Gestion de la dette publique (emprunts, amortissement, dette belgo-hollandaise...)
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1831-1832
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Séance du 4 novembre 1831 : Rapport sur une pétition demandant le paiement des intérêts dus sur les "domein los renten"
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Séance du 13 décembre 1831 : Rapport sur une pétition des autorités communales de Mons contestant l'interprétation donnée par le gouvernement à la loi d'emprunt forcé (Jonet et suivants)
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Séance du 26 décembre 1831 : Produit de l'emprunt de 48 millions de florins (Gendebien)
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Séance du 26 décembre 1831 : Produit de l'emprunt de 48 millions de florins (de Theux et suivants)
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Séance du 26 décembre 1831 : Produit de l'emprunt de 48 millions de florins (Barthélemy)
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Séance du 30 décembre 1831 : Applicabilité de l'article 36 de la Constitution aux députés chargés de la négociation de l'emprunt de 48 millions de florins (Brabant et suivants)
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Séance du 13 janvier 1832 : Rapport sur une pétition complémentaire des autorités communales de Mons relative à l'interprétation donnée par le gouvernement à la loi d'emprunt forcé (Jonet et suivants)
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Séance du 23 janvier 1832 : Explication du gouvernement sur les pétitions des autorités communales de Mons relative à l'interprétation donnée par le gouvernement à la loi d'emprunt forcé (Jonet et suivants)
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Séance du 17 mars 1832 : Circulaire interdisant aux comptables de l'Etat de restituer l'excédant du paiement d'impôt acquitté sous la forme de bons de l'emprunt forcé de 10 millions (Verdussen et suivants)
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Séance du 17 mars 1832 : Proposition d'insérer dans le budget une disposition n'autorisant à payer les intérêts de la dette belgo-hollandaise qu'une fois le traité des XXIV articles adopté par le roi de Hollande (d'Elhoungne et suivants)
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Séance du 19 mars 1832 : Communication à la chambre du contrat d'emprunt de 48 millions (d'Elhoungne et suivants)
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Séance du 19 mars 1832 : Opportunité de créer une administration spéciale pour l’amortissement, réglée par une loi organique (d'Elhoungne et suivants)
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Séance du 19 mars 1832 : Caractère non budgétaire des consignations et opportunité de créer une administration spéciale pour les consignations (Dumortier et suivants)
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Séance du 26 mars 1832 : Proposition d'insérer dans le budget une disposition n'autorisant à payer les intérêts de la dette belgo-hollandaise qu'une fois le traité des XXIV articles adopté par le roi de Hollande (H. de Brouckere et suivants)
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Séance du 27 mars 1832 : Réestimation de la part due par la Belgique dans le partage de la dette belgo-hollandaise, à 6 millions de florins au plus (Coghen)
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Séance du 12 mai 1832 : Reconnaissance, par la Conférence de Londres, d'un préjudice subi par la Belgique en matière de partage de la dette belgo-hollandaise (de Muelenaere)
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Séance du 25 mai 1832 : Note transmise à la Conférence de Londres, indiquant le refus de la Belgique de prendre à sa charge sa part d'emprunt en raison de l'attitude du gouvernement hollandais (Dumortier et suivants)
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Séance du 29 juin 1832 : Déclaration selon laquelle la Belgique déduira de sa part de dette les dépenses militaires nécessitées par l'état d'hostilités avec la Hollande (Osy)
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Séance du 12 juillet 1832 : Communications diplomatiques, arrêtant le principe, vu l'état d'hostilité entretenu par la Hollande, de la suspension du paiement de la part belge dans la dette belgo-hollandaise
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Séance du 12 juillet 1832 : Communications diplomatiques, arrêtant le principe, vu l'état d'hostilité entretenu par la Hollande, de la suspension du paiement de la part belge dans la dette belgo-hollandaise
Session 1832-1833
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Séance du 16 novembre 1832 : Présentation par le gouvernement des actes diplomatiques qui, depuis la ratification russe, ont permis de conduire 1° à l'exécution forcée du traité des XXIV articles, et plus particulièrement du siège de la citadelle d'Anvers par une armée française 2° à la suspension du paiement de la part belge dans la dette commune (Goblet)
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Séance du 22 novembre 1832 : Risque de préjudice dans le partage de la dette belgo-hollandaise, par suite des nouvelles prétentions hollandaises (Mary)
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Séance du 27 novembre 1832 : Risque de préjudice dans le partage de la dette belgo-hollandaise, par suite des nouvelles prétentions hollandaises (Mary et suivants)
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Séance du 27 novembre 1832 : Risque de préjudice dans le partage de la dette belgo-hollandaise, par suite des nouvelles prétentions hollandaises (Mary et suivants)
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Séance du 1 décembre 1832 : Opacité des opérations du syndicat d'amortissement (Dumortier)
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Séance du 11 décembre 1832 : Conséquences sociales des emprunts forcés (Seron)
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Séance du 12 décembre 1832 : Recours aux mandats à terme émis par le trésor public pour se financer (de Brouckere et suivants)
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Séance du 13 décembre 1832 : Recours aux mandats à terme émis par le trésor public pour se financer (de Brouckere et suivants)
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Séance du 13 décembre 1832 : Recours aux mandats à terme émis par le trésor public pour se financer (Meeus)
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Séance du 13 décembre 1832 : Recours aux mandats à terme émis par le trésor public pour se financer (Gendebien)
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Séance du 13 décembre 1832 : Recours aux mandats à terme émis par le trésor public pour se financer (Dumortier)
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Séance du 13 décembre 1832 : Recours aux mandats à terme émis par le trésor public pour se financer (Coghen)
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Séance du 13 décembre 1832 : Recours aux mandats à terme émis par le trésor public pour se financer (Meeus et suivants)
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Séance du 13 décembre 1832 : Projet de création d'une dette flottante (Coghen)
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Séance du 14 décembre 1832 : Recours aux mandats à terme émis par le trésor public pour se financer et projet de création d'une dette flottante (Osy)
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Séance du 14 décembre 1832 : Refus du caissier de l'Etat d'escompter les mandats à terme émis par le trésor public (Lardinois et suivants)
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Séance du 15 décembre 1832 : Recours aux mandats à terme émis par le trésor public pour se financer et projet de création d'une dette flottante (Dumortier)
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Séance du 28 janvier 1833 : Rapport sur une pétition demandant que le trésor belge paye les intérêts des rentes dites domein-los-renten (Poschet et suivants)
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Séance du 7 février 1833 : Réprobation des caisses d'amortissement en raison de leur coût de fonctionnement et du détournement de leurs ressources (de Foere)
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Séance du 8 février 1833 : Réprobation des caisses d'amortissement en raison de leur coût de fonctionnement et du détournement de leurs ressources (Jullien)
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Séance du 12 février 1833 : Modalités de contrôle, par la cour des comptes, du respect par le gouvernement du plafond maximal autorisé en matière de dette flottante et annulation par elle des titres échus (de Meeus et suivants)
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Séance du 12 février 1833 : Modalités de contrôle, par la cour des comptes, du respect par le gouvernement du plafond maximal autorisé en matière de dette flottante et annulation par elle des titres échus (Dumortier et suivants)
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Séance du 14 février 1833 : Modalités de contrôle, par la cour des comptes, du respect par le gouvernement du plafond maximal autorisé en matière de dette flottante (Lardinois et suivants)
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Séance du 26 mars 1833 : Répartition inéquitable de la dette belgo-hollandaise en raison de l'inexactitude des tableaux de calcul fournis à la conférence de Londres par la Hollande en 1831 (Dumortier)
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Séance du 26 mars 1833 : Répartition inéquitable de la dette belgo-hollandaise en raison de l'inexactitude des tableaux de calcul fournis à la conférence de Londres par la Hollande en 1831 (Nothomb)
Session extraordinaire 1833
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Séance du 17 juillet 1833 : Prise en charge par la Belgique du coût d'acquisition d'un tableau exécuté par un artiste belge (Navez) mais localisé à La Haye (Legrelle et suivants)
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Séance du 28 août 1833 : Pétition relative aux los-renten (de Brouckere et suivants)
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Séance du 29 août 1833 : Aperçu général de la situation financière du pays et de la dette publique (Duvivier et suivants)
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Séance du 29 août 1833 : Finalités de la dette flottante (Meeus)
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Séance du 29 août 1833 : Rapport sur la pétition déposée le 28 août 1833 et mise à l'ordre du jour de la discussion sur cette pétition (Ernst et suivants)
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Séance du 29 août 1833 : Non-inscription au budget de l'Etat de la part belge dans le partage de la dette belgo-hollandaise, en raison du refus de la Hollande de reconnaître le traité des XXIV articles et au titre de compensation des dépenses militaires (Duvivier)
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Séance du 29 août 1833 : Non-inscription au budget de l'Etat de la part belge dans le partage de la dette belgo-hollandaise, en raison du refus de la Hollande de reconnaître le traité des XXIV articles et au titre de compensation des dépenses militaires (Dumortier)
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Séance du 29 août 1833 : Non-inscription au budget de l'Etat de la part belge dans le partage de la dette belgo-hollandaise, en raison du refus de la Hollande de reconnaître le traité des XXIV articles et au titre de compensation des dépenses militaires (Meeus)
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Séance du 29 août 1833 : Non-inscription au budget de l'Etat de la part belge dans le partage de la dette belgo-hollandaise, en raison du refus de la Hollande de reconnaître le traité des XXIV articles et au titre de compensation des dépenses militaires (Coghen)
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Séance du 29 août 1833 : Impossibilité pour la Belgique de déterminer le boni ou le mali du syndicat d'amortissement belgo-hollandais et et de connaître sur quelle base la dette a été partagée (Dumortier)
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Séance du 29 août 1833 : Impossibilité pour la Belgique de déterminer le boni ou le mali du syndicat d'amortissement belgo-hollandais et et de connaître sur quelle base la dette a été partagée (Meeus)
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Séance du 29 août 1833 : Impossibilité pour la Belgique de déterminer le boni ou le mali du syndicat d'amortissement belgo-hollandais et et de connaître sur quelle base la dette a été partagée (Coghen)
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Séance du 31 août 1833 : Spéculation de la société générale, au détriment de l'Etat belge, sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild et nécessité d'organiser un contrôle sur le caissier de l'Etat (Dumortier)
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Séance du 31 août 1833 : Spéculation de la société générale, au détriment de l'Etat belge, sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild et nécessité d'organiser un contrôle sur le caissier de l'Etat (Legrelle et suivants)
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Séance du 31 août 1833 : Crédit pour la liquidation des intérêts sur les cautionnements des comptables dont les fonds sont restés en Hollande (Donny et suivants)
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Séance du 2 septembre 1833 : Spéculation de la société générale, au détriment de l'Etat belge, sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild (Meeus et suivants)
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Séance du 6 septembre 1833 : Bases mensongères sur laquelle s'est appuyée la conférence de Londres pour opérer le partage de la dette belgo-hollandaise (Dumortier et suivants)
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Séance du 4 octobre 1833 : Emission de la dette flottante à un taux supérieur au taux du marché, et non-recours aux services de la société générale (Meeus et suivants)
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Séance du 4 octobre 1833 : Emission de la dette flottante à un taux supérieur au taux du marché, et non-recours aux services de la société générale (Meeus et suivants (2))
Session 1834-1835
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Séance du 14 novembre 1834 : Intention prêtée à la Hollande de faire supporter par la Belgique les arrérages et les intérêts de la dette belgo-hollandaise (Dumortier)
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Séance du 14 novembre 1834 : Idem (2) (de Muelenaere)
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Séance du 18 novembre 1834 : Situation du trésor public et plus particulièrement de l'encours de la dette flottante (d'Huart)
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Séance du 9 décembre 1834 : Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats ; critique du privilège accordée à celle-ci de pouvoir émettre du papier-monnaie (de Foere)
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Séance du 9 décembre 1834 : Idem (2) (Meeus)
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Séance du 9 décembre 1834 : Idem (2) (de Foere et suivants)
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Séance du 9 décembre 1834 : Menace que fait peser sur les finances publiques le maintien à un niveau élévé de la dette flottante (de Foere)
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Séance du 10 décembre 1834 : Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats ; critique du privilège accordée à celle-ci de pouvoir émettre du papier-monnaie (d'Huart)
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Séance du 10 décembre 1834 : Menace que fait peser sur les finances publiques le maintien à un niveau élévé de la dette flottante (d'Huart)
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Séance du 11 décembre 1834 : Détournement de la finalité première de la dette flottante (Meeus et suivants)
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Séance du 11 décembre 1834 : Idem (2) (de Foere)
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Séance du 11 décembre 1834 : Idem (3) (d'Huart)
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Séance du 11 décembre 1834 : Idem (4) (Meeus et suivants (2))
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Séance du 11 décembre 1834 : Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats et/ou critique du privilège accordée à celle-ci de pouvoir émettre du papier-monnaie (Meeus)
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Séance du 11 décembre 1834 : Idem (2) (de Foere)
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Séance du 11 décembre 1834 : Idem (3) (d'Huart)
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Séance du 30 janvier 1835 : Renvoi d'une pétition relative à la liquidation des engagères fournies à la maison d’Autriche pour emplois supprimés lors de la réunion de la Belgique à la France, sur la base d'un traité passé entre le gouvernement hollandais et l’Autriche (Fallon)
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Séance du 2 février 1835 : Proposition de mettre à la charge de l'Etat belge les intérêts des titres nominatifs déposés auprès du livre de la dette à Amsterdam, par certains établissements de charité et de bienfaisance (Van Hoobrouck et suivants)
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Séance du 2 février 1835 : Distinction, au sein du budget de la dette publique, entre les sommes consacrées au paiement des intérêts des emprunts et à l'amortissement de ceux-ci (Verdussen et suivants)
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Séance du 2 février 1835 : Distinction, au sein du budget de la dette publique, entre les sommes consacrées au paiement des intérêts des emprunts et à l'amortissement de ceux-ci (Verdussen et suivants)
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Séance du 7 février 1835 : Rapport sur une pétition demandant la liquidation par l'Etat des engagères autrichiennes (Morel-Danheel)
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Séance du 28 avril 1835 : Intention du gouvernement d'émettre un nouvel emprunt pour faire face aux importantes dépenses prévues en matière de travaux d'infrastructure (canaux, chemin de fer, routes ordinaires) (Dumortier et suivants)
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Séance du 28 avril 1835 : Idem (2) (Dumortier et suivants (2))
Documentation générale
À venir.