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Note d’intention
Enseignement primaire et normal
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1831-1832
Projet de loi pour l'enseignement public
Session 1833-1834
Projet de loi sur l'instruction publique
Session 1853-1854
Projet de loi interprétatif de l'article 23 de la loi sur l'enseignement primaire
Session 1870-1871
Projet de loi rendant l'enseignement primaire obligatoire
Projet de loi instituant une caisse générale de prévoyance des instituteurs primaires
Session 1882-1883
Projet de loi relatif à l'instruction obligatoire
Session 1883-1884
Projet de loi abrogeant l'article 8 de la loi du 1er juillet 1850 et du paragraphe 2 de l'article 4 de la loi du 1er juillet 1879
Session 1888-1889
Proposition de loi relative à des mesures en faveur des instituteirs démissionnaires ayant opéré des versements dans les anciennes caisses provinciales
Session 1893-1894
Projet de loi réglementant la situation des instituteurs en congé pour motifs de santé
Proposition de loi allouant un crédit de 500,000 francs destiné à payer aux instituteurs communaux les traitements qui ne leur seraient pas servis par les communes
Proposition de moi modifiant l'article 3 de la loi du 20 septembre 1884 organique de l'instruction primaire
Session 1894-1895
Proposition de loi portant modification de la loi du 20 septembre 1884 et règlementation de la position des instituteurs
Session 1896-1897
Proposition de loi relative à l'adoption des écoles privées par les conseils communaux
Proposition de loi apportant des modifications à la loi organique de l'instruction primaire du 20 septembre 1884 et à celle du 16 septembre 1895
Session 1898-1899
Proposition de loi modifiant le taux des pensions des professeurs et instituteurs communaux
Session 1899-1900
Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux
Session extraordinaire 1900
Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux
Session 1900-1901
Proposition de loi sur les traitements des institutrices Froebel
Session 1905-1906
Proposition de loi complétant la loi organique de l'enseignement primaire du 15 septembre 1895 et ayant pour objet de mettre fin à quelques abus commis par des administrations communales en matière d'adoption d'écoles privées
Session 1907-1908
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mai 1906 ayant pour objet de modifier la loi organique du 15 septembre 1895 sur l'enseignement primaire
Session 1908-1909
Proposition de loi complétant l'article 21 de la loi organique de l'enseignement primaire des 20 septembre 1884-15 septembre 1895, relatif à l'établissement d'écoles normales
Proposition de loi modifiant l'article premier de la loi du 21 mai 1906 relatif au traitement du personnel de l'enseignement primaire
Proposition de loi relative aux réfectoires scolaires
Session 1909-1910
Proposition de loi relative à l'enseignement obligatoire
Proposition de loi portant modification aux lois sur les pensions des instituteurs
Proposition de loi d'amnistie en faveur des membres du personnel enseignant primaire, communal et adopté
Session 1910-1911
Projet de loi portant modification de la loi organique de l'enseignement primaire
Proposition de loi modifiant la loi organique de l'enseignement primaire
Session 1911-1912
Proposition de loi modifiant divers articles de la loi du 15 septembre 1895 sur l'enseignement primaire
Session 1912-1913
Proposition de loi complétant la loi du 7 mai 1888 concernant les prestations en faveur des élèves des écoles publiques et privées