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Note
d’intention
DUBUS François (1791-1873)
DU BUS
François, né en 1791 à Tournai, décédé en 1873 à Tournai.
Age en 1830 : 39 ans
Congressiste (1830-1831, Tournai)
Catholique. Elu par l'arrondissement de Tournai de
1831 à 1843 et par celui de Turnhout de 1844 à 1848.
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846,
1846-1847, 1847-1848
(Extrait
de MATTHIEU, Biographie du Hainaut, Enghien, 1902, pp.218-219)
DU BUS, François-Louis-Joseph, homme politique, magistrat et archéologue, né à Tournai le 22 janvier 1791,
y décédé le 16 janvier 1873. Il fit son droit à l'Université impériale de
Bruxelles et débuta comme avocat, en 1811, au barreau de Tournai. Après avoir
siégé aux états provinciaux du Hainaut dès 1824 et au conseil de régence de
Tournai dès 1825, il fut nommé membre du Congrès national et de 1831 à 1848, il
remplit à
Bulletins
Tournai, t. XVI.
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du
Congrès (10/11/1830)
(01) Mode de publication des actes du
congrès national (27/11/1830)
(02) Constitution.
Désignation du bourgmestre (25/01/1831)
(03) Recouvrement anticipé de la
contribution foncière pour 1831 (25/01/1831)
(04) Constitution. Proposition de
créer une province supplémentaire (notamment Tournaisis)
(05/02/1831)
(05) Constitution. Droit des
prétendants au trône de se marier (07/02/1831)
(06) Loi électorale (17/02/1831, 22/02/1831)
(07) Réunion des états provinciaux
pour la session ordinaire de 1831 (30/06/1831 (après-midi))
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses
pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)
(01) Mode de publication des
lois (16/09/1831)
(02) Rappel des miliciens de
la classe 1826 (30/09/1831)
(03) Rapport sur des pétitions
relatives aux accusations portées par le ministre de la guerre contre un
intendant militaire lors de la passage d’un marché de vivres (Brunfaut) (04/11/1831), à la vente de biens saisis de fabriques d’église
(25/11/1831,
20/01/1832),
à une demande de séparation de communes (25/05/1832)
(04) Crédits provisoires pour
l’exercice 1831(08/11/1831, 12/11/1831)
(05) Biens des fabriques
d’église et des établissements de charité (proposition Brabant-Dubus) (23/01/1832,
27/01/1832,
31/01/1832)
(06) Motion d’ordre visant à
scinder le vote du budget de l’Etat (03/02/1832)
(07) Etablissements
pénitentiaires (24/03/1832, 28/03/1832)
(08) Sûreté de l’Etat (26/03/1832)
(09) Budget de l’intérieur
pour 1832. Administration centrale (12/04/1832, 14/04/1832,
21/04/1832),
frais d’administration des provinces (13/04/1832, 14/04/1832,
16/04/1832),
retard apporté à l’adjudication des travaux du chemin de fer de l’Etat en
raison du traité des 24 articles (18/04/1832 matin), instruction
publique (19/04/1832
matin), financement du culte catholique et érection de l’évêché de
Bruges (20/04/1832
matin, 21/04/1832), enfants trouvés et abandonnés (20/04/1832 soir),
archives du royaume (20/04/1832 soir), construction d’une route dans les provinces
du Luxembourg et de Namur et primes pour construction de navires (20/04/1832 soir)
(10) Organisation judiciaire.
Cour de cassation (26/06/1832), cours d’appel (18/06/1832, 19/06/1832,
27/06/1832),
inamovibilité des juges (25/01/1832)
(11) Traitement des membres de
l’ordre judiciaire (06/07/1832, 07/07/1832, 09/07/1832, 11/07/1832, 16/07/1832, 17/07/1832)
(12) Création de l’ordre
Léopold (06/07/1832)
(13) Concessions de péages (14/07/1832)
(14) Droits sur le sel (14/07/1832)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election
contestée (15/11/1832)
(01) Exécution du traité des 24 articles, intervention de l’armée
française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (26/11/1832)
(02) Organisation provinciale (29/11/1832, 21/02/1833)
(03) Procédure d’acquisition de la nationalité belge (30/11/1832, 15/03/1833, 16/03/1833, 18/03/1833, 19/03/1833, 21/03/1833, 22/03/1833)
(04) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (30/11/1832, 19/03/1833).
Elections contestées de Liége (25/01/1833, 26/01/1833)
(05) Organisation judiciaire. Cour d’appel et cour de cassation (26/12/1832)
(06) Proposition visant à témoigner à l’armée française la
reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la
butte de Waterloo (proposition Gendebien) (29/12/1832)
(07) Pétitions relatives à l’indemnité d’un maître de postes (16/01/1833), au refus d’accorder à un étranger un mandat
public communal (échevin) (16/01/1833), à des
demandes d’établissement de passages de bac et au canal d’Antoing (25/01/1833), aux lois sur la milice (12/03/1833), à une accusation de dilapidation à
l’égard d’employés des finances et à des transferts de crédits non autorisés au
budget des finances (12/03/1833)
(08) Recours aux crédits provisoires pour l’ensemble des départements ministériels
(01/02/1833)
(09) Retenue sur les traitements des fonctionnaires (04/02/1833, 06/02/1833)
(10) Etat des projets de loi arriérés (06/02/1833)
(11) Impôt des distilleries (04/03/1833)
(12) Droits sur les céréales (13/03/1833, 16/03/1833)
(13) Budget du département de la guerre. Nécessité d’une discussion
générale de nature politique avant l’adoption des budgets individuels (14/03/1833)
(14) Organisation postale (19/03/1833)
(15) Taxe des barrières (28/03/1833)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833)
(01) Elections contestées de Marche (10/06/1833)
et de Liège (14/06/1833)
(02) Projet d’adresse en réponse au discours du trône,
notamment émeutes urbaines en réaction aux provocations de journaux orangistes,
question politique (dissolution des chambres de mars 1833) (21/06/1833)
(03) Position diplomatique de
(04) Destitution et indépendance des
fonctionnaires-députés (21/06/1833, 24/06/1833)
(05) Crédits pour travaux urgents d’infrastructure
routière et fluviale (notamment dans le Hainaut et le Limbourg) (9/07/1833, 10/07/1833, 11/07/1833, 22/09/1833, 23/09/1833, 26/09/1833)
(06) Affectation du produit des barrières entre les
provinces (12/07/1833)
(07) Encouragements aux beaux-arts. Demande d’indemnité
de la part notamment du peintre Navez, pour un tableau exécuté avant 1830 (17/07/1833)
(08) Frais
d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (3/08/1833, 6/08/1833)
(09) Ordre du jour (notamment en matière de budgets) (5/08/1833, 29/08/1833, 10/09/1833)
(10) Expulsion des
fermiers et locataires de mauvaise foi (7/08/1833, 10/08/1833, 12/08/1833)
(11) Pétition relative aux los-renten (29/08/1833)
(12) Pensions
ecclésiastiques (notamment celle de l’abbé de Pradt,
ancien archevêque de Malines) (30/08/1833, 13/09/1833)
(13) Traitements
d’attente (30/08/1833)
(14) Vénalité des
places de notaires (2/09/1833)
(15) Cour de cassation (2/09/1833), cours
d’appel et tribunaux de première instance (3/09/1833)
(16) Entretien des
palais de justice (notamment de Bruges et de Liége) (3/09/1833)
(17) Auditorat
militaire (4/09/1833)
(18) Bulletin officiel (4/09/1833), Moniteur et compte-rendu
parlementaire (5/09/1833)
(19) Régime des
prisons et réparations à y apporter (4/09/1833), location de prisonniers à des
entreprises textiles privées (5/09/1833)
(20) Procédure de
présentation des projets de loi par une commission permanente de la chambre (5/09/1833)
(21) Traitement du
ministre et du personnel des affaires étrangères, agents diplomatiques en
France (6/09/1833), en Grande-Bretagne (7/09/1833) et en Espagne (traitements de non
activité) (9/09/1833, 12/09/1833),
missions
extraordinaires à Londres et Berlin (10/09/1833),
(22) Spécialité des
crédits relatifs aux traitements des agents diplomatiques (9/09/1833)
(22) Incompatibilité
entre une charge salariée par l’Etat et la fonction de magistrat (7/09/1833)
(23) Ordre de Léopold (10/09/1833)
(24) Marine
militaire et service de santé (10/09/1833)
(25) Traitements du
personnel et de matériel de l’administration centrale du département de
l’intérieur (11/09/1833)
(26) Instruction publique. Rôle de l’Etat, enseignement moyen et primaire,
universités, indemnités
aux professeurs démissionnés d’office, etc. (11/09/1833, 19/09/1833, 20/09/1833, 21/09/1833 (après-midi)
(27) Archives du
royaume (11/09/1833)
(28) Organisation
des fêtes nationales (11/09/1833)
(29) Pensions accordées
à certains employés et à leurs veuves (notamment à des employés communaux) (13/09/1833)
(30) Administrations
provinciales (13/09/1833, 14/09/1833)
(31) Commissaires
de district et conseils de milice (13/09/1833, 14/09/1833)
(32) Traitements du
personnel des ponts et chaussées (notamment promotion des ingénieurs) (14/09/1833, 16/09/1833)
(33) Affectation
de l’excédant du fonds de barrières à des travaux
d’infrastructure (16/09/1833)
(34) Entretien des
bâtiments de l’Etat (hôtel du ministre des affaires étrangères) (16/09/1833)
(35) Encouragements
à l’agriculture et politique commerciale du gouvernement (notamment maïs, vigne
et industrie de la soie) (21/09/1833 (soir))
(36) Encouragements aux beaux-arts (notamment à l’académie de Bruxelles) (21/09/1833 (soir))
(37) Entretien des églises (21/09/1833 (soir))
(38) Culte israélite (22/09/1833)
(38) Société
générale et caissier de l’Etat (27/09/1833)
(39) Personnel de
l’administration centrale du département des finances (28/09/1833)
(40) Proposition de
loi visant à faire cesser les recherches de biens sécularisés (1/10/1833)
(01) Budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 1834 (16/11/1833)
(02) Règlement de la chambre (16/11/1833, 15/01/1834, 08/07/1834)
(03) Société générale (notamment convention en qualité de caissier de
l’Etat) (03/12/1833, 05/12/1833,
06/12/1833)
(04) Dette publique (notamment los-renten) (05/12/1833)
(05) Centimes additionnels sur les contributions et équilibre générale
du budget (10/12/1833)
(06) Exemption des droits d’entrée pour un meunier de Maestricht (14/12/1833)
(07) Loi sur la milice (19/12/1833)
(08) Tribunaux de première instance (23/12/1833)
(09) Auditorat militaire (23/12/1833, 20/01/1834)
(10) Chemin de fer (en liaison notamment avec le préjudice subi par la
province du Hainaut) (21/01/1834, 23/01/1834, 25/03/1834, 27/03/1834)
(11) Organisation provinciale. Mise à l’ordre du jour (23/01/1834, 04/06/1834), commissaires d’arrondissement (26/05/1834, 16/06/1834),
nombre et répartition de membres des conseils provinciaux et/ou des députés
permanents (27/05/1834, 28/07/1834,
02/06/1834, 13/06/1834),
dispositions électorales (cens, opérations, listes, etc.) (03/06/1834, 09/06/1834, 11/06/1834, 14/06/1834, 17/06/1834), cas d’incompatibilité (28/05/1834, 03/06/1834, 04/06/1834), fonctionnement et attributions du
conseil provincial et/ou de la députation permanente (03/06/1834,
10/06/1834, 13/06/1834),
dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (29/05/1834, 30/05/1834, 04/06/1834, 11/06/1834, 16/06/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des
autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de
dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (31/05/1834,
01/06/1834, 03/06/1834,
10/06/1834, 11/06/1834,
12/06/1834, 13/06/1834,
14/06/1834, 16/06/1834)
(12) Droits d’entrée sur les mécaniques (27/01/1834,
29/07/1834)
(13) Economies à opérer sur les crédits du département des finances (en
relation avec la politique du personnel) (30/01/1834),
traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents de
l’administration de l’enregistrement et des domaines (05/02/1834),
opérations cadastrales et administration du cadastre (07/02/1834),
administration des postes (10/02/1834)
(14) Traitements du personnel de l’administration centrale et/ou du
matériel du département de l’intérieur (11/02/1834,
12/02/1834), secours à d’anciens employés du
ministère de l’intérieur (12/02/1834), Frais d’administration dans les provinces (12/02/1834,
13/02/1834)
(15) Dépenses du culte catholique : traitements des vicaires (13/02/1834), revenu des fabriques d’église (17/06/1834)
(16) Enseignement universitaire (14/02/1834)
(17) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des
provocations orangistes et mesures d’expulsions qui y ont fait suite (29/04/1834)
(18) Adresse au Roi relative au décès du prince royal (22/05/1834)
(19) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (04/06/1834, 17/06/1834, 18/06/1834, 19/06/1834, 22/07/1834), dispositions électorales (cens,
opérations, listes…) (09/07/1834, 31/07/1834), cas d’incompatibilité (10/07/1834, 30/07/1834),
droit de nomination et de révocation, par le Roi, du bourgmestre et des échevins
(22/07/1834, 23/07/1834,
25/07/1834, 26/07/1834,
29/07/1834, 30/07/1834)
(20) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille
d’Orange-Nassau (05/06/1834)
(21) Classification des tribunaux de première instance (07/06/1834), personnel des certaines cours d’appel (04/08/1834)
(22) Circonscriptions cantonales des justices de paix. Mise à l’ordre du
jour (17/06/1834, 18/06/1834,
19/06/1834, 20/06/1834),
mode de nomination des juges de paix (23/07/1834, 24/07/1834)
(23) Sûreté publique (18/06/1834)
(24) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (19/06/1834, 20/06/1834, 18/07/1834, 19/07/1834, 21/07/1834)
(25) Droits de sortie sur les toiles de lin (19/06/1834,
20/06/1834, 02/07/1834,
03/07/1834, 04/07/1834,
05/07/1834, 07/07/1834)
(26) Droit de sortie sur les pierres à chaux (03/07/1834)
(27) Fixation du début de l’année budgétaire (comptabilité publique) (19/07/1834, 22/07/1834, 29/07/1834, 31/07/1834)
(28) Demande de congé d’un parlementaire (et absentéisme) (24/07/1834, 25/07/1834)
(29) Budget du département de la guerre pour 1834 (29/07/1834), comptabilité militaire (02/07/1834)
(30) Démission du gouvernement Rogier-Lebeau (01/08/1834)
(31) Ajournement indéfini de la chambre (04/08/1834)
Interventions en rapport avec l’organisation des communes
(01) Mise à l’ordre du jour (02/03/1835, 03/03/1835, 06/03/1835, 28/04/1835, 01/05/1835, 02/05/1835)
(02) Dispositions électorales. Condition de cens (19/03/1835, 09/05/1835),
périodicité des élections communales et élections extraordinaires
(20/03/1835), dispositions transitoires (24/03/1835)
(03) Conseil communal (composition,
fonctionnement, attributions) Nombre des conseillers communaux (09/03/1835, 14/03/1835, 24/03/1835), conditions d’éligibilité (09/03/1835, 10/03/1835),
cas d’incompatibilité (17/11/1834), démission des mandataires communaux (19/03/1835), publicité des séances du conseil (17/11/1834, 18/11/1834, 19/11/1834, 20/11/1834, 21/11/1834, 20/03/1835), droit d’examen des pièces administratives
par les conseillers (17/11/1834), police de
l’assemblée et droit d’expulsion (17/11/1834),
publicité des délibérations du conseil (18/11/1834),
administration des bois communaux (19/11/1834, 10/02/1835, 11/02/1835),
approbation des délibérations du conseil (19/11/1834),
administration des biens communaux (20/11/1834, 22/11/1834, 24/11/1834),
police de la voirie et chemins vicinaux (22/11/1834,
18/02/1835), établissements de bienfaisance (24/11/1834, 25/11/1834),
suspension et annulation des actes du conseil communal (25/11/1834,
26/11/1834)
(04) Echevins (mode de désignation)
(13/03/1835, 14/03/1835,
06/05/1835, 07/05/1835, 08/05/1835),
incompatibilité (14/03/1835), droit de suspension et/ou de révocation (14/03/1835, 16/03/1835, 17/03/1835), démission des mandataires communaux (19/03/1835),
(05) Collège des bourgmestre et
échevins (fonctionnement et attributions). Dispositions règlementaires (27/11/1834), traitement des bourgmestre et échevins (01/12/1834), délégation des pouvoirs du bourgmestre à
un échevin en cas d’empêchement (01/12/1834),
mesures de sûreté contre les insensés et les fous (16/02/1835,
17/02/1835, 18/02/1835)
(06) Bourgmestre (mode de
désignation). Condition de domicile (09/03/1835, 14/03/1835, 09/05/1835), incompatibilité (14/03/1835),
droit de nomination (dans ou
hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (10/03/1835,
11/03/1835, 12/03/1835, 13/03/1835, 14/03/1835, 06/05/1835, 07/05/1835), droit de suspension et/ou de révocation
(14/03/1835, 16/03/1835, 17/03/1835), démission des mandataires communaux (19/03/1835),
(07) Secrétaire communal (02/12/1834, 03/12/1834, 04/12/1834)
(08) Retard dans la mise en œuvre de
la loi provinciale, notamment par suite de la décision du sénat d’attendre la
loi communale et critique de la lenteur de l’examen de cette dernière loi par
la chambre (05/12/1834)
(09) Receveur communal (06/12/1834)
(10) Dispositions financières.
Subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires
et desservants)( 12/02/1835, 13/02/1835, 21/02/1835)
(11) Prise en considération des
amendements (09/03/1835)
(12) Scission du projet de loi portant organisation des communes
et validité du vote émis à cette occasion par un député (21/03/1835, 23/03/1835)
Autres interventions
(13) Renvoi d’une pétition relative à un tribunal
de première instance (20/02/1835), au mode
d’élection du collège des bourgmestre et échevins (04/05/1835)
(14) Projet d’adresse en réponse au
discours du trône. Politique commerciale du gouvernement (14/11/1834)
(15) Présentation générale du budget des voies et
moyens (15/11/1834)
(16) Transport de la houille sur le canal de
Charleroy (15/11/1834)
(17) Situation générale du trésor à
l’égard de la société générale (21/11/1834, 12/12/1834)
(18) Influence de la situation
diplomatique sur le budget de la guerre (04/12/1834)
(19) Lettre d’un parlementaire
exposant par écrit les motifs d’un vote à venir (08/12/1834)
(20)
Exemptions en matière d’impôt inconstitutionnelles (12/12/1834)
(21) Personnel du tribunal de
première instance de Charleroy (06/02/1835) et de
Dinant (09/02/1835)
(22) Mise à l’ordre du jour des
rapports de pétitions (09/02/1835)
(23) Transformation des cents en
centimes (26/02/1835)
(24) Budget des finances.
Organisation des services de la douane (28/02/1835),
administration de l’enregistrement (28/02/1835),
frais judiciaires et/ou recours abusif aux tribunaux par l’administration (28/02/1835, 02/03/1835), administration forestière (28/02/1835), houillère de Kerkraede
(02/03/1835)
(25) Péage sur les barrières (05/03/1835, 06/03/1835)
(26) Renouvellement par moitié des
chambres (06/03/1835)
(27) Situation de l’industrie cotonnière et droits
sur le coton (10/03/1835)
(28) Causes d’exemption en matière
de milice, notamment mariage simulé) (18/03/1835)
(29) Réglementation des
interpellations adressées aux ministres (24/03/1835)
(30) Pensions civiques accordées aux
victimes de septembre (24/03/1835, 25/03/1835)
(31) Enseignement universitaire (27/03/1835, 28/04/1835, 01/05/1835, 13/05/1835)
(32) Frais des chambres de commerce
(02/05/1835)
(33) Mise en œuvre de la péréquation
cadastrale (14/05/1835)
Interventions en rapport avec l’organisation des communes
(01) - Mise à l’ordre du jour (02/12/1835, 30/01/1836, 18/02/1836, 01/03/1836, 05/03/1836)
(02) - Mode de nomination, de
suspension ou de révocation (et/ou attributions) des bourgmestre et échevins (06/02/1836, 08/02/1836, 09/02/1836, 11/02/1836, 12/02/1836, 13/02/1836, 17/02/1836, 18/02/1836, 25/02/1836, 27/02/1836, 08/03/1836)
(03) - Dispositions électorales (15/02/1836, 16/02/1836)
(04) - Etablissements de bienfaisance
(18/02/1836, 20/02/1836, 23/02/1836, 24/02/1836, 25/02/1836, 01/03/1836, 08/03/1836)
(05) - Publicité des séances du
conseil (18/02/1836, 19/02/1836), portée des règlements communaux (20/02/1836, 08/03/1836)
(06) - Actes soumis au contrôle
des autorités de tutelle (19/02/1836, 20/02/1836, 22/02/1836, 24/02/1836, 03/03/1836, 04/03/1836)
(07) - Receveur communal (27/02/1836, 29/02/1836)
et secrétaire communal (08/03/1836, 09/03/1836)
(08) - Commissaire de police et
garde champêtre (29/02/1836, 01/03/1836, 02/03/1836, 08/03/1836)
(09) - Dispositions financières
(notamment financement des cultes) (02/03/1836, 03/03/1836, 04/03/1836)
(10) - Modifications des limites
territoriales (05/03/1836)
(11) - Police des théâtres (08/03/1836)
Autres interventions
(12) Renvoi d’une pétition relative
au paiement d’une pension (21/11/1835)
(13) Mode de nomination des
vice-présidents de la chambre (05/08/1835)
(14) Elections contestées de
Soignies (07/08/1835)
(15) Suppression de la
contribution extraordinaire de crise (et impôt des distilleries) (08/08/1835)
(16) Election contestée du
général Nypels (10/08/1835)
(17) Enseignement universitaire (11/08/1835, 12/08/1835, 13/08/1835, 14/08/1835, 17/08/1835, 18/08/1835, 19/08/1835, 20/08/1835, 21/08/1835, 22/08/1835, 25/08/1835, 19/12/1835, 21/12/1835 après-midi, 21/12/1835
soir)
(18) Octroi de la nationalité
belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (18/08/1835, 31/08/1835, 01/09/1835)
(19) Personnel et organisation
des tribunaux (22/08/1835, 24/08/1835,
22/01/1836, 26/01/1836,
30/01/1836, 01/02/1836)
(20) Soutien à l’industrie
cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (28/08/1835)
(21) Droit d’expulsion des
étrangers (28/08/1835, 29/08/1835)
(22) Procédures de naturalisation
(03/09/1835, 21/11/1835,
30/04/1836, 11/05/1836,
06/06/1836)
(23) Organisation postale et
tarifs (16/11/1835)
(24) Remboursement des los-renten (18/11/1835, 20/11/1835, 21/11/1835),
dette publique (01/02/1836, 03/02/1836))
(25) Légionnaires de l’Empire (21/11/1835)
(26) Organisation des fêtes
nationales (21/11/1835, 23/11/1835)
(27) Droits d’entrée et de
transit du bétail hollandais (26/11/1835, 27/11/1835, 28/11/1835, 30/11/1835, 02/12/1835, 03/12/1835, 04/12/1835)
(28) Budget des voies et moyens.
Mise à l’ordre du jour (03/12/1835), comptabilité
militaire (22/12/1835), prélèvement exceptionnel
pour le remboursement de la dette flottante (23/12/1835
après-midi)
(29) Péréquation cadastrale (au
bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (11/12/1835,
14/12/1835, 15/12/1835,
16/12/1835, 17/12/1835,
19/12/1835)
(30) Société générale (23/12/1835 après-midi)
(31) Budget de la guerre. Crédits
provisoires (23/12/1835 après-midi), serment
imposé à plusieurs officiers (16/01/1836), marché
des lits militaires (16/01/1836, 18/01/1836, 01/06/1836, 08/06/1836, 09/06/1836),
service de santé et médecine militaire (23/01/1836,
27/01/1836, 28/01/1836),
école militaire (23/01/1836), traitement des
généraux (25/01/1836), remonte des chevaux (27/01/1836)
(32) Organisation provinciale (23/12/1835 après-midi, 05/03/1836)
(33) Concession du chemin de fer
de Lille à Gand (23/12/1835 après-midi, 24/12/1835, 26/01/1836),
concession de péages (21/01/1836)
(34) Périodicité des rapports de
pétition (18/01/1836)
(35) Position des officiers de
l’armée (avancement, perte des grades) (19/01/1836,
25/01/1836, 27/01/1836)
(36) Prohibition de la sortie du
lin (22/01/1836)
(37) Ordre de Léopold et décret
d’exclusion de la famille d’Orange-Nassau (22/01/1836)
(38) Statistiques criminelles (26/01/1836)
(39) Etablissements
pénitentiaires (29/01/1836, 01/02/1836)
(40) Enfants trouvés (29/01/1836)
(41) Légation belge de Rome (29/01/1836), autres postes diplomatiques (30/01/1836)
(42) Traitements d’attente (02/02/1836 soir)
(43) Pensions du personnel de
l’Etat (02/02/1836 soir, 05/02/1836)
(44) Budget des finances. Crédits
provisoires (04/02/1836 après-midi)
(45) Cour des comptes (05/02/1836)
(46) Tarif des douanes ou droits
de transit (02/06/1836, 04/06/1836,
06/06/1836, 08/06/1836,
09/06/1836)
(47) Créances arriérées (10/06/1836)
(48) Législation des poids et
mesures (11/06/1836)
(49) Pensions ecclésiastiques (13/02/1836) et traitement des vicaires (11/06/1836)
(50) Canal de Zelzaete et lutte
contre les inondations dans les Flandres (12/04/1836,
15/04/1836, 18/04/1836)
(51) Organisation du conseil des mines
(12/04/1836, 28/04/1836,
29/04/1836, 30/04/1836,
02/05/1836, 10/05/1836)
(52) Construction de routes par
l’Etat et/ou produit des barrières (20/04/1836)
(53) Scission de la commune de
Celles-Molembaix (11/05/1836)
(54) Enseignement vétérinaire (31/05/1836)
(55) Absentéisme
parlementaire (06/06/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1836-1837
(01) Renvoi
d’une pétition relative au conseil des mines (30/01/1837)
(02) Mise à
charge de l’Etat du traitement des vicaires (16/11/1836,
17/11/1836)
(03) Crimes
et délits commis par des Belges à l’étranger (26/11/1836)
(04)
Surveillance des prisonniers libérés et code pénal (28/11/1836)
(05) Remise
du droit d’accise en faveur d’un raffineur de sucre (30/11/1836)
(06)
Comptabilité de l’Etat (13/12/1836, 17/03/1837)
(07) Droit
de patente (14/12/1836)
(08)
Règlement de la chambre (mode de détermination de la majorité) (17/12/1836)
(09) Personnel
du tribunal de première instance de Charleroi (19/12/1836,
20/01/1837)
(10) Droits
d’accise sur les sucres (19/12/1836, 20/12/1836, 12/05/1837, 13/05/1837)
(11)
Compte-rendu des séances au Moniteur belge (21/12/1836)
(12)
Convention conclue entre l’Etat et John Cockerill (21/12/1836)
(13)
Situation de la société générale vis-à-vis du trésor public (22/12/1836, 23/02/1837)
(14)
Conseil des mines et concessions de mines (17/01/1837,
01/02/1837, 05/04/1837,
08/04/1837, 11/04/1837,
12/04/1837), exploitation directe des concessions
par l’Etat (06/04/1837)
(15) Taxe
sur les chevaux des médecins et des agriculteurs (18/01/1837,
19/01/1837, 23/01/1837)
(16)
Naturalisations (19/01/1837, 10/05/1837)
(17)
Règlement de la chambre (23/01/1837)
(18)
Acquisition de la bibliothèque de M. Van Hulthem (25/01/1837)
(19) Causes
d’exemption de milice (01/02/1837)
(20) Droits
de barrière et police de roulage (01/02/1837, 03/02/1837)
(21) Construction
de routes par l’Etat et répartition du produit de l’emprunt de 6 millions et du
produit des barrières (17/02/1837)
(22) Budget
de la guerre. Créances arriérées (04/02/1837),
gendarmerie et haute cour militaire (13/05/1837)
(23) Droits
sur les grains oléagineuses et les huiles (09/02/1837),
sur les articles de coton, de lin ou de laine (27/04/1837,
28/04/1837, 29/04/1837,
01/05/1837, 02/05/1837,
03/05/1837, 17/05/1837),
sur les porcelaines et faïences (03/05/1837), sur
les produits chimiques (05/05/1837)
(24)
Encouragement à la pêche nationale (09/02/1837)
(25) Organisation
des fêtes nationales (11/02/1837)
(26) Budget
des travaux publics. Personnel transféré du département de l’intérieur, du
personnel du chemin de fer et dépenses du chemin de fer (17/02/1837), personnel de l’administration centrale (21/02/1837, 04/03/1837),
amendements (23/02/1837)
(27)
Organisation de la garde civique (17/02/1837)
(28)
Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (Corneli) (20/02/1837)
(29)
Organisation de la poste (21/02/1837)
(30) Budget
de la guerre. Mise à l’ordre du jour (21/02/1837),
service de santé militaire et proposition de commission d’enquête parlementaire
(01/03/1837, 04/03/1837,
11/03/1837, 15/03/1837,
16/03/1837, 13/05/1837),
fixation du traitement des généraux d’état-major (notamment sur base des
règlements français) (02/03/1837), solde de la
cavalerie et cantonnements militaires (03/03/1837),
gratification spécifique pour les sous-officiers promus officiers (03/03/1837), dépenses imprévues (04/03/1837), traitement et indemnités de
représentation des officiers généraux et situation de l’armée hollandaise (07/03/1837), marché des lits militaires (09/03/1837, 16/03/1837, 17/03/1837), ophtalmie militaire (13/05/1837)
(31) Budget
des finances. Employés du timbre (21/02/1837),
créances arriérées (18/05/1837)
(32)
Exécution du cadastre (24/02/1837)
(33)
Réendiguement des polders et convention militaire avec
(34)
Financement, comptabilité et état d’avancement du chemin de fer (06/03/1837)
(35)
Circonscriptions électorales des cantons de Maestricht (16/03/1837),
chemin de fer de Gand à Lille (08/05/1837, 20/05/1837) et chemin de fer dans le Luxembourg (20/05/1837)
(36)
Modifications au tarif des douanes (17/03/1837, 20/05/1837)
(37) Impôt
des distilleries (20/04/1837)
(38)
Fixation de l’ordre du jour (10/05/1837)
(39) Droit
d’aubaine (13/05/1837)
(40)
Aliénation de parcelles de biens domaniaux (18/05/1837)
(41) Caisse
de retraite des employés des finances (18/05/1837)
(42)
Incompatibilité parlementaire entre les fonctions de commissaire
d’arrondissement (18/05/1837, 19/05/1837)
(01) Service de santé de l’armée (10/10/1837, 25/04/1838)
(02)
Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des bas et des bonneteries (19/10/1837, 24/10/1837, 25/10/1837, 04/11/1837, 08/11/1837, 09/11/1837), de la chicorée (26/10/1837), des draps de
laine (28/10/1837, 30/10/1837, 31/10/1837,
06/11/1837), des fils de lin (07/11/1837), de la poterie
(09/11/1837), de la faïence (09/11/1837), proposition de voter partiellement la loi (10/11/1837,
11/11/1837)
(03)
Organisation de l’école militaire, et plus particulièrement enseignement organisé aux frais de l’Etat, concurrence avec les
universités, programmes des cours et personnel (24/11/1837,
25/11/1837, 27/11/1837, 28/11/1837, 30/11/1837,
05/12/1837, 05/01/1838)
(04)
Budget du département de la justice. Palais de justice à Bruxelles (02/12/1837), créances arriérées (08/05/1838)
(05)
Impôt sur le sucre (22/12/1837, 23/12/1837, 27/12/1837, 28/12/1837, 30/12/1837)
(06)
Renouvellement du jury d’examen universitaire (27/12/1837)
(07)
Budget du département de la guerre. Mise à l’ordre du jour (29/12/1837), nombre de
généraux et prérogative du Roi en matière de nomination (31/12/1837), état-major général (indemnités de
représentation) (01/01/1838), logements militaires
(03/01/1838), créances arriérées (05/01/1838, 14/05/1838)
(08)
Désignation de la délégation chargée d’aller complimenter le Roi (30/12/1837)
(09)
Abonnement sur les débits de boissons (04/01/1838, 05/01/1838), notamment prise en compte de
celui-ci dans le calcul du cens électoral (09/02/1838, 10/02/1838,
13/02/1838, 14/02/1838,
16/02/1838)
(10)
Réforme électorale (uniformité du cens électoral) (16/02/1838)
(11)
Nécessité d’une loi sur la comptabilité de l’Etat (17/02/1838)
(12)
Jury d’assises, et plus particulièrement condition d’admissibilité de cens et
« épuration » des listes, révision du code pénal (21/02/1838, 24/02/1838, 01/03/1838)
(13)
Rapport sur des pétitions relatives au rétablissement des leges
(23/02/1838), au traitement des commissaires de
police communaux (15/03/1838)
(14)
Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (24/02/1838)
(15)
Règlement de la chambre. Procédure de vote (03/03/1838,
02/04/1838)
(16)
Taxe des barrières (08/03/1838)
(17)
Mission extraordinaire de Constantinople (10/03/1838)
(18)
Pensions militaires (03/04/1838, 04/04/1838, 25/04/1838)
(19)
Personnel de certains tribunaux de première instance, et plus particulièrement
de celui de Charleroy (26/04/1838)
(20)
Secours tenant lieu de pensions ecclésiastiques (26/04/1838)
(21)
Situation militaire dans la province de Luxembourg (incident de Stassen) et adresse au Roi (30/04/1838)
(22)
Droits d’entrée sur les bois (01/05/1838)
(23)
Budget du département des travaux publics. Créances arriérées (09/05/1838)
(24)
Financement des travaux pour routes pavées (10/05/1838,
11/05/1838, 15/05/1838)
(25)
Création d’une deuxième gare à Bruxelles (11/05/1838)
(26)
Fabrique (par le gouvernement) d’armes de Liége (12/05/1838)
(27)
Encouragement de la culture de la garance (14/05/1838)
(28)
Droit de timbre
(notamment droit de timbre sur les journaux (16/05/1838, 17/05/1838)
(01) Loi relative au timbre. Solidarité de la dette
fiscale (21/11/1838,
03/12/1838), billets de banque et obligations. (22/11/1838), journaux et périodiques (26/11/1838, 27/11/1838, 28/11/1838, 04/12/1838)
et quittances (03/12/1838)
(02) Age pour accéder à une fonction publique (11/12/1838)
(03) Impression du Bulletin officiel et du
Moniteur (13/12/1838)
(04) Cour des comptes (17/12/1838)
(05) Enseignement supérieur (18/12/1839, 19/03/1839, 20/03/1839)
(06) Culte catholique et notamment traitement de
l’archevêque de Malines (19/12/1838, 20/12/1838, 21/12/1838)
(07) Chemins vicinaux : (25/01/1839, 28/01/1839)
(08) Traité des 24 articles. Fait personnel (14/03/1839), (discours « contre » et
constitutionnalité de la cession des territoires) (15/03/1839, 16/03/1839), clôture des débats (18/03/1839)
(09) Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels
(13/05/1839)
(10) Travaux aux canaux de Canal de Gand à Terneuzen
et de Bruxelles à Charleroy (22/05/1839 après-midi)
(11) Circonscriptions judiciaires du Luxembourg
(notamment notaires) (20/05/1839, 22/05/1839
après-midi)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (13/11/1839)
(01) Elections contestées de l’arrondissement de
Termonde (15/11/1839)
(02) Création et
attributions (notamment commerciales) du nouveau ministère des affaires
étrangères, absence de désignation préalable du nouveau ministre, négociations
du traité des 24 articles (14/12/1839)
(03) Refonte
d’anciennes monnaies (23/12/1839, 05/02/1840)
(04) Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour
le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la
concession, etc. (15/01/1840, 17/01/1840)
(05) Motion d’ordre
relative au chemin de fer (18/01/1840)
(06) Loi sur les indemnités (18/01/1840)
(07) Lutte contre les inondations de l’Escaut et
barrage d’Autrive (20/01/1840)
(08) Instruction publique. Enseignement industriel (25/01/1840, 29/01/1840), enseignement universitaire (26/02/1840, 11/03/1840)
(09) Fonds de lutte contre l’épizootie, culture de la
garance (29/01/1840)
(10) Loi des comptes (29/01/1840)
(11) Fêtes nationales (Dépenses pour l’encouragement
des courses de chevaux) (30/01/1840)
(12) Subside à la province du Brabant pour
construction d’une caserne de gendarmerie (31/01/1840,
03/02/1840)
(13) Loi sur les chemins vicinaux (03/02/1840, 04/02/1840, 06/02/1840, 07/02/1840, 08/02/1840, 10/02/1840, 11/02/1840, 12/02/1840, 17/02/1840, 25/02/1840)
(14) Lois sur la compétence civile, sur les
circonscriptions cantonales et sur le notariat (03/02/1840) ;
compétence en matière
civile : demande d’ajournement (01/05/1840),
amende en cas d’appel rejeté (12/05/1840)
(15) Libre exportation des farines provenant des
froments étrangers (04/02/1840)
(16) Pétition relative à l’industrie linière (11/02/1840)
(17) Subside pour l’érection du petit séminaire de
Saint-Trond (12/02/1840)
(18) Commission d’enquête parlementaire sur la
situation économique du pays (11/03/1840, 14/05/1840)
(19) Budget de la guerre, réintégration dans les
cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par
suite du traité des 24 articles (14/03/1840, 25/04/1840)
(20) Lois de
naturalisations (07/04/1840, 01/05/1840)
(21) Réduction du
péage sur
(22) Indépendance
des députés fonctionnaires et non-démission des ministres de leur fonction
antérieure de gouverneur de province, affaire Vandersmissen
(25/04/1840)
(23) Créances arrières du département de la guerre (20/05/1840)
(24) Loi d’emprunt. Montant de l’emprunt à
contracter pour achever le chemin de fer et solder les actions du chemin de fer
rhénan et moyens de substitution (notamment encaisse auprès de la société
générale) (06/06/1840)
(25) Incident
relatif à la confection du Moniteur et aux travaux sténographiques, (08/06/1840, 08/06/1840,
10/06/1840
(26) Création de
routes et de canaux (notamment dans la province du Luxembourg) (08/06/1840)
(27) Pensions militaires (11/06/1840
après-midi)
(28) Service de bateaux à vapeur entre
(01) Loi sur les céréales (24/11/1840)
(02) Loi sur les indemnités (01/12/1840, 03/12/1840, 11/12/1840)
(03) Budget des affaires
étrangères. Second vote des articles (question de l’urgence) (11/12/1840)
(04) Question des
partis, intervention gouvernementale dans les élections, etc. (16/12/1840, 22/01/1841)
(05) Financement
du clergé, subside pour le petit séminaire de Saint-Trond (16/12/1840)
(06) Fait personnel (16/12/1840)
(07) Traitement des agents de l’administration centrale
de la justice, recueils statistiques,
frais de route de l’inspecteur des prisons (18/12/1840)
(08) Dépenses induites par la création d’un sixième
ministère (15/01/1841)
(09) Subsides pour chemins vicinaux, frais
d’administration des provinces (15/01/1841)
(10) Service de santé du ministère de l’intérieur (16/01/1841, 23/01/1841)
(11) Archives du royaume, financement des fêtes
nationales, société d’horticulture de Bruxelles et Jardin des Plantes de
Bruxelles (16/01/1841)
(12) Garde civique, légion d’honneur (18/01/1841)
(13) Fixation de l’ordre du jour (20/01/1841)
(14) Société d’horticulture de Bruxelles et Jardin
des Plantes de Bruxelles (16/01/1841, 21/01/1841)
(15) Composition des sections de la chambre des
représentants (22/01/1841)
(16) Traitements du personnel de l’administration
centrale des finances, recours aux comptes pour ordre (22/01/1841)
(17) Renforcement de la douane (22/01/1841)
(18) Abus des poursuites entamées au ministère de la
justice (22/01/1841)
(19) Loi des comptes (23/01/1841)
(20) Loi sur les pensions. Ajournement de la
discussion (23/01/1841), pensions des professeurs
d’université (25/01/1841), retenues au profit du trésor et
équilibre entre ces recettes et les dépenses de pensions (26/01/1841),
pensions des ministres, conditions d’âge et de durée (28/01/1841),
demande d’ajournement (04/02/1841), financement,
plafond de pensions (05/02/1841), pensions des
ministres du culte catholique, modalités de paiement des pensions, pensions des
ministres des cultes autres que catholiques (06/02/1841),
calcul du taux des pensions, pension des ministres, pension des professeurs
d’université, pensions des agents diplomatiques, pension des ministres du culte
catholique (08/02/1841), pensions des agents
diplomatiques (10/02/1841),
pension du personnel des ponts et chaussées (11/02/1841),
pensions accordées aux personnel des finances, à leurs
veuves et à leurs orphelins (12/02/1841), pensions des veuves et des orphelins,
calcul pour la pension des prestations effectuées avant l’âge de 18 ans (dans
l’armée ou aux finances), application du régime antérieur à certaines
catégories de personnel des finances (13/02/1841), droit positif à la pension,
pensions des agents diplomatiques), pensions des employés des commissaires
d’arrondissement, pensions du personnel
des finances, de leurs veuves et orphelins (16/02/1841)
(21) Conseils de prud’hommes (25/01/1841)
(22) Renvoi d’une pétition relative aux cuirs (02/02/1841),
à la pension d’un auditeur militaire (05/02/1841)
(23) Commission de
vérification des pouvoirs (Baillet-Latour) (02/02/1841)
(24) Budget de la
guerre (08/02/1841)
(25) Proposition
de loi tendant à conférer la personnalité civile à l’université catholique de
Louvain (10/02/1841) et renvoi d’une pétition (19/03/1841)
(26) Traitement
des fonctionnaires du chemin de fer (19/02/1841)
(27) Frais
d’ameublement amenés par la création d’un sixième ministère, travaux
d’impression pour le chemin de fer (19/02/1841)
(28)
Encouragement à l’industrie privée en matière d’infrastructures publiques (20/02/1841)
(29) Amélioration
à la navigation de l’Escaut et lutte contre les inondations (22/02/1841)
(30) Canal de
Maestricht à Bois-le-Duc (23/02/1841)
(31) Tarifs ferroviaires (25/02/1841)
(32) Convention avec une société française (25/02/1841)
(33) Caisses de prévoyance pour les mineurs (26/02/1841)
(34) Enseignement universitaire (26/02/1841, 05/03/1841)
(35) Droit sur les sucres (09/03/1841)
(36) Droits sur
les foins (10/03/1841)
(01) Election contestée d’Edouard
Cogels (16/11/1841, 18/11/1841)
(02)
Dette publique (20/11/1841
(03)
Intervention du clergé lors des élections (06/12/1841)
(04)
Contribution foncière (07/12/1841)
(05)
Tarif des douanes et rendement des douanes, répression de la fraude (07/12/1841, 20/04/1842)
(06) Loi
des indemnités (08/12/1841, 05/03/1842)
(07)
Circonscription cantonale (09/12/1841)
(08)
Subside pour le petit séminaire de Saint-Trond et loi sur les indemnités,
écoles normales du clergé et instruction primaire (09/12/1841)
(09)
Acquisition de
(10)
Créances arriérées au département de la guerre (11/12/1841,
25/04/1842)
(11)
Traitements et indemnités des employés du département des finances (11/12/1841)
(12)
Budget de la marine. Entrée en vigueur (14/12/1841)
(13)
Jury d’examen universitaire (14/01/1842)
(14)
Article 442 du code de commerce (date de faillite) (17/01/1842,
19/01/1842)
(15)
Industrie linière et droits sur les lins (24/01/1842,
22/02/1842)
(16)
Loi communale (27/01/1842)
(17)
Canal de Zelzaete à la mer du Nord (27/01/1842, 15/04/1842, 21/04/1842, 22/04/1842, 23/04/1842)
(18)
Pêche nationale (31/01/1842)
(19)
Comptabilité de l’Etat, encouragements aux beaux-arts et érection de statues
aux grands hommes (01/02/1842)
(20)
Retrait de la proposition tendant à ériger l’université de Louvain en personne
civile (15/02/1842)
(21)
Chemin de fer de l’Etat (24/02/1842, 13/04/1842)
(22)
Comptabilité de l’Etat (24/02/1842)
(23)
Droits d’entrée sur les tapis de Tournay (26/02/1842)
(24)
Personnel des tribunaux de première instance d'Anvers, Gand et Namur (26/02/1842, 05/03/1842)
(25)
Cantonnement (servitudes de pâturage dans les bois et forêts) (05/03/1842,
14/04/1842)
(26)
Conseils de prud’hommes. Discussion générale. Compétences en matière de
discipline dans les ateliers (18/03/1842, 19/03/1842)
(27)
Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (16/04/1842, 18/04/1842)
(28)
Feuilletons de naturalisation, qualité de Belge
(16/04/1842, 25/04/1842, 26/04/1842)
(29)
Loi sur les sucres (22/04/1842)
(30)
Canal de Terneuzen (22/04/1842)
(31)
Contentieux avec les communes de Herve, Petit-Rechain
et Dison. Reprise de la voirie par l’Etat (19/05/1842)
(32)
Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (09/06/1842, 10/06/1842, 14/06/1842, 16/06/1842)
(33)
Police de la chambre et partialité supposée du président (11/06/1842)
(34)
Convention commerciale signée avec
(35)
Commission d’enquête sur la situation économique du pays (09/08/1842)
(36)
Instruction primaire. Conférence cantonale des instituteurs (18/08/1842), traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842), gratuité de l’enseignement donné aux
enfants pauvres (19/08/1842, 29/08/1842), serment imposé aux instituteurs (30/08/1842)
(37)
Convention conclue avec la ville de Bruxelles (31/08/1842,
02/09/1842, 03/09/1842)
(38)
Chemin de fer de l’Etat (09/09/1842)
(39)
Chemin de fer de Tournai à Jurbise (09/09/1842)
(40)
Canalisation de
(01) Renvoi d'une
pétition relative à l'impôt sur la bière (14/01/1843)
(02) Traité de paix
avec les Pays-Bas et société générale (01/12/1842),
société générale (24/12/1842)
(03) Contribution
personnelle (03/12/1842)
(04) Traitements des
membres de l'ordre judiciaire (05/12/1842)
(05) Autorité de la
chose jugée pour la chambre des représentants (07/12/1842,
10/03/1843)
(06) Contribution
personnelle et taxe sur les chevaux de luxe (07/12/1842)
(07) Service de santé
et académie royale de médecine (19/12/1842)
(08) Droit
d'enregistrement et abus de l'administration fiscale (24/12/1842)
(09) Reprise par
l'Etat du canal de Mons à Condé (12/01/1843)
(10) Canalisation de
(11) Frais
d'exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (19/01/1843)
(12) Enseignement
universitaire (09/02/1843, 10/02/1843)
(13) Organisation et
renforcement du service de la douane (09/02/1843, 11/02/1843, 14/02/1843, 16/02/1843)
(14) Impôt sur les
sucres (25/02/1843, 03/03/1843,
04/03/1843, 07/03/1843,
08/03/1843, 09/03/1843,
11/03/1843)
(15) Question
politique (03/03/1843)
(16) Législation et
fraudes électorales (18/03/1843, 21/03/1843, 22/03/1843, 23/03/1843, 24/03/1843, 25/03/1843)
(17) Politique
commerciale et négociations avec
(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (23/04/1844)
(01) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de
Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du
gouvernement (20/05/1844), droit
d’entrée sur les bois (24/05/1844, 28/05/1844,
29/05/1844, 7/06/1844)
(02) Nomination des membres du jury d’examen universitaire (13/06/1844)
(03)
Impôt sur le tabac, notamment exclusion de l’impôt pour la
détermination du cens électoral (19/06/1844)
(04) Canal de
(01) Traitements des membres
de la cour des comptes (15/11/1844)
(02) Nouveau délai à
accorder aux anciens habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg
pour faire la déclaration nécessaire à l’effet de conserver la qualité de Belge
(06/12/1844)
(03) Subsides pour les
édifices servant au culte catholique, respect des conditions pour l’attribution
de la personnalité civile à certaines congrégations de sœurs hospitalières et à
certains établissements d’enseignements religieux et aux fabriques d’église (10/12/1844, 16/12/1844)
(04) Chemins de fer de Hasselt à St-Trond et de
Jurbise à Tournai (16/01/1845, 24/04/1845, 25/04/1845),
surveillance des travaux et clause de responsabilité (29/04/1845),
mesures contre la spéculation boursière (29/04/1845)
(05) Formule de promulgation
des lois et publication au Moniteur (17/01/1845, 18/01/1845)
(06) Mesures contre l’invasion
des maladies contagieuses parmi les bestiaux. Délégations en matière répressive
(21/01/1845, 22/01/1845,
11/02/1845)
(07) Ecole de médecine vétérinaire de Cureghem et commission d’enquête parlementaire (12/02/1845)
(08) Entrepôt d’Anvers
(remplacement du bois par de la fonte dans les constructions civiles) (13/02/1845, 13/03/1845, 14/03/1845)
(09) Légion d’honneur et croix
de Fer. Droits des légionnaires (20/02/1845)
(10) Canal de Turnhout (01/03/1845, 15/03/1845)
(11) Droit du
gouvernement d’accorder des concessions (notamment de canaux) (19/04/1845) ; principe des concessions ferroviaires
au regard de l’intervention directe de l’Etat (25/04/1845)
(12) procès entre le
gouvernement et les héritiers Dapsens (29/04/1845)
(13) Projet de loi
relatif aux céréales. (03/05/1845, 06/05/1845, 07/05/1845, 08/05/1845)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(00)
Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu
(16/09/1845)
(01)
Renvoi d’une pétition relative à la loi d’organisation du notariat (12/05/1846), au canal de dérivation de la Lys (29/05/1846)
(02)
Rapport sur une pétition relative au contentieux électoral de la commune de
Watermael-Boitsfort (24/03/1846), à la cession à une corporation religieuse
d’un bâtiment par une administration communale pour y établir un collège
d’enseignement moyen (04/07/1846)
(03)
Travaux de canalisation de la Campine (20/09/1845)
(04)
Budget du département des travaux publics pour 1846 (28/11/1845),
corps des ponts et chaussées (07/07/1846)
(05)
Pensions en faveur de certains fonctionnaires limogés en 1830 (28/11/1845)
(06)
Politique commerciale du gouvernement et création des entrepôts francs (12/12/1845)
(07)
Budget du département des affaires étrangères pour 1846 (20/12/1845)
(08)
Budget du département des finances pour 1846. Personnel du timbre (20/12/1845)
(09)
Convention conclue entre le conseil échevinal de la ville de Tournay et
l’ordinaire du diocèse, octroyant à ce dernier la possibilité de s’opposer à la
nomination d’un professeur par l’athénée de cette ville (16/01/1846)
(10)
Réglementation de la chasse (23/01/1846, 28/01/1846, 30/01/1846, 03/02/1846)
(11)
Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à
une congrégation religieuse (05/02/1846)
(12)
Exécution de routes et de travaux de fortifications militaires dans la Campine
(13/02/1846)
(13)
Mise en œuvre et valeur normative du concordat de 1801 et liberté de nommer les
desservants du culte sans intervention de l’Etat, droit pour le parlement de ne
pas honorer un jugement passé en force de chose jugée (13/02/1846,
14/02/1846)
(14)
Motion d’ordre relative à la circonscription territoriale des justices de paix
(27/02/1846)
(15)
Nomination des membres du jury d’examen universitaire (06/03/1846)
(16)
Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel. Rejet par le roi
du programme libéral en raison essentiellement de l’atteinte à la prérogative
royale de dissoudre les chambres ; droit de limoger les fonctionnaires et
indépendance des députés-fonctionnaires ; organisation de l’enseignement
moyen et ingérence cléricale dans celui-ci ; abandon de la politique
unioniste, formation d’un gouvernement homogène catholique et antagonisme
politique libéraux-catholiques ; réforme électorale ; interventions
présumées de membres de l’opinion catholique (« pouvoir occulte »)
dans l’avancement et la libération d’un comptable de l’Etat condamné pour
détournement de fonds (23/04/1846, 24/04/1846, 28/04/1846, 29/04/1846)
(17)
Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (de Theux) (24/04/1846)
(18)
Motion d’ordre relative à la loi sur l’enseignement moyen (11/05/1846)
(19)
Budget du département de l’intérieur pour 1846. Personnel de l’administration
des provinces (14/05/1846)
(20)
Ecole de médecine vétérinaire. Proposition de commission d’enquête (16/05/1846)
(21)
Canal de dérivation de la Lys (29/05/1846)
(22)
Concession ferroviaire de Manage à Wavre (26/06/1846)
(23) Etablissement de dépôts de mendicité agricoles
(01/07/1846)
(24) Convention commerciale conclue avec la France
(06/07/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi d’une pétition relative à une
expropriation pour cause d’utilité publique (28/04/1847)
(02) Rapport sur des pétitions relatives aux
traitements de certains commissaires de police (10/12/1846)
(03) Adresse en réponse au discours du trône. Report de la discussion (20/11/1846)
(04) Plan d’ensemble de lutte contre les
inondations (21/11/1846)
(05) Budget du département de la justice pour
1847 (10/12/1846, 24/02/1847),
nomination à une justice de paix d’un condamné judiciaire (14/01/1847, 16/01/1847), incident sur la décision prise de clore la discussion
générale (16/01/1847), personnel de
l’administration centrale (18/01/1847), ) Justice
militaire et code pénal militaire (16/01/1847),
caisse de pensions des magistrats et de leurs veuves et orphelins (16/01/1847), contrôle de l’Etat
sur le temporel des établissements religieux (séminaires) (19/01/1847), Traitement des ministres du culte
(création de succursales) (20/01/1847), dépôts de
mendicité agricoles (20/01/1847), application de
la peine de mort (22/01/1847)
(06) Mode de désignation des juges de paix (23/01/1847)
(07) Défrichements, encouragement à
l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens
communaux (11/12/1846, 19/02/1847, 20/02/1847,
22/02/1847, 05/05/1847)
(08) Législation électorale. Augmentation du nombre des députés et des
sénateurs (06/03/1847, 10/03/1847)
(09) Répression des offenses à la personne
royale et délits de presse (25/03/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(01) Budget du département des
travaux publics pour 1848. Chemin de fer de l’Etat (27/01/1848), service des plantations (27/01/1848), service et inondations de l’Escaut (27/01/1848)
(02)
Droits sur les sucres (02/02/1848), sur la soie (09/02/1848)
(03)
Organisation du notariat (16/02/1848)
(04)
Mode de nomination des bourgmestres (24/02/1848)
(05)
Cours d’assises (25/02/1848)
(06)
Jury d’examen universitaire (29/03/1848)