Débats parlementaires - Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)

Session 1831-1832

Vendredi 18 novembre 1831

Proposition d'affecter les fonds pour l'industrie à l'encouragement de l'exportation (Vandenhove)

Lundi 12 décembre 1831

Amendement visant à accorder une prime pour l'exportation des clous en fer (proposition rejetée) (Gendebien)

Jeudi 8 mars 1832

Nécessité de venir en aide à la marine marchande, sous peine de voir les armateurs quitter le pays (Osy)

Vendredi 23 mars 1832

Entraves commerciales imposées aux ports belges, lors de la réunion avec la Hollande (Rogier et suivants)

Mercredi 11 avril 1832

Mercredi 18 avril 1832

Proposition de liquider les primes dues pour la construction de navires, dont le principe avait été arrêté avant la révolution (Osy et suivants)

Jeudi 19 avril 1832

Proposition de liquider les primes dues pour la construction de navires, dont le principe avait été arrêté avant la révolution (Dubus)

Session 1832-1833

Lundi 28 janvier 1833

Prohibition des exportations, contre décharge de droits, de sel et de sucre (Poschet et suivants)

Mardi 26 février 1833

Primes à l'exportation en faveur des distillateurs d'eau-de-vie (sous forme de décharge ou de remise d'impôt). Mise en entrepôt. Détermination des bureaux d'exportation (Duvivier et suivants)

Mercredi 27 février 1833

Samedi 2 mars 1833

Pétitions de raffineurs de sucre se plaignant de l'introduction frauduleuse de sucres par la frontière française (Osy)

Session extraordinaire 1833

Mercredi 26 juin 1833

Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime, et plus particulière contre les Barbaresques (de Foere)

Mercredi 3 juillet 1833

Mardi 10 septembre 1833

Samedi 21 septembre 1833

Session 1833-1834

Mercredi 11 décembre 1833

Vendredi 13 décembre 1833

Proposition de la commission supérieure d'industrie d'octroyer des primes ou de créer une société d'exportation, pour lutter contre la crise commerciale de l'industrie du coton (Rogier)

Jeudi 16 janvier 1834

Jeudi 20 février 1834

Vendredi 21 février 1834

Mardi 11 mars 1834

Mercredi 12 mars 1834

Nécessité de revoir le tarif des douanes pour permettre le développement de la marine marchande, plus particulièrement par l'instauration de droits différentiels (de Foere)

Vendredi 14 mars 1834

Nécessité de créer un réseau ferroviaire pour stimuler le commerce de transit avec le Zollverein, développer le commerce maritime et compenser le départ des navires nationaux vers la Hollande (Smits)

Samedi 15 mars 1834

Nécessité de créer le réseau ferroviaire pour stimuler le commerce de transit et développer le commerce maritime (Legrelle)

Mardi 18 mars 1834

Nécessité de créer le réseau ferroviaire pour stimuler le commerce de transit et développer le commerce maritime (Verdussen)

Mercredi 19 mars 1834

Renforcement de la position commerciale de la Belgique, par suite de la construction du futur chemin de fer, et plus particulièrement vis-à-vis d'une éventuelle fermeture de l'Escaut (Dumortier)

Jeudi 20 mars 1834

Samedi 22 mars 1834

Stimulation apportée par le chemin de fer sur le commerce de transit et avantages économiques qui en découlent pour la Belgique et le commerce maritime (Coghen)

Mercredi 14 mai 1834

Samedi 12 juillet 1834

Effet indésirable sur le commerce extérieur, de la mise en place d'une taxe comprenant un minimum et un maximum pour les denrées agricoles (Smits)

Mardi 15 juillet 1834

Danger pour les relations commerciales avec les autres Etats qui découle du système inédit de maximum et de minimum à l'égard des droits sur les céréales (Rogier et suivants)

Session 1834-1835

Mardi 13 janvier 1835

Avis des chambres de commerce sur l'utilité d'une marine militaire chargée de protéger les intérêts belges (de Foere et suivants)

Mercredi 14 janvier 1835

Avis des chambres de commerce sur l'utilité d'une marine militaire chargée de protéger les intérêts belges (de Foere et suivants)

Mardi 27 janvier 1835

Mercredi 28 janvier 1835

Samedi 14 février 1835

Charge pour le trésor public des restitutions opérées lors de l'exportation du sucre raffiné (d'Huart)

Mardi 24 mars 1835

Renvoi d'une pétition de marins de long cours se plaignant d'avoir été appelés sous les armes en vertu d'une décision du conseil de milice (Legrelle et suivants)

Session 1835-1836

Samedi 8 août 1835

Vendredi 28 août 1835

Demande de renseignements sur les opérations effectuées par la société gantoise d'encouragement aux exportations cotonnières, avec le soutien du gouvernement (Rogier et suivants)

Lundi 31 août 1835

Dépôt à la chambre des renseignements demandés dans la séance du 28 août 1835

Lundi 7 septembre 1835

Soutien apporté par le gouvernement à la société d'exportation gantoise pour l'industrie cotonnière (Smits)

Mardi 8 septembre 1835

Soutien apporté par le gouvernement à la société d'exportation gantoise en soutien de l'industrie cotonnière (Rogier)

Mercredi 9 septembre 1835

Nécessité de développer une marine marchande nationale au moyen de primes pour la construction de navires ou de droits différentiels, pour favoriser les exportations (Dumortier)

Vendredi 11 septembre 1835

Vendredi 29 janvier 1836

Lundi 1 février 1836

Utilité pour le gouvernement de posséder ses propres navires pour l'organisation d'expéditions lointaines par l'Etat ; manque d'initiative gouvernementale en matière de développement de la marine marchande nationale (Dumortier)

Jeudi 10 mars 1836

Opportunité de restructurer les compétences des départements ministériels (et plus particulièrement celui de l'intérieur) pour mieux tenir compte des intérêts du commerce et de l'industrie ainsi que du développement du chemin de fer de l'Etat (budget de l'intérieur pour 1836) (Desmanet de Biesme)

Lundi 14 mars 1836

Opportunité de restructurer les compétences des départements ministériels (et plus particulièrement celui de l'intérieur) pour mieux tenir compte des intérêts du commerce et de l'industrie ainsi que du développement du chemin de fer de l'Etat (budget de l'intérieur pour 1836) (Desmanet de Biesme et suivants)

Mardi 15 mars 1836

Jeudi 17 mars 1836

Demande d'explications quant à l'augmentation des droits de navigation demandés par le gouvernement anglais dans la Tamise sur les navires marchands (Rodenbach et suivants)

Mardi 22 mars 1836

Demande d'explications quant au refus des autorités anglaises d'accepter le déchargement de la cargaison d'un navire belge (Gendebien et suivants)

Samedi 28 mai 1836

Session 1836-1837

Jeudi 10 novembre 1836

Impact défavorable, pour le budget de l'Etat, des dispositions légales visant à favoriser les exportations de sucre(d'Huart)

Samedi 12 novembre 1836

Session 1838-1839

Vendredi 14 décembre 1838

Lundi 13 mai 1839

Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et/ou opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (xxx)

Mardi 14 mai 1839

Mercredi 15 mai 1839

Jeudi 16 mai 1839

Vendredi 17 mai 1839

Samedi 18 mai 1839

Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)

Débats parlementaires (1830-1836)