Dumont (de Damprémy) Guillaume (1787-1855)

Portrait de Dumont (de Damprémy) Guillaume

Dumont (de Damprémy) Guillaume, François, Joseph libéral

né en 1787 à Dampremy décédé en 1855 à Villers-Perwin

Représentant 1831-1835 et 1839-1852 , élu par l'arrondissement de Charleroi Congressiste élu par l'arrondissement de Charleroi

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (49)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (13)
- Forces armées (36)
Droits politiques, moraux et sociaux (25)
Organisation des pouvoirs (76)
- Pouvoir constituant (1)
- Pouvoir législatif (12)
- Pouvoir exécutif (18)
- Pouvoir judiciaire (12)
- Institutions provinciales (12)
- Institutions communales (21)
Fiscalité et finances de l'Etat (30)
Politique économique (hors travaux publics) (80)
Infrastructures et transports (53)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Samedi 24 novembre 1832

Lundi 26 novembre 1832

Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement

Samedi 29 décembre 1832

Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo

Mercredi 3 avril 1833

Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833

Vendredi 2 août 1833

Rapport sur des pétitions relatives à des demandes d’indemnisation de propriétaires victimes du siège de la citadelle d’Anvers

Samedi 1 mars 1834

Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg

Mercredi 17 décembre 1834

Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise. Demande de clôture de la discussion

Jeudi 18 décembre 1834

Mercredi 18 mars 1835

Forces armées

Samedi 24 septembre 1831

Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi

Jeudi 22 décembre 1831

Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation

Lundi 26 décembre 1831

Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 1832. Rapport de la section centrale

Mercredi 28 décembre 1831

Samedi 18 février 1832

Rapport sur une pétition demandant la révision d'une décision d'incorporation en matière de milice

Jeudi 21 juin 1832

Loi relative à la formation d’une armée de réserve

Samedi 23 juin 1832

Lundi 25 juin 1832

Mercredi 27 juin 1832

Vendredi 1 février 1833

Motion d'ordre relative à la rédaction d'un projet de loi sur la garde civique

Samedi 9 février 1833

Lundi 1 avril 1833

Mardi 2 avril 1833

Budget de la guerre pour 1833. Utilité du haras militaire pour l'amélioration de la race chevaline

Mercredi 3 avril 1833

Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833

Samedi 8 février 1834

Lundi 29 décembre 1834

Droit pour les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement de requérir d'office la garde civique (loi du 2 janvier 1835)

Mardi 24 février 1835

Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835)

Mercredi 18 mars 1835

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Samedi 19 février 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement

Samedi 8 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout

Samedi 26 juillet 1834

Lundi 9 mars 1835

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Jeudi 26 janvier 1832

Proposition de loi organisant l'instruction publique. Clotûre de la discussion et proposition d'ajournement

Mercredi 18 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Caractère inéquitable du financement par l'Etat de certaines établissements d'enseignement moyen

Mardi 26 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Condition de nomination du ministère public (notamment exclusion des professeurs d'université non-docteurs en droit)

Mardi 5 février 1833

Mercredi 6 février 1833

Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Mardi 19 juillet 1831

Décret sur la presse

Autres droits constitutionnels

Dimanche 2 octobre 1831

Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration

Mardi 9 juillet 1833

Utilisation à des travaux d'intérêt général de la partie du produit des barrières qui aurait dû revenir aux villes pour la partie des routes nationalisées pendant la période française

Lundi 16 février 1835

Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale)

Mercredi 18 février 1835

Jeudi 19 février 1835

Autres droits politiques

Vendredi 2 août 1833

Rapport sur des pétitions relatives à des demandes d’indemnisation de propriétaires victimes du siège de la citadelle d’Anvers

Droits sociaux

Vendredi 6 février 1835

Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions

Mardi 24 février 1835

Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835)

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Vendredi 12 novembre 1830

Projet de règlement du Congrès national

Pouvoir législatif

Samedi 10 septembre 1831

Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre

Mercredi 14 novembre 1832

Samedi 8 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout

Mardi 9 juillet 1833

Mercredi 10 juillet 1833

Vendredi 6 décembre 1833

Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat

Samedi 15 février 1834

Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière

Jeudi 20 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de reconstituer la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les mines pour éliminer les abus en matière d'octroi de concessions

Mardi 3 février 1835

Modalités d'examen d'une pétition adressée à la chambre

Pouvoir exécutif

Mardi 27 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires

Mardi 27 novembre 1832

Adresse au roi. Expression formelle de la confiance de la Chambre dans l'action politique du gouvernement

Lundi 4 février 1833

Loi de crédits provisoires. Reduction du traitements des fonctionnaires de l'Etat

Mercredi 6 février 1833

Crédits provisoires. Réduction du traitement des fonctionnaires de l'Etat

Mercredi 3 avril 1833

Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833

Mercredi 10 juillet 1833

Jeudi 26 décembre 1833

Budget de la justice pour 1834. Fixation des crédits pour la réparation, l'entretien et la construction des prisons

Mardi 4 février 1834

Budget des finances pour 1834. Fixation du crédit destiné aux traitements des agents de l'administration de l'enregistrement dans les provinces

Mercredi 5 février 1834

Budget des finances pour 1834. Modalités de rémunération des agents de l'enregistrement dans les provinces (traitements fixes ou proportionnels aux produits)

Jeudi 6 février 1834

Budget des finances pour 1834. Proposition d'uniformiser le taux de la remise des employés de l'administration des domaines, chargés de la perception du droit de barrières

Samedi 15 février 1834

Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière

Mercredi 19 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation du traitement des agents du service des ponts et chaussées

Jeudi 15 mai 1834

Lundi 26 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Traitement du personnel du corps des ponts et chausées, détachement d'une partie de celui-ci aux travaux de la route en fer et/ou absence de contrôle de ce corps sur l'éxécution de ces travaux

Vendredi 6 février 1835

Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions

Lundi 16 février 1835

Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale)

Pouvoir judiciaire

Samedi 9 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement

Lundi 11 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement

Mardi 26 juin 1832

Mardi 27 novembre 1832

Adresse au roi. Principe de l'inamovabilité des magistrats

Samedi 22 février 1834

Vendredi 16 janvier 1835

Budget de la justice pour 1835. Nécessité d'augmenter le personnel du tribunal de première instance de Charleroi en raison de l'accroissement de l'arriéré des affaires en cours

Samedi 17 janvier 1835

Renvoi d'une pétition de membres du barreau de Charleroi demandant une augmentation du personnel du tribunal de première instance de Charleroi

Vendredi 30 janvier 1835

Renvoi d'une pétition demandant une augmentation du personnel du tribunal de première instance de Charleroi

Vendredi 6 février 1835

Propositions visant à augmenter le personnel d'un certain nombre de tribunaux de première instance (Charleroi, Dinant, Tournay et Termonde)

Institutions provinciales

Mercredi 12 février 1834

Vendredi 9 mai 1834

Interdiction pour des parents ou alliés au deuxième degré de faire simultanémnt partie du conseil provincial (loi provinciale)

Samedi 10 mai 1834

Attribution des conseils provinciaux en matière financière : publication du budget et des comptes de la province (loi provinciale)

Jeudi 15 mai 1834

Vendredi 16 mai 1834

Lundi 29 décembre 1834

Droit pour les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement de requérir d'office la garde civique (loi du 2 janvier 1835)

Jeudi 19 février 1835

Institutions communales

Samedi 24 septembre 1831

Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi

Vendredi 16 mai 1834

Samedi 26 juillet 1834

Vendredi 19 décembre 1834

Mardi 23 décembre 1834

Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses pour le fonctionnement des chambres de commerce (loi communale)

Mardi 10 février 1835

Administration des bois communaux (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat)

Lundi 16 février 1835

Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale)

Mercredi 18 février 1835

Jeudi 19 février 1835

Lundi 9 mars 1835

Vendredi 13 mars 1835

Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale)

Jeudi 19 mars 1835

Modalités de démission du bourgmestre, des échevins et des conseillers communaux (second vote de la loi communale)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Lundi 26 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres

Mardi 27 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition d'exempter de la contribution personnelle le foyer unique et d'imposer les foyers excédant le nombre de 12 par maison

Vendredi 13 décembre 1833

Proposition de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes. Mise à l'ordre du jour

Samedi 14 décembre 1833

Vendredi 7 février 1834

Mercredi 17 décembre 1834

Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise. Demande de clôture de la discussion

Jeudi 18 décembre 1834

Lundi 2 mars 1835

Budget des finances pour 1835. Réorganisation de l'administration du cadastre (fin des travaux de confection du plan cadastre, conservation du personnel et/ou indemnités aux arpenteurs)

Dette publique

Mercredi 19 octobre 1831

Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle

Mercredi 14 décembre 1831

Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins

Lundi 23 janvier 1832

Rapport sur une pétition de la ville de Mons, relative au mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins

Vendredi 8 février 1833

Samedi 9 février 1833

Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor. Mise à l'ordre du jour

Lundi 11 février 1833

Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor. Rapport de la commission spéciale

Mardi 12 février 1833

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Vendredi 14 juin 1833

Budget général de l'Etat pour l'exercice 1833. Mise à l'ordre du jour

Budgets financiers (hors dette publique)

Mardi 27 décembre 1831

Mardi 10 décembre 1833

Budget des voies et moyens pour 1834. Proposition de réduire les centimes additionnels proposés par le gouvernement

Samedi 22 février 1834

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Jeudi 5 décembre 1833

Critique de la convention conclue entre le gouvernement et le caissier de l'Etat

Vendredi 6 décembre 1833

Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat

Samedi 28 février 1835

Budget des finances pour 1835. Renforcement du service de la douane, notamment par la création de brigades sédentaires ambulantes et par le rétablissement des inspecteurs de la ligne

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Politique économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Vendredi 13 décembre 1833

Budget des voies et moyens pour 1834. Fixation, par arrêté royal, de la rémunération du directeur de la commission des monnaies

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Mercredi 17 décembre 1834

Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise. Demande de clôture de la discussion

Jeudi 18 décembre 1834

Secteur agricole et sylviculture

Mardi 26 février 1833

Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles

Mardi 2 avril 1833

Budget de la guerre pour 1833. Utilité du haras militaire pour l'amélioration de la race chevaline

Vendredi 13 décembre 1833

Proposition de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes. Mise à l'ordre du jour

Samedi 14 décembre 1833

Samedi 22 février 1834

Samedi 12 juillet 1834

Influence d'une adaptation des droits de douanes des céréales sur la rentabilité de l'agriculture en raison de l'abondance intérieure et/ou effets néfastes d'une augmentation des prix sur l'agriculture elle-même

Mardi 15 juillet 1834

Mercredi 16 juillet 1834

Jeudi 17 juillet 1834

Vendredi 18 juillet 1834

Samedi 19 juillet 1834

Lundi 21 juillet 1834

Mardi 10 février 1835

Administration des bois communaux (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat)

Samedi 28 février 1835

Budget des finances pour 1835. Proposition de réduire les crédits destinés à l'administration forestière du ministère des finances, en raison de la diminution importante des forêts et des bois domaniaux

Secteur textile

Mercredi 18 juin 1834

Majoration du taux des droits de douane sur les toiles de lin

Jeudi 19 juin 1834

Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) et/ou détermination de ces droits

Vendredi 20 juin 1834

Secteur métallurgique et industries extractives

Lundi 12 décembre 1831

Vendredi 10 février 1832

Rapport sur une pétition relative aux droits des propriétaires de la surface en cas de concessions minières

Mardi 17 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Canal de Charleroi à Bruxelles. Necessité pour les houillères de Charleroi de finaliser les travaux de construction du canal de Charleroi à Bruxelles, tarif des canaux du Hainaut

Jeudi 17 mai 1832

Vendredi 18 mai 1832

Loi relative au conseil des mines

Samedi 9 février 1833

Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France

Samedi 8 février 1834

Jeudi 20 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de reconstituer la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les mines pour éliminer les abus en matière d'octroi de concessions

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Dimanche 2 octobre 1831

Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration

Mardi 4 octobre 1831

Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires et droit de confiscation

Mardi 18 octobre 1831

Droit sur les denrées coloniales et plus particulièrement sur le café

Lundi 25 février 1833

Mardi 26 février 1833

Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles

Mercredi 27 février 1833

Vendredi 9 août 1833

Rapport sur une pétition s'opposant à la levée de la prohibition à la sortie des os

Mercredi 29 janvier 1834

Vendredi 18 juillet 1834

Fixation des droits sur l'orge et/ou effet de celle-ci sur le prix de la bière

Samedi 14 février 1835

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Vendredi 2 août 1833

Rapport sur une pétition dénonçant une violation de la loi sur les brevets d'invention

Mardi 23 décembre 1834

Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses pour le fonctionnement des chambres de commerce (loi communale)

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Samedi 15 février 1834

Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière

Dimanche 23 mars 1834

[Entrée de M. Dumont, souffrant et soutenu par les huissiers dans la Chambre, à l'occasion du vote de principe sur la construction, par l'Etat ou des concessionnaires, du réseau ferroviaire

Lundi 6 avril 1835

Choix opéré par le gouvernement d'exploiter directement, et à titre d'essai, le réseau ferré institué par la loi du 1er mai 1834 et critique du monopole public qui en résulte (loi du 12 avril 1835)

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

Jeudi 6 février 1834

Lundi 10 février 1834

Jeudi 26 février 1835

Budget des finances pour 1835. Accroissement du personnel de l'administration centrale des postes

Chemins de fer

Mardi 21 janvier 1834

Ordre des travaux de la Chambre. Proposition d'accorder la priorité au projet de loi sur le chemin de fer

Lundi 17 février 1834

Nécessité de connaître les intentions du gouvernement en matière de fixation des tarifs ferroviaires pour déterminer la hauteur de l'emprunt à contracter par l'Etat

Lundi 26 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Traitement du personnel du corps des ponts et chausées, détachement d'une partie de celui-ci aux travaux de la route en fer et/ou absence de contrôle de ce corps sur l'éxécution de ces travaux

Lundi 6 avril 1835

Choix opéré par le gouvernement d'exploiter directement, et à titre d'essai, le réseau ferré institué par la loi du 1er mai 1834 et critique du monopole public qui en résulte (loi du 12 avril 1835)

Voies d'eau

Mardi 17 avril 1832

Mercredi 10 juillet 1833

Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Jetée d'Ostende

Jeudi 11 juillet 1833

Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque

Lundi 3 mars 1834

Dimanche 23 mars 1834

[Entrée de M. Dumont, souffrant et soutenu par les huissiers dans la Chambre, à l'occasion du vote de principe sur la construction, par l'Etat ou des concessionnaires, du réseau ferroviaire

Samedi 21 juin 1834

Samedi 24 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Construction d'un canal d'évacuation des eaux de Flandres, de Blankenberghe à Zelzaete

Lundi 26 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Construction d'un canal d'évacuation des eaux de Flandres, de Blankenberghe à Zelzaete

Samedi 31 janvier 1835

Voies de terre

Mardi 9 juillet 1833

Utilisation à des travaux d'intérêt général de la partie du produit des barrières qui aurait dû revenir aux villes pour la partie des routes nationalisées pendant la période française

Jeudi 11 juillet 1833

Vendredi 12 juillet 1833

Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Répartition du produit de la taxe des barrières entre les provinces, au détriment de l'arrondissement de Tournai

Jeudi 6 février 1834

Budget des finances pour 1834. Proposition d'uniformiser le taux de la remise des employés de l'administration des domaines, chargés de la perception du droit de barrières

Samedi 15 février 1834

Lundi 17 février 1834

Lundi 3 mars 1834

Mercredi 18 février 1835

Jeudi 5 mars 1835

Vendredi 6 mars 1835

Nécessité de ne proroger la loi sur les barrières que d'une année, en raison de l'impossibilité de réformer à court terme certaines de ses défectuosités (placement des barrières, classification des routes...) (loi du 18 mars 1835)

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