D'Arschot Schoonhoven Philippe - Interventions

Novembre 1830

Mardi 16 novembre 1830

Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Lundi 22 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Mardi 23 novembre 1830

Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Mercredi 24 novembre 1830

Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Jeudi 25 novembre 1830

Respect du règlement du Congrès en matière de présentation des propositions de loi

Décembre 1830

Jeudi 2 décembre 1830

Lundi 6 décembre 1830

Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires

Mercredi 15 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Vendredi 17 décembre 1830

Samedi 18 décembre 1830

Mercredi 22 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

Vendredi 24 décembre 1830

Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif

Mardi 28 décembre 1830

Proposition de réduire les centimes additionnels sur certains impôts

Mercredi 29 décembre 1830

Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités

Jeudi 30 décembre 1830

Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès

Janvier 1831

Lundi 3 janvier 1831

Protocole du 20 décembre 1830. Reconnaissance de l'indépendance de la Belgique par les grandes puissances

Mercredi 5 janvier 1831

Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat

Jeudi 6 janvier 1831

Projet de constitution. Durée du mandat des députés

Vendredi 7 janvier 1831

Proposition d'imprimer les procès-verbaux des séances du Congrès

Samedi 8 janvier 1831

Lundi 10 janvier 1831

Projet de constitution. Droit pour le roi de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce

Jeudi 13 janvier 1831

Communications diplomatiques relatives au non-respect par la Hollande de la libre navigation de l’Escaut et à la détermination des limites territoriales (protocole du 9 janvier)

Samedi 15 janvier 1831

Communication du protocole du 9 janvier 1831 établissant une corrélation entre le déblocus de l’Escaut et la levée du siège de Maestricht

Mercredi 19 janvier 1831

Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat

Dimanche 23 janvier 1831

Lundi 24 janvier 1831

Mardi 25 janvier 1831

Mercredi 26 janvier 1831

Vendredi 28 janvier 1831

Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat

Samedi 29 janvier 1831

Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande

Dimanche 30 janvier 1831

Election du chef de l'Etat

Février 1831

Mardi 1 février 1831

Mercredi 2 février 1831

Election du chef de l'Etat. Proposition d'abréger les débats

Jeudi 3 février 1831

Vendredi 4 février 1831

Proposition tendant à voter des remerciements à la garde civique

Mercredi 23 février 1831

Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent

Jeudi 24 février 1831

Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Samedi 26 février 1831

Proposition de décerner une récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire

Mars 1831

Mercredi 2 mars 1831

Jeudi 3 mars 1831

Vendredi 4 mars 1831

Mai 1831

Jeudi 26 mai 1831

Interpellation relative à la décision de séparer le génie militaire et le génie civil

Vendredi 27 mai 1831

Interpellation relative au non-achèvement du canal dit du Nord entre Anvers et le Rhin, par Venloo

Juin 1831

Mercredi 1 juin 1831

Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale

Jeudi 2 juin 1831

Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale

Samedi 4 juin 1831

Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat

Juillet 1831

Vendredi 1 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Samedi 2 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Lundi 4 juillet 1831

Samedi 9 juillet 1831

Nécessité de recourir aux crédits provisoires pour permettre d'assurer le service des dépenses de l'Etat

Lundi 18 juillet 1831

Proposition de s'occuper en priorité de la législation sur la presse et de l'établissement du jury d'assises

Mercredi 20 juillet 1831

Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Nécessité d'augmenter les crédits du personnel diplomatique par suite de l'avènement du roi

D'Arschot Schoonhoven Philippe (1771-1846)

Interventions (1830-1848)

Liste des sessions

Session 1830-1831 (Congrès national)