Jadot Jean-Baptiste (1780-1847)

SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

(01) Dépôt d’une proposition de loi (27/06/1833)

(02) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment du département des finances) par la caisse de retraite (1/07/1833, 2/07/1833, 31/08/1833, 12/09/1833)

(03) Traitements d’attente (30/08/1833)

(04) Société générale et caissier de l’Etat (26/09/1833, 27/09/1833)

SESSION 1833-1834

(01) Séquestre des biens de la maison d’Orange-Nassau (12/12/1833, 13/12/1833)

(02) Dette publique (los-renten) (12/12/1833)

(03) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois (13/12/1833, 14/12/1833)

(04) Réorganisation des services de l’administration fiscale et économies à opérer sur les crédits de ce département (en relation avec la politique du personnel) ( 31/01/1834)

(05) Administration des postes (30/01/1834, 06/02/1834, 07/06/1834)

(06) Traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents de l’administration de l’enregistrement et des domaines (04/02/1834, 05/02/1834)

(07) Organisation provinciale. Cas d’incompatibilité (16/06/1834), interdiction aux conseils de correspondre entre eux (14/05/1834), commissaires d’arrondissement (16/06/1834)

(08) Canal de l’Ourthe à la Moselle (07/06/1834)

(09) Organisation communale. Dispositions électorales (09/07/1834)

SESSION 1834-1835

(01) Budget de la guerre (15/11/1834). Remonte des chevaux (27/12/1834)

(02) Absence de quorum (08/12/1834)

(03) Budget de la dette publique. Commission des cautionnements (12/12/1834), los-renten (02/02/1835)

(04) Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (16/01/1835, 04/02/1835, 06/02/1835)

(05) Non-paiement de la demi-solde aux officiers de la garde civique (16/02/1835)

SESSION 1835-1836

(01) Renvoi d’une pétition relative à la construction d’une route par l’Etat (11/09/1835), à l’attribution du marché des lits militaires (14/01/1836), à la réunion douanière avec le Zollverein (19/01/1836), aux droits sur les bois (19/01/1836)

(02) Droit d’expulsion des étrangers (26/08/1835)

(03) Légation belge de Rome (14/09/1835)

(04) Canalisation de la Sambre et canal d’Antoing (14/09/1835)

(05) Reddition des comptes de l’Etat (14/09/1835, 21/11/1835)

(06) Organisation postale et tarifs (12/11/1835, 16/11/1835)

(07) Remboursement des los-renten (16/11/1835, 17/11/1835, 18/11/1835, 21/11/1835)

(08) Construction de routes par l’Etat (21/11/1835, 08/12/1835, 30/01/1836)

(09) Budget de l’intérieur. Culte anglican (21/11/1835), archives du royaume (21/11/1835)

(10) Budget de la guerre. Mise à l’ordre du jour (08/12/1835), comptabilité militaire (22/12/1835, 13/01/1836, 15/01/1836), organisation, servitudes militaires… (20/01/1836, 21/01/1836)

(11) Société générale (caissier de l’Etat) (18/12/1835, 23/12/1835 après-midi, 30/01/1836)

(12) Impôt sur les distilleries (18/12/1835, 22/12/1835)

(13) Budget des voies et moyens. Contribution foncière, patente (21/12/1835 après-midi), droit d’enregistrement sur les ventes de bois (22/12/1835)

(14) Position des officiers (avancement, perte des grades) (19/01/1836)

(15) Organisation communale (15/02/1836)

SESSION 1836-1837

(01) Renvoi d’une pétition relative aux concessions de mines (28/01/1837)

(02) Incompatibilités parlementaires avec la fonction de membre du collège échevinal (10/11/1836)

(03) Ecole militaire et code pénal militaire (14/11/1836)

(04) Comptabilité de l’Etat (13/12/1836)

(05) Tarif des douanes (14/12/1836), droit sur le tabac (17/12/1836)

(06) Droits d’accises sur le sucre (17/12/1836, 20/12/1836, 22/12/1836, 25/01/1837)

(07) Redevance sur les mines (17/12/1836)

(08) Droit de timbre sur les journaux (21/12/1836)

(09) Convention passée entre le gouvernement et John Cockerill (21/12/1836)

(10) Recettes et comptabilité du chemin de fer (22/12/1836)

(11) Situation de la société générale vis-à-vis du trésor public (22/12/1836)

(12) Contingent de l’armée et société pour le remplacement (23/12/1836)

(13) Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (Corneli) (03/02/1837, 20/02/1837)

(14) Canal de Meuse et Moselle (16/02/1837)

(15) Conseil des mines et concessions de mines (08/04/1837)

SESSION 1837-1838

Aucune intervention.

SESSION 1838-1839

(01) Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « contre ») (14/03/1839)

SESSION 1839-1840

(01) Subside pour l’érection du petit séminaire de Saint-Trond (22/02/1840)

(02) Police de roulage (22/02/1840)

(03) Aliénation de parcelles domaniales (29/05/1840)

(04) Créances arrières de 1837 au budget de la guerre (30/05/1840)

SESSION 1840-1841

(01) Contribution foncière (23/12/1840)

(02) Dette flottante (24/12/1840)

(03) Cession du pont de Stalhille (13 /01/1841)

(04) Aliénation des établissements modèles d’Uccle et de Meslin-L’Evêque. Culture du mûrier et du ver à soie en Belgique (14/01/1841)

(05) Ecole de médecine vétérinaire de l’Etat (16/01/1841)

(06) Loi sur les pensions. Pensions du personnel des finances, amendements (25/01/1841), pensions accordées aux personnel des finances, à leurs veuves et à leurs orphelins (12/02/1841), calcul pour la pension des prestations effectuées avant l’âge de 18 ans (dans l’armée ou aux finances), application du régime antérieur à certaines catégories de personnel des finances (13/02/1841), pensions des veuves et orphelins (16/02/1841)

(07) Mesures d’économie à faire par suite du traité du 19 avril 1839 (réduction des traitements des militaires, réorganisation des cadres…) (11/02/1841)

(08) Droit de transcription des actes emportant mutation d’immeubles, loi hypothécaire (05/03/1841)

(09) Droit sur les foins (08/03/1841, 10/03/1841)

(10) Loi sur la milice (Jadot) (31/03/1841)

SESSION 1841-1842

(01) Comptabilité de l’Etat (03/12/1841)

(02) Redevances des mines (07/12/1841)

(03) Etablissements de bienfaisance (10/12/1841)

(04) Traitements et indemnités des employés du département des finances (11/12/1841)

(05) Frais de confection des passeports (11/12/1841)

(06) Cession de l’établissement de Meslin-Lévêque (17/12/1841, 18/12/1841)

(07) Navigation entre Anvers et la Tête-de-Flandre (18/03/1842)

(08) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (02/06/1842)

(09) Convention commerciale signée avec la France. Droit sur les vins. (01/08/1842)

(10) Police maritime (04/08/1842)

SESSION 1842-1843

(01) Domicile de secours (09/12/1842)

(02) Budget des affaires étrangères (12/12/1842)

(03) Frais de route (notamment par chemin de fer) et frais de séjour, école du génie de Gand, comptabilité publique et cour des comptes (11/01/1843)

(04) Traité de paix avec les Pays-Bas (23/01/1843)

(05) Autorité de la force jugée pour la chambre des représentants (11/02/1843)

SESSION 1843-1844

(01) Renvoi d’une pétition de la chambre de commerce d’Anvers sur le système des droits différentiels (7/06/1844)

(02) Comptabilité de l’Etat et/ou cour des comptes (25/11/1843, 11/06/1844)

(03) Aliénation de la forêt de Chiny (11/12/1843)

(04) Impôt sur le sel (23/12/1843)

(05) Caissier de l’Etat et société générale (15/01/1844)

(06) Droit d’enregistrement sur les actes de naturalisation (30/01/1844)

(07) Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (13/03/1844, 15/03/1844, 18/03/1844, 20/03/1844, 21/03/1844)

(08) Polder de Lillo (23/03/1844)

SESSION 1844-1845

(01) Adresse en réponse au discours du trône (26/10/1844)

(02) Domicile de secours (28/10/1844)

(03) Rétroactivité de la loi relative au maxima de pensions (12/11/1844)

(04) Traitement des membres de la cour des comptes. Incompatibilité de fonctions (15/11/1844, 16/11/1844)

(05) Règlement organique et pécuniaire du personnel de l’Etat (03/12/1844)

(06) Diffusion du Moniteur (17/01/1845)

(07) Règlement définitif du budget de l’exercice de 1830 (21/02/1845)

(08) Tunnel ferroviaire de Cumptich et commission d’enquête parlementaire (25/02/1845)

(09) Pensions à accorder aux fonctionnaires qui ont perdu leur place par suite des événements de 1830 (28/02/1845)

(10) Concession du canal de Meuse et Moselle (08/03/1845)

(11) Répression du braconnage (11/03/1845)

(12) Frais de personnel des chemins de fer de l’Etat (12/03/1845)

(13) Service de la malle-poste dans la province de Luxembourg (12/03/1845, 13/03/1845)

(14) Canal de Turnhout (15/03/1845)