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Note
d’intention
MILCAMPS Pierre (1781-1872)
Interventions
sessions : 1831-1832, 1832-1833,
1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841
MILCAMPS Pierre, Joseph, né en 1781 à Feluy, décédé en
1872 à Schaerbeek.
Age en 1830 : 49
ans.
Catholique. Elu par
l'arrondissement de Nivelles de 1831 à 1841.
(E. MATTHIEU,
Biographie du Hainaut, Enghien, A. Spinet, 1902-1903,
t. 2, pp. 159-160)
MILCAMPS Pierre-Joseph, jurisconsulte, né à Feluy
le 22 octobre 1781, décédé à Schaerbeek le 9 février 1872. Au sortir de l’école
primaire de son village, il fut employé d’abord à l’administration cantonale de
Seneffe, puis dans les bureaux de la sous-préfecture de Nivelles. C’est en
cette ville qu’il se mit à étudier le droit et obtint en 1810 le diplôme de
licencié. Peu après, Milcamps fut nommé avoué près le tribunal de première
instance à Nivelles, et exerça jusqu’en 1835. Elu par cet arrondissement en
1831 membre de la chambre des représentants, il y siégea jusqu’en 1841. Il
devint en 1837 membre du Conseil des mines. Un opuscule sur la
« Législation et jurisprudence e matière de cimetières » fut publié
en 1865, chez Bruylant-Christophe, in 8°, et complété l’année suivante par un supplément
intitulé « Liberté et libre exercice des cultes », Bruxelles, Nys, in 8°.
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre.
Election contestée (13/10/1831) (Remarque : le supprimer de la liste des non
contestés)
(01) Emprunt forcé (par anticipation des contributions
foncière et personnelle) (18/10/1831)
(02) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles)
(28/10/1831,
14/01/1832,
26/03/1832,
(enlèvement de Thorn) 14/05/1832, 18/07/1832)
(03) Facilités accordées aux habitants des territoires cédés
(10/11/1831)
(04) Commission d’enquête sur les causes de la défaite
militaire d’août 1831 (10/11/1831, 24/11/1831, 28/11/1831, 30/11/1831)
(05) Restitution aux communes des routes nationalisées lors
de la période française (02/12/1831, 17/04/1832)
(06) Conditions d’émission de l’emprunt de 48 millions de
florins (14/12/1831)
(07) Contrôle des armes de guerre (15/12/1831)
(08) Juridiction d’appel (pouvoir exécutif ou cour de
cassation) des conseils de milice (22/12/1831)
(09) Mobilisation de la garde civique (28/12/1831)
(10) Rapport sur une pétition relative à la destitution d’un
secrétaire communal (30/12/1831)
(11) Conseil des mines (14/01/1832, 16/01/1832)
(12) Organisation de l’instruction publique (proposition
Seron-de Robaulx) (26/01/1832)
(13) Passation du marché Hambrouck (marché militaire) (29/02/1832)
(14) Budget des finances pour 1832. Administration de la
monnaie (02/04/1832),
administration de l’enregistrement (06/04/1832)
(15) Budget de l’intérieur pour 1832. Administration centrale
(12/04/1832),
frais d’administration des provinces (13/04/1832), retard apporté à
l’adjudication des travaux du chemin de fer de l’Etat en raison du traité des
24 articles (17/04/1832)
(16) Organisation judiciaire. Première nomination des membres
de l’ordre judiciaire (20/06/1832), cours d’appel (11/07/1832)
(17) Organisation de la garde civique et d’une armée de
réserve (22/06/1832)
(18) Création de l’ordre Léopold (02/07/1832, 03/07/1832)
(19)
Droit de barrière et concessions de péages (11/07/1832, 13/07/1832)
(01) Vérification des pouvoirs
des membres nouvellement élus. Elections contestées de Liége (15/11/1832, 06/12/1832)
(02) Exécution du traité des
24 articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique
suivi par le gouvernement (21/11/1832, 26/11/1832, 29/03/1833)
(03) Nomination des
commissions permanentes de l’industrie et des finances (06/12/1832)
(04) Abandon forcé des
poursuites exercées par le conseil de guerre d’Anvers pour accusation
d’orangisme (affaire Vanderschrick). Indépendance de
la justice vis-à-vis du gouvernement (21/12/1832)
(05) Mise en vigueur du
budget des voies et moyens pour 1833 (22/12/1832)
(06) Droits des légionnaires
de l’Empire (proposition Corbisier) (06/02/1833)
(07) Impôt des distilleries
(02/03/1833, 05/03/1833)
(08) Taxe des barrières (07/03/1833, 08/03/1833,
(+canal de Charleroy) 11/03/1833)
(09)
Procédure d’acquisition de la nationalité belge (15/03/1833)
(00) Vérification
de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)
(01) Elections contestées de Marche (10/06/1833) et de Liège (13/06/1833)
(02) Position diplomatique de
(03) Indemnisation des victimes du siège de la citadelle d’Anvers (28/06/1833)
(04) Impôt sur les distilleries (4/07/1833)
(05) Affectation du produit des barrières entre les
provinces et/ou indemnité due aux villes dont les routes ont été expropriées
sous
(06) Suspension d’un bourgmestre (24/07/1833)
(07) Lois sur la milice et au renvoi dans les foyers d’une
partie de l’armée (24/07/1833)
(08) Frais d’entretien, par les communes, des indigents dans
les dépôts de mendicité (6/08/1833)
(09) Expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (7/08/1833)
(10) Procédures d’extradition des étrangers (17/08/1833, 20/08/1833)
(11) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment du
département des finances) à charge de la caisse de retraite (31/08/1833, 12/09/1833)
(12) Rôle de l’Etat dans l’instruction publique (notamment
dans l’enseignement primaire et/ou question des partis politiques (19/09/1833, 21/09/1833
(après-midi))
(13) Travaux urgents à faire aux rives de
(14) Société générale et caissier de l’Etat (27/09/1833)
(15) Académie de
Bruxelles (3/10/1833)
(01) Convention militaire de Zonhoven et
navigation de
(02) Indemnisation des habitants du polder
de Lillo (19/12/1833)
(03) Loi sur la milice (19/12/1833)
(04) Nomination d’un nouveau ministre ad
interim et nécessité de soumettre celui-ci à une nouvelle élection en tant
que député (09/01/1834)
(05) Système des poids et mesures (17/01/1834)
(06) Passage d’eau à Venloo sur
(07) Retour des Belges servant encore dans
l’armée coloniale hollandaise (17/01/1834)
(08) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liége (20/01/1834),
dispositions électorales (31/07/1834), cas
d’incompatibilité (30/07/1834), droit de
suspension et de révocation, par le roi, du bourgmestre et des échevins (22/07/1834, 25/07/1834, 28/07/1834)
(09) Subsides aux établissements
d’enseignement moyen (27/02/1834)
(10) Arrestation du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de
Luxembourg (27/02/1834)
(11) Mesures d’expulsion à l’encontre de
certains étrangers orangistes, républicains ou socialistes par suite des
émeutes des 5 et 6 avril 1834 à Bruxelles (24/04/1834,
29/04/1834)
(12) Radiation du colonel Borremans des cadres de l’armée (03/05/1834)
(13) Organisation provinciale. Dispositions
électorales (09/07/1834), cas d’incompatibilité (27/05/1834, 10/06/1834),
attributions du conseil provincial et/ou du gouverneur (10/05/1834,
12/05/1834, 23/05/1834),
dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (10/05/1834, 30/05/1834),
contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit
d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil,
sanctions pénales, etc.) (13/05/1834, 15/05/1834, 23/05/1834, 30/05/1834, 31/05/1834, 12/06/1834), commissaires d’arrondissement (26/05/1834)
(14) Répression des démonstrations publiques
en faveur de la famille d’Orange-Nassau (05/06/1834,
09/06/1834)
(15) Octroi municipal sur les boissons
distillées et impôt des distilleries (07/06/1834)
(16) Liquidation de rentes sur une route
reprise par l’Etat (01/07/1834)
(17) Service de
(18) Droits d’entrée et de sortie sur les
céréales (10/07/1834)
(19) Mode de nomination des juges de paix (24/07/1834)
(20) Comptabilité de l’Etat. Fixation du début de
l’année budgétaire au 1er juillet (31/07/1834)
(01) Organisation des communes. Publication
des délibérations du conseil (17/11/1834),
administration des biens communaux (19/11/1834, 20/11/1834, 10/02/1835, 21/02/1835), police de la voirie et chemins vicinaux
(22/11/1834), établissements de bienfaisance (24/11/1834), police des spectacles (29/11/1834), subsides aux fabriques d’église et aux
ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (12/02/1835), sûreté
publique (24/02/1835), conditions d’éligibilité des conseillers communaux
et/ou du bourgmestre (condition de domicile) (09/03/1835), nomination du bourgmestre par le roi
hors du conseil (14/03/1835), conditions pour être électeur (cens) (19/03/1835), Mode de désignation du bourgmestre et des échevins (06/05/1835,
08/05/1835)
(02) Organisation de la garde civique (29/12/1834)
(03) Budget des affaires étrangères. Traitements des agents en inactivité (12/01/1835), indemnité de logement du ministre (13/01/1835)
(04) Budget de la marine (14/01/1835)
(05) Los-renten (02/02/1835)
(06) Cour des comptes (02/02/1835)
(07) Budget de la dette publique. Partage de la dette belgo-hollandaise et établissements de bienfaisance (02/02/1835), pensions ecclésiastiques (02/02/1835), traitements d’attente (02/02/1835)
(08) Pensions
du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des
finances (03/02/1835)
(09) Milice nationale. Causes d’exemption (24/02/1835)
(10) Péages aux barrières (05/03/1835)
(11) Validité du vote émis par un député et
indépendance des députés-fonctionnaires (23/03/1835)
(12) Peine de mort et droit de grâce (06/04/1835)
(13) Péages et mode d’exploitation du chemin de fer (06/04/1835)
(14) Expropriation pour cause d’utilité publique (11/04/1835)
(01) Renvoi d’une pétition
relative à l’impôt des distilleries (04/12/1835)
(02) Election contestée du
général Nypels (10/08/1835)
(03) Enseignement universitaire (18/08/1835, 12/03/1836)
(04) Droit d’expulsion des
étrangers (24/08/1835, 26/08/1835,
28/08/1835)
(05) Octroi de la nationalité
belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (01/09/1835)
(06) Naturalisations (02/09/1835,
03/09/1835)
(07) Légation belge de Rome (14/09/1835)
(08) Organisation communale. Mise
à l’ordre du jour (30/01/1836), police des
spectacles (26/02/1836)
(09) Personnel judiciaire (cour
d’appel de Bruxelles) (02/02/1836 soir)
(10) Budget de l’intérieur.
Crédits provisoires (13/02/1836), secours au
personnel (11/03/1836), légionnaires de l’Empire (11/03/1836), indemnités aux victimes des événements
de la révolution (11/03/1836), frais
d’administration dans les provinces (11/03/1836),
enseignement moyen (12/03/1836), garde civique (12/03/1836, 19/03/1836),
encouragement aux lettres, aux arts et aux sciences (16/03/1836,
17/03/1836), fêtes de septembre (17/03/1836)
(11) Concession de chemin de fer
(21/03/1836)
(12) Position des officiers de
l’armée (avancement, perte des grades…) (23/04/1836,
19/05/1836, 23/05/1836)
(13) Organisation du conseil des
mines (26/04/1836, 07/05/1836,
10/05/1836)
(14) Marché des lits
militaires (08/06/1836, 10/06/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1836-1837
(01) Vérification des pouvoirs de deux membres de la chambre (Lehoye, de Man d’Attenrode) (09/11/1836)
(02) Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (17/11/1836)
(03) Crimes et délits commis par des Belges à l’étranger et code pénal (25/11/1836, 26/11/1836)
(04) Convention passée entre le gouvernement et John Cockerill (21/12/1836)
(05) Taxe sur les chevaux (23/01/1837)
(06) Causes d’exemption en matière de milice (27/01/1837)
(07) Police de roulage (08/02/1837)
(08) Marché des lits militaires (08/03/1837, 10/03/1837)
(09) Service de santé de l’armée et proposition
d’enquête parlementaire (11/03/1837, 15/03/1837)
(10) Conseil des mines et concessions de mines (05/04/1837)
(11) Opérations électorales dans l’arrondissement de Nivelles (15/04/1837)
(12) Impôt des distilleries (17/04/1837)
(13) Entrepôt
d’Anvers (28/04/1837)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (élection contestée) (06/10/1837)
(01) Renvoi de pétitions relatives aux pratiques de
vente à l’encan (09/11/1837, 16/03/1838)
(02) Traitements d’attente (16/11/1837)
(03)
Pratiques de ventes à l’encan (03/01/1838,
12/03/1838)
(04)
Abonnement sur les débits de boissons. Prise en compte de cet abonnement dans
l’établissement du cens électoral (09/02/1838)
(05) Jury
d’assises. Conditions
d’admissibilité aux fonctions de jurés (condition de cens)
et « épuration » des listes (01/03/1838)
(06) Impôt sur le sel (22/03/1838)
(01) Loi relative au timbre. Solidarité
de la dette fiscale (20/11/1838)
(02) Traité des 24 articles. Alternative entre
résistance et résignation (discours « pour ») (09/03/1839)
(03) Faveurs accordées aux habitants et
fonctionnaires du territoire détaché. (17/05/1839
soir)
(04) Election d’un nouveau sénateur dans le Limbourg
(24/05/1839)
(01) Elections contestées de l’arrondissement de Termonde (15/11/1839, 20/11/1839)
et de Bastogne (16/11/1839)
(02) Finalité
économique du chemin de fer, chemin de fer à Nivelles (19/11/1839, 02/06/1840, 05/06/1840), financement du chemin de fer de l’Etat (20/12/1839), société rhénane des chemins de fer (22/04/1840)
(03) Traitements d’attente
(24/12/1839)
(04) Canal de
l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de
Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (17/01/1840)
(05) Routes de la province
du Brabant (18/01/1840)
(06) Instruction
publique (23/01/1840)
(07) Loi sur les chemins vicinaux (06/02/1840, 07/02/1840, 08/02/1840, 10/02/1840, 15/02/1840, 18/02/1840, 24/02/1840, 25/02/1840)
(08) Droits d’entrée sur les bois
étrangers (13/02/1840)
(09) Loi sur le duel (28/02/1840, 05/03/1840)
(10) Subside pour
l’érection du petit séminaire de Saint-Trond, loi sur les indemnités (20/02/1840)
(11) Budget de la guerre,
rétablissement dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par
suite du traité des 24 articles (12/03/1840, 14/03/1840)
(12) Service de bateaux à
vapeur entre
(01) Renvoi d’une pétition
relative à l’industrie linière (04/12/1840)
(02) Commission de
vérification des pouvoirs (de Baillet-Latour) (27/01/1841)
(03) Impôt sur les
distilleries (29/01/1841)
(04) Projet de loi relatif
aux pensions pensions des ministres du culte
catholique (06/02/1841)
(05) Généralités sur
l’intérêt de bonnes communication ; commission d’enquête parlementaire sur
la situation économique ; organisation de l’enseignement moyen ;
question des partis politiques ; postes aux chevaux (17/02/1841)
(06) Equilibre général
entre dépenses et recettes (23/02/1841)
(07) Rôle de l’enseignement
organisé par l’Etat ; place de l’éducation (morale et religieuse) dans
l’enseignement ; question des partis et confiance à accorder au
gouvernement (26/02/1841)
(08) Droits sur le café (09/03/1841)
(09) Droit sur le sucre (09/03/1841, 12/03/1841)
(10) Charge de l’entretien
des chemins vicinaux (20/03/1841)