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Note
d’intention
Jacques COGHEN (1791-1858)
COGHEN
Jacques, André, né en 1791 à Bruxelles, décédé en 1858
à Bruxelles.
Age en 1830 : 39 ans
Catholique. Elu par l'arrondissement de Bruxelles de
1831 à 1845
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845
(Extrait de A.
WAUTERS, dans Biographie nationale de Belgique, tome IV, 1873, col. 267-269)
COGHEN (le comte Jacques-André), négociant et financier, né à Bruxelles le 31
octobre 1791, mort dans cette ville le 16 mai
Lors des
premières élections pour la formation des conseils de régence ou conseils
communaux au mois d’octobre
Coghen aurait
aussi siégé au Congrès national s'il avait cru devoir accepter l'offre qui lui
en fut faite ; mais, en 1831, il entra à
M. Coghen figura
dans le premier ministère que forma le roi Léopold 1er, le 24 juillet 1831. Il
conserva le portefeuille des finances jusqu'au 20 octobre 1832, et traversa
ainsi, comme l'a dit un de ses biographes, la période la plus difficile de
notre régénération politique. C'est à lui qu'on doit la réorganisation de cette
branche importante des services publics.
Rentré dans la
vie privée il se livra avec ardeur aux grandes entreprises financières,
industrielles et commerciales, et son nom fut attaché à la création de la
plupart des importantes associations qui se formèrent à cette époque, telles
que la société de mutualité industrielle,
M. Coghen
s'occupa, avec succès, de la conclusion d'un emprunt pour la cour de Rome, et
en fut récompensé par le titre de comte, que le pape Grégoire XVI lui accorda,
le 7 avril de l’année suivante. Quelque temps après, le premier Roi des Belges,
qui avait eu l'occasion d’apprécier son mérite et son intégrité, sanctionna en
quelque sorte cette distinction en lui conférant le titre de comte pour lui et
ses descendants du sexe masculin (arrêté royal du 30 décembre 1837). M. Coghen
fut en outre décoré de
M. Coghen était
né de Joseph Coghen et d’Isabelle Stielemans; il
épousa, le 17 mai 1821, Caroline Rittweger, dont il
eut plusieurs enfants. Parvenu à une position éminente, grâce à son infatigable
activité, il laissa la réputation d'un administrateur actif, intègre et
capable, et son nom doit figurer avec honneur dans les annales du peuple belge.
Alph. Wauters
Intervention
en tant que chef du comité des finances
(01) Rapport sur la situation du département des finances
notamment emprunt forcé et budget
des voies et moyens pour 1831 (11/12/1830)
(02) Budget
des voies et moyens pour 1831 (28/12/1830)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
Intervention
en tant que ministre des finances
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre.
Election non contestée (09/09/1831)
(01) Budget du département de la guerre pour 1831 (14/09/1831,
17/09/1831)
(02) Indemnité parlementaire (12/10/1831)
(03) Rapports sur des pétitions relatives aux pensions de
légionnaires d’empire (17/10/1831), aux droits sur les foulards non imprimés (11/11/1831),
à une pension publique (19/11/1831), au droit sur les vins (09/12/1831), à l’impôt des
distilleries (25/11/1831),
à l’achat d’un terrain par M. Coghen (09/12/1831), à des vexations
éprouvées par des conseils de fabriques (20/01/1832), aux pensions des
militaires des Indes (01/06/1832), à l’échange des bons d’emprunts (01/06/1832)
(04) Emprunt forcé (par anticipation des contributions
foncière et personnelle) (18/10/1831, 19/10/1831, 13/12/1831, 17/03/1832, 01/06/1832)
(05) Dépôt tardif dépôt des projets de budget pour les années
1831 et 1832 (03/11/1831)
(06) Crédits provisoires pour l’exercice 1831. Budget du
département des finances (traitement d’attente, caisse de retraite, opérations
du cadastre, économies générales à opérer sur ce département) (12/11/1831)
(07) Droit de barrières (14/11/1831)
(08) Facilités accordées aux habitants des territoires cédés
(19/11/1831)
(09) Contrôle des armes de guerre (02/12/1831, 13/12/1831,
16/12/1831)
(10) Droits sur les fers et tarif des douanes (10/12/1831,
12/12/1831)
(11) Conditions d’émission de l’emprunt de 48 millions de
florins (12/12/1831,
14/12/1831,
30/12/1831)
(12) Echéance des bons de l’emprunt de 12 millions (16/12/1831)
(13) Droits sur le sucre (22/12/1831)
(14) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1832,
notamment réforme fiscale, société générale, cadastre dans les Flandres, … (24/12/1831,
27/12/1831
après-midi), droits sur les vins et droit sur les foyers (27/12/1831
soir)
(15) Organisation de la douane (20/01/1832, 04/04/1832,
05/04/1832,
01/06/1832,
02/06/1832)
(16) Impôt sur le sel (20/01/1832, 14/07/1832,
16/07/1832)
(17) Mise en œuvre de la loi d’emprunt de 10 millions de
florins (23/01/1832)
(18) Fixation de la
liste civile pour la durée du règne (02/02/1832)
(19) Crédits provisoires pour 1832 (20/02/1832)
(20) Budget de l’Etat pour l’exercice 1832. Discussion
politique générale : Niveau général des impôts et situation
budgétaire) (07/03/1832, 09/03/1832)
(21) Budget du département de la guerre pour 1832 (12/03/1832),
situation générale du trésor (29/06/1832)
(22) Budget de la dette publique pour 1832. Partage de la
dette belgo-hollandaise (17/03/1832), nouvel emprunt, pensions ecclésiastiques
(notamment archevêque de Malines), comptabilité publique (19/03/1832),
traitements d’attente (20/03/1832), liste civile (20/03/1832)
(23) Budget du département de la justice (26/03/1832)
(24) Budget du département de la marine (26/03/1832)
(25) Budget du département des finances, notamment
administration du cadastre (27/03/1832), société générale (27/03/1832, 03/04/1832),
personnel (28/03/1832,
29/03/1832,
02/04/1832,
03/04/1832,
14/04/1832),
administration de la monnaie (02/04/1832, 03/04/1832), indemnisation des employés des territoires cédés par
le traité des 24 articles (03/04/1832), au droit de leges (05/04/1832),
administration de l’enregistrement (05/04/1832, 06/04/1832,
07/04/1832),
administration des postes (07/04/1832, 14/04/1832), service de la vérification des poids et mesures (09/04/1832,
10/04/1832),
traitement des receveurs (10/04/1832)
(26) Proposition de démission ministérielle (31/03/1832)
(27) Droits sur les céréales (16/04/1832)
(28) Organisation monétaire (22/05/1832, 02/06/1832)
(29) Abolition de la peine de mort (22/05/1832, 24/05/1832)
(30) Impôt des distilleries (01/06/1832)
(31) Droits de sortie sur les eaux-de-vie indigènes (17/07/1832)
(32) Motion d’ordre relative
à la mise en place d’un nouveau système général d’impôts (17/07/1832)
(01) Contribution foncière.
Emprunt forcé par anticipation (01/12/1832, 03/12/1832)
(02) Impôt des distilleries
(01/12/1832, 26/02/1833,
27/02/1833, 28/02/1833)
(03) Projet de loi portant
le budget des voies et moyens pour l’exercice 1833. Réplique générale
(contribution foncière, niveau général des impôts, etc.) (12/12/1832, 13/12/1832)
(04) Droits sur les sucres (13/12/1832)
(05) Création d’une dette
flottante (13/12/1832, 15/12/1832,
08/02/1833, 12/02/1833)
(06) Organisation de la
poste (22/12/1832, 19/03/1833)
(07) Organisation monétaire
(26/12/1832)
(08) Pétition relative à
l’indemnité d’un maître de postes (16/01/1833), à une
accusation de dilapidation à l’égard d’employés des finances et à des
transferts de crédits non autorisés au budget des finances (12/03/1833)
(09) Observations de la cour
des comptes sur le compte général de l’Etat pour l’exercice 1831 (21/01/1833)
(10) Taxe des barrières (11/03/1833)
(11) Droits sur les céréales
(13/03/1833)
(12) Caisse de retraite des
employés des finances (19/03/1833)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (10/06/1833)
(01) Elections contestées de Hasselt (8/06/1833)
(02) Nomination de la commission des finances (13/06/1833)
(03) Procédures d’extradition des étrangers (20/08/1833)
(04) Proposition de mise
en accusation du ministre de la justice (Lebeau), conformément aux articles 90
et 134 de la constitution, pour cause d’extradition abusive (23/08/1833)
(05) Budget de la dette publique. Partage de la dette
belgo-hollandaise, dette flottante (29/08/1833), gestion
de la dette publique et société générale (26/09/1833,
4/10/1833)
(06) Pensions ecclésiastiques (abbé de Pradt,
ancien archevêque de Malines) (30/08/1833)
(07) Traitements d’attente (30/08/1833)
(08) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment du
département des finances) à charge de la caisse de retraite (31/08/1833, 12/09/1833)
(09) Traitements de non-activité des agents diplomatiques (12/09/1833)
(10) Droit d’entrée sur les garances (27/09/1833)
(11)
Remboursement des prêts octroyés à des industriels lors de la révolution (fonds
de l’industrie) (28/09/1833)
(12) Budget du département des finances. Personnel de
l’administration centrale (28/09/1833, 30/09/1833), compensation à accorder par suite
de la suppression des leges (1/10/1833), situation du séquestre (notamment du
palais du prince d’Orange), poste aux chevaux et administration des postes (2/10/1833)
(13) Absentéisme parlementaire (28/09/1833)
(14) Système des poids et mesures (1/10/1833)
(01) Budget des recettes et des dépenses
pour 1834 (16/11/1833), centimes additionnels sur
les contributions et équilibre générale du budget (10/12/1833)
(02) Naturalisations, caducité des lois
et/ou droit d’initiative du sénat (18/11/1833)
(03) Société générale (notamment convention
passée en qualité de caissier de l’Etat) et gestion de la dette publique (03/12/1833, 06/12/1833)
(04) Services de la douane (11/12/1833, 03/02/1834, 01/08/1834)
(05) Dette publique (los-renten)
(12/12/1833, 05/03/1834)
(06) Fabrication et administration de la
monnaie (12/12/1833, 16/12/1833),
possibilité pour les agents du trésor de recevoir les pièces de 5 et de 10
florins (21/12/1833)
(07) Droits d’enregistrement sur les ventes
de bois (14/12/1833)
(08) Traitement du représentant diplomatique
belge en Espagne (traitement d’attente) (14/01/1834)
et aux Etats-Unis (14/01/1834)
(09) Droits d’entrée sur les mécaniques (29/01/1834)
(10) Publication de la liste des
bénéficiaires du million Merlin (29/01/1834)
(11) Economies à opérer sur les crédits du
département des finances (en relation avec la politique du personnel) (30/01/1834, 01/02/1834),
traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents de
l’administration de l’enregistrement et des domaines (04/02/1834)
(12) Publication des prix courants des
valeurs (05/02/1834)
(13) Administration des postes (10/02/1834)
(14) Encouragement à l’industrie et au
commerce (commerce maritime, école de navigation, primes pour la construction
navale, exposition industrielle) (20/02/1834, 21/02/1834)
(15) Chemin de fer (22/03/1834,
27/03/1834, 28/03/1834)
(16) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril
1834 par suite des provocations orangistes et mesures d’expulsions qui y ont
fait suite (29/04/1834)
(17) Organisation provinciale. Mise à
l’ordre du jour (22/05/1834), dispositions
financières (16/05/1834), nombre et répartition de
membres des conseils provinciaux (27/05/1834)
(18) Pensions octroyées à certains combattants
de septembre (23/05/1834)
(19) Droits d’entrée et de sortie sur les
céréales (10/06/1834, 03/07/1834,
04/07/1834, 09/07/1834,
14/07/1834, 15/07/1834,
16/07/1834, 17/07/1834,
18/07/1834, 19/07/1834,
21/07/1834)
(20) Organisation communale. Mise à l’ordre
du jour (19/06/1834), cas d’incompatibilité (28/07/1834)
(21) Droits de sortie sur les toiles de lin
(05/07/1834)
(22) Droit de suspension et de révocation,
par le roi, du bourgmestre et des échevins (29/07/1834)
(23) Personnel des certaines cours d’appel (04/08/1834)
(01) Renvoi d’une pétition relative à l’industrie cotonnière (05/12/1834)
(02) Situation générale du trésor à l’égard de la société générale (21/11/1834)
(03) Influence de la situation diplomatique sur le budget et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (04/12/1834, 08/12/1834, 16/12/1834, 18/12/1834, 12/01/1835)
(04) Taxe des postes et des journaux (18/12/1834)
(05) Transformation des cents en centimes (12/01/1835, 14/01/1835)
(06) Budget
des affaires étrangères et de la marine. Agent diplomatique en Prusse (Goblet,
de Beaulieu) (12/01/1835), indemnité de logement
du ministre (13/01/1835),
matériel (marine) (14/01/1835)
(07) Organisation des communes. Etablissement des comptes et du budget (17/01/1835)
(08) Statut juridique des sociétés anonymes non autorisées par le Roi (code de commerce), banque de Belgique (20/01/1835)
(09)
Emplacement de la gare de Bruxelles (26/01/1835, 29/01/1835)
(10) Budget du département de l’intérieur pour l’exercice 1835. Encouragements aux beaux-arts et bibliothèque des ducs de Bourgogne (29/01/1835)
(11) Budget de la dette publique. Partage de la dette belgo-hollandaise et établissements de bienfaisance (02/02/1835)
(12) Pensions ecclésiastiques (02/02/1835)
(13) Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (06/02/1835)
(14) Frais des chambres de commerce (02/05/1835)
(01)
Elections contestées de Soignies (05/08/1835, 07/08/1835)
(02) Suppression
de la contribution extraordinaire de guerre et
impôt sur les distilleries (08/08/1835)
(03)
Industrie cotonnière (09/09/1835, 10/09/1835)
(04)
Tarif postal (12/11/1835, 13/11/1835)
(05)
Remboursement des los-renten (17/11/1835,
18/11/1835)
(06) Possibilité
pour le gouvernement de concessions de chemin de fer (24/12/1835)
(07)
Cour d’appel de Bruxelles (26/01/1836, 02/02/1836 soir)
(08) Organisation
communale. Intervention de l’autorité de tutelle (04/03/1836)
(09)
Encouragement à l’industrie (15/03/1836)
(10)
Enseignement vétérinaire (15/03/1836, 31/05/1836)
(11)
Budget du département des finances (18/03/1836)
(12)
Mesures de prohibition prises par la douane anglaise (22/03/1836)
(13)
Droits différentiels et primes à la construction de navires (22/03/1836)
(14)
Administration des douanes (22/03/1836)
(15)
Société générale (caissier de l’Etat) (22/03/1836)
(16)
Organisation du conseil des mines (02/05/1836)
(17) Droits de transit
(02/06/1836, 03/06/1836,
04/06/1836, 09/06/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1836-1837
(00) Démission proposée par certains ministres par suite de la décision de nommer ministre d’Etat deux agents de la banque (Meeus, Coghen) (12/12/1836)
(01) Renvoi d’une pétition relative à la nomination des conseillers de la cour des comptes (05/12/1836)
(02) Droits sur les os (03/12/1836, 05/12/1836), sur les articles de coton, de lin ou de laine (01/05/1837, 16/05/1837), sur les porcelaines et faïences (03/05/1837), sur les produits chimiques (05/05/1837), sur le verre (17/05/1837)
(03) Politique commerciale du gouvernement (droits différentiels) (06/12/1836, 07/12/1836, 20/05/1837)
(04) Encouragement à la marine marchande et à la
pêche nationale (07/12/1836)
(05) Contribution foncière et péréquation cadastrale (13/12/1836)
(06) Droits d’accise sur les sucres (19/12/1836)
(07) Encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts (11/02/1837)
(08) Budget de la dette publique. Conditions d’émission des emprunts de l’Etat (14/02/1837), Emission de bons du trésor ne portant pas intérêt (14/02/1837), remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam et partage de la dette belgo-hollandaise (14/02/1837)E:\A Site chambre des representants18311848\/seance/ch/1837/02/14/ - zoude1#zoude1
(09) Indemnisation des victimes des événements de la révolution (21/02/1837)
(10) Budget des finances. Système monétaire et commission des monnaies (21/02/1837E:\A Site chambre des representants18311848\/seance/ch/1837/02/21/ - verdussen3#verdussen3), employés du timbre (21/02/1837), caissier général de l’Etat et société générale (23/02/1837)
(11) Conseil des mines et concessions de mines (12/04/1837)
(12) Impôt des distilleries (18/04/1837)
(13) Droit d’aubaine (13/05/1837)
(14) Chemin
de fer de Gand à Lille (20/05/1837), chemin de fer du Luxembourg (20/05/1837)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (élection non contestée) (06/10/1837)
(01) Condition d’émission d’un emprunt public (23/10/1837)
(02) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article
des bas et des bonneteries (24/10/1837, 25/10/1837), des draps et fils de laine (31/10/1837, 07/02/1838), des produits chimiques (09/11/1837), des
verreries (10/11/1837, 06/02/1838, 07/02/1838), des fils de lin (20/03/1838)
(03)
Budget du département des affaires étrangères pour 1838. Traitements des agents
commerciaux (11/11/1837)
(04)
Traitements d’attente (16/11/1837)
(05) Remboursement des cautionnements versés
par les comptables à Amsterdam (16/11/1837)
(06) Impôts sur le sucre (18/12/1837,
27/12/1837, 30/12/1837)
(07) Désignation de la délégation chargée d’aller
complimenter le Roi (30/12/1837)
(08) Abonnement sur les débits de boissons (04/01/1838)
(09) Pratiques commerciales (ventes à l’encan) (12/03/1838)
(10) Impôt sur le sel (22/03/1838, 23/03/1838)
(11) Droit de timbre (17/05/1838)
(01) Projet de
loi relatif à l’entrée des bois étrangers. (22/01/1839)
(02) Traité des 24 articles. Communication des
pièces diplomatiques (28/02/1839)
(03) Tarif des douanes sur les frontières des provinces
de Luxembourg et de Limbourg. (21/03/1839)
(04) Faveurs accordées aux fonctionnaires et aux
habitants des territoires cédés (10/05/1839)
(05) Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels
(17/05/1839 après-midi)
(01) Volume et
raison d’être de la dette flottante (19/12/1839)
(02) Subside à la province du
Brabant pour construction d’une caserne de gendarmerie (03/02/1840)
(03) Libre exportation des
farines provenant des froments étrangers. Discussion générale (04/02/1840)
(04) Refonte des anciennes
monnaies provinciales et autres (05/02/1840)
(05) Réduction du péage sur
(06) Projet de
loi d’emprunt. Montant de l’emprunt, dette de la société générale (08/06/1840), recours à la publicité et à la concurrence (09/06/1840)
(01) Adresse en réponse au discours du trône. Exécution
du traité du 19 avril 1839 (17/11/1840)
(02) Mode de nomination des membres des chambres de
commerce. Autorité supportant les frais (19/11/1840)
(03) Loi sur les céréales (23/11/1840,
24/11/1840)
(04) Organisation, coût et utilité des consulats au point de vue commercial (10/12/1840)
(05) Question politique générale (17/12/1840)
(06) Exposition industrielle de 1841 (20/01/1841)
(07) Impôt sur
les distilleries (01/02/1841)
(08) Loi sur les
pensions civiles. Pensions du personnel de la douane et du chemin de fer (05/02/1841), octroi d’une pension par suite de
blessures subies pendant le service (05/02/1841)
(09) Canal de
Charleroy à Bruxelles (22/02/1841), canalisation
de
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de
la chambre (10/11/1841)
(01)
Chemin de fer de l’Etat (15/11/1841, 15/06/1842, 06/09/1842)
(02)
Système monétaire et douanes (06/12/1841)
(03)
Navigation transatlantique et acquisition de
(04)
Article 442 du code de commerce (date de la faillite) (12/01/1842)
(05)
Comptabilité de l’Etat, encouragements aux beaux-arts et érection de statues
aux grands hommes (01/02/1842, 02/02/1842)
(06)
Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (16/04/1842, 18/04/1842)
(07)
Impôt sur les distilleries (27/04/1842, 04/05/1842, (taxes et octrois communaux) 07/05/1842, 09/05/1842, 10/05/1842)
(08)
Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en
dehors du conseil communal (04/06/1842).
(09)
Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (09/06/1842)
(10)
Péages (notamment sur les houilles) sur les canaux et rivières (17/06/1842)
(11)
Loi sur le transit (26/07/1842)
(12)
Convention commerciale signée avec
(13)
Convention avec la ville de Bruxelles (02/08/1842,
27/08/1842, 02/09/1842)
(01)
Loi sur les céréales (25/11/1842)
(02)
Impôt sur les sucres (01/03/1843, 08/03/1843, 09/03/1843, 11/03/1843)
(01) Renvoi d’une pétition relative à des mesures protectionnistes en faveur de l’industrie cotonnière (9/02/1844)
(02) Impôt sur le sel (20/12/1843, 23/12/1843)
(03) Réparation d’une
erreur judiciaire, affaire Bonné et Geens (12/01/1844)
(04) Droit d’entrée sur les
fontes et les machines (9/02/1844)
(05) Conversion des titres de l’emprunt de 100,800,000 francs et/ou absence d’un fonds d’amortissement du
nouvel emprunt (7/03/1844, 9/03/1844),
concurrence et publicité (11/03/1844)
(06) Partage de la dette
belgo-hollandaise (12/03/1844)
(07) Pensions des fonctionnaires
de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (13/03/1844, 18/03/1844)
(08) Conclusions
de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere »).
Politique commerciale du gouvernement et droits différentiels (19/03/1844, 21/03/1844, 23/05/1844, 30/05/1844,
31/05/1844, 1/06/1844, 4/06/1844, 8/06/1844,
10/06/1844)
(09) nationalisation des navires
étrangers et construction de navires en Belgique (4/06/1844)
(01) Fixation de l’ordre des travaux
(budget et ordre judiciaire) (26/10/1844)
(02) Traitement des membres de la cour des comptes (15/11/1844)
(03) Lois céréalières (19/11/1844,
23/11/1844, 18/02/1845,
06/05/1845, 07/05/1845)
(04) Frais de justice (09/12/1844)
(05) Poste des lettres (20/01/1845)
(06) Entrepôt d’Anvers, utilisation du fer au lieu du bois dans les bâtiments
publics, pétition de M. Marcellis (10/03/1845)
(07) Libre entrée
des machines (03/04/1845)
(08) Principe des
concessions ferroviaires au regard de l’intervention directe de l’Etat (28/04/1845, 09/05/1845
après-midi), modalités d’exécution (08/05/1845)