Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)
Débats parlementaires (1830-1836)
← Retour
1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1838-1839
Session 1831-1832
Vendredi 2 décembre 1831
Rapport sur une pétition signalant le grand nombre d’abus qui surgissent de la législation en vigueur sur l’exportation et le transit du sucre
Samedi 10 décembre 1831
Comparaison des avantages et inconvénients du système douanier prohibitif et du libre-échange (droits sur les fers et les clous) (Lardinois)
Lundi 12 décembre 1831
Comparaison des avantages et inconvénients du système douanier prohibitif et du libre-échange (droits sur les fers et les clous) (Lardinois)
Lundi 26 décembre 1831
Effet néfaste des hauts droits protecteurs, notamment encouragement à la fraude douanière (Jamme)
Vendredi 16 mars 1832
Insuffisance et indolence du personnel de la douane et nécessité de développer un système tarifaire qui protège efficacement les manufactures nationales (Davignon et suivants)
Mardi 27 mars 1832
Imperfections du tarif douanier mis en place par le régime hollandais, au regard de la situation antérieure (Serruys)
Samedi 31 mars 1832
Critique du système prohibitif en raison de ses effets économiques indésirables (Pirmez)
Session 1832-1833
Jeudi 13 décembre 1832
Révision programmée du tarif des douanes (Coghen)
Mardi 12 mars 1833
Rapport sur une pétition relative à la libre circulation des tourteaux dans les territoires frontaliers (Poschet et suivants)
Session extraordinaire 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Rapport sur une pétition se plaignant du rétablissement des permis de transport et demandant la suppression d'un droit d’ouverture et de fermeture des entrepôts particuliers, et assimilation de ce droit aux leges (d'Huart et suivants)
Vendredi 27 septembre 1833
Modification opérée au tarif des douanes, en matière de droits sur les garances, au moyen d'un arrêté royal et non d'une loi (Donny et suivants)
Modification opérée au tarif des douanes, en matière de droits sur les garances, au moyen d'un arrêté royal et non d'une loi (de Brouckere et suivants)
Droits d'ouverture et de fermetures des entrepôts (de Brouckere)
Droits d'ouverture et de fermetures des entrepôts (Duvivier)
Droits d'ouverture et de fermetures des entrepôts (Meeus)
Mardi 1 octobre 1833
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (Dumortier)
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (Hye-Hoys)
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (Hye-Hoys (2))
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (Dumortier)
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (Duvivier)
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (Hye-Hoys et suivants)
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (Dumortier (2))
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (Duvivier (2))
Session 1833-1834
Mercredi 13 novembre 1833
Difficulté de procéder à une adaptation de certains droits de douane en raison de l'obligation de procéder à une réforme d'ensemble en cette matière (Duvivier)
Lundi 2 décembre 1833
Nécessité de revoir le tarif des douanes, en vue notamment de diminuer les impôts directs (Doignon)
Nécessité de revoir le tarif des douanes, en vue notamment de diminuer les impôts directs (Duvivier et suivants)
Nécessité de revoir le tarif des douanes, en vue notamment de diminuer les impôts directs (Gendebien et suivants)
Mardi 10 décembre 1833
Proposition d'augmenter les droits de douanes sur les denrées coloniales (café, thé, tabac), en compensation d'une diminution de la contribution foncière (Eloy de Burdinne et suivants)
Proposition d'augmenter les droits de douanes sur les denrées coloniales (café, thé, tabac), en compensation d'une diminution de la contribution foncière (A. Rodenbach)
Mercredi 11 décembre 1833
Avantages (réduction de la fraude) ou/et inconvénients (réduction de la marge de négociation pour la conclusion de traité de commerce) d'une réduction du tarif des douanes (Coghen)
Avantages (réduction de la fraude) ou/et inconvénients (réduction de la marge de négociation pour la conclusion de traité de commerce) d'une réduction du tarif des douanes (de Robaulx)
Vices de la législation douanière en matière de droit et de transit sur les sucres (Smits)
Vices de la législation douanière en matière de droit et de transit sur les sucres (Duvivier)
Vices de la législation douanière en matière de droit et de transit sur les sucres (Smits (2))
Vendredi 13 décembre 1833
Critique de l'absence de proposition visant à réformer le tarif des douanes, et plus particulièrement en ce qui concerne les droits sur le coton (Desmaisières et suivants)
Vendredi 17 janvier 1834
Rapport sur une pétition demandant que le gouvernement se porte garant pour le paiement des intérêts des obligations créées pour la construction d’un entrepôt général de commerce à Anvers (Milcamps)
Samedi 1 février 1834
Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas (Bekaert et suivants)
Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas (A. Rodenbach)
Lundi 3 février 1834
Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas (Lardinois et suivants)
Idem (2) (Eloy de Burdinne et suivants)
Jeudi 20 février 1834
Nécessité d'introduire, dans le tarif des douanes, des droits différentiels pour encourager la marine marchande nationale (de Foere)
Vendredi 21 février 1834
Nécessité de revoir le tarif des douanes dans un sens plus protecteur des industries nationales (Gendebien)
Idem (2) (Coghen)
Mercredi 12 mars 1834
Nécessité de revoir le tarif des douanes pour permettre le développement de la marine marchande, plus particulièrement par l'instauration de droits différentiels (de Foere)
Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Simons)
Idem (2) (Davignon)
Idem (3) (Rogier)
Idem (4) (Dumortier et suivants)
Jeudi 13 mars 1834
Taux abusif des droits de péages en vigueur sur certains canaux du Hainaut et plus particulièrement sur celui de Mons à Condé (Gendebien)
Vendredi 14 mars 1834
Nécessité de créer un réseau ferroviaire pour stimuler le commerce de transit avec le Zollverein, développer le commerce maritime et compenser le départ des navires nationaux vers la Hollande (Smits)
Jeudi 20 mars 1834
Nécessité de revoir le tarif des douanes pour permettre le développement de la marine marchande, plus particulièrement par l'instauration de droits différentiels (de Foere)
Samedi 7 juin 1834
Rapport sur une pétition demandant de réduire les droits de plombage pour l'exportation des toiles de lin (Dellafaille et suivants)
Mardi 17 juin 1834
Nécessité pour le gouvernement de présenter une révision d'ensemble du tarif des douanes pour éviter les contradictions découlant de la présentation de projets de loi distincts (Berger)
Jeudi 3 juillet 1834
Absence, dans le chef du gouvernement, d'une position de principe en faveur du protectionnisme ou du libre-échange (Lardinois)
Idem (2) (Rogier)
Vendredi 11 juillet 1834
"Propagande" libre-échangiste anglaise en Belgique (Desmaisières)
Nécessité de changer l'ensemble du tarif des douanes pour le rendre cohérent avec une politique plus protectrice et, à défaut, nécessité de procéder de manière partielle et progressive (Desmaisières)
Samedi 12 juillet 1834
Nécessité de changer l'ensemble du tarif pour le rendre cohérent avec une politique plus protectrice et incohérence de procéder de manière partielle et progressive (Smits)
Idem (2) (Angillis)
Idem (3) (Meeus)
Mardi 15 juillet 1834
Caractère inédit du système tarifaire du maximum et du minimum à l'égard des droits sur les céréales et risque qui en découle sur les relations commerciales avec les autres Etats (Rogier et suivants)
Session 1834-1835
Vendredi 14 novembre 1834
Réforme du système commercial suivi par la Belgique en matière de tarif douanier (Smits et suivants)
Lundi 8 décembre 1834
Nécessité de revoir le tarif des douanes, et plus particulièrement des droits de sortie, malgré les négociations en cours avec la France (Berger)
Mercredi 10 décembre 1834
Difficulté d'imposer un système de taxation sur les biens de luxe, en raison des vexations qui en découleraient, et plus particulièrement en termes de visites domiciliaires (d'Huart)
Inopportunité de supprimer les droits de sortie sur les bois (d'Huart)
Nécessité de présenter un projet de loi réduisant de façon général les droits de transit, eu égard à la suppression de ces droits par la Hollande et au développement attendu des relations commerciales avec l'Allemagne (Rogier)
Jeudi 11 décembre 1834
Préparation d'un projet de loi réduisant de façon général les droits de transit (de Theux)
Taux excessif des droits d'entrée sur les soies (Jullien)
Lundi 15 décembre 1834
Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur les droits de douane (d'Huart)
Mardi 16 décembre 1834
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (Lardinois)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (d'Huart)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (Meeus et suivants)
Mercredi 17 décembre 1834
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (Pirson et suivants)
Idem (2) (Devaux)
Idem (3) (de Foere et suivants)
Idem (4) (Meeus)
Idem (5) (Donny)
Jeudi 18 décembre 1834
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (d'Huart et suivants)
Lundi 12 janvier 1835
Situation diplomatique, et proposition de suspendre la perception de la subvention extraordinaire de guerre (Gendebien et suivants)
Mardi 27 janvier 1835
Proposition de rationaliser et de regrouper au sein du ministère des affaires étrangères, tous les services de l'Etat chargés de la politique économique et commerciale (commerce extérieur, industrie, douanes, marine) (de Roo)
Nécessité de revoir le tarif des douanes dans un sens plus protectionniste, et plus particulièrement vis-à-vis de la Hollande et de la France (de Foere)
Idem (2) (Dumortier)
Idem (3) (de Foere (2))
Idem (4) (Smits)
Idem (5) (Davignon)
Inconvénients du système douanier et commercial hérité du régime hollandais ; nécessité de favoriser la marine marchande nationale, au moyen d'un système de droits de douanes différentiels (Rogier et suivants)
Idem (2) (de Foere et suivants)
Etat d'avancement de l'avant-projet de loi relatif à l'abaissement des droits de transit (Rogier et suivants)
Mercredi 28 janvier 1835
Nécessité de favoriser la marine marchande nationale, au moyen d'un système de droits de douanes différentiels (de Foere)
Idem (2) (de Theux)
Jeudi 29 janvier 1835
Prise en considération d'une proposition de loi relative au renforcement des droits sur le coton, en raison de ses implications économiques (Fleussu et suivants)
Samedi 14 février 1835
Rapport sur une pétition des armateurs d'Anvers demandant une protection pour la marine marchande belge au moyen de droits différentiels (Hye-Hoys)
Lundi 23 février 1835
Etat d'avancement de l'avant-projet de loi relatif à l'abaissement des droits de transit et de la proposition de loi sur les droits différentiels déposée par de Foere (Rogier et suivants)
Samedi 28 février 1835
Nécessité pour le gouvernement de s'arrêter à un système douanier cohérent et critique de la pratique consistant à adapter le tarif pour satisfaire les intérêts particuliers de certaines industries (Gendebien et suivants)
Session 1835-1836
Mardi 4 août 1835
Nécessité d'alléger le tarif sur le transit pour permettre à la Belgique de rivaliser commercialement avec la Hollande et pour encourager le développement de la marine marchande belge (loi du 18 juin 1836) (de Theux)
Présentation des modalités de transit autorisées par la loi (transit direct, transit par entrepôt ordinaire, transit par entrepôt libre) (loi du 18 juin 1836) (de Theux)
Enumération des marchandises et denrées du régime favorable proposé par le gouvernement en matière de transit (loi du 18 juin 1836) (de Theux)
Lundi 31 août 1835
Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux droits sur le coton (Manilius et suivants)
Lundi 7 septembre 1835
Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières (Pirmez)
Idem (2) (Smits)
Idem (3) (Manilius)
Mardi 8 septembre 1835
Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières (Lardinois)
Idem (2) (Lardinois (2))
Idem (3) (Desmaisières)
Idem (4) (Rogier)
Idem (5) (Rogier (2))
Idem (6) (Rogier (3))
Mesures de contrôle prévues en matière d'estampille et de visite domicilaire, dans le cadre de la proposition de loi visant à prohiber l'entrée des cotons étrangers (Desmaisières)
Idem (2) (de Theux)
Idem (3) (Rogier)
Mercredi 9 septembre 1835
Mesures de contrôle prévues en matière d'estampille et de visite domicilaire, dans le cadre de la proposition de loi visant à prohiber l'entrée des cotons étrangers (Dumortier)
Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières (Kervyn et suivants)
Idem (2) (Dechamps)
Idem (3) (de Roo et suivants)
Idem (4) (Dumortier)
Idem (5) (Rogier (2))
Idem (6) (Desmet)
Idem (7) (Desmet (2))
Idem (8) (Desmet (3))
Idem (9) (Gendebien)
Nécessité de développer une marine marchande nationale au moyen de primes pour la construction de navires ou de droits différentiels, pour favoriser les exportations (Dumortier)
Aperçu des principales marchandises prohibées, par le tarif des douanes, à l'entrée ou à la sortie (Desmet)
Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières (Kervyn et suivants)
Idem (2) (Dechamps)
Idem (3) (Dumortier)
Idem (4) (Desmet)
Jeudi 10 septembre 1835
Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (de Brouckere et suivants)
Idem (2) (de Brouckere et suivants (2))
Idem (3) (de Muelenaere et suivants)
Vendredi 11 septembre 1835
Pétition des armateurs et des négociants d'Anvers demandant des protections pour le pavillon national, et plus particulièrement au moyen de droits différentiels ou de traités de réciprocité (de Foere et suivants)
Idem (2) (de Foere et suivants (2))
Propositions alternatives, présentées par le gouvernement et certaines chambres de commerce, aux mesures initiales de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires) (Zoude et suivants)
Propositions du gouvernement, visant à améliorer le service de la douane, en compensation de l'abandon de la prohibition pour les tissus de coton étrangers, proposée par des députés des Flandres (mode de déclaration, création d'un fonds pour la préemption, extension du rayon des douanes, abolition de l'article 178 relatif aux villes fortes, renforcement de la douane, dispositions pénales...) (d'Huart et suivants)
Nécessité ou inopportunité d'accroître les droits sur les cotons étrangers, pour protéger l'industrie belge (Manilius et suivants)
Rejet à une grande majorité du principe de la visite domiciliaire dans le cadre de la discussion de la proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière belge (Legrelle et suivants)
Rejet du principe de l'estampille et de la recherche à l'intérieur, dans le cadre de la discussion de la proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière belge (F. de Mérode et suivants)
Proposition d'acter par un vote non équivoque l'abandon de la prohibition des tissus étrangers (Rogier et suivants)
Samedi 12 septembre 1835
Ajournement indéfini de la proposition visant à protéger l'industrie cotonnière et souhait que des mesures soient prises pour améliorer le service de la douane (Zoude et suivants)
Lundi 23 novembre 1835
Extension des mesures destinés à limiter ou interdire l'introduction et le transit du bétail hollandais à d'autres pays limitrophes (loi du 31 décembre 1835) (Rogier)
Mardi 24 novembre 1835
Extension des mesures destinés à limiter ou interdire l'introduction et le transit du bétail hollandais à l'ensemble des partenaires commerciaux de la Belgique (loi du 31 décembre 1835) (d'Hoffschmidt)
Opportunité d'augmenter certains droits de douanes pour améliorer la position de négociations de la Belgique dans la conclusion de traités de commerce (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart)
Mercredi 25 novembre 1835
Réplique aux accusations portées contre les défenseurs d'un relèvement des droits de douane ou du protectionnisme (loi du 31 décembre 1835) (Dubois)
Idem (2) (Smits)
Idem (3) (Smits (2))
Idem (4) (Desmet)
Idem (5) (Desmaisières)
Idem (6) (de Foere)
Critique de l'intention manifestée par plusieurs parlementaires d'étendre les mesures destinés à limiter ou interdire l'introduction et le transit du bétail hollandais à d'autres pays limitrophes (loi du 31 décembre 1835) (Desmaisières)
Jeudi 26 novembre 1835
Risque de représailles douanières de la part de la Hollande, en cas de hausse des droits d'entrée sur le bétail (loi du 31 décembre 1835) (Pirmez et suivants)
Idem (2) (de Theux)
Rappel des divergences économiques entre Belges et Hollandais lors de la réunion avec la Hollande (Dubus)
Vendredi 27 novembre 1835
Rappel des divergences économiques entre Belges et Hollandais lors de la réunion avec la Hollande (Rogier)
Idem (2) (A. Rodenbach)
Nécessité de fixer les droits de taux à un taux modéré pour éviter la fraude et les représailles commerciales (loi du 31 décembre 1835) (Rogier et suivants)
Mardi 1 décembre 1835
Proposition de rétablir les anciens droits d'entrée sur le bétail sur les frontières avec la Prusse (loi du 31 décembre 1835) (Zoude)
Idem (2) (d'Huart et suivants)
Idem (3) (Eloy de Burdinne et suivants)
Mercredi 2 décembre 1835
Protestation d'un parlementaire se plaignant d'être accusé d'être systématiquement contre toute mesure de protection douanière (Smits et suivants)
Vendredi 4 décembre 1835
Prohibition du commerce de transit des bestiaux et considération générale sur l'opportunité de prohiter certaines marchandises du transit (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart et suivants)
Lundi 14 décembre 1835
Surévaluation cadastrale des terrains boisés, en raison de la réduction du prix de vente du charbon de bois concurrencé par le coak (d'Huart)
Jeudi 28 janvier 1836
Opportunité de réviser plus régulièrement le tarif des douanes pour mieux tenir compte de l'évolution des nécessités des producteurs belges (Zoude)
Mardi 15 mars 1836
Politique commerciale générale du gouvernement, en matière notamment de droits de transit (budget de l'intérieur pour 1836) (Rogier et suivants)
Mardi 22 mars 1836
Rapport sur une pétition de propriétaires de biens situés en Zélande, demandant une exemption de droits d'entrée (Hye-Hoys et suivants)
Samedi 28 mai 1836
Finalité commerciale générale du projet de loi sur le transit, système des entrepots commerciaux et portée des mesures de précaution fiscale (plombage, emballage, acquis-à-caution, amendes...) qu'il contient (loi du 18 juin 1836) (d'Huart)
Idem (2) (d'Huart et suivants)
Nécessité de revoir la législation sur l'accise et le drawnback des sucres, en raison des rendements fiscaux inférieurs à ceux qui étaient attendus (loi du 18 juin 1836) (d'Huart)
Idem (2)
Proposition d'ajourner la discussion du projet de loi sur le transit, pour laisser le temps de consulter les chambres de commerce (loi du 18 juin 1836) (Hye-Hoys et suivants)
Mercredi 1 juin 1836
Détermination des modes de transit (direct, par entrepôt ordinaire, par entrepôt libre) (loi du 18 juin 1836) (Rogier et suivants)
Exclusion du droit de transit des marchandises déposées dans des entrepôts particuliers ou fictifs (loi du 18 juin 1836) (Rogier et suivants)
Obligation de déclarer préalablement les marchandises expressément destinées au transit (loi du 18 juin 1836) (d'Huart et suivants)
Jeudi 2 juin 1836
Etat d'avancement des négociations commerciales avec la France (loi du 7 avril 1838) (Lardinois et suivants)
Dispositions de la loi sur le transit applicables au sucre (loi du 16 juin 1836) (Lardinois et suivants)
Dispositions de la loi sur le transit applicables au sel et aux boissons distillées (loi du 16 juin 1836) (Rogier et suivants)
Dispositions de la loi sur le transit applicables à la mitraille en fer (loi du 16 juin 1836) (d'Huart et suivants)
Dispositions de la loi sur le transit applicables aux pierres à diguer (loi du 16 juin 1836) (Rogier et suivants)
Dispositions de la loi sur le transit applicables aux pipes de terre (loi du 16 juin 1836) (Rodenbach et suivants)
Conditions restrictives applicables aux marchandises déposées dans les dépôts libres pour pouvoir bénéficier du régime du transit (loi du 16 juin 1836) (Smits et suivants)
Vendredi 3 juin 1836
Mesures douanières visant à assurer la bonne mise en oeuvre de la loi sur le transit (loi du 16 juin 1836) (d'Huart et suivants)
Samedi 4 juin 1836
Mesures douanières (plombages, estampilles...) visant à assurer la bonne mise en oeuvre de la loi sur le transit (loi du 16 juin 1836) (d'Huart et suivants)
Dispositions de la loi sur le transit applicables aux ardoises (loi du 16 juin 1836) (Pirson et suivants)
Dispositions de la loi sur le transit applicables aux bois (loi du 16 juin 1836) (Smits et suivants)
Dispositions de la loi sur le transit applicables aux draps de lin (loi du 16 juin 1836) (Dumortier et suivants)
Autorisation pour le gouvernement d'adapter, sans loi préalable, les droits de transit, moyennant approbation ultérieure de la législature (loi du 16 juin 1836) (Dubus et suivants)
Lundi 6 juin 1836
Autorisation pour le gouvernement d'adapter, sans loi préalable, les droits de transit, moyennant approbation ultérieure de la législature (loi du 16 juin 1836) (Smits et suivants)
Possibilité pour l'administration fiscale de transiger sur les contraventions prévues dans le projet de loi sur le transit (loi du 16 juin 1836) (Rogier et suivants)
Mercredi 8 juin 1836
Motion d'ordre visant à soumettre le projet de loi relatif au tarif des douanes à l'avis des chambres de commerce (loi du 7 avril 1838) (Dubus)
Jeudi 9 juin 1836
Renvoi aux chambres de commerce des articles du projet de loi portant modification du tarif des douanes (loi du 7 avril 1838) (Rodenbach et suivants)
Mesures douanières visant à assurer la bonne mise en oeuvre de la loi sur le transit (loi du 16 juin 1836) (Hye-Hoys et suivants)
Session 1838-1839
Jeudi 6 décembre 1838
Effet de l'augmentation fiscal du droit d'entrée sur l'importation du bétail et sur le prix de la viande (xxx)
Effet de l'augmentation fiscal du droit d'entrée sur l'importation du bétail et sur le prix de la viande (xxx)
Lundi 13 mai 1839
Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et/ou opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (xxx)
Mardi 14 mai 1839
Demande de clarification sur la politique commerciale générale qu'entend suivre le gouvernement en matière de tarifs douaniers (xxx)
Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et/ou opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (xxx)
Mercredi 15 mai 1839
Opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels. Intention du gouvernement de constituer une commission ad hoc (xxx)
Idem (2) (xxx)
Jeudi 16 mai 1839
Remboursement du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (xxx)
Idem (2) (xxx)
Idem (3) (xxx)
Idem (4) (xxx)
Vendredi 17 mai 1839
Remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat et opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (xxx)
Idem (2) (xxx)
Idem (3) (xxx)
Samedi 18 mai 1839
Remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat et opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (xxx)
Idem (2) (xxx)
Idem (3) (xxx)
Financement partiel du remboursement, par l'Etat, du péage sur l'Escaut au moyen d'une augmentation des droits de douane (xxx)
Jeudi 6 juin 1839
Renvoi d'une pétition de la chambre de commerce de Venloo, demandant une adaptation du tarif des douanes pour minimiser l'impact économique du traité du XXIV articles dans la partie cédée du Limbourg (xxx)