Castiau Adelson (1804-1879)

SESSION 1843-1844

(01) Renvoi d’une pétition relative à une demande de secours et à l’extension du droit de vote aux ouvriers (24/11/1843)

(02) Question politique générale (21/11/1843)

(03) Plans d’alignement et droit d’expropriation (27/11/1843, 28/11/1843)

(04) Budget du département de la guerre et organisation de l’armée (4/12/1843)

(05) Equilibre général des recettes et des dépenses et/ou impôts permettant d’accroître l’équilibre budgétaire, caractère inégalitaire du système fiscal (notamment, lois somptuaires et/ou impôt sur le revenu) (8/12/1843)

(06) Politique commerciale du gouvernement (vis-à-vis notamment de la France et du Zollverein) (8/12/1843)

(07) Loi électorale (suffrage universel) (8/12/1843)

(08) Reprise par l’Etat de l’administration du canal de Mons à Condé (+répartition du produit des barrières) (11/12/1843)

(09) Impôt sur le sel (20/12/1843)

(10) Budget de la justice (Révision des codes judiciaires (procédure civile et criminelle, code pénal…), , phénomène de la « haine de cense », question sociale (paupérisme, bureaux de bienfaisance, enfants trouvés, asile d’aliénés et modalités d’internement), régime des prisons (22/12/1843), organisation des hospices d’aliénés et conditions d’enfermement (11/01/1844, (+encouragement aux beaux-arts) 12/01/1844), régime des prisons (12/01/1844)

(11) Accroissement des attributions confiées au département de l’intérieur, tendance à la centralisation administrative et question politique générale (22/01/1844)

(12) Statistiques industrielles et agricoles (23/01/1844)

(13) Soutien étatique à l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres) (24/01/1844)

(14) Service de la poste (29/02/1844)

(15) Personnel du corps des mines (1/03/1844)

(16) Conversion des titres de l’emprunt de 100,800,000 francs (8/03/1844) et recours à la publicité et la concurrence pour les marchés de la dette publique (11/03/1844)

(17) Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (20/03/1844)

(18) Mode définitif de nomination du jury universitaire (30/03/1844)

(19) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (13/05/1844, 21/05/1844), droits sur les bois (8/06/1844), examen de capacité des marins belges et écoles de navigation (10/06/1844)

(20) Impôt sur le tabac et équilibre général des budgets (14/06/1844, 21/06/1844)

SESSION 1844-1845

(1) Adresse en réponse au discours du trône (26 /10/ 1844)

(2) Fixation de l’ordre des travaux (budget et ordre judiciaire) (26 /10/ 1844)

(3) Domicile de secours (29 /10/ 1844)

(4) Traitements des membres de l’ordre judiciaire. (6 /11/ 1844, 7 /11/ 1844, 8 /11/ 1844, 12 /11/ 1844, 14 /11/ 1844, 16 /11/ 1844)

(5) Progressivité de l’impôt, impôt sur le sel (26 /11/ 1844)

(6) Société de colonisation de Santo-Thomas (Guatemala) (28 /11/ 1844)

(7) Principe de l’entrée en vigueur des lois (28 /11/ 1844)

(8) Prêt de deux millions en faveur d’une société anversoise (28 /11/ 1844)

(9) Contrôle financier (28 /11/ 1844)

(10) Situation des habitants et de l’industrie du sucre dans le rayon de la douane, contrôles douaniers (4 /12/1844)

(11) Régime des prisons (7 /12/1844)

(12) Traité de commerce et de navigation conclu avec le Zollverein (12 /12/1844, 14 /12/1844, 20 /12/1844)

(13) Indépendance des parlementaires fonctionnaires publics (31 /01/ 1845 )

(14) Pétition des ouvriers de l’industrie du sucre (1 /02/ 1845)

(15) Pétition relative à l’ophtalmie des miliciens (13 /02/ 1845)

(16) Loi sur les céréales (proposition dite des 21) (18 /02/ 1845, 3 /05/ 1845, 6 /05/ 1845)

(17) Instruction publique (19 /02/ 1845)

(18) Pétition relative à la chasse (12 /03/ 1845)

(19) Usage des wagons découverts pour le transport de passagers (14 /03/ 1845)

(20) Organisation de l'armée. Convention de 1831 relative aux forteresses ( 7 /04/ 1845), Discussion générale (11 /04/ 1845), Garde civique (11 /04/ 1845)

(21) Chemins de fer de Tournay à Jurbise, et de Saint-Trond à Hasselt. Principe des concessions ferroviaires au regard de l’intervention directe de l’Etat (26 /04/ 1845) ; Pétitions (30 /04/ 1845)

(22) Pétition du sieur Bergé par suite de son expulsion du royaume (30 /04/ 1845)

SESSION 1845-1846

(01) Renvoi de pétitions relatives à la réforme postale (08/12/1845), à un cas d’ophtalmie militaire (17/01/1846), à une demande d’indemnité de commissaires de police (04/02/1846)

(02) Libre entrée et prohibition de certaines céréales, par suite de la maladie de la pomme de terre, paupérisme, droit sur le bétail (20/09/1845)

(03) Traitements d’attente, pensions publiques, to1elaegen et droit pour la chambre de refuser d’appliquer un arrêt judiciaire (27/11/1845)

(04) Ouverture de nouveaux dépôts de mendicité et paupérisation des Flandres (02/12/1845)

(05) Politique commerciale du gouvernement et entrepôts francs, usage des fouilles corporelles par les services de la douane (08/12/1845)

(06) Budget du département des affaires étrangères pour l’exercice 1846. Agents diplomatiques à Londres et position personnel de Van de Weyer (17/01/1846)

(07) Loi sur la milice (19/01/1846, 31/01/1846)

(08) Politique sociale du gouvernement. Livrets ouvriers, conseils de prud’hommes, inégalité maîtres-ouvriers devant la loi (article 1781 du code civil), travail des enfants (20/01/1846), établissements de bienfaisance, notamment dépôts de mendicité, monts-de-piété , asile d’aliénés, maisons pour filles repenties, crèches, écoles d’apprentissage et écoles de métier, patronage des condamnés libérés, etc. (18/02/1846, 19/02/1846)

(09) Réglementation de la chasse et caractère aristocratique des dispositions proposées (21/01/1846, 28/01/1846)

(10) Droits des étrangers (02/02/1846)

(11) Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel. Rejet par le roi du programme libéral en raison essentiellement de l’atteinte à la prérogative royale de dissoudre les chambres, organisation de l’enseignement moyen et ingérence cléricale dans celui-ci, abandon de la politique unioniste, formation d’un gouvernement homogène catholique et antagonisme politique libéraux-catholiques, réforme électorale, interventions présumées de membres de l’opinion catholique (« pouvoir occulte ») dans l’avancement et la libération d’un comptable de l’Etat condamné pour détournement de fonds (21/04/1846, 28/04/1846)

SESSION 1846-1847

(01) Renvoi de pétitions relatives à la falsification des denrées alimentaires (20/01/1847), au droit à une pension pour charge de famille nombreuse (27/01/1847) et au projet de société d’exportation linière (13/03/1847)

(02) Adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale. Programme du ministère catholique homogène, défense faite aux fonctionnaires (19/11/1846)

(03) Avancement des princes royaux dans les grades de l’armée (10/12/1846)

(04) Application de la peine de mort (22/01/1847, 23/01/1847)

(05) Budget du département de la guerre pour 1847. Equilibre général des finances de l’Etat, officiers étrangers (Polonais) (29/01/1847)

(06) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux, travail des enfants dans les manufactures, implications sociales, socialisme (09/02/1847)

(07) Impôt sur le revenu (13/02/1847)

(08) Législation électorale. Augmentation du nombre de députés et de parlementaire. Réforme électorale (proposition Castiau) : élargissement du corps électoral (capacitaires, jurés d’assises), inégalité du cens (campagnes-villes), fractionnement électoral, durée du mandat de parlementaire (05/03/1847, 08/03/1847, 11/03/1847, 12/03/1847)

(09) Faits personnels ((isolement politique) 08/03/1847, 03/05/1847)

(10) Répression des offenses à la personne royale et délits de presse (22/03/1847, 23/03/1847)

(11) Droits sur les céréales et droits sur le bétail (01/05/1847)

SESSION 1847-1848

(00) Démission en raison de convictions républicaines (04/04/1848, 05/04/1848)

(01) Renvoi d’une pétition relative au cens électoral (02/03/1848), à certaines réformes politiques (14/03/1848), à la loi sur la contrainte par corps (15/03/1848), aux réformes politiques (25/03/1848), à une pension militaire (25/03/1848), au suffrage universel (31/03/1848), au mode de désignation des conseillers communaux (03/04/1848)

(02) Rapports sur des pétitions à l’installation d’une poudrière à Courcelles (23/11/1847), aux projets de réforme électorale (07/12/1847, 11/12/1847), aux économies à faire au budget de l’Etat (02/02/1848), aux réformes politiques, notamment en matière d’élections communales et de cens électoral (17/03/1848, 18/03/1848)

(03) Adresse en réponse au discours du trône. Destitutions de fonctionnaires pour raisons politiques, réforme électorale, notamment au niveau communal, mode de nomination du bourgmestre, droits sur les céréales, enseignement primaire, réforme fiscale et justice sociale, système des forteresses militaires, peine de mort, peine de la bastonnade infligée aux marins (16/11/1847)

(04) Port et timbre des journaux (25/11/1847, 24/03/1848)

(05) Budget du département des affaires étrangères pour 1848. Recours abusif aux crédits supplémentaires, traitements des agents diplomatiques, droits d’enregistrement sur les titres de noblesse, utilité de la marine militaire (29/11/1847), ordre de Léopold (27/01/1848)

(06) Budget du département des finances pour 1848. Caisse d’amortissement, fabrication de la monnaie d’or, d’argent et de cuivre (Pirmez), politique commerciale du gouvernement, tarif des douanes, service de la douane, visites corporelles (07/12/1847)

(07) Budget des voies et moyens pour 1848. Droits sur le sel (23/12/1847)

(08) Politique tarifaire et commerciale du gouvernement, responsabilité ministérielle (07/02/1848, 08/02/1848), droits sur le caoutchouc (08/02/1848, 11/02/1848)

(09) Usage spéculatif des pièces de monnaie étrangère en cuivre, salaires des ouvriers (08/02/1848), projets de réforme sociale (04/03/1848), crédit supplémentaire pour soutenir la classe ouvrière, travail des enfants (03/04/1848)

(10) Organisation du notariat (04/02/1848)

(11) Motion d’ordre relative au rapport fait sur une pétition sur la répression des délits de chasse, code pénal (peines corporelles) (19/02/1848)

(12) Mode de nomination des bourgmestres (23/02/1848, 24/02/1848)

(13) Législation électorale. Fractionnement électoral, durée des mandats communaux (25/02/1848, 29/03/1848), fixation du cens électoral au minimum constitutionnel (04/03/1848), cens électoral au niveau communal (20/03/1848, 21/03/1848)

(14) Interpellation relative à la position du gouvernement en présence des événements révolutionnaires en France (01/03/1848)

(15) Expulsion d’étrangers (M. et Mme Marx) (18/03/1848, 31/03/1848)

(16) Canal latéral à la Meuse (18/03/1848)

(17) Organisation de la garde civique (29/03/1848)

(18) Augmentation du chiffre global du budget de la guerre par suite des événements en France (04/04/1848)