Pirmez Jean (1795-1864)

Pirmez Jean libéral

né en 1795 à Châtelineau décédé en 1864 à Châtelineau

Représentant 1831-1833 et 1835-1856 , élu par l'arrondissement de Charleroi Congressiste élu par l'arrondissement de Charleroi

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (16)
- Forces armées (2)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (14)
Droits politiques, moraux et sociaux (12)
Fiscalité et finances de l'Etat (21)
Infrastructures et transports (27)
Organisation des pouvoirs (21)
- Institutions communales (1)
- Institutions provinciales (1)
- Pouvoir exécutif (3)
- Pouvoir judiciaire (7)
- Pouvoir législatif (9)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (45)

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

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Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits constitutionnels

Autres droits politiques

Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais (20 mars 1832)

Droit électoral

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (17 décembre 1830)
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement (19 février 1831)
Adaptation du nombre de représentants et de sénateurs dans les provinces de Limbourg et de Luxembourg, en suite du traité des XXIV articles (23 mai 1839)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge) (10 août 1835)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Critique du choix fait d'établir des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires, en présence de ressources alternatives, notamment l'impôt sur les sucres (6 décembre 1838)
Idem (2) (6 décembre 1838)

Budgets financiers (hors dette publique)

Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Moyenne des impôts payés par habitant en Belgique (9 mars 1832)
Budget des voies et moyens. Nécessité de revoir le système des impôts (14 décembre 1832)

Dette publique

Recettes fiscales (hors droits de douane)

Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres (24 décembre 1831)
Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière (17 décembre 1832)
BIdem (2) (17 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Nécessité de réduire l'impôt de patente perçu sur les bateliers (19 décembre 1832)
Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Prise en considération (1 février 1833)
Loi relative à l'impôt des distilleries (25 février 1833)
Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (8 décembre 1835)
Solidarité des amendes en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre (20 novembre 1838)
Solidarité des amendes en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre (21 novembre 1838)
Idem (2) (22 novembre 1838)
Montant minimum de l'amende et/ou solidarité en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre (29 novembre 1838)
Critique du choix fait d'établir des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires, en présence de ressources alternatives, notamment l'impôt sur les sucres (6 décembre 1838)
Idem (2) (6 décembre 1838)

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Infrastructures et transports

Voies d'eau

Chemins de fer

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières (6 mars 1831)
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (10 juillet 1832)
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (11 juillet 1832)
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (12 juillet 1832)
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (14 juillet 1832)
Idem (2) (14 juillet 1832)
Idem (3) (14 juillet 1832)
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (16 juillet 1832)
Idem (2) (16 juillet 1832)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les concessions de péages (loi du 31 janvier 1836) (23 décembre 1835)
Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836) (24 décembre 1835)

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes

Budget des voies et moyens de 1832. Nécessité de réformer l'organisation de la poste aux lettres pour en assurer la rentabilité et éviter les malversations de ses employés (27 décembre 1831)

Voies de terre

Proposition de loi réduisant le droit de barrière sur la route de Charleroi à Bruxelles (auteur). Lecture (4 février 1833)
Idem (2) (4 février 1833)
Proposition de loi réduisant les droits de barrière sur la route de Charleroy à Bruxelles (14 février 1833)
Fixation du taux de la taxe sur les barrières et proposition de la rendre moins uniforme (7 mars 1833)
Idem (2) (7 mars 1833)
(Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (9 mars 1833)
Proposition d'augmenter les charges de transports autorisées sur les routes de l'Etat (11 mars 1833)
Fixation du taux de la taxe sur les barrières (11 mars 1833)
Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage (28 janvier 1839)

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Organisation des pouvoirs

Institutions communales

Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage (28 janvier 1839)

Institutions provinciales

Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (8 décembre 1835)

Pouvoir exécutif

Pouvoir judiciaire

Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cours d'appel (11 juillet 1832)
Adresse au roi. Principe de l'inamovabilité des magistrats (27 novembre 1832)
Etat d'avancement de l'examen des propositions de loi visant à augmenter le personnel des tribunaux de Charleroi et de Tournai (14 août 1835)
Renvoi au ministre de la justice du rapport sur les propositions de loi augmentant du personnel de plusieurs tribunaux de première instance (24 août 1835)
Idem (2) (24 août 1835)
Interpellation relative aux projets d'augmentation des traitements du personnel judiciaire (4 février 1836)
Idem (2) (4 février 1836)

Pouvoir législatif

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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration (2 octobre 1831)

Politique monétaire et financière

Projet de loi autorisant le gouvernement à accorder un prêt de quatre millions à la Banque de Belgique (motifs d'abstention) (26 décembre 1838)

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Budget des voies et moyens pour 1836. Vexations exercées par les fonctionnaires chargés du contrôle des poids et des mesures ; difficultés de faire accepter le système métrique ; droit de poinçonnage (22 décembre 1835)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières (7 septembre 1835)
Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
Idem (2) (10 septembre 1835)
Proposition d'ajourner la discussion des mesures à prendre en matière de protection douanière en faveur de l'industrie cotonnière (12 septembre 1835)
Idem (2) (12 septembre 1835)
Idem (3) (12 septembre 1835)
Idem (4) (12 septembre 1835)
Idem (5) (12 septembre 1835)
Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges (loi du 31 décembre 1835) (26 novembre 1835)
Idem (2) (26 novembre 1835)
Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels (14 mai 1839)
Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut : opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (15 mai 1839)

Pirmez Jean (1795-1864)

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits constitutionnels

Autres droits politiques

Droit électoral

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Fiscalité et finances de l'Etat

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Budgets financiers (hors dette publique)

Dette publique

Recettes fiscales (hors droits de douane)

Infrastructures et transports

Voies d'eau

Chemins de fer

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes

Voies de terre

Organisation des pouvoirs

Institutions communales

Institutions provinciales

Pouvoir exécutif

Pouvoir judiciaire

Pouvoir législatif

Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Politique monétaire et financière

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Secteur métallurgique et industries extractives

Secteur textile

Secteur agricole et sylviculture