D'Arschot Schoonhoven Philippe (1771-1846)
D'Arschot Schoonhoven Philippe, Jean, Michel
né en 1771 à Voordt décédé en 1846 à Bruxelles
Congressiste élu par l'arrondissement de BruxellesInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (48)
- Droits politiques, moraux et sociaux (7)
- Fiscalité et finances de l'Etat (8)
- Infrastructures et transports (2)
- Voies d'eau (1)
- Voies de terre (1)
- Organisation des pouvoirs (16)
- Institutions communales (1)
- Pouvoir constituant (4)
- Pouvoir exécutif (3)
- Pouvoir judiciaire (1)
- Pouvoir législatif (7)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Nécessité d'organiser la garde civique et de venir en aide aux volontaires (2 décembre 1830)
- Idem (2) (2 décembre 1830)
- Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires (6 décembre 1830)
- Proposition tendant à voter des remerciements à la garde civique (4 février 1831)
- Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 février 1831)
- Interpellation relative à la décision de séparer le génie militaire et le génie civil (26 mai 1831)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (16 novembre 1830)
- Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (22 novembre 1830)
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (23 novembre 1830)
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 novembre 1830)
- Protocole du 20 décembre 1830. Reconnaissance de l'indépendance de la Belgique par les grandes puissances (3 janvier 1831)
- Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat (5 janvier 1831)
- Demande de communication de dépêches diplomatiques relatives au choix du chef de l'Etat (8 janvier 1831)
- Idem (2) (8 janvier 1831)
- Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut (8 janvier 1831)
- Communications diplomatiques relatives au non-respect par la Hollande de la libre navigation de l’Escaut et à la détermination des limites territoriales (protocole du 9 janvier) (13 janvier 1831)
- Communication du protocole du 9 janvier 1831 établissant une corrélation entre le déblocus de l’Escaut et la levée du siège de Maestricht (15 janvier 1831)
- Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat (19 janvier 1831)
- Dépêche diplomatique de la France relative à la candidature du duc de Leuchtenberg (23 janvier 1831)
- Idem (2) (23 janvier 1831)
- Dépêche diplomatique de la France relative notamment au choix du chef de l'Etat, aux limites territoriales et à la libre-navigation de l'Escaut (24 janvier 1831)
- Proposition visant à connaître les mesures prises pour assurer la libre navigation de l'Escaut par suite de la levée du siège de Maestricht (24 janvier 1831)
- Idem (2) (24 janvier 1831)
- Proposition de réunir le Congrès en comité secret pour discuter des questions relatives au choix du chef de l'Etat (25 janvier 1831)
- Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat (28 janvier 1831)
- Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (29 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (30 janvier 1831)
- Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (1 février 1831)
- Idem (2) (1 février 1831)
- Election du chef de l'Etat. Proposition d'abréger les débats (2 février 1831)
- Motion d'ordre visant à obtenir des éclaircissements du comité diplomatique au sujet de l'acceptation par la France de l'élection éventuelle du duc de Nemours (3 février 1831)
- Idem (2) (3 février 1831)
- Election du chef de l'Etat (3 février 1831)
- Election du chef de l'Etat (3 février 1831)
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent (23 février 1831)
- Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 février 1831)
- Proposition de décerner une récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire (26 février 1831)
- Motion d'ordre relative à la défense des droits de la Belgique quant à libre navigation sur le Rhin (3 mars 1831)
- Décret relatif à l'emprunt de douze millions. Discussion générale relative aux négociations diplomatiques (4 mars 1831)
- Idem (2) (4 mars 1831)
- Idem (3) (4 mars 1831)
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (1 juin 1831)
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (2 juin 1831)
- Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (4 juin 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (1 juillet 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (2 juillet 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (4 juillet 1831)
- Idem (2) (4 juillet 1831)
Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
- Projet de constitution. Durée du mandat des députés (6 janvier 1831)
- Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (2 mars 1831)
- Idem (2) (2 mars 1831)
- Loi électorale. Organisation des opérations électorales (3 mars 1831)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Budgets financiers (hors dette publique)
- Proposition de réduire les centimes additionnels sur certains impôts (28 décembre 1830)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Dette publique
- Décret relatif à l'emprunt de douze millions. Discussion générale relative aux négociations diplomatiques (4 mars 1831)
- Idem (2) (4 mars 1831)
- Idem (3) (4 mars 1831)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière (25 janvier 1831)
- Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière (26 janvier 1831)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
Voies de terre
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Pouvoir constituant
- Respect du règlement du Congrès en matière de présentation des propositions de loi (25 novembre 1830)
- Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif (24 décembre 1830)
- Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès (30 décembre 1830)
- Proposition d'imprimer les procès-verbaux des séances du Congrès (7 janvier 1831)
Pouvoir exécutif
- Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat (18 décembre 1830)
- Projet de constitution. Droit pour le roi de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce (10 janvier 1831)
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Nécessité d'augmenter les crédits du personnel diplomatique par suite de l'avènement du roi (20 juillet 1831)
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif
- Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (15 décembre 1830)
- Projet de constitution. Détermination du nombre de sénateurs et proposition de conférer des mandats non électifs (17 décembre 1830)
- Idem (2) (17 décembre 1830)
- Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi (17 décembre 1830)
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
- Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat (18 décembre 1830)
- Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat (18 décembre 1830)