Pirmez Jean (1795-1864)

Pirmez Jean libéral

né en 1795 à Châtelineau décédé en 1864 à Châtelineau

Représentant 1831-1833 et 1835-1856 , élu par l'arrondissement de Charleroi Congressiste élu par l'arrondissement de Charleroi

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (17)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (15)
- Forces armées (2)
Droits politiques, moraux et sociaux (18)
Organisation des pouvoirs (32)
- Pouvoir législatif (9)
- Pouvoir exécutif (2)
- Pouvoir judiciaire (8)
- Institutions provinciales (2)
- Institutions communales (11)
Fiscalité et finances de l'Etat (18)
Politique économique (hors travaux publics) (51)
Infrastructures et transports (33)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Vendredi 7 janvier 1831

Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat

Samedi 29 janvier 1831

Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)

Jeudi 3 mars 1831

Motion d'ordre relative à la défense des droits de la Belgique quant à libre navigation sur le Rhin

Jeudi 6 octobre 1831

Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831

Jeudi 20 octobre 1831

Lecture et présentation du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles

Lundi 14 mai 1832

Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg

Lundi 26 novembre 1832

Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement

Mardi 27 novembre 1832

Adresse au roi. Appréciation morale de la révolution

Samedi 12 septembre 1835

Mise à l'ordre du jour du projet de loi accordant un crédit supplémentaire par suite de la désignation d'un ministre extraordinaire en Italie (loi du 24 septembre 1835

Samedi 17 novembre 1838

Vote de l'ensemble du projet d'adresse en réponse au discours du trône

Jeudi 28 février 1839

Proposition d'insérer au Moniteur toutes les pétitions en faveur et en défaveur du traité des XXIV articles

Mardi 12 mars 1839

Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour)

Mardi 19 mars 1839

Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées

Mardi 14 mai 1839

Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels

Mercredi 15 mai 1839

Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut : opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels

Forces armées

Jeudi 6 octobre 1831

Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831

Lundi 10 août 1835

Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Lundi 10 août 1835

Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge)

Droit électoral

Vendredi 17 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Samedi 19 février 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement

Lundi 15 février 1836

Jeudi 23 mai 1839

Adaptation du nombre de représentants et de sénateurs dans les provinces de Limbourg et de Luxembourg, en suite du traité des XXIV articles

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Vendredi 18 février 1831

Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens

Vendredi 21 décembre 1838

Budget de l'intérieur pour 1839. Financement du culte catholique et plus particulièrement augmentation du traitement de l'archevêque de Malines par suite de son élévation au cardinalat

Mardi 19 mars 1839

Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Samedi 19 mars 1836

Proposition d'accorder un subside au profit du collège de Dinant (budget de l'intérieur pour 1836)

Autres droits constitutionnels

Vendredi 18 février 1831

Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens

Jeudi 10 septembre 1835

Autres droits politiques

Mardi 20 mars 1832

Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais

Vendredi 11 mars 1836

Proposition d'octroyer un secours aux nécessiteux, victimes de l'agression hollandaise (budget de l'intérieur pour 1836)

Droits sociaux

Lundi 22 février 1836

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Vendredi 17 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Lundi 3 janvier 1831

Projet de constitution : Exercice légal ou constitutionnel des pouvoirs émanant de la nation

Mardi 1 mars 1831

Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers

Jeudi 6 octobre 1831

Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831

Samedi 26 janvier 1833

Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre

Lundi 10 août 1835

Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge)

Jeudi 13 août 1835

Reprise de l'examen du projet de loi sur l'industrie cotonnière et non-caducité des projets de loi déposés avant le renouvellement de la moitié de la chambre

Jeudi 14 mars 1839

Règlement de la Chambre. Droit pour un parlementaire de demander la parole pour un fait personnel, en réponse à un discours prononcé dans une séance antérieure

Pouvoir exécutif

Lundi 3 janvier 1831

Projet de constitution : Exercice légal ou constitutionnel des pouvoirs émanant de la nation

Samedi 8 janvier 1831

Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat

Pouvoir judiciaire

Mercredi 11 juillet 1832

Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cours d'appel

Mardi 27 novembre 1832

Adresse au roi. Principe de l'inamovabilité des magistrats

Vendredi 14 août 1835

Etat d'avancement de l'examen des propositions de loi visant à augmenter le personnel des tribunaux de Charleroi et de Tournai

Lundi 24 août 1835

Vendredi 22 janvier 1836

Rapport sur une pétition demandant que l'on augmente le personnel du tribunal de première instance de Charleroi ; nécessité d'attendre le rapport de synthèse du gouvernement

Jeudi 4 février 1836

Institutions provinciales

Mardi 8 décembre 1835

Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835)

Vendredi 11 mars 1836

Frais de l'administration des gouvernements provinciaux (budget de l'intérieur pour 1836)

Institutions communales

Vendredi 19 février 1836

Lundi 22 février 1836

Samedi 27 février 1836

Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la garde des archives, des titres et des registres de l'état-civil (loi communale)

Vendredi 4 mars 1836

Droit pour le conseil communal d'établir une taxe sur les personnes n'habitant pas le territoire communal (loi communale)

Mardi 8 mars 1836

Détermination de l'autorité de tutelle (roi, gouvernement, gouverneur) pour les cas où son intervention est obligatoire pour les décisions du conseil communal (loi communale)

Lundi 28 janvier 1839

Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Samedi 24 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres

Lundi 17 décembre 1832

Mercredi 19 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Nécessité de réduire l'impôt de patente perçu sur les bateliers

Vendredi 1 février 1833

Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Prise en considération

Mardi 8 décembre 1835

Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835)

Mardi 20 novembre 1838

Solidarité des amendes en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre

Mercredi 21 novembre 1838

Solidarité des amendes en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre

Jeudi 22 novembre 1838

Idem (2)

Jeudi 29 novembre 1838

Montant minimum de l'amende et/ou solidarité en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre

Dette publique

Vendredi 4 mars 1831

Proposition visant à assurer la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten

Jeudi 14 février 1833

Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor

Mardi 17 novembre 1835

Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des "los-renten" émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835)

Vendredi 20 novembre 1835

Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835)

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Jeudi 6 décembre 1838

Budgets financiers (hors dette publique)

Vendredi 9 mars 1832

Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Moyenne des impôts payés par habitant en Belgique

Vendredi 14 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Nécessité de revoir le système des impôts

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Politique économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Mercredi 26 décembre 1838

Projet de loi autorisant le gouvernement à accorder un prêt de quatre millions à la Banque de Belgique (motifs d'abstention)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Lundi 7 septembre 1835

Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières

Jeudi 10 septembre 1835

Samedi 12 septembre 1835

Jeudi 26 novembre 1835

Mardi 14 mai 1839

Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels

Mercredi 15 mai 1839

Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut : opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels

Secteur agricole et sylviculture

Lundi 17 décembre 1832

Jeudi 14 mars 1833

Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales

Mercredi 12 août 1835

Modalités d'examen du projet de loi relatif aux droits sur les bestiaux (loi du 31 décembre 1835)

Jeudi 26 novembre 1835

Lundi 22 février 1836

Mardi 22 janvier 1839

Projet de loi majorant les droits sur les bois étrangers

Secteur textile

Samedi 31 mars 1832

Rapport sur une pétition réclamant contre tout augmentation du droit de sortie sur le lin. Intention de déposer une proposition sur cette matière

Jeudi 13 août 1835

Reprise de l'examen du projet de loi sur l'industrie cotonnière et non-caducité des projets de loi déposés avant le renouvellement de la moitié de la chambre

Vendredi 28 août 1835

Nécessité de mettre à l'ordre du jour la proposition de loi déposée par plusieurs députés des Flandres en matière de protection de l'industrie cotonnière

Lundi 31 août 1835

Lundi 7 septembre 1835

Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières

Jeudi 10 septembre 1835

Samedi 12 septembre 1835

Vendredi 22 janvier 1836

Rapport sur une pétition demandant que le lin soit prohibé à la sortie

Secteur métallurgique et industries extractives

Lundi 17 octobre 1831

Loi relative au conseil des mines

Samedi 10 décembre 1831

Loi relative aux droits sur les fers

Lundi 12 décembre 1831

Loi relative aux droits sur les fers

Samedi 14 janvier 1832

Loi relative au conseil des mines

Mercredi 16 mai 1832

Jeudi 17 mai 1832

Loi relative au conseil des mines

Vendredi 18 mai 1832

Samedi 19 janvier 1833

Loi modifiant la loi sur les concessions de mines

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Dimanche 2 octobre 1831

Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration

Lundi 25 février 1833

Loi relative à l'impôt des distilleries

Jeudi 6 décembre 1838

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Mardi 22 décembre 1835

Budget des voies et moyens pour 1836. Vexations exercées par les fonctionnaires chargés du contrôle des poids et des mesures ; difficultés de faire accepter le système métrique ; droit de poinçonnage

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Dimanche 6 mars 1831

Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières

Mardi 10 juillet 1832

Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage

Mercredi 11 juillet 1832

Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage

Jeudi 12 juillet 1832

Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage

Samedi 14 juillet 1832

Lundi 16 juillet 1832

Mercredi 23 décembre 1835

Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les concessions de péages (loi du 31 janvier 1836)

Jeudi 24 décembre 1835

Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836)

Samedi 12 mars 1836

Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à l'emprunt de 6 millions de francs pour travaux publics (loi du 2 mai 1836) et à la construction du canal de Zelzaete à la mer du Nord

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

Mardi 27 décembre 1831

Budget des voies et moyens de 1832. Nécessité de réformer l'organisation de la poste aux lettres pour en assurer la rentabilité et éviter les malversations de ses employés

Chemins de fer

Jeudi 24 décembre 1835

Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836)

Dimanche 23 décembre 1838

Budget des travaux publics pour 1839. Reproche adressé au gouvernement d'avoir changé la direction initialement prévue du chemin de fer, entre Namur à Tirlemont, pour relier cette ville à la ligne du Midi

Mardi 21 mai 1839

Critique de la décision prise par le gouvernement de ne pas opérer de jonction ferroviaire entre les gares de Bruxelles

Voies d'eau

Mercredi 19 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Nécessité de réduire l'impôt de patente perçu sur les bateliers

Samedi 12 septembre 1835

Mise à l'ordre du jour du projet de loi concernant la transaction conclue avec les concessionnaires de la canalisation de la Sambre (loi du 26 septembre 1835)

Samedi 12 mars 1836

Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à l'emprunt de 6 millions de francs pour travaux publics (loi du 2 mai 1836) et à la construction du canal de Zelzaete à la mer du Nord

Vendredi 24 mai 1839

Insistance du gouvernement à mettre à l'ordre du jour de la chambre le projet de loi portant rachat par l'Etat de la concession du canal de Charleroy

Voies de terre

Lundi 4 février 1833

Jeudi 14 février 1833

Proposition de loi réduisant les droits de barrière sur la route de Charleroy à Bruxelles

Jeudi 7 mars 1833

Samedi 9 mars 1833

(Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit

Lundi 11 mars 1833

Jeudi 10 mars 1836

Samedi 12 mars 1836

Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à l'emprunt de 6 millions de francs pour travaux publics (loi du 2 mai 1836) et à la construction du canal de Zelzaete à la mer du Nord

Lundi 28 janvier 1839

Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage

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