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Gestion de la dette publique (emprunts, amortissement, dette belgo-hollandaise...)
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1836-1837
1838-1839
Session 1830-1831 (Congrès national)
Samedi 11 décembre 1830
Insuccès de l'emprunt volontaire de 5 millions de florins et intention de recourir à un emprunt forcé (Ch. de Brouckere)
Jeudi 13 janvier 1831
Lettre du représentant belge à Londres relative, notamment, à la détermination de la portion de la dette due par la Belgique, et à une éventuelle compensation financière pour le maintien de certains territoires
Jeudi 27 janvier 1831
Projet de constitution. Proposition d'inscrire un article constitutionnel garantissant la dette publique (A. Rodenbach et suivants)
Mercredi 1 juin 1831
Refus des clauses des protocoles de Londres relatives à la répartition de la dette belgo-hollandaise (Beyts)
Dimanche 3 juillet 1831
Répartition de la dette belgo-hollande sur des bases équitables (Devaux)
Session 1831-1832
Vendredi 4 novembre 1831
Rapport sur une pétition demandant le paiement des intérêts dus sur les "domein los renten"
Mardi 13 décembre 1831
Rapport sur une pétition des autorités communales de Mons contestant l'interprétation donnée par le gouvernement à la loi d'emprunt forcé (Jonet et suivants)
Lundi 26 décembre 1831
Produit de l'emprunt de 48 millions de florins (Gendebien)
Produit de l'emprunt de 48 millions de florins (de Theux et suivants)
Produit de l'emprunt de 48 millions de florins (Barthélemy)
Vendredi 30 décembre 1831
Applicabilité de l'article 36 de la Constitution aux députés chargés de la négociation de l'emprunt de 48 millions de florins (Brabant et suivants)
Vendredi 13 janvier 1832
Rapport sur une pétition complémentaire des autorités communales de Mons relative à l'interprétation donnée par le gouvernement à la loi d'emprunt forcé (Jonet et suivants)
Lundi 23 janvier 1832
Explication du gouvernement sur les pétitions des autorités communales de Mons relative à l'interprétation donnée par le gouvernement à la loi d'emprunt forcé (Jonet et suivants)
Samedi 17 mars 1832
Circulaire interdisant aux comptables de l'Etat de restituer l'excédant du paiement d'impôt acquitté sous la forme de bons de l'emprunt forcé de 10 millions (Verdussen et suivants)
Proposition d'insérer dans le budget une disposition n'autorisant à payer les intérêts de la dette belgo-hollandaise qu'une fois le traité des XXIV articles adopté par le roi de Hollande (d'Elhoungne et suivants)
Lundi 19 mars 1832
Communication à la chambre du contrat d'emprunt de 48 millions (d'Elhoungne et suivants)
Opportunité de créer une administration spéciale pour l’amortissement, réglée par une loi organique (d'Elhoungne et suivants)
Caractère non budgétaire des consignations et opportunité de créer une administration spéciale pour les consignations (Dumortier et suivants)
Lundi 26 mars 1832
Proposition d'insérer dans le budget une disposition n'autorisant à payer les intérêts de la dette belgo-hollandaise qu'une fois le traité des XXIV articles adopté par le roi de Hollande (H. de Brouckere et suivants)
Mardi 27 mars 1832
Réestimation de la part due par la Belgique dans le partage de la dette belgo-hollandaise, à 6 millions de florins au plus (Coghen)
Samedi 12 mai 1832
Reconnaissance, par la Conférence de Londres, d'un préjudice subi par la Belgique en matière de partage de la dette belgo-hollandaise (de Muelenaere)
Vendredi 25 mai 1832
Note transmise à la Conférence de Londres, indiquant le refus de la Belgique de prendre à sa charge sa part d'emprunt en raison de l'attitude du gouvernement hollandais (Dumortier et suivants)
Vendredi 29 juin 1832
Déclaration selon laquelle la Belgique déduira de sa part de dette les dépenses militaires nécessitées par l'état d'hostilités avec la Hollande (Osy)
Jeudi 12 juillet 1832
Communications diplomatiques, arrêtant le principe, vu l'état d'hostilité entretenu par la Hollande, de la suspension du paiement de la part belge dans la dette belgo-hollandaise
Communications diplomatiques, arrêtant le principe, vu l'état d'hostilité entretenu par la Hollande, de la suspension du paiement de la part belge dans la dette belgo-hollandaise
Session 1832-1833
Vendredi 16 novembre 1832
Présentation par le gouvernement des actes diplomatiques qui, depuis la ratification russe, ont permis de conduire 1° à l'exécution forcée du traité des XXIV articles, et plus particulièrement du siège de la citadelle d'Anvers par une armée française 2° à la suspension du paiement de la part belge dans la dette commune (Goblet)
Jeudi 22 novembre 1832
Risque de préjudice dans le partage de la dette belgo-hollandaise, par suite des nouvelles prétentions hollandaises (Mary)
Mardi 27 novembre 1832
Risque de préjudice dans le partage de la dette belgo-hollandaise, par suite des nouvelles prétentions hollandaises (Mary et suivants)
Risque de préjudice dans le partage de la dette belgo-hollandaise, par suite des nouvelles prétentions hollandaises (Mary et suivants)
Samedi 1 décembre 1832
Opacité des opérations du syndicat d'amortissement (Dumortier)
Mardi 11 décembre 1832
Conséquences sociales des emprunts forcés (Seron)
Mercredi 12 décembre 1832
Recours aux mandats à terme émis par le trésor public pour se financer (de Brouckere et suivants)
Jeudi 13 décembre 1832
Recours aux mandats à terme émis par le trésor public pour se financer (de Brouckere et suivants)
Recours aux mandats à terme émis par le trésor public pour se financer (Meeus)
Recours aux mandats à terme émis par le trésor public pour se financer (Gendebien)
Recours aux mandats à terme émis par le trésor public pour se financer (Dumortier)
Recours aux mandats à terme émis par le trésor public pour se financer (Coghen)
Recours aux mandats à terme émis par le trésor public pour se financer (Meeus et suivants)
Projet de création d'une dette flottante (Coghen)
Vendredi 14 décembre 1832
Recours aux mandats à terme émis par le trésor public pour se financer et projet de création d'une dette flottante (Osy)
Refus du caissier de l'Etat d'escompter les mandats à terme émis par le trésor public (Lardinois et suivants)
Samedi 15 décembre 1832
Recours aux mandats à terme émis par le trésor public pour se financer et projet de création d'une dette flottante (Dumortier)
Lundi 28 janvier 1833
Rapport sur une pétition demandant que le trésor belge paye les intérêts des rentes dites domein-los-renten (Poschet et suivants)
Jeudi 7 février 1833
Réprobation des caisses d'amortissement en raison de leur coût de fonctionnement et du détournement de leurs ressources (de Foere)
Vendredi 8 février 1833
Réprobation des caisses d'amortissement en raison de leur coût de fonctionnement et du détournement de leurs ressources (Jullien)
Mardi 12 février 1833
Modalités de contrôle, par la cour des comptes, du respect par le gouvernement du plafond maximal autorisé en matière de dette flottante et annulation par elle des titres échus (de Meeus et suivants)
Modalités de contrôle, par la cour des comptes, du respect par le gouvernement du plafond maximal autorisé en matière de dette flottante et annulation par elle des titres échus (Dumortier et suivants)
Jeudi 14 février 1833
Modalités de contrôle, par la cour des comptes, du respect par le gouvernement du plafond maximal autorisé en matière de dette flottante (Lardinois et suivants)
Mardi 26 mars 1833
Répartition inéquitable de la dette belgo-hollandaise en raison de l'inexactitude des tableaux de calcul fournis à la conférence de Londres par la Hollande en 1831 (Dumortier)
Répartition inéquitable de la dette belgo-hollandaise en raison de l'inexactitude des tableaux de calcul fournis à la conférence de Londres par la Hollande en 1831 (Nothomb)
Session extraordinaire 1833
Mercredi 17 juillet 1833
Prise en charge par la Belgique du coût d'acquisition d'un tableau exécuté par un artiste belge (Navez) mais localisé à La Haye (Legrelle et suivants)
Mercredi 28 août 1833
Pétition relative aux los-renten (de Brouckere et suivants)
Jeudi 29 août 1833
Aperçu général de la situation financière du pays et de la dette publique (Duvivier et suivants)
Finalités de la dette flottante (Meeus)
Rapport sur la pétition déposée le 28 août 1833 et mise à l'ordre du jour de la discussion sur cette pétition (Ernst et suivants)
Non-inscription au budget de l'Etat de la part belge dans le partage de la dette belgo-hollandaise, en raison du refus de la Hollande de reconnaître le traité des XXIV articles et au titre de compensation des dépenses militaires (Duvivier)
Non-inscription au budget de l'Etat de la part belge dans le partage de la dette belgo-hollandaise, en raison du refus de la Hollande de reconnaître le traité des XXIV articles et au titre de compensation des dépenses militaires (Dumortier)
Non-inscription au budget de l'Etat de la part belge dans le partage de la dette belgo-hollandaise, en raison du refus de la Hollande de reconnaître le traité des XXIV articles et au titre de compensation des dépenses militaires (Meeus)
Non-inscription au budget de l'Etat de la part belge dans le partage de la dette belgo-hollandaise, en raison du refus de la Hollande de reconnaître le traité des XXIV articles et au titre de compensation des dépenses militaires (Coghen)
Impossibilité pour la Belgique de déterminer le boni ou le mali du syndicat d'amortissement belgo-hollandais et et de connaître sur quelle base la dette a été partagée (Dumortier)
Impossibilité pour la Belgique de déterminer le boni ou le mali du syndicat d'amortissement belgo-hollandais et et de connaître sur quelle base la dette a été partagée (Meeus)
Impossibilité pour la Belgique de déterminer le boni ou le mali du syndicat d'amortissement belgo-hollandais et et de connaître sur quelle base la dette a été partagée (Coghen)
Samedi 31 août 1833
Spéculation de la société générale, au détriment de l'Etat belge, sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild et nécessité d'organiser un contrôle sur le caissier de l'Etat (Dumortier)
Spéculation de la société générale, au détriment de l'Etat belge, sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild et nécessité d'organiser un contrôle sur le caissier de l'Etat (Legrelle et suivants)
Crédit pour la liquidation des intérêts sur les cautionnements des comptables dont les fonds sont restés en Hollande (Donny et suivants)
Lundi 2 septembre 1833
Spéculation de la société générale, au détriment de l'Etat belge, sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild (Meeus et suivants)
Vendredi 6 septembre 1833
Bases mensongères sur laquelle s'est appuyée la conférence de Londres pour opérer le partage de la dette belgo-hollandaise (Dumortier et suivants)
Vendredi 4 octobre 1833
Emission de la dette flottante à un taux supérieur au taux du marché, et non-recours aux services de la société générale (Meeus et suivants)
Emission de la dette flottante à un taux supérieur au taux du marché, et non-recours aux services de la société générale (Meeus et suivants (2))
Session 1833-1834
Mardi 12 novembre 1833
Détermination à ne pas payer à la Hollande les arrérages et les intérêts de la dette belgo-hollandaise (Pirson)
Mercredi 13 novembre 1833
Recours limité à la dette flottante en raison de la situation financière favorable de l'Etat (Duvivier)
Inscription dans le budget de l'Etat d'une disposition autorisant le gouvernement à recourir à la dette flottante au cours de l'année budgétaire (Duvivier)
Lundi 2 décembre 1833
Aperçu rétrospectif des commissions et dépenses annexes à la conclusion des deux emprunts et de la dette flottante, en l'absence de publicité et de concurrence, et part prise par la société générale dans ces dépenses de l'Etat (de Foere)
Aperçu rétrospectif des commissions et dépenses annexes à la conclusion des deux emprunts et de la dette flottante, en l'absence de publicité et de concurrence, et part prise par la société générale dans ces dépenses de l'Etat (de Foere (2))
Limites et dangers du recours à la dette flottante (de Foere)
Mardi 3 décembre 1833
Aperçu rétrospectif des conditions d'émission des deux emprunts et de la dette flottante (Coghen)
Aperçu rétrospectif des conditions d'émission des deux emprunts et de la dette flottante (de Foere)
Mercredi 4 décembre 1833
Répliques aux discours prononcés le 2 décembre 1833 (Meeus et suivants)
Utilité de la dette flottante (Meeus)
Utilité de la dette flottante (Duvivier)
Difficulté de récupérer l'encaisse disponible auprès du caissier de l'Etat, en raison des stipulations contenues dans le traité des XXIV articles (Lebeau)
Jeudi 5 décembre 1833
Conditions trop favorables faites à la société générale lors de l'émission des emprunts belges et de la dette flottante (absence de concurrence et de publicité) (de Foere)
Jeudi 12 décembre 1833
Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais (Faider)
Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais (Gendebien)
Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais (Dumortier)
Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais (Coghen et suivants)
Vendredi 17 janvier 1834
Rapport sur une pétition relative aux los-renten, et annonce du dépôt d'une proposition de loi portant sur cet objet (Milcamps et suivants)
Lundi 3 mars 1834
Demande d'un rapport spécifique pour régler la question des los-renten (de Brouckere et suivants)
Mercredi 5 mars 1834
Règlement par l'Etat belge des sommes dues aux détenteurs des los-renten (d'Huart et suivants)
Proposition d'inscrire au budget de la dette publique les sommes dues à la Hollande en vertu des dispositions du traité des XXIV articles relatives au partage de la dette belgo-hollandaise (Meeus et suivants)
Mardi 25 mars 1834
Financement des travaux de construction du futur réseau ferroviaire par le recours aux bons du trésor, pour ne pas engager financièrement l'Etat par l'émission d'un emprunt trop élevé (loi du 1er mai 1834) (Rogier)
Mercredi 26 mars 1834
Financement des travaux de construction du futur réseau ferroviaire par le trésor public au moyen d'un emprunt de 35 millions de francs ainsi que d'avances et de bons du trésor ; proposition de ne pas accorder sur-le-champ la totalité de l'emprunt au gouvernement (loi du 1er mai 1834) (de Robaulx et suivants)
Jeudi 27 mars 1834
Amendement du gouvernement reportant la négociation de l'emprunt en 1835 et financement intermédiaire au moyen d'une émission de bons du trésor de 10 millions de francs (loi du 1er mai 1834) (Rogier et suivants)
Vendredi 28 mars 1834
Insertion dans la loi du montant de l'emprunt à contracter (35 millions de francs) pour l'exécution du futur réseau ferroviaire (loi du 1er mai 1834) (Dumortier)
Caractère particulier des 10 millions de bons du trésor destinés à la création du futur réseau ferroviaire, par rapport aux autres bons du trésor autorisés par la loi du 16 février 1833 (loi du 1er mai 1834) (Dumortier et suivants)
Samedi 7 juin 1834
Rapport sur des pétitions demandant le paiement des créances dues aux titulaires d’engagères à charge de l’Autriche (Jullien et suivants)
Session 1834-1835
Vendredi 14 novembre 1834
Intention prêtée à la Hollande de faire supporter par la Belgique les arrérages et les intérêts de la dette belgo-hollandaise (Dumortier)
Idem (2) (de Muelenaere)
Mardi 18 novembre 1834
Situation du trésor public et plus particulièrement de l'encours de la dette flottante (d'Huart)
Mardi 9 décembre 1834
Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats ; critique du privilège accordée à celle-ci de pouvoir émettre du papier-monnaie (de Foere)
Idem (2) (Meeus)
Idem (2) (de Foere et suivants)
Menace que fait peser sur les finances publiques le maintien à un niveau élévé de la dette flottante (de Foere)
Mercredi 10 décembre 1834
Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats ; critique du privilège accordée à celle-ci de pouvoir émettre du papier-monnaie (d'Huart)
Menace que fait peser sur les finances publiques le maintien à un niveau élévé de la dette flottante (d'Huart)
Jeudi 11 décembre 1834
Détournement de la finalité première de la dette flottante (Meeus et suivants)
Idem (2) (de Foere)
Idem (3) (d'Huart)
Idem (4) (Meeus et suivants (2))
Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats et/ou critique du privilège accordée à celle-ci de pouvoir émettre du papier-monnaie (Meeus)
Idem (2) (de Foere)
Idem (3) (d'Huart)
Vendredi 30 janvier 1835
Renvoi d'une pétition relative à la liquidation des engagères fournies à la maison d’Autriche pour emplois supprimés lors de la réunion de la Belgique à la France, sur la base d'un traité passé entre le gouvernement hollandais et l’Autriche (Fallon)
Lundi 2 février 1835
Proposition de mettre à la charge de l'Etat belge les intérêts des titres nominatifs déposés auprès du livre de la dette à Amsterdam, par certains établissements de charité et de bienfaisance (Van Hoobrouck et suivants)
Distinction, au sein du budget de la dette publique, entre les sommes consacrées au paiement des intérêts des emprunts et à l'amortissement de ceux-ci (Verdussen et suivants)
Distinction, au sein du budget de la dette publique, entre les sommes consacrées au paiement des intérêts des emprunts et à l'amortissement de ceux-ci (Verdussen et suivants)
Samedi 7 février 1835
Rapport sur une pétition demandant la liquidation par l'Etat des engagères autrichiennes (Morel-Danheel)
Mardi 28 avril 1835
Intention du gouvernement d'émettre un nouvel emprunt pour faire face aux importantes dépenses prévues en matière de travaux d'infrastructure (canaux, chemin de fer, routes ordinaires) (Dumortier et suivants)
Idem (2) (Dumortier et suivants (2))
Session 1835-1836
Jeudi 13 août 1835
Impression et discussion du rapport déposé par le ministre des finances sur les engagères (Dumortier)
Lundi 17 août 1835
Proposition de confier à l'Académie l'organisation des concours universitaires organisés par le gouvernement comme moyen d'encouragement (Dumortier)
Lundi 14 septembre 1835
Transaction avec les concessionnaires de la canalisation de la Sambre (article 3 de la loi du 26 septembre 1835)
Mardi 10 novembre 1835
Evaluation des intérêts des capitaux appartenant à des établissements de bienfaisance et des fabriques, inscrits au grand-livre de la dette publique à Amsterdam (d'Huart)
Lundi 16 novembre 1835
Aperçu historique des circonstances qui ont conduit à la prise en charge par la Belgique du paiement d'une partie des los-renten détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (Jadot)
Mardi 17 novembre 1835
Transferts financiers de la Belgique vers la Hollande découlant du mécanisme des "los-renten" mis en place par le syndicat d'amortissement hollandais (loi du 28 décembre 1835) (Dumortier)
Conditions requises des détenteurs des los-renten pour pouvoir les utiliser en payement des domaines vendus par le syndicat d'amortissement (loi du 28 décembre 1835) (Zoude et suivants)
Idem (2) (d'Huart)
Idem (3) (Gendebien)
Idem (4) (d'Huart)
Idem (5) (Dumortier et suivants)
Aperçu historique des circonstances qui ont conduit à la prise en charge par la Belgique du paiement d'une partie des los-renten détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (Fallon)
Idem (2) (Gendebien)
Idem (3) (Coghen)
Idem (4) (d'Huart)
Idem (5) (Jadot et suivants)
Mercredi 18 novembre 1835
Conditions requises des détenteurs des los-renten pour pouvoir les utiliser en payement des domaines vendus par le syndicat d'amortissement ; nature et hauteur de cette intervention (Jadot et suivants)
Vendredi 20 novembre 1835
Conditions requises des détenteurs des los-renten pour pouvoir les utiliser en payement des domaines vendus par le syndicat d'amortissement ; nature et hauteur de cette intervention (Fallon et suivants)
Samedi 21 novembre 1835
Conditions requises des détenteurs des los-renten pour pouvoir les utiliser en payement des domaines vendus par le syndicat d'amortissement ; nature et hauteur de cette intervention (Jadot et suivants)
Mercredi 23 décembre 1835
Proposition de prélever des centimes additionnels extraodinaires pour permettre le remboursement de la dette flottante (Fallon et suivants)
Vendredi 15 janvier 1836
Situation du trésor public et plus particulièrement de l'encours de la dette flottante (d'Huart)
Idem (2) (d'Huart (2))
Idem (3) (Dumortier)
Lundi 1 février 1836
Modalités d'amortissement de l'emprunt Rothschild (Dubus et suivants)
Idem (2) (Dumortier et suivants)
Proposition de convertir l'emprunt Rothschild pour en réduire le taux (d'Hoffschmidt et suivants)
Critique du recours à la dette flottante et nécessité d'en réduire le montant, soit par le versement des sommes dues par le caissier de l'Etat, soit par la réduction des déficits publics (Dumortier et suivants)
Renvoi d'une pétition des autorités communales de Bruges réclamant le paiement des intérêts et arriérés des inscriptions au grand livre de la dette publique appartenant à des établissements de charité de cette ville (Jullien)
Mercredi 3 février 1836
Inscription pour mémoire d'un crédit pour le paiement des intérêts et arriérés des inscriptions au grand livre de la dette publique appartenant notamment à des établissements de charité et proposition de procéder à des avances, à la charge du trésor belge (Jullien et suivants)
Intérêts et remboursement des consignations et/ou des cautionnements dont les fonds sont encore en Hollande (Dubus et suivants)
Samedi 12 mars 1836
Proposition de mettre à la charge de l'Etat belge les intérêts des titres nominatifs déposés auprès du livre de la dette à Amsterdam, par certains établissements de charité et de bienfaisance (Jullien)
Lundi 21 mars 1836
Inscription d'un crédit pour le remboursement des cautionnements versés par les comptables de l'Etat avant la révolution (budget des dépenses pour ordre pour 1836) (Zoude)
Mardi 19 avril 1836
Emission d'un emprunt de 6 millions de francs à l'effet de pourvoir à la construction de routes pavées et ferrées (loi du 2 mai 1836) (de Puydt et suivants)
Mercredi 20 avril 1836
Emission d'un emprunt de 6 millions de francs à l'effet de pourvoir à la construction de routes pavées et ferrées (loi du 2 mai 1836) (Rodenbach et suivants)
Evaluation des sommes qui seront affectées au projet de constructions de routes nouvelles, tant au moyen de l'emprunt que de l'excédant du produit des barrières (loi du 2 mai 1836) (d'Huart et suivants)
Risque limité du recours à l'emprunt pour le financement de routes nouvelles au moyen d'un emprunt de 6 millions de francs (en raison du produit de la taxe des barrières) et nécessité de tenir compte de la part contributive de chacune des provinces pour la répartition de ces travaux (loi du 2 mai 1836) (Dumortier et suivants)
Amortissement de l'emprunt de 6 millions de francs pour construction de routes nouvelles, au moyen de l'excédent de la taxe des barrières (loi du 2 mai 1836) (Legrelle et suivants)
Lundi 6 juin 1836
Proposition de ne discuter le projet de loi autorisant un emprunt de 30 millions de francs qu'après avoir réglé la destination des sommes encore détenues par la société générale en tant que caissier de l'Etat (Dumortier et suivants)
Vendredi 10 juin 1836
Justification de l'emprunt de 30 millions de francs demandé par le gouvernement, au vu des risques d'une dette flottante trop importante et du return sur les investissements qu'il permet (loi du 18 juin 1836) (Polfvliet et suivants)
Affectation prioritaire du produit d'un emprunt de 30 millions de francs à l'extinction de la dette flottante découlant du financement du chemin de fer et de routes par l'Etat (loi du 18 juin 1836) (Devaux et suivants)
Session 1836-1837
Jeudi 10 novembre 1836
Aperçu des opérations d'émission de l'emprunt de 30 millions de francs (loi du 18 juin 1836) et réduction du volume de la dette flottante (d'Huart
Inscription au budget de l'Etat des intérêts de l'encaisse détenue par la société général au titre de caissier de l'Etat (d'Huart)
Samedi 12 novembre 1836
Situation de la société générale, en tant que caissier de l'Etat, vis-à-vis du trésor public et risque qui pourrait en découler au vu de la place y assignée au roi Guillaume de Hollande (projet d'adresse) (Doignon)
Samedi 19 novembre 1836
Modalités d'examen de la convention passée entre l'Etat et la société générale, agissant en tant que caissier de celui-ci (Lejeune et suivants)
Session 1838-1839
Jeudi 15 novembre 1838
Présentation générale du budget des recettes et des dépenses de l'Etat, pour l'exercice 1839. Aperçu de l'émission du nouveau emprunt autorisé par la loi du 23 mai 1838 (xxx)
Jeudi 28 février 1839
Explications relatives à la répartition, défavorable à la Belgique, de la dette belgo-hollandaise en 1831 (xxx)
Idem (2) (xxx)
Vendredi 8 mars 1839
Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Amélioration significative (et même très avantageuse) apportée à l'article relatif au partage de la dette belgo-hollandaise par rapport au traité antérieur (xxx)
Vendredi 15 mars 1839
Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Détermination de la part belge (5 millions de florins) dans le partage de la dette belgo-hollandaise (xxx)
Lundi 18 mars 1839
Réplique aux critiques portant sur le caractère non-belge de la Société générale et partage des avoirs de cette même banque entre la Belgique et la Hollande (xxx)
Jeudi 2 mai 1839
Exposé des négociations relatives à la mise en oeuvre du traité des XXIV articles. Demande de réduire la part belge dans le partage de la dette commune (xxx)
Idem. Réponse des plénipotentiaires des cinq puissances garantes (xxx)