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CoghenJacques COGHEN (1791-1858)

 

 

 

 

 

 

 

COGHEN Jacques, André, né en 1791 à Bruxelles, décédé en 1858 à Bruxelles.

Age en 1830 : 39 ans

Catholique. Elu par l'arrondissement de Bruxelles de 1831 à 1845

 

Biographie

Interventions sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845

 

 

BIOGRAPHIE

 

(Extrait de A. WAUTERS, dans Biographie nationale de Belgique, tome IV, 1873, col. 267-269)

COGHEN (le comte Jacques-André), négociant et financier, né à Bruxelles le 31 octobre 1791, mort dans cette ville le 16 mai 1858. M. Coghen, que des généalogistes ont fait descendre d'une famille de pairs irlandais, était, lorsque la révolution belge éclata, l'un des négociants les plus considérés de Bruxelles. Déjà à cette époque, il avait occupé les fonctions honorables de membre et de président du tribunal de commerce et de membre de la chambre consultative de commerce. Les troupes hollandaises s'étaient à peine retirées de la capitale de la Belgique que le gouvernement provisoire, par un arrêté en date du 28 septembre l830, nommait M. Coghen, administrateur général des finances, poste éminent et difficile qu’il occupait encore au moment de la réunion du Congrès national.

Lors des premières élections pour la formation des conseils de régence ou conseils communaux au mois d’octobre 1830, M. Coghen fut l'un des citoyens que les Bruxellois envoyèrent siéger à l'hôtel de ville, et son mandat, renouvelé en 1836, ne cessa qu'en 1840. Il n'est pas inutile de rappeler qu’à cette époque sa détermination de ne plus rester membre du Conseil fut provoquée par l'opposition que rencontra dans cette assemblée, le projet de reconstruire le palais de justice au Quartier-Léopold,  projet qui était patroné par des sociétés financières et, en particulier par la Société civile pour l'agrandissement et l'embellissement de Bruxelles, dont M. Coghen était l'un des fondateurs.

Coghen aurait aussi siégé au Congrès national s'il avait cru devoir accepter l'offre qui lui en fut faite ; mais, en 1831, il entra à la Chambre des représentants comme député de l'arrondissement de Bruxelles et fut réélu en 1833, eu 1837 et en 1841. Eliminé en 1845 lorsque la lutte devint plus vive entre les deux partis qui divisent le pays, il fut envoyé, en 1848, par les électeurs du même arrondissement au Sénat, dont il resta membre jusqu'à sa mort et dont il était l'un des vice-présidents lorsqu'il expira.

M. Coghen figura dans le premier ministère que forma le roi Léopold 1er, le 24 juillet 1831. Il conserva le portefeuille des finances jusqu'au 20 octobre 1832, et traversa ainsi, comme l'a dit un de ses biographes, la période la plus difficile de notre régénération politique. C'est à lui qu'on doit la réorganisation de cette branche importante des services publics.

Rentré dans la vie privée il se livra avec ardeur aux grandes entreprises financières, industrielles et commerciales, et son nom fut attaché à la création de la plupart des importantes associations qui se formèrent à cette époque, telles que la société de mutualité industrielle, la Société des manufactures de glaces, etc, dont il fut, dès leur création, l'un des administrateurs. Il était aussi devenu l'un des directeurs de la Société générale pour l’industrie nationale.

M. Coghen s'occupa, avec succès, de la conclusion d'un emprunt pour la cour de Rome, et en fut récompensé par le titre de comte, que le pape Grégoire XVI lui accorda, le 7 avril de l’année suivante. Quelque temps après, le premier Roi des Belges, qui avait eu l'occasion d’apprécier son mérite et son intégrité, sanctionna en quelque sorte cette distinction en lui conférant le titre de comte pour lui et ses descendants du sexe masculin (arrêté royal du 30 décembre 1837). M. Coghen fut en outre décoré de la Croix de fer et devint, successivement, chevalier, officier (9 juin 1837) et commandeur (1er juin 1845) de l'Ordre de Léopold ; il fut créé par le gouvernement français officier de l'ordre de la Légion d’Honneur.

M. Coghen était né de Joseph Coghen et d’Isabelle Stielemans; il épousa, le 17 mai 1821, Caroline Rittweger, dont il eut plusieurs enfants. Parvenu à une position éminente, grâce à son infatigable activité, il laissa la réputation d'un administrateur actif, intègre et capable, et son nom doit figurer avec honneur dans les annales du peuple belge.

Alph. Wauters

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

      

Intervention en tant que chef du comité des finances

 

(01) Rapport sur la situation du département des finances notamment emprunt  forcé et budget des voies et moyens pour 1831 (11/12/1830)

(02) Budget des voies et moyens pour 1831 (28/12/1830)

 

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832

      

Intervention en tant que ministre des finances

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)

(01) Budget du département de la guerre pour 1831 (14/09/1831, 17/09/1831)

(02) Indemnité parlementaire (12/10/1831)

(03) Rapports sur des pétitions relatives aux pensions de légionnaires d’empire (17/10/1831), aux droits sur les foulards non imprimés (11/11/1831), à une pension publique (19/11/1831), au droit sur les vins (09/12/1831), à l’impôt des distilleries (25/11/1831), à l’achat d’un terrain par M. Coghen (09/12/1831), à des vexations éprouvées par des conseils de fabriques (20/01/1832), aux pensions des militaires des Indes (01/06/1832), à l’échange des bons d’emprunts (01/06/1832)

(04) Emprunt forcé (par anticipation des contributions foncière et personnelle) (18/10/1831, 19/10/1831, 13/12/1831, 17/03/1832, 01/06/1832)

(05) Dépôt tardif dépôt des projets de budget pour les années 1831 et 1832 (03/11/1831)

(06) Crédits provisoires pour l’exercice 1831. Budget du département des finances (traitement d’attente, caisse de retraite, opérations du cadastre, économies générales à opérer sur ce département) (12/11/1831)

(07) Droit de barrières (14/11/1831)

(08) Facilités accordées aux habitants des territoires cédés (19/11/1831)

(09) Contrôle des armes de guerre (02/12/1831, 13/12/1831, 16/12/1831)

(10) Droits sur les fers et tarif des douanes (10/12/1831, 12/12/1831)

(11) Conditions d’émission de l’emprunt de 48 millions de florins (12/12/1831, 14/12/1831, 30/12/1831)

(12) Echéance des bons de l’emprunt de 12 millions (16/12/1831)

(13) Droits sur le sucre (22/12/1831)

(14) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1832, notamment réforme fiscale, société générale, cadastre dans les Flandres, … (24/12/1831, 27/12/1831 après-midi), droits sur les vins et droit sur les foyers (27/12/1831 soir)

(15) Organisation de la douane (20/01/1832, 04/04/1832, 05/04/1832, 01/06/1832, 02/06/1832)

(16) Impôt sur le sel (20/01/1832, 14/07/1832, 16/07/1832)

(17) Mise en œuvre de la loi d’emprunt de 10 millions de florins (23/01/1832)

(18) Fixation de  la liste civile pour la durée du règne (02/02/1832)

(19) Crédits provisoires pour 1832 (20/02/1832)

(20) Budget de l’Etat pour l’exercice 1832. Discussion politique générale : Niveau général des impôts et situation budgétaire)  (07/03/1832, 09/03/1832)

(21) Budget du département de la guerre pour 1832 (12/03/1832), situation générale du trésor (29/06/1832)

(22) Budget de la dette publique pour 1832. Partage de la dette belgo-hollandaise (17/03/1832), nouvel emprunt, pensions ecclésiastiques (notamment archevêque de Malines), comptabilité publique (19/03/1832), traitements d’attente (20/03/1832), liste civile (20/03/1832)

(23) Budget du département de la justice (26/03/1832)

(24) Budget du département de la marine (26/03/1832)

(25) Budget du département des finances, notamment administration du cadastre (27/03/1832), société générale (27/03/1832, 03/04/1832), personnel (28/03/1832, 29/03/1832, 02/04/1832, 03/04/1832, 14/04/1832), administration de la monnaie (02/04/1832, 03/04/1832), indemnisation des employés des territoires cédés par le traité des 24 articles (03/04/1832), au droit de leges (05/04/1832), administration de l’enregistrement (05/04/1832, 06/04/1832, 07/04/1832), administration des postes (07/04/1832, 14/04/1832), service de la vérification des poids et mesures (09/04/1832, 10/04/1832), traitement des receveurs (10/04/1832)

(26) Proposition de démission ministérielle (31/03/1832)

(27) Droits sur les céréales (16/04/1832)

(28) Organisation monétaire (22/05/1832, 02/06/1832)

(29) Abolition de la peine de mort (22/05/1832, 24/05/1832)

(30) Impôt des distilleries (01/06/1832)

(31) Droits de sortie sur les eaux-de-vie indigènes (17/07/1832)

(32) Motion d’ordre relative à la mise en place d’un nouveau système général d’impôts (17/07/1832)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1832-1833

 

(01) Contribution foncière. Emprunt forcé par anticipation (01/12/1832, 03/12/1832)

(02) Impôt des distilleries (01/12/1832, 26/02/1833, 27/02/1833, 28/02/1833)

(03) Projet de loi portant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1833. Réplique générale (contribution foncière, niveau général des impôts, etc.) (12/12/1832, 13/12/1832)

(04) Droits sur les sucres (13/12/1832)

(05) Création d’une dette flottante (13/12/1832, 15/12/1832, 08/02/1833, 12/02/1833)

(06) Organisation de la poste (22/12/1832, 19/03/1833)

(07) Organisation monétaire (26/12/1832)

(08) Pétition relative à l’indemnité d’un maître de postes (16/01/1833), à une accusation de dilapidation à l’égard d’employés des finances et à des transferts de crédits non autorisés au budget des finances (12/03/1833)

(09) Observations de la cour des comptes sur le compte général de l’Etat pour l’exercice 1831 (21/01/1833)

(10) Taxe des barrières (11/03/1833)

(11) Droits sur les céréales (13/03/1833)

(12) Caisse de retraite des employés des finances (19/03/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/06/1833)

(01) Elections contestées de Hasselt  (8/06/1833)

(02) Nomination de la commission des finances (13/06/1833)

(03) Procédures d’extradition des étrangers (20/08/1833)

(04) Proposition de mise en accusation du ministre de la justice (Lebeau), conformément aux articles 90 et 134 de la constitution, pour cause d’extradition abusive (23/08/1833)

(05) Budget de la dette publique. Partage de la dette belgo-hollandaise, dette flottante  (29/08/1833), gestion de la dette publique et société générale (26/09/1833, 4/10/1833)

(06) Pensions ecclésiastiques (abbé de Pradt, ancien archevêque de Malines) (30/08/1833)

(07) Traitements d’attente (30/08/1833)

(08) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment du département des finances) à charge de la caisse de retraite (31/08/1833, 12/09/1833)

(09) Traitements de non-activité des agents diplomatiques (12/09/1833)

(10) Droit d’entrée sur les garances (27/09/1833)

(11) Remboursement des prêts octroyés à des industriels lors de la révolution (fonds de l’industrie) (28/09/1833)

(12) Budget du département des finances. Personnel de l’administration centrale (28/09/1833, 30/09/1833), compensation à accorder par suite de la suppression des leges (1/10/1833), situation du séquestre (notamment du palais du prince d’Orange), poste aux chevaux et administration des postes (2/10/1833)

(13) Absentéisme parlementaire (28/09/1833)

(14) Système des poids et mesures (1/10/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

 

(01) Budget des recettes et des dépenses pour 1834 (16/11/1833), centimes additionnels sur les contributions et équilibre générale du budget (10/12/1833)

(02) Naturalisations, caducité des lois et/ou droit d’initiative du sénat (18/11/1833)

(03) Société générale (notamment convention passée en qualité de caissier de l’Etat) et gestion de la dette publique (03/12/1833, 06/12/1833)

(04) Services de la douane (11/12/1833, 03/02/1834, 01/08/1834)

(05) Dette publique (los-renten) (12/12/1833, 05/03/1834)

(06) Fabrication et administration de la monnaie (12/12/1833, 16/12/1833), possibilité pour les agents du trésor de recevoir les pièces de 5 et de 10 florins (21/12/1833)

(07) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois (14/12/1833)

(08) Traitement du représentant diplomatique belge en Espagne (traitement d’attente) (14/01/1834) et aux Etats-Unis (14/01/1834)

(09) Droits d’entrée sur les mécaniques (29/01/1834)

(10) Publication de la liste des bénéficiaires du million Merlin (29/01/1834)

(11) Economies à opérer sur les crédits du département des finances (en relation avec la politique du personnel) (30/01/1834, 01/02/1834), traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents de l’administration de l’enregistrement et des domaines (04/02/1834)

(12) Publication des prix courants des valeurs (05/02/1834)

(13) Administration des postes (10/02/1834)

(14) Encouragement à l’industrie et au commerce (commerce maritime, école de navigation, primes pour la construction navale, exposition industrielle) (20/02/1834, 21/02/1834)

(15) Chemin de fer (22/03/1834, 27/03/1834, 28/03/1834)

(16) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des provocations orangistes et mesures d’expulsions qui y ont fait suite (29/04/1834)

(17) Organisation provinciale. Mise à l’ordre du jour (22/05/1834), dispositions financières (16/05/1834), nombre et répartition de membres des conseils provinciaux (27/05/1834)

(18) Pensions octroyées à certains combattants de septembre (23/05/1834)

(19) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (10/06/1834, 03/07/1834, 04/07/1834, 09/07/1834, 14/07/1834, 15/07/1834, 16/07/1834, 17/07/1834, 18/07/1834, 19/07/1834, 21/07/1834)

(20) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (19/06/1834), cas d’incompatibilité (28/07/1834)

(21) Droits de sortie sur les toiles de lin (05/07/1834)

(22) Droit de suspension et de révocation, par le roi, du bourgmestre et des échevins (29/07/1834)

(23) Personnel des certaines cours d’appel (04/08/1834)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

 

(01) Renvoi d’une pétition relative à l’industrie cotonnière (05/12/1834)

(02) Situation générale du trésor à l’égard de la société générale (21/11/1834)

(03) Influence de la situation diplomatique sur le budget et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (04/12/1834, 08/12/1834, 16/12/1834, 18/12/1834, 12/01/1835)

(04) Taxe des postes et des journaux (18/12/1834)

(05) Transformation des cents en centimes (12/01/1835, 14/01/1835)

(06) Budget des affaires étrangères et de la marine. Agent diplomatique en Prusse (Goblet, de Beaulieu) (12/01/1835), indemnité de logement du ministre (13/01/1835), matériel (marine) (14/01/1835)

(07) Organisation des communes. Etablissement des comptes et du budget (17/01/1835)

(08) Statut juridique des sociétés anonymes non autorisées par le Roi (code de commerce), banque de Belgique (20/01/1835)

(09) Emplacement de la gare de Bruxelles (26/01/1835, 29/01/1835)

(10) Budget du département de l’intérieur pour l’exercice 1835. Encouragements aux beaux-arts et bibliothèque des ducs de Bourgogne (29/01/1835)

(11) Budget de la dette publique. Partage de la dette belgo-hollandaise et établissements de bienfaisance (02/02/1835)

(12) Pensions ecclésiastiques (02/02/1835)

(13) Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (06/02/1835)

(14) Frais des chambres de commerce (02/05/1835)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836

 

(01) Elections contestées de Soignies (05/08/1835, 07/08/1835)

(02) Suppression de la contribution extraordinaire de guerre et  impôt sur les distilleries  (08/08/1835)

(03) Industrie cotonnière (09/09/1835, 10/09/1835)

(04) Tarif postal (12/11/1835, 13/11/1835)

(05) Remboursement des los-renten (17/11/1835, 18/11/1835)

(06) Possibilité pour le gouvernement de concessions de chemin de fer (24/12/1835)

(07) Cour d’appel de Bruxelles (26/01/1836, 02/02/1836 soir)

(08) Organisation communale. Intervention de l’autorité de tutelle (04/03/1836)

(09) Encouragement à l’industrie (15/03/1836)

(10) Enseignement vétérinaire (15/03/1836, 31/05/1836)

(11) Budget du département des finances (18/03/1836)

(12) Mesures de prohibition prises par la douane anglaise (22/03/1836)

(13) Droits différentiels et primes à la construction de navires (22/03/1836)

(14) Administration des douanes (22/03/1836)

(15) Société générale (caissier de l’Etat) (22/03/1836)

(16) Organisation du conseil des mines (02/05/1836)

(17) Droits de transit (02/06/1836, 03/06/1836, 04/06/1836, 09/06/1836)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837

 

(00) Démission proposée par certains ministres par suite de la décision de nommer ministre d’Etat deux agents de la banque (Meeus, Coghen) (12/12/1836)

(01) Renvoi d’une pétition relative à la nomination des conseillers de la cour des comptes (05/12/1836)

(02) Droits sur les os (03/12/1836, 05/12/1836), sur les articles de coton, de lin ou de laine (01/05/1837, 16/05/1837), sur les porcelaines et faïences (03/05/1837), sur les produits chimiques (05/05/1837), sur le verre (17/05/1837)

(03) Politique commerciale du gouvernement (droits différentiels) (06/12/1836, 07/12/1836, 20/05/1837)

(04) Encouragement à la marine marchande et à la pêche nationale (07/12/1836)

(05) Contribution foncière et péréquation cadastrale  (13/12/1836)

(06) Droits d’accise sur les sucres (19/12/1836)

(07) Encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts (11/02/1837)

(08) Budget de la dette publique. Conditions d’émission des emprunts de l’Etat (14/02/1837), Emission de bons du trésor ne portant pas intérêt (14/02/1837), remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam et partage de la dette belgo-hollandaise (14/02/1837)E:\A Site chambre des representants18311848\/seance/ch/1837/02/14/ - zoude1#zoude1

(09) Indemnisation des victimes des événements de la révolution (21/02/1837)

(10) Budget des finances. Système monétaire et commission des monnaies (21/02/1837E:\A Site chambre des representants18311848\/seance/ch/1837/02/21/ - verdussen3#verdussen3), employés du timbre (21/02/1837), caissier général de l’Etat et société générale (23/02/1837)

(11) Conseil des mines et concessions de mines (12/04/1837)

(12) Impôt des distilleries (18/04/1837)

(13) Droit d’aubaine (13/05/1837)

(14) Chemin de fer de Gand à Lille (20/05/1837), chemin de fer du Luxembourg (20/05/1837)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1837-1838

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non contestée) (06/10/1837)

(01) Condition d’émission d’un emprunt public (23/10/1837)

(02) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des bas et des bonneteries (24/10/1837, 25/10/1837), des draps et fils de laine (31/10/1837, 07/02/1838), des produits chimiques (09/11/1837), des verreries (10/11/1837, 06/02/1838, 07/02/1838), des fils de lin (20/03/1838)

(03) Budget du département des affaires étrangères pour 1838. Traitements des agents commerciaux (11/11/1837)

(04) Traitements d’attente (16/11/1837)

(05) Remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (16/11/1837)

(06) Impôts sur le sucre (18/12/1837, 27/12/1837, 30/12/1837)

(07) Désignation de la délégation chargée d’aller complimenter le Roi (30/12/1837)

(08) Abonnement sur les débits de boissons (04/01/1838)

(09) Pratiques commerciales (ventes à l’encan) (12/03/1838)

(10) Impôt sur le sel (22/03/1838, 23/03/1838)

(11) Droit de timbre (17/05/1838)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

 

(01) Projet de loi relatif à l’entrée des bois étrangers. (22/01/1839)

(02) Traité des 24 articles. Communication des pièces diplomatiques (28/02/1839)

(03) Tarif des douanes sur les frontières des provinces de Luxembourg et de Limbourg. (21/03/1839)

(04) Faveurs accordées aux fonctionnaires et aux habitants des territoires cédés (10/05/1839)

(05) Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels (17/05/1839 après-midi)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

 

(01) Volume et raison d’être de la dette flottante (19/12/1839)

(02) Subside à la province du Brabant pour construction d’une caserne de gendarmerie (03/02/1840)

(03) Libre exportation des farines provenant des froments étrangers. Discussion générale (04/02/1840)  

(04) Refonte des anciennes monnaies provinciales et autres (05/02/1840)

(05) Réduction du péage sur la Sambre canalisée. (28/04/1840)

(06) Projet de loi d’emprunt. Montant de l’emprunt, dette de la société générale (08/06/1840), recours à la publicité et à la concurrence (09/06/1840)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

 

(01) Adresse en réponse au discours du trône. Exécution du traité du 19 avril 1839 (17/11/1840)

(02) Mode de nomination des membres des chambres de commerce. Autorité supportant les frais (19/11/1840)

(03) Loi sur les céréales (23/11/1840, 24/11/1840)

(04) Organisation, coût et utilité des consulats au point de vue commercial (10/12/1840)

(05) Question politique générale (17/12/1840)

(06) Exposition industrielle de 1841 (20/01/1841)

(07) Impôt sur les distilleries (01/02/1841)

(08) Loi sur les pensions civiles. Pensions du personnel de la douane et du chemin de fer (05/02/1841), octroi d’une pension par suite de blessures subies pendant le service (05/02/1841)

(09) Canal de Charleroy à Bruxelles (22/02/1841), canalisation de la Senne et lutte contre les inondations (23/02/1841)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/11/1841)

(01) Chemin de fer de l’Etat (15/11/1841, 15/06/1842, 06/09/1842)

(02) Système monétaire et douanes (06/12/1841)

(03) Navigation transatlantique et acquisition de la British-Queen (21/12/1841)

(04) Article 442 du code de commerce (date de la faillite) (12/01/1842)

(05) Comptabilité de l’Etat, encouragements aux beaux-arts et érection de statues aux grands hommes (01/02/1842, 02/02/1842)

(06) Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (16/04/1842, 18/04/1842)

(07) Impôt sur les distilleries (27/04/1842, 04/05/1842, (taxes et octrois communaux) 07/05/1842, 09/05/1842, 10/05/1842)

(08) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (04/06/1842).

(09) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (09/06/1842)

(10) Péages (notamment sur les houilles) sur les canaux et rivières (17/06/1842)

(11) Loi sur le transit (26/07/1842)

(12) Convention commerciale signée avec la France. Industrie linière, politique commerciale du gouvernement (02/08/1842), droit sur les vins, principe de non-rétroactivité fiscale (23/08/1842)

(13) Convention avec la ville de Bruxelles (02/08/1842, 27/08/1842, 02/09/1842)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

 

(01) Loi sur les céréales (25/11/1842)

(02) Impôt sur les sucres (01/03/1843, 08/03/1843, 09/03/1843, 11/03/1843)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

 

(01) Renvoi d’une pétition relative à des mesures protectionnistes en faveur de l’industrie cotonnière (9/02/1844)

(02) Impôt sur le sel (20/12/1843, 23/12/1843)

(03) Réparation d’une erreur judiciaire, affaire Bonné et Geens (12/01/1844)

(04) Droit d’entrée sur les fontes et les machines (9/02/1844)

(05) Conversion des titres de l’emprunt de 100,800,000 francs et/ou absence d’un fonds d’amortissement du nouvel emprunt (7/03/1844, 9/03/1844), concurrence et publicité (11/03/1844)

(06) Partage de la dette belgo-hollandaise (12/03/1844)

(07) Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (13/03/1844, 18/03/1844)

(08) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere »). Politique commerciale du gouvernement et droits différentiels (19/03/1844, 21/03/1844, 23/05/1844, 30/05/1844, 31/05/1844, 1/06/1844, 4/06/1844, 8/06/1844, 10/06/1844)

(09) nationalisation des navires étrangers et construction de navires en Belgique (4/06/1844)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

 

(01) Fixation de l’ordre des travaux (budget et ordre judiciaire) (26/10/1844)

(02) Traitement des membres de la cour des comptes (15/11/1844)

(03) Lois céréalières  (19/11/1844, 23/11/1844, 18/02/1845, 06/05/1845, 07/05/1845)

(04) Frais de justice (09/12/1844)

(05) Poste des lettres (20/01/1845)

(06) Entrepôt d’Anvers, utilisation du fer au lieu du bois dans les bâtiments publics, pétition de M. Marcellis (10/03/1845)

(07) Libre entrée des machines (03/04/1845)

(08) Principe des concessions ferroviaires au regard de l’intervention directe de l’Etat (28/04/1845, 09/05/1845 après-midi), modalités d’exécution (08/05/1845)