Rodenbach, qui réussit d'autant mieux dans cette tâche que sa connaissance du
néerlandais lui facilitait considérablement l'enseignement. Vers 1810, il
rentra à Roulers où il se consacra à l'industrie et au commerce de ses parents.
En 1828, il publia sa Lettre sur les aveugles, faisant suite à celle de
Diderot, et l'année suivante son « Coup d'œil d'un aveugle sur les
sourds-muets »; il reprit plus tard ce dernier sujet dans « Les
aveugles et les sourds-muets » (1853) qui eut deux ans après une seconde
édition.
En 1829, Rodenbach prouva, contre Dewez et de
Barante, que c'est à West-Roosebeke, au pied du Keyaertsberg, que Philippe Van Artevelde fut battu et tué.
Puis il publia sa « Notice sur la phonographie ou langue musicale
télégraphique », et quelque temps après ses « Notices historiques et
géographiques sur la ville de Roulers ».
Vers
Le 4 novembre, les habitants de Roulers l'envoyèrent siéger au Congrès
National, avec Constantin son frère. Aux élections suivantes, il fut élu député
et siégea à
Au Congrès, Alexandre soutint vivement le projet d'expulsion des Nassau présenté
par son frère. Tous deux votèrent pour le duc de Leuchtenberg,
puis appuyèrent la politique hésitante du Régent. En 1831, tandis que
Constantin donnait sa voix à Léopold de Saxe-Cobourg, Alexandre refusa de voter
pour ce prince « convaincu, disait-il, qu'il a trop d'honneur pour vouloir
accepter la couronne aux conditions humiliantes de
Plus tard, il contribua puissamment à l'érection d'un Institut d'aveugles
et de sourds-muets à Bruxelles, où, il fit adopter ses perfectionnements au
système de Haüy. Protecteur tout désigné des aveugles et des sourds-muets, il
introduisit dans la discussion de la loi communale un amendement qui oblige les
conseils communaux à porter annuellement au budget de leurs dépenses des frais
d'entretien et d'instruction pour les aveugles et les sourds-muets indigents.
Après la réorganisation des universités de l'Etat à Liége et à Gand (27
septembre 1835), ce fut Alexandre Rodenbach qui négocia la translation de
l'université catholique, fondée à Malines en 1834, à Louvain (1er décembre
1835). Le 27 décembre 1841, il perdit son frère Ferdinand (né le 3 mai 1773).,
commissaire depuis dix ans de l'arrondissement d'Ypres; en 1846, Constantin,
ambassadeur à Athènes; en 1848, Pierre, capitaine retraité. Ces deuils
n'abattirent pas son énergie. Comme bourgmestre de Rumbeke, il rendit
d'immenses services à toute la population du district durant les désastreuses
années de 1846 à 1847, où la famine et le typhus décimèrent
En octobre
En
1858, un incident pénible, que son auteur aurait pu éviter, vint brouiller
Rodenbach avec un de ses anciens amis, comme lui un zélé philanthrope. J. Cappron, directeur de, l'Institut des sourds-muets à
Anvers, avait composé un ouvrage flamand, base principalement sur l'ouvrage de
M. de Gérando, « Mémoires sur l'instruction des sourd muets » (Paris
1827), et l'avait dédié à Rodenbach. L'abbé C. Carton, de Bruges, crut y voir
un plagiat, et accusa l'auteur d'indélicatesse littéraire dans une lettre
étrange, à laquelle l'aveugle de Roulers répondit le 30 mars 1858. Carton
répliqua aigrement en insinuant que Rodenbach n'était pas au courant de ces
questions. Cappron intervint à son tour dans le débat
et prouva que Carton, dans son « Mémoire couronné de l'Académie de
Belgique », avait lui-même beaucoup emprunté à de Gérando. La querelle en
resta là.
C'est aussi vers cette époque que Rodenbach eut un entretien curieux à
Lille avec le célèbre sourd-muet Jean Massieu,
directeur d'une institution pour aveugles à Lille.
De bonne heure le grand philanthrope, qui jouissait de l'estime générale de
ses concitoyens, excita aussi l'admiration de l'étranger. Sa ténacité, son
énergie dans le malheur, sa vaste intelligence lui avaient créé une renommée
européenne et de toutes parts des visiteurs venaient solliciter de lui un
entretien dans son modeste village de Rumbeke. En 1835, il avait obtenu
Alexandre Rodenbach, par ses hautes qualités, fut une des plus belles
figures de
Son œuvre posthume, « Aide-Mémoire de l'aveugle de Roulers », fut
publiée à Merchtem en 1870 par son neveu, Félix Rodenbach, alors receveur de
l'enregistrement à Ixelles (né à Roulers en 1827, vivant à Bruges), qui écrivit
plusieurs ouvrages sur les droits d'enregistrement.
V. Fris. »
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du
Congrès (10/11/1830)
(01) Règlement d’ordre du congrès (13/11/1830)
(02) Rapport de M. Van de Weyer sur le résultat de
sa mission à Londres (16/11/1830)
(03) Forme
du gouvernement de
(04) Exclusion des Nassau de tout pouvoir en
Belgique (23/11/1830)
(05) Propositions tendant à réclamer communication
de pièces diplomatiques (24/11/1830,
02/12/1830)
(06) Modifications
apportées à la loi relative aux distilleries indigènes et sur l’établissement
de la ligne de douanes du côté de
(07) Lettres
adressées par les habitants de Manchester et par la société Metropolitan
political union (09/12/1830)
(08) Question
du sénat (14/12/1830, 18/12/1830)
(09) Constitution.
Indépendance des cultes vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de
l’antériorité du mariage civil sur le mariage religieux (22/12/1830)
(00) Réclamation de négociants anversois protestant
contre l’accusation d’intelligence avec l’ennemi formulée par A. Rodenbach (23/12/1830)
(10) Constitution.
Droit de réunion (27/12/1830)
(11) Constitution.
Secret des lettres (27/12/1830)
(12) Contribution
foncière (28/12/1830)
(13) Cour des comptes (29/12/1830, 30/12/1830)
(14) Question
du choix du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (05/01/1831, 07/01/1831, 08/01/1831, 12/01/1831, 19/01/1831, 28/01/1831, 02/02/1831)
(15) Constitution. Indemnité
parlementaire (06/01/1831)
(16) Pétition d’officiers
hollandais détenus à Tournay comme prisonniers de guerre (10/01/1831
(17) Motion
d’ordre relative à la priorité à accorder au budget des dépenses (14/01/1831)
(18) Constitution. Droit de
battre monnaie (14/01/1831)
(19) Garde civique (15/01/1831, 17/01/1831, 26/05/1831, 14/06/1831, 16/06/1831, 18/06/1831, 21/06/1831, 22/06/1831)
(20) Traitement des membres de l’ordre judiciaire (15/01/1831)
(21) Libre navigation de l’Escaut (15/01/1831)
(22) Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général
du 16 janvier, donné par l'Émancipation, et consacré aux
protocoles du 9 janvier 1831 (17/01/1831)
(23) Constitution. Justice de
paix (22/01/1831)
(24) Constitution. Désignation du
bourgmestre (25/01/1831)
(25) Recouvrement anticipé de la
contribution foncière pour 1831 (25/01/1831)
(26) Constitution. Droit
d’association (05/02/1831)
(27) Loi électorale (15/02/1831, 16/02/1831, 22/02/1831, 02/03/1831)
(28) Lieutenant général du
royaume et régence (23/02/1831)
(29) Navigation du Rhin (03/03/1831)
(30) Impôt sur les distilleries (04/03/1831)
(31) Emprunt de 12,000,000 de
florins. Nécessité de passer cet emprunt au vu de la situation diplomatique (05/03/1831, 07/04/1831)
(32) Taxe des barrières (06/03/1831)
(33) Nomination d’une commission
pour constater l’état des finances de l’Etat (30/03/1831)
(34) Situation diplomatique de
(35) Retenue sur les traitements
des fonctionnaires de l’Etat (05/04/1831)
(36) Adhésion de
(37) Crédit supplémentaire de 6 millions de florins
accordés au département de la guerre. (10/04/1831)
(38) Admission au service belge d’officiers
supérieurs étrangers (10/04/1831, 11/04/1831)
(39) Dissolution du congrès national (12/04/1831)
(40) Manifeste des griefs belges (13/04/1831)
(41) Droits d’entrée sur le poisson (13/04/1831)
(42) Payement d’une pension à l’archevêque de Pradt (14/04/1831)
(43) Rapport sur l’état des relations extérieures de
(44) Organisation municipale et provinciale (19/05/1831, 24/06/1831, 27/06/1831), réunion des états provinciaux pour la
session ordinaire de 1831 (30/06/1831
(après-midi))
(45) Traitement des membres des cours supérieures de
justice de Bruxelles et de Liége (25/05/1831)
(46) Récompenses nationales (28/05/1831, 15/06/1831)
(47) Question du chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions
annexes (30/05/1831, 02/06/1831, 03/06/1831, 04/06/1831)
(48) Officiers volontaires italiens (15/06/1831)
(49) Assiduité des membres du congrès (17/06/1831)
(50) Exportation de l’avoine (20/06/1831)
(51) Exemption des droits d'entrée et de garantie le
mobilier des Belges qui rentrent dans leur patrie (24/06/1831)
(52) Budget des voies et moyens pour le second
semestre de 1831 (25/06/1831)
(53) Tarif des douanes sur les houilles (29/06/1831)
(54) Révision de la liste des pensions et des soldes
d’attente (29/06/1831)
(55) Préliminaires de paix (les dix-huit articles) (04/07/1831, 09/07/1831)
(56) Théâtre et jardin botanique de Bruxelles (18/07/1831)
(57) Crédits pour les dépenses de l’Etat pendant le
troisième trimestre de 1831 (20/07/1831)
(58) Indemnités pour dommages causés par la
révolution (20/07/1831)
(59) Instruction publique (20/07/1831)
(60) Budget de la guerre (20/07/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses pouvoirs
comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)
(01) Renvoi d’une pétition
relative à une demande de paiement d’une fourniture de viande à l’armée
française (17/07/1832)
(02) Règlement de la chambre (13/09/1831)
(03) Adresse en réponse au
discours du trône (13/09/1831, 15/09/1831)
(04) Organisation de la garde
civique (14/09/1831,
17/09/1831),
mise à charge de la commune des dépenses d’équipement (20/09/1831, 23/09/1831,
24/09/1831),
11/06/1832,
18/06/1832,
(+armée de réserve) 25/06/1832)
(05) Budget de la guerre pour
1831 (14/09/1831,
17/09/1831)
(06) Mode de publication des
lois (16/09/1831)
(07) Compte-rendu des séances
de la chambre au Moniteur belge (04/10/1831)
(08) Rappel des miliciens de la
classe 1826 et faculté de remplacement (17/09/1831, 30/09/1831)
(09) Organisation des
élections dans certains districts par suite des déclarations d’option (24/09/1831)
(10) Loi autorisant le Roi à
faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge (24/09/1831)
(11) Licenciement des
officiers volontaires (26/09/1831, 17/02/1832, 15/05/1832)
(12) Organisation de la sûreté
de l’Etat (01/10/1831,
14/10/1831,
15/10/1831,
26/03/1832)
(13) Contrôle des armes de
guerre (02/10/1831)
(14) Transport des bois sur le
territoire ennemi (05/10/1831)
(15) Nomination du greffier de
la chambre (06/10/1831)
(16) Commission d’enquête sur
les causes de la défaite militaire d’août 1831 (06/10/1831, 28/11/1831)
(17) Modalités de renvoi des
pétitions (07/10/1831)
(18) Emprunt forcé,
contribution foncière dans les Flandres et impôt sur le café (18/10/1831)
(19) Contribution foncière
dans les Flandres (26/12/1831, 27/12/1831 après-midi)
(20)
Situation diplomatique générale (traité des 24 articles) (20/10/1831,
21/10/1831
après-midi, 24/10/1831, 31/10/1831, 01/11/1831, 07/03/1832, (enlèvement Thorn) 19/04/1832 soir, 21/04/1832,
11/05/1832,
12/05/1832,
14/05/1832,
25/05/1832)
(21)
Contrôle des étrangers (22/10/1831)
(22)
Facilités accordées aux habitants des territoires cédés (14/11/1831,
17/11/1831)
(23)
Crédits provisoires pour l’exercice 1831. Budget du département de l’intérieur
(16/11/1831),
système des poids et mesures (18/11/1831), subsides accordés aux villes pour amortir les
effets des événements révolutionnaires (19/11/1831, 17/12/1831),
budget du département de la guerre (24/11/1831)
(24)
Rapports sur des pétitions relatives à l’impôt des distilleries (25/11/1831,
02/12/1831,
13/01/1832,
18/02/1832),
aux droits sur le sel (25/11/1831), aux droits sur le sucre (02/12/1831), aux frais d’entretien
des dépôts de mendicité (09/12/1831), aux droits sur les vins (09/12/1831), aux droits sur le lin
(09/12/1831,
24/02/1832)),
à la construction de l’entrepôt d’Anvers (16/12/1831), à un impôt sur les
entrepôts (05/07/1832),
aux jurés de la cour d’assises (17/12/1831, 27/01/1832),
à une pension ecclésiastique et au traitement d’aumônier militaire (23/12/1831),
aux droits de barrières et à la police de la voirie (13/01/1832), à un cumul des
fonctions de secrétaire communal et de commissaire de police (27/01/1832),
aux lois sur la milice et sur la garde civique (24/02/1832, 03/03/1832,
16/03/1832),
à l’organisation de la douane et au tarif général des droits d’entrée (16/03/1832),
aux droits sur les chiffons (16/03/1832), au droit d’entrée sur les tourteaux et les tabacs
(01/06/1832),
à l’octroi d’une pension d’un conseiller d’appel évincé pour orangisme (05/07/1832)
(25)
Budget du département de la guerre pour 1832 (06/12/1831), école militaire (28/12/1831)
(26)
Droits sur les fers (12/12/1831)
(27)
Conditions d’émission de l’emprunt de 48 millions de florins (14/12/1831)
(28)
Crédits provisoires pour 1832 (21/12/1831)
(29)
Budget des voies et moyens pour 1832. Service de la poste, contribution
foncière, patente des bateliers (27/12/1831 après-midi), droits sur
les vins, retenue sur les traitements des fonctionnaires (27/12/1831
soir)
(30)
Fixation de l’ordre du jour (13/01/1832)
(31)
Organisation de l’instruction publique (proposition de Robaulx-Seron) (20/01/1832,
26/01/1832)
(32)
Atteinte portée à la liberté de la presse par une autorité militaire à Gand (20/01/1832,
23/01/1832)
(33)
Fixation de la liste civile pour la
durée du règne (02/02/1832, 20/03/1832)
(34)
Budget de l’Etat pour l’année 1832. Discussion générale (03/02/1832, 10/02/1832, 07/03/1832,
09/03/1832)
(35)
Passation du marché Hambrouck (marché militaire) (22/02/1832)
(36)
Jury de la cour d’assises (27/02/1832)
(37)
Budget du département de la guerre pour 1832 (12/03/1832, 13/03/1832,
14/03/1832)
(38)
Budget du département de la dette publique pour 1832. Légionnaires de l’empire
(19/03/1832),
traitements d’attente (20/03/1832)
(39)
Budget du département des affaires étrangères pour 1832 (22/03/1832)
(40)
Budget du département des finances pour 1832. Personnel (28/03/1832,
29/03/1832),
service des postes (30/03/1832),
administration de la monnaie (31/03/1832, 02/04/1832), suppression des leges (05/04/1832),
administration de l’enregistrement (06/04/1832), système des poids et
mesures (10/04/1832)
(41)
Droits sur les céréales (13/04/1832, 16/04/1832)
(42)
Budget du département de l’intérieur. Frais d’administration des provinces (13/04/1832),
instruction publique, subsides pour l’instruction moyenne (19/04/1832
matin), fonds de l’industrie (19/04/1832 matin), académie de
Bruxelles (19/04/1832
soir), garde civique (20/04/1832 matin), subsides aux
établissements de bienfaisance (20/04/1832 soir)
(43)
Organisation monétaire (22/05/1832)
(44)
Impôt sur le sel (24/05/1832, 22/06/1832, 14/07/1832, 16/07/1832)
(45)
Organisation de la douane (20/02/1832, 04/04/1832, 05/04/1832, 28/05/1832, 29/05/1832, 02/06/1832)
(46)
Organisation judiciaire. Cour de cassation (04/06/1832, 05/06/1832,
08/06/1832),
cours d’appel (26/06/1832),
tribunaux de première instance (20/06/1832), première nomination
des membres de l’ordre judiciaire et orangisme (20/06/1832), tribunaux de commerce
(21/06/1832)
(47)
Traitements des membres de l’ordre judiciaire (06/07/1832, 07/07/1832,
09/07/1832,
11/07/1832,
16/07/1832,
17/07/1832)
(48)
Impôt des distilleries (06/06/1832, 22/06/1832, 12/07/1832, 13/07/1832)
(49)
Quorum parlementaire (16/06/1832)
(50)
Conseil des mines (22/06/1832)
(51)
Création de l’ordre Léopold (02/07/1832, 06/07/1832)
(52)
Présence d’officiers hollandais en Belgique (10/07/1832)
(53)
Droit de barrière et concessions de péages (11/07/1832, 13/07/1832)
(54)
Droits de sortie sur les eaux-de-vie indigènes (17/07/1832)
(55) Motion d’ordre relative à la
mise en place d’un nouveau système général d’impôts (17/07/1832)
(01) Impôt des distilleries (01/12/1832, 06/12/1832, 16/01/1833, 22/02/1833, 23/02/1833, 25/02/1833, 26/02/1833, 27/02/1833, 28/02/1833, 01/03/1833, 02/03/1833, 04/03/1833, 05/03/1833)
(02) Nomination des commissions permanentes de l’industrie et des
finances (06/12/1832)
(03) Budget des voies et moyens pour 1833. Niveau général des impôts et
réforme du système d’impôts (11/12/1832), droits
sur les sucres et service de la douane (13/12/1832),
poste aux chevaux (13/12/1832), avancement du
cadastre (17/12/1832), droit de patente, notamment
des bateliers (19/12/1832), retenues sur le
traitement des fonctionnaires (19/12/1832, 04/02/1833), majoration des pénalités en matière
d’impôts et des sommes transactionnelles (19/12/1832),
intégration dans la loi des voies et moyens des tableaux détaillés de recettes
(20/12/1832)
(04) Organisation monétaire (20/12/1832, 26/12/1832)
(05) Pétitions relatives aux droits d’entrée sur les tourteaux de lin (21/12/1832), à une demande d’emploi par un volontaire
licencié (21/12/1832), à l’indemnité d’un maître
de postes (16/01/1833), aux réparations à faire
aux digues du polder Clara dans la Flandre zélandaise et à l’écoulement des
eaux dans les deux Flandres (25/01/1833), à des
demandes d’établissement de passages de bac (25/01/1833),
à une demande de pension d’un militaire ayant servi dans les Indes (25/01/1833), au transit des ardoises et aux
négociations douanières avec la France (09/02/1833),
à une demande de libération d’un Belge fait prisonnier en novembre 1830 (09/02/1833), à une demande de libération d’un Belge
fait prisonnier en novembre 1830 (09/02/1833), à
des créances dues par l’armée française en 1831 (11/02/1833),
à l’indemnisation des agents du cadastre (11/02/1833),
à la libre circulation des tourteaux de lin (12/03/1833)
(06) Ajournement des travaux de la chambre (28/12/1832)
(07) Proposition visant à témoigner à l’armée française la
reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la
butte de Waterloo (proposition Gendebien) (29/12/1832)
(08) Cession à la ville de Gand d’un pont et d’un droit de passage de
l’Etat (18/01/1833)
(09) Budget du département de la guerre pour 1833 (21/01/1833)
(10) Patente des avocats (proposition C. Rodenbach) (25/01/1833)
(11) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Elections
contestées de Liége (25/01/1833)
(12) Reddition tardive des comptes de l’Etat (04/02/1833)
(13) Droits des légionnaires de l’Empire (proposition Corbisier) (05/02/1833)
(14) Organisation provinciale et communale (05/02/1833,
21/02/1833, 18/03/1833)
(15) Création d’une dette flottante (08/02/1833,
09/02/1833)
(16) Droits sur les céréales (21/02/1833, 05/03/1833,
12/03/1833, 13/03/1833,
14/03/1833, 16/03/1833)
(17) Budget de la chambre pour 1833 (26/02/1833)
(18) Taxe des barrières (07/03/1833, 08/03/1833, 11/03/1833, 12/03/1833)
(19) Budget du département de la guerre pour 1833 (28/03/1833, 30/03/1833, 03/04/1833), notamment haras de l’Etat (02/04/1833), nécessité d’une discussion générale de
nature politique avant l’adoption des budgets individuels (14/03/1833), situation militaire au regard de l’état
des négociations diplomatiques (29/03/1833)
(20) Procédure d’acquisition de la
nationalité belge (15/03/1833)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833)
(01)
Nécessité d’une réforme fiscale (notamment patente et contribution personnelle)
(26/06/1833, 27/09/1833)
(02) Crédits visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux
publics urgents et répartition du produit des barrières entre provinces (28/06/1833, 9/07/1833, 10/07/1833, 11/07/1833, 12/07/1833, 16/07/1833, 26/09/1833)
(03) Budget du département de la guerre (27/06/1833)
(04) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment
des finances) à charge de la caisse de retraite (28/06/1833, 7/09/1833)
(05) Demande de médaille par un médecin (28/06/1833)
(06) Indemnisation des victimes des bombardements d’Anvers (28/06/1833)
(07) Impôt sur les distilleries (1/07/1833, 2/07/1833, 3/07/1833, 4/07/1833)
(08) Chemins de fer (8/07/1833)
(09) Organisation provinciale et
communale (13/07/1833)
(10) Demande d’indemnité de la part notamment du
peintre Navez, pour un tableau exécuté avant 1830 (17/07/1833,
21/09/1833 (soir))
(11) Monument de la place des Martyrs (25/07/1833)
(12) Expulsion des fermiers et locataires
de mauvaise foi (7/08/1833, 10/08/1833)
(13) Système des poids et mesures (12/08/1833,
1/10/1833)
(14) Mise à l’ordre du jour de l’examen des budgets (12/08/1833, 26/09/1833)
(15) Procédures d’extradition des
étrangers (19/08/1833, 20/08/1833)
(16)
Pensions ecclésiastiques (abbé de Pradt, ancien
archevêque de Malines) (30/08/1833)
(17) Traitements d’attente (30/08/1833)
(18) Haute
cour militaire (3/09/1833)
(19) Régime des prisons (notamment
location de prisonniers à des entreprises textiles privées) (5/09/1833)
(20) Secours à une société de
bienfaisance privée (5/09/1833)
(21) Traitement des agents diplomatiques
en France (6/09/1833), en Grande-Bretagne (7/09/1833) et au Brésil (9/09/1833)
(22) Ordre de Léopold (10/09/1833)
(23) Droits
de pilotage du port d’Ostende (10/09/1833)
(24) Provocations politiques des
catholiques et/ou des orangistes (11/09/1833, 17/09/1833)
(25) Archives du
royaume (11/09/1833)
(26) Droits de sortie des lins (12/09/1833, 13/09/1833, 17/09/1833, 18/09/1833, 3/10/1833), droit d’entrée sur les garances (27/09/1833)
(27) Traitements du
personnel des ponts et chaussées (notamment promotion des ingénieurs) (14/09/1833)
(28) Rôle de l’Etat
dans l’instruction publique (notamment dans l’enseignement moyen et/ou
primaire) (18/09/1833, 21/09/1833
(après-midi)), universités (20/09/1833)
(29) Pêche nationale (21/09/1833
(soir))
(30) Culte
protestant (22/09/1833)
(31)
Blessés de septembre et distinctions honorifiques (croix de fer) (22/09/1833)
(32) Ophtalmie militaire (23/09/1833)
(33)
Remboursement des prêts octroyés à des industriels lors de la révolution (fonds
de l’industrie) (28/09/1833)
(34) Budget
du département des finances pour l’exercice. Traitement du ministre des
finances (28/09/1833), traitement du personnel de l’administration
centrale (30/09/1833, 4/10/1833),
situation du séquestre
(notamment du palais du prince d’Orange), postes et opérations du cadastre (2/10/1833), opérations du cadastre (3/10/1833), droit de timbre (4/10/1833)
(35) Absentéisme parlementaire (28/09/1833)
(01) Renvoi d’une pétition relative à la situation industrielle de Gand
(13/06/1834), à l’industrie du tabac (08/07/1834)
(02) Budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 1834 (16/11/1833, 03/12/1833)
(03) Droits d’entrée et de sortie sur les toiles de lin (16/11/1833, 02/12/1833, 17/12/1833, 14/06/1834, 17/06/1834, 18/06/1834, 19/06/1834, 20/06/1834, 01/07/1834, 02/07/1834, 03/07/1834, 04/07/1834, 05/07/1834)
(04) Droits sur les toiles de coton (19/12/1833,
25/01/1834, 07/06/1834)
(05) Règlement de la chambre (16/11/1833)
(06) Société générale (notamment convention passée en qualité de
caissier de l’Etat) (18/11/1833, 04/12/1833, 05/12/1833, 06/12/1833)
(07) Budget de la guerre (18/11/1833).
Marchés des vivres de l’armée, composition de l’état-major et officiers
étrangers, indemnités de fourrage,
créances arriérées pour prestations effectuées en 1830 (20/12/1833), garde civique, service de santé et/ou
frais de représentation des généraux (21/12/1833),
ophtalmie militaire et exercice de l’art de guérir (24/12/1833,
01/07/1834, 19/07/1834,
01/08/1834), (06/06/1834),
frais de table et de représentation des officiers, école militaire (01/08/1834), nécessité d’augmenter les crédits par
suite de la situation diplomatique, solde des officiers (02/08/1834)
(08) Garde civique (21/12/1833, 28/05/1834)
(09) Impôt sur le sel (18/11/1833)
(10) Code pénal militaire (02/12/1833)
(11) Fabrication et administration de la monnaie (04/12/1833, 06/12/1833, 12/12/1833, 13/12/1833, 19/12/1833, 01/02/1834),
cours légal de certaines pièces françaises (07/02/1834)
(12) Convention militaire de Zonhoven (07/12/1833)
(13) Navigation de
(14) Adaptation du tarif général des douanes, notamment sur les
eaux-de-vie étrangères (10/12/1833)
(15) Service de la douane (10/12/1833, 11/12/1833, 01/02/1834, 03/02/1834, 02/07/1834, 05/07/1834), vente d’objets préemptés par les
employés de la douane (03/05/1834, 01/08/1834)
(16) Pétition d’ouvriers de l’industrie cotonnière de Gand (et mesures
d’intimidation des orangistes) (11/12/1833, 13/12/1833, 14/05/1834)
(17) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (12/12/1833, 14/01/1834, 10/06/1834, 19/06/1834, 04/07/1834, 09/07/1834, 12/07/1834, 14/07/1834, 15/07/1834, 16/07/1834, 17/07/1834, 18/07/1834, 19/07/1834, 21/07/1834)
(18) Séquestre des biens de la maison d’Orange-Nassau (12/12/1833, 13/12/1833, 06/02/1834)
(19) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois (13/12/1833)
(20) Exemption des droits d’entrée pour un meunier de Maestricht (14/12/1833)
(21) Mode de nomination des juges de paix (16/12/1833,
19/07/1834
(22) Paiement d’une fourniture faite à l’armée française en 1831 (17/12/1833)
(23) Fonds de secours en faveur des réfugiés politiques (notamment les
officiers étrangers au service de l’armée) (21/12/1833,
03/05/1834)
(24) Secours aux établissements de bienfaisance et aux dépôts de mendicité
(24/12/1833)
(25) Sûreté de l’Etat et compagnie de sûreté de Bruxelles (24/12/1833)
(26) Traitement du représentant diplomatique belge à Berlin (10/01/1834, 11/01/1834),
en Espagne et au Portugal (14/01/1834)
(27) Règlement de la chambre. Désignation du doyen d’âge comme président
par suite de l’absence du président officiel (14/01/1834),
(15/01/1834)
(28) Impôt sur les distilleries (16/01/1834),
octroi municipal sur les boissons distillées (07/06/1834)
(29) Encouragement à la marine marchande, notamment exposition
industrielle, négociations avec
(30) Système des poids et mesures (17/01/1834,
03/02/1834)
(31) Traitement des auditeurs militaires (18/01/1834)
(32) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon
à Liége (20/01/1834), mise à l’ordre du jour (04/06/1834, 22/07/1834),
dénomination du conseil communal (08/07/1834),
dispositions électorales (31/07/1834), cas
d’incompatibilité (09/07/1834, 10/07/1834), droit de suspension et de révocation,
par le roi, du bourgmestre et des échevins (22/07/1834,
24/07/1834, 28/07/1834,
29/07/1834)
(33) Cour des comptes (21/01/1834)
(34) Chemin de fer (21/01/1834, 17/02/1834, 21/03/1834, 22/03/1834, 23/03/1834, 25/03/1834, 26/03/1834, 27/03/1834)
(35) Droits d’entrée sur les mécaniques (25/01/1834,
27/01/1834, 29/01/1834),
(36) Dépenses du culte catholique (28/02/1834).
Demande d’un lieu de culte non catholique (abbé Helsen)
(27/01/1834)
(37) Subside d’un blessé de septembre (27/01/1834)
(38) Produit des barrières (27/01/1834),
réorganisation du corps des ponts et
chaussées et du mode d’adjudication des barrières (15/02/1834),
affectation par le gouvernement de l’excédant des
barrières aux différents projets (15/02/1834, 17/02/1834), concurrence des canaux, et plus
particulièrement du canal de Charleroy (03/03/1834)
(39) Budget du département des finances. Economies à opérer sur les
crédits de ce département (en relation avec la politique du personnel) (30/01/1834, 31/01/1834),
traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents de
l’administration de l’enregistrement et des domaines (04/02/1834,
05/02/1834, 06/02/1834),
imprimerie normale (05/02/1834), avocats de
l’administration (05/02/1834)
(40) Administration des postes (06/02/1834, 10/02/1834)
(41) Droit d’entrée sur les ardoises (08/02/1834)
(42) Droits sur les soies (08/02/1834)
(43) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un
fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno)
(22/02/1834)
(44) Encouragements à l’agriculture (22/02/1834)
(45) Encouragement aux beaux-arts (24/02/1834)
(46) Monument de la place des Martyrs (24/02/1834)
(47) Archives du royaume (24/02/1834, 25/02/1834)
(48) Frais de célébration des fêtes nationales (25/02/1834)
(49) Enseignement universitaire.
Traitement des professeurs d’université étrangers mis en non-activité (26/02/1834)
(50) Enseignement moyen. Subsides aux établissements et traitement des professeurs mis en
non-activité (27/02/1834)
(51) Instruction primaire (27/02/1834)
(52) Situation de l’administration du cadastre (05/03/1834)
(53) Droits d’entrée et de sortie sur les os (06/03/1834)
(54) Mouvements de l’armée hollandaise aux frontières (24/03/1834)
(55) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des
provocations orangistes et mesures d’expulsions qui y ont fait suite (22/04/1834)
(56) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (02/05/1834)
(57) Radiation du colonel Borremans des cadres
de l’armée (03/05/1834)
(58) Organisation provinciale. Greffier provincial (06/05/1834), dispositions électorales (06/05/1834, 07/05/1834, 11/06/1834), cas d’incompatibilité (07/05/1834, 09/05/1834, 15/05/1834, 27/05/1834, 04/06/1834), fonctionnement et attributions du
conseil et/ou de la députation permanente (09/05/1834,
15/05/1834, 16/05/1834,
29/05/1834, 03/06/1834),
dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (10/05/1834, 12/05/1834, 29/05/1834), commissaires d’arrondissement (26/05/1834), nombre et répartition des membres des
députations permanentes (28/05/1834, 13/06/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des
autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de
dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (02/06/1834)
(59) Adresse au Roi relative au décès du prince royal (22/05/1834)
(60) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille
d’Orange-Nassau (23/05/1834, 04/06/1834, 05/06/1834, 06/06/1834, 09/06/1834)
(61) Etablissement de sociétés anonymes d’assurance étrangères, non
autorisées par le gouvernement belge et droit constitutionnel d’association (07/06/1834)
(62) Droits de sortie sur les bestiaux (17/06/1834)
(63) Polder de Lillo (21/06/1834)
(64) Industrie de la tannerie (01/07/1834)
(65) Droits de sortie sur les pierres à chaux (01/07/1834)
(66) Intérêt exigé par les monts-de-piété (01/07/1834)
(67) Demande de congé d’un membre de la chambre, absentéisme
parlementaire (22/07/1834)
(68) Comptabilité de l’Etat. Fixation du début de l’année budgétaire au
1er juillet (29/07/1834)
(69)
Personnel des certaines cours d’appel (04/08/1834)
(01) Impôt sur les distilleries (14/11/1834, 09/12/1834, 17/12/1834), sur le sel (20/02/1835)
(02) Budget des voies et moyens. Présentation
générale (15/11/1834)
(03) Organisation des communes.
Publicité des délibérations du conseil (19/11/1834),
police des spectacles (29/11/1834), traitement des
bourgmestre et échevins (01/12/1834), exécution
par le bourgmestre des lois et règlements généraux (02/12/1834),
subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires
et desservants) (13/02/1835), personnel communal
(condition de nationalité) (23/02/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil)
du bourgmestre par le Roi (11/03/1835), mise à l’ordre du jour (01/05/1835)
(04) Lettre d’un parlementaire
exposant par écrit les motifs d’un vote à venir (08/12/1834)
(05)
Contribution extraordinaire de guerre (12/12/1834, 15/12/1834, 16/12/1834, 17/12/1834, 12/01/1835, 12/05/1835)
(06)
Droits sur le café (17/12/1834, 20/12/1834)
(07)
Transformation des cens en centimes (27/12/1834, 12/01/1835, 14/01/1835, 04/03/1835)
(08)
Budget de la guerre. Etat-major
général, position et promotion de généraux (27/12/1834),
état-major du génie (27/12/1834), lits militaires
et/ou logements militaires et cantonnements (27/12/1834),
marchés militaires et frais
de représentation des généraux (13/04/1835), préférence nationale pour
l’achat des chevaux de l’armée (13/04/1835)
(09) Ophtalmie militaire (traitement
Lubin) (27/12/1834, 03/04/1835)
(10) Organisation de la garde
civique (29/12/1834)
(11) Budget de la justice. Régime
des prisons, suivi des prisonniers libérés (« haute
police ») (15/01/1835, 16/01/1835)
(12) Etablissements pour les
sourds-muets et les aveugles (16/01/1835, 23/01/1835)
(13) Droits des légionnaires de l’empire (21/01/1835)
(14) Instruction publique et dépenses du culte (22/01/1835), traitements d’attente et pensions des
professeurs d’université en non-activité (22/01/1835),
(15) Canal d’écoulement des Flandres
(24/01/1835, 31/01/1835)
(16) Chemin de fer. Corps des
ingénieurs des ponts et chaussées (26/01/1835), mode d’exploitation par le gouvernement (06/04/1835)
(17) Politique commerciale et
industrielle du gouvernement. Tarif des douanes appliqué aux produits venant de
(18) Ecole vétérinaire, amélioration
des espèces et haras de l’Etat (28/01/1835)
(19) Droits d’entrée sur les soies (02/02/1835, 01/04/1835),
sur les pianos (20/02/1835), sur les tourteaux de
graine (20/02/1835)
(20) Pensions du personnel de l’Etat
à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (03/02/1835)
(21) Expulsion d’un étranger (07/02/1835)
(22) Absentéisme des parlementaires
(09/02/1835, 10/02/1835)
(23) Mise à l’ordre du jour des
rapports de pétitions (09/02/1835)
(24) Tribunal de première instance
de Dinant (09/02/1835)
(25) Paiement de rentes hypothéquées
sur les revenus des péage des routes construites par des communes (09/02/1835)
(26) Exercice de la pêche nationale
(10/02/1835, 14/02/1835,
27/03/1835)
(27) Situation de l’industrie
cotonnière (20/02/1835,
23/02/1835, 10/03/1835, 06/04/1835)
(28) Budget des finances. Avocats de
l’administration (28/02/1835), séquestre sur les
biens de la famille d’Orange-Nassau (25/02/1835), organisation des services de la douane (27/02/1835, 28/02/1835),
frais judiciaires et/ou recours abusif aux tribunaux par l’administration (28/02/1835)
(29) Réhabilitation du colonel Borremans et haute cour militaire (04/03/1835), demandes de réintégration d’officiers
militaires (01/05/1835)
(30) Timbre des journaux (06/03/1835)
(31) Brigades de gardes champêtres
communaux (06/03/1835)
(32) Exercice du culte catholique
apostolique de l’abbé Helsen (24/03/1835)
(33) Pensions civiques aux victimes
des journées de septembre (25/03/1835, 27/03/1835, 01/05/1835)
(34) Annonce de la naissance du
prince Léopold (10/04/1835)
(35) Frais des chambres de commerce
(04/05/1835)
(36) Péréquation cadastrale (12/05/1835, 14/05/1835)
(37) Exemptions en matière de
douanes, notamment pour l’encouragement des sociétés artistiques et pour
l’encouragement agricole (notamment les bestiaux) (12/05/1835)
(38) Organisation de l’enseignement
universitaire et question des partis politiques (13/05/1835)
(01) Renvoi de la demande en
naturalisation du général Niellon (26/08/1835), de
pétitions relatives à la législation sur les poids et mesures (09/12/1835, 16/04/1836),
à l’ouverture de négociations commerciales avec le Zollverein (14/12/1835), à l’indemnisation des victimes des
événements de la révolution (02/09/1835,
15/12/1835), à l’impôt sur les distilleries (21/12/1835 après-midi), au tracé du chemin de fer (25/01/1836), aux droits sur les porcelaines (27/02/1836), à la construction d’une route par l’Etat
(21/04/1836)
(02) Enseignement universitaire (07/08/1835, (+instruction primaire) 11/08/1835, 12/08/1835, 13/08/1835, 14/08/1835, 17/08/1835, 18/08/1835, 20/08/1835, 22/08/1835, 25/08/1835, 19/12/1835, 22/01/1836)
(03) Suppression de la
contribution extraordinaire de guerre et impôt sur les distilleries (08/08/1835)
(04) Election contestée du
général Nypels (10/08/1835)
(05) Négociations commerciales
avec la France (12/08/1835)
(06) Droits d’entrée et de
transit des bestiaux hollandais (12/08/1835, 14/11/1835, 23/11/1835, 26/11/1835,
27/11/1835, 28/11/1835,
30/11/1835, 03/12/1835,
04/12/1835,
07/12/1835, 18/03/1836)
(07) Personnel des tribunaux (24/08/1835, 22/01/1836, 29/01/1836)
(08) Droit sur les chiffons (24/08/1835)
(09) Soutien à l’industrie
cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (24/08/1835,
21/08/1835, 07/09/1835,
10/09/1835, 11/09/1835,
12/09/1835,
(renforcement de la douane) 10/11/1835)
(10) Budget de l’intérieur.
Encouragement aux lettres, aux arts et aux sciences (24/08/1835,
17/03/1836), secours au personnel (11/03/1836), légionnaires de l’Empire (11/03/1836), milice (11/03/1836),
enseignement spécialisé (12/03/1836), garde
civique (12/03/1836, 19/03/1836),
organisation des fêtes nationales (17/03/1836, 19/03/1836)
(11) Procédures de naturalisation
(26/08/1835, 02/09/1835,
03/09/1835)
(12) Droit d’expulsion des
étrangers (28/08/1835)
(13) Légation belge de Rome (14/09/1835)
(14) Organisation communale. Mise
à l’ordre du jour (10/11/1835, 13/11/1835), mode de nomination, de suspension et de
révocation des bourgmestre et échevins (+attributions) (11/02/1836),
commissaire de police et garde champêtre (29/02/1836,
01/03/1836,
08/03/1836),
dispositions financières (02/03/1836,
(sourds-muets et aveugles) 03/03/1836, 04/03/1836), actes soumis au contrôle des autorités
de tutelle (04/03/1836)
(15) Organisation postale et
tarifs (12/11/1835, 13/11/1835,
14/11/1835, 16/11/1835,
18/03/1836)
(16) Absentéisme parlementaire (13/11/1835)
(17) Impôt sur le sel (30/11/1835, 21/12/1835
après-midi), inégalité dans la répartition générale des impôts (18/12/1835)
(18) Péréquation cadastrale (au
bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (02/12/1835,
04/12/1835,
08/12/1835, 10/12/1835,
11/12/1835, 15/12/1835,
16/12/1835, 19/12/1835,
21/12/1835 après-midi)
(19) Budget de la guerre.
Comptabilité militaire (22/12/1835), discussion
générale (évolution générale des dépenses militaires depuis la révolution,
ophtalmie militaire, marché militaire (lit en fer), médecins militaires) (13/01/1836), marché des lits militaires (14/01/1836, 18/01/1836, 27/01/1836, 07/06/1836, 08/06/1836, 10/06/1836),
ophtalmie militaire (18/01/1836, 21/01/1836), service de santé, médecine militaire
(projet d’école) (21/01/1836, 23/01/1836, 27/01/1836, 28/01/1836)
(20) Législation sur les poids et
mesures (22/12/1835, 22/01/1836,
17/03/1836, 11/06/1836)
(21) Pêche nationale (22/01/1836)
(22) Société générale (caissier
de l’Etat) (22/01/1836)
(23) Etablissements
pénitentiaires (26/01/1836, 28/01/1836, 29/01/1836)
(24) Concession du chemin de fer
de Lille à Gand et tracé du chemin de fer (13/01/1836,
26/01/1836, 15/03/1836,
21/03/1836)
(25) Canal de Zelzaete et lutte
contre les inondations dans les Flandres (29/01/1836,
12/03/1836, 21/03/1836,
22/03/1836,
12/04/1836, 13/04/1836,
14/04/1836, 15/04/1836,
18/04/1836)
(26) Indemnités aux victimes des
événements de la révolution (29/01/1836, 11/03/1836)
(27) Secours aux marins blessés (01/02/1836)
(28) Dette publique (01/02/1836, 10/06/1836)
(29) Traitements d’attente (02/02/1836 après-midi)
(30) Construction de routes par
l’Etat (10/03/1836, 21/03/1836,
19/04/1836, 20/04/1836)
(31) Traité de commerce et de
navigation conclu avec le Brésil (17/03/1836)
(32) Budget des finances. Service
de la monnaie (18/03/1836),
traitements (18/03/1836),
(21/03/1836), organisation de la douane (22/03/1836)
(33) Travaux aux rives de la
Meuse (21/04/1836)
(34) Position des officiers de
l’armée (avancement, perte des grades, volontaires de 1830…) (23/04/1836, 16/05/1836, 18/05/1836, 27/05/1836)
(35) Enseignement vétérinaire (31/05/1836)
(36) Droits de transit (01/06/1836, 02/06/1836, 03/06/1836) et tarif des douanes (09/06/1836)
(37) Ajournement de la
chambre (11/06/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1836-1837
(01) Renvoi
de pétitions relatives à l’impôt sur le sel (03/12/1836),
au droit sur le sucre (17/12/1836)
(02)
Incompatibilités parlementaires avec la fonction de membre des collèges
communaux (10/11/1836, 11/11/1836)
(03)
Encouragements à la marine marchande et à la pêche nationale (12/11/1836, 30/11/1836, 07/12/1836, 09/02/1837)
(04)
Politique commerciale du gouvernement (droits différentiels) et modifications
au tarif des douanes (06/12/1836, 07/12/1836, 17/03/1837, 20/04/1837)
(05) Droits
sur les os (03/12/1836, 13/04/1837),
sur les batistes, la soie et les eaux-de-vie et organisation de la douane (14/12/1836), sur le tabac (14/12/1836,
17/12/1836), sur les grains oléagineuses et les
huiles (09/02/1837), sur les articles de coton, de
lin ou de laine (27/04/1837, 29/04/1837, 01/05/1837, 02/05/1837, 17/05/1837),
sur les vins (16/05/1837), sur la chicorée (17/05/1837)
(06) Droits
d’accise sur le sucre (19/12/1836, 20/12/1836)
(07) Droit
de timbre sur les journaux (21/12/1836, 19/05/1837)
(08) Droit
de patente (21/04/1837)
(09)
Soutien à l’industrie de la soie et industrie cotonnière (08/12/1836)
(10)
Exécution des travaux du chemin de fer (12/11/1836, 14/11/1836)
(11) Budget
de la guerre. Service de santé militaire et proposition de commission d’enquête
parlementaire (14/11/1836, 11/03/1837,
13/03/1837, 14/03/1837,
15/03/1837, 13/05/1837),
ophtalmie militaire (04/02/1837, 13/05/1837), mise à l’ordre du jour (21/02/1837), traitement et indemnités de
représentation des officiers généraux et situation de l’armée hollandaise (07/03/1837), marché des lits militaires (16/03/1837)
(12) Mise à
charge de l’Etat du traitement des vicaires (16/11/1836)
(13)
Convention conclue entre le gouvernement et la société générale (19/11/1836)
(14)
Surveillance des prisonniers libérés et code pénal (28/11/1836)
(15)
Secours aux légionnaires de l’empire (29/11/1836, 08/02/1837)
(16)
Comptabilité de l’Etat (13/12/1836)
(17) Droit
de patente et droit de poinçonnage, système des poids et mesures (13/12/1836, 14/12/1836)
(18)
Personnel du tribunal de première instance de Charleroi (19/12/1836)
(19)
Organisation de la poste (22/12/1836, 21/02/1837, 24/02/1837)
(20)
Indemnisation des victimes des événements de la révolution (17/01/1837)
(21)
Conseil des mines et concessions de mines (17/01/1837)
(22) Taxe
sur les chevaux des médecins et ceux des agriculteurs (18/01/1837)
(23) Budget
de la justice. Moniteur belge et art de guérir (21/01/1837),
régime pénitentiaire (21/01/1837), monts-de-piété
(21/01/1837)
(24)
Acquisition de la bibliothèque de M. Van Hulthem (23/01/1837)
(25) Droits
de barrière et police de roulage (03/02/1837)
(26) Jardin
botanique de Bruxelles (09/02/1837)
(27)
Constructions de routes et répartition entre provinces du produit des barrières
et de l’emprunt de six millions (16/02/1837)
(28)
Exécution des travaux du chemin de fer (16/02/1837),
de Gand vers la frontière française (08/05/1837, 19/05/1837), chemin de fer dans le Luxembourg (20/05/1837)
(29)
Système monétaire et commission des monnaies (21/02/1837)
(30) Impôt
des distilleries (14/04/1837, 18/04/1837, 20/04/1837)
(31) Aliénation de parcelles de
biens domaniaux (18/05/1837)
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non
contestée) (06/10/1837)
(01)
Renvoi d’une pétition relative au timbre des journaux (04/11/1837), aux pratiques de vente à l’encan
(09/11/1837), à la cherté du charbon (20/11/1837), aux droits sur le lin (08/03/1838)
(02)
Service de santé de l’armée (10/10/1837, 03/01/1838)
(03)
Mode d’examen du budget de l’Etat (21/10/1837)
(04)
Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des bas et des bonneteries (21/10/1837, 24/10/1837, 08/11/1837),
des draps de laine (03/11/1837, 04/11/1837, 06/11/1837), des fils de lin (07/11/1837, 16/03/1838, 19/03/1838, 20/03/1838, 21/03/1838, 24/03/1838)
(05)
Politique commerciale du gouvernement. Droits différentiels (15/03/1838)
(06)
Financement des travaux des routes pavées (23/10/1837)
(07) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (24/10/1837, 01/12/1837)
(08)
Budget du département des affaires étrangères pour 1838. Traitements
des agents commerciaux (11/11/1837), mission extraordinaire de Constantinople (10/03/1838)
(09)
Budget du département de la dette publique. Intérêts et amortissements de la
dette (15/11/1837), traitements d’attente (16/11/1837), remboursement des
cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (17/11/1837)
(10)
Ecole militaire, notamment cours relative au service de la marine et
concurrence avec l’école de marine d’Ostende, octroi de bourses… (24/11/1837, 27/11/1837, 30/11/1837, 09/03/1838)
(11)
Budget du département de la marine pour 1838. Constructions navales et
établissement d’une marine nationale (01/12/1837)
(12)
Budget du département de la justice pour 1838. Etablissements de bienfaisance
et hospices d’aliénés (06/12/1837)
(13)
Renchérissement de la houille (07/12/1837, 09/12/1837)
(14)
Budget du département des finances pour 1838. Service des douanes et droits
différentiels (07/12/1837)
(15)
Budget du département de l’intérieur pour 1838. . Subsides aux établissements
d’enseignement moyen (09/12/1837), constructions
navales et droits différentiels (09/12/1837)
(16)
Construction et exploitation du chemin de fer par l’Etat (14/12/1837, 16/12/1837, 02/03/1838, 07/05/1838, 08/05/1838, 14/05/1838), construction d’une deuxième gare à Bruxelles (09/05/1838,
11/05/1838)
(17)
Organisation postale (16/12/1837)
(18)
Situation financière de la ville de Bruxelles et indemnisation dues par
diverses villes en suite des émeutes populaires (15/12/1837)
(19)
Impôt sur le sucre (19/12/1837, 27/12/1837, 30/12/1837)
(20)
Ordre des travaux de la chambre (29/12/1837)
(21)
Pratiques commerciales. Ventes à l’encan (03/01/1838, 09/02/1838, 24/02/1838,
10/03/1838)
(22)
Dette flottante, réforme de la fiscalité (04/01/1838)
(23)
Abonnement sur les débits de boissons (05/01/1838,
10/02/1838, 13/02/1838,
14/02/1838, 16/02/1838)
(24)
Impôt sur le sel (17/02/1838, 15/03/1838, 22/03/1838, 23/03/1838, 24/03/1838)
(25)
Rapports sur des pétitions relatives, notamment, à une pension militaire et à
la garde civique (23/02/1838), au rétablissement
des leges (23/02/1838),
à un perfectionnement technique pour le chemin de fer (02/03/1838),
à un cas d’ophtalmie militaire (02/03/1838), aux
droits sur le houblon (02/03/1838), à des demandes
de pension d’anciens receveurs de la loterie royale (15/03/1838),
à l’entretien des sourds-muets par les hospices (16/03/1838),
à un octroi communal (16/03/1838)
(26)
Droits d’entrée sur le café (14/03/1838)
(27)
Droits d’entrée sur les eaux-de-vie étrangères (27/03/1838)
(28)
Droit de timbre sur les journaux (04/05/1838, 15/05/1838, 16/05/1838)
(29)
Fabrication d’armes par le gouvernement (fabrique d’armes de Liége) (12/05/1838)
(30)
Personnel de
certains tribunaux de première instance (notamment celui de Charleroy) (14/05/1838)
(A)
Interventions en rapport direct et indirect avec le traité des 24 articles
(1) Centimes additionnels et recours à l’emprunt
pour faire face aux dépenses militaires exceptionnelles (5/12/1838)
(2) Propagande belge dans les journaux étrangers (14/12/1838)
(3) Communication du gouvernement relative à l’état
des négociations sur le traité des 24 articles et proposition de passer à
l’ordre du jour (01/02/1839)
(4) Traité des 24 articles. Vote de l’article unique
et des amendements (19/03/1839)
(5) Tarif des douanes sur les frontières des
provinces de Luxembourg et de Limbourg. (21/03/1839)
(6) Ouverture d’un crédit de 300,000 francs au
budget du département des affaires étrangères (07/05/1839)
(7) Péage sur l’Escaut et principe des droits
différentiels (20/03/1839, 21/03/1839,
14/05/1839, 16/05/1839,
18/05/1839)
(8) Service de pilotage sur
l’Escaut (24/05/1839)
(9) Loi électorale (province de Limbourg) (23/05/1839)
(B)
Autres interventions
(1) Loi relative au timbre. Effets négociables, etc.
(22/11/1838), journaux et périodiques (22/11/1838, 23/11/1838, 27/11/1838)
(2) Loi sur les
céréales (11/12/1838, 13/12/1838,
29/12/1838)
(3) Age pour
accéder à une fonction publique (11/12/1838)
(4) Palais de
justice à Bruxelles (13/12/1838)
(5) Cour des
comptes (17/12/1838)
(6) Culte
catholique et notamment traitement de l’archevêque de Malines (19/12/1838)
(7) Encouragement
à la pêche nationale (21/12/1838)
(8) Jeux de Spa (21/12/1838)
(9) Service de
santé de l’armée (22/12/1838)
(10) Banque de
Belgique (26/12/1838)
(11) Financement
(notamment péages) et administration du chemin de fer (27/12/1838,
21/05/1839)
(12) Canalisation
de l’Escaut (28/12/1838)
(13) Service de la
monnaie (28/12/1838)
(14) Application
du système décimal des poids et mesures (28/12/1838)
(15) Transaction
passée entre le gouvernement et M. Cockerill (16/01/1839)
(16) Projet de
loi relatif à l’entrée des bois étrangers. (23/01/1839)
(17) Enseignement universitaire (20/03/1839)
(01) Avantages
douaniers en faveur du Limbourg cédé (loi sur les céréales) (21/11/1839)
(02) Chemin
de fer entre Bruges et Gand (26/11/1839, 21/01/1840),
(03) Impôt sur le sel (09/12/1839, 24/12/1839)
(04) Réforme postale et transport des lettres par chemin de fer (09/12/1839), société ferroviaire belgo-rhénane
(21/01/1840, 08/02/1840)
(05) Rapprochement douanier
avec le Zollverein (09/12/1839)
(06) Projet de loi sur
l’orge et industrie de la bière (12/12/1839)
(07) Création et
attributions (notamment commerciales) du nouveau ministère des affaires
étrangères, absence de désignation préalable du nouveau ministre, négociations
du traité des 24 articles (14/12/1839) ; traitement de l’ambassadeur belge aux
Pays-Bas (17/12/1839) ; remboursement des
frais exposés par certains agents du ministère des affaires étrangères (18/12/1839)
(08) Traitements des membres
de l’ordre judiciaire (21/12/1839, 23/12/1839)
(09) Renforcement du personnel de la douane (24/12/1839)
(10) Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour
le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la
concession, etc. (28/12/1839)
(11) Loi sur les indemnités (18/01/1840)
(12) Routes de la province de Flandre occidentale,
paupérisme en Flandre, crise de l’industrie linière (18/01/1840).
Commission d’enquête parlementaire sur la situation économique générale du pays
(28/04/1840, 14/05/1840)
(13) Affectation du produit des canaux et des
rivières (20/01/1840)
(14) Industrie linière (21/01/1840, 25/01/1840, 04/02/1840, 06/02/1840, 02/04/1840)
(15) Pétition relative aux monnaies de cuivre
étrangères (22/01/1840)
(16) Police médicale (23/01/1840)
(17) Instruction publique. Enseignement
industriel (25/01/1840)
(18) Modalités de l’intervention des pouvoirs
publics dans les activités industrielles et commerciales (29/01/1840)
(19) Libre exportation des
farines provenant des froments étrangers. Discussion générale (04/02/1840)
(20) Loi sur les chemins vicinaux
(04/02/1840)
(21) Loi sur le duel (28/02/1840)
(22) Droits d’entrée sur les bois
étrangers (13/02/1840)
(23) Budget de la guerre, réintégration dans les
cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par
suite du traité des 24 articles (13/03/1840),
créances arriérées (11/06/1840 soir)
(24) Milice (08/04/1840)
(25) Réduction du péage sur
(26) Pensions militaires (01/05/1840), position
administrative de médecins militaires (08/06/1840)
(27) Compétence en matière civile (06/05/1840)
(28) Service de bateaux à vapeur entre
(29) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière
(notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840)
(01) Tarif des
douanes sur la verrerie et la cristalleries (13/11/1840)
(02) Loi sur les céréales (23/11/1840,
24/11/1840, 25/11/1840)
(03) Mesures tarifaires sur les toiles du
gouvernement français (25/11/1840,
06/02/1841,
04/03/1841)
(04) Droit d’enregistrement pour les
demandes en naturalisation (11/12/1840)
(05) Traitement des membres de l’ordre judiciaire, notamment des juges des
tribunaux de première instance (18/12/1840)
(06) Traitements des desservants du culte (19/12/1840)
(07) Budget de l’armée (22/12/1840)
(08) Cession du pont de Staelen/Stalhille (23/12/1840, 24/12/1840,
13
/01/1841)
(09) Situation de l’industrie linière (24/12/1840,
16/01/1841,
19/01/1841, 18/03/1841,
19/03/1841, 20/03/1841,
02/04/1841)
(10) Renvoi de pétitions relatives à une demande de séparation de
communes (14/01/1841), à la pension d’un blessé de septembre et
à celle d’un ancien magistrat (21/01/1841), à la situation de l’industrie linière (06/03/1841, 09/03/1841, 10/03/1841, 18/03/1841)
(11) Jardin botanique de Bruxelles (21/01/1841)
(12) Impôt sur les distilleries (30/01/1841, 01/02/1841, 02/02/1841)
(13) Droit de tonnage extraordinaire perçu
à Ostende (02/02/1841)
(14) Droit sur le café (02/02/1841, 09/03/1841)
(15) Acceptation par le trésor des billets
de la banque de Belgique (10/02/1841)
(16) Droit sur le papier (05/03/1841)
(17) Ventes à l’encan. Lutte contre le
colportage (11/03/1841)
(18) Charge de l’entretien des chemins
vicinaux (20/03/1841)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de
la chambre (10/11/1841)
(01)
Adresse en réponse au discours du trône (15/11/1841)
(02) Récoltes
et droits sur les céréales et les pommes de terre (15/11/1841,
19/08/1842)
(03)
Droits d’entrée et de sortie sur l’orge (25/11/1841)
(04) Question
politique générale. Thème du rétablissement de la dîme (02/12/1841),
intervention du clergé lors des élections (06/12/1841)
(05)
Règlement de la chambre pour fait personnel (06/12/1841)
(06)
Industrie linière et droits sur les lins (08/12/1841,
18/01/1842, 19/01/1842,
20/01/1842, 22/02/1842,
06/06/1842, 26/07/1842,
27/07/1842)
(07)
Pétition relative aux inondations de
(08)
Acquisition de
(09)
Pétition relative aux créances arriérées au département de la guerre (11/12/1841, 04/03/1842, 25/04/1842), à l’impôt sur le sel (28/01/1842), aux indemnités à un ancien volontaire de
septembre (Manche) honoré de la croix de fer (28/01/1842),
au tarif douanier sur le lin (28/01/1842), à la
reconnaissance d’un diplôme acquis en France pour la profession d’avocat (14/02/1842), à la canalisation du Mandel (19/02/1842), à la situation de l’industrie linière (21/02/1842, 10/06/1842, 14/06/1842, 26/07/1842),
à l’impôt des distilleries (vinaigriers) (04/03/1842,
25/04/1842, 10/05/1842,
03/08/1842), aux circonscriptions cantonales (14/03/1842), pétition d’un médecin militaire (02/05/1842, 30/05/1842)
(10)
Ligne de douanes et répression de la fraude
(11/12/1841)
(11)
Fêtes nationales (20/12/1841)
(12)
Chiffre global du budget de la guerre (26/01/1842)
(13)
Pêche nationale (31/01/1842)
(14)
Routes dans
(15)
Avantages douaniers accordés au Grand-Duché de Luxembourg (22/02/1842)
(16)
Probité des employés des postes (25/02/1842),
émoluments et bénéfices attribués aux employés des postes (notamment par les
éditeurs de journaux) (20/04/1842, 10/05/1842)
(17)
Canal de Zelzaete à la mer du Nord (20/04/1842)
(18) Impôt
sur les distilleries (28/04/1842, 29/04/1842, 30/04/1842, 02/05/1842, 03/05/1842, 04/05/1842, 06/05/1842, 07/05/1842, 09/05/1842)
(19)
Droits sur le café (06/05/1842)
(20)
Patente des bateliers (18/05/1842, 20/05/1842)
(21)
Importation du bétail (03/06/1842, 07/06/1842)
(22)
Fixation de l’ordre du jour. Enseignement supérieur (03/06/1842)
(23)
Convention conclue avec
(24)
Modifications à la loi communale. Attributions particulières du bourgmestre (07/06/1842)
(25)
Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (11/06/1842)
(26)
Loi sur le transit (13/06/1842, 26/07/1842)
(27)
Instruction primaire. Situation de l’enseignement primaire à Bruxelles,
institut des sourds-muets (13/06/1842), serment
imposé aux instituteurs (30/08/1842)
(28) Remplacement
en matière de milice, distinctions honorifiques (croix d’honneur) (03/08/1842)
(01) Renvoi d'une
pétition relative à l'impôt sur la bière (05/12/1842),
à des créances arrières au département de la guerre (24/12/1842),
à la majoration de pensions des anciens officiers de l'armée des Indes
orientales (30/01/1843), au domicile de secours (16/02/1843), à l'impôt sur le sucre (11/03/1843), aux droits sur les vinaigres artificiels
(16/03/1843)
(02) Procédure en
naturalisation (16/11/1842, 25/01/1843)
(03) Traitements des
membres de l'ordre judiciaire (18/11/1842, 03/12/1842)
(04) Loi sur les
céréales (25/11/1842, 05/04/1843)
(05) Convention
commerciale avec l'Espagne (29/11/1842)
(06) Aliénation des
forêts domaniales (02/12/1842)
(07) Droits sur le
café (03/12/1842)
(08) Gestion de la
dette publique et comptabilité de l'Etat (07/12/1842)
(09) Service de
pilotage dans l'Escaut (14/12/1842)
(10) Navigation
transatlantique et British Queen (14/12/1842)
(11) frais de
célébration des fêtes nationales (19/12/1842)
(12) Croix de fer (20/12/1842, 22/12/1842)
(13) Pêche nationale
(20/12/1842)
(14) Enseignement de
la morale (civique) dans l'enseignement moyen et primaire (21/12/1842),
instruction des sourds-muets et aveugles (21/12/1842)
(15) Traitements des
receveurs et rétablissement des leges (24/12/1842)
(16) Routes dans la
province de Flandre occidentale, inondations de
(17) Canal de l'Espierre (18/01/1843)
(18) Organisation et
renforcement du service de la douane (19/01/1843, 09/02/1843, 11/02/1843, 13/02/1843)
(19) Droits de sortie
(19/01/1843, 15/02/1843)
(20) Législation et
fraudes électorales (07/02/1843, 24/03/1843)
(21) Industrie
linière (16/02/1843, 23/02/1843,
06/04/1843)
(22) Impôt sur les
sucres (27/02/1843, 01/03/1843,
02/03/1843, 04/03/1843,
06/03/1843, 08/03/1843,
09/03/1843, 11/03/1843)
(23) Impôt sur le sel
(23/03/1843)
(24) Frais
d'exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (27/03/1843)
(25) Budget de la
guerre et organisation militaire (03/04/1843)
(01) Renvoi d’une pétition relative à une demande
de secours et à l’extension du droit de vote aux ouvriers (24/11/1843),
à une demande de secours (27/11/1843)
d’anciens directeurs d’hôpitaux militaires (27/11/1843, 4/12/1843), à la pension d’anciens officiers ayant servi aux Indes orientales (29/11/1843), à
l’impôt sur les distilleries (1/12/1843, 12/12/1843,
16/12/1843), aux octrois communaux sur les
boissons distillées (1/12/1843, 15/03/1844,
23/04/1844, 24/04/1844), au
libre transit des bestiaux (7/12/1843, 10/01/1844,
23/04/1844), à l’impôt sur le sel (11/12/1843), au
droit d’accise sur les vinaigres (12/01/1844), à l’industrie linière (15/01/1844), à l’orthographe flamande dans le Bulletin officiel (20/03/1844,
27/03/1844), à la navigation de la Meuse à
Liége (24/04/1844), à une demande de secours d’un décoré de la croix de fer (2/05/1844), au système des droits différentiels (7/05/1844), au droit de patente dû par les médecins (10/05/1844,
15/05/1844, 28/05/1844, 1/06/1844, 4/06/1844)
(02)
Fixation de l’ordre du jour (adresse en réponse au discours du trône) (18/11/1843)
(03) Liberté de transit du bétail et octrois communaux (21/11/1843),
libre transit du bétail (11/01/1844,
12/01/1844, 17/01/1844, 7/05/1844)
(04) Droit d’enregistrement sur les actes de naturalisation (22/11/1843, 30/01/1844)
(05)
Partage de la dette belgo-hollandaise (30/11/1843)
(06) Répression de la fraude aux frontières (4/12/1843)
(07) Nominations effectuées dans l’état-major (4/12/1843), organisation de l’armée et/ou chiffre global du budget (21/12/1843, 21/05/1844)
(08) Secours aux ex-directeurs d’hôpitaux militaires (4/12/1843)
(09) Impôt sur les distilleries (11/12/1843, 13/02/1844)
(10)
Aliénation de la forêt de Chiny (11/12/1843)
(11)
Impôt sur le sel (19/12/1843, 23/12/1843)
(12) Péages sur les canaux et rivières (20/12/1843)
(13) Question sociale (domicile de secours, dépôt de
mendicité) (22/12/1843)
(14) Continuation de la
discussion générale du budget de la justice (23/12/1843)
(15) Régime des
prisons et loi sur la milice (23/12/1843)
(16) Dépenses du culte
catholique, nombre de desservants des succursales et de vicaires (10/01/1844)
(17) Diminution des revenus des barrières (15/01/1844)
(18) Commission des monnaies et système monétaire (15/01/1844)
(19) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de
Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du
gouvernement (16/01/1844, 5/03/1844, 3/05/1844,
13/05/1844, 21/05/1844, 22/05/1844, 23/05/1844,
4/06/1844), droits d’entrée sur le café (4/05/1844,
30/05/1844), droits d’entrée sur les bois (29/05/1844),
droits d’entrée sur les boissons distillées (30/05/1844), droits d’entrée sur le tabac (1/06/1844)
(20) Position politique de M. Osy (19/01/1844)
(21) Société d’horticulture (23/01/1844)
(22) Soutien étatique à l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres (24/01/1844, 22/03/1844)
(23) Orthographe flamande dans
l’enseignement primaire et moyen ainsi que dans le Bulletin des lois et arrêtés
(25/01/1844, 26/01/1844)
(24) Sociétés de médecine (27/01/1844)
(25)
Impôt et droits sur le tabac (30/01/1844, 4/06/1844, 18/06/1844,
19/06/1844, 21/06/1844)
(26) Droits de transit et de sortie des laines et port de Nieuport (30/01/1844)
(27) Cumul de traitement et indépendance politique des fonctionnaires et des
parlementaires (12/02/1844)
(28)
Ordre des travaux de la chambre (13/02/1844)
(29) Coût d’exploitation, tarifs et
rentabilité du chemin de fer (16/02/1844, 17/02/1844,
26/02/1844, 8/03/1844)
(30) Construction de routes dans la Flandre occidentale (21/02/1844)
(31)
Service de la poste (29/02/1844)
(32) Droit de patente dû sur la viande vendue sur les marchés par des
agriculteurs (6/03/1844)
(33) Conversion des titres de l’emprunt de
100,800,000 francs et affectation du fonds d’amortissement du nouvel emprunt (7/03/1844)
(34) Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (19/03/1844), pensions
des magistrats (14/03/1844)
(35)
Pensions des ministres (22/03/1844)
(36)
Polder de Lillo (23/03/1844, (+compte-rendu inséré au Moniteur 25/03/1844),
30/03/1844)
(37) Demande de secours d’un blessé de septembre (de Marneffe)
(27/04/1844)
(38) Pensions des anciens officiers des Indes orientales (14/05/1844)
(39)
Impôt sur le sel (15/05/1844)
(40)
Droit de patente dû par les médecins (15/05/1844)
(01) Adresse en réponse au discours du trône (26/10/1844)
(02) Traitements des
membres de l’ordre judiciaire (04/11/1844, 06/11/1844) ; cour de cassation (08/11/1844, 16/12/1844) ; cours d’appel (09/12/1844) ;
justices de paix (13/11/1844, 16/11/1844) ;
incompatibilité de fonctions (14/11/1844, 16/11/1844)
(03) Traitements des membres
de la cour des comptes (15/11/1844)
(04) Loi sur les céréales (23/11/1844) ;
proposition dite des 21 (28/01/1845, 30/01/1845, 01/02/1845,
13/02/1845,
18/02/1845, 26/02/1845,
15/03/1845, 07/04/1845,
03/05/1845)
(05) Impôt de consommation sur
les boissons distillées (27/11/1844, 28/11/1844, 29/11/1844, 19/12/1844, 14/01/1845)
(06) Industrie sucrière (27/11/1844, 23/01/1845, 01/02/1845)
(07) Service de la poste aux
chevaux et décime rural (30/11/1844, 11/12/1844, 14/01/1845, 15/01/1845, 20/01/1845, 04/03/1845, 06/03/1845, 12/03/1845, 13/03/1845, 22/04/1845)
(08) Situation des habitants et de l’industrie
du sucre dans le rayon de la douane, contrôles douaniers (04/12/1844)
(09) Industrie huîtrière (10/12/1844, 22/02/1845, 08/04/1845, 29/04/1845)
(10) Palais de justice de Gand
(10/12/1844)
(11) Bulletin officiel et
Moniteur (10/12/1844)
(12) Subsides pour les
édifices servant au culte catholique, respect des conditions pour l’attribution
de la personnalité civiles à certaines congrégations de sœurs hospitalières et
à certains établissements d’enseignements religieux et aux fabriques d’église (10/12/1844)
(13) Etablissements de
bienfaisance, dépôts de mendicité et monts-de-piété (11/12/1844)
(14) Indemnité accordée à MM. Geens et Bonné père et fils par
suite de la révision du jugement les condamnant à la peine de mort (11/12/1844)
(15) Société de colonisation de Santo-Thomas (21/12/1844)
(16) Perception du droit de
barrière à Gand (16/01/1845)
(17) Chemin de fer d’Hasselt à
Saint-Trond (16/01/1845)
(18) Nouveau mode de sanction,
de promulgation et de publication des lois et arrêtés. Formule de promulgation
(17/01/1845) ; traduction des lois et des
arrêtés selon la nouvelle orthographe flamande (22/01/1845)
(19) Chemin de fer
d’Entre-Sambre-et-Meuse (18/01/1845, 27/01/1845, 29/01/1845, 31/01/1845, 01/02/1845)
(20) Octrois municipaux (21/01/1845)
(21) Lutte contre les
épizooties (21/01/1845)
(22) Pétition des
marchands de café d’Eecloo (01/02/1845)
(23) Industrie linière
et convention linière avec
(24) Pensions en rapport avec
des fonctions exercées avant 1830 (06/02/1845, 28/02/1845)
(25) Jeux de Spa.
Aspects moraux des jeux de hasard (11/02/1845)
(26) Enseignement agricole (13/02/1845)
(27) Haras de l’Etat (13/02/1845)
(28) Législation sur la chasse
et le braconnage (13/02/1845, 11/03/1845)
(29) Conseil de prud’hommes à
Roulers (14/02/1845, 15/03/1845)
(30) Interdiction de
confectionner les uniformes des employés belges à l’étranger (19/02/1845)
(31) Conservatoires de Liége
et de Bruxelles (20/02/1845)
(32) Monument pour le chanoine
Triest (20/02/1845)
(33) Moralité patriotique de
Simon Stevin (en rapport avec l’érection de sa statue à Bruges) (20/02/1845)
(34) Légion d’honneur et croix
de Fer 20/02/1845, 21/02/1845)
(35) Routes de la province de
Flandre occidentale (05/03/1845)
(36) Services des plantations
des Travaux publics et ponts à bascule (06/03/1845)
(37) Chemin de fer de
(38) Projets de loi
destinés à concéder certaines lignes de chemin de fer (14/04/1845)
(39) Organisation de
l’armée (14/04/1845)
(40) Droit du
gouvernement d’accorder des concessions (notamment de canaux) (19/04/1845)
(41) Spéculations
boursières relatives aux chemins de fer et éthique parlementaire (21/04/1845)
(42) Chemins de fer de
Tournay à Jurbise, et de Saint-Trond à Hasselt (26/04/1845)
(43) Travaux de la
commission des chemins de fer (30/04/1845)
(44) Chemin de fer dans
la vallée de
(45) Industrie de
contrefaçon des livres (10/05/1845)
(46) Chemins de fer de
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(00) Vérification de ses pouvoirs en
tant que membre de la chambre nouvellement élu (16/09/1845)
(01)
Renvoi de pétitions relatives à la réforme postale (28/11/1845,
02/12/1845, 04/12/1845,
08/12/1845, 19/12/1845), à la construction du chemin
de fer (05/12/1845), à la situation sociale dans
les deux Flandres (14/01/1846), à un cas
d’ophtalmie militaire (17/01/1846), à la
circonscription de la justice de paix de Thourout (23/01/1846),
à la concession du chemin de fer d’Anvers à Neeritter
(10/02/1846), au droit d’accise sur le sel (12/02/1846), aux monts-de-piété (26/02/1846), au canal de dérivation de la Lys (26/02/1846, 27/02/1846),
à l’industrie linière et au traité de commerce conclu avec la France (19/03/1846, 20/04/1846, 21/04/1846, 23/04/1846, 19/06/1846), à la gestion du service des gares (20/03/1846), au système des concessions ferroviaires
(04/05/1846), à la concession ferroviaire de
Manage à Wavre (07/05/1846), à la loi
d’organisation du notariat (12/05/1846), aux
droits d’entrée sur le bétail et à la
cherté de la viande (20/05/1846), à l’union
douanière avec la France (13/06/1846, 23/06/1846), à une demande d’annulation des élections
communales de Watermael-Boisfort (18/06/1846)
(02)
Rapports sur des pétitions relatives notamment à la traduction flamande du
Bulletin officiel et à l’enseignement de la langue flamande (13/11/1845, 14/11/1845),
à la réforme postale (30/01/1846), à la pension
d’un ancien volontaire de 1830 (04/02/1846), à une
pension d’un militaire ayant servi dans les Inde (19/03/1846),
à des cas d’ophtalmie militaire (11/05/1846)
(03)
Libre entrée et à la prohibition de certaines céréales, par suite de la maladie
de la pomme de terre, situation sociale des Flandres, dépôts de mendicité (20/09/1845, 02/12/1845, 19/12/1845, 20/12/1845),
crédit supplémentaire pour procurer du travail aux ouvriers désœuvrés (14/01/1846, 19/03/1846, 23/03/1846)
(04)
Traitements d’attente, pensions publiques, toelaegen
et droit pour la chambre de refuser d’appliquer un arrêt judiciaire (27/11/1845), pension au profit de fonctionnaires
limogés en 1830 (28/11/1845)
(05)
Régime des entrepôts francs et politique commerciale du gouvernement (04/12/1845, 05/12/1845, 11/12/1845)
(06)
Adjudication d’un marché militaire, excluant certaines communes de la livraison
de toiles de lin (05/12/1845)
(07)
Traité de commerce conclu entre la Belgique et les Etats-Unis (11/12/1845, 17/12/1845)
(08)
Budget des voies et moyens pour l’exercice 1846. Contribution personnelle et
réforme de la fiscalité (20/12/1845, 21/12/1845), ), impôt sur les débits de boissons et
les distilleries (21/12/1845), impôt sur la bière
et octrois communaux (21/12/1845), organisation
postale (21/12/1845, 07/05/146)
(09)
Convention commerciale conclue avec la France (22/12/1845,
02/02/1846, 06/05/1846,
10/06/1846, 24/06/1846,
26/06/1846, 01/07/1846, 02/07/1846, 03/07/1846, 04/07/1846, 06/07/1846) et projet d’union douanière (12/06/1846)
(10)
Fabrication monétaire (14/01/1846, 04/06/1846)
(11) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (20/01/1846)
(12) Pêche nationale et octrois communaux (20/01/1846)
(13) Réglementation de la chasse (24/01/1846, 26/01/1846, 27/01/1846, 31/01/1846, 06/02/1846)
(14)
Chemin de fer de l’Etat (23/03/1846, 06/05/1846), commission d’enquête sur les causes de
l’éboulement du tunnel de Cumptich (29/01/1846),
fêtes organisées à l’occasion de l’inauguration de la ligne de Bruxelles à
Paris (02/06/1846), chemin de fer entre Gand et
Bruxelles et centralisation du chemin de fer de l’Etat sur Bruxelles (03/06/1846, 25/06/1846),
projets de concessions ferroviaires dans la Campine (13/08/1846)
(15)
Projet de loi portant le budget du département de la justice pour l’exercice
1846. Politique sociale du gouvernement, établissements de bienfaisance,
notamment dépôts de mendicité, monts-de-piété , asile d’aliénés, maisons
pour filles repenties, crèches, écoles d’apprentissage et écoles de métier,
patronage des condamnés libérés, etc. (18/02/1846)
(16)
Pratiques de ventes à l’encan, et dérogation en faveur des monts-de-piété (14/03/1846)
(17)
Fixation de l’ordre du jour (18/03/1846)
(18)
Droit sur le sel (fromages de Limbourg) (20/03/1846,
06/05/1846, 08/05/1846)
(19)
Budget des travaux publics. Reprise par l’Etat et canalisation de la
Petite-Nèthe (23/03/1846, 02/05/1846),
administration centrale (30/04/1846), construction
de routes (30/04/1846)
(20)
Canal de dérivation de la Lys (21/04/1846)
(21)
Convention commerciale conclue avec la Hollande (12/05/1846)
(22)
Organisation de notariat (03/06/1846)
(23)
Budget du département de la guerre pour
1846 et 1847 (09/06/1846, 10/06/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de pétitions relative
à la mise au travail des ouvriers sans emploi
(canalisation du Mandel) (24/11/1846, 05/12/1846, 07/12/1846, 23/12/1846), à l’art de guérir et l’exercice de la
pharmacie (27/11/1846), au système de l’estampille
pour le lin (01/12/1846), à la garnison de Nieuport
(03/12/1846), au projet de société d’exportation
linière (21/01/1847, 23/01/1847, 30/01/1847, 03/02/1847,
04/02/1847, 09/02/1847), à la circonscription d’une
justice de paix (22/01/1847), au défrichement des bruyères et du vry geweyd (23/01/1847, 18/02/1847), au traitement des secrétaires communaux
(23/01/1847), à une concession de chemin de fer (23/01/1847), au canal de Bruges à Ostende (05/02/1847), au rapport Van Hecke
sur la navigation aérienne (13/02/1847, 18/02/1847, 04/03/1847),
au droit de sortie sur le lin (25/02/1847, 16/03/1847), à la réforme postale (09/03/1847) e au traitement des secrétaires communaux
(14/04/1847)
(02)
Rapport sur des pétitions relatives à l’introduction de la monnaie de cuivre
française (06/02/1847), à la canalisation du
Mandel (13/04/1847) et à une demande de chemin de
fer d’Adinkerke à Ostende (13/04/1847)
(03) Crise de l’industrie
linière, situation sociale dans les Flandres, recours aux travaux publics,
droits sur les céréales et sur le bétail, octrois communaux (12/11/1846, 21/11/1846, 30/11/1846, 01/12/1846, 12/12/1846, 14/12/1846, 15/12/1846, 17/12/1846, 15/01/1847, 27/01/1847, 11/02/1847, 09/03/1847, 14/04/1847), négociations commerciales avec l’Espagne (27/11/1846), défrichements (voir ci-dessous)
(04)
Ordre de Léopold (26/11/1846)
(05)
Pêche nationale et convention commerciale avec les Pays-Bas (30/11/1846)
(06)
Droits de barrière (plâtre pour les agriculteurs) (04/12/1846)
(07) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique
des biens communaux ((+extension à la Flandre occidentale) (08/12/1846,
05/02/1847, 13/02/1847)
(08) Budget des voies et moyens
pour 1847. Patente sur les débits de boissons (08/12/1846)
(09)
Organisation postale (09/12/1846, 23/04/1847), franchise de port en faveur des membres du clergé (28/04/1847)
(10)
Budget du département de l’intérieur pour 1847. Droits sur le sel (21/12/1846), haras de l’Etat
et amélioration de la race chevaline, encouragements à la culture de la garance,
subsides aux sociétés agricoles (22/12/1846)
(11)
Enseignement universitaire, et notamment enseignement de la médecine (22/12/1846)
(12)
Budget du département de la justice pour 1847. Incident sur la décision prise
de clore la discussion générale (16/01/1847)
(13)
Secours à d’anciens militaires et/ou à d’anciens volontaires de septembre (Boine) (22/12/1846, 23/01/1847, 02/02/1847)
(14)
Organisation du service de santé de l’armée (27/01/1847)
(15) Mode de désignation des
juges de paix (30/01/1847)
(16) Fabrication de la monnaie
d’or (25/02/1847, 05/03/1847), monnaie de cuivre (04/05/1847)
(17) Budget du département des
travaux publics (24/03/1847), notamment service de l’Escaut (03/03/1847, 04/03/1847), routes dans la Flandre occidentale (13/04/1847), canal
de Gand à Ostende (17/04/1847), chemin de fer de
l’Etat (19/04/1847)
(18) Octroi de la naturalisation
(15/04/1847, 06/05/1847)
(19)
Droit d’enregistrement pour l’octroi des titres de noblesse (05/05/1847)
(20)
Ophtalmie militaire (06/05/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(01) Renvoi de pétitions relatives à la patente sur les débits de boissons (12/11/1847, 18/11/1847, 20/11/1847, 14/04/1848), à l’obligation de prester serment
en cas de succession (23/11/1847),
à la situation sociale des Flandres (07/12/1847, 08/12/1847, 09/12/1847), aux travaux d’aménagement du port
de Nieuport (09/12/1847),
au projet de loi sur les brevets d’invention (11/12/1847), à une société de lutte contre la
mendicité (13/12/1847),
à la construction d’une route en Flandre occidentale (31/01/1848), à l’usage obligatoire du flamand
dans l’enseignement et en matière administrative et judiciaire (31/01/1848), à l’octroi
des naturalisations (12/02/1848),
à la législation sur les céréales (18/02/1848), au droit de sortie sur les
étoupes de lin (13/03/1848),
au cens électoral pour certaines communes (06/04/1848), au défrichement des bruyères du Vrydeweyd (12/04/1848),
à la création d’un établissement de crédit (27/04/1848), à la création de bons
hypothécaires au porteur (28/04/1848)
(02)
Rapports sur des pétitions relatives au système des poids et mesures (08/12/1847), à une
demande de pension d’un ancien combattant de septembre (08/12/1847), à la réforme électorale
(11/12/1847), à
une demande de pension à charge de l’Etat (24/03/1848), ), au mode
de nomination du jury d’examen universitaire (07/04/1848)
(03) Droit
sur les successions (12/11/1847)
(04)
Adresse en réponse au discours du trône. Mise à l’ordre du jour (15/11/1847)
(05)
Situation sociale dans les Flandres, achat de subsistance par le gouvernement,
crise de l’industrie linière, travaux publics (17/11/1847, 25/11/1847, 04/12/1847, 25/01/1848, 27/01/1848, 18/02/1848, 24/03/1848)
(06)
Réforme postale (20/11/1847, 24/11/1847, 24/12/1847)
(07)
Réorganisation des dépôts de mendicité et lutte contre l’indigence (23/11/1847, 29/02/1848, 02/03/1848)
(08)
Port et timbre des journaux (24/11/1847, 25/11/1847, 04/03/1848, 19/05/1848 (soir))
(09)
Budget du département des affaires étrangères pour 1848. Droit d’enregistrement pour l’octroi des titres de noblesse,
projet de société d’exportation linière (29/11/1847)
(10)
Budget du département des finances pour 1848 (01/12/1847). Fabrication
de la monnaie d’or, d’argent et de cuivre (07/12/1847)
(11)
Budget du département de l’intérieur pour 1848 (09/12/1847). Traitement des commissaires
d’arrondissement (14/12/1847)
(12)
Budget des voies et moyens pour 1848. Droits sur les eaux-de-vie et sur les
débits de boisson (23/12/1847)
(13)
Fixation de l’ordre des travaux de la chambre. Vote des budgets (30/12/1847)
(14)
Budget du département des travaux publics pour 1848. Crédits provisionnels (30/12/1847)
(15)
Budget du département de la justice pour 1848. Code pénal, notamment peine de
la bastonnade (30/12/1847),
droit commercial (faillites et sursis) (20/01/1848)
(16)
Droits sur les sucres (18/01/1848)
(17)
Chemins de fer de l’Etat (31/01/1848)
(18) Usage
spéculatif des pièces de monnaie étrangère en cuivre, salaires des ouvriers (08/02/1848)
(19)
Tarifs douaniers sur les tourteaux de lin (09/02/1848, 27/03/1848)
(20)
Péréquation cadastrale (10/02/1848)
(21) Législation
électorale. Fixation du cens au minimum constitutionnel (04/03/1848, 21/03/1848)
(22) Emission d’un emprunt forcé (06/04/1848)
(23) Jury
d’examen universitaire (08/04/1848,
11/04/1848)
(24)
Organisation de la garde civique (17/04/1848)
(25) Incompatibilités
parlementaires (13/05/1848)